La question de l'Etat de droit se pose de plus en plus avec beaucoup d'acuité en Afrique en général et en Afrique de l'ouest en particulier. Le déficit observable d'Etat de droit dans certains pays de cette sous région, est une des causes fondamentales de situations de belligérance et de crise avec leurs conséquences dramatiques : violation des droits de l'homme, désinstitutionnalisation, refus d'alternance démocratique, impunité, pauvreté, insécurité etc.La Côte d'Ivoire, la Mauritanie, le Liberia et la Sierra Léone n'échappent pas à ce constat. Ces pays se caractérisent par des situations particulières au regard des crises qu'ils connaissent et ont connu, ainsi que par des enjeux communs dans la longue et difficile quête de l'établissement de l'Etat de droit.Ce processus, émaillé d'obstacles majeurs, donne naissance à une production normative réelle avec les interventions combinées des communautés sous régionales, panafricaine et internationale. Et pour autant, des " conflits de normativité " ne sont pas à exclure. D'où la nécessité d'envisager des perspectives d'harmonisation normative dans les dynamiques de gestion et de règlement des crises, en vue d'établir l'Etat de droit en Afrique de l'ouest.

La xénotransplantation, soit la transplantation de cellules, de tissus ou d'organes d'origine animale chez l'homme, est envisagée comme solution à la pénurie d'organes. Toutefois, cette technologie pourrait être à l'origine de nouvelles maladies. D'où la nécessité d'avoir des mesures visant tant la santé des animaux fournisseurs que la qualité et la sécurité des xénogreffons pour minimiser les risques de transmission de maladies de l'animal à l'homme, appelées xénozoonoses. L'objet de ce mémoire est de vérifier si les normes existantes au Canada et au Québec sont appropriées pour assurer la sécurité des receveurs et de la population. Nous avons d'abord examiné les normes susceptibles de s'appliquer à la surveillance et au contrôle de la santé des animaux fournisseurs. Ne visant que les maladies connues, elles ne répondent pas aux spécificités de la xénotransplantation. Quant aux xénogreffons, leur qualification pose problème: drogues ou instruments. Cette incertitude pourrait affecter l'uniformité des décisions relatives à leur qualité et à leur sécurité. Nous avons aussi étudié la Proposition d'une Norme canadienne pour la xénotransplantation. Cette dernière pourrait certes pallier la situation d'inadéquation de l'encadrement normatif existant au Canada. Une comparaison de cette norme canadienne avec les recommandations de l'OMS et les mesures en place aux ÉtatsUnis nous permet de suggérer comment la bonifier. Il ressort de notre étude que l'encadrement normatif canadien visant la sécurité des xénogreffons demeure à bâtir. Un élément essentiel à considérer dans son élaboration est la nécessité d'instaurer des systèmes de contrôle adéquats et compatibles à l'échelle planétaire. / Xenotransplantation that is, the transplantation of non-human animal cells, tissues and organs into humans, is considered a solution to the organ shortage problem. However, this technology could be the source of new diseases; therefore, it is necessary to have measures aimed at assuring the health of animal donors as well as the quality and safety of the xenografts in order to minimize the risks of disease transmission from animal to human, called xenozoonosis. The subject of this master's thesis is to verify if the standards that exist in Canada and in Quebec are appropriate to assure the safety of the recipients and the population. In the first place, we have examined the standards that could apply to the surveillance and control of the health of animal donors. These standards that apply to known diseases do not meet the specificities of xenotransplantation. As for the xenografts, their qualification is problematic: drugs or medical devices? This possibility of a double status could affect the uniformity of the decisions relative to their quality and safety. We have also studied the Proposed Canadian Standard for Xenotransplantation. The latter may resolve the unsuitability of normative standards that exists in Canada. A comparison of such a Canadian standard with the WHO recommendations and the measures in place in the United States allows us to recommend on how to improve it. Our study reveals that a Canadian normative standard that focuses on the security of the xenografts is still to be implemented. An essential element to be considered in its development, is the need to establish a worldwide compatible and suitable control system.

