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Le rôle du discours dans la construction de l'ASEAN comme communauté de sécuritéMartel, Stéphanie 03 1900 (has links)
Cette thèse a été réalisée avec le soutien financier du Conseil de recherche en sciences humaines, du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), du Fonds de recherche du Québec – Société et culture, du Centre d’études et de
recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM), du Département de science
politique et du Groupe Banque TD. / L’établissement formel d’une communauté ASEAN le 31 décembre 2015 marque une
étape charnière pour une organisation dont la résilience dans le temps demeure à bien des
égards une énigme pour la théorie des Relations internationales. Les approches dominantes
peinent à expliquer la position malaisée dans laquelle l’Association des Nations d’Asie du
Sud-Est se trouve depuis le tournant du 21e siècle, quelque part entre inertie et changement. Si
le débat de longue date sur le statut de l’ASEAN comme « communauté de sécurité » reste
pleinement d’actualité, cela n’a pas empêché l’organisation de se saisir de cet objectif tout en
adaptant son sens en pratique. L’approche de l’ASEAN combine aujourd’hui trois objectifs :
fournir les conditions de la paix entre les États de la région; répondre aux menaces
transnationales et non militaires à la sécurité; et contribuer à l’accroissement de la sécurité, du
bien-être et de la dignité des populations d’Asie du Sud-Est par le biais d’une communauté
« axée sur le peuple » (people-oriented, people-centered). Ainsi, la façon dont l’ASEAN
définit son rôle et, a fortiori, son identité comme organisation de sécurité régionale se
distingue significativement de la définition conventionnelle d’une communauté de sécurité. La
thèse propose d’envisager l’ASEAN comme une « communauté de discours », afin de fournir
une explication novatrice à sa résilience au 21e siècle. Elle met en lumière la coexistence
d’interprétations divergentes de la sécurité régionale dans le contexte de l’ASEAN, et
s’intéresse aux effets de cette polysémie sur l’articulation de l’identité de l’organisation et sa
performance comme communauté de sécurité en devenir. / The formal establishment of an ASEAN Community on December 31st, 2015 marks an
important milestone for an organization whose resilience through time has continuously
mystified International Relations Theory. Dominant IR approaches still struggle with
explaining the awkward position, somewhere between inertia and change, the Association of
Southeast Asian Nations finds itself in since the turn of the 21st century. While the longstanding
debate on the status of ASEAN as a “security community” still continues unabated
today, this has not prevented the organization from claiming this objective for itself, while
considerably adapting its meaning in practice. ASEAN’s approach to regional security can be
seen as combining three broad objectives: providing the conditions for peace among regional
states; responding effectively to non-military and transnational threats to security; and
contributing to the enhancement of the security, well-being, and dignity of the peoples of
Southeast Asia through a people-oriented, people-centered approach. Therefore, the way
ASEAN defines its role and, more importantly, its identity as a regional security organization
departs in significant ways from the conventional definition of “security community”. This
study offers a new explanation of the organization’s resilience in the 21st century by treating
ASEAN as a “community of discourse”. The following pages highlight the coexistence of
divergent interpretations of regional security in the context of ASEAN, and focuses on the
effects of this polysemy on the articulation of the organization’s identity, and its performance
as a security community in the making.
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Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’IvoirePoeri, Priscille De Bonté 06 1900 (has links)
Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, nonobstant la pluralité des dispositions juridiques internationales, le transfert des déchets illicites demeure une actualité dans les pays du tiers monde dont particulièrement ceux de l’Afrique noire et à la fois un tabou dans ceux du Nord et du Sud.
Les deux domaines proposés, droit international et national, montrent comment les faiblesses et la non-application des dispositions juridiques conduisent à des actes socialement irresponsables. De ce fait, des réformes tant au niveau juridique que judiciaire ainsi que l’implication des parties prenantes sont suggérées comme solutions pour combattre ce fléau. / Taking Probo Koala case in Côte d’Ivoire as element shutter release of an observation, this memo studies the foundations of the illegal cross-border movements of the hazardous waste of countries developed towards developing countries. Indeed, nonwithstanding the multiplicity of the international legal dispositions, the transfer of the illicit waste remains an actuality in the countries of Third World among which particularly those of the Black Africa and at the same time a taboo in those of the North and of the South.
Both offered domains, international and national law, show how weaknesses and non-application of the legal dispositions drive to socially irresponsible acts. So, of re-form both at legal level and judicial as well as involvement of stakeholders are suggested as solutions to fight this blight.
