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La transmission des normes internationales en droits de la personne et le développement démocratique au Mexique

Armijo Fortin, Alexandra 01 1900 (has links)
Quel est le pouvoir des normes internationales de droits humains ? Ces normes ont-elles un pouvoir politique? En s’appuyant sur le cas mexicain (entre 1988 et 2006), la thèse tente de répondre à trois questionnements. Le premier est lié à la trajectoire des normes: les défenseurs mexicains des droits humains cherchent-ils l’appui d’acteurs internationaux pour promouvoir les droits humains vis-à-vis leur gouvernement, tel que le suggère le modèle du boomerang ? Deuxièmement, il s’agit de comprendre l’impact du processus de diffusion des normes sur le respect des droits humains : les acteurs internationaux et nationaux qui défendent les droits humains parviennent-ils à influencer les décisions politiques gouvernementales, en matière de protection des droits humains ? Et finalement: ces groupes contribuent-ils à changer le cours du processus de démocratisation d’un État ? Les résultats de la recherche permettent de tirer quelques conclusions. La thèse confirme dans un premier temps la théorie du boomerang de Keck et Sikkink (1998), puisque les pressions domestiques en matière de droits humains deviennent efficaces au moment où les acteurs domestiques gagnent l’appui des acteurs internationaux. En ce qui concerne l’impact de la diffusion des normes internationales des droits humains sur leur protection gouvernementale, il semble que le gouvernement mexicain entre 1988 et 2006 réagisse aux pressions des acteurs qui diffusent les normes de droits humains par la mise en place d’institutions et de lois et non par une protection effective de ces droits. Un deuxième type d’impact, lié à la diffusion des normes en droits humains, est observé sur le processus de démocratisation. La thèse montre que les acteurs qui diffusent les normes en droits humains jouent un rôle dans la mise en place de réformes électorales, tout en contribuant à une redéfinition plus démocratique des rapports de pouvoir entre la société civile et l’État. / What is the power of international human rights norms ? Do those norms have the capacity to change the political course of a State ? More precisely, can they contribute to a better human rights protection and the democratization of a State ? This thesis tackles these questions and tries to figure out how the international human rights norms are participating to the political evolution of a country. Examining the case of Mexico, this thesis seeks to provide answers to three main questions. The first one is related to the path followed by norms : are the domestic human rights groups bypassing their State to search out international allies to bring pressure on the government, as suggested by the boomerang model, or are they able to display effective pressure for human rights changes? This thesis also tries to understand the impact of human rights groups on human rights domestic changes : are the international and national human rights groups able to bring out domestic human rights changes ? Finally, the impact of human rights groups on democratization is examined : do international and national human rights groups play a role within the democratization of the mexican State ? The analysis of data helps to draw the appropriate conclusions. First, the thesis argues that domestic human rights groups are using the boomerang effect, seeking international allies in Mexico to put effective pressure on their gouvernment. Indeed, the human rights domestic pressure became effective only when the international community started to get involved in the protection of human rights in Mexico. Secondly, it shows that international and national human rights groups have been efficient in encouraging the Mexican government to adopt human rights policies between 1988 and 2006. As the human rights sector expanded in Mexico, the government has put into place many reforms and institutions to promote human rights.
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La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo.

