Dans le présent travail, nous avons étendu aux solvants organiques notre méthodologie radiolytique de synthèse de polymères conducteurs (PCs), initialement développée en solutions aqueuses. Dans ce contexte, la polymérisation des PCs a été étudiée par radiolyse gamma dans différents solvants organiques et sous différentes conditions expérimentales. La synthèse radio-induite a, en particulier, été optimisée dans le dichlorométhane grâce à la variation et à l’ajustement de différents paramètres : atmosphère, dose, débit de dose, concentration des monomères, etc. Cette synthèse a ainsi pu mener à la préparation de différents types de polymères conducteurs : poly (3,4-éthylènedioxythiophène), poly (3-thiophène acétique acide) and Poly (3-hexylthiophène). Ces derniers ont été totalement caractérises en solutions ou après dépôt par des techniques analytiques, spectroscopiques et microscopiques complémentaires. Nous avons en particulier démontré la simplicité et la versatilité de la polymérisation radio-induite de TAA que ce soit dans le dichlorométhane ou dans l’eau, et avons mis en évidence quelques différentes notable entre ces deux voies de synthèse. Nous avons, par ailleurs, évalué l’influence de la nature des espèces radiolytiques oxydantes générées dans le dichlorométhane, via la variation de l’atmosphère de travail (N₂, air ou O₂), sur les propriétés des polymères conducteurs radio-synthétises, en particulier dans le cas de P3HT. Parmi les nombreuses propriétés physiques chimiques que nous avons sondées dans le cas de tous nos polymères conducteurs radio- synthétises les propriétés électroniques et électrochimiques ont fait l’objet d’une attention particulière. Nos matériaux ont alors été incorporés au sien de cellules solaires à pérovskite hybrides organiques-inorganique (PSCs) et y ont été utilisés comme matériaux de transport de trous (HTMs). Notre nouvelle stratégie radiolytique de synthèse décrite et étendu dans le présent manuscrit, ouvre sans aucun doute la voie à la préparation de nouveaux PCs nanostructurés, de morphologie contrôlée et aux propriétés augmentées : par exemple grâce à l’utilisation d’une polymérisation en microémulsions ou par le développement d’une copolymérisation raisonnée. / The extension of our original radiolytic methodology to the use of organic solvents was an important alternative approach to radiation-induced polymerization of conducting polymers (CPs) in aqueous solutions. The polymerization of CPs was studied by using gamma-radiolysis of several organic solvents under different environmental conditions. The optimization of the synthesis conditions of CPs was then conducted into dichloromethane solvent. After optimization of the synthesis conditions (atmosphere, dose, dose rate, concentration of organic monomers, etc.), the use of dichloromethane radiolysis was successfully employed to synthesize various types of conducting polymers: Poly (3,4-ethylenedioxythiophene) (PEDOT), Poly (3-thiophene acetic acid) (PTAA) and Poly (3-hexylthiophene) (P3HT). The radio-synthesized polymers were fully characterized in solution and after deposition by complementary analytical, spectroscopic and microscopic techniques. Also, the simplicity and versatility of radiation induced polymerization of 3-thiophene acetic acid in dichloromethane and in aqueous solutions was demonstrated. The differences between the two radiolysis routes were highlighted. Furthermore, the influence of generating different oxidizing species under different atmospheres (N₂, air or O₂) upon ɣ-irradiation of dichloromethane solutions containing organic monomers was also studied in particular in case of P3HT. The electronic and electrochemical properties were checked for all radio-synthesized CPs. Accordingly, these polymers were then incorporated in hybrid organic and inorganic perovskite solar cells (PSCs) and used as hole transport materials (HTMs). Our new radiolytic strategy described and extended in this manuscript opens the way for the preparation of new nanostructured CPs with controlled morphology and enhanced properties by using microemulsion polymerization and also for the preparation of processable conjugated materials through copolymerization.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France. / Il s'agit au cours de cette étude d'analyser et de comparer la manière dont les enquêtes pénales sont contrôlées en France et au Canada. En effet, au cours d'une enquête, divers actes peuvent être réalisés par l'autorité chargée d'instruire, dont la mission consiste à rechercher les auteurs de délits, recueillir et rassembler les preuves, et les livrer à l'autorité chargée de juger. Ces actes étant nécessairement coercitifs et attentatoires aux libertés individuelles, des mécanismes permettent à l'autorité judiciaire de s'assurer que les conditions requises pour procéder à de tels actes sont ou ont bien été remplies, et à défaut d'en tirer les conséquences. Cette étude permettra de comparer les procédés de contrôle existant en France et au Canada, de questionner leur efficacité et de dégager des pistes d'amélioration. Nous verrons que si différents types de contrôle sont mis en place, tous ne sont pas susceptibles d'être qualifiés de contrôles juridictionnels. Également, en fonction du moment où il intervient et de l'acteur qui le met en œuvre, le contrôle ne présentera pas la même intensité. Le juge intervient tantôt pour autoriser certains actes, en amont, tantôt pour contrôler la régularité d'actes d'enquête déjà accomplis, en aval.

