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Le projet d’autonomie territoriale et régionalisation avancée au Maroc : défis et perspectives / The territorial autonomy and Advanced regionalization project in morocco : limits and prospectsAmmar, Mohamed 01 December 2015 (has links)
Après une préparation très minutieuse, le Maroc propose à la communauté internationale un projet d'autonomie territorial afin de résoudre le conflit sur le Sahara dit occidental, un conflit qui dérange toute la région depuis maintenant 40 ans. Ce projet est un ensemble de propositions sérieuses que le Maroc offre au POLISARIO afin d'ouvrir des négociations dans le but d'arriver à une solution mutuellement acceptable, cette dernière sera incorporée dans la constitution afin de garantir davantage l'engagement du pouvoir central dans résolution de ce conflit.L'octroi d'une autonomie territoriale au Population sahraoui et à la région du Sahara risque de créer l'asymétrie autrement dit deux pays qui roulent à deux vitesses différentes, donc il est nécessaire de mettre en place la politique de régionalisation, une politique publique capable de garantir au Sahara au sud comme au régions du Nord, l'exercice d'une citoyenneté complète, la construction d'un Etat de droit démocratique, poursuivre le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondement les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance,une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, ainsi que de la justice sociale. / After a very careful preparation, Morocco offers to the international communauty a bold project that is territorial autonomy to resolve the conflit over the western sahara said, a confli that distrubs the entire Maghreb region for forty years, A conflit between the reality in morocco and algeria through polisario front. Which cost very dear to both contries.The algeria that has no claim on the territory of the sahara still remains the creator, the treasurer and the designer of the polisario policy, the territorial autonomy project is a set of serious proposals that morocco offers the polisario to open negociations in order to reach a mutually acceptable solution, it will be incorporated in the constitution to further ensure the commitment of the central government in the resolution of this conflit. The international community has qualified this project '' serious and credible'' because it incarnates a promising initiative of a better futur for the inhabitants of the camps of tindouf.Garanting territorial autonomy to the population of the sahara could create asymetry ie two countries that work at two different speeds, so it is necessary to establish the regionalzation policy a public policy able to guarantees the sahara as in other region the exercise of citizenship complete building a democratic constitutional state, continue the consolidation process and institution building of a moderne state, having as its basis the principales of participation, pluralism and good governance caring society where all enjoy securitu of freedom, equal opportunity and social justice.
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Quantification du bilan de masse des glaciers de montagne à l'échelle régionale par télédétection spatiale optique / Quantification of mountain glaciers surface mass balance at regional scale from optical satellite imagesDavaze, Lucas 07 November 2019 (has links)
Au-delà de leur rôle d’icône du changement climatique, les glaciers de montagne sont une composante essentielle de notre planète. Ils sont, de plus, de véritables « climat-mètres » naturels. Malgré leur faible superficie (0.5% des terres émergées), les glaciers de montagne contribuent à hauteur de 30% à la hausse du niveau des mers. Dans certaines régions, ils constituent de véritables enjeux quant à l’eau potable, l’agriculture, la production hydroélectrique ou les aléas glaciaires. Peu sont en revanche instrumentés (<0.0025%) et leurs fluctuations à l’échelle de régions entières sont mal connues.Grâce au développement de capteurs satellitaires à haute résolution spatiale (métrique à décamétrique), le développement de méthodes automatisées permet aujourd’hui d’augmenter considérablement le nombre de glaciers observés. Après avoir dressé un état de l’art des méthodes existantes et identifié les verrous méthodologiques, nous avons développé deux méthodes en particulier.La première se base sur la détection automatique de l’altitude de la limite glace/neige (i.e. ligne de neige) à la surface du glacier, à partir d’images satellites optiques. Cette altitude, lorsque mesurée à la fin de l’été, est un marqueur du changement de masse à la surface du glacier ayant eu lieu au cours de l’année (appelé bilan de masse de surface). Cette approche nous a permis d’estimer le bilan de masse de surface annuel de 239 glaciers dans les Alpes européennes et de 82 glaciers dans les Andes tropicales pour la période 2000-2016 et 2000-2018, respectivement. La perte moyenne annuelle observée est de -0.74 et de -1.29 m équivalent eau par an pour les deux régions respectivement. A notre connaissance, cette approche a permis d’établir le