"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) option : Droit des affaires". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. / L'arbitrage étant une institution basée sur la volonté des parties, le consentement à la procédure arbitrale multipartite soulève de nombreuses questions relativement à la manière dont les parties expriment leur intention de faire partie d'une instance unique. Cette étude vise à déterminer les conditions dans lesquelles l'arbitre peut arriver à unifier la résolution des litiges qui impliquent les groupements de sociétés. Le plus naturel des moyens pour aboutir à une procédure multipartite est de prévoir cette possibilité à travers la convention d'arbitrage. Cela peut notamment provenir de la signature d'une convention d'arbitrage unique par toutes les parties concernées. Dans certains cas précis, l'arbitrage multipartite peut également résulter de plusieurs conventions d'arbitrage spécialement lorsque les parties participent à la réalisation d'un même ouvrage. Cependant, il arrive souvent qu'une partie qui n'a pas signé la convention d'arbitrage soit obligée à participer à l'instance. Même sans y être obligée, une partie non-signataire de la convention d'arbitrage peut aussi demander de participer à l'arbitrage pour défendre ses intérêts. Pour pouvoir admettre la participation à la procédure d'un tiers non-signataire de la convention d'arbitrage, les arbitres ont recours à plusieurs notions prévues par les droits internes. C'est ainsi que la levée du voile corporatif, la théorie de la réalité économique et le principe de l'estoppel constituent les meilleurs outils pour les arbitres d'amener à la procédure, par force ou sur demande, un non-signataire de la convention d'arbitrage. Enfin, les mécanismes du Code civil servent efficacement à neutraliser les effets du principe de relativité de la convention d'arbitrage. Il s'agit notamment de la bonne foi, du mandat, de la stipulation pour autrui et de la cession. / Arbitration as an institution based on the intention of the parties, the consent on the multi-party arbitration procedure raises many problems relating to the way in which the parties express their intention to participate in a unique arbitration forum. This study aims to determinate the manner in which the arbitrator can join disputes resolution involving the groups of companies. The normal way to get a multi-party procedure is to provide it in an arbitration clause. This can be by signing a single arbitration agreement by all the parties involved. In certain cases, the multi-party arbitration can also be possible with several arbitration agreements especially when the parties took part in carrying out ofthe same economic operation. However, in other situations, the multi-party arbitration procedure is unrelated to consent. A non-signatory party can nevertheless be bound by an arbitration agreement signed by an other party. To allow the participation in the arbitration procedure of a third party non-signatory of the arbitration agreement, the arbitrators use several concepts provided chiefly by the national laws. 80, the lifting of the corporate veil, the doctrine of economic reality and estoppel, are the best tools for the arbitrators to bring to the arbitration procedure, by force or on request, a non-signatory of the arbitration agreement. Lastly, the mechanisms of the Civil code are used with efficiency by arbitrators to neutralize the effects of the relativity principle of the arbitration agreement. Those mechanisms are in particular the good faith, mandate, stipulation for another and assignment.

L'idée d'une association entre laïcs et religieux n'est pas nouvelle. La Société des Missions-Étrangères de la province de Québec (SMÉ) s'est engagée dans ce mouvement depuis plus de trente ans, n'hésitant pas à innover en favorisant l'inclusion des missionnaires laïques qui sont devenus "ses" associés. Cependant, il ne faudrait pas penser qu'une telle inclusion a pu se faire du jour au lendemain et sans heurts. Société de vie apostolique, cléricale et missionnaire, la SMÉ a opté pour inclure les associés sans dénaturer ni remettre en cause sa nature canonique et juridique. Bien que perçue comme une bénédiction, la présence des associés questionne, malgré tout, l'identité, l'exercice du gouvernement et finalement, l'appartenance à cette Société. Cette étude montre que l'expérience d'association a joué un rôle de catalyseur au sein de la SMÉ en apportant regain d'énergie et renouveau tout en initiant un mouvement de transformation en profondeur. Elle fait ressortir également en quoi l'association rencontre certaines difficultés, principalement à deux niveaux : celui de l'individu et de l'organisation, qui sont appelés à faire des choix entre ce qui est important "pour soi" et ce qui est important "en soi". Ainsi, à partir des travaux de Rulla et Maslow, l'étude fait ressortir comment l'expérience d'association est influencée par les besoins. C'est pourquoi l'auteur propose le travail d'Éric Law comme une réponse sociologique possible au défi de l'inclusion : individus et organisations sont invités à s'engager dans un processus qui permet de passer d'une attitude plutôt ethnocentrique à une attitude plus ethnorelative, qui se manifeste par l'acceptation mutuelle, l'adaptation et l'intégration. Ce processus vise à former une communauté multiculturelle, autour d'un projet rassembleur commun et ce, malgré les multiples différences. À partir de la théologie de l'Alliance, marquée par la relation à Dieu et aux autres, l'auteur met en lumière comment l'expérience d'association, entre prêtres et personnes laïques, s'inscrit profondément dans une perspective d'Alliance. En langage théologique, le processus de transformation passe par la metanoia qui permet de vivre la mission en communion. L'Alliance-communion, dont il est question ici, n'a d'autre référence que la Trinité-communion. À travers les exemples bibliques, l'étude fait ressortir comment les individus sont appelés à choisir la vie en communion. Comme le montre Amadeo Cencini, c'est le processus d'éducation, qui mène à la cohérence des individus et des groupes et permet de vivre des relations centrées sur l'Alliance. De plus, l'auteur est convaincu que l'expérience d'association ne saurait durer sans un minimum de structuration, particulièrement si elle devient une association permanente. Dans cette perspective, l'expérience d'association pourrait même aller jusqu'à questionner l'appartenance et la reconnaissance des associés laïcs dans l'Église catholique. C'est pourquoi l'auteur a choisi d'explorer le Code de Droit canonique (CIC 83) afin de vérifier dans quelle mesure des structures sont envisageables dans le futur, tout en préservant la perspective d'une mission vécue en communion.

