Turbulences et changements institutionnels au sein de la Société internationale : une perspective historique Cette recherche puise ses origines du constat que la présente société internationale apparaît plus que jamais mal outillée et en perte de légitimité pour gérer les nouveaux déséquilibres qui ébranlent sa sécurité. Nous voulons vérifier si les présentes difficultés à gérer l’ordre interétatique sont des signes précurseurs d’une période de turbulences systémiques qui ébranleraient ses fondations. Nous avançons comme principale hypothèse de recherche qu’une perte de légitimité dans les mécanismes d’ordre d’une société westphalienne engendre une période plus ou moins longue de turbulences systémiques, provoquant un retour à l’antihégémonie caractérisée par l’établissement d’un nouvel ordre sociétal. Pour vérifier cette hypothèse, nous nous associons au cadre théorique de l’École anglaise qui analyse les relations interétatiques en qualifiant le caractère de l’ordre qui les gouverne. Ses adeptes y parviennent en étudiant les forces qui engendrent le maintien d’un environnement international antihégémonique, ainsi que la nature des réciprocités interétatiques qui s’en dégage. Ainsi, en observant les diverses institutions créées pour gérer l’ordre, ils sont en mesure de mieux comprendre l’évolution, la diffusion et la pérennisation de l’établissement d’une société des États. Cette approche nous a permis de construire un modèle explicatif pour notre dynamique sociétale. Par la suite, afin de répondre à notre questionnement initial, nous proposons d’analyser le statut de diverses sociétés internationales lors d’époques caractérisées par une période systémique de grands chaos, suivie du retour d’un régime sociétal. Nous cherchons à établir si des analogies peuvent être faites sur leur processus de transformation pour, par la suite, vérifier si elles peuvent s’appliquer à la nature du changement qui s’opère dans la présente société internationale. L’analyse historique comparative s’avère un instrument tout désigné pour ce type de recherche. Les époques sélectionnées pour notre recherche couvrent la Guerre de Trente Ans, les Guerres napoléoniennes et la Première Guerre mondiale. La nature antihégémonique d’une société des États, en plus de maintenir un environnement anarchique, crée un climat de rivalités qui entraîne un processus de transformations dans la dynamique de l’ordre. Ce facteur de changement fut introduit sous le concept de progrès sociétal, lequel engendre une désuétude institutionnelle dans les mécanismes de l’ordre sociétal, pouvant entraîner une période de turbulences systémiques. Ainsi, pour mieux observer ce phénomène, nous avons adopté les institutions comme outils d’analyse. Elles nous permettent d’être plus critiques des phénomènes observés, tout en nous autorisant à les comparer entre elles, en raison de leur longévité. Nos recherches révèlent la pérennité d’une dynamique de transformation au sein des sociétés westphaliennes, dont la nature entraîne des déséquilibres sociétaux qui varient selon son intensité. Nous observons aussi que, malgré l’égalité légale que confère la souveraineté aux États, les Grandes puissances sont les principaux artisans d’un système international. Leur aptitude à l’unilatéralisme fut souvent associée à l’émergence de turbulences systémiques. Nos recherches montrent que l’interdépendance et la coopération interétatique sont aussi alimentées par la diffusion et le partage d’une économie libérale. C’est aussi cette même interdépendance qui, progressivement, rend la guerre entre Grandes puissances désuète. Plus l’interdépendance et le multilatéralisme s’intensifient dans un environnement sociétal, plus le progrès sociétal a tendance à se manifester sous les aspects d’une transformation systémique progressive (non violente) plutôt que révolutionnaire (période de turbulences systémiques). La présente société internationale est sous l’influence du progrès sociétal depuis son avènement. Sa stabilité est directement liée à la capacité de ses mécanismes d’ordre à contrer les déséquilibres que le progrès engendre, ainsi qu’à l’aptitude de ses Grandes puissances à limiter leur propension à l’unilatéralisme. Donc, ces mécanismes doivent pouvoir intégrer le progrès pour maintenir leur légitimité et éviter d’engendrer une période de turbulences systémiques. / Turbulence and institutional changes within the international Society: an historical perspective Our inquiry has its origins in the acknowledgement that the current international society appears, more than ever, deficient and lacking legitimacy in its management of emerging threats which affect its security. This dissertation aims to verify whether the present difficulties to manage the interstate order are precursors of a period of systemic turbulences. We propose as our principal research hypothesis that a loss of legitimacy within the law and order mechanisms of a Westphalian society will generate a rather long period of systemic turbulences, creating a return to an antihegemonic system characterized by the establishment of a new a new system of societal law and order. To test this hypothesis, we have joined the theoretical framework of the English School which observes the interstate relations by assessing the character of the order that governs them. Its followers succeed in studying the forces that create the maintenance of an antihegemonic international environment, and the nature of the interstate reciprocities that emerge from