Le contrat et la police sont deux notions a priori incompatibles. Le contrat est un accord de volontés faisant naître des obligations juridiques. La police administrative est une prérogative de puissance publique et une des missions de souveraineté les plus fondamentales de l’État. Dès 1932, le juge administratif pose un principe général d’interdiction de délégation contractuelle des missions de police administrative. Puis, en 2011, le juge constitutionnel érige au niveau constitutionnel un principe d’interdiction de déléguer les compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la force publique. Parallèlement, l’utilisation du contrat comme mode de gestion de la police administrative se développe. Ainsi, l’interdiction de contracter en matière de police connaît-elle aujourd’hui une profonde remise en question. La perspective de l’admission du procédé contractuel bouleverse le schéma classique et implique donc une modernisation des concepts juridiques. / Contract and police may be incompatible. The contract is an accord of volition which creates legal commitment. Policy is one of the most important public authorities. From 1932, the administrative judge asserted a general principle of prohibition of using contract to delegate policy missions. In 2011, the constitutional judge asserted a principle which bans delegation of policy missions. At the same time, there is a development of contract as a new method of management. So, the principle of prohibition is underquestioned. The classical schedule is upset and a modernization of legal concepts is necessary.

Existem diversas incertezas científicas e em relação às novas tecnologias, sobretudo no que diz respeito à biotecnologia. Os Organismos Geneticamente Modificados (OGM) há tempos vem provocando calorosos debates sobre os possíveis efeitos à saúde humana e ao meio ambiente. Existem diversos indícios de que os organismos geneticamente modificados poderiam oferecer sérios riscos. Foi em razão dessas incertezas científicas que surgiu o Princípio da Precaução, que institui o dever do Estado de tomar medidas acautelatórias preventivas em relação às tecnologias cujos efeitos à saúde ou ao meio ambiente ainda sejam obscuros ou careçam de maiores estudos conclusivos. No Brasil é a Comissão Técnica Nacional de Biossegurança (CTNBio) quem tem a missão de assessorar o Governo Federal na formulação, atualização e implementação da Política Nacional de Biossegurança relativa aos OGM. Na França quem deve assessorar o governo e esclarecer ao público sobre as questões relativas a biotecnologia e OGM é o Alto Conselho de Biotecnologia (HCB). O Brasil e a França, nas questões de Biossegurança, possuem legislações complexas, de poder descentralizado, dando total condição ao Estado na aplicação do princípio da Precaução. Porém, muitas vezes, interesses econômicos e políticos, sobretudo no Brasil, são colocados em primeiro plano, em detrimento da aplicação do Princípio da Prudência. O presente trabalho coleciona diversos argumentos a favor e contra a utilização de Alimentos Geneticamente Modificados. Um dos argumentos principais daqueles que defendem a utilização de OGM é o fato de que as lavouras geneticamente modificadas precisariam de muito menos defensivos agrícolas. Entretanto o que se observa é que as lavouras transgênicas, por apresentar maior resistência, permitem a aplicação de pesticidas mais potentes e em maior quantidade. Assim os transgênicos e os agrotóxicos estão intimamente ligados. O presente estudo buscou fazer uma comparação entre as legislações brasileira e francesa, passando pelas Diretivas europeias, sobre as legislações referentes a Biossegurança e a Aplicação do Princípio da Precaução. / Il existe de nombreuses incertitudes scientifiques et environnementales en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies, notamment en matière de biotechnologie. Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a toujours provoqué des débats houleux sur les possibles effets pour la santé humaine et de l'environnement. Il y a plusieurs indications que font croire que l’utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés pourrait présenter des sérieux risques. C'est justement en raison de ces incertitudes scientifiques que le principe de précaution peut être invoqué. C’est le devoir de l'Etat de prendre des mesures préventives en ce qui concerne les technologies dont les effets pour la santé ou l'environnement sont encore méconnus. Au Brésil, est la Commission Technique National de Biosécurité (CTNBio), qui a pour mission conseiller le gouvernement fédéral dans la formulation et la mise en oeuvre de la Politique national sur les OGM. En France, c’est l’Haute Conseil de Biotechnologie l’organisme chargée d’éclairer la décision publique sur toutes questions intéressant les biotechnologies. Les Brésil et la France ont des législations complexes, de pouvoir décentralisé, ce que permet à l’Etat d’avoir total autonomie pour l’application du Principe de Précaution. Cependant, souvent, des intérêts économiques et politiques, en particulier au Brésil, sont placés au premier plan, au détriment de l'application du Principe de la Prudence. Ce travail rassemble divers arguments pour et contre l'utilisation des aliments génétiquement modifiés. Un argument souvent utilisé pour le défendeur de l'utilisation des OGM est le fait que les cultures génétiquement modifié ont besoin moins de pesticides. Mais c'est justement le contraire qui s'est produit. La tolérance de la plante transgénique permet l'utilisation de pesticides encore plus toxiques pour l'homme. Ainsi, l’utilisation des pesticides est étroitement liée aux OGM. Cette étude traite de la comparaison entre la législation brésilienne et française, sens oublier les Directives Européennes en ce qui concerne la sécurité alimentaire et l'application du Principe de Précaution.

