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L’action culturelle territoriale en droit administratif français / Local and regional cultural legal frameworkDoubovetzky, Christophe 26 November 2018 (has links)
Les théories générales des fonctions de l’Etat ne permettent pas de constater l’existence d’une ou de plusieurs fonctions culturelles étatiques et partant des collectivités territoriales ; contrairement à ce qui est souvent affirmé. Leur action culturelle résulte donc de la mise en œuvre des fonctions traditionnelles, notamment de police et de prestation, dans un domaine particulier. Il est alors possible d’affirmer que l’action culturelle territoriale occupe une place singulière, attestée par son droit, dans l’évolution des modalités de l’action publique, de la conception de l’Etat et de son organisation territoriale. L’action culturelle territoriale est d’abord au service de l’Etat qu’elle contribue à faire émerger et à maintenir. Sa participation au processus de légitimation de celui-ci se manifeste à travers son volontarisme culturel dans les territoires. L’action des entités territoriales ne peut alors demeurer a priori que circonscrite et subordonnée. Cette conception conduit à analyser la déconcentration culturelle et à relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles qui font l’objet d’une attention particulière ces dernières années. L’intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s’approprier l’action culturelle territoriale et ses instruments. Elles peuvent ainsi mener leur propre politique culturelle et éventuellement construire autour d’elle une stratégie globale de développement du territoire, et ce, dans un contexte marqué par la compétitivité et la concurrence des territoires, la construction européenne et la mondialisation. La révision et la modernisation de l’action publique impliquent une évolution des modalités de l’action culturelle territoriale. Celle-ci, comme les revendications relatives à la reconnaissance des droits culturels, contribue alors aux mutations de l’organisation territoriale de la République et favorise l’émergence d’un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale. In fine, le droit de l’action culturelle territoriale, en tant qu’instrument de celle-ci, est un révélateur privilégié du renouvellement des problématiques juridiques classiques liées à l’organisation territoriale et aux transformations de l’action publique. La singularité du domaine culturel empêche néanmoins de le considérer uniquement comme un exemple de ces évolutions. Il en est en effet un facteur. / The general theories about the French State functions do not allow the existence of one or several state cultural functions issued by the regional and local authorities to be established or witnessed; that disproves what is most often claimed. The cultural action of the local authorities hence comes out from the implementation of usual functions, and especially the police function as well as the service delivery in a given domain. That’s why one may argue the local cultural action has a peculiar role in the evolution of the various modalities of the state action, of the state conception, and of its regional and local organization; that is testified by its right. The primary purpose of the local cultural action is to serve the State, as the former helps the emergence of the latter, and maintains it. Its involvement in the state legitimation process is demonstrated by its cultural voluntarism in the territories. In these conditions, the action of the local authorities can only stay a priori as circumscribed and subordinated. This conception leads to the analysis of the cultural devolution, and to the notions of cultural decentralisation and cultural cooperation that have been given a specific attention these last years. Yet, local authorities’ interest for culture is an incentive to appropriate the local cultural action and its tools. Thus they can lead their own cultural policy and potentially build around them a global strategy for the development of the territories; this happens in a context shaped by the competitiveness of the territories, the European construction, and the globalization. The revision and the modernization of the public action imply an evolution of the modalities of the local cultural action. The latter, like the claims related to the acknowledgement of the cultural rights, contributes to the mutations of the local organization of the French Republic, and fosters the emergence of one of its new principles: the local differentiation. In fine, the right of the local cultural action, when considered as the tool of the latter, is very insightful about the renewal of classic legal problems linked to the local organization and to the transformation of the public action. Nonetheless, and due to its singularity, the cultural domain cannot be considered solely as an example of those evolutions; it is indeed a part of them.
