La qualification est l’opération intellectuelle par laquelle est attribuée à un acte ou à un fait sa nature juridique en vue de lui appliquer un régime juridique. Le droit fiscal ne déroge pas à cette démarche intellectuelle. Comme dans toutes les autres branches du Droit, les qualifications jouent un rôle fondamental. Une originalité se présente toutefois en cette matière. Le droit fiscal appréhende un fait déjà juridiquement qualifié en vue de lui appliquer un régime d’imposition. C’est dans cette appréhension du fait que se révèle la spécificité du droit fiscal. Celui-ci n’adopte pas un comportement neutre à l’égard des qualifications juridiques soit pour les regarder comme lui étant inopposables, soit pour les instrumentaliser. Si les qualifications fiscales peuvent s’affranchir des qualifications juridiques, elles entretiennent une relation particulière marquée du sceau de l’indépendance en raison des caractères et de la logique propre de chaque imposition. Des divergences de qualifications fiscales existent. Une telle situation peut nuire à l’unité et à la cohérence du droit fiscal. Néanmoins, le juge fiscal veille à une certaine harmonie dans l’application des qualifications en mettant en œuvre un raisonnement identique permettant de dessiner des qualifications fiscales convergentes autour desquelles s’articulent les impositions. / The qualification is the intellectual process by which is attributed to an act or a fact its legal nature. The am of the concept of qualification is to apply a legal regime. Tax law does not derogate from the intellectual approach. As in all other branches of law, qualifications play a fundamental role. However, tax law implies some originalities. Tax law already apprehends legally qualified to apply a tax regime thanks to the civil law. It is in this understanding that proves the specificity of the tax law. It does not adopt a neutral attitude towards the legal qualifications to be watching him as being unenforceable , either to exploit. If the tax qualifications can overcome the legal qualifications, they have a special relation marked by the seal of independence to the characters and each tax own logic. Differences in tax qualifications exist. Such a situation may affect the unity and cohesion of the tax law. However, the tax judge ensures a certain harmony in the application of skills, in implementing a similar reasoning to draw tax qualifications converging around which revolve the charges.

Cette thèse traite des interactions entre les sphères financière et réelle de l'économie. Elle se compose de quatre chapitres. Dans les deux premiers chapitres, nous étudions l'existence et les fluctuations d'une bulle spéculative rationnelle, comme source de la volatilité des prix d'actifs, en prenant en compte les imperfections financières dans la modélisation des choix des ménages. L'existence d'un choix de portefeuille et de frictions financières favorisent l'émergence des fluctuations d'une bulle et des cycles économiques endogènes. Dans un tel contexte, nous analysons le rôle stabilisateur des politiques fiscales et/ou monétaires. Dans le chapitre 1, nous montrons qu'une politique monétaire répondant aux prix des actifs permet de stabiliser l'économie dans son ensemble. Dans le chapitre 2, nous comparons les vertus stabilisatrices d'un impôt progressif sur le revenu de capital à celles d'une politique monétaire régie par une règle de Taylor. Nous montrons qu'un impôt progressif sur le capital permet de stabiliser l'économie en réduisant la probabilité d'apparition des fluctuations endogènes, alors qu'une règle de Taylor a des vertus stabilisatrices mitigées. Nous étudions, dans le chapitre 3, l'existence de bulles rationnelles dans une économie ouverte à deux pays et la transmission internationale de leur éclatement. L'éclatement de la bulle dans un pays se transmet nécessairement à l'autre pays. L'effet de l'éclatement peut être positif ou négatif sur l'autre pays. Dans le chapitre 4, nous analysons le rôle de l'hétérogénéité sur la dynamique des prix d'actifs et les inégalités lorsque les agents ont des préférences pour la richesse. / This thesis deals with the interplay between the financial and real sectors of the economy. This thesis consists of four chapters. In the first two chapters, we study the existence and endogenous fluctuations of rational speculative bubbles, as a source of volatility in asset prices, taking into account the financial imperfections at the household level. We argue that the existence of a portfolio choice and financial frictions promote the emergence of bubble fluctuations and endogenous business cycles. In this context, we analyze the stabilizing role of fiscal and/or monetary policies. In Chapter 1, we show that a monetary policy responding to asset prices can stabilize the economy as a whole. In Chapter 2, we compare the stabilizing virtues of a progressive taxation on capital income with those of a monetary policy managed by a Taylor rule. We show that a progressive taxation on capital may rule out endogenous fluctuations, whereas a monetary policy under a Taylor rule has a mitigated stabilizing role. In Chapter 3, we study, the existence of rational bubbles in a two-country economy, and the international transmission of their bursting. A bubble bursting in a country necessarily transmits to the othercountry. The effect of a bubble crash in one country onthe bubble issued by the other country can be positive or negative. In Chapter 4, we analyze the role of heterogeneity on the dynamics of asset prices and inequalities when economic agents have preferences for wealth. Heterogeneity in preferences, but also in income, can heighten social inequalities and increase the asset price in the long run, but also promote asset price volatility in the short run.

