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Le partage du pouvoir dans les processus de paix / Power-sharing in peace agreements

Barakova, Rossitza 20 April 2017 (has links)
Présent dans les institutions d’un nombre croissant d’États ayant le plus souvent connu de graves crises, le partage du pouvoir n’était pas jusqu’ici un objet d’étude pour la recherche juridique francophone. Ce n’est pas un concept juridique identifié, mais il implique différents mécanismes juridiques et comporte des traits communs avec certains autres. Une certaine doctrine politiste a voulu en faire un mode de gestion courant des sociétés, mais c’est surtout un outil de gestion de crise, utilisable dans la prévention des conflits comme dans la consolidation de la paix. Sans modèle fixe, et sans qu’aucun format adopté ne soit immuable, c’est un outil adaptable, dont on peut se demander s’il n’a pas vocation à être temporaire. Mais son usage, pour pacificateur qu’il soit le plus souvent, n’est pas sans impact sur les sujets du droit international et particulièrement sur le statut de l’État / Although present in the institutions of many States that suffered from terrible crises, power-sharing wasn’t studied by the French legal doctrine. Power-sharing is not a legally identifiable concept, but it implies different legal mechanisms and shows some similarities with some others. A certain political doctrine wanted to use power-sharing as a frequently used model for societies’ organization, but it is, first and foremost, a tool of crisis management which can be used in conflict prevention as well as in peace consolidation. Without a fixed model and without an intangible set of characteristics, power-sharing is an adaptable tool, but it may be a temporary one. Its’ use, although frequently peaceful, is not without an impact upon the subjects of international law, and namely upon the State itself
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Le statut catalan et l'intégration européenne comme vecteurs de l'autonomie et de l'affirmation culturelle catalane

Achour, Rym 11 1900 (has links) (PDF)
Le rôle de l'État dans la gouvernance est de plus en plus remis en question par les dynamiques territoriales changeantes et les sociétés en évolution dans le cadre de la mondialisation. Le partage des pouvoirs politiques concernant les institutions publiques et les organismes sociaux est souvent réclamé et des rapports de force se créent alors entre l'État central et les régions, surtout quand celles-ci correspondent à des nations minoritaires. La présence de plusieurs paliers de gouvernement peut répondre à ces demandes. Nous aborderons la question de la gouvernance et du régionalisme institutionnel dans une approche multiscalaire. Dans le cas de la Catalogne en Espagne, la mise en place d'une gouvernance régionale joue un rôle prépondérant dans le débat au sein de l'État espagnol. Pour ce faire, la Catalogne se dota d'un outil juridique afin de pouvoir réclamer une place plus importante dans la gouvernance de son territoire : Le Statut Catalan de 2006. Ce dernier devrait permettre aux Catalans de négocier avec l'Espagne le partage des pouvoirs. À partir des résultats d'une enquête réalisée sur le terrain et d'analyses de périodiques, notre ouvrage abordera les innovations sociales nécessaires pour l'application du Statut Catalan, et ce à travers une analyse des rapports de force entre les territoires, les mouvements sociaux, les organisations nationales. Notre recherche essaie de répondre à la question suivante : quelles sont les incidences du nouveau Statut catalan de 2006 sur l'affirmation culturelle de la Catalogne dans un contexte de globalisation et d'ouverture? L'hypothèse soutenue dans la recherche est que le modèle de gouvernance que permet le nouveau Statut catalan facilite le développement de la culture, de la langue et des institutions culturelles car il est un foyer incubateur d'innovation et d'intégration avec les autres nations européennes. Notre analyse révèle que les enjeux autour des nations sans État restent complexes et que la protection de la culture forgée dans l'identité de ces nations est la clé pour le développement de ces sociétés. Le Statut catalan de 2006 est un outil qui procure aux acteurs des moyens pour protéger leur culture mais aussi pour la diffuser. L'accès à une plus grande autonomie politique favorisée par le nouveau Statut de 2006 a permis l'épanouissement et la valorisation de la culture catalane malgré les obstacles auxquels l'adoption de ce Statut fut confrontée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : nationalisme, affirmation culturelle, Catalogne, Statut d'autonomie, gouvernance multiscalaire, Union Européenne
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Émergence, « fragmégration » et perpétuation des rébellions au Congo-RDC (1990-2010) : une politologie des groupes armés

