Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au premier rang de ces objectifs figurent notamment l’efficacité et l’équité. Ces finalités de l’impôt obéissent à des logiques différentes, et peuvent parfois s’avérer contradictoires. Le système fiscal français parvient-il à atteindre ces objectifs? Divers concepts et situations – par exemple les niches fiscales et l’optimisation fiscale – étudiés dans le cas français mais également dans une perspective comparative internationale, en analysant plusieurs types de taxes et impôts, permettront d’éclairer la manière dont les politiques fiscales se positionnent au regard de l’équité et de l’efficacité, et de formuler des recommandations pour résoudre de façon optimale le dilemme entre efficacité et équité des prélèvements obligatoires. / Like all economically developed countries, France has an intricate and elaborate tax system, with a significant number of taxes and social security contributions. The French legislature conducts its tax policy with various goals in mind. Uppermost among these goals are efficiency and equity. The rationales behind each of these aims are quite different and sometime sprove contradictory.To what extent does the French tax system achieve these objectives? Several concepts and situations - aggressive tax planning and tax exemptions for instance - will be analysed through the example of numerous taxes, both from a national and an international comparative perspective. This will help us determine how well tax policies perform in terms of efficiency and equity, and make recommendations to optimally solve the dilemma between the efficiency and equity of the tax burden.

Ce mémoire porte sur la lutte aux paradis fiscaux et bancaires et plus particulièrement sur les moyens de lutte dont s'est doté le Canada. Le mémoire est divisé en deux grandes parties. La première est consacrée aux différents instruments mis en place par le Canada ainsi qu'à divers problèmes rencontrés par cette juridiction dans cette lutte. Cette partie sera, dans un premier temps, descriptive. Dans un second temps, plusieurs propositions d'améliorations du système canadien seront émises. La deuxième partie analysera divers instruments de lutte, instaurés par d'autres juridictions, qui méritent d'être étudiées par le Canada en vue d'une éventuelle implementation en droit fiscal canadien. Nous nous pencherons ainsi, dans le présent mémoire, sur des thèmes tels que la conclusion de conventions préventives de double imposition avec des juridictions généralement qualifiées de paradis fiscaux ou bancaires, la double déductibilité des intérêts, les programmes de divulgation volontaire, etc.

Cette thèse traite du rapport entre les finances publiques et la politique en Égypte durant la période de 1981-2003. Elle analyse comment le régime autoritaire de Hosni Moubarak s'est adapté à la crise financière de l'État et comment cette crise a affecté, d'une part, les rapports entre l'État et la société et, d'autre part, les différentes institutions de l'État. Les recherches en économie politique sur l'Égypte s'accordent sur le fait que la reproduction de l'autoritarisme dans ce pays est principalement due au contrôle étatique des ressources économiques. La nature rentière de l'État égyptien, c'est-à-dire sa dépendance vis-à-vis des ressources abondantes non fiscales comme les recettes du pétrole ou l'aide étrangère, ont permis au régime d'acheter la passivité politique de la population tout en maintenant un faible taux d'imposition fiscale sur les acteurs économiques. Pourtant, alors que les ressources de la rente rétrécissent, et que la crise financière ne cesse de prendre de l'ampleur, le régime égyptien reste un modèle de stabilité dans la région. La thèse s'appuie sur les théories classiques et récentes traitant du rapport entre les finances publiques et la politique pour enrichir la théorie simpliste de l'État rentier selon laquelle l'origine des revenus de l'État détermine sa nature politique. Ainsi selon cette théorie, l'État rentier est forcément autoritaire et la disparition de la rente ouvre la voie à la démocratisation. L'approche adoptée dans cette thèse est influencée par le néo-institutionnalisme historique et « la nouvelle économie politique » qui met l'accent sur les institutions étatiques dans l'étude de la transformation des politiques publiques et dans les changements politiques. L'étude montre comment la crise budgétaire a transformé la distribution des ressources au sein de l'État. Cette transformation est abordée sur trois axes : entre les différents ministères, entre les autorités centrales et locales et entre les différentes régions. Les années 1990 ont vu la baisse des ressources de quelques institutions dont le ministère de la Défense, de l'Approvisionnement. D'autres ministères ont vu croître leurs ressources, notamment l'Intérieur, la Culture, l'Éducation et les Affaires religieuses. J'analyse les changements dans la distribution des ressources en termes de réponse aux défis politiques imposés au régime égyptien dans les années 1990. Durant la même période, le niveau central de l'État a vu croître sa part des ressources publiques au détriment du niveau local, mais au