Indivisaires, concubins, membres d'une même famille, copropriétaires siégeant à une même assemblée, sociétés d'un même groupe, adhérents à un même parti politique, salariés d'une même unité économique et sociale, couple d'époux ou de partenaires, personnels de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de "communautés d'intérêts". Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Quels enseignements peuvent être tirés de l'emploi récurrent de l'expression "communauté d'intérêts" en droit positif ? Approfondissement minutieusement l'état de notre droit, cet essai s'applique à démontrer l'existence de la nation de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Appréhendant la communauté d'intérêts comme un ensemble de personnes unies par des liens particuliers, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met à la disposition du juge et du législateur des outils de protection adaptés aux particularités de cette entité juridique et requise par celle-ci. D'une utilité pratique indéniable, l'étude répond également à une nécessité théorique. Elle propose de combler un vide juridique, celui qui existe au sein des groupements de personnes, et situe ainsi les diverses communautés d'intérêts entre les ensembles dépourvus de toute cohésion et ceux qui sont dotés de la personnalité morale ou qui en sont privés pour des raisons formelles. / Interest owners, cohabitees, members of a same family, co-owners at a same general assembly, subsidiairies of a same company, members of a same political party, employees of a same economic and social entity, spouses or life partners, management staff of a same clinic... these appear as unrelated and dissimilar simulations. Yet, all qualify as "communities of interests". Is this a mere vocabulary coincidence or the indication that a genuine concept is emerging ? What lessons can we learn from the recurring use of the term "communities of interest" in positive law ? Thoroughly researching the state of our law, this essay demonstrates the concept of "community of interest", its specificities and why it should be legally anchored. Apprehending the community of interest as a group of people united by special ties, the study undertaken here appears bold. It provides the judge and the legislator with protection tools adapted to the particularities of this legal entity and required by it. The study answers a theoretical necessity, and demonstrates its undeniable practical use. It proposes to fill a legal vacuum that exists within groups of people, and thus places the different communities of interest between the entities without any cohesion at all and those with legal personality or who are deprived of legal personality for formal reasons.

Elvis Gratton est sans doute l’une des figures les mieux connues du cinéma québécois. Pourtant, ce succès tient du malentendu. En effet, si le cinéaste Pierre Falardeau et son complice Julien Poulin ont créé ce personnage en guise de réponse au référendum de 1980, afin de dénoncer par l’entremise d’une caricature ceux qu’ils tenaient pour responsables de l’échec référendaire, la charge critique derrière le « cycle Gratton » semble être passée inaperçue dès le départ. Cette thèse cherchera à replacer les films consacrés à ce personnage tant dans leur contexte sociopolitique que dans l’ensemble de l’œuvre de Pierre Falardeau. En analysant comment le personnage devait être au départ la caricature du Québécois « colonisé », à la lumière des théories de la décolonisation qui étaient chères à Pierre Falardeau, nous verrons aussi comment Gratton aura, semble-t-il, « échappé au contrôle de ses créateurs », selon les théories de Pierre Bayard. Mais surtout, une fois ce constat établi, nous chercherons à comprendre le succès des Gratton. C’est à l’aide du concept de la « fatigue culturelle du Canada français » tel qu’élaboré par Hubert Aquin, de même qu’avec les théories du sociologue Joseph Yvon Thériault au sujet du « désir d’être grand » des « petites sociétés », que nous verrons comment il pourrait exister un lien inextricable entre la grande popularité des Elvis Gratton et l’omniprésence du courant de l’américanité au sein de la société québécoise post-référendaire. Ce faisant, nous verrons comment il se pourrait que Pierre Falardeau et Julien Poulin aient, contre leur gré, créé un « mythe québécois » qui aurait pour effet d’encourager ce qu’ils voulaient dénoncer.

