Le Règlement SE est un outil européen au confluent des intérêts nationaux et du droit de l’Union européenne. Il est un instrument juridique novateur permettant aux entreprises d’envergure européenne d’élaborer des restructurations transfrontalières par voie de constitution d’une SE et du transfert du siège social de celle-ci ; tout en préservant les intérêts des créanciers, des salariés et des actionnaires minoritaires de ces entreprises. Pour y parvenir, le Règlement SE ne se suffit pas à lui-même : il est pluraliste. Il coordonne les règles applicables à la SE. En outre, il procède lui-même aux renvois vers les droits nationaux qui permettent de préserver les particularités nationales des Etats membres. Ainsi, la SE est rattachée d’une part à un ordre juridique européen et d’autre part à un ordre juridique étatique à titre subsidiaire. Par ailleurs, le Règlement SE n’est pas uniquement bénéfique aux entreprises. En effet, il permet de favoriser l’adoption d’autres outils européens parmi lesquels la directive relative à la fusion transfrontalière entre sociétés de capitaux. / The SE regulation is an european tool in between national law and European Union law. It is an innovative legal tool allowing companies with European scale to elaborate cross-border reorganizations through the creation of a SE and the transfer of the head office of such company; while preserving benefits of creditors, of employees and shareholders of such companies. In order to achieve this goal, the SE regulation is not enough: it is pluralistic. It coordinates the rules applied to the SE. In addition, it proceeds itself to remand to national law that enables to preserve national specificities of each State Member. So, the SE is attached on one end to the European Union law and on the other end it is attached to the national law on a subsidiary basis.Furthermore, the SE regulation is not only useful to companies. Indeed, it enables adoption of other european tools such as the directive related to cross-border merger between joint-stock companies.

O trabalho analisa o conceito de omissão inconstitucional. A pesquisa parte da liberdade dada pela Constituição ao legislador quanto à decisão de legislar ou não, ou, pelo menos, de decidir quando legislar. Isso implica compreender o silêncio legislativo como opção política tolerada. A dissertação examina também as origens do fenômeno da inconstitucionalidade por omissão. Finalmente, o estudo analisa critérios úteis à configuração de uma obrigação de legislar, extraídos de características específicas das normas constitucionais, como a competência, a reserva de lei, questões políticas e as normas programáticas. / Le travail analyse le concept de l\'omission insconstitutionnelle. La recherche démarre par la liberté donnée par la Constitution au législateur en ce qui concerne sa décision de légiférer ou pas, ou au moins de décider quand il doit légiférer. Cela implique de bien comprendre le silence législatif comme option politique tolérée. La dissertation examine aussi les origines du phénomène de l\'insconstitutionnalité par omission. Enfin, l\'étude analyse des critères utiles à la configuration de l\'obligation de légiférer, extraits des caractéristiques spécifiques des normes constitutionnelles, comme la compétence de légiferer, la réserve de loi, les questions politiques et le normes programmatiques.

Cette thèse est consacrée aux romans de Françoise Sagan portant sur leur rapport à l’illusion et aux faux-semblants. Notre travail consiste d’abord à situer l’écrivaine dans son époque, celle de l’après-guerre, à travers les notions d’engagement, d’absurde ou de mélancolie. L’auteure anticipe ou accompagne l’évolution des mentalités et des mœurs en reconsidérant la place de la femme dans la société et en militant pour plus de liberté. Dans un second temps, la monographie fait porter l’analyse sur la dimension sentimentale des romans de Sagan. La représentation d’un amour désenchanté est soutenue par une écriture féminine et poétique. Enfin, la thèse se concentre sur la pratique omniprésente de l’ironie sous forme de satire, de parodie ou d’autodérision. Sagan effectue la caricature de son « petit monde » tout en gardant une posture distanciée vis-à-vis du lecteur, de la littérature et d’elle-même. / This thesis is devoted to Françoise Sagan’s novels dealing with their links with illusion and make-believe. Firstly, our work consists in setting the writer in her time, the post-war era, through notions of commitment, absurdity or melancholy. The author anticipates or contributes to attitudes and customs’ evolution by reconsidering women’s place in society and by advocating more freedom. Secondly, the monography analyses the sentimental dimension of Françoise Sagan’s novels. Disenchanted love representation is sustained by a feminine and poetic writing. Finally, the thesis focuses on the omnipresent use of irony in satire, parody or self-mockery form. Sagan caricatures her own “little world” and also keeps a distant posture as regard the reader, literature and herself.

