La segmentation sociospatiale génère une situation où des quartiers sont isolés des zones dynamiques et dans lesquels sont concentrées des populations rencontrant des difficultés socio-économiques. Les conséquences de la segmentation sont d'autant plus néfastes qu'elle perdure à cause d'une dynamique cumulative. La segmentation dégénère alors en ségrégation. La première partie de cette thèse présente les formes, les causes et les conséquences de la segmentation sociospatiale. A cause des conséquences négatives de la ségrégation sociospatiale (en termes de revenus, d'éducation et d'emplois), une intervention publique ayant pour objectif d'améliorer la mixité sociale à l'échelle urbaine semble a priori justifiée. Dans la deuxième partie, nous insistons sur le rôle de la politique du logement social. Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains oblige les communes urbanisées à détenir au moins 20 % de logements sociaux sous peine d'un prélèvement sur leurs recettes fiscales. Le caractère incitatif et opérationnel de la loi SRU fait l'objet de nombreux débats. Le prélèvement est-il assez élevé? Les prix de l'immobilier, la rareté du foncier, le potentiel fiscal, le type de commune (rural, urbain), les références des habitants, la couleur politique du maire...influencent-ils l'effort des municipalités? Le modèle principal-agent que nous développons vise à étudier les propriétés incitatives du dispositif et à expliciter les contraintes politico-économiques qui affectent la décision publique locale. La troisième partie s'intéresse à l'application de la loi en Ile-de-France. Après avoir proposé un état des lieux de la répartition géographique des logements sociaux et un bilan de l'application de la loi suite à la première période triennale, nous cherchons à identifier les déterminants politico-économiques de l'offre additionnelle de logements sociaux en Ile-de-France. Les résultats économétriques auxquels nous parvenons montrent notamment que les prix immobiliers, le caractère rural des communes et le taux initial de logement social influencent le niveau d'effort des maires. Le prélèvement n'est pas influent. Nos résultats nous conduisent à nuancer la capacité de la loi à inciter la production de logements sociaux dans des villes aux caractéristiques particulières.

La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats académiques : sur l'action de l'Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. La thèse selon laquelle un processus de néolibéralisation affecte les sociétés occidentales depuis les années 1970 en offre une lecture transversale. Cependant, l'analyse d'un instrument de la politique nationale du logement - l'aide fiscale à l'investissement locatif - en montre les nombreuses limites, en particulier dans les années 2000. Reposant sur une méthodologie croisant approches qualitatives et quantitatives, notre recherche révèle plutôt l'émergence d'une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d'un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l'autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. Cette dualité fait d'ailleurs apparaître des contradictions entre enjeux nationaux (notamment macroéconomiques) et priorités locales. En regard, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d'incitation fiscale mis en place par l'Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d'action publique induit une adaptation des stratégies. La fabrication matérielle de la ville se trouve affectée par ces changements. A la fois parce que la réglementation nationale a un impact sur l'offre mais aussi parce que les inégales capacités de négociation des collectivités avec les acteurs privés exposent davantage les villes petites et moyennes à une production de logements en décalage avec les attentes publiques

Cette thèse sur les politiques urbaines en Côte d'Ivoire et leurs impacts sur l'habitat non planifié précaire se compose de trois parties. La première est consacrée à la définition des contours de l'habitat non planifié (chap. 1), à l'analyse de la politique urbaine de l'Etat (chap. 2), et aux processus et mécanisme d'accès au sol et de production des logements dans les quartiers d'habitat précaire (chap. 3). La seconde partie présente les habitants depuis leurs provenances géographiques et culturelles, jusqu'à leur installation dans les quartiers d'habitat précaire (chap. 4) ; elle analyse les conditions d'insertion et de vie dans la ville (chap. 5) ainsi que les contraintes spécifiques de la vie dans l'habitat précaire, et les moyens dont se dotent les habitants pour résoudre certains problèmes et donner par la même occasion une âme à leur quartier (chap. 6). La troisième partie, consacrée au devenir de l'habitat précaire, analyse d'abord ses enjeux économiques (chap. 7), les interférences des organismes internationaux (chap. 8), les pratiques d'acteurs dans la mise en oeuvre des opérations de régularisation foncière et ou de restructuration (chap. 9).

S'agissant d'un pays où, en raison de l'effort de construction du second après-guerre, l'essentiel du parc de logements des années 2000 correspond à un héritage du 20ème siècle, ce travail vise à retracer un parcours français dont le caractère singulier a conformé le bâti. Revenant sur les modalités de la genèse au fil du siècle, on retient trois dimensions déterminantes : les spécificités de l'urbanisation française, les contraintes qui résultent d'un cumul de près de trente années d'engagements militaires de nature et d'intensité diverses, et une intervention publique tardive où l'État tient une place éminente. Après avoir examiné comment le modèle antérieur de développement du logement s'est brisé durant le premier vingtième siècle, on concentre l'attention sur la période d'intense construction nouvelle des années 1950-1980, et on s'appuie sur des archives inédites de l'État pour prendre la mesure de cet héritage architectural et urbain, dans sa forme comme dans sa consistance.

