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Évaluation et évolution des politiques de promotion des énergies renouvelables : la transition des secteurs électriques en Amérique Latine / Assessment and evolution of renewable energy policy : the transition of the Latin-American electricity sectorsBersalli, Germán 09 May 2017 (has links)
La transition énergétique mondiale suppose un développement accéléré des énergies nouvelles et renouvelables pour la production d’électricité (ENRe), ce qui implique de nouveaux défis d’ordre technique, économique et de régulation du secteur électrique. Or, un engagement plus fort des pays émergents et en développement dans des trajectoires de décarbonation profonde de l’économie nécessite un renforcement des politiques de promotion ainsi que la conception d’instruments de régulation mieux adaptés aux spécificités de leurs contextes économiques et institutionnels.Cette thèse traite de la question de la conception, de la mise en place et de l’évaluation de politiques de promotion des ENRe adaptées au contexte des pays d’Amérique Latine. Dans ce but, nous avons tout d’abord recours à l’économie environnementale pour analyser les différents instruments de régulation disponibles, les caractériser et proposer des critères d’évaluation, en nous appuyant sur une revue approfondie de la littérature. Nous réalisons ensuite une étude économétrique de panel afin d’identifier les facteurs déterminants des investissements en nouvelles capacités d'ENRe et de mesurer l’efficacité des politiques. Dans un troisième temps, nous mobilisons la théorie évolutionniste du changement technologique pour analyser en profondeur le processus de mise en place des politiques, les barrières existantes et les résultats obtenus. Cette analyse s’appuie sur trois études de cas du secteur électrique au Chili, au Brésil et en Argentine. Enfin nous explorons les enjeux liés au déploiement massif des ENRe en Amérique Latine à l’horizon 2030-2040 : l’intégration des énergies intermittentes, l’accès au financement et le défi industriel.Nos analyses mettent en évidence que les transformations du contexte économique et institutionnel impulsent une dynamique qui conditionne les choix des politiques publiques ainsi que leur performance. Nous proposons donc les bases d’un cadre analytique pour la conception et l’évaluation de politiques de promotion ambitieuses sur le long terme. Ces politiques doivent être intégrées dans un projet multidimensionnel et cohérent pour le secteur énergétique. Concernant spécifiquement le choix de l’instrument de promotion et ses éléments de design, nous avons mis en exergue quatre principes à prendre en compte spécialement dans le contexte des pays émergents : le niveau de risque pour les investisseurs, le coût total de la politique pour le consommateur, l’adéquation institutionnelle de l’instrument et, enfin, sa flexibilité pour soutenir des technologies ayant différents degrés de maturité technico-économique. Cette flexibilité doit également répondre à des objectifs multiples liés au processus de développement socio-économique de chaque pays. / The transition to a more sustainable energy system requires a much faster development of new and renewable energy technologies for electricity generation (RENe). Thus, involving new challenges in the regulation of electricity sector. Additionally, a stronger commitment by emerging and developing countries for a deeper decarbonization trajectory, calls for the strengthening of renewable energy policies. Such policies include designing regulatory instruments that are better adapted for their specific economic and institutional needs.This thesis deals with the evaluation and the redesign of policies that encourage the diffusion of RENe in the context of Latin America’s countries. To this end, we first use Environmental Economics theory to analyse the different regulatory instruments available, characterize them and to propose evaluation criteria based on a thorough review of the literature. We then carry out a panel data econometric study, to identify the determining factors of investments in regards to new RENe production capacity; and in particular, to measure the effectiveness of such policies. In a third phase, we mobilize the evolutionary theory of technological change to analyse the process of policy implementation, the existing barriers and the obtained results. This analysis is based on three case studies in the electricity sector of Chile, Brazil and Argentina. And finally, we focus on the challenges related to the massive deployment of RENe in Latin America by 2030-2040: the integration of intermittent energy sources, the access to financing and the industrial challenge.Our research shows that the evolution of the economic and institutional context encourages a dynamic which conditions public policy choices as well as their performance. We therefore propose the basis of an analytical framework for the design and assessment of ambitious long-term promoting policies. These policies must be integrated into a multidimensional and coherent project for the energy sector. More specifically, concerning the choice of the policy instrument and its design elements, We have therefore highlighted four principles to be considered, especially in the context of emerging countries. The level of risk for investors, the total cost of the policy for consumers, the institutional competency of the instrument and its flexibility to support technologies with various degrees of technical and economic maturity. Such flexibility must also address multiple objectives related to the socio-economic development process of each country.