L’étude de l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) révèle la nécessité de la mise en œuvre d’un principe d’interprétation autonome, également affirmé dans d’autres instruments juridiques (conventions onusiennes, Principes UNIDROIT). Le principe d’interprétation autonome, inhérent au droit transnational, impose la prise en compte du caractère international des normes à interpréter ainsi que la promotion de leur uniformité d’application. Il s’agit ainsi d’assurer l’autonomie des termes du texte juridique à interpréter. Le comblement des lacunes du texte, qui constitue le second versant de l’interprétation juridique, est opéré par le recours aux principes généraux sous-tendant le texte. Le recours aux règles de droit interne n’aura lieu qu’en dernier ressort. L’étude se propose d’évaluer la mise en œuvre du principe d’interprétation autonome lors de l’application de la CVIM. A cette fin, il convient d’observer l’attitude du juge français lors de l’application du texte, non sans examiner la jurisprudence internationale ainsi que les sentences arbitrales l’appliquant également. Certaines dispositions et expressions conventionnelles ont été privilégiées afin d’examiner leur interprétation (par exemple : le contrat de fourniture, la contravention essentielle, le raisonnable, l’article 78 imposant l’application d’intérêts à toute somme due sans en fixer le taux). Le principe de bonne foi, guidant l’interprétation de la CVIM est également décortiqué dans sa relation avec l’interprétation de la CVIM. Il ressort de l’étude que la jurisprudence française méconnait le principe d’interprétation autonome lors de l’application de la CVIM. La comparaison avec d’autres juridictions montre que certaines d’entre elles font état d’une meilleure considération des règles d’interprétation édictées dans la Convention (Allemagne, Italie). La jurisprudence arbitrale révèle des sentences particulièrement enclines à la mise en œuvre du principe d’interprétation autonome sans que cette pratique ne soit uniforme. Les arbitres du commerce international sont souvent dotés d’une culture internationaliste et surtout, ils ne relèvent d’aucun ordre juridique national. Ils sont par conséquent beaucoup moins susceptibles d’être influencés par des références de droit interne et ainsi plus à même d’opérer une interprétation autonome des textes internationaux qu’ils mettent en œuvre. Ceci étant, l’affirmation explicite de l’application d’un principe d’interprétation autonome est quasiment inexistante dans la jurisprudence arbitrale comme dans celle des tribunaux étatiques.La présente étude a pour ambition d’élargir la connaissance du principe d’interprétation autonome par les interprètes du droit matériel uniforme en utilisant la CVIM comme support de démonstration. Le rôle du principe d’interprétation autonome sera fondamental dans l’expansion et la bonne application du droit uniforme. En effet, cette méthode d’interprétation est à même de respecter l’objectif du droit uniforme. / When analyzing the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods adopted the 11 April 1980 (CISG), a principle of autonomous interpretation appears. This principle is stated in other legal texts (as United Nations conventions and UNIDROIT Principles). The principle of autonomous interpretation belongs to the transnational law and leads to take into account the international character of the legal provisions to be interpreted and to promote the uniformity of their application as “expressed” in the article 7 of the CISG. General principles underlying the CISG are used for gap-fillings which is the second side of legal interpretation. Using national laws is the ultimate resort.The principle of autonomous interpretation in the application of the CISG will be studied. For this purpose, judicial decisions and arbitral awards will be examined. Dispositions from the Convention have been chosen for their interpretation to be examined. The principle of good faith is also examined in its relation with the CISG interpretation. It will be observed that French case-law doesn’t acknowledge the principle of autonomous interpretation. Arbitral awards show a more important tendency to apply the principle of autonomous interpretation but there is no uniformity. The arbitrators in international trade have multicultural traditions and do not depend on a forum. Therefore they are less likely to be “influenced” by national “references” and so much more capable to interpret autonomously international dispositions. Nevertheless the “express” affirmation of a principle of autonomous interpretation is missing from arbitral awards and judicial decisions. This thesis aims to enlarge the acknowledgement of the principle of autonomous interpretation by the interpreters of uniform law using the CISG as a model. The function of the principle of autonomous interpretation will be fundamental to the expansion and to the correct application of uniform law. This method of interpretation is respectful of the objective of uniform law.

