La thèse porte sur les organisations de coopération agricole au stade de la production (OCAP) en Belgique. Elle s’inscrit dans le champ de l’économie institutionnelle, de l’économie sociale et de l’économie politique agraire. À partir d’une enquête empirique, la recherche s’efforce d’étayer la thèse de la complexité du fonctionnement interne des OCAP en Belgique étant donné la multiplicité des objectifs poursuivis par leurs membres et la nature des relations sociales dans lesquelles sont insérées ces structures coopératives de production agricole. En tant qu’objet d’étude, les OCAP sont définies comme les formes volontaires de coopération qui portent sur les processus biologiques de la culture des plantes et de l'élevage des animaux. Ces arrangements institutionnels sont caractérisés par la construction d'un ensemble de règles collectives qui organisent la mise en commun de ressources et d’activités et par la négociation entre associés des critères de répartition des résultats monétaires et non monétaires issus du travail. Les OCAP se distinguent des coopératives agricoles largement développées depuis le 19e siècle en Europe de l’Ouest pour offrir des services en amont ou en aval de la production. Ces coopératives de services ont été constituées pour faciliter l’intégration verticale sur les marchés d’exploitations indépendantes tandis que les OCAP, en intervenant au stade de la production, organisent la coopération horizontale entre agriculteurs associés.Les OCAP sont relativement peu développées en Europe et ailleurs dans le monde. Pourtant, les arguments pour coopérer au stade de la production agricole sont multiples et articulent des motivations d’ordre économique, social, politique, écologique et idéologique. Elles relèvent notamment de la volonté d’accéder aux ressources productives, de bénéficier d’économies d’échelle, d’améliorer les conditions de travail ou de renforcer les interdépendances des exploitations avec leur environnement biophysique et socioéconomique. Plusieurs raisons peuvent toutefois expliquer le fait que les OCAP sont peu répandues, comme l’attachement des agriculteurs à leur terre ou l’apparition de déséconomies d’échelle à partir d’un seuil de dimension relativement bas, liées aux coûts de déplacement des travailleurs et du matériel et aux coûts de coordination du travail. Malgré ces difficultés, depuis les années 2000 en Belgique, de nouvelles initiatives coopératives au stade de la production agricole sont portées par des néo-agriculteurs et coexistent avec les autres types d’exploitations agricoles. Notre recherche interroge en particulier la diversité des pratiques organisationnelles déployées au sein des OCAP à travers l’analyse des conditions sociales de production, des mécanismes qui permettent d’articuler la multiplicité des objectifs poursuivis et des processus de démocratisation de l’économie rurale. Pour cela, nous avons mené trois enquêtes empiriques complémentaires à partir d’une combinaison de méthodes de recherche qualitative. La première permet de caractériser la diversité organisationnelle des OCAP par la construction d’une typologie empirique menée sur la base d’un échantillon de 31 organisations. Trois variables dichotomiques définissent les types d’OCAP :la mise en commun du travail de la terre, le contrôle de la production et l’étendue de la coopération. L’analyse des conditions sociales de production dans chacun des types procède ensuite à l’examen des formes d’accès au foncier et au capital d’exploitation, des modes de prise de décision, des conditions de travail et des modalités de répartition des résultats produits. Cette première étude met finalement en évidence les tensions qui caractérisent la nature des relations que les agriculteurs nouent entre eux et avec d’autres catégories d’acteurs. La deuxième enquête empirique investigue les mécanismes par lesquels les membres des structures intégrales de coopération agricole, dont la particularité est d’organiser en commun le travail de la terre selon des principes agroécologiques, parviennent à construire une cohérence interne à leur organisation étant donné la multiplicité des objectifs qu’ils poursuivent. À travers une analyse comparative de dix organisations, les structures coopératives de production agroécologique sont alors étudiées à travers le prisme des organisations hybrides car, au-delà de la logique commerciale, elles combinent des demandes contradictoires issues de leur engagement dans des logiques d’autogestion, d’agroécologie et d’ancrage territorial. Après avoir défini les propriétés de ces logiques institutionnelles, l’analyse met en évidence les tensions paradoxales qui découlent de leur combinaison et les réponses organisationnelles mises en œuvre pour poursuivre dans la durée les multiples rationalités engagées. La troisième analyse consiste en une monographie d’une OCAP dont la singularité est de répartir le contrôle de la production agroécologique entre agriculteurs et citoyens. L’analyse vise à préciser la notion de démocratie économique à partir des principes qu’elle sous-tend et des principales praxis démocratiques mises en œuvre par les acteurs pour réguler leurs activités économiques. En particulier, nous avons cherché à comprendre les contradictions