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L'UEMOA : la cohabitation des juridictions intervenant dans la résolution des conflits issus des investissements internationauxBerte, Tandjaman Abiba Grace 07 1900 (has links)
Les traditions culturelles et l’histoire commune des états membres de l’UEMOA ont été des facteurs clé de leur rapprochement dans divers domaines. En effet, la monnaie commune de ces différents pays a permis d’instaurer les fondements d’un droit commun des investissements, et une zone de coopération fondée sur une profonde solidarité . Ceci devait se faire, à travers la reconnaissance de la liberté de circulation des capitaux dans le traité du 12 mai 1962 instituant l’UMOA qu’ils s’étaient engagés à transformer en Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine . Au fil du temps, le développement du droit communautaire en Afrique de l’Ouest a évolué et couvert un large champ qui s’étend désormais aux investissements .
Les enjeux du Droit International des Investissements, en raison des exigences de la mondialisation des économies, ont contraint les États de l’espace UEMOA, importateurs de capitaux, à faire converger leur réglementation des investissements afin de favoriser leur attractivité et d’en tirer le meilleur parti . La difficulté d’un tel objectif réside d’une part, dans la nécessité d’arriver à̀ concilier leurs intérêts avec ceux des investisseurs ; qui ne sont pas toujours convergents et d’autre part, soulèvent certaines questions concernant le choix des juridictions compétentes et du droit applicable aux conventions d’investissements. L’Union n’a pas dérogé aux standards internationaux de protection des investissements qui existent pour les garanties procédurales . Elle a reconnu la pertinence de l’arbitrage comme principal mode de règlement des différends tout en réaffirmant le principe de la compétence des juridictions nationales et communautaires.
Dès lors, pour débattre « de la cohabitation des juridictions encadrant la résolution des conflits issus des investissements internationaux dans l’UEMOA » thème de l’étude que nous avons menée, nous avons suivi la démarche ci-après :
Au Chapitre I, nous avons présenté l’UEMOA dans toute sa composante.
Dans le Chapitre II, nous avons présenté les différents investissements au sein de l’UEMOA.
Quant au Chapitre III, il a porté des éclairages sur l’arbitrage au sein de l’UEMOA, l’un des principaux modes de résolution des conflits issus des investissements internationaux et traite de certaines sentences arbitrales sur des cas de conflits entre États membres de l’Union et des investisseurs.
Par ailleurs, le chapitre IV propose quelques analyses critiques sur la gestion des conflits. Enfin, le Chapitre V, fait état de nos analyses critiques et recommandations à l’effet d’apporter notre contribution pour l’amélioration de cette pratique importante et délicate pour l’Union. / The cultural traditions and the common history of the UEMOA member states have
been key factors in bringing them together in various fields. Indeed, the common currency of
these different countries has made it possible to establish the foundations of a common
investment law, and an area of cooperation based on deep solidarity. This was to be done,
through the recognition of the freedom of movement of capital in the treaty of May 12, 1962
establishing the UEMOA which they had undertaken to transform into the West African
Economic and Monetary Union. Over time, the development of community law in West Africa
has evolved and covered a large field which now extends to and covered to investment.
The challenges of International Investment Law, due to the requirements of the
globalization of economies, have forced the WAEMU States, importers of capital, to converge
their investment regulations in order to promote their attractiveness and draw better. The
difficulty of such an objective lies, on the one hand, in the need to manage to reconcile their
interests with those of investors ; which are not always convergent and on the other hand, raise
certain questions concerning the choice of competent courts and the law applicable to
investment agreements. The Union has not departed from the international investment
protection standards that exist for procedural guarantees. It recognized the relevance of
arbitration as a means of settling disputes while reaffirming the principle of the jurisdiction of
national and Community courts.
Therefore, to debate "the cohabitation of the jurisdictions framing the arbitration of
conflicts arising from international investments in the UEMOA" theme of the study that we
conducted, we followed the following approach :
vi
In Chapter I, we presented UEMOA in its entire component. In Chapter II, we presented the
various investments within the UEMOA. As for Chapter III, it shed light on arbitration within
the UEMOA and deals with certain arbitral awards on cases of conflicts between Member States
of the Union and investors.
In addition, Chapter IV offers some critical analyzes on conflict management. Finally, Chapter
V presents our critical analyzes and recommendations to make our contribution to the
improvement of this important and delicate practice for the Union.