Depuis le début des années 1990, on a assisté à un essor et un développement des services militaires privés. Aujourd'hui, de nombreux États ont recours aux services de SMP pour accomplir certaines tâches traditionnellement dévolues aux armées nationales. Des organisations internationales et non gouvernementales et des entreprises privées font aussi appel aux services de SMP. La participation d'acteurs privés dans les conflits armés n'a cependant rien d'inusité. Elle a pratiquement toujours existé. Toutefois, l'activité des SMP s'inscrit dans un contexte juridique qui traite l'activité militaire comme une prérogative de l'État ou, à tout le moins, de groupes prétendant au contrôle de l'État, et qui organise le cadre normatif régissant les hostilités autour de cette prémisse. L'application pratique de certaines des règles du droit international aux activités des SMP soulève de nombreuses questions. Le DIH, bien qu'il ne prévoie pas de règles spécifiques pour les employés de SMP, s'applique à ceux-ci lorsqu'ils opèrent dans le cadre de conflits armés Cependant, dans les faits, le statut ou la situation juridique de ces personnes peut s'avérer difficile à déterminer. Les activités des SMP dans les zones de conflits posent moins de difficultés au niveau des mécanismes de mise en oeuvre que sont la responsabilité internationale des États et le droit international pénal. En effet, ceux-ci peuvent relativement facilement prendre en compte ces acteurs de nature privée. Cependant, elle ne trouvent application qu'a posteriori, c'est-à-dire lorsque le DIH n'a pas été respecté. Ainsi, elles ne permettent pas, du moins pour le moment, de pallier les difficultés d'établir a priori et dans l'immédiat d'un conflit le statut parfois changeant et incertain des employés de SMP de même que d'établir avec certitude la protection à laquelle ceux-ci ont droit. La question sous étude est au coeur de plusieurs des changements que connaît présentement la structure de l'ordre juridique international et dont le recours de plus en plus fréquent aux SMP par les États est un exemple probant et extrême. De plus en plus d'acteurs de nature diverse se côtoient sur la scène internationale, et même sur les champs de bataille, l'ordre juridique international se doit d'en prendre acte.