Cette thèse porte sur l’unité du concept de liberté chez Spinoza. Aussi passe-t-elle par les trois objets privilégiés du philosophe, Dieu, l’homme et la multitude. A ces trois objets correspond une certaine forme de la liberté : liberté métaphysique, liberté éthique et liberté politique. Etant données, d’une part la définition de la liberté (en EID7), d’autre part l’affirmation faite par Spinoza selon laquelle seul Dieu est cause libre, le problème se pose en effet de savoir dans quel sens ou dans quelle mesure l’homme peut, du point de vue éthique et du point de vue politique, être dit libre. Nous avons tenté de résoudre le problème par l’étude d’un aspect peu ou pas étudié de la théorie spinoziste des affects, la notion de jouissance. Nous avons commencé par une étude du champ lexical motivé par l’absence de définition du terme fruitio, pour s’étendre ensuite vers d’autres termes proches, tels le gaudium (qui a deux sens différents chez Spinoza) et la delectatio. Ensuite, nous avons situé ces termes du point de vue de l’histoire de la philosophie au sein du débat auquel ils appartenaient : la question de la jouissance dans la philosophie médiévale chrétienne. Ainsi nous avons été amenés à nous interroger sur le concept central d’Amor intellectualis Dei, qui est ce en quoi consiste la liberté, à partir de l’idée de jouissance, et ce dans les deux domaines de Dieu et de l’homme. Enfin, nous avons montré qu’en politique l’unité du concept de liberté était maintenue aussi grâce à l’idée de jouissance (obtinentia). Bref, c’est toujours l’être qui jouit de sa puissance constitutive en tant que telle, parce qu’il existe et qu’il agit nécessairement, qui est dit libre. / This thesis refers to the unity of the concept of freedom in Spinoza, focusing in the three privileged objects of the philosopher: God, man and multitude. To each one belongs a certain form of freedom: metaphysical, ethical and political. Given that, in one hand, the definition of freedom (E1D7) and in the other hand the affirmation made by Spinoza, that God is the only free cause, the problem is indeed, knowing in which sense or measure man can, from the ethical and political point of view, called free. We have tried to solve the problem studying a barely or not studied at all issue of Spinoza’s theory of the affectus: the notion of fruitio (enjoyment). We started by studying the lexical field motivated by the absence of definition of the term fruitio, in order to go further with nearby terms, such as gaudium (which has two different senses in Spinoza) and the delectatio. Furthermore, we have placed these points of view of the history of philosophy in the core of the discussion where they belong: the question of fruitio in Christian medieval philosophy. Thus, we question ourselves about the main concept of Amor intellectualis Dei, which is freedom itself, starting from the idea of fruitio, and the same in both God’s and man’s domains. Finally, we showed that in politics, the unity of the concept of freedom was sustained also due to the idea of obtinentia (enjoyment). In brief, we call free the being that enjoys its constitutive power as such, because it exists and acts out of necessity.