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Quelle nouvelle politique européenne de l'énergie ? / What new european policy of energy ?Azébazé Labarthe, Danielle 08 December 2014 (has links)
Alors que la construction communautaire prend ses racines dans l'adoption par six États européens du traité portant création de la Communauté du charbon et de l'acier (CECA), il faudra attendre 2009, pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit primaire par le traité de Lisbonne. En dépit de cette consécration tardive, l'activisme de l'Union dans le domaine de l'énergie est incontestable, bien qu'il ne soit pas appréhendé uniformément au sein de la doctrine. Une partie d'entre elle estime qu'il n'existe toujours pas de politique énergétique européenne, tandis que l'autre considère que cette politique européenne existe mais qu'elle ne mérite pas, le qualificatif de« politique commune ». Ce débat doctrinal, qui s'insère dans le cadre de la théorie juridique des politiques en droit de l'Union, renvoie à une interrogation sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. En effet l'analyse des actions entreprises par l'Union dans le secteur de l'énergie, depuis le traité CECA jusqu'à l'aune des années 90, révèle une montée en puissance de ces dernières, qui se traduit par une première mutation visant à substituer aux nombreuses actions partielles une première ébauche de vision globalisée des problématiques énergétiques au sein de la Communauté et ce, alors même qu'aucune politique de l'énergie n'avait été introduite dans le TCE. Les Etats membres étaient, en effet, très réticents à reconnaître une compétence à l'Union dans ce domaine, et ce pour différentes raisons liées aux multiples dimensions, économique, sociale, environnementale et sécuritaire d'une politique énergétique ainsi qu'à leur dépendance énergétique très diversifiée. Cet embryon de politique énergétique, enserrée dans des contraintes particulièrement fortes trouvera donc son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur (Partie I). Pourtant, l'énergie est loin d'être un « objet économique ordinaire » et la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait générer de multiples menaces, notamment pour l'accomplissement des missions de service public, les exigences environnementales ou encore la sécurité de l'approvisionnement. Il aurait donc fallu, à l'occasion de l'introduction dans les traités d'une politique de l'énergie, mieux reconnaître la spécificité de ce secteur et prévoir en la matière la mise en place d'une politique véritablement commune. Or, le droit primaire hérité du traité de Lisbonne déçoit quelque peu : le nouvel article 194 du TFUE relatif à l'énergie, parait faire le choix d'une forme de statu quo et semble même remettre en cause certains aspects de cette politique. Pourtant, la dynamique communautaire parait enclenchée. Que ce soit dans le cadre du marché intérieur de l'énergie, via la régulation commune des marchés et la prise en compte de ses spécificités (sociale, sécuritaire, environnementale) ou dans celui du volet externe, au travers le renforcement des relations énergétiques avec les Etats tiers, la politique énergétique européenne s'oriente de plus en plus vers une vraie politique commune (Partie II). / The European Union construction has its origins in adoption by six European States of the ECSC Treaty. However, it will be necessary to wait until 2009, when a policy in the field of energy was integrated in the primary law by the treaty of Lisbon. Despite this late consecration, the activism of the Union in the field of energy is evident, even if it is far from being uniformly comprehended within the doctrine. One part of them considers, that the European energy policy still does not exist, while others consider that the European policy exists but that it should not be qualified as a “common policy”. This doctrinal debate, which is inserted as a part of the legal theory of polices in the European Union law, addresses a question on the nature and precise significance of the intervention of the Union in energy field.En fact, the analysis of actions undertaken by the EU in the energy sector since the ECSC Treaty up to the beginning of the nineties, reveals an increasing power of these last, ending up as a first mutation trying to substitute a number of partial actions by a first global vision of energetic policies within the Community. This was taking place without any energy policy introduction the TEC. The Member states were in reality very reluctant to acknowledge that the EU has a competence in this domain. This was due to numerous reasons linked to multiple dimensions: economic, social, environmental, and security issues of an energy policy, as well as their energetic dependence, which was quite varying. This embryo of an energy policy, inserted in particularly strong constraints, finds therefore its legal frame in indirect or subsidiary legal bases and especially in those relating to the establishment of the internal market (Part I). However, energy is far from being an “ordinary economic good” and the submission of this sector to market rules could generate multiple threats, notably for public service missions, environmental requirements or the security of supply. It would therefore have been necessary, on the occasion of introduction in the treaties of an energy policy, to better admit the specificity of this sector and to envisage in this field the establishment of a real common policy. But the primary law inherited from Lisbon Treaty is disappointing: the new article 194 of the TFUE relating to energy, seems to make the choice of status quo and even seems to put back some aspects of this policy. However, the Community dynamism is functioning. And either as a part of the internal market of energy, via common regulation of markets and taking into consideration of its specific characteristics (social, security, environmental), or in the one of external aspect, by reinforcing energy relations with third States, the European energy policy turns progressively into a real common policy (Part II).