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La faisabilité d'une réorganisation territoriale de la métropole d'Alep : approche politico-administrative, en référence au cas du Grand LyonChakar, Hiba 01 July 2010 (has links) (PDF)
Alep est la seconde grande ville de la Syrie. Elle connaît actuellement un processus d'extension de son influence urbaine et économique. Ses " marges vécues " ne cessent de s'agrandir, tandis que la réaction publique et politique se fait plus lentement pour répondre aux besoins criants en termes de logemen t, de transport, de fourniture de services publics. Ce travail vise à partir du cas d'Alep à définir le processus de métropolisation et à comprendre qu'une agglomération ne devient métropole que si une combinaison de facteurs sont remplis. Il ne s'agit pas seulement d'éléments quantifiables mais aussi de composantes qualitatives. Plus encore, une métropole ne peut s'affirmer comme telle sans une réelle implication politique des parties prenantes et la mise autour de la table de l'ensemble des acteurs à cette construction urbaine.Toutes ces questions sont abordées et mises en parallèle avec le processus métropolitain lyonnais. En Syrie, malgré les efforts consentis ces dernières années en matière d'ouverture balbutiante de la décision publique, la volonté de diversifier l'économie et de l'internationaliser progressivement, l'enjeu métropolitain reste difficile. D'une part parce que les lois ne sont pas adaptées et qu'elles portent la marque d'un Etat centralisé. D'autre part parce que les acteurs impliqués dans la gestion de la cité à ces différentes échelles travaillent rarement de manière partenariale. En outre, il est à noter un manque de recherche, un déficit de données démographiques, sociales et économiques, qui seraient pourtant nécessaires pour mettre en place une planification stratégique de la métropole en puissance qu'est Alep. Des changements se font jour actuellement dans la pensée des politiques et des aménageurs en Syrie ; progressivement plus de pouvoirs sont octroyés aux collectivités locales. Mais un véritable diagnostic de la situation, ainsi qu'une réflexion sur les outils à mettre en place, sont d'une grande importance pour le futur d'Alep
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La faisabilité d’une réorganisation territoriale de la métropole d’Alep : approche politico-administrative, en référence au cas du Grand Lyon / The feasibility of a territorial reorganization of the metropolis of Aleppo : politico-administrative approach. With reference to the case of " Grand Lyon "Chakar, Hiba 01 July 2010 (has links)
Alep est la seconde grande ville de la Syrie. Elle connaît actuellement un processus d'extension de son influence urbaine et économique. Ses « marges vécues » ne cessent de s'agrandir, tandis que la réaction publique et politique se fait plus lentement pour répondre aux besoins criants en termes de logemen t, de transport, de fourniture de services publics. Ce travail vise à partir du cas d'Alep à définir le processus de métropolisation et à comprendre qu'une agglomération ne devient métropole que si une combinaison de facteurs sont remplis. Il ne s'agit pas seulement d'éléments quantifiables mais aussi de composantes qualitatives. Plus encore, une métropole ne peut s'affirmer comme telle sans une réelle implication politique des parties prenantes et la mise autour de la table de l'ensemble des acteurs à cette construction urbaine.Toutes ces questions sont abordées et mises en parallèle avec le processus métropolitain lyonnais. En Syrie, malgré les efforts consentis ces dernières années en matière d'ouverture balbutiante de la décision publique, la volonté de diversifier l'économie et de l'internationaliser progressivement, l'enjeu métropolitain reste difficile. D'une part parce que les lois ne sont pas adaptées et qu'elles portent la marque d'un Etat centralisé. D'autre part parce que les acteurs impliqués dans la gestion de la cité à ces différentes échelles travaillent rarement de manière partenariale. En outre, il est à noter un manque de recherche, un déficit de données démographiques, sociales et économiques, qui seraient pourtant nécessaires pour mettre en place une planification stratégique de la métropole en puissance qu'est Alep. Des changements se font jour actuellement dans la pensée des politiques et des aménageurs en Syrie ; progressivement plus de pouvoirs sont octroyés aux collectivités locales. Mais un véritable diagnostic de la situation, ainsi qu'une réflexion sur les outils à mettre en place, sont d'une grande importance pour le futur d'Alep / Aleppo is the second biggest cities of Syria and its urban and economic influence is growing in the North of the country and even abroad. Its limits as they are defined by human activities are constantly increasing. But the public and politic reaction is slower than these informal processes and unable to tackle the problems of public transport, accommodation, public services. From the case of Aleppo, this doctoral