des pratiques organisationnelles avec les principes de démocratie économique et avec certains fondements du mouvement coopératif, ainsi que les tensions internes qui en résultent. Ce travail nous permet finalement d’appréhender dans une perspective critique et nuancée la transformation du rôle des citoyens dans les activités économiques et la diversification contemporaine des formes coopératives dans le secteur agricole et alimentaire induites par l’émergence d’initiatives aux multiples parties prenantes. / This thesis focuses on agricultural production cooperatives (APCs) in Belgium. It is framed within the fields of institutional economics, social economics, and agrarian political economy. Based on qualitative empirical research, this work seeks to untangle the thesis of the complexity of the internal functioning of APCs in Belgium, given the multiplicity of objectives pursued by their members, and the nature of the social relations in which these agricultural production cooperatives are embedded. APCs are defined here as voluntary forms of cooperation that deal with the biological processes of cropping plants and rearing animals. These voluntary arrangements are premised upon the construction of a set of collective rules that organize the pooling of resources and activities, as well as the negotiation between associates of the criteria for redistribution of monetary and non-monetary working outcomes. APCs are different from the agricultural cooperatives that, since the 19th century, have developed widely in Western Europe to offer upstream or downstream production services. The latter were established to facilitate the vertical integration of independent farms into markets. Instead, APCs, by intervening at the production stage, organize horizontal cooperation between associated farmers.APCs are relatively undeveloped in Europe and elsewhere in the world. However, incentives for cooperating at the agricultural production stage are multiple, and articulate economic, social, political, ecological, and ideological motivations. Such motivations relate to the desire to access productive resources, to benefit from economies of scale, to improve working conditions, or to strengthen the interdependence of farms with their biophysical and socioeconomic environment. Notwithstanding this, various elements may explain the limited presence of APCs such as farmers' attachment to the land or the appearance of diseconomies of scale from low dimension thresholds, linked to the costs of moving workers and equipment and the costs of coordinating work. Despite these difficulties, in Belgium, from the 2000s, new initiatives of agricultural production cooperation have been created by neo-farmers, and coexist with other social types of farms.Our research specifically examines the diversity of organizational practices implemented within APCs through the analysis of the social conditions of production, the mechanisms that allow the combination of the multiple objectives pursued and the processes of democratization of the rural economy. To do this, we conducted three complementary empirical analyses using a combination of qualitative research methods. The first analysis allows us to characterize the organizational diversity of APCs by constructing an empirical typology based on a sample of 31 organizations. Three dichotomous variables define the types of APCs: the pooling of labour on the land, the control of production, and the extent of cooperation. From the analysis of the social conditions of production in each type of APCs, it then proceeds to examine the forms of access to land and capital, the modes of decision-making, the working conditions, and the modalities of outcomes distribution.The second empirical study investigates the mechanisms by which members of the integral structures of agricultural cooperation, whose peculiarity is to organize farming labour collectively according to agroecological principles, manage to build an internal coherence within their organization given the multiple objectives they pursue. Through a comparative analysis of ten organizations, agroecological production cooperatives are studied through the prism of hybrid organizations, as they combine contradictory demands stemming from their commitment to logics of self-management, agroecology, and territorial embeddedness. After defining the properties of these institutional logics, the analysis reveals the paradoxical tensions that arise from the combination and the organisational responses adopted to pursue this multiplicity of rationalities on the long run. The third empirical analysis consists of a single case study on one type of APC, whose singularity is to allocate the control of production between farmers and citizens. Through an in-depth study of a citizen agroecological production cooperative, the analysis aims to clarify the notion of economic democracy by looking at its underpinning principles, and at the main democratic praxis that actors implement to regulate their economic activities. In particular, we unveil the internal contradictions that emerge from the organizational practices with the principles of economic democracy and certain foundations of the cooperative movement. This work finally allows us to grasp, through the adoption of a critical and nuanced perspective, the transformation of the citizen's role in economic activities, and the contemporary diversification of cooperative forms propelled by the emergence of multi-stakeholder initiatives in the agricultural sector. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le vin de Porto est un vin généreux portugais, c’est-à-dire un vin muté par adjonction d’eau-de-vie au cours du processus de vinification, ce qui lui confère un titre alcoométrique relativement élevé, compris entre 16.5 et 22 degrés. Il fait partie de ces vins qui, par le succès et la renommée qu’ils ont acquis à l’exportation depuis des siècles, sont susceptibles de porter très haut les couleurs de la production viti-vinicole d’un pays à l’international. Vin dont le terroir de production a fait l’objet très précocement, dès le milieu du 18e siècle, d’une délimitation ainsi que d’une réglementation très précise et stricte, le Porto est aujourd’hui exporté dans plus d’une centaine de pays au monde. L’objectif de cette thèse est d’apporter une contribution aux études de géographie de la vigne et du vin du monde méditerranéen en répondant aux questions suivantes : - Où se sont construits les premiers territoires du vin de Porto ? Comment ces derniers ont-ils évolué au cours des différentes phases de la mondialisation et selon quelles logiques ? - Comment expliquer la précoce diffusion (dès l’époque Moderne) du vin de Porto sur le globe et, sur un temps plus long, son succès durable auprès des consommateurs à l’échelle internationale ? Comment analyser, plus particulièrement, le « goût anglais » pour le vin de Porto ainsi que le grand succès que connaît le vin de Porto sur les marchés français et portugais à partir de la seconde moitié du 20e siècle ? - Comment comprendre la très nette évolution à la baisse des exportations depuis le début du 21e siècle ? Assiste-t-on désormais à une nouvelle crise de la « planète du vin de Porto » après quasiment un demi-siècle de croissance moyenne des volumes exportés ? Ou doit-on plutôt interpréter cette chute de la courbe des exportations comme l’évolution vers une certaine forme de modernité en matière de consommation ? - Comment les différents acteurs de la filière font-ils face aux défis suscités par la mondialisation de la sphère viti-vinicole et les nouvelles pratiques des consommateurs ? Quelle est la place des territoires et des paysages dans les réponses qu’ils apportent ? - La filière « vin de Porto » et les représentations associées à ce vin peuvent-elles être considérées comme de véritables leviers de compétitivité et de développement territorial dans le cadre de la mondialisation ? - Que peuvent révéler les récentes évolutions de l’organisation de la filière et des pratiques de consommation sur la société portugaise ? / Port wine is a generous Portuguese wine, that is to say a wine transformed by the addition of brandy during the winemaking process, which gives it a relatively high alcohol content that ranges from 16.5 to 22 degrees. It is one of those wines whose success and fame throughout the centuries bolster the reputation of its country’s wine production on the international stage. A wine whose terroir of production has been subjected very early, from the middle of the 18th century, to delimitation as well as very precise and strict regulation, Port wine is today exported to more than a hundred countries in the world. The objective of this research is to contribute to the geographical studies of wines and vineyards in the Mediterranean area by answering the following questions : - Where were the first Porto wine territories established ? How have they evolved during the different phases of globalization and according to which logic ? - How to explain the early diffusion (since the Modern Age) of Port wine on the globe and its long-lasting success with consumers internationally ? How to analyse, in particular, the « English taste » for Port wine, as well as the great success enjoyed by Port wine on the French and Portuguese markets from the second half of the 20th century ? - How to better understand the sharp downward trend in exports since the beginning of the 21st century ? Are we now witnessing a new crisis in the « Port wine planet » after nearly half a century of average growth of the export volume ? Or should we rather interpret this fall of the export curve as the evolution towards a certain form of modernity in terms of consumption ? - How do the various actors in the sector cope with the challenges raised by the globalization of the wine sector and the emergence of new consumer practices ? What is the place of territories and landscapes in the solutions they bring ? - Can the « Port wine sector » and the representations associated with this wine be considered as real levers of competitiveness and territorial development in the context of globalization ? - What can the recent developments in the organization of the sector as well as in consumer practices reveal about Portuguese society ? / O vinho do Porto, é um vinho extremamente generoso de origem portuguesa, é um vinho que se transforma pela adição de aguardente durante o processo de vinificação, conferindo-lhe um título alcoólico