Ce mémoire propose une conception naturaliste et normative de l'axiologie scientifique contemporaine, c'est-à-dire des buts de la science et des scientifiques. Nous commençons par présenter le naturalisme en philosophie des sciences, en particulier ses dimensions scientifique, méthodologique et ontologique. Nous discutons le sophisme naturaliste et l'objection de la normativité souvent adressée aux approches naturalistes, principalement à travers le prisme de l'épistémologie naturalisée de Quine (1969). Nous illustrons ensuite ces thèmes - naturalisme, normativité, et axiologie scientifique - au moyen de la théorie de Laudan (1987), qui articule un début de théorie axiologique de la science qui se veut naturaliste et normative. Nous soulignons le caractère insatisfaisant de sa théorie, et proposons une conception plus riche et plus détaillée de l'axiologie scientifique. Nous analysons pour ce faire différents liens entre la science, l'industrie, le gouvernement et la société. Nous dégageons en particulier une tendance axiologique pragmatique de la science contemporaine. Finalement, nous ébauchons un cadre normatif instrumental inspiré de Laudan (1987)pour réfléchir sur l'axiologie scientifique. / This master proposes a naturalist and normative conception of contemporary scientific axiology, i.e., of science's and scientists' goals. We start off by discussing some naturalistic positions in philosophy of science, their scientific, methodological and ontological dimensions as well. We review the naturalistic fallacy and the normativity objection against naturalistic approaches, mostly in light of Quine's (1969) naturalized epistemology. We then illustrate these themes - naturalism, normativity, and scientific axiology - by discussing Laudan's (1987) naturalistic and normative theory of scientific axiology. We underscore the unsatisfying character of his theory, and propose instead a richer and more detailed one. In order to do that, we analyse some relations between science, industry, government and society. We identify and discuss a pragmatic axiological trend in particular. Finally, we sketch an instrumental normative framework for thinking about scientific axiology.

Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'autre part, le commerce électronique global présente des caractéristiques très singulières : dématérialisation, ubiquité et dimension transfrontalière. Or, une telle confrontation est susceptible de menacer la sécurité juridique des parties dans leurs transactions commerciales en ligne mais aussi la confiance nécessaire à leur développement. Les territoires nationaux, en limitant le pouvoir d’action effectif des États, pose un problème d’échelle : réglementer un phénomène global confronté à des souverainetés territoriales multiples. L’encadrement normatif du commerce électronique global se développe désormais, en partie, à un niveau extra étatique, confirmant l’érosion du monopole des États dans la régulation des rapports juridiques globalisés. La normativité devient le résultat d’un jeu normatif ouvert non seulement quant aux acteurs de la régulation, mais également quant à la qualification des normes impliquées dans cette régulation. Prenant la mesure de la complexité croissante de la normativité, les États interviennent pour tenter de concilier les pratiques nouvelles avec la règle de droit dans une logique de définition des règles du jeu et d’harmonisation du comportement des acteurs économiques. Les systèmes de droit nationaux apprennent à interagir avec des normes multiples de sources différentes. Cette évolution reflète l’articulation des dynamiques de mutation de la normativité avec le phénomène de globalisation du commerce électronique. / The roll out of e-commerce on a global market gives rise to a number of legal questions. On one hand, the law is conceived on a national scale based on the social context, which itself is dependent on its history and culture, and on the other hand, global e-commerce has very unique characteristics: dematerialization, ubiquity and a cross-border dimension. Such a confrontation is likely to jeopardize the legal security of parties in their online commercial transactions, in addition to the trust necessary for their development. National territories, by limiting the effective State power, present a scale issue: regulating a global phenomenon confronted by multiple territorial sovereignties. The normative framework of global e-commerce is now starting to develop, partly, at the non-state level confirming the erosion of States monopoly in the regulation of the global legal relations. Normativity becomes the result of a normative game, open not only as for regulation actors, but even as for the qualification of the norms involved in this regulation. With regard to the growing complexity of normativity, States intervene in order to attempt to reconcile new practices with the rule of law, while aiming to define the playing fields and to harmonize the behaviour of the economic players. National law systems are learning to interact with multiple norms from different sources. This evolution reflects the articulation of changes in normativity dynamic with the phenomenon of e-commerce globalization.