La température est un paramètre crucial dans le fonctionnement du monde vivant, notamment de la machinerie moléculaire (les protéines) dont la stabilité et l’activité en dépendent sensiblement. Celles-ci sont souvent considérées comme étant équivalentes : si une protéine fonctionne, c’est qu’elle est stable, et vice-versa. Cependant, les protéines des organismes thermophiles, qui prolifèrent dans de températures élevées, sont stables à température ambiante, mais y présentent une faible activité. Cette dernière est optimale à la température de croissance de l’organisme hôte. Lorsqu’on parle de stabilité et d’activité protéique, la rigidité mécanique est souvent utilisée comme paramètre pertinent, offrant une explication simple et attractive à la fois pour la stabilité thermodynamique à haute température et au manque d’activité à des températures plus modérés. La réalité s’avère souvent plus complexe, et les mécanismes moléculaires reliant rigidité/flexibilité avec la stabilité et l’activité sont encore mal compris. Dans ce travail, nous abordons le problème au travers de trois systèmes. Nous avons examiné l’activation thermique des modes fonctionnels du domaine G de la protéine EF ainsi que les homologues mésophiles et thermophiles de la déshydrogénase Lactate/Malate. Par ailleurs, nous avons mis en évidence l’existence d’un paramètre unique (la moyenne des fluctuations atomiques) permettant d’expliquer la dynamique de la protéine lysozyme près de son point de fusion, et ce quelle que soit la nature de l’environnement autour de la protéine (qui décale le point de fusion). Nos conclusions se basent principalement sur une approche in silico où la dynamique moléculaire et des techniques d’échantillonnage améliorées sont utilisées et sont complémentées par des expériences de diffraction de neutrons / Temperature is one of the major factors governing life as demonstrated by the fine tuning of stability and activity of the molecular machinery, proteins in particular. The structural stability and activity of proteins have been often presented as equivalent. However, the thermophilic proteins are stable at ambient condition, but lack activity, the latter recovered only when the temperature increases to match that of the optimal growth condition for the hosting organism. In discussing the protein stability and activity, mechanical rigidity is often used as a relevant parameter, offering a simple and appealing explanation of both the extreme thermodynamic stability and the lack of activity at low temperature. The reality, however, illustrates the complexity of the rigidity/flexibility trade off in ensuring stability and activity through intricate thermodynamic and molecular mechanisms. Here we investigate the problem by studying three study cases. These are used to relate the thermal effects on mechanical properties and the stability and activity of the proteins. For instance, we have probed the thermal activation of functional modes in EF G-domain and Lactate/Malate dehydrogenase mesophilic and thermophilic homologues and verified a “universal” scaling of atomistic fluctuation of the Lysozyme approaching the melting in different environmental conditions. Our conclusions largely rest on an in silico approach, where molecular dynamics and enhanced sampling techniques are utilized, and are often complemented with neutron scattering experiments

En 1963 Henri Ey renoue, en écrivant « La Conscience », avec une tradition philosophique oubliée : ramener la psychologie dans le giron de la philosophie. Le lien entre psychologie et philosophie s'explique par le fait qu'on ne peut pas rendre compte de la vie psychique sans mener de concert une réflexion sur le sens de l'être. Ce faisant Henri Ey allait à contre-courant de la vie intellectuelle de son époque. La pensée dominante de cette période suspectait la tradition philosophique qui prônait l'existence du Sujet. L'anthropologie se substituait à l'ontologie. Le Sujet était, dans la tradition spinoziste, une illusion. La mise en question du Sujet signifie la disparition de la psychiatrie. La maladie mentale n'existe qu'en affirmant l'impossible maîtrise d'un Sujet sur son monde. La maladie mentale raconte la déstructuration du champ d'une conscience. C'est la dissolution d'un Sujet dans un monde dont il n'est plus la clé de voûte qui caractérise la maladie mentale. Comment en est-on arrivé à l'idée que la folie pouvait signifier autre chose que le contre