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Les transformations de l’action publique au prisme des réseaux électriques intelligents. Le cas des expérimentations de smart communities au Japon / Understanding the transformations of public action through smart grids’ implementation policies. The case of smart communities’ experiments in JapanLeprêtre, Nicolas 28 November 2016 (has links)
Dans un contexte de multiplication d’expérimentations de « réseaux électriques intelligents » (REI) et de « villes intelligentes » à travers le monde, cette thèse questionne les reconfigurations qui affectent l’action publique liée à l’énergie depuis l’émergence de ces innovations technologiques. À partir d’une analyse de l’instrumentation des politiques énergétiques et de la gouvernance de quatre démonstrateurs de « smart communities » au Japon, nous souhaitons saisir la reformulation du rôle de l’État et de ses modes d’interaction avec les collectivités territoriales et avec les acteurs privés. Nous défendons la thèse que la pratique de l’expérimentation tend à devenir un instrument privilégié de la conduite des politiques locales, en réponse à d’importantes transformations qui affectent les politiques énergétiques. En nous appuyant sur une analyse néo-institutionnaliste, nous montrons que l’introduction des REI est marquée par des permanences dans le processus d’élaboration des politiques publiques et dans les cadres cognitifs mobilisés, mais aussi par un « changement graduel transformateur » dans les instruments déployés. À travers l’étude des quatre premiers démonstrateurs de smart community mis en place entre 2010 et 2015 par le Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) à Yokohama, Toyota, Kyōto Keihanna et Kitakyūshū, nous procédons à une analyse de l’influence de la pratique expérimentale sur la production de politiques énergétiques locales et sur les modes d’interaction entre l’État et les acteurs locaux. Il apparaît alors que la pratique expérimentale est appropriée par les acteurs locaux volontaristes comme un moyen de valoriser leurs « bonnes pratiques » et d’ériger leur territoire en vitrine de l’exemplarité. Cette démarche s’inscrit dans une perspective stratégique visant à capter les financements privés et publics, mais elle résulte aussi d’un repositionnement de l’appareil étatique visant à renforcer son contrôle au sein de politiques énergétiques territorialisées par la promotion d’expérimentations en phase avec ses stratégies. Nous mobilisons en particulier les notions de « méta-gouvernance » et de « gouvernement à distance » pour qualifier les dispositifs déployés par l’État pour conférer des marges de manœuvre aux acteurs locaux et accorder des concessions ponctuelles qui s’inscrivent dans ses perspectives stratégiques, tout en effectuant un contrôle sur ce processus afin de maintenir la structure du réseau. / As smart grids’ experiments and smart cities are spreading through the world, this doctoral thesis questions the reconfigurations that have been affecting public action about energy issues since the appearance of these technological innovations. Through an analysis of energy policy tools and case studies of the governance of four ‘smart communities’ demonstration projects in Japan, my goal is to understand how the State redefines its role and its process of interaction with local governments and private actors. My main contribution is to analyze the practice of experimentation as an emerging tool of local policies, in response to major transformation that affect energy policies. Based on a neo-institutionalist approach, I highlight that the introduction of smart grids is based on continuities in terms of policymaking process and cognitive frames, while the policy tools used to implement smart grids are characterized by a ‘gradual institutional change’. Through an analysis of the first ‘smart communities’ demonstration projects that have been implemented by the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) between 2010 and 2015 in Yokohama, Toyota, Kyōto Keihanna et Kitakyūshū, I study the influence of experimentations in the implementation of local energy policies and in the interactions between the State and local actors. My case studies show that proactive local actors took over experiment as a way of enhancing the exemplariness of their territory and “best practices”. From a strategic point of view, this approach aims at attracting public and private funding, but in an institutional perspective, it also reveals how the State positions itself in order to increase its control over territorialized energy policies by promoting experimentation projects according to its strategies. I use the notion of ‘meta-governor’ and ‘governing by distance’ as a way of describing the measures implemented by the METI and other ministries to give room for manoeuvre to local actors and to grant concessions that fits with their strategies, while controlling over this process in order to maintain the general structure of the grid.
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L'Europe, l'énergie et la libéralisation : genèse et intitutionnalisation d'une politique énergétique européenne (1950-2010) / Europe, energy and liberalisation : genesis and institutionnalisation of the European energy policy (1950-2010)Aydemir, Melis 06 July 2017 (has links)
Depuis le début de la construction européenne, définir une politique énergétique européenne était un défi important. Malgré les Etats membres qui voulaient préserver l’autonomie de leur secteur énergétique, une vague de restructurations s’est mise en place dans le secteur européen de l’électricité et du gaz par la libéralisation du secteur. Dans ce cadre, le troisième paquet énergie avec la disposition de la séparation de la propriété qui envisageait de démanteler les grandes entreprises énergétiques, a suscité une grande polémique. En relation avec ce débat intensif, la genèse et l’institutionnalisation de la politique énergétique au niveau européen à partir de 1950 jusqu’à 2010 ont été étudiées. Le rôle des idées néolibérales, les pratiques quotidiennes des acteurs (les groupes d’intérêt, les fonctionnaires des institutions européennes, les parlementaires européens..), leurs rapports de force, les luttes de pouvoir dans l’établissement de cette politique ont été analysés. / From the beginning of the European integration, defining a European energy policy was an important challenge. Despite the Member States who intended to preserve the autonomy of their energy sector, a wave of restructuring has taken place in the European electricity and gas sector through the liberalization. In this context, the third energy package with the unbundling issue which envisaged dismantling the big energy companies, caused great deal of controversy and polemics. In connection with this intensive debate, the genesis and institutionalization of the European energy policy from 1950 to 2010 have been studied. The role of neoliberal ideas, stakeholders’ daily practices (interest groups, officials of the European institutions, MEPs...), their power relations, political struggles in the establishment of this policy were analyzed.
