Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. Par ailleurs, notons que la plupart de ces États ne disposent pas de mécanismes juridiques contraignant ces entreprises de répondre à d’éventuels crimes contre l’environnement qu’elles sont susceptibles de commettre sur leurs territoires. Or, en l’absence de telles dispositions, peu de sociétés se conforment aux politiques permettant d’internaliser les risques en raison de leur coût élevé. La volonté de maximiser le profit amène ces entreprises à se livrer à des actes attentatoires à l’environnement, à la santé et à la sécurité des individus lorsque rien ne les contraint à procéder autrement. De façon générale, il appartient à l’État sur le territoire duquel opère une société de réglementer ses activités. Précisons que dans plusieurs États en développement, les entreprises multinationales échappent aux mesures contraignantes en vertu de l’influence financière qu’elles exercent sur les dirigeants de ces États. De même, l’impunité des crimes contre l’environnement commis dans les pays en développement découle aussi du manque de volonté politique accentué par le phénomène de la corruption. Malgré la multiplicité de traités et de conventions internationales dédiés à la protection de l'environnement, ces instruments ne sont pas directement applicables aux sociétés multinationales, considérées comme des acteurs non-étatiques. Alors, les pays développés d’où proviennent la majeure partie des entreprises multinationales sont appelés à combler cette lacune en prenant des mesures qui obligent leurs entreprises à se préoccuper de la préservation de l’environnement dans leurs activités. Cette thèse propose d’examiner les mécanismes juridiques par lesquels les crimes contre l’environnement survenus dans les pays en développement peuvent entraîner des poursuites pénales au Canada. En l’absence de législation ayant une portée extraterritoriale explicite en la matière, cela exige de se référer au droit existant et de proposer une nouvelle approche d’interprétation et d’adaptation tenant compte des récents développements envisageant la protection de l’environnement comme une valeur fondamentale pour la société canadienne. De nos jours, la portée de la protection de l’environnement au Canada requiert l’abandon des anciennes conceptions du principe de la territorialité pour adopter une autre approche plus soucieuse des nouvelles réalités entraînées par la mondialisation économique. Il serait donc légitime pour le Canada d’étendre sa compétence pour réprimer les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger lors des activités menées par ses ressortissants. La nécessité de réprimer les atteintes à l’environnement survenues à l’étranger devient plus pressante lorsque ces crimes présentent un degré de gravité comparable à celui des crimes internationaux. / Due to trade liberalization, multinational enterprises (MNEs) are overwhelmingly engaged in developing countries’ industries. Unfortunately, many of those MNEs pay scant attention to environmental preservation. Yet, almost all developing countries lack effective rules designed to protect the environment from polluting activities operated by MNEs. In the absence of any incentive, it is impossible for MNEs to avoid environmentally harmful operations. As economic agents, MNEs are not willing to adopt environmental protection costs without any legislation compelling them to do so. The profit maximization rationale underlying corporate policy leaves little room for incurring environmental preservation costs and only voluntary measures are applied in the management of polluting operations. As a general principle, the regulation of MNEs’ conduct falls upon the State whose territory is directly harmed by polluting operations. However, the lack of resources of developing countries as well as the financial influence of MNEs has weakened environmental protection regulation in many states. The preservation of the environment from polluting activities of MNEs has also undermined by the lack of political will of developing countries which is increased by the corruption phenomenon. Despite the large number of international treaties and conventions designed to protect the environment from pollutant threats, those international instruments cannot directly apply to MNEs as they are non-state actors. Hence, developed countries, under whose law many MNEs are incorporated, are required to fill this gap in regulating their MNEs’ activities abroad. This dissertation suggests the examination of juridical mechanisms by which environmental crimes which take place in developing countries may trigger criminal prosecution in Canada. Given the absence of Canadian regulation dealing explicitly with extraterritorial criminal conduct of MNEs, this research seeks to provide a new approach to existing law in order to deal with transnational environmental crimes, bearing in mind that environmental protection has emerged as a fundamental value in Canadian society. Nowadays, the values represented by environmental protection entail the shift of the traditional territoriality principle since worldwide economic activities have brought transnational threats of global concern. Therefore, we hold that Canada would be entitled to extend its competence so as to assert jurisdiction over environmental crimes occurred abroad during operations conducted by Canadian citizens. The need to assert extraterritorial jurisdiction to environmental crimes committed within foreign sovereignty becomes more pressing if those crimes reach the same level of gravity as international crimes.