sens de l'homme ? C'est cette dérive dont rend compte l'oeuvre d'Henri Ey. Cette dérive n'est pas le fait d'interprétations erronées qui seraient liées à des paradigmes mentaux historiques. La dérive est plus sournoise, elle est le fait d'une attitude mentale naturelle. Elle provient de la manière dont l'homme pense. La pensée humaine naturellement organise ses objets dans un cadre logique qui est celui du principe de contradiction. La logique binaire divise, sépare, oppose. Elle autorise l'abstraction et surtout suppose que cette organisation logique est le calque de l'organisation de la vie. L'abstraction vers laquelle la logique de la dualité conduit la pensée est le fondement même de toute métaphysique. Pour Henri Ey, il était absolument nécessaire d'en terminer avec l'approche métaphysique qu'autorise la forme logique binaire quand il s'agit d'étudier la constitution de l'existence humaine. Il propose une nouvelle approche de la vie psychique en formulant cette vie selon une logique non binaire. C'est en termes de système ouvert et de devenir qu'il construit une nouvelle science humaine. Cette approche permet d'incarner l'homme dans le monde et d'en faire le véritable Sujet de son monde. C'est en termes de devenir qu'il faut penser le champ d'incarnation de l'homme ou champ de la conscience. La conscience est un devenir, elle ne se réduit pas au devenir actualisé. Henri Ey, en remettant en cause les présupposés logiques qui interdisent de comprendre la conscience, redonnait sa place au Sujet. Le devenir conscient permettait de lier l'ontologie (les conditions de la conscience) et l'anthropologie (l'actualisation de la conscience dans le monde) ? La vie psychique est l'actualisation momentanée de la conscience. / In 1963, the year he wrote « La Conscience », Henri Ey was reconciled with a forgotten philosophical tradition, bringing back psychology into the realm of philosophy. The link between philosophy and psychology is explained in that one cannot account for mental life without at the same time reflecting on the meaning of being. In doing this, Henri Ey was going against the mainstream of intellectual life at his time. Dominant thinking at the time was suspicious of the philosophical tradition which extolled the existence of a Subject. Anthropology replaced ontology. The Subject was, in the spinozistic tradition, an illusion. Questioning the Subject means the end of psychiatry. Mental illness only exists in asserting that it is impossible for a Subject to master his world. It tells of the destructuring of the field of consciousness. Mental illness is characterized by the dissolution of e Subject in a world he can no longer support. How did we reach the point where madness could mean something other than misconstruing man? Henri Ey's works reflect this drift. The drift is mot the deed of wrong interpretations which might be linked ti historical mental paradigms. It is more cunning, it is the deed of a natural mental attitude. It originates in the way man thinks. Human thinking naturally organizes its objects in a logical framework which is that the principle of contradiction. Binary logic divides, separates and opposes things. It allows abstractions and most of all presupposes that logical organization copy the organization of life. The abstraction towards which the logic of duality leads thinking is the foundation of all metaphysics. For Henri Ey, it was absolutely necessary to finish with the metaphysical approach allowed by binary logic when studying the constitution of human existence. He put forward a new approach to mental life describing mental life according a non-binary logic. He thus developed a new social science in terms of open system. This approach makes it possible to flesh out man in the world and make him the true Subject of his world. It is in terms of becoming that we need ti think the field where man can fleshed out his field of consciousness. Consciousness is becoming, it is not reduced to actualized becoming. Henri Ey, by challenging the logical assumptions which stop the understanding of consciousness, put the Subject back his place. "Becoming conscious" made it possible to link ontology (the condition of consciousness) and anthropology (the actualization of consciousness in the world). Mental life is the actualization of consciousness at a given time.