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The EU external energy governance and the neighbouring gas suppliers Azerbaijan and Algeria : ensuring European gas supply security at the borderline between markets and geopolitics / La gouvernance énergétique externe de l’UE et les fournisseurs de gaz, l’Azerbaïdjan et l’Algérie : assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’Europe entre marché et géopolitiqueWeber, Bernd 26 January 2016 (has links)
L’exportation des normes de l’UE vers les pays voisins dans le domaine de la régulation des marchés gaziers et de leurs infrastructures est devenue le leitmotiv de la politique énergétique européenne extérieure. Cette thèse analyse les défis énergétiques auxquels est confrontée l’UE ; elle évalue également la politique européenne en matière de sécurité énergétique vis-à-vis de l’Azerbaïdjan et de l’Algérie ainsi que l’influence transformatrice de l’Union dans ces pays. L’analyse cherche à comprendre si, et dans quelle mesure, l’UE peut exporter ses normes vers les deux fournisseurs gaziers dans le cadre de sa gouvernance énergétique extérieure. La démarche méthodologique met en évidence les limites des explications dominantes de convergence fondées sur l’institutionnalisme rationnel et constructiviste et se propose de les enrichir en s’appuyant sur les cadres analytiques des études de diffusion et du « decentring ». Sur la base d’ouvrages spécialisés, de documents officiels et de 85 entretiens avec des acteurs publics de l’UE, d’Azerbaïdjan et d’Algérie et avec des acteurs privés à Bruxelles, Bakou et Alger, l’analyse cherche à expliquer la plus ou moins grande convergence des normes de l’UE. L’analyse s’attache à la coopération énergétique avec l’UE, les secteurs énergétiques et les projets d’infrastructures des deux pays au travers de six études de cas. La thèse se propose d’élargir la portée des études existantes en intégrant les influences de la situation géopolitique et du marché qui pèsent souvent de manière plus importante que les contraintes européennes et soutient dès lors que la gouvernance énergétique extérieure est seulement durable, si elle est « décentrée ». / The export of EU norms to regulate gas markets and transnational infrastructure has become the leitmotif of EU external energy policy in the neighbourhood. This thesis unpacks the underlying energy policy challenge of the EU, before analysing its approach to ensure energy security towards Azerbaijan and Algeria and examining the Union’s transformative influence. The major question of the research is: How and to which extent can the EU export its energy norms and policies towards both strategic neighbouring suppliers of natural gas, which represent least likely cases of EU external energy governance? The analytical framework sheds light on the limits of major rationalist and constructivist institutionalist explanations in accounting for convergence with EU energy norms and addresses them by drawing on insights from diffusion studies and the decentring framework. Relying on qualitative document and data analysis as well as extensive fieldwork and 85 interviews carried out with EU, Azerbaijani and Algerian officials as well as representatives of energy companies in Brussels, Baku, and Algiers, the research accounts for a varying degree of convergence as the result of an unstable and conflictual process. Examining energy cooperation with the EU, domestic energy sectors and major infrastructure projects within six case studies, the analysis sheds light on EU norm export from a bottom-up perspective of neighbouring public actors. The thesis broadens the scope of existing studies by factoring in geopolitical and market-based constraints and influences, which often outweigh EU coercion and depicts that EU external energy governance can only be sustainable, if it is ‘decentred’.