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Discours idéologiques et violence de masse : la légitimation de la destruction en contexte colonialMéthot-Jean, Emmanuel M. 08 1900 (has links)
Ce mémoire porte sur le rôle de l’idéologie dans le phénomène de la violence de masse en
contexte colonial. Au 19e siècle, les campagnes de contre-insurrection visant à écraser les
révoltes contre les Empires ont souvent pris pour cible les civils. En Inde, durant la révolte des
cipayes de 1857, des milliers d’Indiens non-combattants ont été tués par les troupes britanniques
en réponse à l’insurrection. Dans cette recherche, on tente de voir quel a été le rôle de l’idéologie
dans ce type de phénomène. Au niveau théorique, on propose d’approfondir la compréhension
du lien entre discours idéologique et pratique violente. S’il est difficile de vérifier
empiriquement si l’idéologie fournit de véritables motivations à commettre le meurtre, on peut
tout de même la concevoir comme un vecteur de légitimation de la violence au sein des groupes
armés. Au niveau empirique, on propose une étude de cas en contexte colonial à partir de la
théorie de Leader Maynard sur les formes idéologiques de légitimation de la violence. L’analyse
de discours de militaires britanniques sur le terrain durant la répression de la révolte des cipayes
a permis d’identifier certaines particularités idéologiques pouvant venir enrichir la théorie. On
constate une tension dans le discours colonial entre les supposés bienfaits qu’apporterait le
colonialisme aux sujets colonisés, et le besoin de faire sens de leur destruction en contexte
d’insurrection. En résumé, cette analyse dresse un portrait des différentes formes discursives
liées à la violence, tout en clarifiant leur rôle dans ces dynamiques destructrices menant aux
meurtres indiscriminés de non-combattants. / This study is about the role of ideology in mass violence within colonial context. In the 19th
century, counter-insurrection campaigns aiming to put down colonial revolts and mutinies
against Empires have often targeted civilians. In India, during the Indian Mutiny of 1857,
thousands of non-combatants have been killed in answer to the insurrection. In this study, we
look at the role of ideology in that kind of colonial atrocities. Theoretically, we try to clarify the
link between ideology and violent practices on the ground. We argue that ideological analysis
can gain explanatory force by putting aside, without refuting it, the idea of ideology as a
motivation to kill. Instead, we conceptualize it as a collective phenomenon that engages the
legitimation of violence within armed groups. Empirically, a case study in a colonial context is
proposed from Leader Maynard's theory of the ideological mechanisms that can legitimize
violence. The discourse analysis of soldiers on the ground during the Indian Mutiny has
permitted to identify some ideological particularities that can enrich this theory. We point out a
tension in the colonial discourse between the supposed benefits of colonialism brought to the
colonial subjects, and the need to make sense of their destruction in a context of insurrection. In
summary, this analysis draws a portrait of the different discursive forms related to violence,
while clarifying their role in these destructive dynamics leading to the indiscriminate killings of
noncombatants.
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Les lois anticorruption brésilienne et canadienne et leurs effets sur la compliance des entreprises au BrésilParente Freire Moreira, Caroline 12 1900 (has links)
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L'impérialisme humanitaire: l'instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire au service de l'expansionnisme capitalisteDefond, Juliette 10 1900 (has links)
Thèse réalisée en cotutelle entre le Centre de recherche en droit prospectif de l'Université de Montréal (Canada) et le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires de l'Université d'Aix-Marseille (France). / La présente thèse entend démontrer un phénomène d’instrumentalisation tant du champ conceptuel que de l’ingénierie humanitaires, servant les intérêts de l’impérialisme capitaliste. Nous montrerons en effet que les concepts, les normes et les outils de l’humanitaire sont utilisés par divers acteurs comme un cheval de Troie visant à ouvrir de nouveaux marchés de manière à satisfaire les impératifs expansionnistes du capitalisme.
Convoquant une approche à la fois critique, pragmatique et interdisciplinaire, la thèse analyse le rôle et les interactions d’un triptyque d’acteurs humanitaires – civils, militaires et financiers – à travers une déconstruction en deux temps du champ conceptuel puis de l’ingénierie humanitaires. Cette analyse révèle, in fine, un phénomène d’instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire, visant à satisfaire la dynamique fondamentalement expansionniste du capitalisme et les besoins impérieux propres au maintien de ce modèle économique hégémonique. / The purpose of this doctoral thesis is to demonstrate, in the light of the analysis of the global humanitarian dynamics, that both the conceptual field of humanitarian and the engineering of humanitarian are instrumentalized in order to serve the interests of capitalist imperialism. Indeed, it will be demonstrated that humanitarian concepts, norms and tools are used by various actors as a Trojan horse to open new markets in order to satisfy the expansionist imperatives of capitalism.
