Afin d'évaluer l'incidence des impôts des sociétés au Canada, nous avons développé un modèle économétrique tenant compte des mécanismes de transfert identifiés dans la littérature. Le travail a pour but de déterminer si l'augmentation des taxes directes des sociétés est associée à une diminution de la rémunération de la main-d'oeuvre et à une augmentation des prix. Cette pratique permettrait aux sociétés de transférer leur fardeau fiscal sur les salariés ou à l'ensemble des consommateurs. Les résultats ont démontré que l'impôt sur les bénéfices des sociétés, ainsi que la taxe sur le capital, ont un effet significativement négatif sur le salaire réel. Les travailleurs supporteraient donc une part des frais des impôts des sociétés. Ces résultats concordent avec la littérature. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Impôts des sociétés, Taxe sur le capital, Salaire.

Ce travail s'inscrit dans un courant déjà prolifique qui s'intéresse à la réinvention des structures et aux opérations qui constituent, définissent et interprètent une forme. Il vise à comprendre l'ensemble des médiations successives qui ont contribué à construire le patrimoine architectural urbain, mais également à le déconstruire. Il s'intéresse plus particulièrement aux représentations de la ville car elles mettent en jeu l'ensemble des relations d'une société avec son espace, son identification territoriale, son identité même. Sans avoir à faire l'inventaire ou à définir la nature et la valeur patrimoniale de la ville de Rennes, il est possible de comprendre dans quelles conditions une partie des habitants tend plus ou moins formellement à l'ériger au rang de patrimoine et estime nécessaire de défendre certains lieux contre les assauts du temps et des hommes. Le terrain urbain est une source inépuisable d'observations et de témoignages que répercutent guides et relations de voyages, correspondances, oeuvres picturales, photographies, cartes postales et documents de presse. Chacune de ces sources est le reflet des mentalités, un moyen de diffusion collectif et d'appropriation personnelle des lieux. Les récits de voyage et les guides montrent les itinéraires et les destinations à travers lesquels les cultures récapitulent, expriment, échangent et valorisent les signes emblématiques de leur identité et de leur différence. L'étude des images de Rennes, particulièrement celle des cartes postales, s'avère riche en informations concernant les temporalités, les goûts et les personnes qui, localement, influent sur les choix patrimoniaux. Les correspondances et les pétitions des fonds d'Archives, les lettres publiées dans la presse, les comptes-rendus des séances des Sociétés Savantes et des associations locales éclairent certaines des conditions de naissance du sentiment de patrimoine et les formes d'existence de ce sentiment.

La ligne directrice de notre recherche est de questionner l'évidence d'une distinction disciplinaire entre la sociologie et l'histoire. Vue l'étendue du sujet, nous avons adopté une posture exploratoire en suivant deux pistes. La première consiste à interroger un critère de distinction courant et selon lequel la sociologie serait davantage explicative alors que l'histoire serait essentiellement descriptive. À la lumière d'une mise en débat des positions de Durkheim et Weber pour la sociologie et de celles de l'histoire traditionnelle et des Annales pour l'histoire, nous avons noté une tendance à la diversité des conceptions disciplinaires qui semblent confirmée par certains travaux de recherche des auteurs discutés. Constatant un décalage entre les discours de définition disciplinaire et les recherches à proprement parler, la seconde piste d'exploration s'attarde à l'analyse des disciplines à l'oeuvre. À travers une sélection de trois études d'histoire et trois études de sociologie, nous avons cherché à identifier ce qui pourrait être considéré comme des fondements d'une distinction disciplinaire. Loin de fournir une ligne de démarcation claire, les oeuvres analysées semblent plutôt indiquer que l'histoire et la sociologie participent à une pratique analytique commune guidée par un processus d'interrogation complexe. Nous avançons que l'analyse des distinctions disciplinaires devrait se poursuivre par la recherche de postures interrogatives propres à chacune de l'histoire et de la sociologie. / The guideline of our research is to question the obviousness of a disciplinary dictinction between sociology and history. The subject being too broad, we have adopted an explorative approach wich follows two main tracks. The first one questions a common way of distinguishing sociology from history according to the idea that the first would be mainly explanatory while the latter would be essentially descriptive. We have confronted Durkheim's and Weber's main ideas about sociology, and brought together the debate around history which took place in France between the "histoire traditionnelle" and the "Annales" school. In doing so, we have noted a variety of ways of conceiving each discipline and that seems to be corroborated by some of these author's research work. We have also noticed a gap between disciplinary definitions and the academic research as such. Therefore, the second track of our exploration was the analysis of the "disciplines at work". By selecting three studies in history and three others in sociology, we have tried to identify some elements on wich a disciplinary distinction can be based. Far from revealing a clear boundary, the studies seemed rather to show that history and sociology take part in a common analytical practice guided by a complex process of inquiry. In that sense, we argue that the analysis of the disciplinary distinctions should carry on by a search for inquiry stances that may be specific to each of history and sociology.

