Cette thèse étudie la dynamique entre les États-Unis et ses alliés privilégiés lorsque la coopération militaire est en jeu. Nous y proposons que les attentes de l’allié principal déterminent le niveau de coopération des autres pays mais que deux variables intermédiaires - la cohésion du gouvernement et la capacité militaire de l’allié - en déterminent l’exécution. Cette analyse porte aussi sur les stratégies utilisées par les états secondaires pour accroître leur pouvoir dans cette relation asymétrique : initier des négociations bilatérales dans le but d’obtenir des concessions stratégiques, faire valoir leur point de vue par le biais d’organisations internationales ou, encore, évoquer des principes d’ordre éthique et moral. Même si les alliés secondaires peuvent rarement influencer l’allié dominant, ils ont néanmoins la capacité d’agir de façon autonome et de résister aux pressions du plus fort. L’argument de la thèse repose sur trois propositions : dans une alliance asymétrique, les pays ne partagent pas nécessairement la même perception des menaces au niveau international; en cas de désaccord, le résultat des négociations entre alliés ne favorise pas toujours le partenaire dominant ; au moment de la prise de décision en matière de politique étrangère, l’allié secondaire doit protéger sa réputation en tant qu’allié fiable face à l’allié dominant, mais il doit en peser l’impact politique au niveau national. L’analyse théorique de ces alliances asymétrique s’inspire du réalisme néoclassique ce qui nous permet de mieux comprendre la relation entre les variables systémiques et étatiques. L’apport de cette recherche se situe au niveau de l’étude théorique des alliances militaires et de la prise de décision en politique étrangère et de défense. La recherche porte sur le comportement des alliés secondaires qui doivent réagir aux décisions prises par les États-Unis en temps de menace, en étudiant l’interaction entre variables étatiques et contraintes systémiques. Afin de préciser le lien causal entre la perception des menaces, les attentes de l’alliance et les contraintes du pays secondaire nous avons appliqué une méthode comparative en étudiant trois cas : La Grande Bretagne, le Canada, et l’Australie, et la réponse de chacun à l’appel de participer à la guerre en Afghanistan et en Iraq de 2001 à 2003. L’étude cible la prise de décision devant le choix de participer ou de ne pas participer dans une mobilisation conjointe avec les États-Unis. Le processus décisionnel est observé du point de vue de l’allié secondaire et nous permet de mesurer les facteurs explicatifs qui ont motivé la décision en vue d’une coopération militaire. / This dissertation focuses on military cooperation between the United States and its special allies. It argues that alliance expectations determine the level of military cooperation, while two intervening variables - the level of government cohesion and military capabilities - determine its implementation. This study also shows how secondary states deploy strategies to overcome power asymmetries through bilateral concessions, international organizations and by appealing to principle. The focus of the research is on special allies, as they have the most to gain or lose by going along with American plans. My contention is that secondary allies can rarely influence the dominant ally decisively, but they can act autonomously and resist to pressures exerted by the stronger alliance partner. The argument builds on three central claims. First, power asymmetries between allies translate into different assessments of international threats. Second, when disagreements over threats arise, the outcome of intra-alliance bargaining is not necessarily dictated by the preferences of the stronger power. Third, secondary states, as opposed to the dominant partner, face unique constraints when facing major foreign policy decisions, i.e. they face a trade-off between establishing a credible reputation as an alliance partner in a politically feasible way while minimizing domestic audience costs. To examine the theoretical puzzle presented by asymmetric military cooperation, I introduce a causal explanation that builds on neoclassical realism, to zone in on the interaction between systemic and domestic variables. My research makes a contribution to alliance theory and foreign policy decision-making by studying how special allies respond to American decisions in times of threat and how systemic constraints are channeled through state-level variables. To investigate the causal link between threat perception, alliance expectations and domestic constraints, this study relies on the method of structured focused comparison with three detailed case studies. The focus is on the initial decision made by special allies regarding whether or not to participle in joint mobilization with the United States. The decision-making process is presented from the perspective of secondary allied states and measures the explanatory factors that motivated the decision on military cooperation. The case studies are the UK, Canada and Australia’s response to the war in Afghanistan and the war in Iraq during the period of 2001 to 2003.

Les conflits armés dans des pays producteurs de drogues illicites, comme la Birmanie, sont parmi les plus longs du XXe et du XXIe siècles. Dans ces conflits, l’industrie de la drogue est souvent présentée comme la source de financement qui permet aux groupes insurgés de poursuivre leur combat contre le gouvernement central. Cependant, l’économie illicite birmane s’est développée pendant un conflit armé tout comme durant une période de stabilité accrue. Une analyse des régions shan, wa et kokang de l’État Shan démontre que les industries de la drogue ont prospéré à la fois durant le conflit armé et en l’absence de celui-ci lorsque des ententes entre élites existent autour du partage des rentes de cette économie. / Armed conflict in drug-producing countries such as Burma conflict, are among the longest in the twentieth and twenty-first centuries. In these conflicts, the drug industry is often portrayed as the source of funding that allows insurgent groups to continue their struggle against the central government. However, the Burmese illicit economy grew both during armed conflict and during a period of increased stability. An analysis of the Shan, Kokang and Wa regions of Burma’s Shan State demonstrates that drug industries have flourished during armed conflict and in its absence when elites have agreed to share rents from the industry.

L’objectif de ce mémoire est d’analyser les impacts et l’efficacité de la politique d’assassinats ciblés d’Israël dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Pour ce faire, trois angles d’approches sont utilisés; militaire, légale et politique. Pour cette raison, l’hypothèse de départ soutient que la politique compromet la résolution du conflit et se divise en trois sections. Tout d’abord, les assassinats ciblés nuisent au règlement du conflit car ils engendrent un cycle de représailles contre Israël. Deuxièmement, ils représentent une violation du droit international ainsi que du droit national israélien. Finalement, ils sont un sérieux obstacle à la résolution politique du conflit dû au climat de violence et de méfiance qu’ils instaurent. Dans la conclusion, il est retenu que, bien que la politique d’assassinats ciblés ne soit pas efficace pour lutter contre les organisations terroristes, elle n’engendre cependant pas d’effet contreproductif de cycle de violence. Dans un second temps, la politique va à l’encontre de lois internationales mais elle peut cependant être justifiée par certains articles issus de ces mêmes textes alors que la Cour suprême israélienne a reconnu que certaines opérations pouvaient s’avérées légales. Troisièmement, elle nuit bel et bien à la résolution politique du conflit israélopalestinien en exacerbant les tensions de par le climat qu’elle instaure. Finalement, les nombreux impacts de celle-ci sur le conflit n’en font pas une politique efficace. / This goal of this thesis is to analyse the impact and effectiveness of the Israeli targeted killing policy within the context of the Israeli-Palestinian conflict. To this end, three different approaches will be used; military, legal and political. Our hypothesis supports that the policy impedes the resolution to the conflict and is divided into three sections. First of all, Israeli targeted killings impede the conflict resolution because they, in turn, generate retaliations against Israel. Secondly it is a clear violation of international rights, including those of the Israelis. Finally, the policy is a serious obstacle to the settlement of the conflict due to the violent and distrustful atmosphere it arouses. In the conclusion, it is said that, although the policy does not prove to be an effective measure to fight terrorism, neither does it create an escalating cycle of violence. Secondly, the policy is a violation of the international legal system; however it can still be justified by some of the articles present in the same law texts. The Israeli Supreme Court has ruled that some of the operations could be legal. Thirdly, it is effectively detrimental to the resolution of the Israeli-Palestinian conflict because the ambiance it creates exacerbates tensions. In conclusion, the myriad of impacts the policy has on the conflict make it ineffective.