L’entreprise de marché est une société commerciale qui dispose de prérogatives dérogatoires au droit commun, qui lui sont confiées par la loi afin d’organiser et d’exploiter un ou plusieurs marchés d’instruments financiers. Ces prérogatives, de nature normative et décisionnelle, sont exerçables à la fois contre ses cocontractants et les tiers. Ce modèle de l’entreprise de marché déroute en raison de ses limites. Outre la question des conflits d’intérêts qu’une régulation par l’AMF parvient à contenir, c’est bien la question de la qualification juridique de ses prérogatives qui reste sans réponse. La sortie de l’ambiguïté ne peut se réaliser que par l’exacte compréhension de la portée de la notion d’intérêt du marché. Cet intérêt collectif qui structure le modèle légal d’entreprise de marché peut être qualifié de deux manières. Il sera intérêt commun aux cocontractants dans un modèle de droit privé pur, fondé sur des prérogatives manifestant l’exercice d’un pouvoir privé. Ces dernières permettront à l’entreprise de marché de prendre des décisions privées et un règlement de droit privé opposables à la seule collectivité de ses cocontractants. À l’inverse, reconnaître que l’intérêt du marché est une composante de l’intérêt général permet la construction d’un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que l’entreprise de marché recevra dans un tel modèle pourront être exercées en vue de l’édiction d’actes réglementaires administratifs opposables à la fois à ses cocontractants et aux tiers. / The Market Operator is the for-profit company in charge of organizing and exploiting a regulated market. It has at its disposal several prerogatives it can use to issue binding rules and decisions toward both contractors and third parties. The model of the Market Operator poses certain questions, however. Sound and efficient regulation by the French Financial Market Authority can resolve the issue of conflicts of interest, though the question of the legal qualification of the prerogative remains. To resolve the ambiguity of the model, it is mandatory to take a full understanding of the notion of Market Interest. This collective interest, structuring the legal model of Market Operator, can have two different meanings. It would be legally qualified as a Common Interest in a model of true private law. This model would be built on prerogatives born from private power. These prerogatives grant rights to the Market Operator to accept as binding private rules and decisions for the contracting parties, but not toward third parties. Conversely, it is possible to integrate the Market Interest into the General Interest and create a public model of Market Operator. The official powers held by the Market Operator would permit the issuance of administrative rules binding for everyone.

L’objectif de la présente thèse est d’identifier les pratiques relevant de la gestion fiscale au sein des groupes de sociétés en Tunisie afin d’évaluer l’impact de ces pratiques sur la performance fiscale de ces acteurs majeurs de l’économie Tunisienne. Pour ce faire, le premier chapitre est consacré à la définition de la notion de groupe de sociétés en Tunisie en mettant en exergue leur poids économique et en soulignant leur réalité juridique. Le deuxième chapitre est axé sur l’identification des différentes pratiques de gestion fiscale, auxquelles ont recours ces groupes à travers une analyse de la jurisprudence fiscale représentée par 17 arrêts rendus en cassation de 2005 à 2011. Un questionnaire réalisé auprès de responsables des sociétés mères cotées à la BVMT est également mobilisé au cours de ce chapitre afin de sonder les raisons de la non application du régime d’intégration fiscale pourtant sensé être un outil efficace d’optimisation fiscale. Le troisième chapitre introduit la théorie des coûts de transaction qui semble adéquate pour déceler la relation entre pratiques de gestion fiscale et performance fiscale. Cette relation est développée au prisme de trois hypothèses de recherche qui pronostiquent le type de corrélation entre le nombre de transactions intra-groupe, le volume de la dette intra-groupe et le dégrèvement financier d’un coté et le taux d’imposition effectif de l’autre (respectivement H1, H2 et H3). Ces hypothèses sont vérifiées dans un quatrième et dernier chapitre à travers une analyse statistique multi variée menée sur des données financières d’un échantillon de 36 groupes de sociétés (21 non financiers et 15 groupes de sociétés financiers), dont la société mère est cotée à la BVMT sur une période allant de 2007 et 2011. Ainsi, cette analyse statistique a permis de valider deux des trois hypothèses de recherche (H1 et H3) dans la totalité de l’échantillon et dans le secteur financier et une seule hypothèse dans le secteur non financier (H3). Il s’avère alors que les groupes de sociétés tunisiens opèrent essentiellement par deux pratiques afin