L'arbitrage étant une institution basée sur la volonté des parties, le consentement à la procédure arbitrale multipartite soulève de nombreuses questions relativement à la manière dont les parties expriment leur intention de faire partie d'une instance unique. Cette étude vise à déterminer les conditions dans lesquelles l'arbitre peut arriver à unifier la résolution des litiges qui impliquent les groupements de sociétés. Le plus naturel des moyens pour aboutir à une procédure multipartite est de prévoir cette possibilité à travers la convention d'arbitrage. Cela peut notamment provenir de la signature d'une convention d'arbitrage unique par toutes les parties concernées. Dans certains cas précis, l'arbitrage multipartite peut également résulter de plusieurs conventions d'arbitrage spécialement lorsque les parties participent à la réalisation d'un même ouvrage. Cependant, il arrive souvent qu'une partie qui n'a pas signé la convention d'arbitrage soit obligée à participer à l'instance. Même sans y être obligée, une partie non-signataire de la convention d'arbitrage peut aussi demander de participer à l'arbitrage pour défendre ses intérêts. Pour pouvoir admettre la participation à la procédure d'un tiers non-signataire de la convention d'arbitrage, les arbitres ont recours à plusieurs notions prévues par les droits internes. C'est ainsi que la levée du voile corporatif, la théorie de la réalité économique et le principe de l'estoppel constituent les meilleurs outils pour les arbitres d'amener à la procédure, par force ou sur demande, un non-signataire de la convention d'arbitrage. Enfin, les mécanismes du Code civil servent efficacement à neutraliser les effets du principe de relativité de la convention d'arbitrage. Il s'agit notamment de la bonne foi, du mandat, de la stipulation pour autrui et de la cession. / Arbitration as an institution based on the intention of the parties, the consent on the multi-party arbitration procedure raises many problems relating to the way in which the parties express their intention to participate in a unique arbitration forum. This study aims to determinate the manner in which the arbitrator can join disputes resolution involving the groups of companies. The normal way to get a multi-party procedure is to provide it in an arbitration clause. This can be by signing a single arbitration agreement by all the parties involved. In certain cases, the multi-party arbitration can also be possible with several arbitration agreements especially when the parties took part in carrying out ofthe same economic operation. However, in other situations, the multi-party arbitration procedure is unrelated to consent. A non-signatory party can nevertheless be bound by an arbitration agreement signed by an other party. To allow the participation in the arbitration procedure of a third party non-signatory of the arbitration agreement, the arbitrators use several concepts provided chiefly by the national laws. 80, the lifting of the corporate veil, the doctrine of economic reality and estoppel, are the best tools for the arbitrators to bring to the arbitration procedure, by force or on request, a non-signatory of the arbitration agreement. Lastly, the mechanisms of the Civil code are used with efficiency by arbitrators to neutralize the effects of the relativity principle of the arbitration agreement. Those mechanisms are in particular the good faith, mandate, stipulation for another and assignment. / "Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) option : Droit des affaires". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Mon travail porte sur les sociétés minières du centre-nord de la Nouvelle Espagne au XVIIIè siècle, notamment à Zacatecas, Fresnillo et Sombrerete. Dans ce cadre précis, je m'intéresse aux " plèbes urbaines ", groupe hétérogène dans lequel se retrouvent les castas mais aussi la foule des Indiens ladinos et des Espagnols déclassés qui adoptent des comportements similaires ou qui s'accrochent désespérément à leur " hispanitude ". Cette définition mène en premier lieu à l'analyse de la stratification sociale d'un point de vue socio-économique. Toutefois, le comportement de crispation des " petits-blancs " conduit à ne pas évacuer totalement la prégnance d'une stratification socio-raciale dans les mentalités et les représentations. Une telle approche induit non seulement un questionnement sur la constitution de la société coloniale mais introduit aussi la notion du discours sur autrui, autant de problèmes qu'il faut résoudre en confrontant la réalité coloniale, le vécu des " plèbes urbaines " et le discours dont elles font l'objet. C'est donc tout un jeu de va et vient entre ces pôles qui doit révéler une société infiniment complexe et mouvante dans laquelle stratification concrète et mentale se combinent et produisent une véritable mosaïque sociale.