Le but de ce mémoire est d’analyser l’évolution de la politique africaine du Brésil et des relations Brésil-Afrique, en mettant l’accent sur les changements apportés par le président Lula da Silva depuis son arrivé au pouvoir en 2003. La portée du travail couvre la période allant du milieu des années 1980 jusqu’en 2015, alors se prolongeant dans l’administration de Dilma Rousseff. Il suit le cadre théorique proposé par David Collier et Ruth Collier (1991) relatif aux conjonctures critiques, incluant quelques adaptations pour le contexte de cette recherche. L’étude est divisée en quatre chapitres, en partant d’une revue de littérature, suivie par une analyse de l’engagement brésilien en Afrique entre 1985 et 2002. Les deux derniers chapitres se concentrent, respectivement, sur la conjoncture critique hypothétique et sur l’héritage de la nouvelle politique africaine du Brésil. Le travail termine par tirer des conclusions ainsi que par souligner des contributions pour l’étude de la politique étrangère du Brésil, y compris sur l’applicabilité des modèles théoriques peu utilisés dans le domaine, tels que celui des conjonctures critiques. / The purpose of this dissertation is to analyse the evolution of Brazil’s African policy and Brazil-African relations, lending particular emphasis to those changes brought by President Lula da Silva since his accession to power in 2003. The scope of the work covers the period from the mid-1980s through 2015, extending into President Dilma Rousseff‘s administration. It follows the theoretical framework proposed by David Collier and Ruth Collier (1991) on critical junctures, including some adaptations to the context of the present research. The study is divided into four main chapters, starting with the literature review, followed by an analysis of Brazil’s African engagement between 1985 and 2002. Immediately after, the two remaining chapters, respectively, focus on the hypothesized critical juncture and the legacy of Brazil’s new African policy. The work closes by drawing conclusions and stating its contribution to the broader study of Brazil’s foreign policy, including the applicability of underexplored theoretical models in the field, such as the critical junctures framework. / O objetivo desta dissertação é analisar a evolução da política africana do Brasil e as relações Brasil-África, dando ênfase especial às mudanças trazidas pelo Presidente Lula da Silva desde sua ascensão ao poder em 2003. O escopo do trabalho cobre o período desde os meados dos anos 1980 até 2015, estendendo-se até a administração da Presidente Dilma Rousseff. O arcabouço teórico escolhido é aquele proposto por David Collier and Ruth Collier (1991) que focaliza conjunturas críticas, incluindo algumas adaptações para o contexto da presente pesquisa. O estudo é dividido em quatro capítulos principais, iniciando pela revisão de literatura, seguida de uma análise do comprometimento africano do Brasil entre 1985 e 2002. Logo a seguir, os dois capítulos restantes focalizam, respectivamente, a conjuntura crítica hipotetizada e o legado da nova política africana do Brasil. O trabalho finaliza apresentando conclusões e afirmando sua contribuição para o estudo mais abrangente da política exterior do Brasil, incluindo-se a aplicabilidade de modelos teóricos pouco explorados na área, tais como a perspectiva das conjunturas críticas.

L’Inde est confrontée à la problématique des avortements sexo-sélectifs, où il est observé depuis déjà plusieurs décennies un déséquilibre entre le nombre de filles et de garçons âgé(e)s entre 0 à 6 ans. Et ce, malgré l’adoption en 1994 du Pre-Conception and Pre-Natal Diagnostic Techniques (Prohibition of Sex Selection) Act qui régule les techniques médicales de détermination et de sélection du sexe afin d’éradiquer la pratique du foeticide féminin. Nous observons par conséquent un problème social d’application des lois. Cette recherche s’intéresse à l’effectivité du droit, qui repose dans la comparaison du sens et de l’utilité assignés à une norme par l’Etat, et la réception sociale qui en découle sur le plan instrumental et symbolique. Il s’agit alors d’explorer ici à la fois les effets visés par le droit, et leur réception au sein de la sphère sociétale. Cette étude analyse de ce fait les usages étatiques du droit qui tentent d’influencer l’univers symbolique des représentations collectives et les objectifs juridiques concrets mis en place pour conformer le comportement des sujets vis-à-vis de la sélection sexuelle prénatale. Une observation documentaire et des entrevues semi-dirigées font état de la réception sociale de ce discours officiel contre la pratique du foeticide féminin. Par cette lecture, nous comprenons que le droit étatique entre en conflit avec un système de représentations sociales qui inculque une préférence pour le fils pour des raisons économiques, sociales et culturelles. / For many decades now, India has been facing the issue of sex-selective abortion in which there has been a noticeable imbalance between the number of boys and girls aged 0 to 6 years old. And this, in spite of the 1994 Pre-Conception and Pre-Natal Diagnostic Techniques (Prohibition of Sex Selection) Act which regulates sex selection and determination technologies so as to eradicate female foeticide. We can thus note that there is a social problem of putting laws into effect. This research focuses on legal efficiency by outlining the meaning and utility assigned to State norms as well as their social reception on an instrumental and symbolic level. The aim is thus to explore the effects intended by the implementation of such laws and their reception by society. This study analyses the strategic legal appeal of the State in order to influence collective representations and to comply individual’s behaviour regarding sex selective abortions. Literature review and semi-structured interviews demonstrate the social reception of this official discours against female foeticide. We conclude that State law enters in direct confrontation with a social representation system that induces a preference for sons for economic, social and cultural reasons.

