Expression d’un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou « mémorielles ». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Pour le comprendre, il convient, dans un premier temps, d’identifier les lois symboliques. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, ces lois donnent à voir un phénomène d’ineffectivité entendu en un sens large. Imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d’un message vertueux, les lois symboliques sont le résultat d’un exercice instrumentalisé de l’action législative, davantage préoccupé par l’expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Dans un second temps, il importe de déterminer la manière dont les lois symboliques doivent être traitées. Signe d’une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d’un désordre : elles marquent le retrait du vrai symbolique et sa vaine compensation par un faux symbolique voyant. Cet enseignement commande une remise en ordre appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l’amour des lois. Alors que les réformes se multiplient en droit d’auteur et que la matière est attaquée par des revendications consuméristes et sociales, cette étude invite à une réflexion sur l’avenir de la discipline et à envisager des remèdes pour lutter contre l’apparition des lois symboliques. / Symbolic laws are a recent manifestation of a contemporary legislative evil. They are not only incantatory declarations on the model of non-normative or "memorial" laws, since they can also be technical rulings, as intellectual property law is. To grasp this phenomenon, we must first identify what symbolic laws are. Characterized by the disharmony between their discourse and their normative qualities, these laws show a phenomenon of ineffective implementation. Unclear, unrealistic, sometimes lying, but endowed with a virtuous message, symbolic laws are the result of the instrumentalization of legislative action, an exercise where expressing values is more a concern than the concrete effects of the text. Secondly, it is important to determine how symbolic laws should be dealt with. As a sign of a change in legislative production and in intellectual property law, these laws are the figure of disorder: they mark the withdrawal of the true symbolism and its vain compensation by a false and flashy symbolism. This discovery calls for a restoration of order and the respect of legistic rules, where those who write the norms should be animated by the love of laws and guided by moral conscience. As intellectual property law is under attack by commercial and social demands, this study invites to think about its future and see how we could prevent the appearance of symbolic laws.

Cette thèse cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Ses travaux demeurent largement méconnus en France.Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d’importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross. Cependant, cette thèse montrera également qu'il est possible d'établir des rapprochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact intéressants entre ces différentes cultures juridiques.Deuxièmement, cette thèse cherche à faire ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire qui se développa à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera notamment sur un « premier corpus » de textes philosophiques publiés avant son accession à la chaire de jurisprudence en 1952, ainsi que sur les travaux préparatoires à son ouvrage The Concept of Law (1961). Nous défendons l'idée que ses prises de position philosophiques se retrouvent dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence de son œuvre, ainsi que la forme d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution. / This thesis bears on the implicit epistemology and methodological considerations underlying the legal philosophy of H.L.A. Hart (1907-1992), the major representative of XXth century legal positivism in the English speaking world, and Oxford chair of jurisprudence (1952-1968). His work remains little known in France.We will seek to answer the view that Hart might not really have been durably influenced by ordinary language philosophy. We will address these questions by examining a corpus of earlier (overlooked) articles which he published as a young Oxford linguistic philosopher. This “early work” consists of the articles which Hart published before he in was elected to the Oxford chair of jurisprudence. Our view is that the work in general philosophy which he did in this early period is crucial to understand some of the positions which he defends in his legal writings. This thesis will thus show that Hart was active in the epistemological debate opposing the Oxford philosophers and the British representatives of logical atomism and logical empiricism. It will also show that these early positions are carried over into his later jurisprudence, including his major work The Concept of Law (1961).Shedding light on these philosophical foundations of Hart’s legal theory will ultimately allow us to reconstruct the debate opposing his own “analytical positivism” and Continental forms of positivism, such as Hans Kelsen’s normativism or Alf Ross Scandinavian legal realism. It will also allow us to draw important parallels between Hartian legal theory and that of the francophone philosopher Chaïm Perelman.