L’organisation de la direction des personnes morales de droit privé, et en particulier des sociétés, est le siège d’un pouvoir distinct du pouvoir de direction de l’employeur : le pouvoir d’organisation. Proposé pour l’analyse du droit positif, ce pouvoir désigne le pouvoir d’organiser la direction des personnes morales telles que les sociétés. Cette catégorie d’analyse permet de rendre compte de certaines transformations affectant les règles du droit du travail, en particulier lorsque celles-ci sont au contact des règles du droit des sociétés. L’on pourrait penser que les règles du droit du travail ne visent pas la direction des sociétés. Pourtant, l’exploration s’avère fructueuse. Considéré par le droit du travail, le pouvoir d’organisation participe de la recomposition de la figure de l’employeur et du redécoupage de l’organisation. S’il permet de rendre compte de certaines évolutions du droit positif, le pouvoir d’organisation permet aussi d’ordonner un régime, composé des règles qui l’instituent. Ainsi, les prérogatives, constitutives du pouvoir d’organisation résultent d’une part des règles qui définissent la "constitution" de la personne morale employeur et d’autre part des règles qui permettent de recomposer les liens tissés entre les personnes morales. La quête du régime du pouvoir d’organisation permet de mettre en lumière l’existence d’un droit de l’organisation de la direction des sociétés. La découverte du pouvoir d’organisation invite aussi à renouveler l’analyse des mécanismes d’imputation des responsabilités, traditionnellement rabattus sur le seul employeur. / The management organization of private law legal entities, and in particular companies, is the fundament of a distinct power of the employer’s management power: the power of organization. Proposed for the analysis of positive law, this power is to organize the management of legal persons such as corporations. This category of analysis can account for certain changes affecting the rules of labor law, especially when these encounter the rules of corporate law. One might think that the rules of labor law do not apply to corporate management. However, the exploration is successful. Considered by labor law, the power of organization participates in the reconstruction of the employer and the redistribution of the organization. The power of organization enables to account some changes in positive law. It allows to plan a system consisting of its own set of rules. Thereby, the prerogatives of the power of organization result, on one hand from rules that set the "constitution" of the corporation employer and on the other hand rules that allow to rebuild the links between the entities. The quest for the organization power system enables to enlighten the existence of a group of rules, a set of rules to organize the management of the companies that configures in the same time labor and corporate relations. Coming back to the lost organization power between labor law and corporate law cannot only create a system. The discovery of the power of organization also calls for new analysis of the mechanisms for the imputation of responsibilities traditionally held by the employer.