relativamente elevado entre 16.5 e 22 graus. É sem duvida um vinho que, pela sua fama e sucesso adquiridos ao longo dos séculos, consegue representar as cores da produção vitivinícola internacionalmente. Vinho cuja o terroir de produção, em meados do século XVIII, foi atribuída uma delimitação, bem como um regulamento muito preciso e rigoroso, o vinho do Porto é hoje exportado em mais de uma centena de país do mundo. Esta investigação tem como objetivo, de contribuir aos estudos geográficos da videira e do vinho do mundo mediterrâneo respondendo às seguintes questões : - Onde foram construídos os primeiros territórios do vinho do Porto ? Como eles evoluíram durante as diferentes fases da globalização e qual foi a lógica que seguiram ? - Como explicar a difusão antecipada (desde a Idade Moderna) do vinho do Porto, no mundo e durante um período mais longo, o seu sucesso duradouro com os consumidores a nível internacional ? Como analisar, em particular, o « gosto inglês » pelo vinho do Porto e o grande sucesso que o vinho do Porto desfruta nos mercados francês e português a partir da segunda metade do século XX ? - Como compreender esta forte tendência na queda das exportações desde o início do século XXI ? Estamos assistir a uma nova crise no « mundo do vinho do Porto » depois de quase meio século de crescimento médio do volume das exportações ? Ou deveríamos interpretar essa queda da curva das exportações como uma evolução, de uma certa forma de modernismo em termos de consumo ? - Como os diversos atores do setor lidam com os desafios suscitados, pela mundialização do setor vitivinícola e das novas práticas de consumo ? E que importância atribuem esses novos atores aos territórios e paisagens através da mundialização ? - Pode o sector vitivinícola do Porto e as representações associadas a este vinho, serem consideradas como verdadeiros instrumentos de competitividade e desenvolvimento territorial no âmbito da mundialização ? - O que podem revelar os recentes desenvolvimentos na organização do sector e práticas de consumo sobre a sociedade portuguesa ?

Faisant leur apparition au cours du XVIIIème siècle dans les provinces françaises, les sociétés savantes se sont développées et multipliées tout au long du XIXème siècle.Cette thèse a pour but d’identifier quelles sociétés savantes ont été créées en Normandie, dans le département de la Manche, entre 1755 et la Première Guerre Mondiale. Ce travail a consisté dans un premier point à déterminer comment elles ont été fondées, organisées, dirigées et financées. Dans un deuxième point, nous avons cherché à identifier quels types de personnes ont été impliquées, où elles vivaient et quelles étaient leurs activités professionnelles. Dans un troisième et dernier point, nous avons voulu comprendre quelles activités menaient les sociétés savantes de la Manche, notamment le fonctionnement de leurs réunions privées et publiques, et comment elles parvenaient à diffuser des connaissances auprès d’un plus large public grâce, par exemple, à leurs publications ou à leur participation à la vie culturelle locale. / Appearing during the 18th century in French provinces, knowledge societies have developped and multiplied throughout the 19th century.This thesis aimes to identify which knowledge societies have been created in Normandy, in the department of Manche, from 1755 to the First World War. This work consisted, in a first point, of determining how they were established, organized, ruled and financed. In our second point, we tried to identify what kind of people were involved, where they lived and what their professional activities were. In our last point, we wanted to understand what kind of activities were practised by Manche knowledge societies, especially how their private and public sessions worked, and how they managed to spread knowledge to a larger audience thanks to, for example, their publications or their involvment in local cultural life.

En France et dans l’espace OHADA, la cession de droits sociaux est une opération économique considérablement pratiquée par des milliers de sociétés commerciales. Pourtant, la loi ne prévoit pas un cadre formellement dédié à son régime juridique. Face à ce vide juridique, la jurisprudence, la doctrine et les praticiens tentent de lui appliquer des régimes juridiques préexistants, mais forcément inadaptés. C’est ainsi que l’on assiste tout naturellement à une appropriation civiliste de l’opération qui est considérée aujourd’hui comme un acte civil. Or, elle a tout le caractère d’un acte fondamentalement commercial. C’est pourquoi la présente étude propose une approche qui priorise sa commercialité. / In France and in the OHADA area, the transfer of social rights is an economic operation considerably practiced by thousands of commercial companies. However, the law does not provide a framework formally dedicated to its legal regime. Faced to this legal vacuum, jurisprudence, doctrine and practitioners try to apply pre-existing but really inadequate legal regimes. We are thus, naturally witnessing a civil appropriation of the operation, considered as a civil act. But it presents some characteristics of a fundamentally commercial act. This study proposes an approach that prioritizes its commerciality.

