L’organisation de la direction des personnes morales de droit privé, et en particulier des sociétés, est le siège d’un pouvoir distinct du pouvoir de direction de l’employeur : le pouvoir d’organisation. Proposé pour l’analyse du droit positif, ce pouvoir désigne le pouvoir d’organiser la direction des personnes morales telles que les sociétés. Cette catégorie d’analyse permet de rendre compte de certaines transformations affectant les règles du droit du travail, en particulier lorsque celles-ci sont au contact des règles du droit des sociétés. L’on pourrait penser que les règles du droit du travail ne visent pas la direction des sociétés. Pourtant, l’exploration s’avère fructueuse. Considéré par le droit du travail, le pouvoir d’organisation participe de la recomposition de la figure de l’employeur et du redécoupage de l’organisation. S’il permet de rendre compte de certaines évolutions du droit positif, le pouvoir d’organisation permet aussi d’ordonner un régime, composé des règles qui l’instituent. Ainsi, les prérogatives, constitutives du pouvoir d’organisation résultent d’une part des règles qui définissent la "constitution" de la personne morale employeur et d’autre part des règles qui permettent de recomposer les liens tissés entre les personnes morales. La quête du régime du pouvoir d’organisation permet de mettre en lumière l’existence d’un droit de l’organisation de la direction des sociétés. La découverte du pouvoir d’organisation invite aussi à renouveler l’analyse des mécanismes d’imputation des responsabilités, traditionnellement rabattus sur le seul employeur. / The management organization of private law legal entities, and in particular companies, is the fundament of a distinct power of the employer’s management power: the power of organization. Proposed for the analysis of positive law, this power is to organize the management of legal persons such as corporations. This category of analysis can account for certain changes affecting the rules of labor law, especially when these encounter the rules of corporate law. One might think that the rules of labor law do not apply to corporate management. However, the exploration is successful. Considered by labor law, the power of organization participates in the reconstruction of the employer and the redistribution of the organization. The power of organization enables to account some changes in positive law. It allows to plan a system consisting of its own set of rules. Thereby, the prerogatives of the power of organization result, on one hand from rules that set the "constitution" of the corporation employer and on the other hand rules that allow to rebuild the links between the entities. The quest for the organization power system enables to enlighten the existence of a group of rules, a set of rules to organize the management of the companies that configures in the same time labor and corporate relations. Coming back to the lost organization power between labor law and corporate law cannot only create a system. The discovery of the power of organization also calls for new analysis of the mechanisms for the imputation of responsibilities traditionally held by the employer.

La prise en compte du phénomène des groupes de sociétés par le droit est, depuis longtemps, un sujet qui divise la doctrine et qui ne trouve pas de réponse uniforme au niveau des diverses législations. L'idée d'instituer un droit des groupes, initié dans l'Allemagne des années 1960, continue à faire débat, aujourd'hui même, dans plusieurs pays. En Tunisie, précisément, la question a été tranchée sans grands débats et de manière circonstancielle par l'adoption d'une réglementation d'ensemble. La présente thèse a pour objet d'analyser la manière dont le Droit tunisien a appréhendé et organisé le phénomène des groupes de sociétés avec pour objectif principal d'assurer la protection des intérêts en présence. A cet effet, l'analyse a porté sur l'émergence de la notion en droit tunisien et le régime spécifique des groupes. Menée à la lueur du droit français, elle a permis de donner à l'étude un éclairage particulièrement utile. / The legal framework of the groups companies has long been a subject which divides the doctrine keeping in mind that is not resolved in a uniform manner by legislators. The idea of establishing a special group law was initiated in Gemrany in the 1960s, and continues .to be a subject to debate even today in several countries. ln Tunisia, specifically, the issue was resolved without major debates and in a circumstantial manner through the introduction of an appropriate regulatory framework. In this context, his thesis aims to analyze the ways in which the Tunisian lav,I was able to organize the phenomenon of groups of companies and protect the stakeholder's interests. This research was backed up by the analysis of the emergence of the concept of groups in Tunisian law, as well as its legal framework in the light of French law to allow deepen knowledge an understanding of it.

