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Le droit au logement

Escande-Varniol, Marie-Cécile. Saint-Alary-Houin, Corinne. January 2006 (has links)
Reproduction de : Thèse doctorat : Droit privé : Toulouse 1 : 1990. / 1990TOU10019. Titre provenant de l'écran-titre.
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Établissement public et logement social /

Jégouzo Viénot, Laurence. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 1, 2000. / Bibliogr. p. 385-399. Index.
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Le droit public et la ségrégation urbaine, 1943-1997 /

Deschamps, Emmanuelle. January 1998 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Lyon, 1997. / Bibliogr. p. 413-447. Index.
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L'intervention municipale dans le développement résidentiel, l'opération Habiter Montréal 1990-2001

Gomez, Élodie January 2002 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Überwindung der Wohnungsnot-Sieg der Wohnkultur : gemeinnütziger Wohnungsbau in der Weimarer Republik am Beispiel der Ravensberger Heimstättengesellschaft m.b.h. /

Bunte, Thomas. January 1995 (has links)
Texte remanié de: Magisterarb.--Historisches Seminar--Universität Hannover, 1993. / Bibliogr. p. 185-193. Index.
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Le comité populaire de Hanoï et la question du logement

Ho, Thi Huong Giang January 2006 (has links) (PDF)
Avec la politique de Renouveau économique de la fin des années 1980, le Vietnam est sorti de son isolement pour entrer dans un cycle de transformations profondes. De nombreuses constructions, qui sont apparues tant au centre-viIle qu'en périphérie de grandes viIles comme Hanoi ou Ho Chi Minh ville, expriment unc intention politique de renforcer leur fonction métropolitaine. La ville de Hanoi traverse une période de transition, passant d'une économie centralisée à une économie de marché. Le Renouveau a entraîné non seulement une forte croissance économique mais aussi un remarquable développement urbain. L'urbanisation rapide engendre également de nouveaux défis dans les zones urbaines. Dans ce contexte, les bouleversements des mécanismes et des systèmes urbains soulèvent une multitude d'interrogations. Nous traitons donc tout d'abord du concept d'urbanisation pour ensuite nous attarder aux défis qu'il engendre. Nous abordons aussi la question du logement -un secteur fondamental pour toute société en raison de son importance sociale et économique, dans les villes des pays en développement et particulièrement à Hanoi. Cette recherche a pour objectif de comprendre comment l'intervention de l'État et celle du Comité populaire de Hanoi influent sur l'accès au logement actuel de la population de la capitale dans le contexte de la libération de l'économie et du changement de politique relative à la production et à la gestion du logement. Elle vise à analyser les problèmes pour savoir quelles sont les origines de l'insuffisance du logement à Hanoi en se concentrant sur les politiques et l'intervention des autorités locales en matière de logement. Notre étude porte sur les neuf arrondissements urbains de Hanoi où l'accès au logement d'une grande partie des citadins devient de plus en plus difficile. Notre hypothèse est, d'une part, en raison des politiques foncières et de logement en période de transition, et d'autre part, du manque d'expérience en matière d'urbanisme. L'hypothèse et les objectifs de notre recherche nous ont conduit à préconiser un modèle de recherche exploratoire-descriptive à partir de divers documents et d'une quinzaine d'entrevues réalisées à Hanoi. Cc modèle nous a aidé à comprendre les enjeux de la transition urbaine, où la question du logement est considérée comme un point chaud. Les résultats montrent que Ie marché immobilier a connu d'importantes transformations à Hanoi grâce à l'instauration de politiques et de réglementations des autorités nationales et locales en la matière au cours des dernières années. Cependant, le secteur public joue encore un rôle dominant dans l'aménagement foncier et n'arrive pas à faire fonctionner le marché immobilier correctement. De plus, en raison de la période de transition que traverse ce secteur, les politiques de logement sont parfois non coordonnées et incohérentes, ce qui conduit à différentes interprétations des règlements, à diverses formes de corruption et à des transactions immobilières irrégulières. Faute de moyens financiers et d'expérience en matière d'urbanisme, la ville de Hanoi n'arrive pas à améliorer ses infrastructures urbaines. Le problème de logement n'est pas causé par une pénurie globale de l'offre. mais plutôt par le manque de certaines catégories de logements pour les ménages à moyens et faibles revenus. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Logement, Urbanisation, Pays en développement, Hanoi, Vietnam.
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Impacts sociaux d'un tremblement de terre : Popayán et la reconfiguration des actions collectives après 1983

