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Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l’exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd’hui, à l’heure de la globalisation, puisque les solutions juridiques circulent sans que l’on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur. / French and Spanish Administrative Laws are, traditionally, presented as two opposed “ideal-types”. Indeed, their relations to foreign Administrative Laws and their way to think these relations are deeply different. While French Administrative Law is viewed as understanding its foreign equivalents as recipients of its own influence, Spanish Administrative Law is seen as using them as a way to enrich its own representations. A such picture is induced by temporal and cultural reasons that make French administrative law a model for other administrative laws and Spanish one an imitator. This observation has many manifestations but is partially inaccurate . Historically, these two positions are too reductive. Moreover, nowadays, in a time of globalization a such affirmation is outdated. The increase of interactions between legal systems makes difficult to identify which concept is derived from which legal system. Hence, the purpose of this study is to view in a critical way the assumptions that make French administrative law an exporter and Spanish administrative law an importer.

Boko Haram est un groupe terroriste dont l’épicentre se situe au nord du Nigéria. Ce groupe qui avait au départ comme activité la dénonciation des tares de la société nigériane a plongé dans actions de terrorisme à partir de 2009 suite à la répression militaire de l’armée nigériane. Face à la difficulté du Nigéria de contenir Boko Haram, ce groupe s’est régionalisé, faisant ainsi ressortir les problèmes de coopération sécuritaire régionale dans le Bassin du Lac Tchad et au-delà. Malgré l’application de ces mécanismes régionaux de sécurité, Boko Haram a continué ses activités avec un bilan lourd : plus de 30 000 morts en sept années de conflit armé, plus 1.5 million de réfugiés et déplacés, 4.2 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire et sanitaire. Ceci nous amène à qualifier Boko Haram comme étant un des groupes terroristes islamistes les plus féroces des temps contemporains. En s’appuyant sur des ressources documentaires, ce mémoire vise à expliquer pourquoi les mécanismes régionaux de sécurité n’ont pas permis d’endiguer la menace Boko Haram. Ma démonstration se base sur deux arguments : tout d’abord, l’absence de leadership dans la lutte contre Boko Haram, manifesté par l’attitude du Nigéria au niveau régional et le manque d’intérêt du Tchad, a causé une difficulté d’alliance régionale. Le second argument stipule que la multiplication des organisations régionales dans le Bassin du Lac Tchad a créé des difficultés de coordination entre elles et des problèmes de monopole institutionnel empêchant à ces organisations d’agir efficacement contre le groupe terroriste Boko Haram. / Boko Haram is a terrorist group from northern Nigeria. This group promoting the application of Sharia in northern Nigeria, became a terrorist group in 2009 after military repression by the Nigerian state. With the inability of the Nigerian army to contain this terrorist threat, Boko Haram increased its activities around the Lake Chad Basin and beyond. During several years of Boko Haram's atrocities, one of the most important problems comes from the failure of regional security mechanisms to stem this group. Despite the implementation of these regional security mechanisms, Boko Haram remains a serious threat that has taken a heavy toll: more than 20,000 deaths in seven years of armed conflict, more than 1.5 million refugees and displaced persons, 4.2 million facing health problems and food insecurity. This leads us to consider Boko Haram one of the most ferocious Islamist terrorist groups in modern times. Using resources such as books, scientific articles, newspapers, governments and NGO reports and documents published by international organizations, this thesis seeks to explain why the regional security mechanisms failed to contain Boko Haram. I focus on two arguments: first, the lack of leadership in the fight against Boko Haram, manifested by Nigeria's regional attitude and the lack of interest of Chad, led to the failure of collective action against the Boko Haram phenomenon. Then, the second argument states that the multiplication of regional organizations in the Lake Chad Basin created difficulties of coordination between them and problems of institutional monopoly, preventing these organizations from acting effectively against the terrorist group Boko Haram.