L'auteure s'est intéressée à l'impact du lieu où se déroule l'imposition de la peine dans la détermination de celle-ci. Au centre de cette étude donc, le principe d'harmonisation des peines que l'on retrouve à l'alinéa 718.2 b) du Code Criminel. Les principes de détermination de la peine guident le juge dans l'exercice difficile de l'imposition de la peine appropriée. Parmi ceux-ci, l'harmonisation des peines implique que le juge doit s'assurer de « l'infliction de peines semblables à celles infligées à des délinquants pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblables ». Dans cette étude divisée en deux chapitres, l'auteure nous présente tout d'abord une recension de la littérature portant sur ce principe, comprenant les origines de celui-ci, son interprétation par les tribunaux et une section consacrée à l'étude criminologique des disparités sentencielles. L'auteure discute entre autres de l'arrêt Lacasse, rendu par la Cour suprême en 2015, qui permet au juge de première instance de s'écarter des fourchettes de peines applicables en raison de la présence d'une situation locale particulière ou des besoins de la communauté. Dans le deuxième chapitre, l'auteure nous présente les résultats de son étude empirique, dans laquelle elle a comparé les peines imposées pour des infractions à l'article 733.1 du Code criminel, soit le manquement à une ordonnance de probation entre les districts judiciaires de Montréal et de Rimouski. En ayant compilé plus de 150 dossiers dans lesquels des peines furent imposées en 2018 (année de référence), l'auteure est en mesure de dresser des constats d'intérêt pour la communauté juridique, qui replacent les principes d'harmonisation et de proportionnalité de peine au cœur du débat. / The author is interested in the impact of the place where the imposition of the sentence takes place in the determination of this one. At the center of this study, therefore, is the principle of harmonization of penalties found in section 718.2 b) of the Criminal Code. The principles of sentencing guide the judge in the difficult exercise of imposing the appropriate sentence. Among these, the harmonization of sentences implies that the judge must ensure "the imposition of sentences similar to those inflicted on offenders for similar offenses committed in similar circumstances". In this study divided into two chapters, the author first presents a review of the literature on this principle, including its origins, its interpretation by the courts and a section devoted to the criminological study of sentencing disparities. The author discusses, among other things, the Lacasse decision, rendered by the Supreme Court in 2015, which allows the trial judge to deviate from the applicable sentencing ranges due to the presence of a particular local situation or the needs from the community. In the second chapter, the author presents the results of her empirical study, in which she compared the sentences imposed for offenses under section 733.1 of the Criminal Code, namely breach of a probation order between the judicial districts of Montreal and Rimouski. By having compiled more than 150 cases in which sentences were imposed in 2018 (reference year), the author is able to draw up findings of interest for the legal community, which put the principle of harmonization and proportionality of sentences at the heart of the debate.

Le terme d’individualisation désigne la faculté de modulation de la peine par le juge selon la nature de l’infraction et les caractéristiques propres au contrevenant. Cette faculté du juge fera l’objet d’une étude comparée sous le prisme des peines minimales d’emprisonnement : peines obligatoires imposées par le législateur pour certaines infractions et qui s’imposent aux juges. Ces dernières, très controversées en France comme au Canada, semblent constituer un obstacle à la personnalisation de la sanction entrainant déséquilibres et injustices dans la détermination de la peine.

