A travers le concordat et les Articles organiques l’État contrôle l’Église. En revanche, les congrégations bénéficient d’une certaine autonomie. En effet, grâce à la tolérance des pouvoirs publics pendant une bonne partie du XIXe siècle, elles se sont affranchies pour la plupart de la législation existante, dont l’application est peu à peu tombée en désuétude. A partir de 1879, les Républicains majoritaires au Parlement, veulent promouvoir les valeurs républicaines dont, à leur sens, la plus importante d’entre elles : la laïcité. Tous les politiques ont conscience de la nécessité d’octroyer une liberté d’association la plus large possible en préservant les libertés individuelles. Le principal obstacle réside dans les congrégations qui aliènent ces libertés par des vœux. Comment les inclure dans une loi d’ensemble tout en contrôlant étroitement leurs activités ? Que leur reproche-t-on ? D’une part, en raison de leur prosélytisme teinté de conservatisme, les congrégations sont soupçonnées de mettre en péril l’existence de la République naissante par leur action dans l’enseignement et tout particulièrement l’enseignement secondaire et supérieur supposé former l’élite de la nation. D’autre part, elles accaparent des biens à travers la constitution d’une mainmorte supposée très conséquente. Pendant trente ans, les nombreux gouvernements successifs tentent de légaliser le droit d’association avec une forme de reconnaissance réglementée des congrégations à travers de nombreux projets et propositions de lois qui n’aboutissent pas avant la fin du siècle. La loi du premier juillet 1901 est donc la conclusion d’un long processus d’élaboration qui conduit à une loi de liberté accolée à une loi d’exception qui exclut les congrégations religieuses du droit commun très libéral applicable aux associations civiles. / Through the Concordat and the Articles of the organic law, the Sate keeps the Church under control. In return, the congregations have the benefit of a certain autonomy. In fact, thanks to the tolerance of the authorities during a large part of the 19th century, the congregations are liberated from the majority of existing legislation, which gradually fell into disuse. From the year 1879, the Republicans, representing the majority in Parliament, want to promote the republican values, among which according to them, the most important is secularity All the politicians are aware of the necessity of granting the widest possible freedom of association, while preserving individual liberties. The main obstacle to this lies with the congregations who alienate these liberties because of the monastic vows. How to include them in a general law yet keep a tight control of their activities ? What are they blamed for ? On the one hand, because of their proselytism tinged with conservatism, congregations are suspected to put in peril the newly born Republic due to their action in education, especially in secondary classes and superior ones expected to form the elite of the nation. On the other hand, they monopolize goods by establishing a probably important mortmain. For thirty years, the successive governments tried to legalize the right of association with a type of controlled recognition of the congregations via many projects and propositions of laws which led to something only at the end of the century. The law passed on the first of July 1901, is thus the conclusion of a long process of elaboration which led to a law of freedom coupled with an exception which excludes religious congregations from very the liberal common law applied to civil associations.

La globalisation de l’économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l’accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d’harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu’il s’agisse de la conclusion de l’accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d’interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d’en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l’autonomie des partenaires sociaux. / The globalisation of the economy has greatly contributed to the creation of groups of companies both nationally and internationally. The recognition of the group collective agreement by the judge, followed by the law of May 4th, 2004, has effected a partial adaption of French employment and labour law to its reality. In harmonising the employment standards and methodology enforced in the various entities composing the group, it has contributed to forging its identity. Even in considering only the agreements signed in France, many difficulties remain, whether about the conclusion of the agreement (scope? parties? content?) or its legal framework (enforcement and impact?). More so than strictly-national agreements, transnational ones give rise to complex questions, due to the difficulty in clearly defining their legal framework. Proposals herein are made in respect to the liberty and autonomy of the social partners.

Le développement des relations économiques internationales et la construction d'un espace européen intégré tant d'un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n'est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d'une nationalité au même titre que les personnes physiques - les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales - mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s'adapte aux contraintes d'une part, d'une économie de marché mondialisée et d'autre part, du droit de l'Union européenne qui bouleverse les solutions traditionnellement admises en matière de nationalité des sociétés dans les droits internes des Etats membres. Ainsi, les critères de rattachement juridique d'une société à un Etat déterminés par les règles de droit international privé de chaque Etat s'orientent inéluctablement vers le critère anglo-saxon de l'incorporation. L'apparition de nouvelles personnes morales de droit de l'UE comme la Société européenne (SE) ou la future Société privée européenne (SPE) posent également la question de la nationalité et de la loi applicable à ce type de groupement européen. Il en est de même s'agissant des groupes de sociétés dont une réglementation de leurs activités pourrait être relancée dans le cadre du droit de l'UE.