En 2015, deux lois relatives au renseignement entrent en vigueur simultanément au Canada et en France. Ces deux lois soulignent respectivement les failles des cadres juridiques canadien et français quant à la collecte et à l’analyse des renseignements. Malgré les différences indéniables existant entre les deux pays tant dans la forme d’organisation que dans les pratiques institutionnelles, les manquements relevés sont relativement similaires et soulignent un affaiblissement des principes de l’État de droit au nom de la sécurité et plus particulièrement de la lutte antiterroriste. Les services de renseignement, disposant de pouvoirs plus importants, sont aujourd’hui amenés à contourner les mécanismes en vigueur sur le plan national destinés à protéger les droits fondamentaux des citoyens. Plus encore, dès lors qu’il s’agit d’un partage du renseignement au-delà des frontières, cette liberté, associée à l’absence de réglementation internationale dans ce domaine, conduit les actions des services de renseignement à de graves violations des droits humains. Le présent mémoire a pour but d’étudier l’équilibre entre sécurité et droits humains dans le cadre de la lutte antiterroriste. Plus précisément, il s'agira de relever les défis existants dans les valeurs de l'État de droit, et ce, eu égard à la collecte et au partage des renseignements. / In 2015, two laws related to intelligence were simultaneously adopted in Canada and France. Both of these laws highlight major faults in Canadian and French legal frameworks regarding the collection and sharing of intelligence. Despite undeniable differences between both countries with regards to organizational frameworks and institutional practices, their legal breaches are relatively similar and emphasise a weakening of the rule of law’s principles in the name of the security and counterterrorism. Intelligence services have greater powers than ever before and are more inclined to bypass national mechanisms designed to protect citizens’ fundamental rights. Moreover, when it comes to the sharing of information, these powers, combined with the lack of intelligence norms on an international scale, lead to numerous human rights violations. This dissertation focuses on the balance between security and human rights in light of counterterrorism. We will outline the existing challenges faced by the principles of the rule of law in relation to the collection and sharing of intelligence.

Recourir à l’assistance financière d’un tiers pour faire valoir un droit est connu depuis belle lurette. Avant son approbation progressive, ce financement a d’abord été décrié, car il était assimilé à une aide intéressée. En arbitrage commercial international, le financement des procédures par un tiers est actuellement courant. Par son entremise, une partie en litige peut ester en justice en n’étant plus dans l’obligation d’acquitter directement les frais d’arbitrage. Cette dernière a l’option de faire appel à un tiers financeur. Toutefois, ni le droit domestique ni le droit international ne peuvent offrir une règlementation complète de la pratique. Son encadrement est souvent laissé sous la responsabilité contractuelle des parties. Chaque juridiction possède sa propre approche et perception du financement par un tiers. Un régime international de la lex mercatoria apparait à ce niveau et normalise progressivement le financement.   En effet, la lex mercatoria possède les caractéristiques d’un régime international selon la théorie des régimes. Autrement dit, la lex mercatoria forme un régime international dans lequel un ensemble de régularisation (principes, normes, règles et procédures de prise de décision, implicites ou explicites) est institutionnalisé par les acteurs impliqués dans l’arbitrage commercial international pour répondre à un besoin qui est l’encadrement du financement par un tiers. Ainsi, l’émergence de cette lex mercatoria dans le financement est incontournable. Elle s’explique parfaitement par l’influence de la mondialisation sur l’arbitrage commercial international qui vient compléter le droit national lacunaire par une coopération axée sur l’uniformisation du soutien financier du bailleur d’arbitrage. / Third party funding is not a new topic. At the beginning, it was felt as a vicious way to provide a funder an abusive interest. This is the reason why it was first condemned and rejected. Although this might be true, the perception has changed. It is now approved and frequently used in international trade. The Funder is, de facto, considered as the help that gives access to arbitration regardless the financial abilities of the opponents in international commercial litigation. Regulating third party funding is concretely under the responsibilities of the funder and the funded parts. Each State has its own intervention style even though common ground can be noticed. The real difficulty is that in arbitration, thirdparty funding cannot be regulated exclusively by national nor international conventional rules. At this point, lex mercatoria appears to be an alternative manner to establish a homogeneous model. As an international regime, lex mercatoria is the most relevant regulation that leads to this practical normalization. According to regime theory, lex mercatoria and international regime reveal exactly the same structure. As far as lex mercatoria is concerned, it shapes an international regime composed by a set of implicit or explicit regulations (principles, norms, rules and decisionmaking procedures). Around those regulations, all international actors involved in international commercial arbitration contribute to the development of a general and nonstate guideline that frames the practice of third-party funding. All things considered, the rise of lex mercatoria is obvious in the field of third-party funding. Globalization process is well able to explain this appearance of an international regime of lex mercatoria since multilateral cooperation emerges to standardize third-party funding in international commercial arbitration.

