Cette recherche se propose de faire une analyse de la dissolution du lien matrimonial spécifique aux épouses musulmanes, le divorce désamour ou ẖul‘. Cette faculté de divorcer élaborée par la casuistique doctrinale islamique sunnite ou fiqh sera reprise par le Code algérien de la famille promulgué en 1984. Le mode de divorce imparti exclusivement aux femmes fera l’objet de critiques sur le plan théologique et sur le plan juridique. Dans la théologie du droit dans la tradition islamique, il s’agira d’interroger les fondements religieux du divorce désamour à travers les sources fondamentales du Qor’ān et de la Sunna en relation avec le fiqh. En reflet, l’examen de la positivisation de la norme islamique dans le Code algérien de la famille conduira à porter un regard sur l’articulation entre ce référent religieux d’origine scolastique et les normes juridiques de production étatique et d’inspiration positiviste caractéristique du Droit algérien, lequel se comprend comme un phénomène juridique spécifique circonscrit aux frontières du pays. L’intérêt porté à cette conjonction internormative, dénommée pour les fins de la présente étude comme une normativité axio-juridique, conduit à rendre compte de son effectivité et donc de son application par les personnes concernées par le divorce désamour qui se trouvent à l’extérieur d’un pays à majorité islamique. L’étude envisagée poursuit deux objectifs : l’un épistémologique et l’autre ethnographique. L’objectif épistémologique cherche à comprendre dans une visée heuristique l’intérêt d’un cadre théorique féministe, mais aussi islamique et décoloniale, concomitamment critique de l’interprétation par le fiqh de ce type de désunion, et du Droit algérien forgé dans un cadre colonial positif et dans des emprunts locaux (coutume, usages et fiqh sunnite de l’École malékite), pour l’étude de cette pratique spécifique en islam. Quant à l’objectif ethnographique, il tend à travers une recherche empirique à saisir la subjectivisation du rapport à la transcendance. L’analyse porte sur les actions d’un groupe de femmes musulmanes, croyantes et pratiquantes, d’ascendance algériennes exilées, au cours de la décennie 2000-2010 à Montréal. Des femmes qui ont pris la décision unilatérale d’introduire une procédure de divorce à Montréal plutôt qu’en Algérie. Par ce fait, leur démarche se trouve au croisement de normes juridiques (Code civil du Québec et Loi sur le divorce) sans égard à la normativité axio-juridique algérienne (Code algérien de la famille) qui régit, habituellement, le divorce des Musulman.e.s. La réflexion inspirée par ces objectifs formulés dans un contexte d’individualisation du croire et de la pratique, a conduit en premier, à la conclusion d’une inégalité juridique intrinsèque à la normativité axio-juridique inscrite dans le Code algérien de la famille et à sa conceptualisation. Et consécutivement, la lecture personnelle du Qor’ān indépendante de celle du fiqh sunnite, a induit une seconde conclusion : l’absence d’un fondement qor’āni du divorce désamour. L’introduction initiale du ẖul‘ dans le corpus religieux et subséquemment dans la législation algérienne contemporaine peut se comprendre comme l’expression d’un déni aux femmes, contrairement aux hommes, du droit de se défaire des liens matrimoniaux. Finalement, cette recherche a mis en lumière l’agencéité d’un groupe de femmes, musulmanes, croyantes et pratiquantes, d’ascendance algérienne, exilées à Montréal et qui ont fait le triple choix : initier le divorce, le faire selon les lois de la société d’arrivée et le faire en dehors des balises juridiques du fiqh sunni relatif au ẖul’. / This research analyses the dissolution of the matrimonial bond that is specific to Muslim spouses: the divorce out of love or ẖul ‘. This faculty of divorce posed by the Sunni Islamic doctrinal casuistry of fiqh and taken up by the Algerian Family Code. This notion will be criticized both theologically and legally. Theologically and with respect to traditional Islamic law, we will be questioning the religious foundations of disenchanted divorce through the fundamental sources of the Qor’ān and Sunna in relation to fiqh. In reflection, the examination of the positivisation of the Islamic