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2005-2006 / Cette dissertation doctorale se déploie autour du problème de la situation de l'être humain dans l'univers tel que posé à neuf par la cosmologie physique grâce, principalement, au débat et à la controverse entourant le principe anthropique. Ce principe, formulé à l'origine par Brandon Carter, affirme l'existence d'un certain biais dans la structuration même de l'univers dans son ensemble au profit de la vie, et plus particulièrement de l'espèce humaine. Cette dernière, du fait de son existence et de sa capacité de compréhension scientifique de l'univers, impose à celui-ci d'être déterminé, en ses paramètres fondamentaux, de manière particulière, comme sous le fait d'un réglage minutieux. Cette thèse se propose de dégager les implications philosophiques de ce principe. Pour ce faire, il faut d'abord justifier une considération philosophique du discours scientifique et de la nature comme telle, car l'existence d'une véritable philosophie de la nature, disposant d'un objet qui lui soit propre, est aujourd'hui fortement mise en doute, voire répudiée. À partir de la détermination de la portée réelle de la science expérimentale par l'étude de la physique, son paradigme, nous établissons l'existence légitime, pour fonder, délimiter et donner sens au discours de celle-ci, d'une philosophie portant sur l'être naturel en son essence et la totalité de ses manifestations concrètes. Après l'étude détaillée des différents énoncés du principe anthropique et la détermination de la problématique philosophique de sa signification, nous abordons la question de la nature de l'organisme vivant en lui-même et dans son inscription à l'intérieur de la biosphère en évolution. Puis nous traitons de la question de l'inscription de la biosphère dans l'univers et de son statut, relativement à ce dernier, essentiel ou accidentel. Ensuite vient la question de la détermination du statut ontologique des formes de vie supérieures, de même que de celui de l'être humain et du principe qui le définit en propre : la pensée. Enfin, nous étudions la question des causes nécessaires et suffisantes de l'évolution cosmique dans son ensemble, et de l'existence de l'univers dans le but d'établir la situation réelle de l'être humain dans le monde et le sens de son existence.

Cette recherche propose une analyse critique du droit applicable à deux dimensions de la gestion des risques : l'indemnisation des dommages au moyen de l'assurance et la prévention des risques au moyen du principe de précaution. Dans une perspective interdisciplinaire, l'interaction du droit avec les rationalités politique, économique, scientifique et sociale est soulignée par l'opposition de deux théories : la Société du risque d'Ulrich Beck et la Société assurantielle de François Ewald. L'argumentation révèle les différentes significations de la limite de l'assurance privée en droit et les discours dissonants quant aux stratégies juridiques utilisées face aux risques. Le mémoire fournit ainsi des balises essentielles à la réflexion juridique critique. L'originalité de l'angle d'analyse, qui tient compte de l'évolution du droit en lien avec la modification de la rationalité politique survenue au XIXe siècle avec l'industrialisation des sociétés occidentales, permet d'enrichir l'épistémologie juridique. Il en découle entre autres une réflexion au sujet de l'évolution des conceptions théoriques du droit et de son rôle social escompté. / This research provides a critical analysis of the law applicable to two dimensions of risk management: damage compensation through insurance and risk prevention by the precautionary principle. The interdisciplinary perspective offers a critical perspective on the interaction of law with political, economic, scientific and social rationalities by the opposition of two theories: the Risk Society of Ulrich Beck and Asurantial Society of François Ewald. The different meanings of private insurance limits and dissonant discourse on the legal strategies used against risks are revealed. The thesis provides essential guidelines to the critical legal thinking. The originality of the analysis angle, which takes into account legal developments in regards of the changes in political rationality that occurred in the nineteenth century with the industrialization of Western societies, extends legal epistemology. A critical reflection on the evolution of theoretical concepts of law and its expected social role within society, considering the political and economical interplay, is suggested.