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Ce mémoire, qui appartient au domaine de l’éthique de la croyance, un champ d’enquête philosophique situé au confluent de la philosophie de l’esprit, de l’épistémologie et de l’éthique, cherche à évaluer la viabilité d’une certaine approche influente en faveur de l’anti-pragmatisme, qui est la thèse selon laquelle il n’existe aucune raison pratique normative de croire. Cette approche, que l’on peut qualifier de « constitutiviste », se fonde sur l’idée que certaines caractéristiques intrinsèques à la croyance feraient en sorte qu’il ne pourrait exister de raisons pratiques de croire. Les objectifs de ce mémoire sont : 1) sur le plan descriptif, de donner une topographie de l’approche constitutiviste 2) sur le plan normatif, d’évaluer si l’approche constitutiviste pour fonder l’anti-pragmatiste est une démarche viable ou si elle doit être rejetée. Je procède à cette évaluation par une analyse critique des arguments constitutivistes à la lumière de la littérature récente portant sur la cible de la croyance, les raisons de croire et les normes épistémiques. Je conclus que l’approche constitutiviste souffre de problèmes sérieux qui remettent en question sa viabilité. / This thesis, which pertains to the philosophical domain of inquiry called the ethics of belief, at the crossroads of philosophy of mind, epistemology and ethics, aims at assessing the viability of an influent argumentative strategy in favour of anti-pragmatism about reasons for belief. According to anti-pragmatism, there are no practical normative reasons for belief. The constitutivist strategy, as I call it, purports to show that anti-pragmatism is true by appealing to constitutive, intrinsic features of belief. The aim of this thesis is double: first, it is to give a portrait of the landscape of constitutivist arguments against practical reasons for belief. Second, it is to evaluate the merits of these arguments. In order to do so, I present a critical analysis of the two main constitutivist arguments that is grounded in recent works about the aim of belief, raisons for belief and epistemic norms. My conclusion is that the constitutivist strategy suffers from serious defects which threaten its viability.

Le statut contentieux du droit administratif souple est très hétérogène. Les actes non décisoires sont soumis par le juge à des régimes juridiques assez variés : tandis que les circulaires administratives demeurent généralement indifférentes du point de vue contentieux (inopposables, ininvocables, insusceptibles de recours direct), les directives administratives et les mesures préparatoires peuvent être utilement invoquées en justice, et sont contrôlées par le juge de manière incidente, par la voie de l’exception d’illégalité. S’y ajoutent les actes tels que les « recommandations de bonnes pratiques médicales », ou les « cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics » (CCAG), qui peuvent faire l’objet d’un recours direct. La complexité de ce paysage contentieux ne semble pourtant pas irréductible. Certaines des distinctions pratiquées par la jurisprudence actuelle paraissent injustifiées, ce qui permet d’envisager l’harmonisation - ou la simplification - du régime juridique appliqué aux catégories existantes d’actes non décisoires. Tel est l’objectif principal de la présente thèse. / The litigation status of soft administrative law is very heterogeneous. The non-decisive acts are submitted by the judge to quite varied legal regimes: while the administrative circulars remain generally indifferent from the point of view of litigation (unenforceable, inviolable, insusceptible of direct appeal), the administrative directives and the preparatory measures can be usefully brought before the courts, and are under the control of the judge incidentally, by way of the plea of illegality. In addition, there are acts such as "recommendations for good medical practice", or "general contract terms and conditions applicable to public procurement" (CCAG), which may be the subject of a direct appeal.The complexity of this contentious landscape does not seem irreducible. Some of the distinctions made in the current case law seem unjustified, which allows for the harmonization - or simplification - of the legal regime applied to existing categories of non-decisive acts. This is the main objective of this thesis.