Ce texte a pour but de monter que l’efficience telle qu’utilisée par les économistes dans le cadre de recommandations de politiques publiques suppose toujours l’adoption de certains critères moraux. Je voudrai d’abord montrer que les recommandations des économistes en matière de politiques publiques ont déjà été identifiées aux recommandations de l’utilitarisme. Plusieurs économistes ont voulu abstraire leur science de toute discussion morale au XXe siècle. Cette séparation entre faits et valeur s’est soldée par l’apparition de l’efficience de Pareto, grandement utilisée dans le cadre de l’économie du bien-être. Cependant, cette utilisation de l’efficience suppose à la fois qu’il est moralement désirable d’améliorer le bien-être des individus et que ce bien-être peut être évalué en termes de satisfaction des préférences, ce qui constitue un jugement de nature éthique et morale qui ne peut être fait seulement à partir de faits scientifiques. L’efficience ne peut plutôt être utilisée de manière non moralement discutable seulement si l’on examine au préalable les objectifs sociaux que l’utilisation de cette mesure présuppose. D’un point de vue scientifique, l’économiste qui veut utiliser une mesure d’efficience doit donc toujours prendre pour acquis les éléments normatifs qui sont intégrés aux calculs d’efficience. La discussion concernant la pertinence de ces objectifs sociaux ainsi que l’importance relative de chacun des objectifs sociaux est une discussion portant avant tout sur des questions morales qui ne sont pas du domaine des sciences économiques. / This text aims to show that efficiency, as used by economists in the context of public policy recommendations, always implies the acceptance of certain moral criterions. I will aim to show that economical recommendations concerning public policy have been identified to utilitarianism in the past. Many economists have then tried to separate their science from debates concerning morals in the XXth century. This separation has had as one of its results the creation of the concept of Pareto efficiency, which has seen wide usage in welfare economics. However, this particular use of efficiency supposes that it is both morally desirable to seek to improve welfare of individuals and that this welfare can be evaluated in terms of preference satisfaction. Both of these affirmations constitute ethical and moral judgements that cannot be made within the sole scope of scientific claims. Efficiency can rather be used in a non-morally controversial way only if the underlying moral considerations are properly identified. A purely scientific use of efficiency needs to take for granted the normative elements implied in measures of efficiency. The determination of the relevance of various social objectives and the relative importance of each of these objectives remains moral questions that cannot be addressed by economics as such.

A partir d’une problématique suscitée par l’élaboration de l’Observatoire des Conditions de Travail de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) auquel nous avons participé en Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE), la thèse retrace les généalogies conceptuelles qui ont amené aux visions actuelles du concept de « conditions de travail », qui s’est institutionnalisé en France vers 1970 en restant sans définition. Marqué au niveau de sa structure par une conception factorielle issue de la division du travail, et par une conception séquentielle issue du taylorisme qui s’y est superposée, il se constitue progressivement au niveau de son sens dans les débats du XIXe siècle dans une dialectique entre droit-liberté et pouvoir-domination qui s’apparente à une conception politique des conditions pour le travail, subsumée à partir du mouvement de rationalisation du début du XXe siècle par une conception organisationnelle de conditions entièrement normées ou normables. Ces conditions tendent alors à être traitées dans des négociations institutionnelles, en désadhérence de la dialectique permanente et sans cesse renouvelée du normatif et du normé dans l’activité. Cette distance entre le concept et la vie est une usurpation épistémologique dont nous proposons le dépassement par une modélisation ergologique du concept mettant en visibilité les multiples entités de débats de normes, et donc de valeurs, du micro au macro dans l’espace social. Ce mode de traitement renouvelé du concept au profit de ceux qui travaillent, favoriserait l’émergence d’alternatives laissées en pénombre dans l’activité, sources potentielles de performance pour les entités productives. / Stemming from an issue concerning the creation of the observatory of the working conditions within the French National Employment Agency (ANPE) that we participated in as beneficiary of an industrial research grant (CIFRE), the thesis retraces the conceptual genealogies that led to the current views on the concept of « working conditions », which was institutionalized in France around 1970 but remain undefined. Initially structured according to a factorial understanding based on the division of labour, then extended using sequential design derived from taylorism, its meaning is progressively built during the nineteenth century through dialectics between rights-freedom and authority-domination which refers to a political understanding of the working conditions, subsumed from the early twentieth century’s rationalization movement by an organizational design of fully standardized or standardizable conditions. These conditions then tend to be exploited within institutional negotiations, being disconnected from continuously renewed dialectics between normative and normed in activity. This gap between the concept and real life is an epistemological usurpation which we propose to surpass using an ergological way of modeling the concept that brings visibility to multiple groups of debates regarding standards, and therefore values, from micro to macro in the social space. This renewed way of addressing the concept which benefits to those who work, could promote the emergence of alternatives left in the semi-darkness of the activity, potential sources of performance for productive groups.