L’étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la grande différence entre le droit et le fait. En effet, bien qu’elles soient liées par un intérêt commun, les sociétés membres d’un groupe ne font toujours pas l’objet d’une réglementation détaillée qui prendrait en considération leur entité et leur unité économique et sociale distinctes. Il découle de cet antagonisme un risque de non correspondance des intérêts particuliers des sociétés membres avec la prévalence juridique de l'intérêt du groupe, lequel pourrait induire des effets préjudiciables aux différentes catégories des créanciers de ces sociétés.Toutefois, cette absence d’une loi particulière aux groupes a donné lieu à une réglementation ponctuelle qui vient modifier des règles du droit des sociétés ou qui régit certains domaines particuliers. De même, en raison d'une telle insuffisance de normes écrites, une importante partie du droit positif des groupes semble d’origine jurisprudentielle. Soutenus par la Cour de cassation, les juges du fond ne cessent de circonscrire les différents aspects de ce phénomène en vue de combler des lacunes juridiques qui heurtent l’équité. Plusieurs théories ont été instaurées en la matière, construisant ensemble une base importante pour la protection des créanciers, des salariés et des associés minoritaires liés à l’ensemble des sociétés regroupées. / Legal study of the group of companies reveals a major difficulty which emanates from the big difference between law and reality. Indeed, although they are linked by a common interest, the member companies of a group are not always the object of a detailed ruling which would take into consideration their entity and their economic unity and social distinctions. From this antagonism follows a risk of not connecting the particular member companies with the legal acceptance of the group’s interest, which might lead to prejudicial actions towards the different categories of creditors and companies.However, this absence of a special law for groups gave rise to a timely rule which modifies the rules of the rights of companies or which rules certain particular fields. In the same way, because of an insufficiency of written standards, an important part of the actual right is derived from the origins of precedent. Supported by the Supreme Court of Appeal, the the trial judges do not cease to draw a line around the different aspects of this occurrence in the light of closing a legal loop hole which goes against fairness. Several theories have indeed been established on the subject, forming together an important base for the protection of creditors, wage earners and minor partners linked to the whole of the amalgamated companies.

Conçu pour organiser les rapports de travail au sein d'une entreprise simple, constituée d'une seule unité de direction et de travail, et caractérisée par son autonomie économique et juridique, le droit du travail rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour encadrer ces rapports au niveau du groupe de sociétés. L'origine de ces difficultés provient du fait que la société employeur se soumet à une domination exercée par une société dite société mère, ou société dominante du groupe. Du fait de cette domination, l'identification de l'employeur, débiteur des obligations imposées par le Code du travail, et l'articulation des rapports collectifs de travail au sein du groupe de sociétés suscitent des difficultés. Au sujet de l'identification de l'employeur, la question qui se pose est de savoir si la qualité d'employeur est accordée uniquement à la société contractante des salariés, ou bien cette qualité se voit attribuée également aux autres sociétés du groupe et notamment à la société dominante de celui-ci? Concernant l'articulation des rapports collectifs de travail, on se demande si les régimes collectifs propres à ces sociétés se substituent-ils au régime collectif spécifique au groupe dont elles relèvent ? Dans le même esprit, le droit du travail rencontre des difficultés pour protéger les salariés à ! 'intérieur du groupe de sociétés. Une interrogation se pose relative à la prise en considération du groupe pour la protection des salariés. Cette thèse se fixe comme objectif l'analyse de la réception du groupe de sociétés par le droit du travail. Il s'agit de déchiffrer, d'un côté, la position du droit du travail à l'égard de la structuration des rapports de travail à l'intérieur du groupe de sociétés et, d'autre côté, sa position à l'égard de la protection des salariés au niveau de cette structure économique. / Conceived to organize the reports of work within a simple company, the labor law meets, today, difficulties to frame these reports on the level of the group of companies. Origin of these difficulties comes owing to the fact that the company employer subjects to a domination exerted by a company known as parent company of the group. Because of this domination, identification of employer and articulation of the collective reports of work within the group of companies cause difficulties. In the same spirit, the labor law encounters difficulties to protect the employees with interior of the group of companies. An interrogation is posed relating to the catch in consideration of the group for the protection of the employees. This thesis is fixed like objective, analysis of the reception of the group of companies by the labor law. It's a matter of decipher, a side, the position of the labor law with regard of the structuring of the reports of work to interior of the group of companies (First part), and, another side, its position with regard of the protection of the employees on the level of this economic structure (Second part).

