Le principe de spécialité des organisations internationales est-il un obstacle à la protection de l’environnement par le droit de l’OMC ? Dans ce mémoire, nous examinons l’impact du principe de spécialité sur les volontés de protection de l’environnement des Membres, via les textes de l’OMC et les décisions de l’Organe de Règlement des Différends. Le postulat de base de cette recherche vient du constat de l’opposition a priori des sphères économiques et environnementales. Toutefois, l’OMC semble vouloir orienter son activité normative vers le développement durable. Tandis que le droit international de l’environnement se développe, l’OMC tente de plus en plus d’intégrer les valeurs non-marchandes à ses réflexions. Toutefois, les principes fondamentaux du droit de l’OMC recherchent la libéralisation des échanges alors que les mesures environnementales sont souvent des obstacles au commerce. De ce fait, le principe de spécialité semble s’opposer à une réelle intégration des considérations environnementales dans le droit de l’OMC. La prise de conscience scientifique, civile et politique sur les dangers du changement climatique, poussent alors les Membres à adopter de nouvelles façons d’aborder la question. La coopération internationale se renforce entre les organes de droit international et le droit de l’OMC. L’adoption de réglementations favorables à l’environnement semble alors envisageable. Ce mémoire cherche donc à observer, dans les textes et la jurisprudence, l’évolution de la prise en compte de l’environnement au sein du droit de l’OMC sous le prisme du principe de spécialité. / Is the principle of specialty of international organizations an obstacle to the protection of the environment by WTO law? In this research, we observe the impact of the specialty principle on environmental protection wills, in both WTO texts and in decisions of the Dispute Settlement Body. The first approach of this research comes from the observation of a priori opposition of the economic and environmental spheres. However, the WTO seems want to direct its standard-setting activity towards sustainable development. As the international environmental law develops, the WTO is trying to integrate non-economic values into its thinking. However, the fundamental principles of WTO law seek the liberalization of international trades while environmental measures are often barriers to trade. As a result, the principle of specialty seems to avoid a real integration of environmental considerations into WTO law. Scientific, civil and political awareness of the dangers of climate change is therefore pushing Members to adopt new ways of approaching the issue. International cooperation is strengthening between the bodies of international law and the law of the WTO seems able, thanks to negotiations, to adopt new regulations favorable to the environment. This research therefore seeks to observe, in the texts and the jurisprudence, the evolution of the taking into account of the environment within the law of the WTO through the prism of the specialty principle.

Dans ce mémoire, nous analyserons l’influence du droit international des droits humains sur la législation interne et la jurisprudence marocaines et tunisiennes. Nous tenterons de prouver que le droit international des droits humains a une influence sur le comportement des États et qu’il serait une cause de l’effervescence de la législation en matière de droits de la personne au Maroc et en Tunisie. Pour ce faire, le premier chapitre étudiera le système de réception du droit international de ces pays afin de comprendre comment ces conventions acquièrent force obligatoire et comment celles-ci s’intègrent dans l’ordre juridique national des deux pays. Dans un deuxième chapitre, nous examinerons de près les récentes modifications législatives relatives aux droits de la personne au Maroc et en Tunisie afin d’étudier leur conformité avec les conventions internationales onusiennes des droits humains et de mesurer l’influence de ces conventions. Dans un troisième chapitre, nous survolerons la jurisprudence marocaine et tunisienne pour vérifier l’application des conventions internationales des droits humains ainsi que les législations nationales sur les droits humains. Enfin, dans un dernier chapitre, nous tenterons de prouver l’influence du droit mou, plus particulièrement celui des rapports des comités onusiens relatifs aux droits humains et de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme sur le comportement du Maroc et de la Tunisie. Ce mémoire vise ainsi à prouver l’efficacité du droit international des droits humains au Maroc et en Tunisie. / In this paper, we will analyze the influence of international human rights law on Moroccan and Tunisian domestic legislation and jurisprudence. We will try to prove that international human rights law has an influence on the behaviour of states and that it is a cause of the effervescence of human rights legislation in Morocco and Tunisia. To this end, the first chapter will study the system of reception of international law in these countries in order to understand how these conventions acquire binding force and how they are integrated into the national legal order of both countries. In a second chapter, we will closely examine recent legislative changes related to human rights in Morocco and Tunisia in order to study their conformity with international UN human rights conventions and to measure the influence of these conventions. In a third chapter, we will review Moroccan and Tunisian jurisprudence to verify the application of international human rights conventions as well as national human rights legislation. Finally, in the last chapter, we will attempt to demonstrate the influence of soft law, particularly the reports of the UN human rights committees and the Universal Periodic Review process of the Human Rights Council on the behavior of Morocco and Tunisia. This brief thus aims to demonstrate the effectiveness of international human rights law in Morocco and Tunisia.