de diminuer leur taux d’imposition effectif : les techniques de dégrèvement de bénéfice et les transactions internes au groupe (cette technique n’a été vérifiée que pour le secteur financier). / The purpose of this thesis is to identify practices of fiscal management within corporate groups in Tunisia to assess the impact of these practices on fiscal performance of these major players in the Tunisian economy. Thus, the first chapter is devoted to the definition of the concept of group of companies in Tunisia highlighting their economic weight and emphasizing their legal reality. The second chapter focuses on the identification of different fiscal management practices that use these groups through an analysis of fiscal jurisprudence represented by 17 judgments of the Court of Cassation from 2005 to 2011. A survey conducted among managers of parent companies listed on the TSE is also mobilized during this chapter to sound the reasons for the non-application of the tax consolidation regime however supposed to be an effective tax planning tool. The third chapter introduces the theory of transaction costs that seems adequate to detect the relationship between fiscal management practices and fiscal performance. This relationship is developed through three research hypotheses that are forecasting the type of correlation between intra-group transactions, intra-group debt and financial relief on one side, and the effective tax rate on the other (respectively H1, H2 et H3). These hypotheses are tested in a fourth and last chapter through a multivariate statistical analysis conducted on financial data from a sample of 36 groups of companies (21 non-financial groups and 15 financial companies), whose parent company is listed on the TSE over a period from 2007 to 2011. So this statistical analysis led to confirm two of the three research hypotheses (H1 and H3) in the whole sample and in the financial sector and a single hypothesis in the non-financial sector (H3). It was then found that Tunisian groups of companies operate mainly through two practices to reduce their effective tax rate: financial relief and intra-group transactions practices (this last practice has been verified only in the financial sector).

La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s’agit d’une première étude académique qui aborde l’état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l’actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation. Le droit français est très riche en illustrations jurisprudentielles alors que le droit vietnamien est purement théorique et caractérisée par les nouveaux concepts prêtés des principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer le législateur vietnamien et vice versa. / The thesis examines the personal liability of public limited companies directors in Vietnamese law and French law. This is the first academic literature that addresses the current rules on the civil liability of directors of limited companies in Vietnamese law. What benefit is there be to conduct a study of Vietnamese law affected by French law? The two countries are close in law. The law of civil liability of corporate directors does not escape from this fact. Liability of director remains based on fault, but it has experienced some adaptations. The existing system in each country was also supplemented by new sources which are justified by globalization process. French law is then very rich jurisprudential illustrations while Vietnamese law is purely theoretical and characterized by new concepts borrowed from the corporate governance doctrine of common law. Thus, the conclusion that emerges is that some provisions of French law could usefully inspire the Vietnamese legislator and vice versa.

Chez de nombreuses espèces, il a été montré que les stratégies de choix de partenaires socio-sexuels par un individu étaient liées aux qualités de ces partenaires (phénotypiques ou génétiques) et étaient susceptibles de maximiser la qualité de ses descendants et améliorer sa propre valeur adaptative. Nous nous sommes intéressés au choix de partenaires chez les femelles de gorille de plaines de l’ouest par une étude de leur dispersion sociale en lien avec l’influence relative de l’environnement social et des caractéristiques des mâles adultes dans les décisions des femelles à résider dans un groupe social ou à émigrer, et dans leur choix du groupe dans lequel immigrer. Nous avons montré que les femelles immigrent préférentiellement dans des groupes reproducteurs plutôt que vers des mâles solitaires et vers des groupes jeunes plutôt que vieillissants. Les groupes de 10-15 individus sont évités. Les femelles émigrent des groupes contenant une grande proportion d’individus affectés par une maladie de peau. A court terme après un effondrement démographique du à une épidémie à virus Ebola, le taux d’émigration des femelles diminue dans les groupes de