Ce mémoire traite des personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils. Il propose une théorisation de ce phénomène pour mieux permettre de comprendre ses répercussions pratiques. Ce mémoire vise tout d’abord à examiner les sources juridiques de la non-représentation par avocats devant les tribunaux civils, notamment par l’analyse des dispositions législatives du Code de procédure civile qui instituent cette possibilité. Il cherche aussi à cerner les raisons qui sous-tendent le choix de ces justiciables, le rôle des intervenants du système judiciaire face aux personnes non-représentées et la façon dont le fonctionnement actuel des cours de justice et le système judiciaire tout entier composent avec ce phénomène. Nous souhaitons ainsi mettre en lumière les difficultés auxquelles font face les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux, mais aussi les difficultés et les conséquences de cette autoreprésentation en regard des autres acteurs du système judiciaire. -- Mots-clés : autoreprésentation, procédure civile, non-représentation / The present thesis concerns unrepresented litigants in civil courts. Our objective is to develop a theory for self-representation in order to better understand its practical implications. We will first examine the legal sources for unrepresented litigants in civil courts by analyzing the legislative provisions outlined in the Code of Civil Procedure that allow for self-representation. We will also identify the underlying reasons that individuals appearing in the courts choose this option, the role of those who work in the justice system regarding unrepresented litigants, and the place of these cases in the current courts of justice and in the legal system as a whole. We will thus shed light on some of the difficulties that unrepresented litigants face in court, and also the difficulties and resulting consequences for other actors in the judicial system in cases of self-representation. -- Keywords: self-representation, civil procedure, unrepresented litigants / Résumé en espagnol

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse I Capitole, Toulouse, France / « Efficacité », « efficience », « rapidité » ou encore « simplification »… Le champ lexical du pragmatisme et de l’utilitarisme a intégré les nouvelles législations portant sur la matière criminelle. L’encombrement des juridictions, le non-respect du droit à un jugement dans un délai raisonnable et le coût de ce contentieux ont motivé les récentes transformations. Pourtant, le jugement des crimes est le fruit d’une tradition ancienne et symbolique, riche en spécificités juridiques. Qu’advient-il de ces dernières, une fois confrontées à l’objectif d’efficacité procédurale ? L’exemple comparé des systèmes français et canadien, construits sur la base de modèles théoriques différents, est révélateur. Tandis que le système français a une tendance inquisitoire conformément aux droits de tradition romano-germanique, son homologue canadien, de common law, est essentiellement accusatoire. En dépit de leurs différences procédurales classiques, il faut observer que l’exigence d’efficience a créé de nombreux rapprochements entre les deux systèmes de justice criminelle. Le potentiel de l’objectif d’efficacité, en tant que vecteur de mutations procédurales, est ainsi manifeste. Les spécificités du jugement des crimes connaissent des atténuations, et une partie du contentieux se trouve écarté des modes traditionnels de jugement. C’est à travers l’analyse de certains détails que s’observent les nombreuses transformations procédurales. Une attention particulière doit être portée à l’égard de ces constats, dans la mesure où le système juridique, en matière criminelle, est réputé être le plus garantiste. Par conséquent, cette étude vise à discerner et à comprendre le sens de ces métamorphoses procédurales. L’intérêt est majeur : souvent silencieuses, ces mutations bouleversent les systèmes traditionnels de jugement des crimes, dès lors qu’elles sont additionnées les unes aux autres.

Le recours collectif est un moyen de procédure qui permet à une personne d'agir en demande pour le compte des membres d'un groupe dont elle fait partie. Cette procédure peut être introduite contre plus qu'un seul défendeur. On distingue deux types de recours collectifs contre plusieurs défendeurs. Il y a d'abord les recours collectifs où tous les membres du groupe ont un recours personnel contre tous les défendeurs. Il y a aussi les recours collectifs où les membres du groupe font valoir une même cause d'action à l'encontre de plusieurs défendeurs qui auraient eu un comportement fautif similaire à l'égard de l'un ou l'autre des membres du groupe. La recevabilité de ce dernier type de recours collectifs a été remise en question. Le requérant n'aurait pas l'intérêt suffisant pour ester en justice contre les défendeurs qui ne lui ont pas causé préjudice. Il ne saurait non plus satisfaire aux exigences du Code de procédure civile concernant l'autorisation du recours collectif. Or, il appert des règles mises en place en matière de recours collectif que le requérant fait valoir non seulement ses propres droits personnels, mais aussi tous ceux des membres du groupe. Ainsi, on ne peut lui reprocher l'absence d'intérêt juridique ou de cause d'action dans la mesure où il y a, pour chacun des défendeurs, au moins un membre du groupe avec un intérêt suffisant ou une cause d'action à son encontre. Les autres exigences du Code de procédure civile ne font pas, en soi, obstacle à l'autorisation d'un recours collectif contre plusieurs défendeurs. / A class action is a procedure which enables one person to sue without a mandate on behalf of aU members of a group of which he or she is a member. This procedure can be used to sue more than just one defendant. There are two different types of class actions against multiple defendants. In the frrst type, aU members have a cause of action against all defendants. There are also class actions where aU members plead an identical cause of action against multiple defendants whom wrongfuUy and similarly acted toward one of the members. The admissibility of this latter type of class actions against multiple defendants has been questioned. The petitioner would not have a sufficient legal interest to bring an action against the defendants whom did not cause him or her any prejudice. He or she would not be able to satisfy the requirements of the Code of civil procedure regarding class actions. However, it appears from the mIes that govem class actions that the petitioner pleads not only his or her personal cause of action, but also pleads the cause of action of aU group members. Thus, the petitioner cannot be reproached for not having a legal interest or a cause of action against aU defendants insofar that there is, for each defendant, at least one member of the group whom has a legal interest or a cause of action against him or her. The other requirements of the Code ofcivil procedure do not bar the authorization to institute a class action against multiple defendants.