Cette thèse rend compte d'une recherche sur l'émergence de l'investissement socialement responsable en France. Une démarche qualitative et interprétative est adoptée. Il s'agit de comprendre le processus d'intégration de l'investissement socialement responsable au sein du marché financier, en se focalisant sur le rôle des sociétés de gestion. L'interprétation fait appel à la théorie de la légitimité, en particulier aux travaux de Suchman (1995). Le dispositif méthodologique est fondé sur des entretiens semi-directifs et des données complémentaires. L'analyse des entretiens est effectuée à l'aide du logiciel d'analyse de données qualitatives NVivo. L'interprétation fait émerger des processus de légitimation. Les résultats soulignent l'importance de la stratégie de création mise en œuvre par les agences de notation sociétale, considérées comme des prescripteurs de valeurs. En particulier, la diffusion d'un nouveau modèle d'évaluation de la performance des entreprises apparaît comme le vecteur d'intégration de l'investissement socialement responsable au sein du marché financier.

Dans notre recherche, le premier volume inclut une composante linguistique comportant une analyse textométrique du corpus afin de compléter la vision d'ensemble dans une optique statistique servant à élargir le regard porté sur le discours de Jules Verne. En nous appuyant sur les possibilités offertes par les nouvelles technologies, nous avons fait un travail détaillé portant sur presque l'intégralité du corpus Verne.Le deuxième volume vise à explorer l'influence de la Franc-maçonnerie dans l'écriture vernienne. À cet égard, nous pouvons dire que depuis quelques années, de nouvelles tendances dans l'interprétation de ses textes viennent ajouter un ingrédient supplémentaire à l'éventail de recettes nous permettant d'interpréter autrement l'écrivain nantais. La critique littéraire pose ses regards sur un Jules Verne différent et dont l'œuvre est influencée par l'ésotérisme, conception bien éloignée de la vision que la tradition lui avait accordée. Nous trouvons capital de signaler qu'une composante philosophique proche de certaines sociétés secrètes imprègne l'œuvre de Verne au point de mériter une étude plus approfondie.

Elvis Gratton est sans doute l’une des figures les mieux connues du cinéma québécois. Pourtant, ce succès tient du malentendu. En effet, si le cinéaste Pierre Falardeau et son complice Julien Poulin ont créé ce personnage en guise de réponse au référendum de 1980, afin de dénoncer par l’entremise d’une caricature ceux qu’ils tenaient pour responsables de l’échec référendaire, la charge critique derrière le « cycle Gratton » semble être passée inaperçue dès le départ. Cette thèse cherchera à replacer les films consacrés à ce personnage tant dans leur contexte sociopolitique que dans l’ensemble de l’œuvre de Pierre Falardeau. En analysant comment le personnage devait être au départ la caricature du Québécois « colonisé », à la lumière des théories de la décolonisation qui étaient chères à Pierre Falardeau, nous verrons aussi comment Gratton aura, semble-t-il, « échappé au contrôle de ses créateurs », selon les théories de Pierre Bayard. Mais surtout, une fois ce constat établi, nous chercherons à comprendre le succès des Gratton. C’est à l’aide du concept de la « fatigue culturelle du Canada français » tel qu’élaboré par Hubert Aquin, de même qu’avec les théories du sociologue Joseph Yvon Thériault au sujet du « désir d’être grand » des « petites sociétés », que nous verrons comment il pourrait exister un lien inextricable entre la grande popularité des Elvis Gratton et l’omniprésence du courant de l’américanité au sein de la société québécoise post-référendaire. Ce faisant, nous verrons comment il se pourrait que Pierre Falardeau et Julien Poulin aient, contre leur gré, créé un « mythe québécois » qui aurait pour effet d’encourager ce qu’ils voulaient dénoncer.