La société coopérative européenne (SCE), sœur cadette du GEIE et de la société européenne (SE), a vu le jour le 22 juillet 2003. Nouvelle forme sociale européenne, elle était censée combiner mobilité européenne et identité coopérative, tout en offrant des outils «modernes» de gouvernance et de financement destinés à relever les défis auxquels les coopératives font face. Hélas, en juxtaposant des outils tantôt des droits nationaux, tantôt empruntés à son aînée la SE, le législateur européen s'est perdu et porte ainsi la responsabilité de l'échec d'une SCE qui ne parvient ni à répondre aux besoins des coopératives, ni à créer une identité coopérative européenne, ni à permettre aux coopératives de tirer effectivement avantage du marché unique et à concourir à son développement. Les raisons à cet échec sont multiples. D'une part, la méthode utilisée consistant à s'inspirer largement du statut de la SE néglige la spécificité coopérative et ignore la complexité croissante des droits coopératifs nationaux. Ainsi, l'adoption d'un règlement-cadre offrant un grand nombre d'options aux législateurs nationaux et renvoyant excessivement aux droits coopératifs nationaux, non harmonisés et pour certains d'une complexité sans pareil, aboutit à la création de 30 variantes nationales de la SCE, qui ne conservent d'européen que l'étiquette. L'identité coopérative de la SCE apparaît ainsi comme une identité variable et plus proche de l'identité des coopératives nationales de l'État membre d'immatriculation que de celle des SCE immatriculées dans d'autres États membres. Le législateur européen, soucieux de ménager les susceptibilités nationales et l'autocompréhension nationale des mouvements coopératifs qui diverge fortement entre États membres, a ainsi négligé de doter la SCE d'une identité coopérative européenne assumée et discriminante. D'autre part, les atouts européens de la SCE, comme la constitution par voie de fusion ou le transfert du siège social, répondent mal aux besoins des coopératives, dont l'ancrage local est prononcé à raison du particularisme de leur objet. De même, les outils supposés procurer à la SCE une efficacité économique supérieure déçoivent car importés sans cohérence particulière de droits coopératifs nationaux. L'introduction de cette hétérogénéité aggrave le dilemme interne et externe des coopératives. Pour finir, le législateur communautaire néglige l'environnement disparate dans lequel évoluent les coopératives. En particulier, !'instrumentalisation du droit fiscal par certains États membres, adeptes du concept d'économie sociale, est préjudiciable à la SCE en termes de mobilité et de distorsion de concurrence sous l'angle des aides d'État.Dans ces conditions, la SCE ne paraît pas en mesure de remplir les objectifs fixés par le législateur européen et son échec ne saurait surprendre. Pourtant une autre voie était possible, consistant pour le législateur européen à proposer l'institution d'une coopérative européenne dotée d'une identité discriminante et de la flexibilité nécessaire à son efficacité, offrant ainsi une réelle alternative aux coopératives nationales et permettant de donner au mouvement coopératif européen un nouveau souffle. Pour ce faire, il aurait été nécessaire de se démarquer de la méthode adoptée pour la SE et des droits coopératifs nationaux, de réduire les renvois aux droits nationaux au maximum, de hiérarchiser les principes coopératifs et de recentrer la SCE sur son objet si particulier, tout en flexibilisant les principes coopératifs qui relèvent davantage d'une conviction idéologique que d'une nécessité juridique et qui, partant, ne contribuent pas à conférer à la SCE une identité propre. / The European Co-operative Society (SCE), younger sister of the European Economic Interest Grouping (EEIG) and the European Company (SE), was born on July 22, 2003. New European legal form, the SCE was supposed to combine European mobility with a European co-operative identity, whilst offering co­operatives "modern" tools to improve co-operative governance and financing, the long lasting co-operative dilemma of the last century. Alas, by juxtaposing tools borrowed from national laws or from its predecessor, the SE, the European legislator loses himself and thus bears the responsibility for the failure of the SCE that does not respond ta co-operative needs, nor does it create a European co-operative identity, nor does it allow co-operatives ta effectively benefit from the single market and contribute to its development. Various reasons explain this failure. On the one hand, the method used to draw broadly on the SE statute neglects co-operative features and ignores the increasing complexity of national co-operative laws. Thus, the adoption of a framework regulation offering too many options for national legislators and excessive references ta national co-operative laws that lack harmonization and are for some of them very camplex, results in the creation of 30 national variations of SCE with a European label. The co-operative identity of the SCE appears to be variable and closer to the national identity of co-operatives in the Member State of registration. The