norm in the Algerian Family Code will lead us to look at: the articulation between this religious referent of scholastic origin and the legal norms of state production of positivist inspiration; both characteristic of the Algerian Law and to be understood as a specific legal phenomenon circumscribed to the borders of the Algerian state. The interest in this internormative conjunction is denominated for the purposes of this study as an axio-legal normativity and will lead to an account of its effectiveness. Therefore, we focus on its application to those affected by the disenchanted divorce who are living outside of a predominantly Muslim country. This proposed study has two objectives: one that is epistemological and the other that would be ethnographic. Therein, the epistemological objective seeks to understand in a heuristic perspective the interest of a feminist theoretical framework, but also one that is inherently Islamic and decolonial. Concomitantly, we seek a critical interpretation of the fiqh that affects this type of disunity, the Algerian law forged in a colonial positive framework, and local borrowings (customs, uses and Sunni (Malekite) fiqh) for the study of this specific practice in Islam. As for the ethnographic objective, it tends, through empirical research, to grasp the subjectivization of the relationship to transcend the ancestry of Algerian Muslim wives who immigrated with their husbands, settled in Montreal, made the unilateral decision to divorce, and who by this fact, utilize a disparity in the repertoire of aligned strategic actions. The reflection inspired by these objectives, formulated in a context of individualization of beliefs and practices, led to the proposition of a conceptualization of the legal inequalities intrinsic to the axio-legal normativity inscribed in the Algerian family code. The reflection inspired by these objectives formulated in a contexte of individualization of belief, led first to the conclusion of a legal inequality intrinsic to the axio-legal normativity inscribed in the Family Algerian code and to its conceptualization. And consecutively the personal reading of Qor’ān, independent of the Sunni fiqh induced a second conclusion: the lack of a qor’ani basis of divorce. The initial introduction of ẖul‘ into the religious corpus and subsequently into contemporary legislation can be understood as the expression of a deny to women, unlike men, of the right to unilaterally break off marital ties. Finally, this research sheds light on the agency of a group of muslim, practicing and believing women of Algerian descent and exiled in Montreal, who have made the triple choice: to initiate the divorce, to do it according to laws of the society of happened and to do so outside the legal guidelines of the Sunni fiqh relating to ẖul’.

Les accords multilatéraux sur l’environnement sont généralement caractérisés par leur autorité normative atténuée en raison des difficultés pour les États de garantir leur application effective et efficace. La procédure de non-conformité, expérimentée pour la première fois par le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et étendue depuis, tente d’apporter des solutions appropriées aux particularismes de cette branche du droit international public. L’étude de son développement, de son évolution et de sa sophistication à travers sa nature, sa place et sa fonction permet ainsi de déterminer si cette technique exécutive contribue au renforcement de l’autorité des accords multilatéraux sur l’environnement. / Multilateral agreements on the environment are generally characterized by their normative authority diminished because of the difficulties for states to ensure their effective implementation and efficiency. The non-compliance procedure, for the first time experienced by the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer and extended since then, attempts to provide appropriate solutions to the peculiarities of this branch of public international law.The study of its development, its evolution and sophistication through its nature, its place and function and to determine whether this technique helps to strengthen executive authority of multilateral environmental agreements.