Après une phase d'apogée au cours de l'âge du Bronze moyen (environ 2100-1800/1750 av. n.è.), la civilisation de l'Oxus connaît à partir de 1750 av.n.è. environ une phase de transformations profondes menant à sa disparition et à l'émergence d'un nouvel ensemble culturel aux alentours de 1500 av. n.è. Cette période de l'âge du Bronze final encore peu documentée en Asie centrale méridionale apparaît bien méconnue et, de ce fait, dépréciée. Elle représente pourtant une phase majeure dans l'histoire de l'Asie centrale où se posent certaines questions complexes comme celle du "déclin" des sociétés ou encore celle des interactions entre divers groupes ethnoculturels. Ce travail, établi à partir de sources anciennes et inédites dans une démarche pluridisciplinaire, permet de préciser la spécificité de cette période en mettant particulièrement en avant son caractère multiculturel. L'étude de la périodisation constitue un autre aspect majeur. Abordé jusqu'à présent comme un seul bloc chronologique, l'âge du Bronze final peut être réparti en deux grandes phases, dont les assemblages matériels caractéristiques se distribuent de façon inégale sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, l'examen des causes des mutations, proposées par de précédents travaux, permet de les réviser, de les nuancer ou de les éliminer. Enfin, l'analyse des transformations pointe, non un déclin général, mais des évolutions graduelles et hétérogènes, représentant l'émergence d'un nouveau type de société dont les continuités sont visibles à la période suivante de l'âge du Fer ancien. Malgré certains phénomènes de résilience, l'impact des transformations constatées ne permet toutefois pas le maintien des structures politiques et culturelles de la civilisation de l'Oxus au milieu du 2e millénaire avant n.è.

L'évasion fiscale consiste en l'action du contribuable à obtenir un bénéfice, de manière à réduire ou à éviter le paiement de l'impôt, contrairement aux intentions du législateur, sans pour autant violer la loi. L'évasion fiscale représente un problème particulier pour l'intégrité du système fiscal en matière d'impôt sur les sociétés, un constat justifié par le fait que la lutte contre ce phénomène se trouve dans les programmes politiques des États membres de l'Union européenne, ainsi que dans le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE. L'objet de cette thèse, écrite en co-tutelle, est d'analyser dans un premier temps l'état actuel des mesures du système croate de lutte contre l'évasion fiscale internationale en matière d'impôt sur les sociétés, pour le comparer ensuite au système des mesures du droit fiscal français, afin de proposer des solutions d'amélioration du système national. Puisque la diversité des formes que l'évasion fiscale peut prendre nécessite une approche compréhensive, cette recherche sera concentrée non seulement sur l'amélioration du cadre législatif, mais aussi sur l'exécution de la lutte contre l'évasion fiscale. / Tax avoidance is generally used to describe the arrangement of a taxpayer's affairs that is intended to reduce his tax liability in accordance with the letter of the law, but contrary to the intention of the lawmaker. A special problem for the integrity of the tax system is avoidance of corporate tax, the importance of which is reflected in the presence of measures for its curbing in political programmes of EU countries as well as the OECD which elaborated the Action Plan on Base Erosion and Profil Shifting (BEPS). This double degree thesis will investigate the current state of Croatian measures for combatting corporate tax avoidance, by performing a comparative analysis with the French system, in order to propose enhancements of the national system of measures. Given the fact that corporate tax avoidance appears in a multitude of forms and that tackling it requires a comprehensive approach, the research will aim at enhancing not only Croatian material but also procedural tax rules for curbing corporate tax avoidance.

L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique européen, il renvoie à des réalités diverses. Pourtant, il s’agit d’un concept nécessaire. Il est en effet irréductible aux concepts qui lui sont proches : l’indisponibilité, l’illicéité et l’impérativité. Malgré la difficulté que présente sa définition, il peut être identifié dans sa singularité. Des critères d’identification tels que le libellé de la règle et sa sanction sont généralement retenus. Ils sont cependant insuffisants et peuvent être utilement complétés par la détermination de l’intérêt protégé, la prise en compte de la valeur en cause et la contextualisation de la règle. Le concept d’ordre public ainsi délimité présente des atouts indéniables dans une perspective comparatiste ayant pour objet les ordres juridiques nationaux de l’Union européenne. Il est une notion nécessaire à l’harmonisation du droit en général et à celle du droit commercial en particulier. Dès lors, il convient de penser l’harmonisation du droit commercial en fonction des règles d’ordre public. Ces dernières apparaissent comme un élément d’explication des échecs passés. Que les obstacles à l’harmonisation aient été liés à un « ordre public de structure » ou à un « ordre public de fonctionnement », ils peuvent s’expliquer par la diversité des règles d’ordre public. Toutefois, plus qu’un obstacle, les règles d’ordre public constituent un élément d’union entre les différents droits nationaux. La protection de certaines catégories de sujets, la lutte contre l’abus et la fraude, sont en effet des objectifs communs qui trouvent leur meilleure traduction dans des règles d’ordre public. / Public order is an evasive concept. In domestic legal systems as well as in the European legal system, it conveys diverse meanings. Nevertheless, it is a necessary concept. It is indeed irreducible to other similar concepts: unavailability, illegality and mandatory rules. Although it is hard to define, the concept of public order can be identified thanks to its singularity. Identification criteria such as the wording of the rule and its sanction are generally retained. They are however insufficient and can be usefully completed with the determination of the interest of the rule, the taking into account of its value and the putting of the rule into its context. Thus, the scope of public order being defined, this concept has undeniable advantages from a comparative viewpoint, which subject matter is the domestic legal systems of the European Union. It is a necessary notion for the harmonisation of law in general, and of commercial law in particular. Indeed, the harmonisation of commercial law has to abide by the rules of public order. These rules appear then as an element of explanation for past failures. Whether the obstacles to the harmonisation have been linked to a “structural public order” or to a “functional public order”, these obstacles can be explained by the diversity of the rules of public order. However more than an obstacle, the rules of public order constitute an element of union between the various domestic laws. The protection of some categories of individuals, the war against abuse and fraud, are indeed common goals that are better translated into rules of public order.

