La xénotransplantation, soit la transplantation de cellules, de tissus ou d'organes d'origine animale chez l'homme, est envisagée comme solution à la pénurie d'organes. Toutefois, cette technologie pourrait être à l'origine de nouvelles maladies. D'où la nécessité d'avoir des mesures visant tant la santé des animaux fournisseurs que la qualité et la sécurité des xénogreffons pour minimiser les risques de transmission de maladies de l'animal à l'homme, appelées xénozoonoses. L'objet de ce mémoire est de vérifier si les normes existantes au Canada et au Québec sont appropriées pour assurer la sécurité des receveurs et de la population. Nous avons d'abord examiné les normes susceptibles de s'appliquer à la surveillance et au contrôle de la santé des animaux fournisseurs. Ne visant que les maladies connues, elles ne répondent pas aux spécificités de la xénotransplantation. Quant aux xénogreffons, leur qualification pose problème: drogues ou instruments. Cette incertitude pourrait affecter l'uniformité des décisions relatives à leur qualité et à leur sécurité. Nous avons aussi étudié la Proposition d'une Norme canadienne pour la xénotransplantation. Cette dernière pourrait certes pallier la situation d'inadéquation de l'encadrement normatif existant au Canada. Une comparaison de cette norme canadienne avec les recommandations de l'OMS et les mesures en place aux ÉtatsUnis nous permet de suggérer comment la bonifier. Il ressort de notre étude que l'encadrement normatif canadien visant la sécurité des xénogreffons demeure à bâtir. Un élément essentiel à considérer dans son élaboration est la nécessité d'instaurer des systèmes de contrôle adéquats et compatibles à l'échelle planétaire. / Xenotransplantation that is, the transplantation of non-human animal cells, tissues and organs into humans, is considered a solution to the organ shortage problem. However, this technology could be the source of new diseases; therefore, it is necessary to have measures aimed at assuring the health of animal donors as well as the quality and safety of the xenografts in order to minimize the risks of disease transmission from animal to human, called xenozoonosis. The subject of this master's thesis is to verify if the standards that exist in Canada and in Quebec are appropriate to assure the safety of the recipients and the population. In the first place, we have examined the standards that could apply to the surveillance and control of the health of animal donors. These standards that apply to known diseases do not meet the specificities of xenotransplantation. As for the xenografts, their qualification is problematic: drugs or medical devices? This possibility of a double status could affect the uniformity of the decisions relative to their quality and safety. We have also studied the Proposed Canadian Standard for Xenotransplantation. The latter may resolve the unsuitability of normative standards that exists in Canada. A comparison of such a Canadian standard with the WHO recommendations and the measures in place in the United States allows us to recommend on how to improve it. Our study reveals that a Canadian normative standard that focuses on the security of the xenografts is still to be implemented. An essential element to be considered in its development, is the need to establish a worldwide compatible and suitable control system.

Ce mémoire propose une conception naturaliste et normative de l'axiologie scientifique contemporaine, c'est-à-dire des buts de la science et des scientifiques. Nous commençons par présenter le naturalisme en philosophie des sciences, en particulier ses dimensions scientifique, méthodologique et ontologique. Nous discutons le sophisme naturaliste et l'objection de la normativité souvent adressée aux approches naturalistes, principalement à travers le prisme de l'épistémologie naturalisée de Quine (1969). Nous illustrons ensuite ces thèmes - naturalisme, normativité, et axiologie scientifique - au moyen de la théorie de Laudan (1987), qui articule un début de théorie axiologique de la science qui se veut naturaliste et normative. Nous soulignons le caractère insatisfaisant de sa théorie, et proposons une conception plus riche et plus détaillée de l'axiologie scientifique. Nous analysons pour ce faire différents liens entre la science, l'industrie, le gouvernement et la société. Nous dégageons en particulier une tendance axiologique pragmatique de la science contemporaine. Finalement, nous ébauchons un cadre normatif instrumental inspiré de Laudan (1987)pour réfléchir sur l'axiologie scientifique. / This master proposes a naturalist and normative conception of contemporary scientific axiology, i.e., of science's and scientists' goals. We start off by discussing some naturalistic positions in philosophy of science, their scientific, methodological and ontological dimensions as well. We review the naturalistic fallacy and the normativity objection against naturalistic approaches, mostly in light of Quine's (1969) naturalized epistemology. We then illustrate these themes - naturalism, normativity, and scientific axiology - by discussing Laudan's (1987) naturalistic and normative theory of scientific axiology. We underscore the unsatisfying character of his theory, and propose instead a richer and more detailed one. In order to do that, we analyse some relations between science, industry, government and society. We identify and discuss a pragmatic axiological trend in particular. Finally, we sketch an instrumental normative framework for thinking about scientific axiology.

Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'autre part, le commerce électronique global présente des caractéristiques très singulières : dématérialisation, ubiquité et dimension transfrontalière. Or, une telle confrontation est susceptible de menacer la sécurité juridique des parties dans leurs transactions commerciales en ligne mais aussi la confiance nécessaire à leur développement. Les territoires nationaux, en limitant le pouvoir d’action effectif des États, pose un problème d’échelle : réglementer un phénomène global confronté à des souverainetés territoriales multiples. L’encadrement normatif du commerce électronique global se développe désormais, en partie, à un niveau extra étatique, confirmant l’érosion du monopole des États dans la régulation des rapports juridiques globalisés. La normativité devient le résultat d’un jeu normatif ouvert non seulement quant aux acteurs de la régulation, mais également quant à la qualification des normes impliquées dans cette régulation. Prenant la mesure de la complexité croissante de la normativité, les États interviennent pour tenter de concilier les pratiques nouvelles avec la règle de droit dans une logique de définition des règles du jeu et d’harmonisation du comportement des acteurs économiques. Les systèmes de droit nationaux apprennent à interagir avec des normes multiples de sources différentes. Cette évolution reflète l’articulation des dynamiques de mutation de la normativité avec le phénomène de globalisation du commerce électronique. / The roll out of e-commerce on a global market gives rise to a number of legal questions. On one hand, the law is conceived on a national scale based on the social context, which itself is dependent on its history and culture, and on the other hand, global e-commerce has very unique characteristics: dematerialization, ubiquity and a cross-border dimension. Such a confrontation is likely to jeopardize the legal security of parties in their online commercial transactions, in addition to the trust necessary for their development. National territories, by limiting the effective State power, present a scale issue: regulating a global phenomenon confronted by multiple territorial sovereignties. The normative framework of global e-commerce is now starting to develop, partly, at the non-state level confirming the erosion of States monopoly in the regulation of the global legal relations. Normativity becomes the result of a normative game, open not only as for regulation actors, but even as for the qualification of the norms involved in this regulation. With regard to the growing complexity of normativity, States intervene in order to attempt to reconcile new practices with the rule of law, while aiming to define the playing fields and to harmonize the behaviour of the economic players. National law systems are learning to interact with multiple norms from different sources. This evolution reflects the articulation of changes in normativity dynamic with the phenomenon of e-commerce globalization.

Systématiquement présente dans les discours depuis l’affirmation du positivisme juridique, la sanction est souvent confondue avec la contrainte et la violence étatique, ce qui a comme conséquence sa naturelle exclusion du domaine du droit public, et notamment constitutionnel. En tant qu’élément du discours doctrinal, et suivant une définition stipulative préalable, ce concept apparaît en revanche très utile pour comprendre l’affrontement des courants constitutionnalistes, à propos de la façon d’envisager la science du droit constitutionnel et son principal objet, la constitution. L’étude des usages du concept de sanction constitutionnelle par les discours doctrinaux permet de construire deux modèles de discours : un modèle exclusif et un modèle inclusif. Dans les deux discours, la sanction est un instrumentum, dont les enjeux sont très divers : le type exclusif de discours souhaite la décrire à travers la sanction, et le discours inclusif vise à la rendre efficace par-delà la sanction purement juridique. On peut ainsi considérer le modèle exclusif porté par la logique normativiste comme une conception limitée de la création des normes juridiques, tendant à faire sortir du domaine de l’analyse juridique tout élément considéré comme impure. À l’inverse, le discours inclusif reconnaît un pluralisme consensuel, où tous les destinataires participent à la création normative et sont pour cela davantage enclins à respecter les normes qu’en raison de la présence d’une sanction. Le discours inclusif sur la sanction constitutionnelle cherche à garantir les droits fondamentaux par des sanctions juridictionnelles, tout en maintenant l’importance du rôle de l’adhésion des individus, et en limitant le caractère consensuel du droit, du moins pour une partie des sujets : les gouvernants. / Consistently present in the legal discourse since the assertion of legal positivism, sanction is often confused with coercion and state violence, which resulted in his exclusion from the natural domain of public law, including Constitutional Law. As part of doctrinal discourse, according to a preliminary stipulative definition, this concept appears, however, very useful in order to understand the current constitutional debate, about how to approach constitutional science and its principal object, the constitution. The study of the uses of the concept of constitutional sanction by the doctrinal discourse can build two models of discourse: an exclusive model and an inclusive model. In both discourses, sanction is a instrumentum, but the stakes are very different, and yet still related to the prominence of a certain conception of the constitution and constitutional law; exclusive type of discourse tend to define the constitution as a norm through sanction, and inclusive discourse aims to make it effective beyond the purely legal sanction. The model worn by the exclusive normativist logic can be considered as a limited conception of the creation of legal norms, tending to exclude from the field of legal analysis any item considered impur. In contrast, the inclusive discourse recognizes a consensus pluralism, where all subjects are involved in creating norms and are more likely to obey to the constitution that due to the presence of a sanction. Inclusive discourse on constitutional sanction seeks to ensure fundamental rights by judicial sanctions, while maintaining the importance of the acceptance by individuals, and at the same time limiting the consensus of the law, at least for part of the subjects: the legislator in the broad sense.

Dès le premier arrêt rendu en matière de délimitation du plateau continental et de la zone économique exclusive, la jurisprudence internationale se fonde sur le concept de l’équité en vue de tracer les frontières maritimes. Elle a progressivement développé des règles gouvernant la délimitation maritime équitable et qui peuvent être classées en quatre catégories de normes, qui sont la norme fondamentale requérant la recherche d’un résultat équitable, les principes équitables, les méthodes de délimitation maritime et les circonstances pertinentes qui permettent d’adapter une ligne de délimitation provisoirement arrêtée aux circonstances de l’espèce. Ces règles devraient toutes contribuer à l’obtention d’un résultat équitable.Les règles visées ont peu à peu accédé à la normativité, ce qui permet de distinguer entre quatre degrés de normativité dans l’évolution du droit relatif à la délimitation maritime équitable. Au degré zéro de normativité, le droit était réduit à la norme fondamentale et, par la suite, les principes équitables et les méthodes de délimitation ont accédé à la normativité. Leur normativisation permet de distinguer entre les degrés premier et deuxième de normativité. Le degré supérieur de normativité serait qualifié par la normativité de tous les facteurs de délimitation, y compris les circonstances pertinentes.La détermination de ces règles se fonde sur l’idée d’équité. Comme cette équité est requise par la norme fondamentale, il faut parler d’une équité juridique. Elle est un moyen autonome qui permet de compléter le droit de la délimitation maritime. Avec le développement progressif de ce droit, l’équité juridique (aequitas iuridicia) perd en influence et est remplacée par l’équité qui est une composante des normes (aequitas elementum iuris). Cette dernière dirige l’interprétation des normes de délimitation en vue de parvenir à un résultat équitable. Une pratique jurisprudentielle abondante a contribué à cette évolution qui se caractérise par la mise à l’écart de l’équité juridique. / Since the first decision related to the delimitation of the continental shelf and the exclusive economic zone, the international jurisprudence is founded on the concept of equity. The international jurisprudence has progressively developed rules governing the equitable maritime delimitation, which can be classified in four categories of norms: the fundamental norm requiring the adoption of an equitable result, equitable principles, delimitation methods and relevant circumstances that contribute to adapt the provisional delimitation line on the concrete circumstances of the case. All those rules should contribute to the adoption of an equitable result.The rules mentioned above acceded progressively on normativity, which permits to distinguish four degrees of normativity in the evolution of the law applicable on equitable maritime delimitation. On degree zero of normativity, law was reduced on the fundamental norm and, thereafter, equitable principles and delimitation acceded on normativity. Their normativisation permits to distinguish between the first and the second degree of normativity. The superior degree of normativity is qualified by the normativity of all delimitation factors, even the relevant circumstances.The determination of these rules is based on the idea of equity. As the fundamental norm requires this equity, it should be called juridical equity. It is an autonomous tool, which completes the law applicable on maritime delimitation. Through the progressive development of the law, juridical equity (aequitas iuridicia) looses its influence and is replaced by equity that is a part of the norms (aequitas elementum iuris). This one guides the interpretation of the delimitation norms in order to obtain an equitable result. An abundant juridical practice has contributed to this evolution characterised by the rejection of juridical equity.