La « norme facultative » n’est pas reconnue en droit. Pourtant, elle renvoie à un phénomène singulierauquel les juristes se trouvent de plus en plus confrontés. Celui-ci est porteur de normes non obligatoires, enmarge des instruments juridiques traditionnels. Ces normes ont en commun une mise en œuvre tributaired’un consentement préalable de leurs destinataires, ce qui signifie qu’elles sont laissées à leur libredisposition et qu’ils peuvent les utiliser entièrement ou seulement en partie, selon leur convenance.Facultatives, elles supposent la reconnaissance d’une normativité distincte de l’obligatoriété et del’impérativité. Elles tirent leur caractère normatif du fait qu’elles constituent à la fois des actes de langageayant force illocutoire et des modèles pour agir.En raison de leur originalité, leur intégration en droit est susceptible d’entraîner des bouleversementsdans la théorie des normes. En effet, la reconnaissance de la norme facultative conduit à s’interroger sur laplace du facultatif au sein des catégories de contenus normatifs. À côté des contenus normatifs classiquesconçus à partir de l’obligation, à savoir le prescriptif, le prohibitif et le permissif, le « facultatif » désigne unautre contenu normatif correspondant aux normes de faculté tournées vers le « normativement souhaitable ».Ces normes sont porteuses d’une faculté de choisir, autrement dit, une opportunité normative ouverte audestinataire et demandant à être saisie. Une fois qu’elles ont fait l’objet d’une adhésion, elles s’introduisentdans un « lien normatif». / The « voluntary norm » is not recognized in law. Yet, it refers to a peculiar phenomenon that juristshave increasingly to deal with. It is associated with noncompulsory norms, outside the traditional legal tools.These norms share a tributary implementation of a prior agreement from their recipients, which means theycan freely dispose of them and use them fully or partly, at their convenience.Being voluntary, the norms involve the recognition of a normativity distinct from the bindingnessand imperativity. They draw their standards-relative feature from the fact that they establish bothillocutionary speech acts and patterns to operate.As a result of their originality, their incorporation into law is likely to cause some changes in thetheory of norms. Indeed, the recognition of the voluntary norm leads to question the position of the voluntaryfeature within the categories of standards-relative contents. Besides the classical standards-relative contentsbuilt upon what is compulsory, that is the prescriptiveness, prohibitiveness and permissiveness, the“voluntaryness” refers to another standards-relative content which corresponds to the voluntary normsfocused on what is normatively desirable. These standards include the capacity of choice, in other words, astandards-relative opportunity opened to the recipient and asking to be seized. And once they obtain anadhesion, they get into a “standards-relative bond”.

Qu’elle soit le fait des artistes, des institutions muséales ou des acteurs économiques, désormais une nouvelle discursivité s’ajoute à la production critique traditionnelle des historiens, théoriciens et philosophes de l’art, et accompagne de manière quasi systématique les propositions plastiques des artistes contemporains. A cet accroissement discursif correspond aussi une démultiplication des fonctions du discours théorique qui se trouve parfois être utilisé comme le matériau plastique même des œuvres. Empreintes d’une plasticité toute singulière, les œuvres contemporaines étendent les possibles, au point de pouvoir se manifester sous n’importe quelle forme, voire de complètement disparaître. Cette extrême diversité résulte de l’adhésion à un nouveau principe artistique, le « second degré », ou l’auto-réflexivité de l’œuvre d’art, qui attribue à l'idée de l’œuvre une importance aussi grande qu'à la formulation matérielle de celle-ci. Ce qui est devenu indéterminé dans la forme plastique semble être compensé, en retour, par l'exigence d'une détermination conceptuelle accrue. Nous nous sommes attachés, dans notre recherche, à mettre en lumière l’origine du primat discursif dans la nouvelle situation paradigmatique des arts plastiques. Ne se limitant pas à la seule logique de médiation et de légitimation sociale des œuvres, la discursivité ouvre aussi un espace créatif et herméneutique nouveau impliquant le discours théorique comme geste créatif complémentaire à la forme plastique. / Whether by artists, museums or economic actors, now a new discursivity is added to the traditional critical production of historians, theoreticians and philosophers of art, and accompanies almost systematically the plastics works of contemporary artists. This discursive growth answers also to a proliferation of functions of the theoretical discourse, which is used, in some contemporary artistic practices, as the very plastic material of the work. Marked by a singular plasticity, contemporary art works extend the expressive possibilities to the point that the work can manifest itself in any form, and even completely disappear. This extreme diversity results from the adherence to a new artistic principle, the "second degree", or the self-reflexivity of the artwork, which attributes to the idea of the work, the same importance as its’ very material formulation. What became undetermined in the plastic form seems, in return, to be offset by the requirement for greater conceptual determination. We were committed, in our research, to highlight the origin of this discursive primacy in the new paradigmatic situation of visual arts. Not being limited only to the purpose of mediation and social legitimization of the art works, discursivity opens also a new creative and hermeneutic space, involving theoretical discourse as a creative act complementary to plastic form.