La colonisation puis l’indépendance induisent la nécessité d’une connaissance approfondie de l’Afrique dans toute sa diversité, géographique, historique, démographique, ethnique, religieuse et politique. Où en est l’Afrique d’aujourd’hui en matière de liberté économique et politique et de bonne gouvernance ? L’indépendance n’a pas été donnée au peuple mais confiée aux adversaires de l’indépendance et maintenue entre leurs mains presque pendant 50 ans. Le pouvoir, qui en est la manifestation concrète, la souveraineté qui en est le symbole ont été détournés et confiés à des personnes choisies par la puissance coloniale. Le colonisateur a pu continuer à gérer, par personnes interposées, le sort des populations qu’il dominait. Pour que le continent africain parvienne au décollage qui l’affranchirait de la dépendance, il lui faudrait fournir un effort immense en concentrant ses forces intellectuelles, spirituelles, morales, matérielles, scientifiques surtout en développant la recherche, car les modèles ne peuvent être copiés mais construits et adaptés différemment selon les sociétés et mis en place par des acteurs innovants, nationaux, locaux et par des États dits «pépiniéristes » pour entraîner les jeunes à se développer grâce à des systèmes de formation, de financement, d’organisations, d’associations, constitutives d’écosystèmes et d’interdépendances au sein de territoires africains. La révolution numérique, les technologies de l’information et de la communication modifient la donne en Afrique comme dans le reste du monde. La montée en puissance de la société civile dans l’affirmation du pouvoir des peuples est notoire. / Colonization then independence require a deep knowledge of Africa in all its geographic, historical, demographic, ethnic, religious and political diversity. Where does Africa stand today as regards economic and political freedom and good governance? Independence has not been given to the people but was rather entrusted to the independence opponents and was maintained in their hands for almost 50 years. Power which is the independence’s concrete expression and sovereignty its symbol have been diverted and given to individuals chosen by the colonial power. Hence, through an intermediary, the colonizer was still in fact managing people’s fate. In order to free itself from dependence, Africa shall supply a tremendous effort by gathering its intellectual, spiritual, moral, material and scientific strengths. Since models cannot be copied, Africa-in order to achieve its goal-will have to build its own patterns from scratch and tailor them to suit various societies. Such models shall be implemented by national and local innovative stakeholders as well as States so-called “nurseryman”. By doing so, the youth will develop themselves through training, funding, organizational and association systems altogether constituent of ecosystem and mutual dependence within African territories. Digital revolution, information technologies and communication have been a game-changer both in Africa and in the rest of the world. Civil society rise in power by the assertion of people’s power is now manifest.

Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respect des droits de l’homme et ses libertés, outre le fait de réaliser la justice. Par l’étude de ce principe, cette recherche se veut pour objectif de focaliser l’attention des juristes sur son importance au sein de la hiérarchie des fondements constitutionnels dans l’Etat. En outre, cette étude vise à mesurer l’intérêt des pays sujets de notre analyse (La Tunisie, l’Egypte, l’Algérie, la Libye et le Maroc) pour ce principe et son influence sur leurs constitutions. Ce qui permettra de déterminer si la séparation des pouvoirs y est théorique ou réellement mise en pratique, ainsi que les caractéristiques de l’application de ce principe dans ces pays. / The principle of separation of powers is one of the most important principles on which the idea of modern democracy is governed by the rule of law. It is a fundamental pillar of the structure of a democratic political system based on cooperation and balance between powers. This principle was expressed by Plato, Aristotle, John Locke, Montesquieu, and Rousseau. In the wake of the American and French revolutions, and their applications has become the most important guarantee to prevent the domination and tyranny of rulers as well as respect for human rights and freedoms and justice.This research aims at enlightening those interested in studying the law in its importance and prestige in the constitutional rules of the state. (Tunisia, Egypt, Algeria, Libya, and Morocco) and its impact on their constitutions, to determine whether the separation of powers is theoretical or practical, and to examine the specificity of these countries in applying this principle.

Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une grande perspicacité le Second Empire, époque fondamentale dans l’histoire des institutions, du droit administratif et des libertés publiques. Le romancier reconstitue ainsi sous ses yeux deux procès devant le Conseil d’Etat, au moment même où le recours pour excès de pouvoir est en pleine expansion et la théorie du « ministre-juge », en déclin. De même, près de trente ans avant les travaux de Moisei Ostrogorski, la« bande » de Rougon apparait, comme un « parti politique » avant la lettre et permet à Zola - au fil de ses descriptions - de montrer ses fines qualités d’analyste politique. Quant aux libertés publiques (la liberté de la presse notamment), elles n’échapperont pas à la critique acerbe d’un écrivain républicain. Ces critiques - qui ont longtemps laissé penser que Zola était l’auteur privilégié de la « légende noire du Second Empire » - sont en réalité, bien plus subtiles qu’il n’y parait. La clairvoyance de l’homme de Lettres permet ainsi plus que jamais d’éclairer l’homme de Droit désireux de comprendre son propre univers. / The purpose of this research work is to study the political and legal thought of Zola in Son Excellence Eugène Rougon and to understand to what extent the author can be considered as a historian of law.This sixth novel of the cycle Les Rougon Macquart, hardly seems to have been studied that from a literary or purely historic point of view. Yet, by opening for the first time this novel, the jurist is surprised hearing the writer to speak to him so well notions and institutions which he knows. He notices while the naturalistic literature of the writer makes relive with a big perspicacity the Second Empire, fundamental time in the history of institutions, administrative law and public liberties.The novelist so reconstitutes under the eyes two trials in front of the Council of State, at the very moment when the « recours pour excès de pouvoir » is growing and the « ministre juge » theory, in decline. Also, about thirty years before the works of Moisei Ostrogorski, the Rougon’s« bande » appears, as a « political party » before the term existed and allows Zola - in the course of its descriptions - to show its fine qualities of political analyst.As for the public liberties (the freedom of the media in particular), they will not escape the acerbic criticism of a republican writer.These criticisms - which let for a long time think that Zola was the privileged author of the « légende noire du Second Empire » - are in reality, more subtle than it countered there.The clear-sightedness of the man of letters allows so more than ever to light the man of right avid to understand its own univers.

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de libertés de circulation a, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, connu des développements substantiels. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux ont fait l'objet d'une jurisprudence fournie en matière de droit et de fiscalité des sociétés. En effet, les sociétés sont des opérateurs économiques dont l'activité transfrontalière est facilitée par le marché intérieur. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux s'adressent spécifiquement à elles. En l'absence d'harmonisation, et donc lorsque les États membres exercent leur compétence retenue, les libertés de circulation ont été établies afin d'éviter que des obstacles à la mobilité des biens et des personnes ne soient créés par des nonnes nationales. Cette thèse se propose d'analyser méthodiquement chaque élément de raisonnement de la Cour de justice lorsqu'elle est confrontée au contrôle de compatibilité d'une nonne nationale aux libertés d'établissement et de circulation des capitaux. L'exemple tiré du droit et de la fiscalité des sociétés permet de mieux comprendre le contrôle exercé par la Cour à chaque stade de son raisonnement ainsi que les objectifs poursuivis par l'interprétation téléologique des dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une telle analyse apparaît nécessaire dès lors que la Cour s'est octroyée le pouvoir de désactiver une nonne nationale, c'est-à-dire d'interdire aux magistrats nationaux d'appliquer une règle de droit national qu'elle juge contraire aux libertés, peu important sa place dans la hiérarchie des normes. / The Court of justice case law in the field of free movement has been substantially developed since the end of the 90's. Since then, the freedom of establishment and the free movement of capital regarding company law and direct taxation became an important part of the case law. This is understandable because companies are the main market operators and the internal market uncorks their cross-border activity. Company law and direct taxation specifically concerns the freedom of establishment and the free movement of capital. When Member states maintain their competence, ie in absence of harmonization, the four freedoms have been designed to avoid restrictions, created by national law, to the movement of assets and persons. This thesis proposes an analytic method of each test composing the Court's reasoning while reviewing the compatibility of a national provision with the free movement of capital or the freedom of establishment. The accent will be put on the company law and direct taxation because this case law enables a better understanding of the control exerted by the court upon national law and the aim of the teleological interpretation of the provisions of the Treaty on the functioning of the European Union. This analysis is made necessary because the power by the Court to deactivate a national statute, ie the interdiction made to the national judges to apply a national statute whatever its position in the hierarchy of legal norms, self-created by the European judges.