it. Then, by observing the institutions created to manage the law and order, they are in a position to better understand the evolution, the diffusion and the perpetuation of a society of States. This approach allows us to construct an explanatory model of our societal dynamic. In order to answer our initial query, we propose to analyse the status of various international societies from different epochs, each one containing a period of systemic turbulences followed by the return of societal regime. We intend to establish if any analogies can be drawn between their transformative processes, and thus determine whether these processes can be applied to the transformations taking place within the current international society. An historical comparative analysis proves to be an appropriate tool for our type of research. The periods selected for this research are the Thirty Years' War, the Napoleonic Wars, and the First World War including the ‘inter-war’ period. The antihegemonic nature of a society of States, in addition to maintaining an anarchic environment, creates a climate of rivalries which generate transformation within the law and order dynamic. This transformative factor was introduced under the concept of societal progress, which generates, within the societal law and order mechanisms, institutional obsolescence that can create a period of systemic turbulences. To observe this phenomenon, we have adopted institutions as analytical tools. Institutions will allow us to be more critical, and will facilitate comparisons between them, considering their longevity. Our findings indicate the existence of a lasting dynamic of transformation within Westphalian societies, generating levels of societal turbulences, which vary according to their intensity. We also observed that despite the legal equality that sovereignty provides in a society of States, the Great powers remain the principal architects of their society. Their innate aptitude toward unilateralism was often associated with the emergence of systemic turbulence. Our research shows that interstate interdependence and cooperation were also fuelled by the expansion of a liberal economy. In a societal environment, as interdependence and multilateralism intensify, the propensity for societal progress is more inclined to take the aspect of a progressive type of systemic transformation than of a period of violent revolutionary systemic turbulence. Our international society of States has always been under the influence of societal progress since its inception. Stability of its future is tied to its ability to counter external threats and that of the Great powers’ capacity to limit their propensity to unilateralism. Law and order mechanisms must then be able to integrate societal progress to allow the maintenance of legitimacy and the avoidance of a revolutionary systemic transformation period.

L’objectif de cette recherche est de comparer deux modes d’intervention internationale (étatique et non-étatique) qui ont une optique de maintien ou de rétablissement de l’ordre et de la paix, de développement économique et social, pour des raisons humanitaires. De fait, la frontière est aujourd’hui floue entre les interventions étatiques et non-étatiques. Pour éviter une confusion conceptuelle, l’objet de l’étude est la comparaison de trois moments historiques d’intervention américaine en Haïti. L’étude se déroule en deux temps. D’abord elle servira à comprendre la logique d’action de l’État américain lors des interventions passées et présente afin de relever les objectifs implicites et explicites de ces interventions. Dans un deuxième temps elle se concentrera sur la biopolitique dans l’intervention humanitaire et l’application de la théorie de régulation du chaos. Celle-ci impliquant des conditions variées, elle propose un modèle théorique qui vise à comprendre l’intervention contemporaine en tant que nouveau cadre épistémique d’action politique, celle du ‘chaos régulé’ (‘Regulated Chaos’: McFalls, Pandolfi, Nguyen). Cette recherche transpose donc l’emphase sur la nécessité effective de l’intervention vers les propriétés de l’intervention. Elle est une tentative de comprendre les expériences sociales de pouvoir dans une zone humanitaire comme Port-au-Prince. / The main goal of this study is to compare two modes of international interventions (state and non-state) that have the objective of maintaining or restoring order and peace, economical and social development, for humanitarian reasons. In fact, the limit between state and non-state interventions is blurry. To avoid such conceptual confusion, the object of study is an ensemble of three historical moments of American intervention in Haiti. The study is divided in two points. First, it will help comprehend the logic of action of the American state during past interventions in Haiti, and define the implicit and explicit goals of these interventions. Secondly this study focuses on biopolitics in humanitarian intervention and the application of the theory of regulated chaos. Because this theory implies various conditions, it proposes a theoretical model that wishes to explain contemporary intervention as a new epistemic framework of political action, one of the « regulated chaos » (McFalls; Pandolfi; Nguyen). This study shifts the emphasis on the effective necessity of the humanitarian intervention to its properties. It is therefore a tentative to understand social experiences of power in a humanitarian zone such as Port-au-Prince.