The pragmatic deconstruction of the humanitarian conceptual field and the humanitarian engineering reveals the instrumentalization of the global humanitarian dynamics, serving the fundamentally expansionist dynamics of capitalism and the imperative needs for maintaining this hegemonic economic model. / La presente tesis pretende demostrar un fenómeno de instrumentalización tanto del campo conceptual como de la ingeniería humanitaria, al servicio de los intereses del imperialismo capitalista. En efecto, demostraremos que los conceptos, normas e instrumentos humanitarios son utilizados por diversos actores como un Caballo de Troya para abrir nuevos mercados con el fin de satisfacer los imperativos expansionistas del capitalismo.
Convocando un enfoque crítico, pragmático e interdisciplinario, la tesis analiza el papel y las interacciones de un tríptico de actores humanitarios -civiles, militares y financieros- a través de una deconstrucción en dos etapas del campo conceptual humanitario y luego de la ingeniería humanitaria. Este análisis revela, en fin, un fenómeno de instrumentalización de la dinámica humanitaria mundial, con el fin de satisfacer la dinámica fundamentalmente expansionista del capitalismo y las necesidades imperiosas de mantener este modelo económico hegemónico.
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Hispanité, Hispanophonie : étude de la rhétorique des discours et de l'agirRibas, Mélanie 11 1900 (has links)
L’objet général de la recherche est de baliser un champ de réflexion sur la notion d’Hispanophonie, à travers une approche transversale de la communauté hispanophone linguistique, culturelle, politique et économique. Notre objectif est de tenter d’en comprendre les mécanismes de définition et d’affirmation et de questionner ses fondements et ses enjeux. Nous avons déterminé deux angles pour analyser la construction de l’Hispanophonie : le registre du discours et le registre de l’agir. Pour mener à bien la recherche, nous combinons deux types de réflexion à partir de ces deux axes de structure centrale : (a) l'une centrée sur le registre du discours, portant sur l'élaboration de la notion d'Hispanophonie, par analogie à celle de Francophonie, en nous basant sur l'existence d'une « Communauté de fait » et en livrant un éclairage à la fois historique et politique de sa construction ; (b) et l'autre axée sur le registre de l’agir, portant sur la compréhension et le décryptage des logiques de réseaux qui mobilisent activement les nations du sous-continent américain, dans leur recherche de visibilité politique, économique, diplomatique, linguistique et culturelle sur la scène internationale.
A partir d’une analyse sur les stratégies discursives, nous étudierons les courants idéologiques et les différentes formulations, de l’Hispanité à la Communauté Ibéro-américaine des Nations, qui sous-tendent la construction de l'Hispanophonie.
Nous démontrerons que les liens, qui fondent le sentiment d’appartenance et d’adhésion communautaire, dans le registre du discours, ne sont pas exclusifs dans le registre de l’agir. Si les discours politiques, célébrant les liens, parviennent à définir la communauté hispanophone et à la faire exister symboliquement ; au-delà des discours, l’Hispanophonie se cherche dans sa quête de construction et ne parvient pas à affirmer clairement son existence en son sein et, par conséquent, sa légitimité sur la scène internationale, dans le registre de l’action. / The general purpose of this thesis is to delimit a field of reflection about the notion of Hispanophony, the Spanish-speaking World, through a transversal approach of the linguistic, cultural, political and economic Hispanic community. Our aim is to try to comprehend the mechanisms of its definition and assertion and to question its foundations and challenges. We have identified two angles to pursue in this analysis of the construction of Hispanophony: the register of speech and the register of action. In order to pursue this research, we will combine two types of reflection, deriving from these two axes of the general structure: (a) one centered on the register of discourse, and the idea of elaborating the notion of Hispanophony, by analogy to that of the Francophony, taking as our basis the existence of a “Community of Fact” or “Established Community” and highlighting its historical and political construction; (b) the other focused on the register of action, based on the comprehension and the deciphering of the logic of social networks that actively mobilize the nations of the South-American continent, in their quest for political, economic, diplomatic, linguistic and cultural presence on the international stage.
Starting from an analysis of discursive strategies, we will examine the ideological currents and different ways of expressing them from Hispanity to the Ibero-American Community of Nations which underlie the construct of Hispanophony.
