Le modèle de récit (« Story Model » ; Pennington & Hastie, 1993) suppose qu'une logique de construction narrative des preuves détermine les jugements de culpabilité des jurés. Développé dans le cadre de la procédure judiciaire nord-américaine, ce modèle a été validé selon des méthodologies expérimentales reflétant le contexte procédural accusatoire. L'objectif de la thèse est de mettre à l'épreuve le modèle du récit dans le cadre de la construction des jugements des jurés insérés dans la procédure judiciaire inquisitoire française. Cette dernière se caractérise notamment par l'instruction préalable au procès, menée par un juge, visant à réunir les preuves de manière impartiale. La lecture des conclusions du juge d'instruction, consignées dans une « ordonnance de renvoi », à l'ouverture du procès est le premier contact officiel des jurés avec l'affaire qu'ils vont juger. Dès lors, la mise en récit des preuves figurant dans l'ordonnance de renvoi peut s'avérer déterminante dans la construction des jugements des jurés. Tout d'abord, une analyse de la structure et du style discursif d'un corpus d'ordonnances de renvoi met en évidence une variabilité relativement importante dans le rapport des preuves. Puis, un programme expérimental de six études a été mené afin de tester des hypothèses concernant les conséquences de l'organisation de l'information dans les ordonnances de renvoi. Les résultats obtenus sont inverses aux prédictions du modèle du récit et ont conduit à définir des conditions plus spécifiques de la validité prédictive du modèle dans le cadre d'une procédure inquisitoire. Plus largement, l'ensemble de ce travail pose la question de la transposition de modèles psychologiques entre systèmes et cultures juridiques différents.

Dans cette thèse, on étudie des problèmes liés à la vérification de systèmes (logiciels). On s'intéresse plus particulièrement à la conception sûre de procédures de décision utilisées en vérification. De plus, on considère également un problème de modularité pour un langage de modélisation utilisé dans la plateforme de vérification Why. De nombreux problèmes de vérification peuvent se réduire à un problème de satisfaisabilité modulo des théories (SMT). Pour construire des procédures de satisfaisabilité, Armando et al. ont proposé en 2001 une approche basée sur la réécriture. Cette approche utilise un calcul général pour le raisonnement équationnel appelé paramodulation. En général, une application équitable et exhaustive des règles du calcul de paramodulation (PC) conduit à une procédure de semi-décision qui termine sur les entrées insatisfaisables (la clause vide est alors engendrée), mais qui peut diverger sur les entrées satisfaisables. Mais ce calcul peut aussi terminer pour des théories intéressantes en vérification, et devient ainsi une procédure de décision. Pour raisonner sur ce calcul, un calcul de paramodulation schématique (SPC) a été étudié, en particulier pour prouver automatiquement la décidabilité de théories particulières et de leurs combinaisons. L'avantage de ce calcul SPC est que s'il termine sur une seule entrée abstraite, alors PC termine pour toutes les entrées concrètes correspondantes. Plus généralement, SPC est un outil automatique pour vérifier des propriétés de PC telles que la terminaison, la stable infinité et la complétude de déduction. Une contribution majeure de cette thèse est un environnement de prototypage pour la conception et la vérification de procédures de décision. Cet environnement, basé sur des fondements théoriques, est la première implantation du calcul de paramodulation schématique. Il a été complètement implanté sur la base solide fournie par le système Maude mettant en oeuvre la logique de réécriture. Nous montrons que ce prototype est très utile pour dériver la décidabilité et la combinabilité de théories intéressantes en pratique pour la vérification. Cet environnement est appliqué à la conception d'un calcul de paramodulation schématique dédié à une arithmétique de comptage. Cette contribution est la première extension de la notion de paramodulation schématique à une théorie prédéfinie. Cette étude a conduit à de nouvelles techniques de preuve automatique qui sont différentes de celles utilisées manuellement dans la littérature. Les hypothèses permettant d'appliquer nos techniques de preuves sont faciles à satisfaire pour les théories équationnelles avec opérateurs de comptage. Nous illustrons notre contribution théorique sur des théories représentant des extensions de structures de données classiques comme les listes ou les enregistrements. Nous avons également contribué au problème de la spécification modulaire pour les classes et méthodes Java génériques. Nous proposons des extensions du language de modélisation Krakatoa, faisant partie de la plateforme Why qui permet de prouver qu'un programme C ou Java est correct par rapport à sa spécification. Les caractéristiques essentielles de notre apport sont l'introduction de la paramétricité à la fois pour les types et les théories, ainsi qu'une relation d'instantiation entre les théories. Les extensions proposées sont illustrées sur deux exemples significatifs: tri de tableaux et fonctions de hachage. Les deux problèmes traités dans cette thèse ont pour point commun les solveurs SMT. Les procédures de décision sont les moteurs des solveurs SMT, alors que la plateforme Why engendre des conditions de vérification dérivées d'une programme source annoté, et les transmet aux solveurs SMT (ou assistants de preuve) pour vérfier la correction du programme.