Les transports suborbitaux privés peuvent être définis comme tout vol réalisé au moyen d’un véhicule aérospatial, capable d’atteindre une très haute altitude et d’évoluer dans les couches supérieures de l’atmosphère terrestre, sans pour autant être mis en orbite. Plusieurs entreprises ont pour projet de faire des vols suborbitaux, le mode de transport de personnes à grande vitesse de demain. Dans l’hypothèse d’un tel développement, la réflexion autour de la règlementation de ces activités devient primordiale. Les activités suborbitales ont la particularité de prendre place à la fois dans l’espace aérien et dans l’espace extra-atmosphérique et pour ce faire, empruntent autant les caractéristiques techniques de l’aéronef que de l’engin spatial. Il est donc particulièrement difficile de les qualifier du fait qu’il existe plusieurs corpus législatifs susceptibles de régir ces vols : le droit aérien, le droit spatial ou un nouveau régime qu’il conviendrait alors d’imaginer. Sans prétendre à l’exhaustivité, ce mémoire envisagera les différentes options normatives pouvant permettre de règlementer la responsabilité du transporteur suborbital de personnes lorsqu’il cause un dommage au participant durant le vol. Le cas échéant, nous proposerons les meilleures alternatives pouvant permettre d’assurer le développement pérenne de ce secteur d’activité, tout en garantissant un haut niveau de sécurité juridique pour l’ensemble des parties prenantes, participants comme opérateurs spatiaux. / Private suborbital transportation can be defined as any spaceflight by an aerospace vehicle capable of reaching a very high altitude into the edge of space without reaching orbital velocity. For now, the aim of those activities is to offer customers direct experience with space travel. However, the ultimate goal is to provide high speed flights between various point of the Earth. When this objective will be achieved, the need to promulgate an integrated and uniform legal regime will be of great importance in order to facilitate and secured commercial aerospace activities expansion. Private suborbital activities have the dual specificities of using a vehicle that use either astronautic et aeronautics technology in order to achieve lift and thereby flying in air space, and also traveling through outer space during a small portion of the flight. This hybrid nature raises legal uncertainties about the applicable legal regime that could be one of air law, space law or a new regime that would need to be invented. This essay will focus on the specific issues surrounding liability. In other terms, it will focus on the different options that are available to manage liability issues that will arise between spaceflight participant and spaceflight operators and the way it will impact disputes when an accident occurs. Then, we will make a proposal for solutions that would best preserve the economic needs of this emerging industry, while insuring legal certainties for both spaceflight operators and participants.