L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d’entrée en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l’entrée en vigueur des lois d’après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu’il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d’entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l’étude des règles de droit commun montre que, contrairement à une idée communément admise, la publication n’est pas une condition nécessaire de l’entrée en vigueur des lois. S’agissant des conditions générales, il s’avère que l’institution de l’entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction. / This study aims at identifying the distinctive features of what is commonly referred to as “entry into force of statutes”. This term refers to a nexus of rules and practices that enable the agents of a legal system to determine in a precise manner the moment every statute becomes legally binding. For that to be possible, there must be at least one general rule that applies to any statute lacking a commencement clause. The existence of such a rule depends on the presence of a criterion that allows establishing the precise moment every bill becomes an enacted statute. In France, the relevant criterion is the formal act, known as promulgation, by which the Head of State signs a bill into law. In order to fully grasp the function thus performed by the act of promulgation, a distinction must be made between two kinds of conditions that can be said to be necessary for a statute’s entry into force. On the one hand, there are the specific conditions set out by the relevant rules of a legal system. On the other hand, there are some more fundamental conditions that a legal system must necessarily meet in order to provide for a general rule governing the entry into force of its statutes. As regards the conditions set out by the relevant rules of the French legal system, it turns out that, contrary to a commonly held idea, the rules in question do not make prior publication a necessary condition for the entry into force of statutes. As regards the aforementioned necessary conditions, it appears that the relevant rules and practices presuppose a voluntarist conception of law and, subsequently, a high level of formalism in the procedure followed for the enactment of statutes.

Qu’est-ce qui fait qu’une norme juridique est respectée en pratique ? Dans un contexte de complexification du droit international et d’émergence de nouvelles formes de normativité, le régime juridique de lutte contre les changements climatiques fournit un champ d’étude particulièrement stimulant. Pour répondre à l’urgence d’une action universelle en faveur de la protection du climat, le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto (MDP) constitue un outil pionnier en tant qu’instrument de marché destiné à faciliter la réalisation des obligations juridiques. Offrant la possibilité aux États industrialisés et aux entreprises de compenser leurs émissions de carbone à travers des projets réalisés dans les États en développement, le MDP a donné lieu à une pratique abondante, encadrée par une architecture normative complexe. Cette architecture est composée de normes de natures et de portées très diversifiées, façonnée par l’engouement fort des États et du secteur privé. Bonnes pratiques, codes de conduite, recommandations, sont autant de normes dépourvues de caractère obligatoire, mais qui connaissent cependant une remarquable effectivité. / Why are legal norms complied with in practice? In the context of an evolutionary process of complexification of international legal regimes, with emergence of changing forms of normativity, the international climate change regime offers an interesting illustration. As collective answer to the challenge of mitigation of the green house gas emissions at the global level, an open market of carbon credits was created, in order to make attractive and financially interesting the mitigation projects. As a pioneer, the Clean Development Mechanism, one of the flexibility mechanisms of the Kyoto Protocol, is at the disposal of the industrialized States and of the private sector to reduce their carbon emissions in the territory of developing States. This Mechanism gives raise to an intense practice, regulated by a complex normative architecture. This architecture is composed by norms very diverse in nature and scope, designed by the infatuation of the States and private sector. Good practices, codes of conduct, recommendations, as norms, despite their non-binding character, that are particularly effective. Through the tentative of qualification of this legal system, this analysis describes a participative law- making process, where norms are continuously debated among actors. The system organizes new ways in order to ensure legal certainty, whereas the key question of its coherence is raised. This research finally allows envisaging a tool of identification of factors of the legal effectiveness, which could inspire other emerging normative models.