premier jeu de données de bilans de masse de surface annuels pour des glaciers individuels à échelle régionale à partir d’images satellites optiques. Une dépendance du bilan de masse de surface moyen par glacier à des caractères morpho-topographiques (e.g. pente, altitude médiane …) a été observée, où plus les glaciers sont pentus et hauts en altitude, moins leur perte de masse est importante. Une comparaison avec des mesures in situ dans les Alpes Européennes révèle une surestimation de la perte de masse par ces dernières si on les extrapole spatialement, notamment à cause de la faible représentation de glaciers à forte pente (>20°) dans les mesures in situ. Notre étude sur les Alpes Européennes a de plus permis d’identifier une variabilité interannuelle hétérogène sur cette région, en partie expliquée par des contextes climatiques différents grâce à l’utilisation de données issues de ré-analyses.Le développement d’une autre méthode a permis, à partir de l’analyse de carte d’albédo issues du capteur MODIS, de caractériser le bilan de masse de surface annuel et estival de 30 glaciers dans les Alpes françaises. Cette étude ouvre la porte à l’utilisation de cette méthode pour l’analyse du bilan annuel et saisonnier à l’échelle régionale.Ce travail a permis, à travers des applications dans différentes régions englacées, de développer et valider des méthodes capables, à partir d’images satellites optiques, d’estimer le bilan de masse de surface annuel et saisonnier de glaciers de montagne à l’échelle de régions entières. Ces estimations peuvent ensuite être utilisées pour : (1) étudier l’impact du climat local sur les glaciers de montagne ; (2) d’investiguer de possibles conditions météorologiques favorisant les fluctuations observées ; (3) calibrer et valider les modèles glacio-hydrologiques utilisés pour estimer les contributions actuelles et futures des glaciers de montagne au fonctionnement hydrologique des bassins versants et à l'élévation du niveau des mers. / Beyond their iconic role of climate change, mountain glaciers can be considered as Earth’ essential component and natural “climate-meter”. Despite their small spatial coverage (0.5% of emerged land), mountain glaciers contribute as high as 30% of the observed sea-level rise. In some regions, they are considered as essential issues because of their importance in terms of potable water, agriculture, hydroelectricity or natural hazards. A small share is however monitored in situ (<0.0025%) and their fluctuations at regional scale are poorly known.Thanks to the development of high spatial resolution satellite sensors (metric to decametric), new methods are today available to significantly increase the number of monitored glaciers. After a state of the art of the existing methods and an identification of the limitations, we focused our attention on the development of two methods.The first one is based on the automatic detection of the snow/ice interface altitude (i.e. snowline) at the glacier surface from optical satellite images. This altitude, when estimated at the end of summer, is a proxy of the annual glacier-wide mass change at the glacier surface (called surface mass balance, SMB). Using this approach, we estimated the annual SMBs of 239 glaciers in the European Alps and 82 glaciers in the tropical Andes for the period 2000-2016 and 2000-2018, respectively. The mean mass loss are -0.74 and -1.29 m water equivalent per year for the two regions, respectively. This approach allowed to derive the first dataset of annual SMBs for individual glaciers at regional scale from optical remote sensing. We found significant relationships between the computed SMBs and the glacier morpho-topographic features (e.g. slope, median altitude, …), with steeper and higher glaciers, experiencing less mass losses. Comparison with in situ monitored SMBs revealed an overestimation of mass losses from in situ estimates, due to a low representativeness of steep glaciers (>20°) in the in situ datasets. Our study also revealed heterogeneous inter-annual variability across the European Alps, partially explained by the climatic context of the studied sub-regions, thanks to the analysis of climate reanalysis data.We developed a second method to derive the annual and summer SMBs from albedo maps, computed from MODIS images. With an application on 30 glaciers in the French Alps, this work opened the way toward a regional application of this method, in order to estimate both annual and summer SMBs.By performing regional applications on different glacierized regions, we developed and validated methods capable of deriving the annual and summer SMBs of individual mountain glaciers at regional scale, from optical remote sensing data. These data could then be used to (1) assess the impact of peculiar climatic conditions onto mountain glaciers; (2) investigate possible meteorological conditions driving the documented glacier fluctuations; (3) calibrate and validate glacio-hydrological models used to estimate the current and future contributions of mountain glaciers to the hydrological functioning of mountain catchments and to sea level rise.