Traitement des mégadonnées, surveillance, prédictions comportementales ou aides à la décision, les avantages techniques et commerciaux attribués à l'intelligence artificielle emportent l’engouement et l’adhésion des acteurs économiques privés. Ayant vocation à reproduire les facultés cognitives de l’être humain, l’intelligence artificielle s’immisce ainsi progressivement dans nos activités, nos usages et plus largement, dans nos vies. Pourtant, les défauts de la technologie inquiètent. Utilisée à des fins de reconnaissance faciale, de profilage publicitaire ou encore de recrutement, les biais de l’intelligence artificielle représentent des risques de discriminations pour les personnes qui interagissent avec cette technologie. Or dans un secteur aussi sensible que le recrutement, un tel risque représente un enjeu aussi bien pour les candidats, exposés à une violation de leur droit fondamental à l’égalité, que pour les employeurs qui, eux, s’exposeraient à des sanctions juridiques. En l’absence d’un cadre juridique spécifique à l’intelligence artificielle, la question se pose donc de savoir si notre droit permet l’appréhension de ces formes de discriminations à l’embauche. Le propos de ce mémoire consistera donc à proposer des réponses à cette interrogation en trois temps : l’étude du cadre légal applicable, la gestion du risque de biais discriminatoire et l’enjeu de l’accès à la justice des candidats lésés. / Big data processing, surveillance, behavioral predictions or decision aids, the technical and commercial advantages attributed to artificial intelligence have won the enthusiasm and support of private economic players. Designed to reproduce the cognitive abilities of human beings, artificial intelligence is gradually interfering in our activities, our practices and more widely in our lives. Nevertheless, the flaws of the technology are concerning. Used for facial recognition, advertising profiling or recruitment purposes, the artificial intelligence biases are a risk of discrimination against people who interact with this technology. In a sector as sensitive as recruitment, such a risk constitutes a challenge both for candidates, exposed to a violation of their fundamental right to equality, and for employers who would be exposed to legal sanctions. Without a specific legal framework for artificial intelligence, the question therefore arises as to whether our law allows for the apprehension of these forms of discrimination in hiring. The purpose of this thesis will consist in proposing answers to this question in three stages : the study of the applicable legal framework, the challenges of managing the risk of discriminatory bias, and access to justice for aggrieved candidates.

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail. / Current regulation of global supply chains mainly relies on non state mechanisms such as codes of conduct and social audits implemented by corporations, non governmental organizations (NGOs) and international organizations. This research seeks to assess if the audits carried out by Nike, Adidas and Puma can help strengthen the rights of Chinese workers. Through field work interviews conducted with auditors and NGOs, four basic conditions were defined and involve direct participation of workers, local capacity building, respect of freedom of association and professionalization of social auditors. The outcome of the study reveals progress still needs to be achieved for audits to become tools for the advancement of fundamental rights. The primary issue remains the development of democratic systems to allow workers to form free unions and negotiate their own collective labour agreements.

Ce mémoire a pour objet le niveau d’autonomie du Brésil par rapport à la première puissance hémisphérique, les États-Unis. La problématique est de comprendre quels sont les facteurs qui ont déterminé le niveau d’autonomie du Brésil durant les années où le président Luiz Inácio Lula da Silva a été au pouvoir (2003-2010). Les hypothèses avancées sont les suivantes : le contexte pour l’action a fortement favorisé l’accroissement du niveau d’autonomie du Brésil; les stratégies de politique étrangère ont permis une augmentation du niveau d’autonomie du Brésil. La première hypothèse, celle portant sur l’influence du contexte pour l’action, sera analysée en deux parties principales. D’une part, le contexte international qui est caractérisé par l’environnement international post-11 septembre 2001 et par l’émergence de nouvelles puissances sur la scène internationale. D’autre part, le contexte continental sera analysé en fonction des relations actuelles entre les États-Unis et l’Amérique latine, sous-continent longtemps considéré comme la cour-arrière américaine. L’évaluation de la seconde hypothèse consistera à faire l’analyse de trois stratégies de politique étrangère mises en place durant l’administration Lula. La première est le développement de relations Sud-Sud ou l’horizontalisation des relations. La seconde est la stratégie régionale du Brésil, soit celle de jouer un rôle de leader et de favoriser l’intégration politique et économique dans la région sud-américaine. La troisième stratégie consiste en une distanciation relative vis-à-vis des États-Unis en s’opposant de façon ponctuelle à la puissance américaine. Nous concluons, sur la base de l’étude du contexte pour l’action et des stratégies brésiliennes de politique étrangère, que le niveau d’autonomie du Brésil par rapport aux États-Unis a augmenté durant la période de l’administration Lula. / The purpose of this thesis is to examine Brazil’s level of autonomy in relation to the United States of America, which is the most powerful country in the western hemisphere. The problematic lies in determining the factors that influenced the level of Brazil’s autonomy during Lula’s administration (2003-2010). These are the proposed hypotheses: first, the context for action may have greatly contributed to an increase in Brazil’s level of autonomy; and second, Brazil's foreign policy strategies may have positively influenced the level of autonomy of the country. The first hypothesis, that concerns the impact of the context for action, will be analyzed in two main parts. First, the international context, which is characterized by the post-9/11 international environment and the emergence of new powers on the international stage, will be studied. Second, the continental context will be analyzed based on the current relationships between the U.S. and Latin America, the latter subcontinent being considered as America’s backyard for a long time. The evaluation of the second hypothesis will be based on three foreign policy strategies established during the Lula administration. The first is the development of South-South relations or, in others words, the horizontalization of relations. The second is the regional strategy of Brazil, which consists of playing a leadership role and promoting political and economic integration in the South American region. The third strategy is to distance itself from the United States by occasionally opposing this powerful nation. We conclude, based on the analysis of our hypotheses, that the level of autonomy of Brazil in relation to the United States increased significantly during the Lula administration.