Ce mémoire vise la compréhension du mécanisme des choix stratégiques de l’Inde en fonction de la menace perçue de la Chine. Selon une logique réaliste néoclassique, l’étude de l’effet des contraintes systémiques et domestiques présente un paradoxe dans les volontés stratégiques indiennes. L’Inde est soumise à la pression systémique de la montée de la Chine dans un monde post-Guerre froide qui la verrouille dans sa position traditionnellement défensive, alors que sa volonté de projection de la puissance guidée par sa perception, ses idées et sa culture stratégique la porte à adopter une position plus offensive. L’Inde perçoit la menace chinoise de manière dissonante avec l’orientation stratégique chinoi-se. Elle se concentre ainsi sur des signaux et des indices particuliers afin de justifier cette me-nace perçue. C’est pourquoi l’ambiguïté du langage diplomatique de la Chine envers l’Arunachal Pradesh et de sa présence dans l’océan Indien engendre un accroissement de la menace chinoise et une réponse plus agressive conséquemment. La réponse stratégique in-dienne doit s’adapter aux changements de la puissance relative de la Chine. N’ayant pas les capacités relatives suffisantes, l’Inde choisit une stratégie située entre une émulation dans une logique de poursuite aux armements afin de maintenir la parité technologique et un engage-ment afin de désamorcer la rivalité et éviter une réaction chinoise pré-emptive. La culture stratégique de l’Inde traditionnellement défensive se transforme vers une position offensive sous l’effet du nation building du nationalisme hindou. Les préférences stratégiques indiennes agressives s’illustrent principalement dans le choc multidirectionnel des sphères d’influence sino-indiennes en Asie. / This thesis seeks to understand the process of India strategic choice based on the perceived threat of China. According to a neoclassical realism framework, the study of the effect of sys-temic and domestic constraints shows a paradox in India strategic intentions. India is lock in a defensive posture by the systemic pressure of China rise in a post-Cold War era, although its desire to project his power lead by its perception, ideas, and strategic culture shows a progres-sive shift for an offensive posture. India perceives China threat in dissonance with the strategic aims of China. It is focusing on specific signals and indices in order to justify the perceived threat. This is why China’s ambi-guity toward its diplomatic discourse concerning Arunachal Pradesh and its presence in the Indian Ocean creates an increase Chinese threat and therefore a more aggressive response. India’s strategic response must cope with the changes in China’s relative power. Without the necessary relative capacity, India chooses a strategy between emulation defined by a pursuit of armaments logic in order to keep the technologic parity and engagement for the purpose of defusing the rivalry and avoiding a pre-emptive reaction from China. Traditionally defensive India’s strategic culture progressively transforms itself under the influence of the Hindu na-tion building that clash with the nehruvian nationalism. The aggressive Indian strategic pref-erences principally show themselves in the multidirectional clash of India and China spheres of influence in Asia.

