Pendant de nombreuses années, s’intéresser à la notion de préjudice dans les procédures collectives, ne présentait que peu d’intérêt dans la mesure où celle-ci renvoyait uniquement au préjudice collectif subi par les créanciers du fait de l’ouverture de la procédure, préjudice de référence dans un domaine qui, par définition, fait primer le collectif sur l’individuel. La réparation du préjudice collectif relevait, et continue de relever, de la compétence du mandataire judiciaire chargé, de par la loi, d’assurer la défense de l’intérêt collectif des créanciers.Les différentes évolutions législatives et jurisprudentielles survenues ces dernières années, tendent à remettre en cause l’assimilation au simple préjudice collectif. Cette évolution se manifeste sous plusieurs aspects.Nous pouvons ainsi constater la multiplication des décisions visant à reconnaitre le principe de réparation d’un préjudice personnel subi par un créancier dans le cadre d’une procédure collective, même si l’action n’est pas toujours accueillie au fond. Dans le même temps, la Cour de cassation multiplie les arrêts venant entamer le monopole du mandataire judiciaire qui semblait autrefois absolu. Ainsi, certains préjudices auparavant collectifs, relèvent aujourd’hui de l’initiative individuelle.Parallèlement, l’introduction de certaines réformes en droit français a eu pour conséquence de venir brouiller les limites de la notion de préjudice collectif, autrefois omniprésent, comme par exemple l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée et le mécanisme de déclaration d’insaisissabilité qui posent la question de l’aptitude du mandataire judiciaire à agir dans l’intérêt d’un groupe de créanciers.Le but de cette étude est donc de s’interroger sur ce que recouvre cette notion en procédure collective (préjudice collectif, personnel, voire subi par quelques personnes, créancières ou non), d’autant plus que celle-ci ne fait l’objet d’aucune définition. L’analyse du droit positif a permis de constater que le juge se livre à une appréciation en opportunité de l’existence d’un préjudice réparable, quitte à confondre la recevabilité et l’accueil au fond d’une action en justice, en exigeant, dès le stade de la recevabilité, la preuve d’un préjudice réparable. Ce constat nous a amené à proposer une nouvelle hiérarchie de préjudices réparables en procédure collective, fondée sur la qualité du demandeur à l’action, et permettant de prendre en compte les différents types de dommages subis dans cette matière. / For many years, studying the concept of damage in bankruptcy proceedings had little interest since it referred only to the collective damage suffered by the creditors in relation with the opening of the proceedings, such damage being the reference in a field which, by definition, favours the collective to the individual. The compensation of the collective damage used to fall, and continues to fall, within the competence of the court nominee (“mandataire judiciaire” in French) who is legally in charge of the defence of the creditors’ collective interest.The different evolutions of legislation and case law occurred within the latest years tend to question the assimilation to the simple collective damage. This evolution appears under several aspects. Thus we can note the increasing number of decisions acknowledging the principle of compensation for personal injury suffered by a creditor within the framework of bankruptcy proceedings, even if the merits of the legal action are not always admitted by the courts. At the same time, the Supreme Court increases the number of decisions limiting the court nominee’s monopoly, which once seemed absolute. Indeed, certain damages, previously collective, nowadays come within the individual initiative. At the same time, the introduction of certain reforms under French law has, consequently, scrambled the limits of the concept of collective damage, previously omnipresent, as, for example, the “EIRL” (Individual Enterprise with Limited Responsibility) and the system of the unseizability declaration, which question of the ability of the court nominee to act in the interest of a creditor’s group.The purpose of this study is to examine the meaning of this concept in bankruptcy proceedings (collective or personal damage, or even damage suffered by a few persons, creditors or not), all the more so as it is not defined. The analysis of positive law has enabled us to establish that the judge appreciates through opportunity the existence of a damage that may be compensated, even if this leads to a confusion between the admissibility and the granting on the merits of a legal action, by requiring, as early as at the step of the admissibility, the proof of the damage that may be compensated. This observation has led us to propose a new hierarchy of the damages that may be compensated in bankruptcy proceedings, based on the capacity of the plaintiff, and enabling to take into consideration the different types of damages suffered in this field.