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Le transport ferroviaire régional de voyageurs en France : à la lumière de la théorie néo-institutionnaliste et des comptes de surplus / The regional rail travel in France : in the light of the new institutional theory and surplus accountsDesmaris, Christian 02 April 2010 (has links)
Cette thèse, qui s’inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d’outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ?Pour répondre à cette double interrogation, l’auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l’architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l’étude de la performance économique de ces contrats.Les résultats obtenus, sur l’échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost » (présent dans de nombreux pays en Europe), exprime l’acceptation par le Législateur d’une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s’est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l’auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l’effet du monopole est bien présent et s’impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire. / This thesis, which fits the general economical issues on the research tools of the network industries regulation, questions the relevancy of the French railways regionalisation. The latter, since the reform introduced by the law SRU associates the maintenance of the railway service operating monopoly for the Regional Express Transport (TER) with the decentralisation to the regions, so that they benefit from a prerogative ensured hitherto in a centralised and bureaucratic way. In this institutional environment, original compared to the European movement, have the French regions managed to write and to govern the "SNCF-TER system” ?To answer both questions, the author used the neo-institutional theory from which he offers an interpretative array on the economical structure of the TER conventions and presents a transposition of this method on surplus accounts to study the economical performance of these contracts.From a panel of seven regions which have tested the regionalisation, the results can only partially confirm the usual deductions made from the standard theory of the monopoly and the capture of the regulator by the regulated firm. If the contracting SNCF/Regions, far from the “net cost” model, expresses that the legislature accepts a broad industrial and commercial insurance cover, and more on investments made by the community, then regionalisation resulted in a larger variety of employment contracts.A detailed analysis shows the hybrid character of the governance methods which the author calls “fiduciaro-authoritarian”. The method on surplus accounts reveals that, while the effect of monopoly is present and essential to the regions, then it means little benefit to the railway operator but much to RFF. Today travellers have trendily become the “winners’ of the rail regionalisation.
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Régionalisation et renouvellement des politiques territoriales dans un contexte de mondialisation : le cas de la coopération décentralisée et transfrontalière en Méditerranée entre 2000 et 2011Bakhos, Walid 07 1900 (has links)
Notre thèse a pour objectif de déterminer la nature des liens entre la multiplication des processus de macro-régionalisation, dans un contexte de mondialisation, et le renouvellement des politiques d’aménagement du territoire à travers la mise en place de nouvelles formes de coopération décentralisée entre villes et territoires. Notre projet de recherche cherche ainsi à établir comment la régionalisation permet la mise en place d’une gouvernance à niveaux multiples mettant en relation des acteurs territoriaux, à différents échelons de décision (supranational, national et infranational) dans le but de faire face à la complexité grandissante des problèmes actuels à l’échelle mondiale.
Parmi ces projets régionaux qui émergent dans plusieurs parties du monde, nous avons choisi le Partenariat euro-méditerranéen comme cas d'étude en s'intéressant de manière particulière aux projets et programmes de coopération décentralisée et transfrontalière qui se mettent en place autour de la Méditerranée et qui mettent en relation plusieurs villes et régions riveraines. Afin de répondre à ces questions, nous avons décliné notre argumentation en plusieurs axes de réflexion. Un premier axe de réflexion tourne autour de la nature du projet régional euro-méditerranéen et de son implication au niveau des stratégies territoriales principales. Un deuxième axe concerne le contenu et les processus de mise en œuvre des programmes et projets de coopération décentralisée et transfrontalière et leur pertinence au niveau du développement local des territoires du Sud. Un troisième axe s’intéresse au rôle de l’État central en face du développement de ces initiatives qui le contourne. Enfin, un quatrième axe de réflexion concerne l’attitude de l’échelon local par rapport à ces initiatives qui l’interpellent et le sollicitent en tous sens. / The objective of our thesis is to determine the nature of the relation between two ongoing phenomena, i.e. the development of macro-regions in the context of globalization, on one hand, and the revival of spatial planning policies through the rise of new forms of crossborder cooperation between cities and local authorities and the preparation of regional policies related to transport and environment, on the other. Our main argument is that Regionalization encourages the development of a multi-level governance approach that provides a platform for interaction between various territorial actors, located at different decision-making level (supranational, national and local) in order to face the growing complexity of Globalization and its challenges.