Les solveurs SMT sont des outils dédiés à la vérification d'un ensemble de formules mathématiques, en général sans quantificateurs, utilisant un certain nombre de théories prédéfinies, telles que la congruence, l'arithmétique linéaire sur les entiers, les rationnels ou les réels, les tableaux de bits ou les tableaux. Ajouter une nouvelle théorie à un solveur SMT nécessite en général une connaissance assez profonde du fonctionnement interne du solveur, et, de ce fait, ne peut en général être exécutée que par ses développeurs. Pour de nombreuses théories, il est également possible de fournir une axiomatisation finie en logique du premier ordre. Toutefois, si les solveurs SMT sont généralement complets et efficaces sur des problèmes sans quantificateurs, ils deviennent imprévisibles en logique du premier ordre. Par conséquent, cette approche ne peut pas être utilisée pour fournir une procédure de décision pour ces théories. Dans cette thèse, nous proposons un cadre d'application permettant de résoudre ce problème en utilisant des déclencheurs. Les déclencheurs sont des annotations permettant de spécifier la forme des termes avec lesquels un quantificateur doit être instancié pour obtenir des instances utiles pour la preuve. Ces annotations sont utilisées par la majorité des solveurs SMT supportant les quantificateurs et font partie du format SMT-LIB v2. Dans notre cadre d'application, l'utilisateur fournit une axiomatisation en logique du premier ordre de sa théorie, ainsi qu'une démonstration de sa correction, de sa complétude et de sa terminaison, et obtient en retour un solveur correct, complet et qui termine pour sa théorie. Dans cette thèse, nous décrivons comment un solveur SMT peut être étendu à notre cadre nous basant sur l'algorithme DPLL modulo théories, utilisé traditionnellement pour modéliser ls solveurs SMT. Nous prouvons également que notre extension a bien les propriétés attendues. L'effort à fournir pour implémenter cette extension dans un solveur SMT existant ne doit être effectué qu'une fois et le mécanisme peut ensuite être utilisé sur de multiples théories axiomatisées. De plus, nous pensons que, en général, cette implémentation n'est pas plus compliquée que l'ajout d'une unique théorie au solveur. Nous avons fait ce travail pour le solveur SMT Alt-Ergo, nous en présentons certains détails dans la thèse. Pour valider l'utilisabilité de notre cadre d'application, nous avons prouvé la complétude et la terminaison de plusieurs axiomatizations, dont une pour les listes impératives doublement chaînée, une pour les ensembles applicatifs et une pour les vecteurs de Ada. Nous avons ensuite utilisé notre implémentation dans Alt-Ergo pour discuter de l'efficacité de notre système dans différents cas.