Hernández, Salvador David January 2010 (has links) (PDF)
Ce mémoire aborde la relation entre les tragédies naturelles, les actions collectives, les mouvements sociaux et les changements politiques. Dans cette optique, une étude de cas a été réalisée, celle du tremblement de terre de 1983 qui a affecté la ville de Popayán (Colombie). Ce travail montre la naissance et l'évolution d'un mouvement social, la Coordonnatrice des bidonvilles, qui a tenté de coordonner les actions collectives liées au problème du logement après le séisme. Sur le plan théorique, ce mémoire s'appuie sur la théorie de l'action collective, en abordant la théorie de la mobilisation des ressources de Tilly et celle des mouvements sociaux, avec une emphase sur les mouvements sociaux urbains, tels que définis par Castells. Ce mémoire tente de répondre à la question de recherche suivante: Quelle a été l'incidence du tremblement de terre de 1983 en Colombie sur la dynamique des actions collectives, sur l'apparition et le développement de mouvements sociaux pour le logement à Popayán, ainsi que leurs effets sur la politique de logement de la ville. Pour répondre à cette question, trois hypothèses sont proposées: 1) Le tremblement de terre de 1983 en Colombie a affecté une partie importante de la population des locataires, ce qui a entraîné un changement notable dans le nombre d'actions collectives, leurs types et le nombre de participants qui ont pris part à ces actions à Popayán, 2) Les actions collectives engendrées par le tremblement de terre ont produit des effets en ce qui concerne l'apparition et le développement de mouvements sociaux pour le logement et ont aussi influencé les stratégies de négociation et de lutte des mouvements sociaux urbains à Popayán, 3) Les changements dans les actions collectives et les mouvements sociaux urbains ont entraîné des effets politiques en ce qui concerne la politique de logement à Popayán. Pour valider ces hypothèses, deux méthodes ont été choisies: l'analyse documentaire (recension de presse) et l'entrevue semi-dirigée. Pour cette étude de cas, une période de quatre ans, incluant les années 1982-1985, a été délimitée. L'étude sur les changements dans les actions collectives provoqués par le tremblement de terre a été développée après construction d'une base de données faite à partir d'articles de journaux. Cette base de données a pris en compte les variables suivantes: acteurs qui ont participé, nombre de participants, motifs de l'action collective, type d'action collective. Ces variables ont été analysées en fonction de l'année où ces événements se sont déroulés. Les personnes interviewées ont été sélectionnées à partir de cette base de données, en fonction de leur relation avec les mouvements sociaux impliqués dans cette étude de cas. Les résultats démontrent que le tremblement de terre a entraîné une modification quantitative en termes du nombre d'actions collectives et du nombre de participants et des modifications qualitatives en ce qui concerne les acteurs impliqués, les raisons de la mobilisation et le type d'action qu'ils ont développé. Les actions collectives se sont transformées après le tremblement de terre, en passant d'actions liées aux questions de travail à des actions concentrées sur la recherche d'une solution au problème structurel de logement. En ce qui concerne les mouvements sociaux, nous montrons que le processus de coordination des actions collectives liées au logement a donné lieu à la naissance d'un mouvement social, la Coordonnatrice des bidonvilles. Ce mouvement a été réprimé et leurs membres persécutés jusqu'à ce que ce groupe finisse par se désintégrer. Finalement, nous analysons la relation entre les actions collectives et la modification de la politique de logement à Popayán, à travers la création de la Corporation pour la reconstruction du Cauca. Cette recherche démontre, enfin, que les circonstances créées par des tragédies naturelles peuvent créer de forts liens de solidarité et d'identité entre des personnes, qui s'organisent pour la défense de leurs droits fondamentaux et deviennent ainsi des sujets de leur propre histoire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Action collective, Mouvement social, Mouvement social urbain, Tremblement de terre, Popayán, Politique de logement.
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Les mondes du squat : anthropologie d'un habitat précaire /

Bouillon, Florence. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Anthropologie sociale--EHESS Marseille, 2007. / Bibliogr., 9 p. Index.
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L'habitat informel en Syrie : le cas de Damas / Informal settlements in Syria : the case of Damascus