Suite à la crise financière globale de 2008, ainsi qu’aux différents facteurs qui y ont mené, il est étonnant qu’une alternative éthique et juste pour une finance lucrative et stable n’existe toujours pas (ou du moins, demeure oubliée). Ayant décidé de contribuer au domaine pluri-centenaire du Droit Commercial de la Chari’a, nous avons été surpris par la découverte d’une problématique à l’origine de cette thèse. En France, nous avons suivi des débats doctrinaux intéressants dont les conclusions se rapprochent de la perception générale Occidentale quand à la nature de la finance Islamique, que ce soit au niveau de la finance basée sur le Droit de la Chari’a ou encore les exigences de sa pleine introduction dans le système juridique français de l’époque. Cet intérêt initial dans la finance islamique a ensuite mené à un intérêt dans la question des avantages d’éthique et de justice du Droit Commercial de la Chari’a dans son ensemble, qui est au coeur de cette thèse. Dans le monde moderne du commerce et de la finance d’aujourd’hui, les transactions sont marquées par une prise de risque excessive et un esprit de spéculation qui s’apparente aux jeux de hasard, et menant à des pertes colossales. Pire encore, ces pertes sont ensuite transférées à la collectivité. Par conséquent, y at-il des préceptes, des principes ou des règles éthiques et juridiques qui peuvent fournir une certaine forme de sécurité et de protection dans les marchés financiers d'aujourd'hui? Est-ce réalisable? Cette thèse soutient que la richesse de la jurisprudence islamique ainsi que ses règles dont les avantages n’ont pas encore été pleinement saisis et régénérés en réponse aux nouveaux défis d’aujourd'hui, peuvent encore fournir continuellement des solutions, et réformer des produits financiers de façon à refléter des principes de justice et d'équité. Dans ce processus, un éclairage nouveau sera apporté à certains sujets déjà connus dans le cadre de la contribution prévue de cette thèse, mais ne sera pas le principal objectif de la thèse. / Following the 2008 global financial meltdown and the various reasons that lead to it, it seemed inconceivable that no ethical and justice-driven alternative for highly lucrative and stable financing existed, or at the very least forgotten about. Deciding to contribute to the already centuries old and continuously developing domain of Shari’a Commercial law, we were first caught by surprise when we discovered one particular problem that sparked the start of this thesis. In France, we encountered interesting debates and doctrinal findings resembling a general and common western perception of the legal nature of Islamic Finance, being Shari’a Commercial law based financing, and the requirements for its full introduction into the French legal system at the time. This initial interest in Islamic Finance then evoked an interest in the ethical and justice driven gems of Shari’a Commercial law as a whole, and as the subject of this thesis. In today’s modern and global commercial and financial world, transactions are shrouded by excessive risk-taking and speculation akin to gambling, rendering at times colossal damages. To make matters worse, those damages are dislodged onto the public. Therefore, are there any ethical and legal precepts, principles and rules that may provide some form of a safety and social net in today’s financial markets? Is this achievable? This thesis argues that the richness of Islamic jurisprudence and its rules that have not had their benefits fully reaped and regenerated in response to new challenges till today, may still continuously provide solutions, as well as provide reforms to financial products, which exemplify justice and fairness. Within the process, new light will be shed on certain already known topics as part of the intended contribution of this thesis, but will not be the main objective of the thesis.

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