La question au cœur du débat soulevé par le principe anthropique est aussi vieille que la pensée elle-même: quelle est la place de l'homme dans l'Univers? Mais si la réflexion est millénaire, elle revêt toutefois sous la forme du principe anthropique une originalité nouvelle qui tient principalement au fait qu'elle se pose cette fois en regard des nombreux bouleversements scientifiques du XXe siècle (Relativité, physique quantique, génétique, etc.), et sur la toile de fond de la cosmologie contemporaine (rougissement des galaxies, rayonnement fossile, astrophysique nucléaire, etc.). La relation entre l'être humain et le cosmos examinée dans ce cadre est celle qui lie la possibilité de l'émergence de la vie dans un schéma cosmique évolutif d’une part, et les paramètres physiques fondamentaux de l'Univers (lois physiques et conditions initiales) de l’autre. Ceux-ci étaient-ils depuis le début ajustés en vue de celle-là? C'est du moins ce que pourrait laisser croire un certain nombre de découvertes récentes en astrophysique, réanimant par là, au cœur de la physique moderne, l'antique discussion sur l'existence de finalité dans la nature.

L'idéologie moderne présente le progrès comme porteur de plein bonheur pour l'humanité. Cette idéologie se nourrit de l'idée-force, selon laquelle le savoir est un pouvoir. Le savoir tient une place centrale ou matricielle dans le savoir-faire, et dans le bien-être. Savoir afin d'étendre au-delà des bornes nos pouvoirs, tel est le credo baconien/cartésien qui connaît son effectivité sous le signe de Prométhée. Avec le progrès de la science et de la technique, l'homme est effectivement devenu le maître absolu de tout l'univers. Le progrès devient la foi populaire et semble se substituer à Dieu. Mais aujourd'hui, la situation a changé du fait de notre iinmodération technologique. L'humanité découvre que les innovations techniques sont porteuses de malheurs, sources de risques avérés, non avérés, potentiels, hypothétiques, mais graves et irréversibles. Du coup, la pleine euphorie générale d'hier, le bel optimisme des Lumières a chuté et cède le pas au dépit, au désespoir, à la consternation, à la déception, à la désillusion, au désenchantement. L'inquiétude s'empare de l'humanité. Les catastrophes chimiques ou nucléaires de Seveso, de Three Mile Island, de Bhopal, de Tchernobyl, les nombreuses marées noires, la déforestation, la crise du sang contaminé, de la vache folle, la surpopulation, la question des plantes génétiquement modifiées, la pollution, la déplétion de la couche d'ozone, les bouleversements climatiques, ont exacerbé la peur à propos de la capacité du progrès technique à conduire l'humanité au jardin d'Éden. Le doute, la méfiance, le désintéressement s'installent en conquérants. C'est alors que le très vieux principe de prudence, depuis lors relégué aux oubliettes, a repris du service sous le nom extrêmement irrésistible et emballant de principe de précaution. Le principe de précaution signifie la prise de conscience par l'humanité de la menace qui pèse sur elle. Elle se veut un principe d'action, un principe éthique de régulation de notre agir technologique immodéré. Norme éthique et sociale de développement durable, le principe de précaution se fait vite passer pour un spectre sémantique tiré à hue et à dia, pour un véritable serpent de mer, alors qu'il traduit tout simplement un besoin pressant d'action, un devoir de prudence en amont et en aval des risques potentiellement dommageables et des choix technologiques périlleux. Pour être plus clair, le principe de précaution est une gestion des risques hypothétiques sans attendre que la certitude scientifique soit rigoureusement établie. Son objectif est de construire, sur fond de prudence de serpent, un développement qui sache tenir grand compte des besoins du présent sans dégrader ou altérer ceux du futur. Dès lors, le principe de précaution apparaît comme une objectivation du principe responsabilité, telle que thématisée et théorisée par le philosophe allemand Hans Jonas. En effet, face au galop technologique, au saut de la mort, au «vol d'Icare», Hans Jonas a tiré sur la sonnette d'alarme en recommandant bien vivement une éthique pour notre temps puisque nous avons dépassé le seuil du raisonnable. Face à cette course technologique à la limite suicidaire, l'éthique traditionnelle de proximité devient vieux jeu. Les pouvoirs que la technique nous confère sont hors de proportion, hors de mesure, alors que notre savoir en est nettement en deçà. Ce qui