À coté de l’objectif immédiat d’uniformiser les législations des États membres, l’OHADA s’est fixée un objectif médiat, celui de créer un vaste marché sans frontière. Or au regard des difficultés pour les sociétés commerciales de déplacer leurs sièges sociaux d’un État membre à un autre, nous ne pouvons que constater que l’existence de ce marché intégré n’est pas encore une réalité pour elles. Il apparaît alors que la seule uniformisation du droit des sociétés commerciales par l’OHADA ne suffit pas à leur permettre de réaliser des opérations de restructuration transfrontalière. Cette thèse a ainsi montré que l’OHADA a besoin d’évoluer et de se transformer pour mettre en place un véritable droit à la mobilité pour les sociétés commerciales au sein son espace communautaire. Elle doit pour cela compléter son intégration juridique par une intégration économique consacrant un libre établissement dont les opérations de mobilité seraient des modalités d’exercice, comme l’a fait l’Union européenne. Ce droit à la mobilité ne devra toutefois pas s’exercer de manière abusive. L’OHADA devra donc trouver un équilibre entre une mobilité fluidifiée et une protection efficace des actionnaires, salariés et tiers. De même il conviendra de rechercher un équilibre dans la gestion de la coexistence des normes communautaires qui ne manquera pas de se présenter dans le régime des opérations de mobilité puisqu’il s’agit d’un problème récurrent dans l’espace OHADA. / Apart from the direct objective of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) to standardize the law, its indirect objective relates to the creation of a large common market. However, regarding the difficulties for companies to transfer their registered office from one member state to another, we can see that the existence of such market is still not a reality for them. Therefore, it appears that the only standardizing of the corporate law by OHADA is not sufficient to allow them to perform their cross-border mergers. This research shows thus that OHADA needs to change and to transform itself to put in place a real right to mobility in the community area for the companies. Like the European Union, it should complete the legal integration by an economic integration setting up a freedom of establishment, including border restructuring operations. But this right to mobility should not be abused. OHADA will have to find a balance between facilitating the mobility and protecting efficiently minority shareholders, employees and third parties rights. Similarly a balance must be struck to solve the conflict of community norms in the restructuring operations legal regime, since it is a recurrent problem for OHADA space.

Cette thèse porte sur l'étude des rationalisations contemporaines des Entreprises de Services Professionnels (ESP). L'étude du phénomène s'appuie sur une recherche intervention menée durant trois ans au sein d'un cabinet d'expertise et de conseil auprès des comités d'entreprise qui a la particularité de fonctionner de manière démocratique (le cabinet X). Dans un contexte de transformation profonde de son activité, le cabinet X est confronté à une crise dont l'origine se trouve dans les limites de l'autonomie traditionnelle des consultants - l'" artisanat intellectuel ". La première partie construit des cadres d'analyses issus d'une revue de littérature dans les champs de la sociologie des professions et des travaux en économie et gestion des services professionnels. Il est montré que si la crise de l'artisanat intellectuel n'est pas un phénomène nouveau, les voies de rationalisation présentes dans la littérature ne dessinent pas de logique de rationalisation univoque et complète. Ceci conduit alors à ré-ouvrir la problématique des voies de rationalisation possibles pour dépasser les limites de l'artisanat intellectuel. Dans une seconde partie, la problématique est instruite à partir du cas du cabinet X. En nous appuyant sur une mise en perspective historique et les travaux de recherche intervention, un diagnostic est porté et une voie de rationalisation est conçue : elle nécessite la gestion coordonnée des parcours des consultants, des savoirs et de la stratégie. Elle constitue un cadre de gestion et des éléments de mise en œuvre sont également décrits dans cette partie. Dans une troisième partie, une montée en généralité permet de décrire l'évolution du cabinet X comme la rationalisation couplée de l'organisation des " opérations ", ce qui est appelé un " régime d'activité " et de la gouvernance de l'ESP, ce qui est appelé un " régime de collégialité ". Cette partie s'attarde également sur la gestion des entreprises démocratiques et explore la portée heuristique des cadres théoriques développés à partir du cas de recherche intervention.