prix de la contraction des fonctions que ce niveau local doit jouer et d'une liberté accrue donnée aux unités locales pour mobiliser les ressources auprès de la population. Durant les années 1990, le régime décida d'augmenter la part de la Haute Égypte (le Sud) dans les ressources publiques pour y combattre la montée en puissance du mouvement islamiste armé. Pourtant, en raison des « biais institutionnels » (concept formulé par l'école du néo-institutionnalisme historique), la distribution des ressources n'a pas été corrigée, le centralisme subsiste et le Sud resta marginalisé. Cette thèse défend l'idée que l'État égyptien est entré dans un processus de « normalisation » dans lequel les recettes fiscales normales doivent substituer aux recettes rentières exceptionnelles. Le dilemme du régime est alors d'augmenter le fardeau fiscal sur la société sans produire de résistance politique. L'étude contredit la maxime « no taxation without representation » (pas d'impôt sans représentation) et montre comment, la situation en Égypte aujourd'hui doit être plutôt qualifié de « more taxation and less representation » (plus d'impôts et moins de représentation). Le rôle joué par l'appareil judiciaire dans l'allègement des crises politiques du régime de Moubarak est proposé pour expliquer ce paradoxe. Ce rôle a affaibli toute politisation et agrégation des résistances face à l'impôt. La Justice a effectivement supprimé plusieurs impôts du fait de leur nature non constitutionnelle. Les données quantitatives avancées révèlent une implication croissante de la Justice dans la résolution des conflits entre l'État et la société dans ce domaine. Un fait qui a produit une « juridisation » des conflits. L'étude suggère que la reproduction du régime autoritaire malgré la chute structurelle de ses revenus rentiers tient à la stratégie de la survie du régime, basée sur « la stagnation institutionnelle » et « l'adaptation fragmentée ». Cette stratégie a été efficace dans la neutralisation des revendications économiques et sociales. Le régime a insisté à maintenir la configuration institutionnelle et constitutionnelle de l'État intacte et, dans le même temps, il s'est adapté à sa crise budgétaire par des aménagements institutionnels informels et fragmentés. La politique égyptienne est en train de changer, mais ce changement est lent, fragmenté et difficilement visible. Le cas égyptien est celui du succès d'un régime et l'échec d'un État. Le régime a réussi puisqu'il est parvenu à se reproduire, mais l'État a échoué puisque il n'est pas en mesure de faciliter le développement capitaliste dans ce pays. Cette thèse essaie de montrer comment le succès du régime a produit l'échec de l'État en Égypte. L'utilisation conjointe dans cette étude des concepts de l'État et du régime avait pour objectif d'inclure dans l'analyse, à la fois, d'une part les structures objectives et les stratégies des acteurs, et d'autre part les contraintes d'un système et la liberté relative des acteurs.

La globalisation est probablement la caractéristique principale de l'économie mondiale du 21e siècle. Elle se traduit notamment par l'intégration par les canaux commerciaux, financiers et les marchés de matières premières. Si un tel contexte affecte de manière très significative tous les types d'économies, il convient de souligner que les petites économies ouvertes dépendantes des exportations de matières premières, et ouvertes aux marchés financiers globaux, sont en général les plus exposées. L'économie chilienne possède toutes ces caractéristiques. C’est dans ce contexte que cette thèse explore l'efficacité de la politique budgétaire chilienne et les effets des prix des matières premières et des chocs financiers internationaux sur le PIB chilien et d'autres variables macro-économiques importantes. A cette fin, on utilise une approche empirique basée sur des modèles vectoriels autorégressifs. / The economic globalization is probably the main feature of the 21st century world economy, with economic integration and interdependence of national economies across the world particularly common in commodity and financial markets. Such a context greatly affect all types of economies though those small, dependent on commodity exports, and open to global financial markets are usually the most exposed. Having in mind this scenario, in this Ph.D. dissertation we explore the effectiveness of the Chilean fiscal policy and the effects of commodity prices and foreign financial shocks, on the Chilean GDP and other macroeconomic fundamentals using an empirical approach based on alternative vector autoregressive models.To understand the effectiveness of the country’s fiscal policy aiming at guarantying macroeconomic stability, in the Chapter 1 of this Ph.D. dissertation we study the dynamic effects of fiscal policy on the Chilean macroeconomic fundamentals and the size of fiscal multipliers. Chapter 2 examines how shocks to commodity prices affect the Chilean economic output, fiscal accounts and private consumption, based on correlations analysis and vector autoregression models. In the Chapter 3 of this Ph.D. dissertation we study the effect of foreign financial shocks on the Chilean real economy.