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Gouvernance et bilan depuis 1994 de l'approvisionnement énergétique au Nunavik : quelle est la participation des Inuits?Harbour-Marsan, Ève 02 January 2025 (has links)
Énergie renouvelable, centrale diesel, transition énergétique, Nunavik, Arctique, Canada, Nord du Québec, Inuit, Autochtones, Premières Nations, cogestion, gouvernance, participation autochtone, milieux éloignés, développement régional, relations de pouvoir Le territoire du Nunavik, majoritairement habitée par les Inuits, est approvisionné en énergie à près de 100 % par des produits pétroliers. Depuis le développement hydroélectrique à la baie James et la suspension du projet Grande-Baleine, le contexte énergétique de cette région n’avait toujours pas été analysé en dépit des bouleversements sociopolitiques que ces projets avaient entrainés chez les Autochtones. Ce manque d’intérêt pour cette question est surprenant considérant l’intensité de l’activité minière qui est anticipée dans la vision du Plan Nord et des engagements répétés du gouvernement du Québec et d’Hydro-Québec à réaliser la conversion des centrales thermiques et à mener des projets en partenariat avec les Autochtones. Par une analyse géopolitique, l’objectif de cette recherche était de répondre à ces questionnements. Quels sont les projets énergétiques réalisés, valorisés et envisagés depuis 1994 pour le Nunavik? Comment les engagements et les orientations des gouvernements et d'Hydro-Québec, en matière d’énergie au Nunavik, ont-ils été mis en oeuvre? Les représentations et préoccupations de certains acteurs sont-elles davantage prises en compte dans les projets identifiés et réalisés? Quelle est la participation des Inuits dans les décisions? Les données proviennent d’entrevues semi-dirigées, une analyse de documents institutionnels, du cadre juridique et réglementaire, bonifié par un stage professionnel au sein du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec. Les résultats démontrent que la stratégie énergétique est tournée vers les énergies renouvelables de plus petite envergure, mais les grands ouvrages hydroélectriques ne sont pas pour autant délaissés. Les structures permettent aux Inuits d’être représentés dans les décisions, sans toutefois leur attribuer un réel contrôle. Il se dégage de notre analyse que l’expertise, le cadre législatif et des rivalités au sein même de la société inuite nuisent à une plus grande participation et autonomie des Inuits dans les projets. / Renewable energy, diesel power generation, Energy transition, Nunavik, Arctic, Canada, North of Quebec, Inuit, Aboriginals, First Nations, comanagement, governance, aboriginal participation, remote area, regional development, power relations The territory of Nunavik, mainly inhabited by the Inuit, is almost exclusively supplied by fossils energies. Ever since the hydroelectric development at James Bay and the suspension of the Grande- Baleine hydroelectric project, the energy sociopolitical environment in Nunavik had not been analyzed despite the socio-political upheaval that these projects had caused for Indigenous groups. The lack of interest in this issue is surprising considering the intensity of mining activity that is anticipated in the Plan Nord vision, and the repeated government and Hydro-Québec commitments to convert thermal power stations and to carry out projects in partnership with Aboriginal people. Carried out through a geopolitical analysis, the objective of this research was to answer the following questions. What are the energy projects developed, promoted and considered since 1994 for Nunavik? How the government and Hydro-Québec commitments and orientations, in regard to energy, have been implemented in Nunavik? Are the representations and concerns of certain actors more taken into account in the projects? How are the Inuit involved in decisions? Data are from from semi-structured interviews, institutional documents, the legal framework, improved by an internship within the Quebec Ministry of Energy and Natural Resources. The results show that the energy strategy is focused on smaller renewable energies, but large hydropower projects are not neglected. Structures allow Inuit to be represented in decisions without giving them real control. Our analysis reveals that the expertise, the legal framework and rivalries, within Inuit society, undermine the greater participation and autonomy of Inuit in projects.
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Territoire et énergie : politiques locales, échelles d'intervention et instruments de mobilisation, de connaissance et d'action / Territory and energy : policies, scales and tools for mobilization, knowledge and local actionChanard, Camille 12 December 2011 (has links)
La thèse est consacrée aux politiques énergétiques mises en place par les autorités locales, plus particulièrement au niveau régional. La remise en question des systèmes énergétiques basés sur les énergies fossiles donne aux échelons locaux un rôle de plus en plus important dans ce domaine. En effet, la complexité des systèmes énergétiques impose d'agir au plus près des consommateurs pour maintenir l'équité d'accès et pour adapter la distribution aux besoins et usages. En parallèle, les contraintes environnementales et la recherche d'une exploitation plus raisonnée des ressources disponibles nécessitent une connaissance fine des territoires et de leurs potentialités énergétiques. Dans ce contexte, les autorités locales ont encore du mal à identifier l'ensemble des éléments qui composent les systèmes énergétiques territoriaux et à cerner les contours de ces derniers. L'enjeu essentiel de notre recherche est alors de déterminer leur structure et leur fonctionnement afin de mettre en évidence des leviers institutionnels pouvant être actionnés au niveau local dans le cadre de politiques énergétiques.La première partie de la thèse s'intéresse aux liens existant entre fonctionnement du territoire et problématique énergétique. Nous montrons l'intérêt spécifique de la géographie et de l'approche territoriale pour éclairer cette relation dans la double perspective de l'aménagement du territoire et de la mobilisation des acteurs. La deuxième partie est consacrée à l'identification des instruments mobilisables et actions réalisables par les autorités locales pour maîtriser les consommations et développer les énergies renouvelables. À partir de ces constats, la troisième partie traite plus spécifiquement de l'échelon régional. L'étude des Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et des Observatoires régionaux de l'énergie montre l'intérêt de ce niveau d'échelle qui peut, par sa position d'interface entre local et global, contribuer efficacement à l'amélioration de la connaissance des territoires. Celle-ci est indispensable à la mise en place d'actions coordonnées entre les acteurs et à l'élaboration de politiques réellement adaptées aux spécificités locales. / The thesis is about French local authorities' energy policies, and more particularly about regional policies. In a context of reassessment of fossil fuel-based energy systems, local authorities have a key role to play. Indeed, energy systems are complex and require to act locally, in order to keep fair access for consumers and to adapt supply to needs and uses. In the same way, environmental constraints and sustainable exploitation of local resources involve to have a good knowledge of territory and of local energy potential. But, local authorities do not know much about boundaries and about components of territorial energy systems. The main purpose of the thesis is to determine structure and behaviour of these energy systems in order to identify public policy incentive levers at local scale.The first part of the thesis deals with the links between land uses, actors' behaviours, political choices and energy consumptions. Here, we point out the specific interest of geography and territorial approach to treat energy issue, both for land planning and for actors' mobilization. In the second part, we identify policy instruments which local authorities should dispose and actions they should implement in order to develop energy saving and renewables. Then, the third part is more specific to regional level. The analysis of two French planning instruments (Regional Plans for Climate, Air and Energy and Regional Energy Observatories), shows the interest of this scale which could, with its position between national and local levels, contribute to improve knowledge of territories, to coordinate local actions and to develop energy policies adapted to local specificities.