Mba Talla, Modeste Paulin 24 April 2012 (has links)
Cette thèse a pour but de comprendre et d’analyser les logiques d’émergence, les dynamiques de «fragmegration» ainsi que les mécanismes qui concourent à la perpétuation des mouvements politico-militaires au Congo-RDC. Dès le départ nous avons mis en exergue les trois tendances lourdes qui monopolisent le débat sur les rébellions en RDC. Ces trois tendances qui étaient fondamentalement des éléments accélérant ou amplificateurs, ont été à tort considérées comme les principaux éléments déclencheurs. Afin de lever la confusion conceptuelle entre ces deux principes, nous avons suggéré trois autres pistes de réflexion susceptible de mieux expliquer les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation. Ces pistes de réflexion sont les éléments déclencheurs majeurs autour desquels se structurent et s’articulent notre hypothèse. Dans cette thèse, nous soutenons l’argument selon lequel les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation sont une résultante de la militarisation des forces sociales congolaises, l’impossibilité du mouvement régional initié par le tandem rwando-ougandais à remporter une victoire clausewitzienne et l’institutionnalisation d’un partage de pouvoir complexe par la communauté internationale. Cette thèse est un appel au décloisonnement disciplinaire et à une multiplication des points d’entrée sur l’étude des groupes armés. D’où le recours à une approche (combinatoire) interdisciplinaire, mobilisant à la fois des courants critiques au sein des relations internationales (le constructivisme critique, la géopolitique) tout en alliant la sociologie des relations internationales plus particulièrement les acquis de la sociologie politique des mouvements sociaux. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’une grande utilité dans le renforcement de l’approche polémologique fort utile pour saisir la gouvernance par les groupes politico-militaires.
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Émergence, « fragmégration » et perpétuation des rébellions au Congo-RDC (1990-2010) : une politologie des groupes armés

Mba Talla, Modeste Paulin 24 April 2012 (has links)
Cette thèse a pour but de comprendre et d’analyser les logiques d’émergence, les dynamiques de «fragmegration» ainsi que les mécanismes qui concourent à la perpétuation des mouvements politico-militaires au Congo-RDC. Dès le départ nous avons mis en exergue les trois tendances lourdes qui monopolisent le débat sur les rébellions en RDC. Ces trois tendances qui étaient fondamentalement des éléments accélérant ou amplificateurs, ont été à tort considérées comme les principaux éléments déclencheurs. Afin de lever la confusion conceptuelle entre ces deux principes, nous avons suggéré trois autres pistes de réflexion susceptible de mieux expliquer les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation. Ces pistes de réflexion sont les éléments déclencheurs majeurs autour desquels se structurent et s’articulent notre hypothèse. Dans cette thèse, nous soutenons l’argument selon lequel les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation sont une résultante de la militarisation des forces sociales congolaises, l’impossibilité du mouvement régional initié par le tandem rwando-ougandais à remporter une victoire clausewitzienne et l’institutionnalisation d’un partage de pouvoir complexe par la communauté internationale. Cette thèse est un appel au décloisonnement disciplinaire et à une multiplication des points d’entrée sur l’étude des groupes armés. D’où le recours à une approche (combinatoire) interdisciplinaire, mobilisant à la fois des courants critiques au sein des relations internationales (le constructivisme critique, la géopolitique) tout en alliant la sociologie des relations internationales plus particulièrement les acquis de la sociologie politique des mouvements sociaux. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’une grande utilité dans le renforcement de l’approche polémologique fort utile pour saisir la gouvernance par les groupes politico-militaires.
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Émergence, « fragmégration » et perpétuation des rébellions au Congo-RDC (1990-2010) : une politologie des groupes armés