We selected the Euro-Mediterranean Partnership as a case study out of a number of world regional projects and paid special attention to crossborder and decentralized cooperation initiatives that are being implemented around the Mediterranean Sea and that join together Mediterranean cities and regions.
Our arguments are presented along 4 main sets of questions. A first series of questions revolves around the nature of the Euro-Mediterranean regional project and its relevance for strategic spatial planning. A second set of questions is concerned with the content and the implementation processes of crossborder and decentralized cooperation programmes and their relevance to the local development of territories, mainly located in the South of the Mediterranean. A third set of questions is concerned with the way the Central State is facing such initiatives that are ultimately aiming to limit its authority. Finally, a fourth series of questions is interested in the position of the local level that is the main beneficiary of such initiatives.
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Le rôle des villes frontalières de la vallée du Mékong dans la stratégie thaïlandaise de commandement de la région du Grand Mékong / Mekong valley bordertowns' role in Thailand strategy of commandment of the Mekong regionLainé, Elsa-Xuân 06 December 2013 (has links)
Les villes frontalières thaïlandaises et leurs doublets urbains laotiens sont engagés depuis les années 1990 dans un processus d’internationalisation. Ce dernier, lié à l’intégration transnationale promue par la coopération régionale, se caractérise notamment par l’augmentation du nombre d’acteurs internationaux qui conjuguent, à l’échelle urbaine, leurs stratégies à celles des autorités centrales et locales. Dans ce contexte de régionalisation de la mondialisation, ces petites villes, jusqu’alors à l’écart des flux en raison de leur position périphérique par rapport aux têtes de réseaux, se voient dotées de fonctions inédites en support de l’intégration régionale. Leur organisation spatiale se trouve ainsi reconfigurée avec l’apparition de nouvelles formes internationalisées, comme les infrastructures de transport transfrontalières ou les zones économiques en tête de pont. L’étude à l’échelle urbaine montre cependant que ces formes varient de part et d’autre du Mékong en raison de contextes nationaux et de stratégies d’acteurs différenciés. De la même manière, les interactions à l’échelle des doublons urbains chevauchant la frontière internationale et situés sur les corridors économiques de la Région du Grand Mékong diffèrent, créant des configurations allant de la juxtaposition de villes à l’émergence de systèmes urbains transnationaux. Ces villes frontalières représentent donc à la fois une échelle d’analyse privilégiée pour l’étude des dynamiques contemporaines de la régionalisation affectant, à différents degrés et selon des rythmes variables, les villes d’Asie du Sud-Est, mais aussi un outil des gouvernements pour renforcer l’intégration nationale et régionale. / The implementation of regional cooperation frameworks such as the Greater Mekong Subregion (GMS) in the 1990s is likely to give more functions to cities located near or on the international borders. Under this economic and institutional context, Thai bordertowns, which are third-rank cities, and their counterparts in Laos, are transformed by an internationalization process, characterized by rising cross-border flows, the empowerment of transnational stakeholders, the emergence of unprecedented urban functions and the creation of new internationalized forms (such as cross-border transport infrastructures or special economic zones). Spatial organization at the urban scale suggests however that these dynamics differ on each side of the border, resulting from diverse national backgrounds and actors’ strategies. Furthermore, the various types of interactions between the so-called “twin cities”, located on the Mekong border and on economic corridors under the GMS cooperation framework, produce different scales of integration, from cross-border to emerging transnational urban systems. Studying these cities represents a way of understanding the ongoing process of regionalization in South-East Asia and shows that the latter is not only affecting first-rank metropolis, but second or third-rank cities as well. These bordertowns’ internationalization raises thus strategic issues for governments and local authorities and represents a strategic tool for national and regional integration control.