Procédé: ne marche pas comme un simple protocole, mais comme une entreprise de démontage, qui vise une variation. Il est, dans ce sens, la voie alternative par rapport au manuel de conduite ou au manuel de comportement. Le Procédé est utilisé ici comme une manière d'extraire des Formes quelque chose d'étranger, sous la condition de ne pas nier les Formes ultérieures. Érotique: c'est exactement quand nous laissons d'être, quand le Moi quitte la scène, même si seulement par un bref instant, que les relations érotiques apparaissent. C'est quand les Formes sont désintégrées; quand les lumières sont éteintes, quand l'alcool fait ses effets, quand le Démon a le dessus, quand la crise a lieu... Si la Morale est ce qui viabilise le Moi, l'Érotisme est ce qui permet sa réinvention. 1) Le texte de la Thèse est fait de trois matériels: oeuvres adorables + ce qu'on a vécu à la Ligne 09 (du PPGEDU de l'UFRGS) + ennemis. Le premier fourni la matière nouvelle, le deuxième le mode d'emploi et le troisième la matière déjà donnée. Celle-ci peut être, au premier abord, désagréable, mais encore productive, grâce aux matériels qui à elle s'ajoutent. Le Procédé Érotique ne veut pas fonctionner comme une méthode d'explication ou d'interprétation, ou ne le veut uniquement, il veut, par-dessus tout, fonctionner comme une méthode de production. 3) Hésitation, Dissimulation, Perversion, Suspension: voici le quartette érotique. 4) Transgression: voici l'opération érotique. 5) Cette opération n'a pas lieu s'il n'y a pas une Forme (meilleure si plus consacrée): l'Éducation ou: Formation, Enseignement, Curriculum. 6) La Transgression concerne un processus d'insistance, jamais d'abandon: personne ne transgresse en laissant tombé. Pour transgresser il faut insister avec les Formes qui nous fâchent; 7) dans l'espoir que ces Formes soient démontées. / Procedimento: não funciona como um mero protocolo, mas como um empreendimento de desmontagem, o qual visa uma variação. Ele é, nesse sentido, a via alternativa em relação ao manual de conduta ou ao manual de comportamento. O Procedimento é aqui usado como um modo de extrair das Formas algo de estrangeiro, sob a condição de não negar as Formas anteriores. Erótico: é exatamente quando deixamos de ser, quando o Eu sai de cena, mesmo que somente por um breve instante, que as relações eróticas aparecem. É quando as Formas são desintegradas; quando as luzes são apagadas, quando o álcool faz efeito, quando o Demônio toma conta, quando o surto acontece... Se a Moral é o que possibilita o Eu, o Erotismo é o que possibilita a sua reinvenção. 1) O texto da Tese é feito de três materiais: obras adoráveis + vivência na Linha 09 (do PPGEDU da UFRGS) + inimigos. O primeiro fornece a matéria nova, o segundo o modo de usar e o terceiro a matéria já dada. Esta pode ser, num primeiro momento, desagradável, mas ainda assim produtiva, graças aos materiais que a ela se somam. O Procedimento Erótico não quer funcionar como um método de explicação ou de interpretação, ou não quer só, quer, acima de tudo, funcionar como um método de produção. 3) Hesitação, Dissimulação, Perversão, Suspensão: eis aí o quarteto erótico. 4) Transgressão: eis aí a operação erótica. 5) Essa operação não acontece se não houver uma Forma (quanto mais consagrada melhor): a Educação, ou: Formação, Ensino, Currículo. 6) É que a Transgressão diz respeito a um processo de insistência, nunca de abandono: ninguém transgride saindo fora. Para transgredir é necessário insistir com as Formas que nos aborrecem; 7) na esperança de que essas Formas sejam desmontadas.