Le présent travail vise à mesurer l'impact du land sharing sur les populations bénéficiaires à Phnom Penh, au Cambodge. Le land sharing constitue un outil de développement urbain, expérimenté en Thaïlande, en Indonésie et en Inde, permettant le relogement in situ de citadins qui résident sur un terrain de manière informelle. Dans le cadre d'une opération de land sharing, le propriétaire conserve la partie la plus avantageuse du site et la plus petite portion sert à reloger les occupants informels. Grâce à ce mécanisme, ceux-ci peuvent jouir d'une tenure foncière en conformité avec le cadre juridique en vigueur. En vertu du peu de données disponibles relatives aux conséquences des projets de land sharing sur les personnes concernées, notre recherche traite des répercussions des programmes de régularisation foncière sur les populations pauvres. Nous nous intéressons aux garanties offertes à ces dernières, suite à la normalisation de leurs droits sur le sol. Parmi les sujets abordés à l'intérieur de notre recherche, nous retrouvons: les transformations successives du régime foncier cambodgien à travers l'histoire, l'évolution de la capitale de Phnom Penh depuis l'ère royale, les conséquences de la privatisation du patrimoine foncier du pays, les évictions liées aux forces du marché, le contexte de spéculation foncière, etc. Nous posons comme hypothèse de travail que le land sharing ne garantit pas systématiquement aux populations ciblées une meilleure sécurité de tenure. Dans le but de vérifier cette dernière, nous nous penchons sur les effets provoqués par le transfert de droits fonciers réels à des citadins en situation irrégulière. Les principaux résultats observés nous démontrent que maints nouveaux détenteurs de titres de propriété vendent ces derniers et se retrouvent en situation de précarité et d'exclusion. Le land sharing, analysé dans le contexte cambodgien, s'avère en somme inadapté pour répondre aux besoins des populations vulnérables en matière d'accès au sol et au logement. Il se révèle également inefficace pour les prémunir contre les nombreux risques d'évictions, justifiées au nom du développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cambodge, Phnom Penh, Land sharing, Quartiers informels, Sécurité de tenure, Pauvreté urbaine, Privatisation foncière, Régularisation foncière, Évictions, Développement urbain.

Les groupes populaires revendiquent le droit au logement depuis des années au Canada. Ils dénoncent la perte de logements locatifs, des hausses de loyer abusives, la pénurie de logements sociaux, l'augmentation du nombre de sans-abris, la spéculation immobilière, la gentrification, la discrimination... Le Canada est pourtant partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dont l'art. 11(1) reconnaît le droit à un logement suffisant pour tous. Il s'agira, dans un premier temps, de définir les obligations générales du Canada en matière de droits économiques, sociaux et culturels ainsi que celles spécifiques au droit au logement. Ensuite, à partir des travaux du Comité des droits économiques sociaux et culturels, l'organe de contrôle de la mise en œuvre du Pacte, la réalisation de chacune des composantes du droit au logement (sécurité d'occupation, capacité de paiement, habitabilité, facilité d'accès, etc.,) sera étudiée pour le Canada en général et pour le Québec en particulier. Les documents consultés sont les rapports périodiques du Canada, les mémoires d'ONG canadiennes, le rapport du Rapporteur spécial pour le logement de l'ONU en mission au Canada et les Observations finales du Comité. Les résultats démontrent une situation du logement qui se détériore au Canada et au Québec souffrant cruellement d'un manque de ressources et de moyens. La motivation sous-jacente de ce mémoire est l'exploration des outils du droit international pour l'avancement de la lutte locale pour le droit au logement. Actuellement, la superficialité des rapports canadiens avec leurs données générales ne permet pas au Comité de faire un examen en profondeur de la situation. Les mémoires d'ONG canadiennes viennent cependant rétablir la réalité, mais même si le Comité les utilise dans ses recommandations aux gouvernements ceux-ci semblent peu enclins à les mettre en pratique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit au logement, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, Comité des droits économiques sociaux et culturels, Canada, Québec.

En transférant aux pouvoirs publics la capacité de décider l'emploi de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a transformé en profondeur l'organisation du 1 % logement. L'objet de la recherche est de mettre en lumière les facteurs à l'origine d'une telle inflexion. Pour cela, l'analyse s'efforce d'explorer le passé de l'institution afin d'en extraire les éléments à même d'éclairer cet épisode récent. Elle montre que les mécanismes à l'origine de la transformation du 1 % logement - processus ancien et graduel dont la réforme de 2009 constitue la dernière manifestation en date - alimentent deux dynamiques qui influent historiquement sur la forme du gouvernement et la production des règles relatives à l'emploi des fonds du 1 % logement. La dégradation de la légitimité de l'institution, conséquence de l'impuissance des syndicats à développer une capacité de représentation dans le secteur du logement, entraîne une remise en cause de la présence des acteurs paritaires à la tête de l'institution. L'émergence au sein de l'Etat d'une volonté de reprendre en main le dispositif, effet indirect du tournant opéré pendant les années 1980 dans la conduite de l'action publique, se traduit par le transfert sur le 1 % logement d'une part croissante du coût de la politique du logement en substitution au budget de l'Etat. Dans un contexte marqué par la crise du syndicalisme et le renforcement de la contrainte budgétaire, la permanence de ces deux processus interroge aujourd'hui sur la capacité du 1 % logement à conserver un espace d'intervention dans la politique du logement

En Chine, l'Etat reste le seul propriétaire de tous les terrains et par délégation, les collectivités territoriales gèrent elles aussi l'utilisation du foncier. Avant 1987, l'Allocation administrative (Allocation), souvent à titre gratuit, avait été la seule modalité d'offre foncière qui répondait aux demandes des utilisateurs publics. Dès que le droit d'utilisation du sol a pu être transféré légalement à partir de 1987, des réformes successives ont conduit au développement d'un "marché foncier". Le système d'offre foncière se décompose alors en deux modes principaux : le mode d'Allocation et le mode de cession. Les procédures, les acteurs et les utilisateurs agissant sur la dynamique foncière se sont de plus en plus complexifiés. Mais, le manque ou l'inefficacité des outils juridiques et des moyens pour assurer la gestion de la ressource foncière et sécuriser les transactions génèrent beaucoup de désordres et de dysfonctionnements dans le mouvement d'urbanisation accélérée en Chine. L'enjeu de ce travail est d'étudier l'articulation entre d'une part, l'offre foncière et d'autre part, la consommation excessive de terres agricoles, la rénovation totale des quartiers anciens de qualité patrimoniale, la rétention foncière et l'incohérence entre le marché du logement et les besoins fondamentaux résidentiels. Notre méthodologie a consisté en un large inventaire bibliographique pour assimiler les contextes fonciers chinois. Elle s'est aussi appuyée sur des entretiens avec différents acteurs intervenant dans l'urbanisme ainsi que sur des visites de terrains de trois études de cas : Beijing, Shanghai et Xi'an. L'objet de cette thèse est de tenter de comprendre, d'analyser, d'approfondir les fondements des régimes fonciers, et de saisir toute la diversité des situations réelles dans le but de favoriser l'urbanisation et le renouvellement urbain, en Chine, pour le futur. Au cours de cette réflexion, théorique et pratique, et en continuité avec le sujet de notre DEA, nous nous sommes demandé dans quelle mesure la pratique de l'urbanisme en France pouvait faire l'objet de transferts dans les villes chinoises.

La croissance des bidonvilles interroge les modalités de production de la ville, notamment dans les pays en développement. Cette thèse montre le cas de Bangkok où les « communautés denses », outre la flexibilité de leur architecture, cristallisent souvent des pratiques sociales et une histoire commune propres au lieu. Rarement prises en compte dans la métropole et victimes d'une image négative, elles font preuve d'un dynamisme économique et associatif stimulant et représentent un enjeu fort face aux notions de développement durable et de droit à la ville, à l'échelle locale comme internationale. Au travers d'une analyse spatiale principalement, d'entretiens d'acteurs et d'observations de terrain, nous abordons l'habitat spontané comme une construction incrémentale issue de processus d'appropriation individuelle. Nous l'analysons autour de trois configurations ou « contextes d'émergence » de ces constructions : l'habitat spontané « ancien », « pur » et « greffé ». Cette première configuration interroge la notion de patrimoine au sujet de constructions populaires remontant aux origines de l'urbanisation à Bangkok. L'habitat spontané pur tend en parallèle à former de véritables morceaux de ville attractifs et finement reliés à leur contexte urbain. Avec les greffes spontanées observées sur les immeubles sociaux de relogement, l'habitat spontané s'affirme comme un mode de construction viable et un outil de développement urbain. L'habitat spontané entraîne progressivement le repositionnement des acteurs de l'urbain, la mise en place de processus de projet alternatifs qui renouvellent la production courante du logement vers une construction urbaine partagée. / The importance of spontaneous construction raises some questions about the modalities of urban production, especially in developing countries. This thesis presents the case of Bangkok, where the "dense communities," besides the flexibility of their architecture, often crystallize a common site specific history. Rarely taken into account in the metropolis and victims of a negative image, they show, at a local and international level, a stimulating economic and associative dynamism and represent a major challenge in light of the concepts of sustainable development and the right to the city. Through a mainly spatial analysis, interviews and field observations, we approach spontaneous settlements as an incremental construction, result of a process of individual appropriation. We then analyze three configurations or "contexts of emergence" of these constructions: “ancient”, “pure” and "grafted". The first configuration questions the notion of heritage in relation to these popular constructions, dating back to the origins of Bangkok’s urbanization. At the same time, the pure spontaneous housing settlements tend to become real attractive city districts, finely linked to their urban context. With the added spontaneous grafts, which we observed on the social re-housing buildings, informal settlements become a viable way to build the city and a tool for urban development. Spontaneous housing leads progressively to a repositioning of urban actors, the implementation of alternative design processes, renewing the current models of housing production to a shared urban construction

Cette thèse examine l'impact socio­économique de l'éco­construction en Israël et en France et vise à identifier si les aspects sociaux sont intégrés dans l'urbanisme durable dans les deux pays. Nous comparons les contextes politiques et les outils de l'éco­construction et nous examinons si le logement social et la mixité sont présents dans les politiques et les pratiques de l'éco­construction. Nous nous demandons également si les bâtiments écologiquement certifiés favorisent la gentrification, de façon involontaire ou intentionnelle. Comme nous pouvons l'observer dans d'autres pays, nous avons constaté qu'il existe une «prime verte» en Israël, où les appartements certifiés ont tendance à être systématiquement plus chers pour les acheteurs que ded appartements similaires non certifiés. La certification écologique augmente les prix de vente des appartements de 3% à 14%. En outre, la «prime verte» en termes de prix de vente d'un appartement dans un bâtiment certifié est nettement plus élevée que les surcoûts liés à l'éco­construction. Nous démontrons grâce à trois exemples significatifs (à Tel Aviv, Yavneh et Dimona) que les bâtiments écologiquement certifiés sont utilisés comme un outil de gentrification pour attirer les classes moyennes dans des quartiers précédemment populaires. En France, comme en Israël, l'éco­construction est principalement pratiquée dans les zones urbaines de classe moyenne ­et dans les quartiers à faible revenu des villes riches comme Paris, pour attirer les résidents de la classe moyenne. Comme en Israël, nous ne trouvons pas de quartiers "durables" dans les zones aisées des villes riches. Cependant, contrairement à Israël, nous trouvons des logements certifiés dans des localités pauvres (comme Reims). La politique française favorise la mixité sociale et la construction de logements sociaux certifiés dans les éco­quartiers. Ainsi, il y a un effort apparent pour construire des logements à la fois écologiques et abordables. Cependant, dans les municipalités riches et à revenus moyens, la part des logements sociaux écologiques réellement disponibles pour les populations à faible revenu est minime puisque la plupart des logements sociaux sont finalement destinés aux classes moyennes. / This thesis considers the socio­economic impact of 'green' building in Israel and France and, examines whether socil aspect are integrated in approaches to sustainable urbanism in the two countries. We compare policy contexts and 'green' building instruments in France and Israel and, considered whether affordable housing and social diversity are part of green building policy and green building implementation. We also inquire whether green buildings foster gentrification–inadvertently or intentionally. As observed in other countries, we found that there is a 'green premium' in Israel, whereby certified apartments tend to be systematically more expensive for homebuyers than similar non­certified apartments. Green building certification was found to raise apartment sale prices by between 3% and 14%. Moreover, the typical 'green premium' – in terms of the sale price of an apartment in a certified building – is significantly higher than the additional construction costs required to build it. We show in three case studies (in Tel Aviv, Yavneh and Dimona), that 'green' building is being used as a gentrification tool, to attract middle class households to previously poor neighborhoods. In France, as in Israel, 'green' building is mainly practiced in middle­class urban areas – and in low­income areas of wealthy cities like Paris, to attract middle class residents. Like in Israel, we do not find 'green' neighborhoods in rich areas of wealthy cities. However, in contrast to Israel, we find 'green' housing in poor French localities (like Reims). The French policy promotes social diversity and the construction of 'green' public social housing in the eco­districts. Thus, there is an ostensibl effort to build housing that is both "green" and affordable. However, in affluent and average municipalities, the share of 'green' social public housing actually available to low­income groups is minimal – since most public social housing is ultimately allocated to higher­income groups.