Le droit à la santé est un droit humain bien établi en droit international. Plusieurs traités internationaux contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), imposent le respect et la garantie de ce droit aux pays qui ont signé et ratifié ces instruments internationaux. Dans cette perspective, ce mémoire a pour objet d’étude le droit à la santé à la lumière du droit international et de son application en droit interne à partir des Constitutions du Canada et du Brésil. Pour ce faire, le premier chapitre de ce mémoire explore la signification, la portée et les limites du droit à la santé dans l'ordre juridique international. Dans le deuxième chapitre, nous examinons la Constitution de ces deux pays. Nous avons constaté que la Constitution canadienne ne mentionne pas expressément le droit à la santé. Cependant, les articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantissent respectivement le droit à la vie et à la liberté et le droit à la non-discrimination, permettent par la voie d'interprétation des tribunaux de garantir le droit à la santé. À l’opposé, au Brésil, la constitution de 1988 a dédié une section complète aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Parmi les DESC, le droit à la santé a une importance clé dans la Constitution, étant donné que celle-ci a dédié un chapitre entier au droit à la santé. Ultimement, par l’entremise de l’analyse des cas du Canada et du Brésil, ce mémoire démontrera que le fait de contenir une disposition constitutionnelle sur le droit à la santé démontre un engagement de la part de l’État de respecter ses compromis au regard du droit international à la santé. Toutefois, les États peuvent aussi envisager d’autres stratégies de mise en œuvre de ce droit, telles que l’utilisation des instruments juridiques internationaux comme sources d’interprétation. / The right to health is a well-established right in International Law. Many international treaties such as the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR) and the Constitution of the World Health Organization, create a legal obligation on States who have ratified these instruments to protect and ensure the right to health. This thesis aims to examine the right to health in the international law and its application in domestic law by the Constitutions of Canada and Brazil. The first chapter of this thesis explores the meaning, the scope and the limits of the right to health in the international legal order. In the second chapter, we analyze the national Constitution of these two countries. We have concluded that the Canadian Constitution does not explicitly address the right to health. However, articles 7 and 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, which ensure the right to life as well as the right to liberty and to non-discrimination, allow for the interpretation of the courts to guarantee the right to health. On the contrary, the Brazilian Constitution of 1988 has dedicated a whole section to Economics, Social and Cultural rights. Among these rights, the right to health is a very important right in the Brazilian Constitution as articles 196 to 200 ensure the right to health. Finally, through the case analysis of Canada and Brazil, this thesis shows that a constitutional provision on the right to health demonstrates a commitment on the part of the State to fulfill its obligations with respect to the international right to health. However, other strategies to implement this right can also be considered by the States, such as the use of international legal instruments as a source of interpretation.

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Thèse réalisé en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (Belgique) / Cette thèse porte sur les opérations militaires menées par l’Union européenne et s’interroge sur leurs effets dans deux domaines : le processus d’européanisation et l’évolution du maintien de la paix. Pour les partisans du choix rationnel, l’européanisation reflète les préférences des principales puissances européennes, qui s’imposent aux autres États, surtout dans le domaine des politiques de défense. Pour les constructivistes à l’inverse, la gestion en commun des crises internationales entraîne des adaptations et un certain rapprochement des façons de faire nationales. Pour solutionner ce débat, cette recherche expose et défend une approche sociologique des opérations militaires de l’UE, qui s’inspire du tournant pratique en relations internationales et des usages de l’Europe en études européennes. Cette approche insiste sur le contexte de l’interaction, les stratégies sociales des acteurs, et le bien-fondé d’une méthode interprétative qui s’appuie sur l’expérience de ces acteurs. La démonstration empirique repose sur une analyse qualitative comparative de deux cas opposés : les acteurs français et irlandais dans le cadre de l’opération militaire EUFOR Tchad/RCA, dont ils eurent la charge. La recherche conclut que l’européanisation n’est pas un phénomène linéaire et homogène, et que sa forme dépend avant tout du contexte et des acteurs observés. Au niveau politique et décisionnel (à Bruxelles), les logiques nationales l’emportent, chaque acteur tentant de mettre à profit ses ressources opportunes (matérielles, idéelles, symboliques) pour faire valoir ses préférences nationales. Cependant, plus on s’éloigne de Bruxelles (vers l’état-major de l’opération militaire et plus encore vers le terrain), plus les militaires, principaux acteurs concernés, développent des pratiques communes qui se superposent à leurs singularités et préférences nationales. Le contexte opérationnel du maintien de la paix génère des dynamiques de socialisation et d’apprentissage qui favorisent l’émergence d’usages communs de l’Europe militaire. Ces usages constituent les fondements d’une approche « européenne » du maintien de la paix, combinaison hybride de pratiques importées d’autres contextes (national, OTAN, ONU), et de pratiques nouvelles, spécifiques à l’UE. Cependant, cette européanisation sociologique demeure essentiellement au niveau des militaires. Elle n’entraîne pas de convergence au niveau formel, politique et décisionnel, où les dynamiques nationales restent dominantes. / This dissertation is about European Union-led military operations and their effects on