grande taille, ce qui suggère une meilleure qualité reproductrice et protectrice des mâles survivants. Les caractéristiques génétiques des partenaires sexuels dans le choix des femelles, notamment les gènes du complexe majeur d’histocompatibilité (CMH) qui codent pour des protéines impliquées dans les défenses immunitaires, peuvent être impliquées dans le choix de partenaire chez certains primates. Son implication éventuelle n’avait jamais été étudiée chez le gorille. Dans cette perspective nous avons cherché à développer une méthode pour étudier ce complexe de gènes à partir d’échantillons d’ADN non invasifs (fèces), c’est-à-dire avec de l’ADN faiblement concentré et dégradé. Nous avons défini une nouvelle amorce puis utilisé des méthodes de séquençage haut débit, d’électrophorèse sur gel à gradient dénaturant et un marqueur microsatellite lié au CMH afin de déterminer une méthode d’analyse à l’échelle populationnelle. Huit nouveaux allèles de CMH ont été détectés par séquençage haut débit. Le marqueur microsatellite présente un schéma d’amplification complexe et nécessite une optimisation des protocoles qui permettra de réduire les couts d’analyses de la variabilité du CMH à l’échelle populationnelle. Nos développements ouvrent de nouvelles perspectives pour l’étude de l’influence du CMH sur le choix de partenaire dans des populations sauvages de primates. / In many species, it has been shown that strategies of choice of socio-sexual partners by an individual are related to the phenotypic or genetic quality of these partners and are likely to maximize the quality of its descendants and improve its own fitness. We investigated the partner choice in western lowland gorilla females in studying their social dispersion and the relative influence of the social environment and the characteristics of adult males in females’ decisions, to stay in a social group or to emigrate, and in their choice of the group into which immigrate. We showed that females preferentially migrated towards breeding groups rather than solitary males and towards younger rather than aging groups. Groups of 10-15 individuals were avoided. Females emigrated from groups containing a large proportion of individuals affected by skin disease. In the short term after a demographic die-off due to an Ebola epidemic, female’s emigration rates declined in large groups, suggesting better reproductive and protective value of surviving males. The influence of the genetic characteristics of the sexual partners in the choice of females, in particular the genes of the major histocompatibility complex (MHC) genes that encode proteins involved in immune defenses, may be involved in partner choice in some primates. Its possible involvement had never been studied in the gorilla. In this perspective we have sought to develop a method to study this gene complex from non-invasive DNA samples (feces), that is to say with weakly concentrated and degraded DNA. We defined a new primer and then used high throughput sequencing, denaturing gradient gel electrophoresis, and a MHC-linked microsatellite marker to determine a population-level analysis method. Eight new MHC alleles were detected by high throughput sequencing. The microsatellite marker has a complex amplification pattern and requires protocol optimization that will reduce the cost of analyzing MHC variability at the population level. Our developments open new perspectives for the study of the influence of CMH on partner choice in wild populations of primates.

La thèse porte sur les organisations de coopération agricole au stade de la production (OCAP) en Belgique. Elle s’inscrit dans le champ de l’économie institutionnelle, de l’économie sociale et de l’économie politique agraire. À partir d’une enquête empirique, la recherche s’efforce d’étayer la thèse de la complexité du fonctionnement interne des OCAP en Belgique étant donné la multiplicité des objectifs poursuivis par leurs membres et la nature des relations sociales dans lesquelles sont insérées ces structures coopératives de production agricole. En tant qu’objet d’étude, les OCAP sont définies comme les formes volontaires de coopération qui portent sur les processus biologiques de la culture des plantes et de l'élevage des animaux. Ces arrangements institutionnels sont caractérisés par la construction d'un ensemble de règles collectives qui organisent la mise en commun de ressources et d’activités et par la négociation entre associés des critères de répartition des résultats monétaires et non monétaires issus du travail. Les OCAP se distinguent des coopératives agricoles largement développées depuis le 19e siècle en Europe de l’Ouest pour offrir des services en amont ou en aval de la production. Ces coopératives de services ont été constituées pour faciliter l’intégration verticale sur les marchés d’exploitations indépendantes tandis que les OCAP, en intervenant au stade de la