research aims at defining the process of metropolis building and at explaining that an agglomeration can't become a metropolis without meeting a combination of quantitative and qualitative factors. Moreover a metropolis needs a real involvement of political stakeholders and the partnership of the different actors, who take part to this urban concentration and dynamic. We will deal with these questions of uncompleted metropolization in comparing with the metropolitan process of Lyon (France). In Syria, although some political efforts have been granted to open the decision process, to vary and step by step to internationalize the national economy, the challenge to recognize and strengthen metropolis is very difficult. On the first hand, the national legislation isn't suited to these urban and strategic questions. The Syrian state is centralized and doesn't allow the local governments to develop ad hoc solutions. On the other hand the stakeholders involved in the city management at different scales don't work together. Besides, the lack of academic research and the gaps of demographic, social and economic data prevent local politicians and administrators from strategically planning the development of the city.As the political minds and urban planners' practice are progressively evolving and more and more competences are given to cities, Aleppo's running requires at first a diagnosis of the social, economic and urban situation to be able to create useful tools and implement efficient policies
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Les arrière-pays des cités phéniciennes à l'époque héllénistique, IVe siècle - IIe siècle ap. J.-C : approches historiques et spatiales d'une aire géoculturelle / The hinterlands of the Phoenician cities in the Hellenistic period (4th – 1st BC) : historical and spatial approaches of a geocultural areaGuillon, Élodie 08 November 2013 (has links)
Cette étude de l’organisation spatiale des cités phéniciennes et des rapports qu’elles entretiennent avec leurs arrière-pays, entre le règne de Darius III (336-330 av. J.-C.) et l’arrivée de Pompée en Orient (66 av. J.-C.), s’appuie sur un corpus archéologiques de cinquante-trois sites identifiés au Liban, en Syrie et en Israël. Le développement des études phéniciennes à partir du XIXe siècle a favorisé l’étude de problématiques centrées sur le lien entre les Phéniciens et la Méditerranée. L’essor, ces dernières années, d’études abordant les dynamiques spatiales comme témoins du rapport des sociétés anciennes à leur territoire invite à repenser ce lien, en étudiant l’organisation des cités et leurs rapports avec leurs-arrière-pays. Représentés par des réseaux d’interaction et de hiérarchie modélisés entre les cinquante-trois sites du corpus, ces rapports sont examinés au miroir du contexte historique hellénistique. Ce dernier, étudié à échelle régionale et locale, livre les grandes logiques géopolitiques impliquant la Phénicie à cette époque, ainsi que des données qui alimentent la représentation des réseaux. Le croisement des données historiques et des résultats de modélisation des réseaux débouche sur une lecture dynamique des arrière-pays phéniciens, principalement centrée sur le fonctionnement politique et les activités commerciales et religieuses des cités / This study of the spatial organization of the Phoenician cities and the link they maintained with their hinterlands between the reign of Darius III (336-330 BC) and the arrival of Pompey in the East (66 BC) is based on an archeological corpus of fifty-three archeological sites identified in Lebanon, Syria and Israel. The development of Phoenician studies from the 19th century onward favoured approaches focusing on the link between the Phoenicians and the Mediterranean Sea. Today, an increasing number of studies are reconsidering the link between the ancient societies and their territories in the light of spatial analysis. Such an approach is used here to study the Phoenician cities and their hinterlands. The links between the fifty-three sites of the corpus are modeled by spatial interaction networks and hierarchical networks and compared with the Hellenistic historical context. This context is studied on a regional and local scale and explains the general geopolitics of Phoenicia at this time. It is also a source of data used in the network models. The cross referencing of historical data and network models offers a dynamic view of the Phoenician hinterlands mostly centered on the political functioning and the commercial and religious activities of the cities
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Les arrière-pays des cités phéniciennes à l'époque héllénistique, IVe siècle - IIe siècle ap. J.-C : approches historiques et spatiales d'une aire géoculturelleGuillon, Élodie 08 November 2013 (has links) (PDF)