Le présent mémoire analyse le phénomène des prises de contrôle inversée (PCI). Cette technique permet à une société privée de se faire acquérir par une société publique coté en Bourse. Elle obtient de cette dernière, en contrepartie, un nombre si important de ses actions qu'à la suite de la transaction, la société privée contrôle la société publique qui vient légalement de l'acheter. D'où la prise de contrôle dite inversée. Le but de l'opération consiste pour la société privée à devenir publique rapidement, et ce, à coûts moindres, comparativement à un appel public traditionnel. La société privée profite ainsi de son nouveau statut pour se financer par un appel public à l'épargne publique par le biais de la Bourse. La piètre réputation associée à ce genre de transactions est due à la cupidité de quelques entrepreneurs peu scrupuleux qui ont comme objectif d'empocher un profit rapide au détriment du public investisseur. Avec comme résultat que ce type de transaction suscite, à juste titre, la méfiance des autorités réglementaires. Le dilemme peut donc être posé en ces termes: compte tenu de l'importance économique des PME en termes de création de richesse au pays, doit-on restreindre l'usage de la PCI au nom du principe de la protection des épargnants? En somme, la liberté commerciale doit-elle céder le pas à des craintes de nature réglementaire? Nous concluons que malgré ces craintes très réelles, la PCI, majoritairement utilisée par la PME, doit être maintenue et qu'en termes de politique réglementaire, les autorités devraient favoriser l'emploi par ces jeunes sociétés du programme de financement « Société de Capital de Démarrage» (SCD) mis en place par la Bourse de Croissance rsx. Malgré ses défauts évidents, ce programme doit être amélioré afin de promouvoir une PCI plus efficace, et ce, à l'intérieur du programme Sco. À cet égard, la SCD pourrait bénéficier de la crédibilité ainsi que de l'expertise indéniable de la Bourse de Croissance en matière de financement de jeunes entreprises. Idéalement, la SCD serait améliorée au point où elle rendrait la PCI, hors ce programme, inutile. En ce sens, la liberté commerciale de faire des PCI serait préservée, tout en assurant la protection du public investisseur. / This thesis endeavours to analyse the phenomenon of the reverse takeover (RTO). This technique allows a private company to be acquired by a public entity whose stock is listed on an exchange. The former obtains from the latter such an important part of its stock that following the completion of the transaction, the private company controls the public company which has just acquired it. The takeover is therefore deemed reversed. The purpose of the transaction from the private entity perspective is to gain the status and privilege associated with being a publicly listed company faster and at a fraction of the cost that would otherwise be the case with a traditional public offering. Thereafter the private company uses its newly acquired public status to tap the capital markets via the stock exchange. The poor reputation generally associated with this kind of transaction is in a large measure due to the greed of a few scam artists whose main motive is a quick profit at the expense of the investing public. The result of this situation is that the RTO is viewed with considerable scepticism by the regulatory authorities. The dilemma may therefore be set in the following terms: taking into consideration the economic importance of the small and medium business (SME) as a creator of wealth in the economy, should the competent authorities limit the use of the RTO in the name of investor protection. In other words, should the commercial freedom to use the RTO in order to finance SME take a back seat to regulatory concerns. We conclude that although the serious concerns levelled by the regulators are very real, the RTO which is used primarily by SME should be maintained. It is further argued that regulatory authorities should promote as a matter of policy the RTO sponsored by the Capital Pool Company (CPC) program provided for by TSX Venture. We find that this program should be upgraded to allow for a more efficient RTO under the rules of the CPC. In this regard, the program would gain from the credibility and the undeniable expertise of the TSX Venture in the realm of financing young and emerging companies. Therefore, ideally, this program would be improved to the point where it would render the RTO pursued out of the program useless. If this were the case, we conclude that commercial freedom would be preserved, while concurrently maintaining protection for investors and upholding the integrity of capital markets. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LLM en droit"