Quel point commun existe-t-il entre les footballeurs Jean-Marc Bosman, Nicolas Anelka (à l'époque où, mineur, il quitte le club du PSG pour celui d'Arsenal), et Philippe Mexès ?Ces trois footballeurs ont fait l'objet d'affaires révélant des initiatives individuelles dont l'arrière plan en vient à discuter l'application de la liberté de circulation des footballeurs. Tandis qu'ils revendiquent une cause personnelle pour davantage de justice les concernant, les protagonistes qui se mobilisent transforment la dispute. On assiste à l'ouverture de débats qui, dès lors, dépassent la cause individuelle du footballeur. Il en résulte que le programme met en exergue ce que font les acteurs lorsqu’ils questionnent ce qui semble aller de soi. La thèse examine également les protagonistes dans le cours de l’action face aux transformations successives des débats. Enfin, elle s'intéresse à la façon dont un simple cas en vient à reconfigurer le milieu du football et par là, à impulser et à engager des transformations sociales plus larges. / What do the football players Jean-Marc Bosman, Nicolas Anelka (as a young player, when he leaves the football club PSG for Arsenal), and Philippe Mexès have in common?These three football players have been at the center of sports affair revealing individual initiatives where the background concerns the application of the freedom of movement for football players. Although in each case, the football players call for an individual cause, the cause is transformed during the polemics by the protagonists. We notice that the debate opens up for other issues which overrun the football player’s individual cause. This research focuses on what the actors do when they are questioning the matter of course. This thesis also examines the protagonists in their action when faced to the transformations of the debate. Finally, the thesis explores how a simple case reconfigures the world of football and hereby animates and initiates social transformations on a larger scale.

Cette recherche sur le principe de liberté tend à interroger la liberté en tant qu'elle est un principe, pour tenter de déterminer son sens, sa valeur et sa portée. La première partie («Un principe positivement mal assuré») repose sur une observation du droit positif, spécialement sur la façon dont celui-ci pose la liberté comme principe, afin de saisir le ou les sens qu'il lui donne, tout en observant ses évolutions réelles ou possibles. D'une part, le principe est appréhendé en tant que fondement de l'ordre juridique. D'autre part, il est considéré en tant que norme qui prévaut par principe. Mais tout au long de cette première partie, l'observation et la réflexion s'attachent à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté comme tel. Ces raisons tiennent certainement à certains contextes doctrinaux ou théoriques, à des craintes pratiques, et à une évolution du sens commun de la liberté, qui s'éloigne de son sens initial, celui donnée par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La seconde partie (« Le principe de liberté : un principe juridiquement nécessaire») entend d'abord démontrer la nécessité de pleinement reconnaître le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes, et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Ensuite, et plus fondamentalement, cette seconde partie vise aussi à attester que la liberté est un principe du droit, c'est-à-dire qu'elle est, plus généralement, nécessaire à l'existence du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté. Le principe de liberté est alors considéré d'un point de vue ontologique. / This research on the principle of freedom explores freedom as a principle, and endeavors to determine its meaning, value and scope. The first part ("A positively uncertain principle") draws on an observation of substantive law, particularly the way in which it lays down freedom as a principle, in order to grasp the meaning(s) this gives it, while observing its actual or possible developments. First, the principle is explored as a basis of the legal system. Second, it is considered as a standard that prevails on principle. But a series of observations and thoughts throughout the first part aim to explain why there is no explicit recognition of the freedom principle as such. The reasons for this certainly stem from various doctrinal or theoretical contexts, practical fears, and changes in the commonly-perceived meaning of freedom, which has moved away from the original sense given to it by the1789 Declaration of the Rights of Man and Citizens. The second part ("The principle of freedom : a legally necessary principle") sets out initially to demonstrate the need to acknowledge the freedom principle fully as a principle of law as it is laid down, i.e. as a standard of substantive law. This recognition would enable a better grasp of the way the legal system works, the rationale for standards, and the generation of new procedural standards, concepts and mechanisms. This recognition would also ensure a reappraisal of the framework of the freedom principle. Following this, the second part aims to show that, more fundamentally, freedom is also a principle of ontological Law, i.e. that it is necessary as a whole to the existence of law itself, and to the total recognition of a positive principle of freedom. The freedom principle is then examined from an ontological standpoint.