L'administration utilise de plus en plus le procédé contractuel, notamment les marchés publics, contrats par lesquels elle satisfait ses besoins en travaux, fournitures et services. Au sein des marchés, à côté des procédures formalisées soumises aux directives communautaires, une catégorie particulière de marché a été créée par le code des marchés publics de 2004 : les marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.). Ces marchés, qui constituent une innovation du code de 2004 et qui ont été repris par le code de 2006, sont définis par l'article 28 du code comme les marchés « dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat ». Les modalités laissées à l'appréciation du pouvoir adjudicateur ne doivent pas pour autant porter atteinte aux principes généraux de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). Ainsi, la liberté accordée aux acheteurs publics dans le cadre des M.A.P.A. a pour contrepartie une responsabilité accrue. Cette marge de manœuvre accorde une place importante à la jurisprudence pour définir le régime de ces marchés et laisse place à l'innovation des acheteurs publics. / The administration uses increasingly the contract process, including procurement, contracts under which it satisfies its needs works, supplies and services. In markets, in addition to formal procedures subject to EU directives, a particular category of contract was created by the Public Procurement Code 2004 : markets appropriate procedure (MAPA). These markets are an innovation of the Code of 2004 and which were included in the Code of 2006, are set out in Article 28 of the Code as markets "whose terms are freely set by the contracting authority in accordance with the nature and characteristics needed to meet the number or location of economic operators likely to respond and the circumstances of the purchase. "Terms at the discretion of the contracting authority should not necessarily undermine the general principles of public procurement (freedom of access to public procurement, equal treatment of candidates and transparency of procedures). Thus, the freedom granted to public purchasers within the MAPA is offset by an increased responsibility. This flexibility gives an important place to the courts to define the treatment of these markets, leaving room for innovation in public buyers.

La collégialité est un mode d’organisation juridictionnel qui a su traverser différentes phases historiques. Le XXIème siècle pourrait être une époque charnière puisqu’il se caractérise par le développement des nouvelles technologies. Si de tout temps les justiciables ont souhaité obtenir une réponse rapide à leur litige, cette célérité d’accès à l’information ne fait qu’accroître leur attente. Or, la collégialité nécessite du temps. A cela s’ajoute son coût. Le droit positif témoigne une restriction d’accès à la collégialité au second degré tandis qu’elle est en discussion devant la Cour de cassation. Cette limitation n’est pas en désaccord avec la volonté de la préserver alors qu’elle ne doit pas conduire à terme à son éviction. Deux raisons justifient son maintien. La première est qu’elle renforce certaines garanties du droit à un procès équitable et ce, parfois de manière perceptible. La seconde raison tient au fait qu’elle permet de contrecarrer la complexité d’un litige comme l’illustre le renvoi d’une affaire à une collégialité. Les propositions afin de réduire ses contraintes matérielles sont multiples. Elles puisent leur inspiration dans le droit interne mais aussi externe, la collégialité n’étant pas une exception française. / Collegiality is a jurisdictional organization that has gone through different historical phases. The 21st century could be a pivotal time as it is characterized by the development of new technologies. If at all times litigants have wanted a quick response to their dispute, this speed of access to information only increases their expectations. However, collegiality requires time. To this is added its cost. Positive law testifies to a restriction of access to collegiality in the second degree while it is under discussion in the Court of Cassation. This limitation is not at odds with the desire to preserve it, although it should not ultimately lead to its removal. Two reasons justify its maintenance. The first is that it reinforces certain guarantees of the right to a fair trial, sometimes in a perceptible way. The second reason is that it makes it possible to counteract the complexity of litigation as illustrated by the referral of a case to collegiality. The proposals to reduce its material constraints are multiple. They draw their inspiration from internal but also external law, collegiality not being a French exception.