European legislator, anxious to spare national sensitivities and the self-understanding of national co-operative movements which strongly differs among Member States, has failed to provide the SCE with an assumed and discriminating European co-operative identity. On the other hand, the European advantages of the SCE like the constitution by way of merger or the transfer of seat do not take into account co-operative needs. Co-operatives have strong local roofs and a very special legal purpose. Similarly, the tools made available to the SCE that are supposed to provide higher economic efficiency disappoint as they are imported from national co-operative law without any consistency. The introduction of this heterogeneity exacerbates the internal and external dilemma of co-operatives. Finally, the European legislator ignores the disparate environment in which co-operatives evolve. In particular, the instrumentalisation of tax law in some Member States who are attached to the concept of social economy is detrimental to the SCE's mobility and distorts competition between SCEs. Under these circumstances, the SCE does not seem able to fulfill the objectives set by the European legislator and its failure is not surprising.Yet another way would have been possible, consisting for the European legislator to propose the creation of a European co-operative with a distinct and discriminating identity and the necessary flexibility to improve efficiency, providing a real alternative to national co-operatives and giving the European co-operative movement new life. To do this, it would have been necessary to stand out from the method adopted for the SE and reduce references to national co-operative law to a maximum, prioritize co-operative principles and refocus the SCE on its particular purpose, white giving more flexibility to co-operative principles which are more of an ideological belief than a legal requirement and therefore do not contribute to give the SCE its own identity.

Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. Par ailleurs, notons que la plupart de ces États ne disposent pas de mécanismes juridiques contraignant ces entreprises de répondre à d’éventuels crimes contre l’environnement qu’elles sont susceptibles de commettre sur leurs territoires. Or, en l’absence de telles dispositions, peu de sociétés se conforment aux politiques permettant d’internaliser les risques en raison de leur coût élevé. La volonté de maximiser le profit amène ces entreprises à se livrer à des actes attentatoires à l’environnement, à la santé et à la sécurité des individus lorsque rien ne les contraint à procéder autrement. De façon générale, il appartient à l’État sur le territoire duquel opère une société de réglementer ses activités. Précisons que dans plusieurs États en développement, les entreprises multinationales échappent aux mesures contraignantes en vertu de l’influence financière qu’elles exercent sur les dirigeants de ces États. De même, l’impunité des crimes contre l’environnement commis dans les pays en développement découle aussi du manque de volonté politique accentué par le phénomène de la corruption. Malgré la multiplicité de traités et de conventions internationales dédiés à la protection de l'environnement, ces instruments ne sont pas directement applicables aux sociétés multinationales, considérées comme des acteurs non-étatiques. Alors, les pays développés d’où proviennent la majeure partie des entreprises multinationales sont appelés à combler cette lacune en prenant des mesures qui obligent leurs entreprises à se préoccuper de la préservation de l’environnement dans leurs activités. Cette thèse propose d’examiner les mécanismes juridiques par lesquels les crimes contre l’environnement survenus dans les pays en développement peuvent entraîner des poursuites pénales au Canada. En l’absence de législation ayant une portée extraterritoriale explicite en la matière, cela exige de se référer au droit existant et de proposer une nouvelle approche d’interprétation et d’adaptation tenant compte des récents développements envisageant la protection de l’environnement comme une valeur fondamentale pour la société canadienne. De nos jours, la portée de la protection de l’environnement au Canada requiert l’abandon des anciennes conceptions du principe de la territorialité pour adopter une autre approche plus soucieuse des nouvelles réalités entraînées par la mondialisation économique. Il serait donc légitime pour le Canada d’étendre sa compétence pour réprimer les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger lors des activités menées par ses ressortissants. La nécessité de réprimer les atteintes à l’environnement survenues à l’étranger devient plus pressante lorsque ces crimes présentent un degré de gravité comparable à celui des crimes internationaux. / Due to trade liberalization, multinational enterprises (MNEs) are overwhelmingly engaged in developing countries’ industries. Unfortunately, many of those MNEs pay scant attention to environmental preservation. Yet, almost all developing countries lack effective rules designed to protect the environment from polluting activities