L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation intégrale et les garanties de non-répétition pour les victimes du conflit armé. Ce traité international vise à empêcher la mise en place de règles consacrant l'impunité et empêchant de connaître la vérité de faits, comme ce qui a longtemps été le cas dans ce pays et qui a entraîné la prolongation du conflit pendant tant d'années. L'adoption du Statut de Rome par l'État colombien a produit différents effets juridiques dans le droit interne colombien. Certains de ces effets peuvent être observés dans les lois adoptées par le Congrès de la République ainsi que dans les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice où s'expriment les obligations internationales de l'État, rattachées au respect du système universel des droits de l'homme. Ce mémoire vise ainsi entre autres à exposer de quelle manière les dispositions sur les amnisties et la Loi Justice et paix rendent inefficace la mise en œuvre législative du Statut de Rome en Colombie. / The incorporation of the Rome Statute of the International Criminal Court into the domestic legal system of a State Party constitutes an enormous commitment to justice and the protection and guarantee of fundamental human rights. This situation is especially interesting in Colombia, where the violation of human rights has been historically well-known during the internal armed conflict in which the country has gone through for several years now. Since its ratification of the Rome Statute, Colombia has a duty to search for truth and justice, as well as providing for integral repair and guarantees of non-repetition for the victims of the armed conflict. The treaty does not allow the creation of rules that allow for impunity and prevent knowledge of the truth which can explain that the conflict has persisted for so many years. The implementation of the Rome Statute by Colombia adjustment has produced different legal effects into its legal system. Some of these effects can be observed in certain laws adopted by the Congress of the Republic and in the Constitutional’s Court and the Supreme Court of Justice’s judgements. These laws and judgments have relied on the international obligations of the country contained in human rights treaties and the Statute of Rome. This master thesis exposes, among other things, how the provisions of laws relating to amnesties and the Law Justice and peace make the Rome Statute inefficient in Colombia.

Réalisé en cotutelle avec le Centre de recherches politiques Raymond Aron de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) de Paris, pour un doctorat en études politiques. / L’intervention militaire justifiée par des raisons humanitaires est une constante de l’ordre international, désignée par différentes appellations : intervention d’humanité au XIXe siècle, intervention humanitaire (humanitarian intervention) dans la tradition anglophone, droit ou devoir d’ingérence en France, responsabilité de protéger depuis quelques années. L’objectif de cette thèse interdisciplinaire est de comprendre ce phénomène complexe dans toutes ses dimensions – historique, juridique, éthique et politique – et d’élaborer une théorie réaliste de l’intervention par l’analyse de cinq critères : cause juste, autorité légitime, bonne intention, dernier recours et proportionnalité. Nous montrons que le réalisme n’est pas une conception amorale de la politique étrangère mais une exigence épistémologique d’analyser les relations internationales comme elles sont plutôt que comme l’on voudrait qu’elles soient. Que l’intervention dite humanitaire n’est pas, contrairement à un préjugé répandu, un phénomène récent, ni même hérité du XIXe siècle, mais qu’on peut en retracer la généalogie sur plusieurs millénaires dans plusieurs civilisations. Qu’aucune des terminologies employées n’est satisfaisante. Qu’il faut abandonner le critère de bonne intention car l’Etat intervenant n’est pas, ne peut pas et ne doit pas être désintéressé. Qu’il est possible de défendre un interventionnisme minimal, dans certains cas et à certaines conditions, tout en assumant cette absence de désintéressement, la sélectivité des interventions, le risque d’abus et l’incertitude du résultat. / Military intervention justified on humanitarian grounds is a constant of the international order, designated by different names: “intervention d’humanité” in the nineteenth century, humanitarian intervention in the English-speaking tradition, “droit” or “devoir d’ingérence” in France, responsibility to protect the last few years. The aim of this interdisciplinary dissertation is to understand this complex phenomenon in all its dimensions - historical, legal, ethical and political - and develop a realistic theory of intervention by the analysis of five criteria: just cause, legitimate authority, right intention, last resort and proportionality. We show that realism is not an amoral conception of foreign policy but an epistemological commitment to analyze international relations as they are rather than as we would like them to be. That so-called humanitarian intervention is not, contrary to a widespread prejudice, a recent phenomenon, or even inherited from the nineteenth century. We can trace its genealogy in several millennia in many cultures. That none of the terminology used is satisfactory. That one must abandon the criterion of good intention because the intervening state is not, cannot and should not be disinterested. That it is possible to defend a minimal interventionism, in some cases and under certain conditions, while assuming the lack of disinterestedness, the selectivity of interventions, the risk of abuse and the uncertainty of the result.

Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation. / The contemporary political sphere is characterized by an increase in the number of regulation levels. A new structure has been emerging, defined by the overlay of national institutions, sub-state entities and supranational (regional and international) organizations. The State, while remaining in a privileged position, no longer monopolizes the production of policies; the national area is not the sole locus of political life anymore. Such dynamics of change have affected the design of citizenship, central element of politics. The 1990s have seen a proliferation of studies regarding post/trans/supra-national, or global, citizenship; according to those analyses, the locus of citizenship is less and less national and more and more supranational. From a multiple and dynamic understanding of citizenship, the dissertation proposes to move beyond the locus issue. Citizenship is here conceived as a dynamic construction, whose moving outlines evolve through time and space. Individuals are not citizens « by nature »; they become citizens through a « citizenization » process, as political entities are built and consolidate. Institutional structures and public policies set up within supranational political entities create citizenship links with individuals, and those links evolve as institutional structures and policies are changing. The dissertation presents a contextualized analysis of the « citizenization » processes in progress at the supranational level. In this regards, it questions the meaning of the recent developments that affected the European Union and the United Nations for supranational citizenship-building. Important pillars of the multilevel governing structure characterizing the current political sphere, both entities have been engaged for the last years in profound institutional reform processes. Relying notably on the concepts of « citizenship regime » and « governance » and an institutionalist theoretical framework, the dissertation proposes an analysis of the impact of the institutional changes in progress within the European Union and the United Nations in citizenization terms.

La recrudescence des conflits internes dans le contexte post-guerre froide a permis de propulser à l’avant-plan la préoccupation pour les individus. Alors que la paix et la sécurité internationales ont historiquement constitué les piliers du système institutionnel international, une porte s’ouvrait pour rendre effectif un régime de protection des droits de l’homme par-delà les frontières. Pour les humanistes, l’intervention humanitaire représentait un mal nécessaire pour pallier aux souffrances humaines souvent causées par des divergences ethniques et religieuses. Pourtant, cette pratique est encore souvent perçue comme une forme de néo-colonialisme et entre en contradiction avec les plus hautes normes régissant les relations internationales, soit les principes de souveraineté des États et de non-intervention. La problématique du présent mémoire s’inscrit précisément dans cette polémique entre la préséance des droits de l’État et la prédilection pour les droits humains universels, deux fins antinomiques que la Commission internationales pour l’intervention et la souveraineté des États (CIISE) a tenté de concilier en élaborant son concept de responsabilité de protéger. Notre mémoire s’inscrit dans le champ de la science politique en études internationales mais s’articule surtout autour des notions et enjeux propres à la philosophie politique, plus précisément à l’éthique des relations internationales. Le travail se veut une réflexion critique et théorique des conclusions du rapport La responsabilité de protéger, particulièrement en ce qui concerne le critère de la juste cause et, dans une moindre mesure, celui d’autorité appropriée. Notre lecture des conditions de la CIISE à la justification morale du déclenchement d’une intervention humanitaire – critères issues de la doctrine de la guerre juste relativement au jus ad bellum – révèle une position mitoyenne entre une conception progressiste cosmopolitique et une vision conservatrice d’un ordre international composé d’États souverains. D’une part, la commission se dissocie du droit international en faisant valoir un devoir éthique d’outrepasser les frontières dans le but de mettre un terme aux violations massives des droits de l’homme et, d’autre part, elle craint les ingérences à outrance, comme en font foi l’établissement d’un seuil de la juste cause relativement élevé et la désignation d’une autorité