We will demonstrate that the close links that create the feeling of belonging and sense of community, in the register of discourse, are not exclusive in the register of action. If political speeches, by celebrating these links, succeed in defining the Hispanic community and making it symbolically exist; beyond the rhetoric of discourse, Hispanophony is seeking for itself in its quest for self-construction and remains unable to clearly affirm its existence within its core, and, consequently, its legitimacy on the international scene, in the register of action. / Cette thèse de doctorat a été réalisée en cotutelle internationale entre l'Université de Montréal (Canada) et l'Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 (France).
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Les réseaux militaires comme acteurs des relations internationales : le cas du Multinational Interoperability CouncilForget, Amélie 10 1900 (has links)
Depuis plus de cinquante ans, les puissances occidentales ont créé toutes sortes de réseaux militaires internationaux, afin de renforcer leurs liens et harmoniser leurs techniques, leurs équipements et leurs façons de faire. Jusqu’à ce jour, ces regroupements sont demeurés largement ignorés de la discipline des relations internationales. Or, la mondialisation des échanges et l’essor des technologies de l’information ont ouvert les processus politiques à de nouveaux acteurs, y compris en matière de sécurité, jetant un éclairage nouveau sur le rôle, la mission et les responsabilités que les États délèguent à ces réseaux. En menant une analyse approfondie d’un réseau militaire, le Multinational Interoperability Council, cette recherche a pour objectifs de définir les réseaux militaires internationaux en tant que catégorie d’analyse des relations internationales, de documenter empiriquement leur fonctionnement et de mieux comprendre leur rôle dans le champ de la sécurité internationale. Pour ce faire, la démarche propose de recourir à l’appareil conceptuel de l’institutionnalisme relationnel, de la théorie des champs et du tournant pratiques en relations internationales. Cette combinaison permet d’aborder les dimensions institutionnelle, cognitive et pratique de l’action collective au sein du réseau étudié.
L’analyse nous apprend que, malgré une influence limitée, le MIC produit une identité, des
capacités, des préférences et des effets qui lui sont propres. Les acteurs du MIC ont eux-mêmes généré certaines conditions de son institutionnalisation, et sont parvenus à faire du réseau, d’abord conçu comme une structure d’échanges d’informations, un acteur intentionnel du champ de la sécurité internationale. Le MIC ne peut agir de façon autonome, sans contrôle des États. Cependant, les relations établies entre les militaires qui y participent leur offrent des capacités – le capital social, politique et d’expertise – dont ils ne disposeraient pas autrement, et qu’ils peuvent mobiliser dans leurs interactions avec les autres acteurs du champ. / For more than fifty years, Western powers have created many different forms of international military networks, in order to strengthen their ties and harmonize their technics, equipment and ways of doing things. To date, these groups have remained largely ignored by the academic discipline of International Relations. And yet, globalization and the rise of information technologies have provided many new actors with an access to political processes, including in the field of security. This evolution sheds new light on the role, mission and responsibilities that states assign to these networks. This research conducts an in-depth analysis of one military network, the Multinational Interoperability Council. The aim of this analysis is threefold: to define international military networks as a category of analysis for International Relations, to document empirically their functioning, and to understand their role in the field of internal security. To do so, the analytical framework combines the conceptual apparatus of relational institutionalism, the theory of social fields, and the methodological tools of the practice turn in International Relations. This combination allows for addressing the institutional, cognitive and practical dimensions of collective action within the network.
The analysis reveals that, despite a limited influence, the MIC produces its own identity,
capabilities, preferences and effects. The MIC’s actors have been able to create the conditions of its institutionalization, and they have succeeded in turning the network into an intentional actor of the international security field, while it was originally created as a mere structure of exchange of information. The MIC is not able to act autonomously, without states’ control. However, the relations established by the military who belong to it have provided them with capabilities – social, political and expertise capitals – that they would not otherwise possess, and which they can mobilize in their interactions with other actors of the field.