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L'analogie laissant penser que la dette publique serait une forme particulière de dette privée tend non seulement à mettre de côté d'importants problèmes théoriques tels que celui des éléments constitutifs des définitions, mais conduit aussi à ignorer que dans le système actuel la dette publique paraît connaître ni débiteur, ni créancier, pas plus que de patrimoine servant de gage ou de régime juridique cohérent. Ce qui pourrait apparaître comme un manque semble au contraire signifier que la dette publique fonctionne selon une logique propre. Cette thèse se propose de défendre une approche organique de la dette publique en mettant au cœur de la recherche ce que peut signifier la position de débiteur public, de créancier, de nation-débitrice et en mettant en lumière la concurrence entre les ordres juridiques, économiques et politiques au cœur du système. La dette publique emporte d'importantes conséquences en termes de distribution ou de redistribution des richesses de la Nation, le « choix de la dette » est donc éminemment politique. Ce sujet témoigne également des évolutions de la place du droit dans nos sociétés en s'inscrivant doublement dans la perspective de globalisation des phénomènes sociaux et en voyant aussi l'État abandonner certains des éléments constitutifs de sa puissance face aux Marchés pour se positionner comme un régulateur du système financier. / The analogy suggesting that public debt is a particular form of private debt not only tends to set aside important theoretical issues such as the constituent elements of definitions, but also leads to ignoring the fact that in the present system the public debt does not seem to have either a debtor or a creditor, any more than a patrimony as a security or a coherent legal system. What appears to be a lack seems, on the contrary, to mean that the public debt operates according to its own logic. This thesis proposes to defend an organic approach to public debt by putting at the heart of research what the positions of public debtor and creditor can mean, and by highlighting the competition between the law, the economic rules and the political principles in the system. The public debt also carries important consequences in terms of distribution or redistribution of the nation's wealth, so the "choice of the debt" is eminently political. This subject also testifies to the evolutions of the place of law in our societies, by being doubly in line with the perspective of the globalization of social phenomena, and seeing the State abandoning some of the elements of its power against the Markets, to position itself as a regulator of the financial system.

La Conférence du Désarmement en tant que « forum unique de négociation multilatéral sur le désarmement » subit une impasse de plus de 15 ans. Elle demeure sans aucun résultat après la dernière négociation du TICE qui s’est terminé en 1996. C’est la raison pour laquelle, tout d’abord nous essayons d’analyser les cadres de négociation et les contenus des traités dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en présentant en deux titres, pour analyser la formation de la normativité et des accords dans ce domaine. En effet, cette thèse couvre tous les types d’armes et ses traités pour la limitation ou l’interdiction de l’arme de destruction massive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques, et conventionnelles. La portée de ces instruments varie aussi à partir de traités comme le TNP jusqu’au soft law comme le programme d’action pour les armes légères et de petit calibre. En ce qui concerne la formation de la normativité, le dernier titre essaye d’analyser aussi l’aspect juridique de la négociation et le mécanisme pour renforcer le respect du traité. Ce sont les éléments essentiels pour la naissance de la normativité primordiale des accords en tant que documents juridiquement contraignants, et leur validité. Nous essayons aussi l’analyse du soft law et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice comme source de normativité dans l’ensemble de normes autour du désarmement et de la non-prolifération. C’est ainsi que cette thèse va essayer l’étude minutieuse des problèmes autour de la formation et de la normativité des accords multilatéraux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. / The Conference on Disarmament as “the single multilateral forum of negotiation on disarmament” suffers from more than 15 years’ stalemate. Its annual session ends without any result every year after the last negotiation of the CTBT until 1996. That is the reason why this doctoral dissertation tries to analyze the framework of negotiation first of all and then the content of the treaties in the field of disarmament and non-proliferation. It also tries to analyze for the normativity of the various instruments in this field. In fact, this dissertation covers every type of weapons and the treaties for their limitation and prohibition starting for weapons of mass destruction to conventional weapons. The coverage of the instruments also varies from the treaties such as NPT to the soft law like the program of action for small arms and light weapons. As for the formation of the normativity, the last part tries to analyze the legal aspect of the negotiation and the mechanism to strengthen the compliance of the treaty. They are the essential elements for the primordial normativity of the treaties as legally binding documents and their validity. The analysis also covers the soft law and legal cases sentenced by the International Court of Justice as a source of normativity in the holistic approach so as to clarify the norms related to disarmament and non-proliferation. In this way this doctoral dissertation tries the in depth study of the process for the formation and the normativity of the multilateral treaties in the field of disarmament and the non-proliferation.