Désavantage par sa position géographique qui en fait un pays enclave, le Burkina Faso a très tôt fait de développer des initiatives pour fixer les investissements locaux et attirer les investissements étrangers. au plan fiscal, ces initiatives ont essentiellement pris la forme de mesures incitatives fiscales (exonérations temporaires de droits de douanes et d’impôts). cependant, le bilan reste mitige au regard des résultats atteints. aussi, est-il temps d’envisager une autre approche consistant a faire en sorte que la fiscalité ne soit pas un frein au développement de l’investissement prive. cela passe nécessairement par une amélioration de la gouvernance fiscale et des aspects techniques du système fiscal / Disadvantaged by its geographical position of opened up country, Burkina Faso had early develop initiatives for fixing local investments and bringing foreign investments. on fiscal hand, these initiatives had basically taken the form of tax incentives (temporary exemptions form customs duties and taxes). however, the balance is mixed considering the reached resultats. consequently, it is time to consider another approach in ensuring that taxation could not be an obstacle for the private investmen development. so, it is necessary to improve the fiscal governance and the technical aspects of the tax system

La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social. Chaque État définit ses stratégies de développement en fonction de ses réalités. C’est le cas de la République centrafricaine (RCA). L’économie du pays est fragile et demeure marquée par une faible capacité à générer des revenus. En dépit d’un potentiel naturel très important, la RCA pâtit de son enclavement qui pèse sur le développement économique du pays. Or, l’un des problèmes-clés du développement économique est celui de son financement endogène. Si les capacités contributives font défaut, il est impossible d’assurer un développement harmonieux. En effet, le financement du développement d’un État reste tributaire de la performance des ressources fiscales et douanières. La politique fiscale a un rôle important à jouer dans le développement économique d’un pays. En Centrafrique, comme dans les pays en développement, la politique fiscale est la locomotive du développement. Car, l’outil essentiel de toute politique de mobilisation de ressources et de financement adéquat du développement est la fiscalité, véritable instrument de politique économique et sociale. La fiscalité est à ce titre la carte maîtresse des programmes économiques de ce pays qui, non seulement, est enclavé mais doit relever le défi de la reconstruction à la suite des troubles politiques qui l’ont secoué durant des décades. Ainsi, la question du financement endogène du développement en Centrafrique se situe dans un contexte nouveau et doit prendre en compte plusieurs paramètres, en vue d’améliorer la mobilisation des ressources financières nationales permettant d’assurer le financement du développement / The major concern of every modern State is to ensure its economic and social development. Since living conditions are not the same, each State sets its development strategies according to its realities. This is the case of the Central African Republic (CAR). The economy remains fragile and is marked by a low capacity to generate income. Despite its huge natural potential (dense water network, large forest, vast mineral resources, extensive arable land etc.), CAR suffers from its hemmed-in position which weighs on the country's economic development. Yet, one of the key problems of economic development is endogenous funding. If the contributory capacities of citizens are limited, it is impossible to ensure a harmonious development. Indeed, the