La thèse est une collection de cinq articles académiques, chacun apportant une contribution originale à la connaissance et à la recherche scientifique dans le domaine de l’économie de l’imposition du capital et des sociétés. Les travaux empiriques de Gaëtan Nicodème se situent dans le contexte de la concurrence fiscale en Europe.<p><p>Le premier chapitre ‘Corporate Tax Competition and Coordination in the European Union: What do we know? Where do we stand? (Publié dans International Taxation Handbook) revisite la problématique de la concurrence fiscale dans l’Union Européenne, discute la littérature économique théorique et empirique sur la question et analyse les réponses politiques qui y sont apportées. Après avoir remis la problématique dans son contexte institutionnel, l’auteur compare les résultats provenant de la littérature avec les caractéristiques propres à l’Union Européenne, notamment en termes de l’étendue et des conséquences de la concurrence fiscale. Il passe ensuite en revue les questions théoriques et de mise en œuvre pratique que soulèvent une possible harmonisation et consolidation des bases fiscales de l’impôt des sociétés en Europe. Tout en gardant à l’esprit la diversité des solutions qui existent dans la mise en œuvre, il montre que l’harmonisation des bases fiscales est à même de générer des gains économiques. Le deuxième chapitre ‘Comparing Effective Corporate Tax Rates’ (à paraître dans Frontiers in Finance and Economics) passe en revue les méthodes de calcul de taux effectifs de l’impôt des sociétés. Le mérite de la contribution est non seulement d’offrir une typologie des ces taux mais également de montrer que leurs résultats sont très différents selon la méthode utilisée, que ce soit en niveau ou en classement des pays. L’auteur calcule également ces taux pour un échantillon de pays Européens avec une désagrégation sectorielle. Le troisième chapitre ‘Do Large Companies have Lower Effective Corporate Tax rates ?A European Survey’ utilise ces méthodes pour étudier s’il existe un lien entre les taux effectifs et la taille des entreprises. Utilisant de multiples méthodes d’estimation, l’auteur trouve un lien robuste et négatif entre le nombre d’employés et le taux effectif d’imposition des entreprises. Le quatrième chapitre ‘Foreign Ownership and Corporate Income Taxation :an Empirical Evaluation’ (co-auteur H. Huizinga et publié dans European Economic Review) constitue la première évaluation empirique pour l’Europe des théories d’exportation fiscale. Lorsque la mobilité du capital est imparfaite et que celui-ci est détenu par des actionnaires étrangers, les Etats ont un incitant à hausser la fiscalité pour exporter la charge fiscale sur ces actionnaires. L’étude empirique trouve une relation positive robuste entre le degré d’actionnariat étranger et la charge fiscale moyenne, validant ces théories. Le cinquième et dernier chapitre ‘Are International Deposits Tax Driven ?(Co-auteur H. Huizinga et publié dans Journal of Public Economics) analyse l’impact de l’imposition de l’épargne et de la fortune ainsi que de l’échange d’informations fiscales sur les dépôts bancaires internationaux. Utilisant des données bilatérales confidentielles de la BRI, l’étude montre que ces variables fiscales ont un impact sur ces dépôts, suggérant qu’ils sont en partie effectués pour éluder l’impôt.<p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Par un regard croisé sur l'histoire environnementale et régionale, cette étude permet la réévaluation dans une perspective de longue durée des désertions des villages du Fayoum de l'Egypte romaine aux IIIe et IVe siècles de notre ère. En appliquant le modèle d'analyse des situations de crises sociétales de madame Ella Hermon, cette recherche passe en revue l'évolution historique à l'époque hellénistique et romaine afin de mettre en lumière non seulement un état de crise endémique qui tient compte du facteur environnemental, mais également des changements de perspectives à l'époque romaine. En effet si, à l'époque lagide, nous assistons dans le Fayum à la construction d'un nouvel écosystème basé sur des aménagements hydrauliques importants et une solide administration, la transformation de l'Egypte en province romaine signifie un renforcement des systèmes en place par une tentative d'adaptation constante à l'émergence et à la cristallisation d'une crise sociétale. Grâce à la documentation papyrologique, nous pouvons constater que le facteur environnemental se présenta comme un catalyseur des ruptures tant sociales qu'économiques, et cela à l'échelle locale. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014