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Les relations extérieures du Parlement écossais : 1999-2007 / The external relations of the Scottish Parliament : 1999-2007Aliyeva Potier, Elmira 28 June 2013 (has links)
L’action extérieure du Parlement écossais est l’objet de notre étude. D’abord, nous avons identifié la capacité opérationnelle de cette institution au sein du système institutionnel britannique, sur la scène communautaire et dans les échanges internationaux. Puis, nous avons détecté les facteurs structurant cette action. Selon notre étude, trois pôles prennent forme dans l’action parlementaire tels que les îles Britanniques, l’Europe qui couvre l’espace géographique européen, l’environnement institutionnel communautaire. Enfin, le troisième pôle est l’espace hors d’Europe, notamment les pays du Commonwealth et les Etats-Unis d’Amérique. Nous avons également établi une certaine spécialisation des méthodes et des moyens d’action dans les trois pôles évoqués. / The focus of my dissertation is the external action of the Scottish Parliament. My study identifies the operational capacity of this institution within the British institutional system, on the European Union arena and in international relations. I have identified the factors structuring the parliamentary action that shaped three poles such as the British Isles, Europe and outside the geographic European space. The pole of Europe covers both Continental Europe and the EC institutional environment. I have also identified the specialisation of methods and tools of action within the above mentioned poles
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Les régions au Conseil de l'Europe de 1957 à 2010 / Regions in the Council of Europe from 1957 to 2010Guerra, Valentina 29 January 2013 (has links)
Ce travail de thèse a pour objectif d’étudier l’évolution de l’« Europe des régions » au sein du Conseil de l’Europe de 1957 à 2010. L’histoire du fait régional au sein de l’Organisation de Strasbourg est caractérisée par trois périodes clés. La première période débute en janvier 1957, avec la première réunion de la Conférence européenne des pouvoirs locaux (CPL) et dure jusqu’en 1975, quand elle devient un organe permanent du Conseil de l’Europe et reconnaît officiellement lesrégions en son sein. Une deuxième période se dessine ensuite de 1975 jusqu’en 1994, date de la création du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE). Le Congrès a un nouveau rôle politique et une place bien déterminés dans l’architecture institutionnelle du Conseil, et il dispose de deux Chambres, à savoir une Chambre des régions et une Chambre des pouvoirs locaux. Une dernière période s’étale enfin de 1994 à 2010. Il s’agit pour les régions et le Congrès de contribuer à la stabilité démocratique du continent européen par les activités de suivi de la démocratie locale etrégionale, des élections et de la réalisation de plusieurs programmes de coopération. / This research studies the evolution of the “Europe of the regions” in the Council of Europe from 1957 to 2010. The history of regions in the Council of Europe can be divided in three key periods. The first one starts in January 1957, with the first meeting of the European Conference of Local Authorities (ECLA) and ends in 1975, when it becomes a permanent organ of the Council of Europe and recognizes officially the regions. The second period starts in 1975 and ends in 1994, when theCongress of Local and Regional Authorities is created. The Congress has a new political role and status within the institutional architecture of the Council of Europe. Two Chambers are created within the Congress, one for regional authorities and another one for local authorities. The last period spreads from 1994 until 2010. From 1994, the regions and the Congress work to achieve the new statutory role, which is contributing to the democratic stability of the European continent by monitoring local and regional democracy, observing local and regional elections and implementing new cooperation programs.