production, organisent la coopération horizontale entre agriculteurs associés.Les OCAP sont relativement peu développées en Europe et ailleurs dans le monde. Pourtant, les arguments pour coopérer au stade de la production agricole sont multiples et articulent des motivations d’ordre économique, social, politique, écologique et idéologique. Elles relèvent notamment de la volonté d’accéder aux ressources productives, de bénéficier d’économies d’échelle, d’améliorer les conditions de travail ou de renforcer les interdépendances des exploitations avec leur environnement biophysique et socioéconomique. Plusieurs raisons peuvent toutefois expliquer le fait que les OCAP sont peu répandues, comme l’attachement des agriculteurs à leur terre ou l’apparition de déséconomies d’échelle à partir d’un seuil de dimension relativement bas, liées aux coûts de déplacement des travailleurs et du matériel et aux coûts de coordination du travail. Malgré ces difficultés, depuis les années 2000 en Belgique, de nouvelles initiatives coopératives au stade de la production agricole sont portées par des néo-agriculteurs et coexistent avec les autres types d’exploitations agricoles. Notre recherche interroge en particulier la diversité des pratiques organisationnelles déployées au sein des OCAP à travers l’analyse des conditions sociales de production, des mécanismes qui permettent d’articuler la multiplicité des objectifs poursuivis et des processus de démocratisation de l’économie rurale. Pour cela, nous avons mené trois enquêtes empiriques complémentaires à partir d’une combinaison de méthodes de recherche qualitative. La première permet de caractériser la diversité organisationnelle des OCAP par la construction d’une typologie empirique menée sur la base d’un échantillon de 31 organisations. Trois variables dichotomiques définissent les types d’OCAP :la mise en commun du travail de la terre, le contrôle de la production et l’étendue de la coopération. L’analyse des conditions sociales de production dans chacun des types procède ensuite à l’examen des formes d’accès au foncier et au capital d’exploitation, des modes de prise de décision, des conditions de travail et des modalités de répartition des résultats produits. Cette première étude met finalement en évidence les tensions qui caractérisent la nature des relations que les agriculteurs nouent entre eux et avec d’autres catégories d’acteurs. La deuxième enquête empirique investigue les mécanismes par lesquels les membres des structures intégrales de coopération agricole, dont la particularité est d’organiser en commun le travail de la terre selon des principes agroécologiques, parviennent à construire une cohérence interne à leur organisation étant donné la multiplicité des objectifs qu’ils poursuivent. À travers une analyse comparative de dix organisations, les structures coopératives de production agroécologique sont alors étudiées à travers le prisme des organisations hybrides car, au-delà de la logique commerciale, elles combinent des demandes contradictoires issues de leur engagement dans des logiques d’autogestion, d’agroécologie et d’ancrage territorial. Après avoir défini les propriétés de ces logiques institutionnelles, l’analyse met en évidence les tensions paradoxales qui découlent de leur combinaison et les réponses organisationnelles mises en œuvre pour poursuivre dans la durée les multiples rationalités engagées. La troisième analyse consiste en une monographie d’une OCAP dont la singularité est de répartir le contrôle de la production agroécologique entre agriculteurs et citoyens. L’analyse vise à préciser la notion de démocratie économique à partir des principes qu’elle sous-tend et des principales praxis démocratiques mises en œuvre par les acteurs pour réguler leurs activités économiques. En particulier, nous avons cherché à comprendre les contradictions des pratiques organisationnelles avec les principes de démocratie économique et avec certains fondements du mouvement coopératif, ainsi que les tensions internes qui en résultent. Ce travail nous permet finalement d’appréhender dans une perspective critique et nuancée la transformation du rôle des citoyens dans les activités économiques et la diversification contemporaine des formes coopératives dans le secteur agricole et alimentaire induites par l’émergence d’initiatives aux multiples parties prenantes. / This thesis focuses on agricultural production cooperatives (APCs) in Belgium. It is framed within the fields of institutional economics, social economics, and agrarian political economy. Based on qualitative empirical research, this work seeks to untangle the thesis of the complexity of the internal functioning of APCs in Belgium, given the multiplicity of objectives pursued by their members, and the nature of the social relations in which these agricultural production cooperatives are embedded. APCs are defined here as voluntary