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Le choc pétrolier, nouvelle impulsion ou ralentissant pour la politique énergétique commune? Les politiques énergétiques de la Communauté européenne autour le premier choc pétrolier. / “The oil crisis, lever or barrier for the development of a common European energy policy?The energy policy of the European Community at the time of the first oil shock.”Beers, Marloes 08 January 2015 (has links)
RésuméCette thèse a pour but de contribuer à l'histoire des communautés européennes et à la compréhension du processus de prise de décision au sein de cette coopération. Elle a pour objectif de clarifier l'importance du choc pétrolier pour la coopération européenne. Plus particulièrement, elle vise à comprendre quels effets immédiats et à court terme cette crise eut sur le développement d'une politique énergétique commune : La crise pétrolière fut-elle un levier ou une barrière au développement d'une politique énergétique commune? D'un côté, il se peut que le choc pétrolier ait accéléré le processus de prise de décision parce qu'il créa une urgence à traiter les problèmes d'approvisionnement du moment et à changer la dépendance européenne envers le pétrole du Moyen-Orient sur le long terme. D'un autre côté, il se peut que le choc pétrolier ait ralenti l'évolution d'une politique énergétique commune en intensifiant une confrontation entre les perspectives divergentes des Neuf, bloquant ainsi tout compromis. Dans ce contexte, des questions se posent quant aux raisons pour lesquelles les états membres recherchaient une coopération dans le domaine énergétique sans chercher de compromis au niveau de leurs intérêts divergents.Cette thèse a donné un aperçu sur différents aspects du processus de prise de décision dans les communautés européennes. La Commission européenne apparait dans cette recherche comme intervenant activement dans le développement d'une politique énergétique commune après la fusion de l'exécutif des communautés en 1967. L'échec de consensus en mai 1973 prouve toutefois que le besoin d'une coopération énergétique commune des gouvernements nationaux ait été moins fort que les différences d'intérêt mutuelles. En outre, on peut en conclure que les Neuf jugèrent l'OCDE comme un organisme plus approprié pour faire face aux tensions du moment du marché pétrolier.Après le début du choc pétrolier la coopération au niveau supranational fut considérablement minimisée. Il est certain que la Commission ne resta pas apathique face aux problèmes pétroliers lors du choc pétrolier. L'institution réagit vivement aux déclarations des pays producteurs de pétrole par des propositions de juridiction sur une politique pétrolière à court terme et des lettres insistant sur une position commune face aux problèmes d'approvisionnement en pétrole. Au sein de la Commission plusieurs comités et groupes furent créés, ou se rencontrèrent plus fréquemment, et se concentrèrent sur différents aspects du choc pétrolier.Le choc pétrolier ne fut pas un accélérateur du traitement des juridictions au niveau commun. Toutefois, il y a quelques remarques à faire. Il convient de mentionner que le Groupe de l'énergie du Conseil permit, curieusement, un forum pour la discussion d'actions communes possibles pour traiter les problèmes pétroliers du moment. En outre, la création du Comité de l'énergie signifiait un changement important dans le processus européen de prise décision. Troisièmement, l'OCDE a eu un rôle plus important que constaté avant en tant qu'acteur important du processus de prise de décision européen au niveau de l'énergie.Lors du choc pétrolier il ne fut pas donné à la Commission européenne de rôle d'élaboration de politique concernant les problèmes pétroliers du moment. Dans une première phase, le Conseil refusa ce rôle à la Commission à cause des mesures arabes sur les réductions de production et par crainte d'aggraver la situation. Mais même si cet argument n'était plus valable, les propositions pour des politiques à court termes de la Commission ne furent pas acceptées. Par contre, à cette époque, il fut confié à la Commission la tâche d'élaborer un programme à moyen et long terme pour une politique énergétique commune jusqu'en 1985. À cet égard, le choc pétrolier semble avoir été le catalyseur d'une politique énergétique commune. / This thesis aims to contribute to the history of the European communities and to the understanding of the decision-making process within this cooperation. More specifically, it seeks an answer to the question of what immediate and short-term effects he oil shock had on the development of a common energy policy: Was the oil crisis a lever or a barrier for the development of a common European energy policy? On the one hand, the oil shock may have possibly accelerated the decision-making process because it created an urgency to deal with the current supply problems and to change the European dependency on Middle Eastern oil on the longer term. On the other hand, the oil shock may have slowed down the development of a common energy policy by escalating a confrontation between the diverging perspectives of the Nine, blocking, in this way, a compromise. In this context, questions arise about the reasons why member states were searching for cooperation in the field of energy without searching for a compromise for their diverging interests.This thesis gives insight into different aspects of the decision-making process at the European communities. The European Commission emerges from the research as an active actor in the development towards a common energy policy after the merger of the communities' executives in 1967. The failure to reach consensus in May 1973 shows, however, that the need from national governments for a joint energy cooperation