Les aflaj sont des techniques anthropiques typiques d’acquisition et de distribution de l’eau en Oman. Ils constituent un héritage national et mondial ; leur gestion comme système de propriété communautaire privée a déjà construit une certaine intégrité quant à la gestion de la ressource et des institutions connexes. Nous proposons d’étudier ces systèmes, spécifiquement dans la wilayat de Nizwa, car nous faisons l’hypothèse qu’ils sont à l’origine du paysage culturel repéré. Nous proposons de cerner, selon des regards croisés, les deux réalités, matérielle et sociale, de ce paysage. Nous avons eu recours à l’analyse spatiale et spatio-temporelle du paysage de la zone d’étude par des moyens de repérage et de caractérisation des composantes de la surface basés sur la télédétection spatiale multispectrale associée à une bonne connaissance de terrain, et à l’évaluation du « regard social », qui engage essentiellement les forces humaines, par le biais d’une enquête au près de la population vivant en Oman. Comme principaux résultats, nous avons effectué une lecture descriptive multi-dates des composantes du paysage de la wilayat de Nizwa, ce qui nous a permis d’identifier une certaine traçabilité de l’évolution dans le temps des composantes anthropiques du paysage. Concernant la réalité sociale du paysage, nous avons établie des analyses statistiques des données de l’enquête qui nous ont renseignées sur des données socio-économiques spécifiques aux aflaj, des données socioculturelles concernant les pratiques et la perception et des données sur les comportements à incidence environnementale et qui peuvent, entre autres, menacer la survie de ces systèmes. / Aflaj are typical man-made water acquisition and distribution techniques in Oman. They constitute a national and global heritage; their management as a private communal property system has already built the integrity of the resource and the related institutions. We propose to study these systems, specifically in the wilayat of Nizwa, as we hypothesize that they are behind the identified cultural landscape. We propose to define, from crossed perspectives, the two realities, material and social, of this landscape. We used spatial and spatio-temporal analyses of the landscape of the study area by means of identification and characterization of surface components based on multi-spectral spatial remote sensing combined with a good knowledge of the field, and the assessment of the "social gaze", which essentially involves human forces, through a survey among the population living in Oman. As principal results, we carried out a multi-dated descriptive reading of the landscape components of the wilayat of Nizwa, which enabled us to identify a certain tracking of the evolution over time of the anthropic components of the landscape. Concerning the social reality of the landscape, we have established statistical analyses of the survey data which have informed us about socio-economic data specific to aflaj, socio-cultural data concerning practices and perceptions and data on behaviors with an environmental impact and which may, inter alia, threaten the survival of these systems.