fait que nous sommes dans le même bain, embarqués dans le même bateau qui risque de chavirer. Il faut d'urgence et avant toute chose une nouvelle éthique de la responsabilité envers l'humanité ici présente et à venir. La nouvelle éthique de la responsabilité nous fait obligation de léguer aux générations futures une Terre humainement habitable et de ne pas dégrader, corrompre ou hypothéquer les conditions biologiques de l'humanité. Pour se prévaloir et avoir préséance sur toute autre considération, elle doit s'appuyer sur l'heuristique de la peur qui jouera dans ce projet d'éthique perpétuelle de la sagacité et de la frugalité le rôle de boussole. Comme on peut le déceler, principe de précaution et principe de responsabilité sont viscéralement attachés par le même souci, le souci de l'avenir très lointain, le souci du long terme. Jonas passe alors sans doute pour le père de la précaution et fait grandement effet. Certains critiques n'ont trouvé dans cette éthique de la responsabilité qu'une philosophie de l'abstention de toute activité technologique. Il faut désormais se croiser les bras puisque la technique fait effet boule de neige. Rien n'est plus faux. Jonas ne dit pas cela. Son éthique de la responsabilité recommande tout simplement d'entreprendre le développement sur d'autres schémas qui collent ou qui sont conformes ou adaptés aux nouvelles conditions de l'agir technologique humain. Sur ce point, les arguments de Jonas sont inexpugnables. Mais à quel régime doit-on confier l'exécution de la fondationnelle éthique de la responsabilité ? C'est là que l'aigle semble baisser l'échiné. Le seul régime qui soit à même d'adopter et de maintenir la ligne dure face à cette douloureuse et inquiétante question de la modération, c'est le régime communiste, assure Jonas. Le capitalisme démocratico-libéral, une vraie foire d'empoigne et volontairement amnésique, est disqualifié pour ce jeu. Jonas est tombé, lors même qu'il se plaint dans Une éthique pour la nature de Karl Popper qui l'accuse de trahir et d'assassiner la démocratie. En proposant de confier la concrétisation de son projet éthique à un gouvernement des sages qui usera, au besoin, du pieux mensonge par humanité, et prendra d'autorité les décisions concernant le bien commun, Jonas est incontestablement l'assassin de la démocratie et passe pour un grand loucheur vers le despotisme. Certes, la démocratie libérale actuelle a d'énormes difficultés de fonctionnement et de gestion des choses publiques. Mais devons-nous jeter le bébé avec l'eau du bain ? La démocratie est une œuvre humaine et en tant que telle, elle est appelée au fil des années à péricliter. Il nous faut jeter de nouvelles fondations pour conforter et consolider les anciennes qui portent l'édifice. C'est ce que la démocratie technique, participative et délibérative essaie de faire au sein des conférences de consensus, de citoyens et des publiforums... Ceux-ci sont des forums hybrides, un espace public de débats citoyens entre non seulement les élus, les savants mais aussi les citoyens ordinaires pour la définition du bien commun, mieux pour l'élaboration du inonde commun. Les débats dans les forums hybrides comportent un double avantage en ce qu'ils permettent, d'une part, d'aboutir à des décisions judicieuses et acceptables par tous, et d'autre part, de rendre les responsabilités partagées. Celles-ci ne resteront plus sur les seules épaules de l'homme d'État. C'est une redistribution des cartes. Décisions légitimes, valeurs partagées, responsabilités partagées, voilà ce qui caractérise la démocratie scientifique et technique.

La législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est généralement entendue comme un compromis entre la protection des intérêts économique et ceux de l'environnement. Cette thèse analyse la nature des termes de ce contrat social et, pour ce faire, elle étude des différents contentieux des ICPE, judiciaires (civil et pénal) et administratifs. Sont alors mises en évidence les difficultés structurelles pour réaliser cet objet qui tiennent aux manques d'une véritable représentation de l'environnement devant ces différentes juridictions. Cela en dépit des avancées législatives et constitutionnelles indéniables. Ce travail propose des pistes pour une réécriture de la police ICPE par une meilleure intégration des principes fondamentaux du développement durable, notamment, la précaution et la participation du public. Cette reformulation implique l'extension de la responsabilité sans faute à la précaution.