Cette étude de l'organisation spatiale des cités phéniciennes et des rapports qu'elles entretiennent avec leurs arrière-pays, entre le règne de Darius III (336-330 av. J.-C.) et l'arrivée de Pompée en Orient (66 av. J.-C.), s'appuie sur un corpus archéologiques de cinquante-trois sites identifiés au Liban, en Syrie et en Israël. Le développement des études phéniciennes à partir du XIXe siècle a favorisé l'étude de problématiques centrées sur le lien entre les Phéniciens et la Méditerranée. L'essor, ces dernières années, d'études abordant les dynamiques spatiales comme témoins du rapport des sociétés anciennes à leur territoire invite à repenser ce lien, en étudiant l'organisation des cités et leurs rapports avec leurs-arrière-pays. Représentés par des réseaux d'interaction et de hiérarchie modélisés entre les cinquante-trois sites du corpus, ces rapports sont examinés au miroir du contexte historique hellénistique. Ce dernier, étudié à échelle régionale et locale, livre les grandes logiques géopolitiques impliquant la Phénicie à cette époque, ainsi que des données qui alimentent la représentation des réseaux. Le croisement des données historiques et des résultats de modélisation des réseaux débouche sur une lecture dynamique des arrière-pays phéniciens, principalement centrée sur le fonctionnement politique et les activités commerciales et religieuses des cités
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L’action internationale des collectivités territoriales en Colombie : contribution à l’analyse de l’action internationale décentralisée dans les États à faible structuration administrative et politique locale / The international action of local authorities in Colombia : contribution to the analysis of decentralized international action in states with weak administrative structure and local politicsTuiran Sarmiento, Angel 11 February 2016 (has links)
Le scénario international n’est aujourd’hui, ni unique ni exclusif des États. Les collectivités territoriales interagissent avec des autres acteurs du système international de façon décidée. L’essor de l’action internationale des administrations locales, se manifeste dans un contexte marqué par une série de dynamiques économiques, sociales et politiques, qui contribuent ensemble à renforcer les institutions locales. Les collectivités locales colombiennes ne sont pas l’exception dans ce phénomène, mais, les conditions pour qu’une collectivité territoriale donnée mène des actions à contenu international, sont liées aux aspects politiques, normatives et institutionnels. Ainsi, les aspects pris en compte pour définir ces conditions sont, en substance, les suivants : a) la forme de État; b) le modèle d’organisation territoriale; c) le modèle de décentralisation implanté; d) la capacité à conclure des accords avec des collectivités territoriales étrangères et e) le monopole et l’usage de la violence par l’État.Or, dans le cas où l’État n’a pas ces capacités, et où, le niveau local a une faible structure politique et administrative, cela a-t-il un sens d’attribuer des compétences aux collectivités territoriales pour développer une action internationale ? Ce travail de recherche, à comme objectif d’analyser les conditions politiques, normatives, administratives et institutionnelles qui freinent ou conditionnent l’action internationale décentralisée en Colombie. Dans le cas de la Colombie, malgré les obstacles institutionnels générés par la forme de l’État, le manque de capacité administrative au niveau local et la cooptation du territoire par des groupes illégaux, ce n’est pas un thème inaccessible aux collectivités territoriales colombiennes. En dépit de les difficultés, il est tout à fait possible de planifier et exécuter cette action, en coordination avec les politiques du niveau central et en partant d’une approche régionale. / The international scenario doesn't belong anymore to nations. Local territories are decisively interacting with other actors in the international context. The rise of decentralized international actions can be observed in contexts in which political, economical and social dynamics contribute to strengthen local institutions. Although local governments in Colombia are not the exception, their actions are regulated by legal and political aspects such a) the type of state b) the model of territorial organization c) the decentralization model d) their capacity to sign agreements with foreign local institutions and e) the nation's monopoly and use of violence.But when the nation doesn't have the capacity and there is a weak political and administrative structure, does it make sense: To Assign competencies to local governments to develop an international action? This research intends to analyze the regulatory and institutional conditions that facilitate or limit decentralized international action in Colombia, where despite institutional obstacles because of the type of state, lack of administrative capacity at the local level and the presence of illegal groups, the international action is not a forbidden topic for local administrations. Even with some difficulty, it is possible to plan and execute these actions in coordination with national policies and from a regional perspective.