operated by MNEs. In the absence of any incentive, it is impossible for MNEs to avoid environmentally harmful operations. As economic agents, MNEs are not willing to adopt environmental protection costs without any legislation compelling them to do so. The profit maximization rationale underlying corporate policy leaves little room for incurring environmental preservation costs and only voluntary measures are applied in the management of polluting operations. As a general principle, the regulation of MNEs’ conduct falls upon the State whose territory is directly harmed by polluting operations. However, the lack of resources of developing countries as well as the financial influence of MNEs has weakened environmental protection regulation in many states. The preservation of the environment from polluting activities of MNEs has also undermined by the lack of political will of developing countries which is increased by the corruption phenomenon. Despite the large number of international treaties and conventions designed to protect the environment from pollutant threats, those international instruments cannot directly apply to MNEs as they are non-state actors. Hence, developed countries, under whose law many MNEs are incorporated, are required to fill this gap in regulating their MNEs’ activities abroad. This dissertation suggests the examination of juridical mechanisms by which environmental crimes which take place in developing countries may trigger criminal prosecution in Canada. Given the absence of Canadian regulation dealing explicitly with extraterritorial criminal conduct of MNEs, this research seeks to provide a new approach to existing law in order to deal with transnational environmental crimes, bearing in mind that environmental protection has emerged as a fundamental value in Canadian society. Nowadays, the values represented by environmental protection entail the shift of the traditional territoriality principle since worldwide economic activities have brought transnational threats of global concern. Therefore, we hold that Canada would be entitled to extend its competence so as to assert jurisdiction over environmental crimes occurred abroad during operations conducted by Canadian citizens. The need to assert extraterritorial jurisdiction to environmental crimes committed within foreign sovereignty becomes more pressing if those crimes reach the same level of gravity as international crimes.

La compétence d'un arbitre chargé d'appliquer le droit international des investissements exige l'existence préalable d'un investissement étranger. Cette étude vise à identifier ce qui constitue un investissement parmi l'ensemble des opérations économiques et financières et à déterminer les conditions auxquelles il doit répondre pour être considéré comme étranger. L'importance de la Convention de Washington explique l'attention particulière portée au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). La diversité des traités bilatéraux et des autres sources normatives dans ce domaine a conduit à proposer une approche fondée sur une dissociation du contrôle sur la base des sources normatives de la compétence arbitrale. Après un exposé introductif sur l'évolution des modes de règlement des différends relatifs à la propriété étrangère et son aboutissement à l'arbitrage international actuel, la première partie de l'étude est consacrée à la définition de la notion juridique d'investissement dans une perspective de qualification par l'arbitre. La seconde partie analyse la seconde exigence pour établir la compétence de l'arbitre, celle d'extranéité de l'investissement, et elle expose les conditions liées à la nationalité de l'investisseur.

L'étude de la Literaty and Historical Society of Quebec prenait pour nous un intérêt particulier du fait que cette société, fut l'une des premières sociétés savantes à Québec. Elle a été fondée par des Anglais et des Canadiens. Elle fut très active pendant plusieurs années et elle existe toujours aujourd'hui. Nous avons essayé de cerner les principaux aspects sociaux et culturels de cette association en tentant d'analyser d'une façon systématique le recrutement et les activités diverses de la société. Au départ, nous avons cru pouvoir amorcer le travail en dépouillant le fonds de la société aux archives provinciales. Malheureusement, au cours des dernières années, ce fonds aurait, semble-t-il, été dispersé. A ce moment nous avons consulté le fonds d'un des membres les plus actifs de la société: James McPherson LeMoine. Cela ne pouvait toutefois répondre à notre attente. C'est ainsi que nous avons dû réorienter notre travail à partir des sources imprimées que furent les Transactions de la société. Finalement, nous n'avons pas été deçue, car ces ouvrages nous ont apporté une foule de renseignements de première importance. Ils présentent d'ailleurs un intérêt certain pour tout chercheur. Malheureusement, entre 1837 et 1860, en raison de plusieurs problèmes d'ordre majeur, la société ne publia aucun volume de Transactions. Nous avons donc complété notre étude en dépouillant quelques journaux, soit la Gazette de Québec et le Quebec Mercury. La société ne fut