Ce travail participe aux recherches contemporaines qui s'attachent à améliorer notre compréhension de ce que nous appelons les « objets d'expérience », et en particulier des objets ordinaires. Il s'arrête sur une dimension qui leur apparaît propre, leur permanence, c'est-à-dire leur continuité spatio-temporelle, telle que nous pouvons la constater et en faire usage dans l'expérience perceptive ou le discours, et leur identité intersubjective – en dépit des différentes visées qu'autrui et moi pouvons avoir sur eux. L'objet est pluriel, son identité, qui n'est pas simplement logique, manque de critères nets, mais cela ne peut remettre en question son existence, comme le voudraient les éliminativistes que nous affrontons. Mais les universalistes, les intellectualistes et tous les idéalistes sémantiques qui, à l'inverse, voient des objets partout, par notre seul pouvoir de les penser, confondent objet réel et objet de pensée. Nous défendons un réalisme contextualiste de l'objet ordinaire qui en précise l'existence dans les contextes où il fait sens d'en parler, et d'abord le contexte perceptif, puisqu'il semble définitoire des normes d'objectification et d'objectivation les plus courantes dans nos pratiques identificatoires, réidentificatoires et catégorisantes, de s'inscrire au sein de la perception et de l'action. Ce sont des processus plus ou moins simples cognitivement et plus ou moins répandus éthologiquement qui sont enjeu selon les cas. Cette pluralité implique d'en explorer les terrains, en particulier dans le plus jeune âge lorsque beaucoup des normes réglant notre saisie cognitive du réel sont en formation. C'est pourquoi notre investigation choisit rapidement de se faire philosophie de la connaissance afin de comprendre la genèse des objets ordinaires dont nous parlons, plutôt que d'essayer de dresser de façon abstraite une liste exhaustive de leurs critères d'identité. Nous défendons que la permanence de l'objet peut être comprise à trois niveaux, perceptif, social et logicolinguistique. Le bébé atteint ces niveaux d'objectivité par des concepts naturels (concepts affordantiels et modules innés, qui ont une inscription corporelle et un développement social), des concepts expérientiels (prototypiques et essentialisants, aidés par nos activités humaines de socialisation et d'attention partagée, qu'on trouve aussi dans le monde animal), et des concepts lexicaux, hérités de notre langue. C'est l'occasion de remettre en cause l'opposition trop facile entre l'inné et l'acquis, ou le nativisme et le constructivisme. À chacun de ces niveaux, il y a des raisons d'utiliser, en un sens non mentaliste mais naturaliste et fonctionnaliste, la notion de représentation, pour comprendre ce qui fait la transcendance de ces objets distaux, traités à partir des stimuli proximaux mais différents d'eux. On peut user d'un discours réaliste à leur sujet, sans présupposer que celui-ci se fonde sur des capacités cognitives rationnelles propositionnelles, synthétiques, inférentielles ou judicatives de haut niveau et nécessairement spécifiques à l'humain, mais sans céder non plus aux oppositions classiques entre réalisme indirect et réalisme direct, ou conceptualisme et non-conceptualisme. De même, on défendra, au-delà des débats entre continuisme et discontinuisme sur l'humain et l'animal, un émergentisme qui pense à la fois la continuité des espèces et leurs différences chaque fois propres dans leur rapport aux objets de leur environnement, tels qu'ils sont visés dans des normes naturelles et sociales. / The understanding of the ordinary objects of our daily experience implies a definition of spatiotemporal and intersubjective levels of permanence. This is due to the fact that these objects, whose existence we defend against eliminativism and mereological nihilism, can be said to endure or perdure, at least in our experiences and our discourses about them. This existence in time and space and between subjects of experience cannot be defined by mere logical features. That is why we choose a contextualist approach of objects, and study perceptual situations where identifications and categorizations occur, especially at the early stages of objectification and objectivation which babies are able to achieve. The newborn and the young child indeed need to gain object permanence, a phenomenon first described by Gestalt psychologists like Michotte and Piaget's school of developmental psychology, and which has been even more accurately studied by cognitive psychologists such as Elizabeth Spelke, Dominique Baillargeon, Susan Carey or Susan Gelman. We defend the thesis that three types of object permanence can be distinguished (perceptual, social and logical-linguistic). Object transcendence can be described as an emergent feature of these stages. Babies acquire these levels of objectivity through normal and universal phases of development, even though different cultural environments can influence rhythms of maturation and the intentional behaviors relating to objects, which children develop. To access ordinary objects, infants need natural concepts (affordantial concepts and innate modular abilities - quite common among animals -, which are embodied and developed through social stimulations), experiential concepts (prototypical and essentialist tendencies, stimulated by joint attention and social phenomena that also occur in the animal world), and inherited lexical concepts. Nativism and constructivism work together and a realist, naturalist and emergentist approach of our cognitions of objects and their representations (understood only as a functional ability to register distal objects from proximal stimuli) enables us to overcome classical oppositions between direct and indirect realism, conceptualism and anti-conceptualism, as well as the continuity-thesis and the discontinuity-thesis between human and non-human beings.