La structure nucléaire des noyaux de la couche sd a été bien étudiée expérimentalement à proximité de la ligne de stabilité et, plus récemment, l'intérêt a porté sur les noyaux riches en neutrons. Les états normaux de parité positive sont bien décrits à l'aide de l'interaction USD dans l'espace sd (espace 0ħω) avec un cœur de 16O. Cette interaction a été récemment réajustée et les nouveaux Hamiltonians obtenus sont appelés USDA et USDB. Les spectres expérimentaux montrent l'existence, en plus des états normaux, d'un ensemble d'états de parité négative nommé "états intrus", résultant de l'excitation d'un nucléon de la couche p vers sd, pour les noyaux près de 16O ou de la couche sd vers pf pour les noyaux proches de 40Ca. Au milieu de la couche sd il y a compétition entre les deux types d'excitations pour les intrus. Avant notre travail, il n'existait pas de description unifiée des états de parité négative à travers toute la couche sd. Pour étudier les états intrus, nous avons élargi l'espace modèle de l'espace sd (cœur 16O) à l'espace complet p-sd-pf (cœur 4He) appelé espace 1ħω. Cela nécessite la construction d'une nouvelle interaction compatible avec cette extension de l'espace modèle. Cette procédure est maintenant possible en raison de l'augmentation de la puissance de calcul. Nous avons ainsi mis au point pour la première fois une interaction 1ħω appelée PSDPF, qui comporte cinq parties distinctes: p, sd et pf en plus des termes croisés p-sd et sd-pf. Les trois interactions fixes pour p, sd et pf sont respectivement: CK, USDB et SDPF-NR, cette dernière contient également les éléments de matrice à deux corps sd-pf, l'interaction p-sd est considérée comme étant l'interaction PSDT. Nous avons modifié les contributions p-sd et sd-pf pour reproduire l'évolution en énergie des états intrus de différents spins à travers toute la couche sd. Cette nouvelle interaction a été utilisée pour calculer les états intrus dans les noyaux sd avec N = Z et Z + 1. Les spectres en énergie des états + et - dans tous les noyaux sd ont aussi été calculés. La comparaison expérience-théorie montre un très bon accord et donne ainsi du crédit à notre nouvelle interaction proposée pour décrire les états intrus de la couche sd. Des états de parité - ont été attribués certains niveaux de Jπ inconnus. Les probabilités de transitions électromagnétiques réduites E2 et E3 des premiers états de parité + et -, avec Jπ = 2+ et 3- dans les noyaux pair-pairs, ont été également calculées et les charges effectives pour les transitions E3 ont été étudiées pour la première fois.

La thèse a permis de formaliser des méthodologies pour identifier et quantifier des économies d'énergie dans le domaine de la climatisation à eau glacée. Une démarche est proposée pour permettre d'établir un référentiel d'options d'amélioration. Cette démarche repose sur l'analyse des facteurs d'inefficacité du système pendant une partie de son cycle de vie (conception, installation, exploitation et maintenance). Par ailleurs, l'analyse des méthodes d'identification montre que celles-ci doivent être utilisées d'une façon complémentaire pour obtenir des résultats de qualité. L'analyse des méthodes d'évaluation montre qu'elles peuvent être utilisées pour le développement structurel d'un service énergétique. Une analyse plus approfondie, en fonction des coûts humains et techniques et de la disponibilité des informations, permet de proposer une sélection de modèles. Ces modèles permettent d'élaborer des outils d'évaluation pour chacune des étapes du travail d'un inspecteur ou d'un auditeur. Les méthodologies et les modèles sont utilisés pour permettre l'identification des économies d'énergie relatives à l'amélioration de l'exploitation du réseau d'eau glacée. Certaines de ces options peuvent modifier les conditions d'ambiance intérieure, le confort devant alors être vérifié. Des procédures d'identification d'économies d'énergie sont ensuite proposées. Enfin, une analyse du mécanisme d'inspection réglementaire est effectuée. Les méthodologies sont utilisées pour augmenter la portée des conseils. L'évaluation quantitative proposée, rapide et peu coûteuse, prend en compte les spécificités du bâtiment et du système inspecté.