was less significant than the mutual differences of interest. Moreover, it might be concluded that the Nine deemed the OECD a more appropriate body to face the current tensions in the oil market. Two weeks after the Energy Council, they had committed themselves to the consumer cooperation at the OECD, just like the other member countries of this organisation. The idea for such a closer cooperation had been pushed by the United States since 1972. Within the OECD's Oil Committee, the theme of a worldwide apportionment scheme was being discussed as well as the danger of outbidding prices. The most important questions of the time were thus already discussed within this forum which maintained the large advantage of including the United States.After the start of the oil shock, cooperation at supranational level was significantly minimised, although the Commission did certainly not remain apathetic towards the oil problems. The institution swiftly reacted to the oil producer countries' announcements with new proposals for jurisdiction on short-term oil policy and letters insisting on a joint position faced with the oil supply problems. Within the Commission several committees and groups were created, and existing committees met more regularly, and focused on different aspects of the oil shock. The oil shock was not an accelerator for the processing of jurisdiction at common level. Noteworthy is the fact, however, that the Energy Group of the Council surprisingly provided a forum for the discussion of possible common actions to counter the current oil problems. Moreover, the creation of this Energy Committee signified an important change within the European decision-making process. Thirdly, the OECD had a more important role than assumed in other studies in this field, as an actor in the European decision-making process on energy.During the oil shock the European Commission was not attributed a role in the policy making concerning the current oil problems. In a first phase, the Council refused to such a role for the Commission because of the Arab measures on production cuts and a fear to aggravate the situation. But even when this argument no longer applied the proposals for jurisdiction of the Commission were not accepted. By contrast, at that time the Commission was given the assignment of elaborating a mid- and long-term programme for a common energy policy until 1985. In that respect, the oil shock seems to have been a catalyst for a common energy policy.
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Circulations transnationales et transformations de l’action publique : la mobilisation des sciences comportementales dans la politique énergétique japonaise (2010-2016) / Transnational circulations and policy change : The mobilisation of behavioural sciences in Japan’s energy policy (2010-2016)Granier, Benoit 20 June 2017 (has links)
Le changement des comportements individuels s'est récemment imposé comme un objectif majeur pour l'action publique, qui mobilise dans cette optique de nouveaux savoirs de gouvernement : les sciences comportementales. Ces savoirs sont employés de manière explicite et croissante dans la politique énergétique du Japon pour réduire la consommation d’énergie des ménages, dans un contexte marqué par l’accident nucléaire de Fukushima et la libéralisation des marchés de l’énergie. Cette thèse examine les facteurs explicatifs et les modalités concrètes de cette transformation significative dans un domaine jusque-là dominé par une approche techno-économique prêtant peu attention aux comportements. Notre analyse associe des perspectives théoriques et méthodologiques issues de la sociologie de l'action publique et des études sur les transferts de politiques publiques pour retracer la genèse et la mise en œuvre de deux expérimentations : celle des réseaux électriques « intelligents » dans les Smart Communities et celle des nudges et des Home Energy Reports de l’entreprise étasunienne Opower. La conduite d’environ quatre-vingt entretiens semi-directifs et l’examen de nombreuses sources écrites ont mis en évidence la place centrale des circulations transnationales dans l’élaboration et la conduite de ces programmes et plus généralement de la politique énergétique de l’archipel.Nous défendons la thèse que la mobilisation des sciences comportementales dans la politique énergétique japonaise résulte d’une multiplicité de facteurs qui questionne l’opposition entre des changements de nature soit endogène soit exogène, et la distinction entre facteurs domestiques et facteurs extranationaux. Le recours à ces savoirs de gouvernement s’explique en effet par la capacité d’un petit groupe d’acteurs programmatiques japonais à introduire dans la politique énergétique des sciences et des instruments originaires de l’étranger, en réponse à des enjeux spécifiques au Japon. Notre analyse microsociologique des stratégies de ces acteurs invite à une endogénéisation de l’explication du changement intégrant les facteurs exogènes et les dynamiques extranationales. La mobilisation des sciences comportementales dans la politique nippone résulte indissociablement de l’essor de ces savoirs dans la recherche et l’action publique aux États-Unis et en Europe, des stratégies d’acteurs transnationaux, étasuniens et japonais, et de la prégnance des enjeux climatiques et énergétiques sur l’archipel. Nous suggérons par ailleurs que les États-Unis sont au cœur de la circulation des sciences comportementales dans le domaine de l’énergie, et que le recours à ces savoirs dans l’action publique s’explique par, outre leur succès académique, leur dimension « pratique » et « consensuelle ». / In recent years, changing individual behaviours has become a key issue for public policy, which has been mobilising new bodies