La question du statut des objets issus des sociétés extra-occidentales conservés dans les musées occidentaux restait posée, jusqu'à récemment, dans les termes du paradigme construit au cours du vingtième siècle opposant le statut ethnographique au statut esthétique, et à partir d'une conception intrinsèque du statut des objets. La controverse suscitée par l'annonce du projet du musée du quai Branly au sein des communautés anthropologique et muséale en témoigne. Cette recherche propose de renouveler l'approche du statut des objets extra-occidentaux en adoptant une conception extrinsèque du statut des objets. Elle repose sur deux analyses sémiotiques successives de l'exposition permanente du musée du quai Branly. La première vise à analyser séparément et exhaustivement les registres médiatiques de l'espace, scriptovisuel et audiovisuel qui composent, avec le registre des objets, l'exposition ; la seconde à analyser, au sein d'un corpus restreint d'unités d'exposition, l'interaction des registres, dans le but final d'identifier les processus interprétatifs producteurs du sens des objets. L'objectif de cette double analyse consiste à vérifier que l'exposition permanente du musée du quai Branly assigne le statut d'objet de patrimoine aux objets issus des sociétés extra-occidentales qu'il conserve.La première partie de la thèse est consacrée à restituer la construction de la question de recherche, qui porte surle caractère patrimonial du statut des objets de musée extra-occidentaux, et à rendre compte des moyens méthodologiques mis en oeuvre pour y répondre. La deuxième partie, consacrée aux résultats de l'analyse séparée des registres, confirme que les marqueurs nécessaires à l'assignation du statut patrimonial des objets extra-occidentaux, les mondes d'origines ailleurs et muséaux, sont bien certifiés dans l'exposition. Elle montre également la mobilisation particulière du registre de l'espace. L'ensemble incite à formuler l'hypothèse que l'espace ne constitue pas un interprétant des objets, que les mondes d'origine ailleurs et muséaux occupent une place secondaire dans l'assignation du statut des objets et, finalement, que les objets sont les principaux interprétants des objets. Enfin, la troisième partie permet de vérifier que la certification de l'appartenance des objets à leur double monde d'origine est bien réalisée par le traitement muséal, l'exposition assigne donc bien le statut de patrimoine aux objets exposés, mais elle montre aussi que les éléments de la certification apparaissent comme secondaires, tandis que la production du sens des objets par la relation entre les objets favorise l'assignation d'un autre statut de l'objet : le statut de curiosité. En s'appuyant sur la production de la signification des objets par le dispositif d'exposition pour le visiteur, cette recherche permet de penser, plus largement, la capacité de l'exposition à proposer un discours neutre qui modifie son opérativité, et qui permet à l'institution muséale de se placer dans une posture de délégation du sens produit par l'exposition.

Dans la dernière décennie, une abondante littérature a documenté la situation des Rroms d'Europe Centrale et de l'Est, où a émergé une nouvelle élite politiquement activiste. Mais chez les Tsiganes d'Europe de l'Ouest, l’activisme politique d’une élite semblait absent. Cette étude de terrain a été réalisée chez Gitans de Perpignan, à la recherche d’une action et d’une élite politique chez ce groupe, dans le contexte culturel d’une société segmentaire à pouvoir diffus, frappée d’exclusion par la société majoritaire. En effet, je propose que le concept de société segmentaire puisse s’appliquer aux Gitans, et que l’exclusion des Gitans par les païos (non Gitans) constitue un déni de la réalité relationnelle des Gitans avec la majorité païa. Enfin, l’enquête a révélé la position de «médiateurs culturels» des différents agents qui interviennent entre le monde des Gitans et celui des païos. C’est à travers le rôle de «médiateurs culturels» qu’émerge peut-être une élite politique. / In the last decade, a wealth of literature has documented the situation of Rroma living in Central and Eastern Europe, in a context in which there has emerged new elite and new forms of political action. Among Western Europe’s Romani, political activism and elites seemed to be absent. This fieldwork has been done with certain types of elites among the Gypsies of Perpignan seeking to encourage political action, in the cultural context of a segmentary society with diffuse power which is faced with various forms of socio-economic exclusion by mainstream society. In this analysis, I suggest that exclusion by the païos (non Gypsies) is a denial of the relational reality of the Gypsies with the païa majority. Finally, this fieldwork has revealed the position of the cultural brokers, a role played by various agents intervening between Gypsies and non gypsies worlds. I argue that it is through the cultural broker’s role that political elite may emerge.