En 1991, suite à la fin de la deuxième guerre du Golfe, un État de facto a été établi au Kurdistan irakien. Cette mutation d’un acteur contestataire kurde en un État de facto s’est avérée un gain sans précédent pour le « mouvement nationaliste kurde ». Néanmoins, malgré son importance historique, ce gain d’autonomie ne permit pas pour autant de dépasser les divisions présentes au sein du mouvement nationaliste kurde. Ce mémoire tente ainsi de comprendre les raisons du maintien de ces divisions. L’hypothèse proposée est que la raison pour laquelle la création d’un État de facto kurde en Irak n’a pas permis de dépasser les divisions du mouvement nationaliste est que ce dernier a poursuivi un projet de construction étatique similaire aux États de facto. Pour vérifier cette hypothèse, la recherche fait le lien entre la littérature sur les États de facto, le comportement du Kurdistan irakien et les divisions du mouvement nationaliste kurde. La recherche démontre dans un premier temps que la poursuite d’un projet de construction étatique a amené le Kurdistan irakien à prioriser sa légitimation interne plutôt que l’unité du mouvement nationaliste kurde. Elle démontre dans un deuxième temps qu’afin de réaliser ce projet, le Kurdistan irakien a employé des stratégies externes qui ont nui au reste du mouvement nationaliste kurde. / In 1991, following the end of the Second Gulf War, a de facto state has been established in Iraqi Kurdistan. This transformation of a protest actor into a de facto state has been an unprecedented gain for the « Kurdish nationalist movement ». However, despite his historic importance, this gain has failed to overtake divisions within the « Kurdish nationalist movement ». This thesis attempts to identity the reasons why the divisions have not faded away. The assumption is that the reason why these divisions have not been overtaken is because Iraqi Kurdistan has pursued a state-building project similar to those of de facto states. To test this hypothesis, this research links de facto state’s literature, Iraqi Kurdistan behaviour and the divisions of the « Kurdish nationalist movement ». This thesis first demonstrate that this project has led Iraqi Kurdistan to establish other priorities that the « Kurdish nationalist movement » unity. It then shows that to realize this state-building project, Iraqi Kurdistan has used external strategies that have affected the rest of the movement.

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme. / In Europe, migration policies are designed to control the entry and residence of foreigners on the national territory. Since the establishment of a common market in the 1980s, the European Union is increasingly involved in the treatment of foreigners. Migration and asylum have become issues of shared jurisdiction between the Union and its members. Policies are dominantly focused on the fight against irregular migration, perceived not only as a challenge to territorial sovereignty, but also as a threat to the welfare state and as a security risk. This research explores the Europeanization of migration and asylum policy and its impact on irregular migrants’ human rights. It is asserted that, as a process of construction, diffusion and institutionalization of norms, practices and shared convictions, the Europeanization enables States to limit the number of unwanted foreigners on their territory, including asylum seekers. It legitimizes and reinforces already existing preventive and deterrent measures against clandestine migrants. Common norms and cooperation mecanisms are established with a view to optimizing States’ control over irregular migrants. This process transforms the migration paradigm not only in member States, but also in accession countries as they become the gatekeepers of the European Union’s external borders. The research maintains that these developments have a negative impact on clandestine migrants’ fundamental rights. The vulnerability of asylum seekers is exacerbated by their systematic association to economic migrants. A comparative analysis of the securitization of French, British and Turkish forced removal policies demonstrates how the Europeanization limits the foreigners’ rights and curbs their capacity to claim rights before tribunals. It is necessary to strike a fair balance between the legitimate aim to ensure citizens’ welfare and security and the protection of irregular migrants’ rights. It is argued that this balance will only be achieved by allowing the judiciary to test over time the constitutionality of repressive measures as well as their compatibility with international obligations of human rights and refugee protection.

Ce mémoire a pour objectif d’analyser la nature et l’ampleur des enjeux de sécurité dans l’Arctique contemporain en utilisant les outils offerts par la théorie de la sécurisation de l’École de Copenhague. Cinq secteurs de sécurité – militaire, politique, identitaire, environnemental et économique – et quatre variables – la géographie, l’identité, l’histoire et la politique – sont utilisées pour examiner les perceptions de sécurité, les sécurisations et les comportements stratégiques du Canada et de la Norvège. La 1re hypothèse avancée dans ce mémoire est la suivante : depuis 2005, au Canada et en Norvège, nous sommes en train d’assister à une sécurisation progressive des enjeux non militaires dans l’Arctique - politiques, identitaires, environnementaux et économiques - et les effets entre ces secteurs de sécurité ont d’importantes conséquences sur le secteur militaire, notamment au niveau de la multiplication de projets étatiques pour la plupart essentiellement militaires, ainsi qu’au niveau d’un déclenchement d’une sécurisation de leur intégrité territoriale ou du moins un accroissement de l’insécurité à son égard. La 2e hypothèse avancée est la suivante : les nouvelles perceptions de sécurité et les comportements stratégiques des États de la région engendrent de l’insécurité à l’intérieur des sociétés ainsi qu’une dégradation de la confiance entre les acteurs étatiques. Cela a pour effet d’augmenter la division politique dans l’Arctique et de ralentir toute construction régionale. Nous concluons, sur la base de nos études de cas, qu’au Canada, la souveraineté, la nordicité et l’intégrité territoriale sont perçues comme étant menacées. De plus, les sécurisations dans l’Arctique semblent faire partie d’un renouvellement stratégique global en matière de politique étrangère et de défense. En Norvège, la Russie est considérée comme l’acteur principal du High North et à partir de 2008, la relation russo-norvégienne a subi une sécurisation. Contrairement au Canada, la Norvège préfère le statu quo stratégique dans l’Arctique en privilégiant les trois éléments traditionnels de sa politique de défense et de sécurité - la dissuasion par l’OTAN, la gestion de la Russie par l’assurance, et l’amélioration des relations est-ouest. / This thesis aims to analyse the nature and the scale of the security issues in the contemporary Arctic by utilising the tools offered by the securitization theory of the Copenhagen School. Five security sectors – military, political, identity, environmental and political – and four variables – geography, identity, history and politics – are used to examine the perceptions, the securitizations and the strategic behaviour of Canada and Norway. The first hypothesis put forward in our paper is as follows: since 2005, in Canada and in Norway, we are witnessing in the Arctic progressive securitizations of non military issues – political, identity, environmental and economical – and the cross-sectoral effects have important consequences on the military sector, such as, an increase in state projects that have mostly military components, as well as on the securitization of their territorial integrity or at least on the insecurity towards it. Our second hypothesis is as follows: the new security perceptions and the strategic behaviour of the regional States increases the insecurities within their societies and have negative effects on confidence between state actors. This increases the political divisions and slows down any regional construction. We conclude that in Canada, their sovereignty, their nordicity and their territorial integrity are perceived to be threatened. These securitizations also seem to be part of a radical global strategic change in matters pertaining to their foreign and defence policies. In Norway, Russia is perceived to be the main actor in the High North and since 2008, their bilateral relation has become securitized. As opposed to Canada, Norway seems to prefer the status quo in matters pertaining to their foreign and defence policies. The three traditional elements of their defence and security policy are applied – deterrence through NATO, but reassurance of the Russians and efforts to enhance East-West relations.