Procédé: ne marche pas comme un simple protocole, mais comme une entreprise de démontage, qui vise une variation. Il est, dans ce sens, la voie alternative par rapport au manuel de conduite ou au manuel de comportement. Le Procédé est utilisé ici comme une manière d'extraire des Formes quelque chose d'étranger, sous la condition de ne pas nier les Formes ultérieures. Érotique: c'est exactement quand nous laissons d'être, quand le Moi quitte la scène, même si seulement par un bref instant, que les relations érotiques apparaissent. C'est quand les Formes sont désintégrées; quand les lumières sont éteintes, quand l'alcool fait ses effets, quand le Démon a le dessus, quand la crise a lieu... Si la Morale est ce qui viabilise le Moi, l'Érotisme est ce qui permet sa réinvention. 1) Le texte de la Thèse est fait de trois matériels: oeuvres adorables + ce qu'on a vécu à la Ligne 09 (du PPGEDU de l'UFRGS) + ennemis. Le premier fourni la matière nouvelle, le deuxième le mode d'emploi et le troisième la matière déjà donnée. Celle-ci peut être, au premier abord, désagréable, mais encore productive, grâce aux matériels qui à elle s'ajoutent. Le Procédé Érotique ne veut pas fonctionner comme une méthode d'explication ou d'interprétation, ou ne le veut uniquement, il veut, par-dessus tout, fonctionner comme une méthode de production. 3) Hésitation, Dissimulation, Perversion, Suspension: voici le quartette érotique. 4) Transgression: voici l'opération érotique. 5) Cette opération n'a pas lieu s'il n'y a pas une Forme (meilleure si plus consacrée): l'Éducation ou: Formation, Enseignement, Curriculum. 6) La Transgression concerne un processus d'insistance, jamais d'abandon: personne ne transgresse en laissant tombé. Pour transgresser il faut insister avec les Formes qui nous fâchent; 7) dans l'espoir que ces Formes soient démontées. / Procedimento: não funciona como um mero protocolo, mas como um empreendimento de desmontagem, o qual visa uma variação. Ele é, nesse sentido, a via alternativa em relação ao manual de conduta ou ao manual de comportamento. O Procedimento é aqui usado como um modo de extrair das Formas algo de estrangeiro, sob a condição de não negar as Formas anteriores. Erótico: é exatamente quando deixamos de ser, quando o Eu sai de cena, mesmo que somente por um breve instante, que as relações eróticas aparecem. É quando as Formas são desintegradas; quando as luzes são apagadas, quando o álcool faz efeito, quando o Demônio toma conta, quando o surto acontece... Se a Moral é o que possibilita o Eu, o Erotismo é o que possibilita a sua reinvenção. 1) O texto da Tese é feito de três materiais: obras adoráveis + vivência na Linha 09 (do PPGEDU da UFRGS) + inimigos. O primeiro fornece a matéria nova, o segundo o modo de usar e o terceiro a matéria já dada. Esta pode ser, num primeiro momento, desagradável, mas ainda assim produtiva, graças aos materiais que a ela se somam. O Procedimento Erótico não quer funcionar como um método de explicação ou de interpretação, ou não quer só, quer, acima de tudo, funcionar como um método de produção. 3) Hesitação, Dissimulação, Perversão, Suspensão: eis aí o quarteto erótico. 4) Transgressão: eis aí a operação erótica. 5) Essa operação não acontece se não houver uma Forma (quanto mais consagrada melhor): a Educação, ou: Formação, Ensino, Currículo. 6) É que a Transgressão diz respeito a um processo de insistência, nunca de abandono: ninguém transgride saindo fora. Para transgredir é necessário insistir com as Formas que nos aborrecem; 7) na esperança de que essas Formas sejam desmontadas.