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Les agglomérations celtiques au IIIe siècle avant notre ère / The Celtic "agglomerations" in the IIInd century B.C.Clerc, Julie 11 September 2014 (has links)
La présente étude propose une synthèse des données relatives aux agglomérations celtiques occupées au cours du IIIe siècle avant notre ère sur l’ensemble de l’espace européen. Une approche globale de ce phénomène des agglomérations a été privilégiée, basée sur la relecture des données. Les problématiques d’identification et de caractérisation de ces habitats forment la trame principale de cette étude. Sur quarante-quatre sites pris en compte initialement pour comprendre les modalités d’émergence et les formes d’occupations, dix agglomérations ont été comparées afin de mettre en évidence leurs fonctions et leurs rôles. La mise en perspective des données permet de renouveler nos connaissances concernant l’organisation territoriale et économique de la société celtique au IIIe siècle avant notre ère, mais également de réévaluer les processus d’urbanisation de l’âge du Fer. Ce phénomène mis en évidence à l’échelle européenne renouvelle considérablement l’image de la société celtique du IIIe siècle avant notre ère et de son mode de fonctionnement. / This study provides a synthesis of the data issued from Celtic settlements (“agglomération”) of the third century BC in the whole European area. Centered on bibliographical data, a large approach of the phenomenon of agglomeration was considered. This study focuses on identification and characterization of these settlements. Among forty-four sites initially selected to understand the emergence and the forms of these settlements, ten were cross-checked in order to clarify their functions and roles. This consideration of the data allows us to improve our understanding of economic and territorial organization of the Celtic society during the third century BC, but also increase our knowledge of the urbanization process in the Iron Age. Over the European area this phenomenon considerably renews the vision of Celtic society of the third century BC and its organization.
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Les mécanismes de la solidarité territoriale : essai comparatif (Brésil - France) / The mechanisms of territorial solidarity, : a comparative essay (Brazil-France)Inocente, Bruno Romeu 29 January 2015 (has links)
À l'intérieur d'un État, la distribution des ressources publiques sur le territoire a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice dans les rapports entre collectivités territoriales, de sorte qu’elle conditionne la capacité à assurer les charges liées à l’exercice de leurs compétences, dans le respect de leur autonomie, au profit des habitants qui doivent pouvoir bénéficier d’une qualité minimale des services publics. Cette thèse vise d’abord à étudier et à comparer quelle est l’influence de la forme d’État (unitaire pour la France et fédérative pour le Brésil) sur les mécanismes de la solidarité territoriale. Elle se propose de décrire et d’analyser l’efficacité des mécanismes plus importants (financiers : impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs ; coopératifs : institutions représentatives, politiques publiques nationales, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales) mis en place, dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu’au transfert des ressources aux bénéficiaires. Toute d’abord par une description de l’évolution historique qui explique l’organisation territoriale et la naissance des mécanismes de solidarité actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent, principalement entre communes pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l’efficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation (verticale ou horizontale) des ressources publiques. / Within a state, the distribution of public resources inside the territory have a fundamental importance, because it represents a factor of justice in the relationship between local authorities, so that it affects the ability to provide their obligations related to the exercise of their powers in respect of their autonomy, in benefit of citizens who need to have a minimum quality of public services. This thesis aims first to examine and compare what is the influence of the form of state (Unitary for France and Federal for Brazil) on the mechanisms of territorial solidarity. It aims to describe and analyze the effectiveness of the most important mechanisms (financial: local taxes, grants, funds and discretionary transfers; cooperative: representative institutions, national public policies, pooling and contracts between central state and local authorities). Firstly with a description of the historical evolution of territorial organization and the birth of the current solidarity mechanisms and showing the significant existant inequalities, moreover among municipalities, to finally end up with a prospective analysis of effectiveness and defects (tax war, corruption and tax evasion) of these mechanisms designed to achieve equalization (vertical or horizontal) of public resources.
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