Cette thèse traite des problèmes et des méthodes de classification dans le cadre de l'aide multicritère à la décision. Un problème de classification consiste en l'affectation d'objets à des catégories prédéfinies (nous parlerons aussi de problème d'affectation). Par ailleurs, le cadre de l'aide à la décision dans lequel nous nous plaçons nous amène à tenir compte des préférences d'un décideur. L'approche que nous proposons se fonde sur l'utilisation d'une relation d'indifférence comme reflet des préférences du décideur. Le principe d'affectation consiste à évaluer l'appartenance d'un objet à une catégorie à partir de l'évaluation de l'indifférence entre l'objet à classer et des objets typiques de la catégorie (points de référence). Nous présentons tous d'abord une définition générale des méthodes de classification multicritère. Puis nous proposons deux méthodes d'affectation (PIP et k-PIP) qui vont principalement différer par la nature des points de référence à considérer (prototypes ou points exemples). Ces méthodes possèdent l'avantage de procurer au décideur, non seulement un résultat, mais aussi explication de celui-ci : c'est là un des aspects fondamentaux de l'aide à la décision. Nos méthodes considèrent des catégories décrites par des points de référence. Donner les points de référence de ces catégories n'est cependant pas toujours une tâche aisée pour un décideur. C'est pourquoi nous proposons deux procédures qui permettent de construire les prototypes des catégories à partir d'ensembles de points d'apprentissage. D'autre part, et de même que pour les points de référence, un décideur peut éprouver certaines diffcultés à fixer certains paramètres préférentiels (seuils, poids). Nous proposons à cet effet une procédure permettant de construire à partir de points exemples les coefficients d'importance relative des différents critères (poids) entrant en compte dans le processus d'aide à la décision relatif au problème de classification.

Le travail proposé porte sur les mesures, la modélisation et l'identification du comportement dynamique d'un plot en élastomère dans la plage de fréquence 0-100 Hz. Notre plot est utilisé pour l'isolation vibratoire dans l'automobile. Il est testé sous excitation uniaxiale par vérin hydraulique à différents niveaux de précharge et d'amplitude de déplacement. Ces essais permettent de mesurer le module d'Young complexe. Nous avons recherché des modèles adaptés à nos données expérimentales et ayant un nombre réduit de paramètres. Deux modèles viscoélastiques linéaires à quatre paramètres ont été retenus: le premier est en fait un modèle proposé par Biot pour le frottement solide et un autre, nouveau, très proche du précédent utilisant les dérivées fractionnaires. De plus, nous avons établi des relations d'interpolation définissant les paramètres des modèles en fonction de la précharge et de m'amplitude, afin de prendre en compte de façon assez simple les aspects non linéaires du comportement de l'élastomère. Des essais quasi-statiques ont permis de vérifier la prédictivité de nos modèles dans le domaine temporel. Enfin, une étude critique est conduite sur leur qualité à modéliser les propriété dissipatives du matériau.

Le travail de recherche concrétisé par ce mémoire de thèse se trouve à l'intersection de deux domaines importants, la commande robuste des systèmes linéaires (LTI, LPV, en commutation) à temps discret affectés par des perturbations permanentes bornées et des contraintes et les ensembles invariants ellipsoïdaux maximal ou minimal. La première partie de ce mémoire se focalise sur l'analyse de la stabilité entrée-état (en anglais ISS) du système par rapport à une perturbation bornée et le calcul des ensembles invariants ellipsoïdaux minimal ou maximal (ou sous forme d'ellipsoïdes tronqués) satisfaisant les contraintes. La deuxième partie envisage la synthèse d'une commande par retour d'état ISS stable et robuste vis-à-vis de perturbations bornées, garantissant l'ellipsoïde invariant maximal satisfaisant les contraintes ; puis la synthèse d'une loi decommande par retour d'état et observateur ISS stable vis-à-vis de perturbations bornées, garantissant une certaine performance ; enfin la synthèse d'un paramètre de Youla afin de garantir la projection maximale sur le sous-espace de l'état initial. La projection obtenue possède alors un volume plus grand que celui obtenu sans le paramètre de Youla d'où une amélioration en termes de robustesse. Une dernière étape vise à obtenirun compromis entre la robustesse et la performance en utilisant des critères basés sur le placement de pôles ou sur la vitesse de décroissance de la fonction de Lyapunov. Tous les résultats théoriques obtenus sont exprimés sous forme d'inégalités matricielles et sont validés en simulation et de façon expérimentale dans le cadre de la commande d'un convertisseur de puissance.