Les flux, le droit et les politiques du commerce mondial, et les standards consensuels non étatiques applicables aux domaines tels que l’environnement, la santé, la sécurité, etc. s’influencent mutuellement. Ils affectent également les processus identifiés comme « gouvernance globale ». L’interface de ces trois thèmes a constitué le principal point d’intérêt de ma recherche. Dans cette thèse, mon objectif général était non seulement de décrire l’interface, les pratiques et les diverses conjonctures pertinentes du droit et des standards dans le contexte de la globalisation du commerce transfrontalier, mais aussi, et même surtout, de les évaluer d’une façon critique. L’idée-clé de ma thèse était d’inclure différents types de normativités non-juridiques globales dans le droit, et ensuite de les soumettre à une analyse de légitimité plus juste et plus cohérente. Les ambitions susmentionnées ont émergé car aujourd’hui, dans le désordre juridique global, les normativités hybrides échappent tout simplement à la plupart des approches traditionnelles de droit et de légitimité, ces derniers étant principalement construits sur les prémisses liées, directement ou indirectement, à la souveraineté de l’État moderne. Un résultat méthodologique général de cette réorientation se situe dans l’argument que le droit, ainsi réorienté, pourrait alors effectuer une tâche fondamentalement différente de celle qu’il aurait eu sur la base d’une théorie juridique plus traditionnelle (positiviste), plus descriptive (sociologique), ou plus normative (critique), si utilisées à elles seules. Le message principal des ambitions précitées est que le droit peut et doit être repensé de manière que tout type de normativités globales dotées d’impressionnante force normative et régulatrice, mais avec une légitimité sociale douteuse, puisse être inclut dans le droit, exactement aux fins d’évaluer leur légitimité vis-à-vis du public global. / World trade flows, law and policies and non-state voluntary standards relating to social imperatives, such as environment, health, safety, etc. influence each other. They also affect processes identified as ‘global governance’. These three themes constituted the major crossing point of interest of my research. In this thesis, my general aim was to not only describe the interface, practices, and various relevant occurrences of cross-border trade law and standards in the globalisation context, but also, and indeed especially, to critically assess them. The pivotal idea of my thesis was to include different kinds of global quasi-legal normativities into law, and to submit them to a more just and coherent legitimacy analysis. The abovementioned ambitions emerged because today, hybrid normativities in the global legal disorder simply escape most of more traditional approaches to law and legitimacy, which mainly draw on state sovereignty-related premises. A general methodological outcome of this re-orientation was that law might then carry a fundamentally different task than the one that it would have had on the basis of a traditional jurisprudential (positivist), a descriptive (sociological), or a normative (critical), account alone. The main normative message of the aforesaid ambitions was that law could and should be re-thought in a way that any kind of normativities with impressive global normative and regulatory force, yet with dubious social legitimacy, can be included in it exactly for the purposes of assessing their legitimacy vis-à-vis the global public.

A partir d'une problématique suscitée par l'élaboration de l'Observatoire des Conditions de Travail de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) auquel nous avons participé en Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE), la thèse retrace les généalogies conceptuelles qui ont amené aux visions actuelles du concept de " conditions de travail ", qui s'est institutionnalisé en France vers 1970 en restant sans définition. Marqué au niveau de sa structure par une conception factorielle issue de la division du travail, et par une conception séquentielle issue du taylorisme qui s'y est superposée, il se constitue progressivement au niveau de son sens dans les débats du XIXe siècle dans une dialectique entre droit-liberté et pouvoir-domination qui s'apparente à une conception politique des conditions pour le travail, subsumée à partir du mouvement de rationalisation du début du XXe siècle par une conception organisationnelle de conditions entièrement normées ou normables. Ces conditions tendent alors à être traitées dans des négociations institutionnelles, en désadhérence de la dialectique permanente et sans cesse renouvelée du normatif et du normé dans l'activité. Cette distance entre le concept et la vie est une usurpation épistémologique dont nous proposons le dépassement par une modélisation ergologique du concept mettant en visibilité les multiples entités de débats de normes, et donc de valeurs, du micro au macro dans l'espace social. Ce mode de traitement renouvelé du concept au profit de ceux qui travaillent, favoriserait l'émergence d'alternatives laissées en pénombre dans l'activité, sources potentielles de performance pour les entités productives.