funding of any State development remains dependent on the performance of tax and customs resources. Thus, fiscal policy has an important role to play in the economic development of a country. In Central Africa, as in developing countries, fiscal policy is the locomotive of development. Since the essential tool of all resource mobilisation and adequate development funding policy is taxation, which is the real instrument of economic and social policy. Taxation is as such the trump card of economic programs of this country which, not only is landlocked but must face the challenge of rebuilding following the political unrest that shook it for more than two decades. In this sense, the question of endogenous financing of Central Africa’s development lies within a new context and must take into account several factors in order to improve the mobilization of domestic financial resources to ensure development growth

En 2005, le Gouvernement du Québec a introduit deux mesures importantes à ['intention des familles et des personnes à faible revenu: Soutien aux Enfants, programme généreux d'allocations familiales et Prime au travail, programme de supplémentation au revenu de travail, visant à inciter les prestataires à sortir de l'aide sociale. Nous avons souhaité mesurer l'impact de l'introduction de ces deux mesures sur l'offre de travail des mères de famille monoparentale québécoises, à l'aide de données de population (Enquête sur la dynamique du travail et du revenu) et d'un modèle structurel de choix discret d'heures de travail, pour confronter nos résultats à la théorie économique de l'offre de travail et les comparer à ceux d'autres recherches similaires, conduites au Québec ou ailleurs. Les problèmes d'identification du modèle rencontrés dans le cadre de ces travaux, et en particulier l'impossibilité d'interprétation des coefficients relatifs à la variable d'intérêt au cœur de ce travail - celle du revenu disponible - coefficients qui se sont avérés non significatifs ou négatifs lorsqu'ils l'étaient, n'ont pas permis de présenter des résultats probants permettant de répondre, par une évaluation ex-ante, à la question de recherche précitée ni de vérifier les hypothèses de la théorie de l'offre de travail, en particulier celle de l'utilité marginale du revenu positive. Quelques correctifs ont été apportés sans qu'il ait été possible de résoudre le problème central relié à la variable des revenus disponibles; des explications aux problèmes rencontrés sont avancées et des pistes de solutions à mettre à l'œuvre sont évoquées pour tenter dans le futur d'améliorer le modèle ou encore, à l'aide d'une méthodologie différente - celle de différences-en-différences - d'apporter une réponse ex-post à la question de recherche posée, laquelle demeure d'intérêt, alors qu'une rareté croissante de main-d’œuvre est annoncée dans un avenir relativement proche. Bien que la recherche et les analyses soient fondées sur des données à accès restreint de Statistique Canada, les opinions exprimées ne représentent pas celles de Statistique Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : offre de travail, femmes responsables de famille monoparentale, Prime au travail, Soutien aux enfants, participation au marché du travail des mères, incitation au travail.