L'injure, consignée dans les archives judiciaires, est un observatoire privilégié des relations de pouvoir entre la justice qui juge cette parole délinquante et les justiciables qui la profèrent. À travers les interrogatoires d'accusés pour injures, traces de cette rencontre judiciaire, il est permis de découvrir les deux facettes de cette interaction, tant du côté de l'institution que des justiciables. Loin de confirmer la thèse d'une soumission ou d'une révolte de la population face à la justice, l'examen des usages de la justice parisienne au second tiers du XVIIIe siècle en fait ressortir au contraire leur association. Il est ainsi soutenu que le règlement de l'injure, traité à l'aide d'une approche narrative, sérielle et du croisement de la pratique avec la théorie, relève une collaboration entre une justice conciliante et des justiciables avertis selon des objectifs divergents. L'institution judiciaire, alors dans un contexte de concurrence avec d'autres modes de résolution de conflits, cherche à promouvoir son recours. La flexibilité conséquente de la procédure et la marge de manoeuvre qui est laissée aux justiciables permettent alors de faire sortir de l'ombre leurs possibilités d'action dans ce cadre judiciaire. Les récits d'accusés pour injures témoignent dans ce contexte de la capacité de négociation des justiciables avec une institution qu'ils détournent à leur avantage en fonction de leurs intérêts personnels (réparation d'honneur, dommages et intérêt, objectifs particuliers). Ainsi, leur utilisation généralement habile et bien informée de l'appareil judiciaire a laissé sa trace dans les différentes stratégies procédurales (telle la stratégie de porter plainte en premier) et discursives (aveux nuancés, discrédit du plaignant, portrait favorable de soi) employées. L'appui indispensable de l'institution sur la communauté et sur la participation des justiciables pour résoudre les conflits d'injures lors d'un contexte concurrence, explique sans doute que la latitude laissée aux utilisateurs débouche sur une collaboration, sans quoi l'injure ne pourrait être poursuivie judiciairement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Injure, Interrogatoire, Justice, Police, Justiciable, Paris, XVIIIe siècle.

Notre travail aborde une question technique et difficile de droit pénal international: le traitement de la preuve par ouï-dire en droit international. La question semble peut être, avoir été déjà traitée en droit interne et en droit international. Cependant, en tenant compte des différentes affaires examinées devant le TPIY et TPIR, il n'en demeure pas moins que les preuves par ouï-dire demeurent encore un sujet controversé et préoccupant. En effet, la preuve par ouï-dire devant les tribunaux ad hoc soulève des questions pertinentes concernant d'une part, le principe du procès équitable, les règles du procès pénal, le processus de la recherche de la vérité et constitue d'autre part une source d'incompréhension, générant des conflits subtils entre les juges, avocats et auteurs issus de systèmes juridiques différents. Une analyse critique de la jurisprudence internationale et ses solutions quant à son approche à l'égard du ouï-dire démontre que les juges appliquent essentiellement le droit issu des deux grands systèmes occidentaux: la common law et le droit romano-germanique. Cela nous amène à poser le problème de la compatibilité de la justice internationale qui est calquée sur la tradition du procès accusatoire et celle du procès inquisitoire, et le défis d'un modèle international hégémonique (universel) avec la question de la diversité des traditions juridiques. Ainsi, se pose la question à savoir: est-ce qu'une justice pénale internationale de nature occidentale est légitime, voire compréhensible pour les justiciables appartenant à d'autres cultures? D'où est tiré le titre de notre travail: "L'élaboration des règles de preuve et de procédure au niveau des tribunaux pénaux internationaux dans un contexte de diversité des systèmes juridiques nationaux: le cas du ouï-dire". L'exemple de la preuve par ouï-dire a été fait dans le but de montrer que le droit de la preuve est loin de se rapprocher même au niveau des droits occidentaux, malgré toutes les tendances à l'harmonisation. Nous sommes d'avis qu'une procédure pénale internationale efficace devra prendre en compte les différentes manifestations du droit en repérant les divergences et les convergences entre les divers systèmes de droit en vue d'une réelle harmonisation du droit de la preuve au niveau universel. Nous avons examiné une question importante et toujours d'actualité, le développement vers une hybridation des systèmes civilistes et de common law en droit pénal international. Cet examen nous a permis de faire un aperçu des questions et des problèmes. Quelques remarques concernant le degré de cette mixité, ses implications. Nous avons conclu une discussion sur la diversité culturelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ouï-dire, Procès pénal, Admissibilité, Modèle accusatoire, Modèle inquisitoire, Common law, Droit romano-germanique, Procès équitable, Divergences, Preuve, Procédure, Droit pénal international, Système juridique, Diversité culturelle, Fiabilité, Pertinence, Légitimité, Procédure pénale internationale, Mixité, Hybridation, Harmonisation.