cependant guère active durant cette période, comparativement aux années i860 à 1890. Nous avions d'ailleurs, au départ, l'intention d'arrêter notre travail à 1870, mais, en raison de la dispersion des sources, de l'intérêt qu'elles prenaient à partir de 1870 et du tournant que la société semblait amorcer à la fin des années l880, nous avons prolongé notre travail jusqu'en 1890. Notre recherche comprend deux parties distinctes précédées d'un court chapitre sur les grandes étapes qui jalonnèrent l'histoire de la Literary and Historical Society of Québec. L'étude du recrutement des membres se retrouve dans les deux chapitres suivants. Les troisième, quatrième et cinquième chapitres se rapportent aux principales activités culturelles de la société, soit, d'abord, les conférences et les publications, la bibliothèque et, finalement, le musée. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Le principal objectif de ce mémoire est d’évaluer la performance environnementale des programmes d’efficacité énergétique de Gaz Métro pour la période 2011-2012. Leur évaluation environnementale est nécessaire pour s’assurer que les programmes offerts réduisent les émissions de GES efficacement. La méthode proposée consiste à actualiser le coût social des économies de GES annuelles pour les comparer au coût initial de mettre en place une mesure ou un programme d’efficacité énergétique. En tout, trois évaluations sont effectuées pour 22 des 27 PEÉ de Gaz Métro. Ces évaluations permettent de vérifier si les mesures d’efficacité énergétique et les programmes d’efficacité énergétique réduisent les émissions de GES à un coût inférieur au coût social du carbone. Les résultats nous démontrent que les PEÉ sont majoritairement des instruments de réduction des émissions de GES très profitables lorsque l’on intègre les coûts évités à l’analyse.

Dans la ville de Malartic, en Abitibi, se trouve depuis 2011 la plus grande mine aurifère à ciel ouvert du Canada : la mine Canadian Malartic. Dès son annonce, celle-ci cause moult remous dans la population malarticoise en raison de ses répercussions sociales et environnementales délétères. Dans cette thèse, je cherche à expliquer comment un projet minier de cette ampleur et avec de telles conséquences peut être réalisé en milieu habité dans le Québec contemporain. Pour ce faire, je m'appuie sur une ethnographie du développement minier en Abitibi qui met en lumière le rôle de trois groupes d'acteurs, soit l'industrie minière, l'État québécois et les résidents de la région. Celle-ci me permet de détailler les discours de l'industrie minière et de l'État sur le développement minier, les pratiques minières de ces deux groupes d'acteurs et l'expérience des Abitibiens à l'égard des activités minières. Ce faisant, je passe successivement de l'échelle provinciale à l'échelle régionale puis à l'échelle locale. J'analyse les données qualitatives récoltées à partir d'une perspective d'écologie politique qui s'inspire de la théorie de la production sociale de l'espace d'Henri Lefebvre. Mes résultats révèlent l'enchevêtrement des facteurs historiques, politiques, économiques et sociaux qui rend possible des projets miniers comme Canadian Malartic. Ils remettent aussi en question certaines idées préconçues à propos du développement minier Abitibi. L'anthropologie des mines est un champ à la marge de la discipline qui appelle un plus grand nombre d'études, particulièrement en contexte occidental. Ma recherche alimente ce créneau lacunaire en exposant le fonctionnement et les implications de l'extraction des ressources au Québec. / Since 2011, the town of Malartic, in Abitibi, has been home to the largest open-pit gold mine in Canada: the Canadian Malartic mine. From the moment it was announced, the mine caused a stir in the Malartic population because of its deleterious social and environmental repercussions. In this thesis, I seek to explain how a mining project of this magnitude and with such consequences can be carried out in a populated area in contemporary Quebec. To do so, I rely on an ethnography of mining development in Abitibi that highlights the role of three stakeholder groups: the mining industry, the Quebec state, and the residents of the region. This allows me to detail the discourses of the mining industry and the state on mining development, the mining practices of these two stakeholder groups, and the experiences of Abitibi residents with respect to mining activities. Doing so, I move successively from the provincial to the regional to the local level. I analyze the qualitative data collected from a political ecology perspective that draws on Henri Lefebvre's theory of the social production of space. My results reveal the intertwining of historical, political, economic, and social factors that make mining projects like Canadian Malartic possible. They also challenge certain preconceived notions about Abitibi mining development. Mining anthropology is a field on the fringe of the discipline that calls for more study, particularly in a Western context. My research contributes to this gaping hole by exposing the workings and implications of resource extraction in Quebec.