Dans le Cambodge angkorien, les souverains khmers administraient une paysannerie mouvante par le biais de temples-palais. Lorsque les Français prennent le contrôle, en 1845, ils se retrouvent devant une « masse paysanne inorganisée, inorganique même » (Delvert, 1961 : 201) et restent « confondus devant la mobilité des Cambodgiens » (Forest, 1980 : 30). À l’époque postcoloniale, les ethnologues feront essentiellement le même constat, pendant que John F. Embree (1950) proposera de catégoriser les sociétés indianisées du Sud-Est asiatique comme étant « loosely structured » : postulant une faible intégration individuelle des structures sociales donnant lieu à une prévalence de comportements individualistes ad hoc et à des communautés sans réelle organisation. La proposition fera école. Ces observations paraissent justes, mais l’analyse infructueuse. La structure dont parle Embree s’appuie sur une culture hautement syncrétique qui se reflétait aléatoirement dans les comportements. Mais l’organisation sociale khmère se trouve ailleurs : dans les solutions organisationnelles qui gouvernent les choix des individus lorsqu’ils doivent se regrouper afin d’effectuer des tâches récurrentes. À ce titre, les paysans khmers évoluaient dans une organisation sociale rigoureusement minimaliste et flexible. La maisonnée était l’élément essentiel, tandis que la communauté territoriale locale était contingente et fluctuante. Dans l’environnement naturel généreux du Cambodge, un petit groupe d’individus mobiles réunis sous un même toit pouvait aisément accomplir toutes les tâches nécessaires à sa survie. Alors on ne s’attachait jamais indéfiniment à une localité : seulement à des communautés sans cesse en évolution, centrées autour de pagodes agissant comme des ports d’ancrage. / In Angkorian Cambodia, Khmer rulers administered a moving peasantry through temple-palaces. When the French took over, in 1845, they found what administrators called an unorganized mass of peasants, “even inorganic” (Delvert, 1961: 201) and were confounded by Cambodian peasants’ mobility (Forest, 1980: 30). During the postcolonial era, ethnologists essentially came to the same conclusions, while John F. Embree (1950) proposed to categorize South-East Asian indianized societies as “loosely structured”. He postulated that the prevalence of ad hoc individualistic behavior and the lack of organization found in communities were due to a weak integration of social structures at the individual level. Many ethnologists followed in Embree’s path. These observations appear just but the analysis seems unfruitful. Embree’s structure is modeled on a highly syncretic Khmer culture which was randomly reflected in individual behavior indeed. But Khmer social organization lies elsewhere: In the organizational strategies which govern individual choices when groups must come together to accomplish recurring tasks. In this respect, Cambodian peasants evolved in a social organization that was rigorously minimalistic and flexible. The household was the essential element here, while the local territorial community was incidental. In Cambodia’s generous natural environment, a small mobile group of individuals united under one roof could easily accomplish all the tasks essential to their survival. Thus the Khmer never attached themselves indefinitely to a locality: Only to ever evolving communities, centered on pagodas which acted as anchor harbors.

Cette thèse analyse le régime juridique des coopératives brésiliennes et des coopératives françaises à partir de leur principe plus remarquable: la double qualité d'associé et d'usager de la société coopérative. Elle vérifie la modalité selon laquelle sont réalisés l'engagement sociétaire et l'engagement de coopération dans les deux pays, en présentant les contrastes et les convergences entre les deux systèmes juridiques, ayant comme objectif contribuer à la modernisation du droit coopératif français et brésilien. On remarque les nouvelles modalités de renforcement du capital, tel comme réalisées en France et la notion d'acte coopératif brésilien, inexistant en France. L'adoption du modèle français de contrat de coopération, est présentée comme une alternative pour le système brésilien, dans l'objectif de garantir l'efficacité des engagements opérationnels réalisés par la coopérative et par le coopérateurs. L'adoption des éléments de l'acte coopératif, tel comme pratiqué au Brésil pourra se révéler comme important mécanisme en France lors du processus de qualification du contrat de coopération.

Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ? ... / A distinction is made between civilians and military personnel. This distinction is implicit in the substantive issue of this study on determining the legal status of employees of private military companies (PMCs) involved in armed conflicts. Moreover, the defense and State security are provided by various actors of different statuses that have defined roles for a legal framework. Civilians and members of the armed forces are indeed links in this chain. The distinction mentioned over is not confined there, but it is also about the only members of the armed forces because there is a distinction between internal and one external. All members of the armed forces are not entitled to combatant status. However, the denial of combatant status to certain military is only relative and does not affect their right to prisoner of war status. These soldiers are different from those employed outside the armed forces and mandated by their employer to provide benefits to the armies in a theater of operations. This use raises several issues in IHL. PMCs provide services that go from logistics to direct participation in hostilities. This direct or indirect participation in hostilities leads to a “hemorrhage of language” to describe employees of PMCs as mercenaries, new mercenaries, defense and security contractors, soldiers for sale, irregular combatants, etc. Thus, the employees of these companies undertake specific activities of mercenaries? Their companies-employers do they constitute relief societies ? Are they combatants, noncombatants or irregular combatants ? This is so prompt questions that this thesis attempts to answer.

Dans notre recherche, le premier volume inclut une composante linguistique comportant une analyse textométrique du corpus afin de compléter la vision d’ensemble dans une optique statistique servant à élargir le regard porté sur le discours de Jules Verne. En nous appuyant sur les possibilités offertes par les nouvelles technologies, nous avons fait un travail détaillé portant sur presque l’intégralité du corpus Verne.Le deuxième volume vise à explorer l’influence de la Franc-maçonnerie dans l’écriture vernienne. À cet égard, nous pouvons dire que depuis quelques années, de nouvelles tendances dans l’interprétation de ses textes viennent ajouter un ingrédient supplémentaire à l’éventail de recettes nous permettant d’interpréter autrement l’écrivain nantais. La critique littéraire pose ses regards sur un Jules Verne différent et dont l’œuvre est influencée par l’ésotérisme, conception bien éloignée de la vision que la tradition lui avait accordée. Nous trouvons capital de signaler qu’une composante philosophique proche de certaines sociétés secrètes imprègne l’œuvre de Verne au point de mériter une étude plus approfondie. / In this work, a first volume includes a linguistic component involving a textometric analysis of Jules Verne’s writings that provides an overview of his work from a statistical perspective; this analysis has allowed us to enhance our vision of his discourse. Taking advantage of new possibilities offered by recent technologies, we have performed a detailed study of nearly all of the corpus of Verne.The second volume explores the influence of Freemasonry on Verne’s work. This volume relates to new trends that have been explored in recent years, providing an additional element that has permitted a new interpretation of the writer. This body of literary criticism has examined Jules Verne under a different light, viewing his work as being influenced by esotericism, a perspective significantly removed from the traditional conception of his writings. It is important to emphasize that a philosophical component, close to certain secret societies such as Freemasonry, permeates the work of Verne and deserves further study. / En nuestra investigación, el primer volumen incluye un componente lingüístico que contiene básicamente un análisis textométrico del corpus, con el propósito de completar el panorama desde la óptica de la estadística a fin de ampliar la imagen que se tiene sobre el discurso de Verne. Sobre la base de las posibilidades que ofrecen las nuevas tecnologías, hemos hecho un trabajo detallado de casi todo el corpus Verne.El segundo volumen explora la influencia de la Franmasonería en los escritura verniana. A este respecto, podemos decir que en los últimos años, nuevas tendencias en la interpretación de sus textos vienen a agregar un ingrediente complementario al abanico de recetas que nos permiten interpretar de otra manera al autor nacido en Nantes. La crítica literaria pone sus ojos en un Jules Verne diferente, autor cuya obra está influenciada por el esoterismo, reception ésta muy alejada de la visión que la tradición le había dado. Creemos capital señalar que un componente filosófico, cercano de algunas sociedades secretas, impregna la obra de Verne como para merecer un estudio más profundo.