La prise en compte du phénomène des groupes de sociétés par le droit est, depuis longtemps, un sujet qui divise la doctrine et qui ne trouve pas de réponse uniforme au niveau des diverses législations. L'idée d'instituer un droit des groupes, initié dans l'Allemagne des années 1960, continue à faire débat, aujourd'hui même, dans plusieurs pays. En Tunisie, précisément, la question a été tranchée sans grands débats et de manière circonstancielle par l'adoption d'une réglementation d'ensemble. La présente thèse a pour objet d'analyser la manière dont le Droit tunisien a appréhendé et organisé le phénomène des groupes de sociétés avec pour objectif principal d'assurer la protection des intérêts en présence. A cet effet, l'analyse a porté sur l'émergence de la notion en droit tunisien et le régime spécifique des groupes. Menée à la lueur du droit français, elle a permis de donner à l'étude un éclairage particulièrement utile. / The legal framework of the groups companies has long been a subject which divides the doctrine keeping in mind that is not resolved in a uniform manner by legislators. The idea of establishing a special group law was initiated in Gemrany in the 1960s, and continues .to be a subject to debate even today in several countries. ln Tunisia, specifically, the issue was resolved without major debates and in a circumstantial manner through the introduction of an appropriate regulatory framework. In this context, his thesis aims to analyze the ways in which the Tunisian lav,I was able to organize the phenomenon of groups of companies and protect the stakeholder's interests. This research was backed up by the analysis of the emergence of the concept of groups in Tunisian law, as well as its legal framework in the light of French law to allow deepen knowledge an understanding of it.

No description available.

Notre recherche déploie trois remises en question : avec sa théorie de l’histoire Marx n’évacue pas la politique mais fait de la démocratie la question de la modernité ; le communisme ne rompt pas avec la démocratie mais l’actualise ; ce n’est pas la dictature du prolétariat qui fait problème mais l’auto-constitution de la société en sujet politique. Dès sa jeunesse, Marx critique la politique au nom de l’avènement du politique car la démocratie n’est pas une forme de l’Etat moderne, mais le dépassement de la diremption de la communauté. L’Etat démocratique étant un oxymore, la démocratie vraie ou réelle est le communisme : elle est condamnée au formalisme sans la socialisation de la production et il est condamné à la dictature sur les besoins sans la socialisation de la politique. La question de la démocratie telle qu’elle est posée par Marx constitue donc un fil conducteur tant sur le plan herméneutique que politique. Demeure périlleux le procès de réalisation de la démocratie. La dictature du prolétariat constitue une expansion de la démocratie contre l’Etat, mais la dialectique de la révolution n’a pas donné lieu à un moment subjectif décisif. Reste que les sociétés démocratiques tendent à la socialisation et se heurtent aux conditions d’impossibilité d’une politique juste : un positionnement marxiste permet donc de réouvrir la démocratie comme question et d’interroger la forclusion du moment machiavelien. / Our research calls forth three reassessments : Marx’s theory of history does not expel politics, rather it raises democracy as the issue of modern times; communism does not dismiss democracy but actualizes it; it is not the dictatorship of the proletariat that poses a problem but society’s constitution into a political subject. Already in his first works, Marx criticizes the differentiated sphere of politics for the sake of immanent politics since democracy is not a form of the modern state, but what surpasses the diremption of the community.The democratic state is an oxymoron; true or real democracy is communism. The democratic state is condemned to remain formal without the socialization of the means of production, and communism is condemned to a dictatorship of the needs without the socialization of politics. The issue of democracy the way Marx states it therefore provides a main thread for hermeneutics and political analysis. Remains the precarious process of realizing democracy. The dictatorship of the proletariat is an expansion of democracy against the state, but the dialectic of revolution did not lead to a decisive subjective moment. Yet democratic societies tend toward socialization and endure the conditions of impossibility for fair politics: a marxist stand thus unfolds democracy as an issue and puts into question the closure of the Machiavellian moment.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished