En transférant aux pouvoirs publics la capacité de décider l'emploi de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a transformé en profondeur l'organisation du 1 % logement. L'objet de la recherche est de mettre en lumière les facteurs à l'origine d'une telle inflexion. Pour cela, l'analyse s'efforce d'explorer le passé de l'institution afin d'en extraire les éléments à même d'éclairer cet épisode récent. Elle montre que les mécanismes à l'origine de la transformation du 1 % logement – processus ancien et graduel dont la réforme de 2009 constitue la dernière manifestation en date – alimentent deux dynamiques qui influent historiquement sur la forme du gouvernement et la production des règles relatives à l'emploi des fonds du 1 % logement. La dégradation de la légitimité de l'institution, conséquence de l'impuissance des syndicats à développer une capacité de représentation dans le secteur du logement, entraîne une remise en cause de la présence des acteurs paritaires à la tête de l'institution. L'émergence au sein de l'Etat d'une volonté de reprendre en main le dispositif, effet indirect du tournant opéré pendant les années 1980 dans la conduite de l'action publique, se traduit par le transfert sur le 1 % logement d'une part croissante du coût de la politique du logement en substitution au budget de l'Etat. Dans un contexte marqué par la crise du syndicalisme et le renforcement de la contrainte budgétaire, la permanence de ces deux processus interroge aujourd'hui sur la capacité du 1 % logement à conserver un espace d'intervention dans la politique du logement / By transferring to public authorities the capacity to decide on the employment(use) of the Participation of the employers in the effort of construction ( PEEC), the law of mobilization for the accommodation(housing) and the fight against social exclusion of March 25th, 2009 transformed in depth the organization of the housing 1 %. The object of the search(research) is to bring to light factors(mailmen) at the origin of such an inflection

Cette recherche analyse la façon dont la politique du logement social contribue à la construction des frontières ethniques en Grande-Bretagne et en France à partir d'études de cas menées à Birmingham et à Marseille. La thèse défendue est celle selon laquelle la politique du logement social participe de façon décisive à la production des frontières ethniques dans les deux pays et que l'on ne peut, en conséquence, opposer un modèle français universaliste, qui serait aveugle à l'ethnicité, à un modèle britannique multiculturaliste, qui reconnaîtrait les différences ethniques et mobiliserait des catégories ethniques. Des deux côtés de la Manche, un racisme institutionnel peut être mis en évidence dans la gestion locale du logement social et notamment des attributions de logements sociaux. Les institutions de la politique du logement social construisent et mobilisent de façon routinière des principes de classification ethniques et développent des logiques d'ethnicisation et d'exclusion (ou de ségrégation) de certains groupes. Le racisme ne se réduit ni à une idéologie, ni à des actes individuels et intentionnels ; l'ethnicisation et l'exclusion de certains groupes du logement social (ou de certains logements sociaux) relèvent du fonctionnement banal, routinier, des institutions. La comparaison franco-britannique conduit à mettre à jour des conditions structurelles et culturelles de production des frontières ethniques. Elle éclaire aussi les apories des politiques locales antiracistes. En Grande-Bretagne, l'antiracisme multiculturaliste, fondé sur la reconnaissance de la « différence culturelle » et des communautés ethniques, favorise l'euphémisation des discriminations ethniques en simples « différences culturelles ». En France, l'antiracisme universaliste, sous-tendu par le mythe républicain de l'indifférenciation ethnique, favorise le déni des discriminations ethniques, euphémisées en inégalités socio-économiques ou attribuées à l'« inadaptation » de certains groupes.

Cette thèse se propose de procéder à une évaluation multidimensionnelle des opérations de requalification ou restructuration urbaine des favelas dans une perspective de développement territorial durable, plus spécifiquement centrée sur la région métropolitaine de Recife. en effet, dans cette agglomération, les habitations populaires, cortiços (habitations collectives), favelas, mocambos (mot d´origine angolaise pour désigner des taudis) après avoir fait l´objet de politique d´éradication par les pouvoirs publics, entre les années 1940 et 1980, sont aujourd´hui requalifiées sur place ou dans des grands ensembles insérés dans le tissu urbain. l'étude de ces opérations nous permettra de préciser les enjeux et d'évaluer les impacts tant sociaux que territoriaux des projets de requalification de l'habitat précaire dans l'ensemble des villes brésiliennes, et au-delà du brésil, dans toutes les villes marquées par une forte présence de l'habitat illégal.au total, à partir du cas de Recife, la thèse entend vérifier deux hypothèses initiales complémentaires : -la favela ne se résume pas à un espace urbain marginalisé, mais se définit à la fois par son contenu social et les rôles spécifiques qu'elle remplit dans le fonctionnement de l'économie et de la société globales brésiliennes. -les opérations de requalification ou restructuration urbaine ne procèdent pas nécessairement du développement territorial durable et n'agissent pas sur les causes du fait favelado. / The city of Recife was historically structured according to a fragmented spacial and urban pattern, which has been translated mainly by dissemination onto the urban fabric of substandard settlements with poor living conditions, isolated from the rest of the city. In the eighties, after a long period of eradication of those settlements, the Special Zones of Social Interest - ZEIS, in Portuguese - were instituted by one local law in a context of social inequalities deeply rooted within Brazilian society. Through political choice, this instrument aimed to keep those areas temporarily isolated from the rest of the city, protected from the private market’s housing laws, in order to promote effective improvements on the residents’ living conditions, inserting them on the urban fabric. / A cidade do Recife se estruturou historicamente segundo um padrão espacial e social fragmentado que se traduziu principalmente pela disseminação no tecido urbano de assentamentos precários com baixas condições de habitabilidade, isolados do resto da cidade. Nos anos 1980, depois de um longo tempo de erradicação desses assentamentos, as Zonas Especiais de Interesse Social - ZEIS foram instituídas por lei municipal num contexto de desigualdades sociais profundamente enraizadas na sociedade brasileira. Por escolha política, esse instrumento visou manter essas áreas provisoriamente isoladas do resto da cidade, protegidas das leis do mercado privado de moradias, para poder promover efetivas melhorias das condições de habitabilidade dos moradores, inserindoas no tecido urbano.

En Chine, l’Etat reste le seul propriétaire de tous les terrains et par délégation, les collectivités territoriales gèrent elles aussi l’utilisation du foncier. Avant 1987, l’Allocation administrative (Allocation), souvent à titre gratuit, avait été la seule modalité d’offre foncière qui répondait aux demandes des utilisateurs publics. Dès que le droit d’utilisation du sol a pu être transféré légalement à partir de 1987, des réformes successives ont conduit au développement d’un "marché foncier". Le système d’offre foncière se décompose alors en deux modes principaux : le mode d’Allocation et le mode de cession. Les procédures, les acteurs et les utilisateurs agissant sur la dynamique foncière se sont de plus en plus complexifiés. Mais, le manque ou l’inefficacité des outils juridiques et des moyens pour assurer la gestion de la ressource foncière et sécuriser les transactions génèrent beaucoup de désordres et de dysfonctionnements dans le mouvement d’urbanisation accélérée en Chine. L’enjeu de ce travail est d’étudier l’articulation entre d’une part, l’offre foncière et d’autre part, la consommation excessive de terres agricoles, la rénovation totale des quartiers anciens de qualité patrimoniale, la rétention foncière et l’incohérence entre le marché du logement et les besoins fondamentaux résidentiels. Notre méthodologie a consisté en un large inventaire bibliographique pour assimiler les contextes fonciers chinois. Elle s’est aussi appuyée sur des entretiens avec différents acteurs intervenant dans l’urbanisme ainsi que sur des visites de terrains de trois études de cas : Beijing, Shanghai et Xi’an. L’objet de cette thèse est de tenter de comprendre, d’analyser, d’approfondir les fondements des régimes fonciers, et de saisir toute la diversité des situations réelles dans le but de favoriser l’urbanisation et le renouvellement urbain, en Chine, pour le futur. Au cours de cette réflexion, théorique et pratique, et en continuité avec le sujet de notre DEA, nous nous sommes demandé dans quelle mesure la pratique de l’urbanisme en France pouvait faire l’objet de transferts dans les villes chinoises. / In China, the system of land offer is divided into two main modalities: the Allocation and the assignment. This study intends to elucidate the relationship between, on the one hand, the land availability and on the other hand, the excessive consumption of farming lands, the complete renovation of the ancient districts, the land retention and the disconnection between the housing market and the basic residential needs. The method of this study is based on a broad bibliographic inventory in order to assimilate Chinese land contexts and on interviews with different actors involved in urban planning, as well as visits of study sites in three cities: Beijing, Shanghai and Xi'an. This dissertation tends to understand, to analyze, to deepen the foundations of the property systems and to apprehend the diversity of all actual situations so as to promote urbanization and urban renewal in the future in China.