Cette thèse de doctorat étudie les liens entretenus entre les sociétés politiques de Dijon et de Lille et le pouvoir princier sous les deux derniers ducs de Bourgogne (1419-1477), en interrogeant la manière dont les bourgeois l’ont apprécié en termes d’opportunité, se sont associés au fonctionnement de l’État princier et investis au service du prince. Toutes deux capitales d’un ensemble multipolaire de principautés dont elles sont deux des principales villes francophones, Dijon et Lille appartiennent à deux espaces géopolitiques diversement intégrés (le premier, marginal ; l’autre, central) et rarement observés ensemble. L’analyse, portée à partir des milieux dirigeants, souligne l’originalité avec laquelle ces liens s’établissent. Les dijonnais sont étroitement associés à l’exercice du pouvoir princier, là où les Lillois séparent strictement implication municipale et service du prince, mais sont étroitement liés à l’entourage ducal. La sociologie du pouvoir municipal comme des éléments de contexte régional expliquent les différences remarquées. Au-delà de ces différences, l’investissement bourgeois, qui s’articule à un ensemble d’activités parmi lesquelles l’exercice du pouvoir municipal reste toujours décisif, participe à l’évolution des sociétés urbaines, et, amorçant leur intégration à une société politique d’ordre territorial, et induit une adaptation pragmatique des pratiques politiques des Villes. La disparition de Charles le Téméraire confirme cette capacité d’adaptation des sociétés bourgeoises, qui réorientent à leur profit vers de nouveaux pouvoirs les liens élaborés auprès des ducs de Bourgogne. / This PhD thesis is about the relationship between political societies of Dijon and Lille and princely power under the last two dukes of Burgundy (1419-1477) studying the manner the citizens felt it in terms of appropriateness and how they associated to the princely state and got involved in serving it. Both capitals of a multipolar body of principalities of which they are two of the main French-speaking towns, Dijon and Lille belong to two geopolitical, diversely integrated areas (the former marginal, the latter central) and seldom observed together. The analysis seen from the ruling circles emphasizes the originality with which their links work out. The inhabitants of Dijon are closely associated with the prince’s exercising of power whereas the inhabitants of Lille strictly separate town implication from prince service though both closely related to the ducal entourage. The municipal power sociology together with regional context elements can explain those observed differences. Beyond them, the citizens investment, which is articulated to a set of activities among which the town exercise of power always remains decisive, takes part in urban societies development and initiating their integration in a political territorial society, induces a pragmatic adaptation of town practical politics. The death of Charles the Bold confirms this ability of bourgeois societies to adapt themselves and redirect the ties built with the dukes of Burgundy towards new powers for their benefit.

Des matériaux hydrocarbonés façonnés par l'homme ont abondamment été découverts sur les sites du Proche-Orient ancien. Ces matériaux incluent du bitume visqueux suintant le long des rivières ou sur les falaises, des calcaires bitumineux, des sables bitumineux et des asphaltites. Le champ d'utilisation est vaste et regroupe plusieurs qualités physicochimiques mises à profit : adhésivité, imperméabilisant, conservation, poids, couleur noire, matière malléable ou sculptable. L'étude des modes d'exploitation et du cadre technique, menée sur un cadre chronologique couvrant le milieu du 6e au 3e millénaires av. J.-C. en Mésopotamie, au Khuzestân et en Arabie orientale, a permis d'apporter de nouvelles données sur la dynamique culturelle des sociétés proche-orientales. Cette approche axée sur l'homme et la matière n'avait jamais été entreprise auparavant sur ce matériau. Cette recherche est fondée sur un corpus de 4021 bitumes répartis sur 101 sites archéologiques. Les objets et fragments ont été classés suivant leur domaine d'utilisation permettant ainsi d'identifier plusieurs aires techniques. L'étude technologique, réalisée grâce à une approche pluridisciplinaire (archéométrie, ethnographie, épigraphie, expérimentation), restitue des chaînes opératoires pour l'exploitation des bitumes visqueux ou solides. Les textes cunéiformes de la fin du 3e millénaire témoignent de métiers dédiés au façonnage des bitumes, de leur prix et d'une hiérarchisation des sites au sein de leur exploitation. Les modèles de diffusion des techniques identifiés dans cette recherche mettent en évidence l'existence de foyers d'invention dans presque tout l'ensemble du Proche-Orient ancien. / Man-shaped hydrocarbonated materials have been widely discovered in ancient Near East archaeological sites. These materials include viscous bitumen seeping along rivers and cliffs, bituminous limestones, bituminous sands and asphaltites. Adhesiveness, impermeability, conservation, weight, dark color, ductility or sculptability are among the variety of physico-chemical characteristics which allow for a large scope of use. Research on bitumen exploitation methods and corresponding technical framework covers a timeframe from mid 6th to 3rd millennia B.C. over Mesopotamia, Khuzistan and Eastern Arabia. This study, focusing on man and bitumen materials, was never performed before and provides new valuable insights in relation to Near East societies cultural dynamics. We gathered and brought together a comprehensive and organized database composed of 4021 bitumen items from 101 different archaeological sites. The bitumen pieces, artifacts and fragments are presented following their scope of use thus allowing the identification of technical fields. The technological study was based on a pluridisciplinary approach including archeometry, ethnography, epigraphy and experimentation; it brings to light viscous or solid bitumen exploitation operational chains. Cuneiform texts from end of 3rd millennium testify bitumen professions and occupations, bitumen prices and a hierarchy of sites within their exploitation. The techniques spreading models identified in our research highlight the existence of invention spots in almost all ancient Near East.