forms of cooperation that deal with the biological processes of cropping plants and rearing animals. These voluntary arrangements are premised upon the construction of a set of collective rules that organize the pooling of resources and activities, as well as the negotiation between associates of the criteria for redistribution of monetary and non-monetary working outcomes. APCs are different from the agricultural cooperatives that, since the 19th century, have developed widely in Western Europe to offer upstream or downstream production services. The latter were established to facilitate the vertical integration of independent farms into markets. Instead, APCs, by intervening at the production stage, organize horizontal cooperation between associated farmers.APCs are relatively undeveloped in Europe and elsewhere in the world. However, incentives for cooperating at the agricultural production stage are multiple, and articulate economic, social, political, ecological, and ideological motivations. Such motivations relate to the desire to access productive resources, to benefit from economies of scale, to improve working conditions, or to strengthen the interdependence of farms with their biophysical and socioeconomic environment. Notwithstanding this, various elements may explain the limited presence of APCs such as farmers' attachment to the land or the appearance of diseconomies of scale from low dimension thresholds, linked to the costs of moving workers and equipment and the costs of coordinating work. Despite these difficulties, in Belgium, from the 2000s, new initiatives of agricultural production cooperation have been created by neo-farmers, and coexist with other social types of farms.Our research specifically examines the diversity of organizational practices implemented within APCs through the analysis of the social conditions of production, the mechanisms that allow the combination of the multiple objectives pursued and the processes of democratization of the rural economy. To do this, we conducted three complementary empirical analyses using a combination of qualitative research methods. The first analysis allows us to characterize the organizational diversity of APCs by constructing an empirical typology based on a sample of 31 organizations. Three dichotomous variables define the types of APCs: the pooling of labour on the land, the control of production, and the extent of cooperation. From the analysis of the social conditions of production in each type of APCs, it then proceeds to examine the forms of access to land and capital, the modes of decision-making, the working conditions, and the modalities of outcomes distribution.The second empirical study investigates the mechanisms by which members of the integral structures of agricultural cooperation, whose peculiarity is to organize farming labour collectively according to agroecological principles, manage to build an internal coherence within their organization given the multiple objectives they pursue. Through a comparative analysis of ten organizations, agroecological production cooperatives are studied through the prism of hybrid organizations, as they combine contradictory demands stemming from their commitment to logics of self-management, agroecology, and territorial embeddedness. After defining the properties of these institutional logics, the analysis reveals the paradoxical tensions that arise from the combination and the organisational responses adopted to pursue this multiplicity of rationalities on the long run. The third empirical analysis consists of a single case study on one type of APC, whose singularity is to allocate the control of production between farmers and citizens. Through an in-depth study of a citizen agroecological production cooperative, the analysis aims to clarify the notion of economic democracy by looking at its underpinning principles, and at the main democratic praxis that actors implement to regulate their economic activities. In particular, we unveil the internal contradictions that emerge from the organizational practices with the principles of economic democracy and certain foundations of the cooperative movement. This work finally allows us to grasp, through the adoption of a critical and nuanced perspective, the transformation of the citizen's role in economic activities, and the contemporary diversification of cooperative forms propelled by the emergence of multi-stakeholder initiatives in the agricultural sector. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le vin de Porto est un vin généreux portugais, c’est-à-dire un vin muté par adjonction d’eau-de-vie au cours du processus de vinification, ce qui lui confère un titre alcoométrique relativement élevé, compris entre 16.5 et 22 degrés. Il fait partie de ces vins qui, par le succès et la renommée qu’ils ont acquis à l’exportation depuis des siècles, sont susceptibles de porter très haut les couleurs de la production viti-vinicole d’un pays à l’international. Vin dont le terroir de production a fait l’objet très précocement, dès le milieu du 18e siècle, d’une délimitation ainsi que d’une réglementation très précise et stricte, le Porto est aujourd’hui exporté dans plus d’une centaine de pays au monde. L’objectif de cette thèse est d’apporter une contribution aux études de géographie de la vigne et du vin du monde méditerranéen en répondant aux questions suivantes : - Où se sont construits les premiers territoires du vin de Porto ? Comment ces derniers ont-ils évolué au cours des différentes phases de la mondialisation et selon quelles logiques ? - Comment expliquer la précoce diffusion (dès l’époque Moderne) du vin de Porto sur le globe et, sur un temps plus long, son succès durable auprès des consommateurs à l’échelle internationale ? Comment analyser, plus particulièrement, le « goût anglais » pour le vin de Porto ainsi que le grand succès que connaît le vin de Porto sur les marchés français et portugais à partir de la seconde moitié du 20e siècle ? - Comment comprendre la très nette évolution à la baisse des exportations depuis le début du 21e siècle ? Assiste-t-on désormais à une nouvelle crise de la « planète du vin de Porto » après quasiment un demi-siècle de croissance moyenne des volumes exportés ? Ou doit-on plutôt interpréter cette chute de la courbe des exportations comme l’évolution vers une certaine forme de modernité en matière de consommation ? - Comment les différents acteurs de la filière font-ils face aux défis suscités par la mondialisation de la sphère viti-vinicole et les nouvelles pratiques des consommateurs ? Quelle est la place des territoires et des paysages dans les réponses qu’ils apportent ? - La filière « vin de Porto » et les représentations associées à ce vin peuvent-elles être considérées comme de véritables leviers de compétitivité et de développement territorial dans le cadre de la mondialisation ? - Que peuvent révéler les récentes évolutions de l’organisation de la filière et des pratiques de consommation sur la société portugaise ? / Port wine is a generous Portuguese wine, that is to say a wine transformed by the addition of brandy during the winemaking process, which gives it a relatively high alcohol content that ranges from 16.5 to 22 degrees. It is one of those wines whose success and fame throughout the centuries bolster the reputation of its country’s wine production on the international stage. A wine whose terroir of production has been subjected very early, from the middle of the 18th century, to delimitation as well as very precise and strict regulation, Port wine is today exported to more than a hundred countries in the world. The objective of this research is to contribute to the geographical studies of wines and vineyards in the Mediterranean area by answering the following questions : - Where were the first Porto wine territories established ? How have they evolved during the different phases of globalization and according to which logic ? - How to explain the early diffusion (since the Modern Age) of Port wine on the globe and its long-lasting success with consumers internationally ? How to analyse, in particular, the « English taste » for Port wine, as well as the great success enjoyed by Port wine on the French and Portuguese markets from the second half of the 20th century ? - How to better understand the sharp downward trend in exports since the beginning of the 21st century ? Are we now witnessing a new crisis in the « Port wine planet » after nearly half a century of average growth of the export volume ? Or should we rather interpret this fall of the export curve as the evolution towards a certain form of modernity in terms of consumption ? - How do the various actors in the sector cope with the challenges raised by the globalization of the wine sector and the emergence of new consumer practices ? What is the place of territories and landscapes in the solutions they bring ? - Can the « Port wine sector » and the representations associated with this wine be considered as real levers of competitiveness and territorial development in the context of globalization ? - What can the recent developments in the organization of the sector as well as in consumer practices reveal about Portuguese society ? / O vinho do Porto, é um vinho extremamente generoso de origem portuguesa, é um vinho que se transforma pela adição de aguardente durante o processo de vinificação, conferindo-lhe um título alcoólico relativamente elevado entre 16.5 e 22 graus. É sem duvida um vinho que, pela sua fama e sucesso adquiridos ao longo dos séculos, consegue representar as cores da produção vitivinícola internacionalmente. Vinho cuja o terroir de produção, em meados do século XVIII, foi atribuída uma delimitação, bem como um regulamento muito preciso e rigoroso, o