Cette synthèse comporte cinq chapitres : Un premier chapitre, consacré au " principe de fiction ", pose deux bases aux réflexions qui vont suivre : - la première est que la réalité est fragmentaire, et que c'est notre esprit qui, à chaque instant, reconstitue des ensembles. Ce faisant, nous appréhendons le monde environnant comme on lit un roman : en comblant des vides, et en fabriquant des représentations qui tiennent entre elles comme tiennent des personnages de fictions. Il faut d'abord considérer la cohérence de nos représentations avant d'en vérifier la coïncidence avec la réalité. - la deuxième est un aperçu du fonctionnement du langage, qui contribue à médiatiser la réalité telle que nous la percevons et la concevons. Le langage produit du sens, sous-tend des catégorisations et a, de cette manière un impact fort sur la réalité. Ainsi, quel que soit le degré d'abstraction ou de rhétorique dans lequel se déploient les discours stéréotypés, ils n'en ont pas moins un rôle à jouer dans l'organisation sociale, mais également dans le rapport à l'environnement. Le deuxième chapitre transpose au contexte ethnographique les éléments de cette réflexion, et cela dans un va-et-vient entre population observée et position de l'anthropologue, position décentrée mais qui ne le met pas à l'abri de soumettre la réalité qu'il observe aux discours qu'il entend. Un cas est longuement évoqué : celui des Indiens Pataxó du littoral brésilien, population " émergente " qui offre un bon aperçu de la difficulté qu'il y a à concilier ethnographie pure et prise en compte de contextes sociopolitiques tendus. En défaisant l'écheveau de discours contradictoires, en distinguant ce qui résulte d'une mobilisation contextuelle de ce qui relève d'un fonds cosmologique imprégné de catholicisme rural, nous cherchons à expliquer une forme de fatalité à la destruction environnementale dont les Pataxó sont hélas les vecteurs. Ainsi est discutée, au troisième chapitre, la question de l'anthropological advocacy, ou position favorable du chercheur aux populations autochtone, résultat d'un changement de perspective d'une profession née, comme le dit Lévi-Strauss, " d'une ère de violence ", l'âge des Empires coloniaux. Les problèmes environnementaux qui s'imposent dans le champ de la réflexion ne peuvent être traités, c'est notre thèse, par des pétitions de principe posant la diversité culturelle comme productrice de biodiversité. J'expose la manière dont, par une adaptation de la méthode anthropologique, des programmes davantage orientés vers les politiques publiques peuvent être appliqués. Mais le problème est plus profond : c'est la constitution même de l'homme comme espèce distincte ou singulière qui nous interdit de prendre la mesure de la situation. Une analyse serrée de discours scientifiques au sujet de l'animal montre à quel point le " principe de fiction " œuvre dans le sens d'un édifice cosmologique difficile à ébranler. Tant que l'homme se mesurera à l'aune de l'univers entier, une législation favorable à la protection de l'environnement peinera à s'imposer. Nous cherchons, dans la mesure de nos moyens, à contribuer au débat scientifique en exposant les voies d'une meilleure prise en compte de l'altérité animale, en justifiant l'emploi de concepts et d'outils propres aux sciences humaines, susceptibles de remettre en cause le grand partage. Les avancées de l'éthologie nous obligent à un regard réflexif, mais aussi exhaustif, porté sur nous-mêmes et sur les sociétés qui nous entourent, qui pour être animales furent réduites à quantité négligeable. C'est par la reconnaissance de l'individualité, de la subjectivité, et de qualités jusqu'ici qualifiées de proprement " humaines " que nous pourrons dépasser le stigmate de l'anthropomorphisme, et aborder plus sereinement un débat miné.

L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons " darwinisme institutionnel ", pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents " modèles " fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés.

Cette thèse met en évidence, à travers l'analyse historique de contextes états-uniens, brésiliens et sud-africains, l'ampleur considérable prise par la dimension habitante dans l'architecture territoriale contemporaine. Depuis le dix-neuvième siècle, nombre de riverains et propriétaires, parfois aidés d'acteurs du secteur immobilier, ont étendu de manière mutualisée leur contrôle et leurs pouvoirs au-delà du domicile et de la simple parcelle individuelle, l'objectif étant notamment d'assurer une qualité de vie, un prestige et la valeur des biens au sein de l'environnement résidentiel. Agissant ainsi, ils ont de fait constitué de véritables territoires habitants, qui ont marqué le fonctionnement des agglomérations tout aussi bien dans le champ spatial, étant donné l'établissement de domaine résidentiels, que sur le plan institutionnel, avec la multiplication d'organes de gestion et de gouvernance. La propagation relativement récente d'ensembles résidentiels fermés, généralement administrés par des associations de propriétaires ou de riverains, illustre de manière particulièrement explicite cette double dynamique. La thèse relate ainsi comment l'habiter s'est peu à peu territorialisé depuis le dix-neuvième siècle. En outre, il fut entrepris l'étude de ce phénomène parallèlement à un processus de démocratisation des sociétés. Dans les trois pays sélectionnés pour cette recherche, l'affirmation de l'échelon habitant s'est initiée dans un contexte post-abolitionniste. L'environnement résidentiel fut alors pensé, notamment chez les strates sociales supérieures, comme un cadre protecteur face aux profondes mutations et problèmes de l'urbain de l'époque, mais également comme le moyen de réintroduire au moyen de pratiques ségrégatives une hiérarchie sociale et raciale, alors que l'ancien ordre esclavagiste venait d'être démantelé. Cette recherche doctorale cherche à démontrer que cette racine historique, d'un habiter contemporain se territorialisant face à la ville et parfois même à un fonctionnement relativement plus démocratique de la société, continue à influencer les tendances résidentielles par certains aspects.