Cette thèse étudie la dynamique entre les États-Unis et ses alliés privilégiés lorsque la coopération militaire est en jeu. Nous y proposons que les attentes de l’allié principal déterminent le niveau de coopération des autres pays mais que deux variables intermédiaires - la cohésion du gouvernement et la capacité militaire de l’allié - en déterminent l’exécution. Cette analyse porte aussi sur les stratégies utilisées par les états secondaires pour accroître leur pouvoir dans cette relation asymétrique : initier des négociations bilatérales dans le but d’obtenir des concessions stratégiques, faire valoir leur point de vue par le biais d’organisations internationales ou, encore, évoquer des principes d’ordre éthique et moral. Même si les alliés secondaires peuvent rarement influencer l’allié dominant, ils ont néanmoins la capacité d’agir de façon autonome et de résister aux pressions du plus fort. L’argument de la thèse repose sur trois propositions : dans une alliance asymétrique, les pays ne partagent pas nécessairement la même perception des menaces au niveau international; en cas de désaccord, le résultat des négociations entre alliés ne favorise pas toujours le partenaire dominant ; au moment de la prise de décision en matière de politique étrangère, l’allié secondaire doit protéger sa réputation en tant qu’allié fiable face à l’allié dominant, mais il doit en peser l’impact politique au niveau national. L’analyse théorique de ces alliances asymétrique s’inspire du réalisme néoclassique ce qui nous permet de mieux comprendre la relation entre les variables systémiques et étatiques. L’apport de cette recherche se situe au niveau de l’étude théorique des alliances militaires et de la prise de décision en politique étrangère et de défense. La recherche porte sur le comportement des alliés secondaires qui doivent réagir aux décisions prises par les États-Unis en temps de menace, en étudiant l’interaction entre variables étatiques et contraintes systémiques. Afin de préciser le lien causal entre la perception des menaces, les attentes de l’alliance et les contraintes du pays secondaire nous avons appliqué une méthode comparative en étudiant trois cas : La Grande Bretagne, le Canada, et l’Australie, et la réponse de chacun à l’appel de participer à la guerre en Afghanistan et en Iraq de 2001 à 2003. L’étude cible la prise de décision devant le choix de participer ou de ne pas participer dans une mobilisation conjointe avec les États-Unis. Le processus décisionnel est observé du point de vue de l’allié secondaire et nous permet de mesurer les facteurs explicatifs qui ont motivé la décision en vue d’une coopération militaire. / This dissertation focuses on military cooperation between the United States and its special allies. It argues that alliance expectations determine the level of military cooperation, while two intervening variables - the level of government cohesion and military capabilities - determine its implementation. This study also shows how secondary states deploy strategies to overcome power asymmetries through bilateral concessions, international organizations and by appealing to principle. The focus of the research is on special allies, as they have the most to gain or lose by going along with American plans. My contention is that secondary allies can rarely influence the dominant ally decisively, but they can act autonomously and resist to pressures exerted by the stronger alliance partner. The argument builds on three central claims. First, power asymmetries between allies translate into different assessments of international threats. Second, when disagreements over threats arise, the outcome of intra-alliance bargaining is not necessarily dictated by the preferences of the stronger power. Third, secondary states, as opposed to the dominant partner, face unique constraints when facing major foreign policy decisions, i.e. they face a trade-off between establishing a credible reputation as an alliance partner in a politically feasible way while minimizing domestic audience costs. To examine the theoretical puzzle presented by asymmetric military cooperation, I introduce a causal explanation that builds on neoclassical realism, to zone in on the interaction between systemic and domestic variables. My research makes a contribution to alliance theory and foreign policy decision-making by studying how special allies respond to American decisions in times of threat and how systemic constraints are channeled through state-level variables. To investigate the causal link between threat perception, alliance expectations and domestic constraints, this study relies on the method of structured focused comparison with three detailed case studies. The focus is on the initial decision made by special allies regarding whether or not to participle in joint mobilization with the United States. The decision-making process is presented from the perspective of secondary allied states and measures the explanatory factors that motivated the decision on military cooperation. The case studies are the UK, Canada and Australia’s response to the war in Afghanistan and the war in Iraq during the period of 2001 to 2003.