two issues: processes of Europeanization and the evolution of peacekeeping. For rational choice scholars, Europeanization reflects the preferences of Europe’s main powers, which impose those preferences on other states, especially when it comes to defence policies. On the opposite, constructivists argue that handling international crises collectively results in adaptations and a certain rapprochement of national ways to do things. To sort out this debate, this research puts forward and defends a sociological approach to EU military operations, which is inspired by the practice turn in international relations and usages of Europe in European studies. This approach emphasizes the context of interaction, actors’ social strategies, and the merits of an interpretive method grounded in actors’ experiences. The empirical demonstration rests upon a qualitative and comparative analysis of two most different cases: French and Irish actors during the military operation EUFOR Tchad/RCA, in which they got involved. The research concludes that Europeanization is not a linear and homogenous phenomenon, and that its shape mostly depends on the context and actors under scrutiny. At the political and decisional level (in Brussels), national logics prevail, and each actor tries to take advantage of its opportune resources (material, ideal, symbolic) in order to enforce its national preferences. However, the further one moves away from Brussels (towards the operation’s headquarters or the field), the more military actors – the main actors concerned with EU operations – develop common practices that come on top of their national singularities. The operational context of peacekeeping yields dynamics of socialization and learning, which themselves make common usages of military Europe possible. These usages make up the grounds of a “European” approach to peacekeeping, which is a hybrid combination of existing practices imported from other contexts (national, NATO, UN) and new, EU-specific practices. However, this Europeanization tends to remain mostly at the military’s level. It does not bring about convergence at the formal, political and decisional level, where national dynamics still prevail.

Depuis plus de cinquante ans, les puissances occidentales ont créé toutes sortes de réseaux militaires internationaux, afin de renforcer leurs liens et harmoniser leurs techniques, leurs équipements et leurs façons de faire. Jusqu’à ce jour, ces regroupements sont demeurés largement ignorés de la discipline des relations internationales. Or, la mondialisation des échanges et l’essor des technologies de l’information ont ouvert les processus politiques à de nouveaux acteurs, y compris en matière de sécurité, jetant un éclairage nouveau sur le rôle, la mission et les responsabilités que les États délèguent à ces réseaux. En menant une analyse approfondie d’un réseau militaire, le Multinational Interoperability Council, cette recherche a pour objectifs de définir les réseaux militaires internationaux en tant que catégorie d’analyse des relations internationales, de documenter empiriquement leur fonctionnement et de mieux comprendre leur rôle dans le champ de la sécurité internationale. Pour ce faire, la démarche propose de recourir à l’appareil conceptuel de l’institutionnalisme relationnel, de la théorie des champs et du tournant pratiques en relations internationales. Cette combinaison permet d’aborder les dimensions institutionnelle, cognitive et pratique de l’action collective au sein du réseau étudié. L’analyse nous apprend que, malgré une influence limitée, le MIC produit une identité, des capacités, des préférences et des effets qui lui sont propres. Les acteurs du MIC ont eux-mêmes généré certaines conditions de son institutionnalisation, et sont parvenus à faire du réseau, d’abord conçu comme une structure d’échanges d’informations, un acteur intentionnel du champ de la sécurité internationale. Le MIC ne peut agir de façon autonome, sans contrôle des États. Cependant, les relations établies entre les militaires qui y participent leur offrent des capacités – le capital social, politique et d’expertise – dont ils ne disposeraient pas autrement, et qu’ils peuvent mobiliser dans leurs interactions avec les autres acteurs du champ. / For more than fifty years, Western powers have created many different forms of international military networks, in order to strengthen their ties and harmonize their technics, equipment and ways of doing things. To date, these groups have remained largely ignored by the academic discipline of International Relations. And yet, globalization and the rise of information technologies have provided many new actors with an access to political processes, including in the field of security. This evolution sheds new light on the role, mission and responsibilities that states assign to these networks. This research conducts an in-depth analysis of one military network, the Multinational Interoperability Council. The aim of this analysis is threefold: to define international military networks as a category of analysis for International Relations, to document empirically their functioning, and to understand their role in the field of internal security. To do so, the analytical framework combines the conceptual apparatus of relational institutionalism, the theory of social fields, and the methodological tools of the practice turn in International Relations. This combination allows for addressing the institutional, cognitive and practical dimensions of collective action within the network. The analysis reveals that, despite a limited influence, the MIC produces its own identity, capabilities, preferences and effects. The MIC’s actors have been able to create the conditions of its institutionalization, and they have succeeded in turning the network into an intentional actor of the international security field, while it was originally created as a mere structure of exchange of information. The MIC is not able to act autonomously, without states’ control. However, the relations established by the military who belong to it have provided them with capabilities – social, political and expertise capitals – that they would not otherwise possess, and which they can mobilize in their interactions with other actors of the field.