Kafa, Main 16 December 2013 (has links)
L'étude du cas de la capitale Syrienne permet de mesurer l'étendue du problème que pose la prévalence de l'habitat non réglementé dans les villes du Moyen-Orient et tout particulièrement en Syrie. L'analyse historique de l'évolution de la structure urbaine de Damas depuis le début du XXème siècle illustre le rôle des politiques de développement urbain, de planification et de résorption de l'habitat informel dans son cheminement jusqu'à une structure actuelle où l'informalité joue encore un rôle prépondérant et nullement décroissant. Elle constitue un obstacle essentiel à l'accès aux services urbains de base non seulement des plus pauvres, mais aussi d'autres fractions de la population. Une observation attentive du phénomène dans les périphériques damascènes permet de dresser un état des lieux de l'habitat non réglementé qui forme une couronne presque ininterrompue de quartiers autour de la zone centrale de l'agglomération damascène. Des enquêtes menées auprès des échantillons significatifs ont permis d'interroger et d'analyser la manière dont les acteurs intègrent dans leur logique d'action et dans la mise en oeuvre des projets, la notion de développement urbain durable.Toutefois, l'évolution de la crise depuis 2011 et la destruction massive de quartiers entiers, réguliers et informels, transforment complètement les enjeux urbains à venir. La reconstruction des villes syriennes, et de Damas en premier lieu, sera un énorme chantier qui reposera assurément en des termes différents la question du sort des quartiers informels, détruits ou non détruits. / The case study of Damascus, the Syrian Capital, to evaluate the extent of the problem caused by the prevalence of informal settlements in the cities in the Middle-East and particularly in Syria. The historical analysis of the urban structure evolution of Damascus earlier in the twentieth century illustrates the methods of urban development and its policies. New urban planning policies and roles that set up in Damascus have failed to decrease the informal settlement, yet it helps to increase it.Careful observation of Damascene marginal areas shows clearly this phenomenon. Many informal settlements formed unbroken belt of neighborhoods around the central area of the Damascus and connected to its suburbs. Investigations of representative samples were used to examine and analyze how actors fit and act in the implementation of the urban projects toward the durable urban development conception. .However, the evolution of the crisis since 2011 and the massive destruction of entire regular and informal settlements, completely transform the urban challenges ahead. Reconstruction of Syrian cities, Damascus in the first place will be a huge project that undoubtedly will pose in different terms the question of the fate of informal settlements, destroyed or not destroyed.
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La ville fiscalisée : politiques d’aide à l’investissement locatif, nouvelle filière de production du logement et recomposition de l’action publique locale en France (1985-2012) / Taxincenties to housing production and urbandevelopment : state policies to support rental investments, new production chain in housing and reformulation of local public action in France (1985-2012)

Vergriete, Patrice 07 January 2013 (has links)
La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats académiques : sur l'action de l'Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. La thèse selon laquelle un processus de néolibéralisation affecte les sociétés occidentales depuis les années 1970 en offre une lecture transversale. Cependant, l'analyse d'un instrument de la politique nationale du logement – l'aide fiscale à l'investissement locatif – en montre les nombreuses limites, en particulier dans les années 2000. Reposant sur une méthodologie croisant approches qualitatives et quantitatives, notre recherche révèle plutôt l'émergence d'une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d'un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l'autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. Cette dualité fait d'ailleurs apparaître des contradictions entre enjeux nationaux (notamment macroéconomiques) et priorités locales. En regard, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d'incitation fiscale mis en place par l'Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d'action publique induit une adaptation des stratégies. La fabrication matérielle de la ville se trouve affectée par ces changements. A la fois parce que la réglementation nationale a un impact sur l'offre mais aussi parce que les inégales capacités de négociation des collectivités avec les acteurs privés exposent davantage les villes petites et moyennes à une production de logements en décalage avec les attentes publiques / Housing production in France is at the heart of several academic debates concerning State intervention, private production models and local governance. In each of them, some authors have expressed the idea that western countries have been affected by a neoliberalization process since the 1970s. But our study of the fiscal aid to rental investment, which is one of the tools of national housing policy, shows the limits of this interpretation, especially in the 2000s. Based on a methodology combining qualitative and quantitative analysis, our research however shows that a new political economy of housing production is emerging. Along with decentralization, there are now two public authorities involved in regulating the market: the State by law and the local governments by negotiation with private parties. And this duality creates contradictions between national issues (especially macroeconomic) and local priorities. In this context, the property development sector has witnessed major changes: if State incentives have induced the emergence of new participants and of a specific model of production, the new public regulation implies a change in strategies. Urban production is concerned by these changes. Not only because State regulation has an impact on supply but also because the unequal ability of local governments to negotiate with developers make small and medium-sized cities more exposed to a gap between real housing production and public expectations

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