vinho do Porto é hoje exportado em mais de uma centena de país do mundo. Esta investigação tem como objetivo, de contribuir aos estudos geográficos da videira e do vinho do mundo mediterrâneo respondendo às seguintes questões : - Onde foram construídos os primeiros territórios do vinho do Porto ? Como eles evoluíram durante as diferentes fases da globalização e qual foi a lógica que seguiram ? - Como explicar a difusão antecipada (desde a Idade Moderna) do vinho do Porto, no mundo e durante um período mais longo, o seu sucesso duradouro com os consumidores a nível internacional ? Como analisar, em particular, o « gosto inglês » pelo vinho do Porto e o grande sucesso que o vinho do Porto desfruta nos mercados francês e português a partir da segunda metade do século XX ? - Como compreender esta forte tendência na queda das exportações desde o início do século XXI ? Estamos assistir a uma nova crise no « mundo do vinho do Porto » depois de quase meio século de crescimento médio do volume das exportações ? Ou deveríamos interpretar essa queda da curva das exportações como uma evolução, de uma certa forma de modernismo em termos de consumo ? - Como os diversos atores do setor lidam com os desafios suscitados, pela mundialização do setor vitivinícola e das novas práticas de consumo ? E que importância atribuem esses novos atores aos territórios e paisagens através da mundialização ? - Pode o sector vitivinícola do Porto e as representações associadas a este vinho, serem consideradas como verdadeiros instrumentos de competitividade e desenvolvimento territorial no âmbito da mundialização ? - O que podem revelar os recentes desenvolvimentos na organização do sector e práticas de consumo sobre a sociedade portuguesa ?

Faisant leur apparition au cours du XVIIIème siècle dans les provinces françaises, les sociétés savantes se sont développées et multipliées tout au long du XIXème siècle.Cette thèse a pour but d’identifier quelles sociétés savantes ont été créées en Normandie, dans le département de la Manche, entre 1755 et la Première Guerre Mondiale. Ce travail a consisté dans un premier point à déterminer comment elles ont été fondées, organisées, dirigées et financées. Dans un deuxième point, nous avons cherché à identifier quels types de personnes ont été impliquées, où elles vivaient et quelles étaient leurs activités professionnelles. Dans un troisième et dernier point, nous avons voulu comprendre quelles activités menaient les sociétés savantes de la Manche, notamment le fonctionnement de leurs réunions privées et publiques, et comment elles parvenaient à diffuser des connaissances auprès d’un plus large public grâce, par exemple, à leurs publications ou à leur participation à la vie culturelle locale. / Appearing during the 18th century in French provinces, knowledge societies have developped and multiplied throughout the 19th century.This thesis aimes to identify which knowledge societies have been created in Normandy, in the department of Manche, from 1755 to the First World War. This work consisted, in a first point, of determining how they were established, organized, ruled and financed. In our second point, we tried to identify what kind of people were involved, where they lived and what their professional activities were. In our last point, we wanted to understand what kind of activities were practised by Manche knowledge societies, especially how their private and public sessions worked, and how they managed to spread knowledge to a larger audience thanks to, for example, their publications or their involvment in local cultural life.

En France et dans l’espace OHADA, la cession de droits sociaux est une opération économique considérablement pratiquée par des milliers de sociétés commerciales. Pourtant, la loi ne prévoit pas un cadre formellement dédié à son régime juridique. Face à ce vide juridique, la jurisprudence, la doctrine et les praticiens tentent de lui appliquer des régimes juridiques préexistants, mais forcément inadaptés. C’est ainsi que l’on assiste tout naturellement à une appropriation civiliste de l’opération qui est considérée aujourd’hui comme un acte civil. Or, elle a tout le caractère d’un acte fondamentalement commercial. C’est pourquoi la présente étude propose une approche qui priorise sa commercialité. / In France and in the OHADA area, the transfer of social rights is an economic operation considerably practiced by thousands of commercial companies. However, the law does not provide a framework formally dedicated to its legal regime. Faced to this legal vacuum, jurisprudence, doctrine and practitioners try to apply pre-existing but really inadequate legal regimes. We are thus, naturally witnessing a civil appropriation of the operation, considered as a civil act. But it presents some characteristics of a fundamentally commercial act. This study proposes an approach that prioritizes its commerciality.