Mabilat, Julie 10 1900 (has links)
Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22 juillet 2010 et ses possibles incidences sur la question de la sécession du Québec. Plus précisément, ce mémoire traite de la migration des idées constitutionnelles au sujet des questions d’autodétermination dans les cas kosovar et québécois, en effectuant une analyse comparative des deux situations. Le présent mémoire conclut tout d’abord à un respect du droit international public par la CIJ dans son avis, le Kosovo remplissant les conditions de mise en oeuvre de la sécession remède. Néanmoins, notre recherche conduit à affirmer une impossibilité de transposition de solution du cas kosovar à la problématique québécoise, mais à une possible migration des influences, qui assouplirait la position prise ces dernières années par le Canada, notamment avec la Loi sur la clarté. / This research studies the ICJ advisory opinion on the accordance with international law of the unilateral declaration of independence in respect of Kosovo delivered on 22 July 2010 and its probable impacts on the question of Quebec’s secession. Specifically, it examines the migration of constitutional ideas concerning the right to self-determination in the cases of Kosovo and Quebec. A comparative analysis of both situations is thereby undertaken. This thesis concludes to a non-violation of general international law by the ICJ in its opinion, Kosovo being an illustration of remedial secession. Nonetheless, our research leads us to assert an impossibility of transposition of the ICJ solution about the former Serbian province to the Quebec issue. However, the case is not closed as a migration of the spirit of the advisory opinion could take place, which would soften the position adopted by Canada, especially with the Clarity Act.
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La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo

Mabilat, Julie 10 1900 (has links)
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La mesure alternative d’hostilité dans les relations de rivalité interacteur

Babienco, Svetlana 07 1900 (has links)
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Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques

Desrochers Giroux, Isabeau 03 1900 (has links)
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Les ententes sur les répercussions et avantages et le consentement autochtone en matière de développement minier : le cas de l’entente Mecheshoo

Côté-Demers, Mattieu 12 1900 (has links)
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The politics of Burden-Sharing : three essays on NATO, Canada, and fair-share

Kunertova, Dominika 08 1900 (has links)
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La prise en compte du genre dans les initiatives des entreprises transnationales : le cas de l’industrie du cacao au Ghana et en Côte-d’Ivoire

Lake, Cynthia 12 1900 (has links)
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Accaparement des terres en Afrique subsaharienne : une opportunité manquée de développement : la stratégie «gagnant-gagnant» sous le prisme du contrôle étatique

Lallement, Charlotte 08 1900 (has links)
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Les répercussions de la responsabilité de protéger sur le droit international public

Cardinal St-Onge, Stéphane 04 1900 (has links)
La responsabilité de protéger a été élaborée en 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États. Le concept se voulait une réponse aux controverses suscitées par les interventions armées à des fins humanitaires menées dans les années 1990. Il cherchait à concilier l’intervention à des fins humanitaires et le principe de souveraineté afin d’assurer la protection universelle des populations civiles, notamment par les actions du Conseil de sécurité, tout en respectant les principes qui constituent les fondements de la société internationale basée sur la Charte des Nations Unies. Avec son entérinement par les 191 États membres des Nations Unies lors du Sommet mondial de 2005, la responsabilité de protéger est devenue un sujet incontournable du discours international. En 2011, la mise en œuvre de la responsabilité de protéger par le Conseil de sécurité durant la guerre civile en Libye et la crise postélectorale en Côte d’Ivoire a mis le concept au premier plan de l’actualité internationale. Notre mémoire cherche à déterminer les répercussions juridiques qu’a eues la responsabilité de protéger sur le principe de la souveraineté étatique et sur le fonctionnement institutionnel du Conseil de sécurité. / The Responsibility to Protect was elaborated in 2001 by the International Commission on Intervention and State Sovereignty following the controversies surrounding humanitarian interventions lead during the 1990s. The Responsibility to Protect aimed at reconciling intervention for human protection purposes and sovereignty in order to ensure the universal protection of civilian populations, notably through the Security Council, while respecting the principles constituting the foundation of the international society based on the Charter of the United Nations. Since its acceptance by the 191 Member States of the United Nations during the 2005 World Summit, the concept has become a subject of first importance at the international stage. The implementation of the Responsibility to Protect by the Security Council in 2011 during the Civil War in Libya and the post-electoral crisis in Ivory Coast has put the concept on the headlines of the international news. Our thesis aims at determining the juridical repercussions that the Responsibility to Protect had on the State Sovereignty principle and on the institutional functioning of the Security Council.

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