Mba Talla, Modeste Paulin January 2012 (has links)
Cette thèse a pour but de comprendre et d’analyser les logiques d’émergence, les dynamiques de «fragmegration» ainsi que les mécanismes qui concourent à la perpétuation des mouvements politico-militaires au Congo-RDC. Dès le départ nous avons mis en exergue les trois tendances lourdes qui monopolisent le débat sur les rébellions en RDC. Ces trois tendances qui étaient fondamentalement des éléments accélérant ou amplificateurs, ont été à tort considérées comme les principaux éléments déclencheurs. Afin de lever la confusion conceptuelle entre ces deux principes, nous avons suggéré trois autres pistes de réflexion susceptible de mieux expliquer les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation. Ces pistes de réflexion sont les éléments déclencheurs majeurs autour desquels se structurent et s’articulent notre hypothèse. Dans cette thèse, nous soutenons l’argument selon lequel les phénomènes d’émergence, de fragmégration et de perpétuation sont une résultante de la militarisation des forces sociales congolaises, l’impossibilité du mouvement régional initié par le tandem rwando-ougandais à remporter une victoire clausewitzienne et l’institutionnalisation d’un partage de pouvoir complexe par la communauté internationale. Cette thèse est un appel au décloisonnement disciplinaire et à une multiplication des points d’entrée sur l’étude des groupes armés. D’où le recours à une approche (combinatoire) interdisciplinaire, mobilisant à la fois des courants critiques au sein des relations internationales (le constructivisme critique, la géopolitique) tout en alliant la sociologie des relations internationales plus particulièrement les acquis de la sociologie politique des mouvements sociaux. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’une grande utilité dans le renforcement de l’approche polémologique fort utile pour saisir la gouvernance par les groupes politico-militaires.
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Aménagements politiques dans les sociétés multiculturelles : développements en Europe centrale et de l'Est

Dembinska, Magdalena January 2007 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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The politicization and depoliticization of ethnicity : a constructivist approach to power-sharing

Raffoul, Alexandre 01 1900 (has links)
Depuis les années 1990, le partage du pouvoir est l’option favorisée pour la consolidation de la paix dans les sociétés multi-ethniques. Or, une importante littérature a remis en cause sa capacité à consolider la paix sur le long terme. Ce mémoire questionne l’approche de l’ethnicité, des institutions et des relations peuple-élites dans la théorie du partage du pouvoir. Il propose de la réapprocher en se basant sur la théorie constructiviste de l’ethnicité, qui reconnaît la multiplicité et la relative fluidité des identités ethniques, sur une approche néo-institutionnaliste, qui étudie les interactions des institutions avec leur environnement, et en accordant une attention particulière au lien entre peuple et élites. Ce mémoire développe trois arguments principaux. 1–La politisation du clivage ethnique nuit au bon fonctionnement d’un système démocratique, menace la durabilité de la paix et transforme la nature de la violence. Le « succès » du partage du pouvoir peut donc être défini comme la dépolitisation de ce clivage. 2–La politisation du clivage ethnique n’est pas naturelle, mais résulte d’un processus dans lequel les institutions formelles et informelles ainsi que la violence jouent des rôles clés. 3–La dépolitisation du clivage ethnique est possible si des garanties pour représentation politique et la sécurité des catégories ethniques sont mises en place, et si des incitatifs pour la mobilisation d’identités non-ethniques sont apportés. Ces principes peuvent guider l’élaboration d’accords de partage du pouvoir. Ce mémoire théorique est complémenté par une étude de plausibilité qui se focalise sur le cas crucial du Burundi. / Since the 1990s, power-sharing has become the favoured option for peacebuilding in multi-ethnic societies. An important literature has however shed light on the limits of this approach and put into question its capacity to establish sustainable peace. This thesis questions three elements of powersharing theory: its approach of ethnicity, institutions and its elite-bias. It proposes to approach power-sharing theory through the lenses of a constructivist theory of ethnicity, which acknowledges the multiplicity and limited fluidity of ethnic identities; a neo-institutionalist approach of institutions, which pays attention to the interaction of institutions with their environment; and in paying attention to citizen-elite linkages. Three main arguments are developed: 1-The politicization of the ethnic cleavage is problematic since it hinders the good functioning of a democratic system, threaten the sustainability of peace, and transform the nature of violence. “Success” of power-sharing is thus defined as the depoliticization of ethnicity. 2-The politicization of ethnicity is not natural but results from a process in which formal and informal institutions as well as violence pay a key-role. 3-The depoliticization of the ethnic cleavage is, at least theoretically, possible if sufficient guarantees for the political representation and the security of the groups are established, and incentives are provided for the mobilization of non-ethnic identities. These principles may guide the design of power-sharing systems. This “theory proposing” thesis is complemented by a plausibility probe which focuses on the crucial case of Burundi.
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Paix soutenable : rapports de force et affaiblissement des extrémistes en Angola, en Colombie, au Salvador et au Mozambique de 1989 à 1999

Chinchilla, Fernando A. January 2007 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Paix soutenable : rapports de force et affaiblissement des extrémistes en Angola, en Colombie, au Salvador et au Mozambique de 1989 à 1999

Chinchilla, Fernando A. January 2007 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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