multilatérale à titre de légitimateur de l’intervention. Ce travail dialectique vise premièrement à présenter et situer les recommandations de la CIISE dans la tradition de la guerre juste. Ensuite, il s’agit de relever les prémisses philosophiques tacites dans le rapport de la CIISE qui sous-tendent le choix de préserver une règle de non-intervention ferme de laquelle la dérogation n’est exigée qu’en des circonstances exceptionnelles. Nous identifions trois arguments allant en ce sens : la reconnaissance du relativisme moral et culturel; la nécessité de respecter l’autonomie et l’indépendance des communautés politiques en raison d’une conception communautarienne de la légitimité de l’État, des réquisits de la tolérance et des avantages d’une responsabilité assignée; enfin, l’appréhension d’un bouleversement de l’ordre international sur la base de postulats du réalisme classique. Pour finir, nous nuançons chacune de ces thèses en souscrivant à un mode de raisonnement cosmopolitique et conséquentialiste. Notre adhésion au discours individualiste normatif nous amène à inclure dans la juste cause de la CIISE les violations systématiques des droits individuels fondamentaux et à cautionner l’intervention conduite par une coalition ou un État individuel, pourvu qu’elle produise les effets bénéfiques désirés en termes humanitaires. / The increasing number of internal conflicts in the Post-Cold War era propelled to the foreground the concern for individuals. Though international peace and security historically constituted the pillars of the world institutional system, the opportunity arose to establish an effective and cross-boundary human rights protection regime. According to humanists, humanitarian intervention was the necessary evil to bring an end to the human sufferings caused by ethnic and religious differences. Nevertheless, this kind of interference is still nowadays perceived as a neo-colonialist action and goes against the highest international relations norms, namely the state sovereignty and the non-intervention principles. This thesis’ issue lies within the controversy between states’ rights and universal human rights, which are two conflicting ends the International Commission on Intervention and State Sovereignty (ICISS) tried to reconcile along with elaborating its responsibility to protect concept. The field of this paper is political science in international studies, but the focus is above all on political philosophy notions and stakes, particularly on ethics of international relations. The goal is to build a critical and theoretical thinking about the Responsibility to Protect conclusions, particularly regarding the just cause and appropriate authority criteria. In accordance with our interpretation of the ICISS moral justification conditions for humanitarian intervention – criteria derived from the just war theory’s concern for jus ad bellum – the commission’s stance is split into a progressive cosmopolitan view and a more conservative one that promotes a world order constituted by sovereign states. On one hand the commission separates itself from international law, putting forward an ethical duty to stop the massive human rights violations beyond borders. At the same time it is afraid of excessive interferences, as shown by the establishment of a relatively high just cause threshold and the appointment of a multilateral body in charge of legitimizing the intervention. This dialectical paper’s first objective is to describe and place the ICISS recommendations into the just war tradition. Then, the purpose is to sum up the tacit philosophical premises of the ICISS report in relation to its choice to preserve a firm non-intervention norm from which no derogation is permitted, except in case of exceptional circumstances. From that we identify three arguments: the acceptance of moral and cultural relativism; the requirement of respecting political communities’ autonomy and independence on account of a communitarian conception of state sovereignty, the prerequisites for tolerance and the assigned responsibility advantages; finally, the fear of an international order disruption on the basis of classical realism postulates. Ultimately, we challenge each one of these ideas adopting a cosmopolitan and consequentialist reasoning. Adhering to the normative individualist discourse, we propose to broaden the ICISS just cause so that it includes systematic fundamental human rights violations and to support coalition or individual state intervention, insofar as it produces the desired humanitarian benefits.