Les cours ont été confrontées au lendemain des atrocités de la Deuxième guerre à définir un nouveau concept légal, celui de crime contre l'humanité. Ce concept fait appel à une explication plus large de son impact, une "contextualisation historique". Pour ce faire, des historiens ont été appelés à témoigner dans les cours nationales et internationales, à agir comme "expert". La justice s'est donc servie de cette expertise pour encadrer les jugements relatifs aux crimes contre l'humanité. Mais en même temps, l'historiographie de la Deuxième guerre s'est grandement inspirée des jugements pour crime contre l'humanité afin d'écrire l'histoire du conflit. Un nouveau rapport justice-histoire s'est donc établi à travers le développement du concept de crime contre l'humanité. Pourtant, à travers des démarches méthodologiques et épistémologiques différentes, les deux champs de connaissance traitent de vérités distinctes : celle historique demeurant ouverte, tandis que la vérité juridique se présentant comme plus définitive, car punitive. La confusion fut notamment aggravée par le fait qu'on a confondu, suite à Nuremberg, ce qui relève de la mémoire (les témoignages) et ce qui revient à l'histoire (fruit d'une démarche scientifique). En développant un nouveau concept, celui de "mémoire de crime de masse", on demande maintenant à la cour de rendre justice, c'est-à-dire réécrire l'histoire, au nom de cette même mémoire. À l'aide de procès phares - ceux de Nuremberg, de Eichmann, des procès français (Papon, Barbie et Touvier) et ceux des cours internationales ad hoc (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et, dans une moindre mesure, le Tribunal pénal international du Rwanda) - l'auteur cherche à démontrer combien l'utilisation de l'histoire par la justice et de la justice par l'histoire est empreinte de risques, de dérapages et de volonté de contrôle par le politique, car les enjeux touchent des responsabilités individuelles et collectives. Le mémoire débute par une présentation du concept de crime contre l'humanité, puis fait état du procès décisif que fut Nuremberg à vouloir écrire l'histoire. Par la suite, le travail distingue les procès nationaux de ceux internationaux, démontrant que les enjeux se ressemblent dans les deux cas : risques de manipulation politique et de procès spectacles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Crime contre l'humanité, historiographie, expertise, procès spectacles, vérité historique, vérité juridique, mémoire collective.

La silice cristalline quartz est l'une des substances causant le plus de décès reliés aux substances chimiques en milieu de travail au Québec. Les différents intervenants québécois en hygiène du travail aimeraient dans de nombreux cas connaître son pourcentage dans les matériaux dans le but d'optimiser leur plan d'interventions en milieu de travail. La provenance des échantillons étant aussi variée que les mines, les industries des produits en pierre, les sablières et gravières, ces matrices ajoutent une complexité à la quantification de la silice cristalline dans une large gamme de concentrations allant de 0 à 100 % (p/p). Puisqu'il existe différents polymorphes de la silice cristalline et qu'elle est aussi fréquente sous forme amorphe, une technique permettant la distinction entre ces différentes formes doit être utilisée. Le but premier de cette étude était donc de développer une méthode de quantification du quartz, le polymorphe le plus abondant de la silice cristalline. Cette méthode doit convenir à plusieurs types de matrice et permettre une bonne exactitude sur la quantification du quartz sur une large gamme de concentrations. Afin de pouvoir être éventuellement utilisée dans le cadre d'analyses routinières, la méthode devait s'avérer simple d'exécution et relativement rapide. Une procédure standard a donc été mise sur pied utilisant la diffraction des rayons X sur poudre combinée à la méthode Rietveld automatisée. Des échantillons simulés de matrices diverses et de concentrations variables en quartz ont permis d'optimiser chaque étape de la méthode, du montage de l'échantillon à l'affinement Rietveld en passant par les conditions d'analyse. À la suite de tests sur dix-neuf échantillons, une erreur absolue moyenne de 1,07 % (p/p) a été trouvée pour la concentration de quartz ainsi qu'une limite de détection de 0,24 % (p/p). La qualité des résultats obtenus confirme que cette méthode s'avère efficace pour la quantification du quartz à plusieurs concentrations et dans différentes matrices. L'erreur doit toutefois être diminuée pour pouvoir aspirer à la quantification fiable de très faibles quantités de quartz. La méthode est simple et permet l'analyse complète d'un échantillon en moins d'une heure, une certaine expérience est toutefois nécessaire pour valider les résultats obtenus. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Diffraction des rayons X, Méthode Rietveld, Quartz, Analyse quantitative.