Turbulences et changements institutionnels au sein de la Société internationale : une perspective historique Cette recherche puise ses origines du constat que la présente société internationale apparaît plus que jamais mal outillée et en perte de légitimité pour gérer les nouveaux déséquilibres qui ébranlent sa sécurité. Nous voulons vérifier si les présentes difficultés à gérer l’ordre interétatique sont des signes précurseurs d’une période de turbulences systémiques qui ébranleraient ses fondations. Nous avançons comme principale hypothèse de recherche qu’une perte de légitimité dans les mécanismes d’ordre d’une société westphalienne engendre une période plus ou moins longue de turbulences systémiques, provoquant un retour à l’antihégémonie caractérisée par l’établissement d’un nouvel ordre sociétal. Pour vérifier cette hypothèse, nous nous associons au cadre théorique de l’École anglaise qui analyse les relations interétatiques en qualifiant le caractère de l’ordre qui les gouverne. Ses adeptes y parviennent en étudiant les forces qui engendrent le maintien d’un environnement international antihégémonique, ainsi que la nature des réciprocités interétatiques qui s’en dégage. Ainsi, en observant les diverses institutions créées pour gérer l’ordre, ils sont en mesure de mieux comprendre l’évolution, la diffusion et la pérennisation de l’établissement d’une société des États. Cette approche nous a permis de construire un modèle explicatif pour notre dynamique sociétale. Par la suite, afin de répondre à notre questionnement initial, nous proposons d’analyser le statut de diverses sociétés internationales lors d’époques caractérisées par une période systémique de grands chaos, suivie du retour d’un régime sociétal. Nous cherchons à établir si des analogies peuvent être faites sur leur processus de transformation pour, par la suite, vérifier si elles peuvent s’appliquer à la nature du changement qui s’opère dans la présente société internationale. L’analyse historique comparative s’avère un instrument tout désigné pour ce type de recherche. Les époques sélectionnées pour notre recherche couvrent la Guerre de Trente Ans, les Guerres napoléoniennes et la Première Guerre mondiale. La nature antihégémonique d’une société des États, en plus de maintenir un environnement anarchique, crée un climat de rivalités qui entraîne un processus de transformations dans la dynamique de l’ordre. Ce facteur de changement fut introduit sous le concept de progrès sociétal, lequel engendre une désuétude institutionnelle dans les mécanismes de l’ordre sociétal, pouvant entraîner une période de turbulences systémiques. Ainsi, pour mieux observer ce phénomène, nous avons adopté les institutions comme outils d’analyse. Elles nous permettent d’être plus critiques des phénomènes observés, tout en nous autorisant à les comparer entre elles, en raison de leur longévité. Nos recherches révèlent la pérennité d’une dynamique de transformation au sein des sociétés westphaliennes, dont la nature entraîne des déséquilibres sociétaux qui varient selon son intensité. Nous observons aussi que, malgré l’égalité légale que confère la souveraineté aux États, les Grandes puissances sont les principaux artisans d’un système international. Leur aptitude à l’unilatéralisme fut souvent associée à l’émergence de turbulences systémiques. Nos recherches montrent que l’interdépendance et la coopération interétatique sont aussi alimentées par la diffusion et le partage d’une économie libérale. C’est aussi cette même interdépendance qui, progressivement, rend la guerre entre Grandes puissances désuète. Plus l’interdépendance et le multilatéralisme s’intensifient dans un environnement sociétal, plus le progrès sociétal a tendance à se manifester sous les aspects d’une transformation systémique progressive (non violente) plutôt que révolutionnaire (période de turbulences systémiques). La présente société internationale est sous l’influence du progrès sociétal depuis son avènement. Sa stabilité est directement liée à la capacité de ses mécanismes d’ordre à contrer les déséquilibres que le progrès engendre, ainsi qu’à l’aptitude de ses Grandes puissances à limiter leur propension à l’unilatéralisme. Donc, ces mécanismes doivent pouvoir intégrer le progrès pour maintenir leur légitimité et éviter d’engendrer une période de turbulences systémiques. / Turbulence and institutional changes within the international Society: an historical perspective Our inquiry has its origins in the acknowledgement that the current international society appears, more than ever, deficient and lacking legitimacy in its management of emerging threats which affect its security. This dissertation aims to verify whether the present difficulties to manage the interstate order are precursors of a period of systemic turbulences. We propose as our principal research hypothesis that a loss of legitimacy within the law and order mechanisms of a Westphalian society will generate a rather long period of systemic turbulences, creating a return to an antihegemonic system characterized by the establishment of a new a new system of societal law and order. To test this hypothesis, we have joined the theoretical framework of the English School which observes the interstate relations by assessing the character of the order that governs them. Its followers succeed in studying the forces that create the maintenance of an antihegemonic international environment, and the nature of the interstate reciprocities that emerge from it. Then, by observing the institutions created to manage the law and order, they are in a position to better understand the evolution, the diffusion and the perpetuation of a society of States. This approach allows us to construct an explanatory