Procédé: ne marche pas comme un simple protocole, mais comme une entreprise de démontage, qui vise une variation. Il est, dans ce sens, la voie alternative par rapport au manuel de conduite ou au manuel de comportement. Le Procédé est utilisé ici comme une manière d'extraire des Formes quelque chose d'étranger, sous la condition de ne pas nier les Formes ultérieures. Érotique: c'est exactement quand nous laissons d'être, quand le Moi quitte la scène, même si seulement par un bref instant, que les relations érotiques apparaissent. C'est quand les Formes sont désintégrées; quand les lumières sont éteintes, quand l'alcool fait ses effets, quand le Démon a le dessus, quand la crise a lieu... Si la Morale est ce qui viabilise le Moi, l'Érotisme est ce qui permet sa réinvention. 1) Le texte de la Thèse est fait de trois matériels: oeuvres adorables + ce qu'on a vécu à la Ligne 09 (du PPGEDU de l'UFRGS) + ennemis. Le premier fourni la matière nouvelle, le deuxième le mode d'emploi et le troisième la matière déjà donnée. Celle-ci peut être, au premier abord, désagréable, mais encore productive, grâce aux matériels qui à elle s'ajoutent. Le Procédé Érotique ne veut pas fonctionner comme une méthode d'explication ou d'interprétation, ou ne le veut uniquement, il veut, par-dessus tout, fonctionner comme une méthode de production. 3) Hésitation, Dissimulation, Perversion, Suspension: voici le quartette érotique. 4) Transgression: voici l'opération érotique. 5) Cette opération n'a pas lieu s'il n'y a pas une Forme (meilleure si plus consacrée): l'Éducation ou: Formation, Enseignement, Curriculum. 6) La Transgression concerne un processus d'insistance, jamais d'abandon: personne ne transgresse en laissant tombé. Pour transgresser il faut insister avec les Formes qui nous fâchent; 7) dans l'espoir que ces Formes soient démontées. / Procedimento: não funciona como um mero protocolo, mas como um empreendimento de desmontagem, o qual visa uma variação. Ele é, nesse sentido, a via alternativa em relação ao manual de conduta ou ao manual de comportamento. O Procedimento é aqui usado como um modo de extrair das Formas algo de estrangeiro, sob a condição de não negar as Formas anteriores. Erótico: é exatamente quando deixamos de ser, quando o Eu sai de cena, mesmo que somente por um breve instante, que as relações eróticas aparecem. É quando as Formas são desintegradas; quando as luzes são apagadas, quando o álcool faz efeito, quando o Demônio toma conta, quando o surto acontece... Se a Moral é o que possibilita o Eu, o Erotismo é o que possibilita a sua reinvenção. 1) O texto da Tese é feito de três materiais: obras adoráveis + vivência na Linha 09 (do PPGEDU da UFRGS) + inimigos. O primeiro fornece a matéria nova, o segundo o modo de usar e o terceiro a matéria já dada. Esta pode ser, num primeiro momento, desagradável, mas ainda assim produtiva, graças aos materiais que a ela se somam. O Procedimento Erótico não quer funcionar como um método de explicação ou de interpretação, ou não quer só, quer, acima de tudo, funcionar como um método de produção. 3) Hesitação, Dissimulação, Perversão, Suspensão: eis aí o quarteto erótico. 4) Transgressão: eis aí a operação erótica. 5) Essa operação não acontece se não houver uma Forma (quanto mais consagrada melhor): a Educação, ou: Formação, Ensino, Currículo. 6) É que a Transgressão diz respeito a um processo de insistência, nunca de abandono: ninguém transgride saindo fora. Para transgredir é necessário insistir com as Formas que nos aborrecem; 7) na esperança de que essas Formas sejam desmontadas.

Cette thèse traite des modes alternatifs de contentieux administratifs entre l'État et les particuliers. Il s’agit d’une étude comparée entre le système français et le système brésilien. Au Brésil, les procédures alternatives ne sont guère utilisées et les juridictions se voient submergées par des recours de plus en plus nombreux. En France, le manque d’efficience des modes déjà implantés fait que la justice administrative se retrouve également encombrée. Notre proposition est d'analyser les diverses formes alternatives de solution des litiges : conciliation, médiation et arbitrage au Brésil et en France. L'importance de cette recherche se situe essentiellement au niveau de la contribution sociale qu'elle pourra apporter à la société brésilienne et à la société française. Cette thèse se propose de présenter une nouvelle option au contentieux traditionnel : des mécanismes en dehors du juge capables de garantir une communication entre l'administration publique et les particuliers. / This thesis deals with alternative ways to administrative litigations between the State and private individuals. This is a comparative study between the French and the Brazilian system.In Brazil, alternative procedures are rarely used and therefore, courts of law are inundated with more and more appeals. In France, the lack of efficiency of already existing ways makes the administrative justice as inundated. We suggest analyzing the various alternative ways to litigations: conciliation, mediation and arbitration in Brazil and in France. The importance of this research mainly lies in the social contribution it will bring on to the Brazilian and the French society. This thesis will offer a new option to traditional litigations: mechanisms which do not require a judge and which are able to guarantee a real communication between the public Service and private individuals.