CETTE ETUDE EST UN ESSAI D'INTERPRETATION DE L'EFFET DE LA FLUCTUATION DES RECETTES EN DEVISES SUR UNE ECONOMIE EN DEVELOPPEMENT LORSQUE L'ETAT EST L'ACTEUR PRINCIPAL. NOTRE HYPOTHESE EST QUE CES VARIATIONS DETERMINENT L'ACTION PUBLIQUE DU FAIT DE L'INFLUENCE DE L'ETAT ET DE L'IMPACT POSITIF DES RECETTES SUR SON INTERVENTION. POUR ECLAIRER CE PROBLEME THEORIQUE, NOUS AVONS CHOISI L'EGYPTE CAR LESAPPORTS EXTERNES (RECETTES PETROLIERES ET DU CANAL DE SUEZ, REMISES DES TRAVAILLEURS EMIGRES ET AIDE PUBLIQUE ETRANGERE) SONT IMPORTANTS : ILS AUGMENTENT RAPIDEMENT DE 1974 A 1980, DIMINUENT JUSQU'EN 1996. ENFIN, L'ACTION PUBLIQUE EST SUBSTANTIELLE. NOTRE THESE COMPREND TROIS PARTIES. NOUS COMMENCONS PAR UNE ETUDE DE DEUX ANALYSES THEORIQUES : LE MODELE DU SYNDROME HOLLANDAIS ET LA THEORIE DES ECONOMIES RENTIERES. SELON LA PREMIERE, INSCRITE DANS LE PARADIGME NEOCLASSIQUE, L'ESSOR DES RECETTES EXTERNES MODIFIE LA REPARTITION DES RESSOURCES LOCALES ENTRE LES SECTEURS. ON DISTINGUE DEUX SECTEURS DES BIENS ECHANGEABLES (LE PREMIER EN ESSOR ET LE SECOND EN RETARD) ET LE SECTEUR DES BIENS NON ECHANGEABLES (OU ABRITES). ENFIN, LE RAPPORT DES PRIX RELATIFS VARIE A COURT ET MOYEN TERME. LA SECONDE THEORIE CONCERNE LES ECONOMIES DEPENDANT DE RENTES VOLUMINEUSES - REVENUS MOBILISANT PEU LES FACTEURS DE PRODUCTION. L'ETAT, SI IL EN EST LE PREMIER DESTINATAIRE, EST DIT RENTIER. SES MOYENS BUDGETAIRES CROISSANTS PERMETTENT D'ABORD DE CONSOLIDER SON POUVOIR POLITIQUE ET ENSUITE, DE SOUTENIR L'INDUSTRIALISATION. DANS UN SECOND TEMPS, NOUS PRESENTONS LES RENTES DE L'ECONOMIE EGYPTIENNE. ENFIN, LECAS EGYPTIEN PERMET DE CARACTERISER DES ECONOMIES RENTIERES. LES RECETTES EN DEVISES SONT PARTICULIEREMENT ELEVEES DE 1974 A 1985, L'ACTION PUBLIQUE EST RENFORCEE JUSQU'EN 1985 MAIS LA DIVERSIFICATION VERS L'INDUSTRIE ET L'AGRICULTURE FAIBLE. DEPUIS 1986, LE NIVEAU PLUS FAIBLE DES APPORTS EXTERNES CONDUIT A UNE NOUVELLE FORME D'INTERVENTION DE L'ETAT, LAISSANT PLUS DE PLACE AU SECTEUR PRIVE. PAR CONTRE, LE SYNDROME HOLLANDAIS EST PEU VISIBLE SUR LA PERIODE CAR LES MECANISMES ETATIQUES PRIMENT LES MECANISMES MARCHANDS. LES ECONOMIES RENTIERES SONT VULNERABLES CAR L'ESSOR DES RECETTES EN DEVISES ENTRAINE UNE DEPENDANCE FINANCIERE NUISIBLE A LA CROISSANCE ET QUE LA PREOCCUPATION DES DIRIGEANTS EST MOINS ECONOMIQUE QUE POLITIQUE.

Au Cameroun, les transformations de la fiscalité locale qui se sont opérées au fil du temps n'ont eu aucune incidence sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ; celle-ci demeure comprimée. Quant à la bonne gouvernance, elle apparaît parfaite sur le papier -signe de la pression des bailleurs de fonds internationaux-mais inexistante dans la pratique. Alors que les tentatives internationales de lutte contre la pauvreté semblent montrer leurs limites dans ce pays, les recettes fiscales locales y restent quant à elles insuffisantes, en raison notamment de l'ampleur du secteur informel et de l'inefficacité de la politique fiscale. Il s'ensuit une crise de la fiscalité locale qui s'accompagne d'une crise des finances locales. Aussi, des réponses appropriées de financement des collectivités territoriales doivent-elles être trouvées si le Cameroun entend rester sur la voie du développement. La piste des recettes non fiscales et celle de la coopération entre collectivités territoriales ne devraient pas être négligées. Si ces pistes sont nécessaires, elles ne sont pour autant pas suffisantes : elles ne sont pas à même de générer des ressources à hauteur des besoins des collectivités territoriales. Dès lors, une réforme axée sur l'amélioration des modes de financement des collectivités territoriales semble inévitable, voire urgente. Ainsi, le modèle camerounais des dotations étatiques devrait-il être revisité pour plus d'efficacité. Par ailleurs, si la réforme de la fiscalité locale devrait prioritairement être tournée vers la simplicité, l'efficacité, l'efficience et l'équité, il est tout aussi important qu'elle soit tournée vers la pertinence institutionnelle, une démarche qui peut se révéler très efficace en matière de mobilisation des ressources -y compris fiscales -dans le contexte camerounais. / No english summary available.