L’amitié en droit privé est un sujet qui peut surprendre, par sa teinte oxymorique. L’amitié, situation de fait et relation informelle, semble très peu juridique. Elle peut désigner des formes d’intimité différentes, qui représentent des degrés d’amitié, pouvant soulever des problèmes juridiques différents. Cette nature polysémique, conjuguée à la difficulté d’identification d’un phénomène factuel et fugace rendent toute tentative de définition de l’amitié stérile. De ce fait, toute approche notionnelle comme normative est inaccessible. Pourtant, le droit n’ignore pas l’amitié. Il la redoute mais la protège également. L’intérêt de l’étude est de démontrer comment le droit s’accommode de l’absence de définition de ce phénomène pour lui offrir une place. Une approche fractionnée, en fonction des enjeux soulevés, permet au droit d’appréhender l’amitié dans chacune de ses formes, de l’amitié utilitariste à l’amitié durable et stable, sans avoir besoin d’une définition générale et abstraite. Cette approche téléologique permet également de laisser à l’amitié un domaine de liberté car l’appréhension de l’amitié nécessite de prendre en considération le libre choix qui la caractérise. Elle ne peut donc être saisie uniquement par une norme impérative. L’appréhension juridique de l’amitié contourne l’écueil de sa définition par un subtil équilibre entre norme, contrat et juge. Le droit privé dépasse tout ce qui semblait être rédhibitoire à première vue et qui rendait cette interaction presque inconcevable. C’est là sans doute la réelle originalité de cette interaction : au-delà du dépassement de la nécessité d’une définition juridique, l’amitié a sa place en droit privé / Friendship is one of the most important social institutions : it binds society together. Yet, we could wonder what the law has to do with it. It seems impossible to define friendship, and the law needs a definition to identify a relationship. However, private law does not ignore friendship. The law copes with it about partiality, about conflicts of interests and about several misdeneanors. Law fears friendship as it may change the balance of interests protected by law. It also happens in Contract law, when friendship is the reason of binding. On the other side, law has to protect friendship, as it is important for the personal development. Friendship is included in protection of privacy by the European Court of Human Right. Friendship is also protected because it can be useful to take care for individual interests, especially when family collapses. Thus, a friend can give an organ to save his friend, he can relay his friend’s will when he is unabled. Friendship do matter in Private Law, even if it cannot be precisely defined. It could even have more legal attention in the future. The real point of the study is to show how the law can deal with this lack of legal definition, and manage to apprehend friendship

La question de l’Etat de droit se pose de plus en plus avec beaucoup d’acuité en Afrique en général et en Afrique de l’ouest en particulier. Le déficit observable d’Etat de droit dans certains pays de cette sous région, est une des causes fondamentales de situations de belligérance et de crise avec leurs conséquences dramatiques : violation des droits de l’homme, désinstitutionnalisation, refus d’alternance démocratique, impunité, pauvreté, insécurité etc.La Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Liberia et la Sierra Léone n’échappent pas à ce constat. Ces pays se caractérisent par des situations particulières au regard des crises qu’ils connaissent et ont connu, ainsi que par des enjeux communs dans la longue et difficile quête de l’établissement de l’Etat de droit.Ce processus, émaillé d’obstacles majeurs, donne naissance à une production normative réelle avec les interventions combinées des communautés sous régionales, panafricaine et internationale. Et pour autant, des « conflits de normativité » ne sont pas à exclure. D’où la nécessité d’envisager des perspectives d’harmonisation normative dans les dynamiques de gestion et de règlement des crises, en vue d’établir l’Etat de droit en Afrique de l’ouest. / The question of the Rule of law arises more and more with much acuity in Africa in general and in West Africa in particular. The observable deficit of Rule of law in certain countries of this region is one of the root causes of belligerence and crisis with dramatic consequences: violation of Human rights, desinstitutionalization, refusal of democratic alternation, impunity, poverty, insecurity, etc…Côte d’Ivoire, Mauritania, Liberia, and Sierra Leone are not immune to this. These countries are characterized by particular situations in the light of the crisis they encounter and have encountered, as well as common issues in the long and difficult quest for the establishment of the Rule of Law. This process, with major obstacles, gives rise to a real normative production with the combined intervention of the regional, pan African and international communities. And provided, the “conflict of norms” are not to be excluded. Hence the need to consider prospects for resolving crises, to establish the Rule of law in West Africa.