Quoique l'obligation de renégocier constitue un outil ordinaire du paysage juridique, son appréhension par le droit positif n'est guère satisfaisante. Réduisant l'obligation de renégocier à un simple devoir d'entrer en pourparlers, la jurisprudence altère considérablement l'efficacité des clauses de hardship. Politiquement dangereuse, une telle solution apparaît aussi techniquement inexacte au regard de la notion d'obligation de renégocier. L'obligation de renégocier ayant pour finalité d'aménager ou d'alléger la dette de l'un des contractants, il apparaît nécessaire d'imposer à celui qui doit renégocier qu'il fasse des sacrifices sans lesquels l'obligation de renégocier ne peut produire son effet utile. Cette dernière ne va pas, pour autant, jusqu'à constituer une obligation de réviser: non seulement car l'échec de la renégociation n'est jamais fautif en soi, mais aussi parce que l'exercice de la liberté de ne pas réviser reste licite lorsqu'il se justifie par la préservation d'un intérêt raisonnable. Le sens de cette étude est ainsi de rétablir la véritable portée de l'obligation de renégocier, en exposant à la fois les exigences et les limites inhérentes à cette notion. / Accordingly, the duty to renegotiate could appear at first sight as a well-known and familiar device of contract drafting. Yet, the current state of the law is nonetheless quite unsatisfactory. Case law tends indeed to limit drastically the efficiency of hardship clauses by adopting an overly restrictive conception of the duty to renegotiate. This solution is not only unsatisfactory in practice, but also technically inaccurate regarding the concept of a duty to renegotiate. The purpose of this duty is indeed to reduce the debt of one of the parties. Therefore, the duty to renegotiate imposes to make some sacrifices without which the efficiency of the duty is drastically restricted. But it does not mean that the duty to renegotiate imposes to modify the contract. Not only because the failure of the renegotiation is not perse a case of breach of contract, but also because the parties can legitimately refuse to modify the contract in order to protect their reasonable interests. The purpose of this study is therefore to restore its true scope to the duty, by unveiling both the requirements and the limits that are inherent to the concept of a duty to renegotiate.

Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L’intrusion du juge dans l’intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d’achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l’efficacité des procédures parlementaires / The constitutional council, established by the constitution of October 4th, 1958, defines itself as a “regulating organ of the activity of public authorities”. In that definition, the constitutional council clearly sets that it controls Parliament actions. Eventhough the constitutional judge as the power to exert a limited control over Parliament actions, the constitutional council found a way to encompass those actions into a disciplinary framework. The Constitutional council imposes a binding and effective formalism on Parliament proceedings. This formalism is a mean to regulate Parliament debates through a set of constitutional rules such as the clarity and sincerity in the debate. The constitutional control over Parliament tends to reinforce since it aims at promoting new objectives such as the efficiency of Parliamentary procedures

L’empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l’objet d’une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l’empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français. Aussi, cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions d’une part sur la constitution de l’infraction et, de l’autre, sur sa répression par les tribunaux. L’empoisonnement étant un crime difficilement démontrable, la question de la preuve se pose à chaque instant. Par conséquent, il faut interroger la justice criminelle pour comprendre l’apport de cette nouvelle législation et les spécificités qui sont propres au crime d’empoisonnement, tant dans le déroulement de la procédure criminelle que dans la sanction appliquée aux empoisonneurs. / Poisonning is a violation which appeared lately, though poison has been used as a powerful criminal weapon for a long time. In 1682, a specific regulation distinguished it from a manslaughter and supervised the trade of poisonous substances in a rigorous way. Since then, the poisoning has always been incriminated independantly in the French law. So a lot of question was raised by this new law ; in one hand on the constitution of the breach and on the other hand on its repression by the courts. As poisonning is a crime which is hard to proove, evidence have to be found all the time. Therefore, we have to ask the Criminal Justice to understand this new legislation and these specificities which are particular to poisonning, both in the progress of the criminal procedure and in the penalty applied to the poisoners.