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme. / In Europe, migration policies are designed to control the entry and residence of foreigners on the national territory. Since the establishment of a common market in the 1980s, the European Union is increasingly involved in the treatment of foreigners. Migration and asylum have become issues of shared jurisdiction between the Union and its members. Policies are dominantly focused on the fight against irregular migration, perceived not only as a challenge to territorial sovereignty, but also as a threat to the welfare state and as a security risk. This research explores the Europeanization of migration and asylum policy and its impact on irregular migrants’ human rights. It is asserted that, as a process of construction, diffusion and institutionalization of norms, practices and shared convictions, the Europeanization enables States to limit the number of unwanted foreigners on their territory, including asylum seekers. It legitimizes and reinforces already existing preventive and deterrent measures against clandestine migrants. Common norms and cooperation mecanisms are established with a view to optimizing States’ control over irregular migrants. This process transforms the migration paradigm not only in member States, but also in accession countries as they become the gatekeepers of the European Union’s external borders. The research maintains that these developments have a negative impact on clandestine migrants’ fundamental rights. The vulnerability of asylum seekers is exacerbated by their systematic association to economic migrants. A comparative analysis of the securitization of French, British and Turkish forced removal policies demonstrates how the Europeanization limits the foreigners’ rights and curbs their capacity to claim rights before tribunals. It is necessary to strike a fair balance between the legitimate aim to ensure citizens’ welfare and security and the protection of irregular migrants’ rights. It is argued that this balance will only be achieved by allowing the judiciary to test over time the constitutionality of repressive measures as well as their compatibility with international obligations of human rights and refugee protection.

D’une part, le développement scientifique dans le domaine pharmaceutique fournit des bénéfices substantiels à la santé des personnes, améliorant par conséquent leur qualité de vie. Toutefois, créer et mettre en marché une nouvelle substance thérapeutique n’est pas une tâche facile. Les laboratoires investissent du temps et de l’argent en recherche et développement pour y parvenir. D’autre part, malgré les bienfaits de la science et les efforts des chercheurs, les médicaments sont des produits potentiellement dangereux. Ils présentent des risques inhérents à leur nature, capables de causer des préjudices graves et irréversibles. D’ailleurs, la nature dangereuse de ces produits a incité l’instauration de normes qui imposent des critères stricts aux fabricants de médicaments dans le but de protéger le public. En suivant cette tendance mondiale, les législateurs brésilien et canadien ont instauré des régimes statutaires qui édictent des règles rigoureuses de conception, de fabrication et de commercialisation des médicaments. Néanmoins, à cause de la nature pénale et administrative de ces normes, elles ne sont pas efficaces lorsqu’il s’agit de dédommager le consommateur ou le tiers qui est victime du fait du médicament. Dans une telle situation, il faut recourir au droit civil dans le cas du Brésil et du Québec, ou à la common law dans les autres provinces canadiennes. Dans une étude comparée sur le sujet, nous avons appris que les droits civils brésilien et québécois ainsi que la common law canadienne ont des ressemblances très importantes, cependant en ce qui concerne l’exclusion de la responsabilité fondée sur le risque de développement scientifique, différentes solutions s’appliquent. / On the one hand, the scientific development in the pharmaceutical sector provides substantial benefits to human health, thus improving his quality of life. However, developing a new therapeutic substance is a hard task. The laboratories have been investing time and money in research and development to get there. On the other hand, despite the benefits of science and the efforts of researchers, drugs are potentially dangerous. They pose risks inherent in their nature, can cause serious and irreversible damage. Moreover, the hazardous nature of these products has prompted the creation of standards that impose strict criteria for drug manufacturers in order to protect the public. By following this global trend, the Brazilian and Canadian legislators have introduced statutory regulations that lay down strict rules of design, manufacture and marketing of drugs. However, as a result of criminal and administrative standards, they are not effective when it comes to compensate the victim of the drug. In this situation, we must resort to civil law, in the case of Brazil and Quebec, or the common law in respect of other Canadian provinces. In a comparative study, we find out that civil law in Brazil and Quebec and Canadian common law have significant similarities, however, regarding the exclusion of liability based on the risk of scientific development, different solutions apply.