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Comment les armées innovent en temps de guerre : les États-Unis en Irak, 2003-2007Messier, Louis 07 1900 (has links)
Ce mémoire porte sur la question de l’innovation militaire en temps de guerre et plus particulièrement sur la transition de la guerre conventionnelle vers la contre-insurrection des forces armées américaines au cours de la guerre d’Irak. Cette transition est un cas d’innovation militaire intéressant puisqu’il s’agit d’un changement radical dans les pratiques militaires de l’Armée américaine et du Corps des marines particulièrement parce qu’ils ont régulièrement tenté d’éviter les missions de contre-insurrection au cours de leur histoire. Cette recherche tentera d’expliquer comment les forces américaines ont innové au cours de la guerre d’Irak
Nous considérons que le passage de la guerre conventionnelle à la contre-insurrection des forces américaines est le résultat d’un processus d’innovation militaire en temps de guerre qui se produit simultanément à partir de la base et du sommet de l’organisation militaire américaine. Tout d’abord, à la base, nous estimons que les unités américaines de l’Armée et des marines ont développé de nouvelles capacités de contre-insurrection à la suite d’un processus d’exploration de nouvelles tactiques et de nouvelles techniques sur le champ de bataille. Ensuite, à partir du sommet, nous croyons que la contre-insurrection est le résultat d’un changement stratégique au niveau des opérations des forces américaines.
Ce mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux modèles théoriques d’innovation militaire. Le deuxième présente un aperçu de la guerre d’Irak de 2003 à 2007. Les chapitres 3 et 4 analysent respectivement la contre-insurrection comme un processus d’innovation militaire par la base et par le sommet. / This master is about wartime military innovation and more precisely about the transition of the US armed forces from conventional warfare to counterinsurgency during the Iraq war. This case of military innovation is interesting because it marks a radical change in the practices of the US Army and the US Marine Corps all the more so as they both have been frequently trying to avoid counterinsurgency missions in their history. This research will try to explain how the US armed forces have innovated in the Iraq war.
We consider that the transition from conventional warfare to counterinsurgency is the result of a process of innovation produced simultaneously at the bottom and at the top of the US military. First of all, from the bottom-up, we think that units from the Army and the marines have developped new counterinsurgency capacities following an exploration process of new tactics and techniques on the battlefield. Then, from the top-down, we believe that counterinsurgency is the consequence of a strategic change in the operations of the Army and the marines.
This research will be divided in four chapters. The first chapter is devoted to the military innovation models. The second chapter will present a brief narrative of the Iraq war from 2003 to 2007. Chapters 3 and 4 will offer an analysis of the counterinsurgency innovation process respectively from the bottom-up and the top-down.
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Le rôle des États-Unis dans le maintien des pratiques d’opacité financièreJasmin-Benoit, Jonathan 11 1900 (has links)
Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investissements étrangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacité financière (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible règlementation bancaire, absence d’échange d’information fiscale, absence d’obligations d’enregistrements de compagnies et de fiducies, possibilité d’établir la propriété d’une société avec des prête-noms, utilisation de bons au porteur, manque d’encadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les États qui les dénoncent. Utilisant les théories des jeux à deux niveaux de Putnam, de la règlementation et de l’équilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux études de cas. La première traite d’un projet de règlement de l’Internal Revenue Service visant à assurer la déclaration de revenus d’intérêt sur les dépôts bancaires des non-résidents. La seconde traite d’une série de projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ils cherchent à assurer la transparence du processus d’enregistrement de compagnies de manière à faciliter l’accès des agences d’application de la loi à l’information sur les bénéficiaires effectifs des compagnies formées en sol américain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothèse avec certitude. Cependant, nos données tendent à indiquer que les groupes d’intellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des États-Unis à freiner la mise en application de certaines mesures prévues par le régime antiblanchiment (particulièrement l’identification du client et le partage d’information avec des pays tiers) pour attirer l’investissement étranger. / Our Study aims to verify whether the United States’ interest in attracting foreign investment is linked to international financial opacity. Financial opacity practices (abusive use of bank secrecy, weak “Know Your Client” procedures, unregulated banking sector, no tax information exchange, absence of corporate and fiduciary registration obligations, possibility to set up corporations with nominee, possibility to issue bearer shares, lack of regulations for trusts, etc.) appear to accommodate even the states openly opposed to them. Using Putnam’s theory of two level games, regulation theory and Nash’s theory of equilibrium, we establish a link between the national and international levels. Our analysis includes two case studies. The first one deals with a project regulation from the Internal Revenue Service intended to ensure reporting of deposit interest paid to non-resident aliens. The second is a study of a series of project law presented to the United States Senate and House of Representatives. Those bills would allow for incorporation transparency to assist law enforcement in their efforts to identify beneficial owners of companies formed in the United States. Our hypothesis is not fully confirmed. However, our data tends to indicate that think tank and financial lobby groups influence the United States into stalling enactment of some anti-money laundering measures (particularly client identification and information sharing with tiers countries) in order to attract foreign investment.
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