of knowledge, namely behavioural sciences. These are explicitly and increasingly used in Japan’s energy policy in order to lower household energy consumption, in the context of both the Fukushima nuclear disaster and the liberalisation of the energy markets. My dissertation investigates the explanatory factors and the implementation of this significant change in a policy domain which was so far marked by a techno-economic approach paying little attention to behavioural issues. Drawing on theoretical and methodological perspectives from public policy analysis and policy transfer studies, I analyse the genesis and the implementation of two large-scale programs: first, the smart grid social experiments named Smart Communities; second, the Opower’s Home Energy Reports pilot study. Building on about eighty semi-structured interviews and on a wide variety of written sources, I emphasise the major role played by transnational circulations in the design and the implementation of these programs, and more broadly in Japan’s energy policy.I argue that the mobilisation of behavioural sciences in Japan’s energy policy results from manifolds factors which question the opposition between the endogenous and exogenous nature of policy change, as well as the distinction between domestic and extranational factors. Indeed, the use of this body of knowledge can be explained by the strategies of a few stakeholders who achieved to introduce new policy ideas and tools coming from abroad, in response to issues faced by the Japanese Government. Through a micro-sociological analysis of their strategies, I suggest to endogenize the explanation of policy change while integrating exogenous factors and extranational dynamics. The mobilisation of behavioural sciences in Japan’s energy policy results inseparably from the expansion of this body of knowledge in academia and in public policy in the US and in Europe; from the strategies of transnational, Japanese and American stakeholders; and from the stringency of climate and energy problems in Japan. The US plays a central role in the transnational circulation of behavioural sciences in the energy field, which can be explained by the “practical” and “consensual” dimension of these sciences.
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Du Plan Monnet au Plan Bettencourt : comment ont évolué la politique charbonnière et la politique énergétique dans les Trente glorieuses ? / From Monnet plan to Bettencourt plan : coal policy and energy policy in France during trente glorieusesMamehara, Keisuke 14 November 2016 (has links)
La pénurie de charbon a constitué une des préoccupations incessantes de la politique énergétique à partir des années trente en France. Dès la Libération, ce problème a conduit le gouvernement à adopter le programme de modernisation du charbonnage. Vers le début des années cinquante, la pénurie absolue en charbon a été endiguée. Dans le même temps, l'ouverture de la CECA a fourni davantage de facilités aux Français pour importer les charbons. Toutefois, le choix du gouvernement a plutôt consisté à accélérer le programme de renforcement de la production de charbon en vue de satisfaire les besoins le plus possible grâce à sa propre production dans une période où le pays souffrait d'une aggravation de la situation de la balance des comptes commerciaux. Cette politique s'est basée sur des hypothèses prévoyant une progression continuelle des besoins en charbon et que les mines françaises se trouvaient en mesure d'améliorer suffisamment leur compétitivité pour concurrencer leurs homologues étrangères. Cependant, ces hypothèses n'ont pas été confirmées par les faits. La crise du charbon de 1958 a provoqué un gonflement des stocks qui a obligé le gouvernement à annoncer le Plan Jeanneney. Le gouvernement a essayé par ailleurs de résoudre le problème de l'accumulation des stocks. Cet effort s'est concrétisé par la conclusion d'un contrat entre l'EDF et les CDF en 1965 par suite de l'intervention des pouvoirs publics. Ces derniers ont contraint l'EDF à accepter tous les charbons proposés par les CDF. L'EDF devait ainsi supporter les charges résultant de la politique d'accroissement de la production charbonnière menée par le gouvernement selon des prévisions erronées. / One of the most urgent tasks for French economy after Libération was to increase coal production. French government nationalized coal industry in 1946 and decided to increase coal production in the framework of Monnet Plan by concentrating financial and material resource to coal industry. France succeeded in increasing coal production according to Monnet Plan by the early 50's. The government estimated that national demand for coal would increase constantly through 50's and 60's. On the other hand, France had easier access to coal importation than before in 1952 with the institution of ECSC. However, French government decided to continue to increase national coal production in order to meet national demand for coal by its own production, and in order not to deteriorate current account. But in fact, national demand for coal did not increased as the government estimated. Coal crisis in 1958 forced the government to revise coal production programme to reduce national coal output. Meanwhile, French government made efforts to secure outlets of national coal. These efforts were concretized by the conclusion of contract between Électricité de France (EDF) et Charbonnages de France (CDF). By this contract, EDF was obliged to receive all quantity of national coal that CDF hoped to sell to electric sector. Thus, electric sector had to pay the price for coal policy that the government drew up according to the wrong estimation of national demand for coal.
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