No description available.

Notre recherche déploie trois remises en question : avec sa théorie de l’histoire Marx n’évacue pas la politique mais fait de la démocratie la question de la modernité ; le communisme ne rompt pas avec la démocratie mais l’actualise ; ce n’est pas la dictature du prolétariat qui fait problème mais l’auto-constitution de la société en sujet politique. Dès sa jeunesse, Marx critique la politique au nom de l’avènement du politique car la démocratie n’est pas une forme de l’Etat moderne, mais le dépassement de la diremption de la communauté. L’Etat démocratique étant un oxymore, la démocratie vraie ou réelle est le communisme : elle est condamnée au formalisme sans la socialisation de la production et il est condamné à la dictature sur les besoins sans la socialisation de la politique. La question de la démocratie telle qu’elle est posée par Marx constitue donc un fil conducteur tant sur le plan herméneutique que politique. Demeure périlleux le procès de réalisation de la démocratie. La dictature du prolétariat constitue une expansion de la démocratie contre l’Etat, mais la dialectique de la révolution n’a pas donné lieu à un moment subjectif décisif. Reste que les sociétés démocratiques tendent à la socialisation et se heurtent aux conditions d’impossibilité d’une politique juste : un positionnement marxiste permet donc de réouvrir la démocratie comme question et d’interroger la forclusion du moment machiavelien. / Our research calls forth three reassessments : Marx’s theory of history does not expel politics, rather it raises democracy as the issue of modern times; communism does not dismiss democracy but actualizes it; it is not the dictatorship of the proletariat that poses a problem but society’s constitution into a political subject. Already in his first works, Marx criticizes the differentiated sphere of politics for the sake of immanent politics since democracy is not a form of the modern state, but what surpasses the diremption of the community.The democratic state is an oxymoron; true or real democracy is communism. The democratic state is condemned to remain formal without the socialization of the means of production, and communism is condemned to a dictatorship of the needs without the socialization of politics. The issue of democracy the way Marx states it therefore provides a main thread for hermeneutics and political analysis. Remains the precarious process of realizing democracy. The dictatorship of the proletariat is an expansion of democracy against the state, but the dialectic of revolution did not lead to a decisive subjective moment. Yet democratic societies tend toward socialization and endure the conditions of impossibility for fair politics: a marxist stand thus unfolds democracy as an issue and puts into question the closure of the Machiavellian moment.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Notre thèse présente une approche sociale et environnementale de l'histoire des cyclones dans la société réunionnaise : il s'agit d'évaluer l'impact d'un événement destructeur, le cyclone, dans la mémoire collective et individuelle, dans l'évolution des sciences, des techniques, des alertes, de la gestion de la crise, de l'organisation des secours et de l'aménagement du territoire. Le cyclone peut donc être un objet d'Histoire à part entière. Parallèlement, notre recherche consiste à comprendre les conséquences des cyclones d'un point de vue géographique et humain. L'impact des cyclones est différent selon le lieu frappé et l'habitat ainsi que de leur évolution dans le temps. Par ailleurs, l'histoire des comportements humains apporte d'autres éléments à l'enquête avancée : la solidarité intègre cette région du monde dans un contexte national et international par l'aide sollicitée auprès de la métropole et d'autres pays. Les autorités et les services compétents entrent en compte pour l'administration de l'île et les choix à faire tant en terme de prévention, que d'information et de mobilisation. Parmi les cyclones marquants du XXème siècle, le cyclone des 26 et 27 janvier 1948 est communément appelé « le cyclone du siècle ». Cependant, le cyclone Jenny (28 février 1962), par ses apports, semble être le point de départ d'un demi-siècle de mutations. Et de fait, une césure dans l'histoire de la société réunionnaise. L'objectif final de notre recherche est de contribuer au progrès d'une prise de conscience collective des cyclones afin de mieux limiter les dégâts humains et matériels lors de leurs passages. / Our thesis presents a social and environmental analysis of cyclones history into Reunion Island society: Our purpose is to estimate the impact of a destructive event, the cyclone, on the collective and individual memory, upon sciences and technology evolution, crisis management, emergency services organisation and area development. Then, cyclone can entirely be an object of History. At the same time, we aim to understand cyclones consequences from a geographical and human point of view. Cyclones impact can be different, depending on the place or housing conditions and the way that they evolve in the time. Moreover, history of human behaviour bring other elements to our enquiry: mutual assistance integrate this world area in a national and international context, with help request to French metropolis and others countries. We must take administration and civil services into account in the island management and in the choices to be made, as far as prevention, information or mobilization are concerned. Among outstanding cyclones of the XXth century, January the 26th and 27th of 1948 cyclonic system is usually considered as “the cyclone of the century”. However, the cyclone “Jenny” (February the 28th of 1962), by its contributions, could be considered as a starting point of a half century of mutations. And then a cut into history of Reunion Island society. The final aim of our research is to contribute to a progress of a collective consciousness of cyclones in order to limit human and material damages.

Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l’état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l’actuel ordre juridique colombien. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit français touché par de commentaires en droit colombien ? L’objectif de cette approche est purement académique. Il s’agit d’informer le juriste colombien sur les aspects individuels existants dans un ordre juridique étranger qui est, depuis la fondation de l’Etat Nation colombien, un guide et une base d’inspiration. Les deux Nations sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. S’agissant des professionnels de la gestion sociétaire, la responsabilité civile est accrue, la gamme des fautes s’alourdit. Le professionnel est traité par le droit d’une façon plus stricte que le simple particulier. L’existence d’une responsabilité civile professionnelle est revendiquée dans le cadre de cette étude. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation, telles que les principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. A côté des sources internes du droit de la responsabilité civile, les fondements théoriques de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés est alimenté par des sources internationales, dont l’influence accrue prend ses marques dans un phénomène mondial qui veut que les échanges ne s’arrêtent plus à l’économie ou les finances mais touchent aussi le droit. / Without addressing a full comparative approach that would lead to use stricter methods for comparison, this work explains the current state of the French legal system and comments on that of the current Colombian laws. What benefit is there be to conduct a study of French law affected by Colombian law comments? The objective is purely academic. It has been done to inform the Colombian jurist on individual aspects existing in a foreign legal system which has been a guide and a base of inspiration for the Colombian nation-state since its foundation.The two nations are close on the legal dimension. The law of civil liability of corporate directors does not escape this fact. The Civil liability of officers remains based on the fault, but it has experienced some adaptations. With regard to professionals of the management of companies, the liability is increased; the range of errors has gone up.The professional is treated by the law in a manner more stringent than the common individual. The existence of professional indemnity is claimed in this study.The current system existing in both countries was also complemented by new sources, justified by globalization, such as the principles proposed by the doctrine of Anglo-Saxon corporate governance. In addition to internal sources of civil liability law, the theoretical foundations of the civil liability for corporate executives is fed by international sources, thus the stronger influence makes its marks within a global phenomenon which seeks that the trade does not stop only at the economy or finance levels, but also at the Legal.

C’est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d’accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l’empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d’une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd’hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d’y recourir et les salariés, plus proches des réalités du terrain, doivent y être associés. Une telle appréhension de la délégation de pouvoirs appelle la conception d’un régime juridique précis qui garantit son jeu loyal. / It is with the modest ambition that the delegation of power is admitted in the trading companies of OHADA law. The limited company is the reception center and social organs are the actors. It is implemented to face an urgency due to the hindrance of the president or to establish the speed of a financial transaction. Yet, being now acknowledged as a good governance practice, the delegation of power should be generalized to satisfy such a function in OHADA law. Every social leader has to have the freedom to use it and employees, closer to realities of the ground, must be associated there. Such an apprehension of the delegation of power calls the conception of a precise legal regime which guarantees its loyal play.

Le but de cette thèse consiste à démontrer que la rémunération des dirigeants est d'une nature contractuelle car l'ensemble des relations juridiques au sein de l'entreprise l’est. Il ne s'agit pas d'un postulat idéologique mais de la conséquence d’une déduction faite après avoir étudié la nature de l’ordre juridique français, à savoir une démocratie libérale où un Etat de droit-au sens moderne du terme-protège une économie de marché. Donc en présence d’une économie de marché, les relations inter-entreprises sont forcément des relations fondées sur le contrat. Par conséquent, toute rémunération de n’importe quel dirigeant de toute entreprise privée indépendamment de sa forme juridique (entreprise sociétaire personnifiée, non personnifiée, entreprise en nom) est forcément d’une nature conventionnelle. Reconnaître ce point de vue permettrait de faire une réforme du droit des sociétés et d’en finir avec la vision institutionnelle de l’entreprise qui est inexacte dans une économie où l’Etat n’est pas propriétaire des moyens de production. Aujourd’hui, les mandataires sociaux des grandes entreprises ont une rémunération parfois conséquente qui n’est pas véritablement contrôlée : ni par un contrôle institutionnel (défaillant car contre-nature), ni par une logique de marché (car non reconnue par beaucoup de juristes). / The remuneration of corporate officers is a highly publicized subject, particularly because of the impression, rightly or wrongly, of the important amounts received by corporate officers of numerous large companies. The legal relationship under which corporate officers perceive their remuneration does not appear to be precisely defined within the framework of positive law. There are two types distinct natures of remunerations. While one has a contractual nature, the other one is institutional by nature. The nature would depend on several criteria including the legal form of the company studied, whether the company is listed or not, and the type of remuneration paid. This analysis, inherited from the French corporate law history of the twentieth century, does not seem accurate to us. The private enterprise is first and foremost an economical reality, before being apprehended by the law. In a legal order such as ours, i.e. a liberal democracy and a market economy, the private enterprise, whether it is represented by a legal personality or not, is always structured by the private property and the contract. Property and exchange (through contracts) translate the principle of individual liberty within the civil law. The private enterprise of a legal order, which recognizes the economic freedoms, is first the exercise of the entrepreneurial freedom, alone or with others. Any power exercised within a private enterprise roots in a legal act of private law, generally a contract. The company with a legal person allows the realization of various legal effects, including the protection of the company assets. The legal autonomy of the company, authorized by law, should however not hide the fact that the company is not independent from those who founded it or their successors. The company officer, the one in charge of the company management, derives its power and remuneration from a contract. This remuneration, as the object of a contractual obligation, has always the same cause, i.e. the compensation for a management work, in the broad sense of the term.

Afin de maintenir la stabilité du secteur financier et le dynamisme des autres secteurs del’économie réelle, les sociétés d’assurance sont amenées à renforcer leur soliditéfinancière et leur solvabilité. Cependant, malgré l’importance de la question du niveaudes fonds propres dans la solvabilité des sociétés d’assurance et dans la stabilité globaledu secteur financier, elle n’a fait l’objet que de quelques rares tentatives d’analyse. Dansce contexte, l’objectif principal de notre thèse est d’analyser les déterminants de lastructure financière des sociétés d’assurance françaises et l’effet de l’intégration de larégulation prudentielle dans la formation de leur niveau de fonds propres. A cette fin,nous mobilisons les théories du compromis et du financement hiérarchique dansl’élaboration de notre modèle théorique qui est ensuite testé empiriquement auprès d’unéchantillon de compagnies d’assurance françaises sur la période 2006-2012. Lesprincipaux résultats empiriques démontrent que la réglementation prudentielle influencele niveau des fonds propres dans les compagnies d’assurance françaises. / To maintain the stability of the financial sector and the dynamism in the other sectors ofthe economy, the insurance companies have to improve their solvency and manage theirrisks. Despite the importance of the issue of the level of capital in maintaining the overallstability of the insurance companies sector, it has been the subject of a very fewresearches. In this context, the main objective of our thesis is to analyze the determinantsof the financial structure of French insurance companies and the effect of the integrationof prudential regulation in the formation of their level of capital. To this end, we use TOTand POT to develop our theoretical model that we then tested empirically in a sample ofFrench insurance companies in the period 2006-2012. Our main empirical result is thatprudential regulation affects the determinants of the level of capital in the Frenchinsurance companies.