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Evolution récente de la ressource en eau consécutive aux changements climatiques et environnementaux du sud-ouest Niger. Modélisation des eaux de surface et souterraines du bassin du kori de Dantiandou sur la période 1992-2003Massuel, Sylvain 08 July 2005 (has links) (PDF)
Une augmentation à long terme des réserves de l'aquifère dans la région de Niamey a été mise en évidence en dépit de la sécheresse qui sévit dans cette région depuis 30 ans. Les profondes modifications environnementales depuis 50 ans sont à l'origine d'un accroissement du ruissellement et indirectement de l'augmentation de la recharge de la nappe libre. Le manque de données significatives sur le ruissellement à large échelle et l'absence de relation simple avérée entre la recharge et la pluviométrie a conduit les travaux de caractérisation de la hausse de la nappe phréatique vers une confrontation des modélisations de surface avec les données piézométriques.<br /> Dans cet objectif, une régionalisation du modèle de fine échelle abc-rwf a été réalisée à partir d'un jeu simulé de 50 bassins endoréiques, pour lesquels des relations entres les descripteurs physiographiques et le ruissellement calculé sont apparues significatives. La formulation d'une fonction représentant fidèlement le ruissellement simulé d'un bassin, peut être étendue à un ensemble de bassins par l'adjonction de fonctions prédictives non linéaires paramétrées sur la base de seulement 5 descripteurs physiographiques des bassins. Le modèle de méso-échelle Zarbhy permet ainsi un calcul simplifié du ruissellement des 377 bassins endoréiques identifiés sur les 5000 km² du bassin tout en limitant l'imprécision supplémentaire par rapport au modèle abc rwf.<br />La réalisation du couplage surface-souterrain soulève une insuffisance de la recharge forcée par le ruissellement calculé sur certaines années pour permettre la simulation de la hausse de la nappe dans des gammes de paramétrisation admissibles. Bien que l'extrême variabilité des processus hydrologiques disparaisse en partie à l'échelle régionale, la variabilité intersaisonnière demeure encore difficile à reproduire.<br />Le schéma de la recharge ponctuelle spatialement distribuée est compatible avec la modélisation hydrodynamique réalisée, qui dans son état actuel ne permet cependant pas de quantifier avec précision l'influence de la recharge indirecte sur la dynamique de hausse de la nappe.<br />Face à l'insuffisance de la recharge calculée, une étude combinant géophysique électrique, géochimie et modélisation hydrologique a été entreprise. Elle suggère le lessivage d'une bande minéralisée entre 5 et 10 m de profondeur à l'aplomb des multiples chenaux sableux de la zone d'épandage de Wankama. Cette expérimentation prometteuse ouvre la voie à de nouvelles investigations vers la caractérisation des processus de recharge. L'existence d'une infiltration profonde (>25 m) au moins épisodique, sous les zones d'épandage sableuses peut être envisagée.
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L'Assemblée générale de l'ONU de 1985 à nos jours : acteur et reflet du Système-Monde. Essai de géographie politique quantitativeBeauguitte, Laurent 20 October 2011 (has links) (PDF)
La géographie, tant francophone qu'anglophone, a peu étudié le fonctionnement des grandes institutions internationales en général, et de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en particulier. L'Assemblée générale de l'ONU fournit pourtant un observatoire privilégié pour saisir les dynamiques du Système-Monde. Utilisant des méthodes issues de l'analyse des réseaux, de l'analyse spatiale et de l'analyse textuelle, cette thèse étudie successivement les votes et les parrainages de résolutions, les stratégies discursives des acteurs impliqués et enfin les tensions entre niveau national, niveau régional et niveau global de 1985 à 2010. À une approche globale s'ajoutent des études centrées plus spécifiquement sur un thème, celui des droits humains, et un acteur, l'Union européenne, étudié ici dans une perspective comparative.
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Le transport ferroviaire régional de voyageurs en France : à la lumière de la théorie néo-institutionnaliste et des comptes de surplusDesmaris, Christian 02 April 2010 (has links) (PDF)
Cette thèse, qui s'inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d'outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ? Pour répondre à cette double interrogation, l'auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l'architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l'étude de la performance économique de ces contrats. Les résultats obtenus, sur l'échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost », exprime l'acceptation par le Législateur d'une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s'est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l'auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l'effet du monopole est bien présent et s'impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire.
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