De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle parfois les marques non traditionnelles, posent quelques difficultés pour être enregistrées. En effet, certains pays refusent leur enregistrement, d'autres sont plus réceptifs à l'arrivée de ces nouvelles marques. Notre mémoire se propose d'analyser la possibilité ou non d'enregistrer certaines de ces marques au Canada, et d'examiner également ce que d'autres pays ont prévu pour ces marques non traditionnelles. Au final, nous serons en mesure d'élaborer des recommandations pour l'intégration de ces nouvelles marques dans le droit canadien. / In recent years, new trademarks have progressively appeared: trademarks appealing to all of our five senses, sight, hearing, smell, taste or even touch. These new trademarks, sometimes called non-traditional marks, raise difficulties for registration. Indeed, some countries refuse registration, others are more open to the arrival of these new trademarks. This thesis analyses the possibility of allowing these non-traditional trademarks to be registered in Canada, and examines the conditions under which other countries accept to register them. In conclusion, our analysis will allow us to formulate recommendations on how to integrate these new trademarks into Canadian law.

Le travail appréhende la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre des opérations de consolidation de la paix qui se sont déroulées dans la région. En effet, la réintégration des populations déplacées dans leur domicile d’origine a été présentée comme l’une des priorités par la communauté internationale, et comme la solution idéale afin d’encourager la réconciliation dans la région et, surtout, d’y restituer la diversité ethnique. Or, les bilans respectifs des deux anciennes républiques à l’égard du retour des minorités, présentent des différences significatives. Les facteurs internes auxquels se butaient les processus de retour dans les deux pays étaient sensiblement les mêmes. Dans ces conditions, la variable déterminante semble s’être trouvé au niveau de la nature des interventions internationales qui se sont déployées en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Dans l’ensemble, la Bosnie-Herzégovine a bénéficié, de la part des divers acteurs internationaux, d’une attention plus soutenue à cet égard que la Croatie. Cette situation s’est traduite par le fait que le premier pays s’est vu accordé davantage de ressources financières, logistiques et diplomatiques afin de propulser le retour des minorités ethniques. En outre, elle met en exergue l’inconsistence de la rhétorique internationale qui défend des principes associés à la défense des droits humains, du pluralisme et de la multiethnicité mais dont l’application concrète se heurte aux impératifs domestiques des pays impliqués et aux autres exigences relatives à la reconstruction post-conflit. / The work addresses the question of the return of the refugees and the displaced persons in Croatia and in Bosnia-Herzegovina, within the framework of the operations of peacebuilding, which took place in the region. Indeed, the reinstatement of the populations in their place of origin was presented as one of the priorities, by the international community and as the ideal solution to encourage the reconciliation in the region and to restore the ethnic diversity. However, the respective balance assessments of the former two republics towards the return of minorities present significant differences. The internal factors on which stumbled the processes of return in both countries were appreciably the same. In these conditions, the determining variable seems to have been located in the nature of the international interventions, which was deployed in Bosnia- Herzegovina and in Croatia. Altogether, Bosnia-Herzegovina benefited, on behalf of the diverse international actors, of an attention much more supported in this respect than Croatia. Therefore, Bosnia saw itself granted considerably more financial, logistic and diplomatic resources to propel the return of ethnic minorities considerably than Croatia. This observation highlights the inconsistency of the international rhetoric which defends principles associated with the defense of human rights, pluralism and multiethnicity but which the concrete application collides with the domestics imperative of the involved countries and with the other requirements related to the post-conflict reconstruction obligations.

Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investissements étrangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacité financière (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible règlementation bancaire, absence d’échange d’information fiscale, absence d’obligations d’enregistrements de compagnies et de fiducies, possibilité d’établir la propriété d’une société avec des prête-noms, utilisation de bons au porteur, manque d’encadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les États qui les dénoncent. Utilisant les théories des jeux à deux niveaux de Putnam, de la règlementation et de l’équilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux études de cas. La première traite d’un projet de règlement de l’Internal Revenue Service visant à assurer la déclaration de revenus d’intérêt sur les dépôts bancaires des non-résidents. La seconde traite d’une série de projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ils cherchent à assurer la transparence du processus d’enregistrement de compagnies de manière à faciliter l’accès des agences d’application de la loi à l’information sur les bénéficiaires effectifs des compagnies formées en sol américain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothèse avec certitude. Cependant, nos données tendent à indiquer que les groupes d’intellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des États-Unis à freiner la mise en application de certaines mesures prévues par le régime antiblanchiment (particulièrement l’identification du client et le partage d’information avec des pays tiers) pour attirer l’investissement étranger. / Our Study aims to verify whether the United States’ interest in attracting foreign investment is linked to international financial opacity. Financial opacity practices (abusive use of bank secrecy, weak “Know Your Client” procedures, unregulated banking sector, no tax information exchange, absence of corporate and fiduciary registration obligations, possibility to set up corporations with nominee, possibility to issue bearer shares, lack of regulations for trusts, etc.) appear to accommodate even the states openly opposed to them. Using Putnam’s theory of two level games, regulation theory and Nash’s theory of equilibrium, we establish a link between the national and international levels. Our analysis includes two case studies. The first one deals with a project regulation from the Internal Revenue Service intended to ensure reporting of deposit interest paid to non-resident aliens. The second is a study of a series of project law presented to the United States Senate and House of Representatives. Those bills would allow for incorporation transparency to assist law enforcement in their efforts to identify beneficial owners of companies formed in the United States. Our hypothesis is not fully confirmed. However, our data tends to indicate that think tank and financial lobby groups influence the United States into stalling enactment of some anti-money laundering measures (particularly client identification and information sharing with tiers countries) in order to attract foreign investment.

Ce mémoire porte sur la question de l’innovation militaire en temps de guerre et plus particulièrement sur la transition de la guerre conventionnelle vers la contre-insurrection des forces armées américaines au cours de la guerre d’Irak. Cette transition est un cas d’innovation militaire intéressant puisqu’il s’agit d’un changement radical dans les pratiques militaires de l’Armée américaine et du Corps des marines particulièrement parce qu’ils ont régulièrement tenté d’éviter les missions de contre-insurrection au cours de leur histoire. Cette recherche tentera d’expliquer comment les forces américaines ont innové au cours de la guerre d’Irak Nous considérons que le passage de la guerre conventionnelle à la contre-insurrection des forces américaines est le résultat d’un processus d’innovation militaire en temps de guerre qui se produit simultanément à partir de la base et du sommet de l’organisation militaire américaine. Tout d’abord, à la base, nous estimons que les unités américaines de l’Armée et des marines ont développé de nouvelles capacités de contre-insurrection à la suite d’un processus d’exploration de nouvelles tactiques et de nouvelles techniques sur le champ de bataille. Ensuite, à partir du sommet, nous croyons que la contre-insurrection est le résultat d’un changement stratégique au niveau des opérations des forces américaines. Ce mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux modèles théoriques d’innovation militaire. Le deuxième présente un aperçu de la guerre d’Irak de 2003 à 2007. Les chapitres 3 et 4 analysent respectivement la contre-insurrection comme un processus d’innovation militaire par la base et par le sommet. / This master is about wartime military innovation and more precisely about the transition of the US armed forces from conventional warfare to counterinsurgency during the Iraq war. This case of military innovation is interesting because it marks a radical change in the practices of the US Army and the US Marine Corps all the more so as they both have been frequently trying to avoid counterinsurgency missions in their history. This research will try to explain how the US armed forces have innovated in the Iraq war. We consider that the transition from conventional warfare to counterinsurgency is the result of a process of innovation produced simultaneously at the bottom and at the top of the US military. First of all, from the bottom-up, we think that units from the Army and the marines have developped new counterinsurgency capacities following an exploration process of new tactics and techniques on the battlefield. Then, from the top-down, we believe that counterinsurgency is the consequence of a strategic change in the operations of the Army and the marines. This research will be divided in four chapters. The first chapter is devoted to the military innovation models. The second chapter will present a brief narrative of the Iraq war from 2003 to 2007. Chapters 3 and 4 will offer an analysis of the counterinsurgency innovation process respectively from the bottom-up and the top-down.