model of our societal dynamic. In order to answer our initial query, we propose to analyse the status of various international societies from different epochs, each one containing a period of systemic turbulences followed by the return of societal regime. We intend to establish if any analogies can be drawn between their transformative processes, and thus determine whether these processes can be applied to the transformations taking place within the current international society. An historical comparative analysis proves to be an appropriate tool for our type of research. The periods selected for this research are the Thirty Years' War, the Napoleonic Wars, and the First World War including the ‘inter-war’ period. The antihegemonic nature of a society of States, in addition to maintaining an anarchic environment, creates a climate of rivalries which generate transformation within the law and order dynamic. This transformative factor was introduced under the concept of societal progress, which generates, within the societal law and order mechanisms, institutional obsolescence that can create a period of systemic turbulences. To observe this phenomenon, we have adopted institutions as analytical tools. Institutions will allow us to be more critical, and will facilitate comparisons between them, considering their longevity. Our findings indicate the existence of a lasting dynamic of transformation within Westphalian societies, generating levels of societal turbulences, which vary according to their intensity. We also observed that despite the legal equality that sovereignty provides in a society of States, the Great powers remain the principal architects of their society. Their innate aptitude toward unilateralism was often associated with the emergence of systemic turbulence. Our research shows that interstate interdependence and cooperation were also fuelled by the expansion of a liberal economy. In a societal environment, as interdependence and multilateralism intensify, the propensity for societal progress is more inclined to take the aspect of a progressive type of systemic transformation than of a period of violent revolutionary systemic turbulence. Our international society of States has always been under the influence of societal progress since its inception. Stability of its future is tied to its ability to counter external threats and that of the Great powers’ capacity to limit their propensity to unilateralism. Law and order mechanisms must then be able to integrate societal progress to allow the maintenance of legitimacy and the avoidance of a revolutionary systemic transformation period.

Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger. Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements sur la reconnaissance de la responsabilité criminelle d’entités collectives devant les tribunaux militaires établis après la deuxième guerre mondiale n’ont pas été retenus par les tribunaux ad hoc des Nations Unies et par la Cour pénale internationale. En effet, la compétence personnelle de ces tribunaux permet uniquement de contraindre des personnes physiques pour des crimes internationaux. Dans la deuxième partie, nous offrons des exemples concrets illustrant que des entreprises canadiennes ont joué dans le passé et peuvent jouer un rôle criminel de soutien lors de guerres civiles et de conflits armés au cours desquels se commettent des crimes internationaux. Nous montrons que le droit pénal canadien permet d’attribuer une responsabilité criminelle à une organisation (compagnie ou groupe non incorporé) pour des crimes de droit commun commis au Canada, comme auteur réel ou comme complice. Nous soutenons qu’il est également possible de poursuivre des entreprises canadiennes devant les tribunaux canadiens pour des crimes internationaux commis à l’extérieur du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, du principe de la compétence universelle et des règles de droit commun. Bref, le Canada est doté d’instruments juridiques et judiciaires pour poursuivre des entreprises soupçonnées de crimes internationaux commis à l’étranger et peut ainsi mettre un terme à leur état indésirable d’impunité. / This master’s thesis examines the criminal liability of Canadian corporations for their involvement in international crimes committed in part or entirely overseas. First, we observe that initial developments by the military tribunals established after the Second World War in recognizing criminal liability of collective entities were not pursued by the United Nations ad hoc tribunals and the International Criminal Court. In fact, the personal jurisdiction of the latter tribunals does not extend to organizations and is limited to the prosecution of natural persons accused of committing international crimes. In the second part of this thesis, we offer concrete examples to illustrate that Canadian corporations have assumed and continue to assume criminal roles in supporting civil wars and armed conflicts where international crimes are committed. We will demonstrate that Canadian criminal law attributes criminal liability to an organization (corporations or unincorporated groups) for common law offences committed in Canada, under direct or accomplice liability. We further maintain that Canadian corporations may be prosecuted before Canadian courts for their involvement in international crimes committed overseas, in accordance with the Crimes against Humanity and War Crimes Act, the principle of universal jurisdiction and common law rules. In conclusion, Canada has the necessary legal and judicial instruments to prosecute corporations suspected of committing international crimes overseas and is therefore capable of ending their undesirable status of impunity.