Cette thèse est composée de trois articles qui traitent de problématiques en relation avec l'intégration financière en finance internationale. Le premier chapitre intitulé Private capital flows and productivity in Sub-Saharan Africa : Does the capital allocation puzzle matter?, examine la problématique des flux de capitaux et leur contribution à la productivité et à la croissance économique. Nous investiguons si l'allocation des flux de capitaux privés étrangers à travers des secteurs économiques hétérogènes permet d'expliquer l'énigme d'allocation des flux de capitaux en finance internationale. Nous trouvons que les effets des flux des capitaux privés étrangers sur la productivité et la croissance économique dépendent du secteur économique destinataire de ces flux et que l'énigme d'allocation des flux de capitaux en finance internationale est une énigme sectorielle des flux de capitaux. Le deuxième chapitre intitulé The direct and indirect transmission of global credit market shocks to credit cycles in developing economies, examine la transmission des chocs financiers entre pays à travers l'activité des banques transfrontalières. Nous montrons que les chocs de crédits des marchés financiers développés sont transmis directement aux cycles de crédit des pays en développement par l'activité des banques transfrontalières. Nous trouvons également que le cycle des prix des matières premières constitue le principal canal de transmission des chocs de crédit des marchés financiers développés aux cycles de crédit des pays en développement à travers les flux de capitaux bancaires transfrontaliers. Nous trouvons enfin que la régulation macroprudentielle peut aider à réduire l'instabilité financière qui provient de ces f lux de capitaux bancaires transfrontaliers. Le troisième chapitre intitulé Essay on optimal credit development, examine la possible existence d'une région optimale d'allocation de crédit au regard de la littérature sur le développement financier et la stabilité financière. Nos résultats montrent qu'il existe quatre régimes de développement de crédit. Nos résultats indiquent également qu'il existe une région optimale de développement de crédit où tout développement de crédit aide à promouvoir la croissance économique. Nous examinons également le rôle des flux de capitaux étrangers dans ce cadre. Nous trouvons que les effets des flux de capitaux dépendent du type de flux de capitaux, du régime de développement de crédit et du niveau de développement économique. / This thesis consists of three articles that address issues related to international financial integration in international finance. The first chapter, Private capital flows and productivity in Sub-Saharan Africa: Does the capital allocation puzzle matter?, examines the issue of foreign capital flows and their contribution to productivity and economic growth. We investigate whether the allocation of foreign private capital flows across different heterogeneous economic sectors helps explain the capital allocation puzzle in international finance. We find that the effects of foreign private capital flows on productivity and economic growth depend on the economic sector to which the flows are directed and that the capital flow allocation puzzle in international finance is a sectoral capital allocation puzzle. The second chapter, The direct and indirect transmission of global credit market shocks to credit cycles in developing economies, examines the transmission of financial shocks between countries through the activity of cross-border banks. We show that credit shocks from developed financial markets are transmitted directly to developing countries' credit cycles through cross-border banking activity. We find that the commodity price cycle is the main channel of transmission of credit shocks from developed financial markets to developing countries' credit cycles through cross-border banking capital flows. Finally, we find that macroprudential regulation helps reduce the financial instability that stems from cross-border banking capital f lows. The third chapter, Essay on optimal credit development, examines the possible existence of an optimal credit development region regarding the financial development and financial stability literatures. We show that there are four regimes of credit development. We show that there is an optimal credit development region where any credit development helps promote economic growth. We also examine the role of foreign capital flows in this framework. We find that the effects of foreign capital flows depend on the type of foreign capital flows, the credit development regime, and the level of economic development.

Cette thèse présente une étude de la relation au niveau individuel entre, dans un premier temps, les administrateurs indépendants et la performance sociétale des entreprises (CSP) ainsi que, dans un second, les investisseurs institutionnels et cette même performance. Le réel pouvoir et l’impact véritable des administrateurs sur la performance d’une entreprise sont depuis longtemps sujets de débats. Cette discussion est d’autant plus vive lorsqu’il est question des administrateurs indépendants. Afin d’ajouter à cette question fondamentale, je considère une mesure de performance non financière : la CSP. Je m’interroge sur l’existence d’une affinité entre les administrateurs indépendants et la CSP. J’utilise des données concernant les administrateurs américains et des pointages de performances sociétales (globales, environnementales et sociales) pour les années 1999 à 2014 (inclusivement). En utilisant un effet fixe à deux niveaux (pour les entreprises et les administrateurs), je mets en lumière une association entre les administrateurs indépendants et la dimension environnementale de la CSP. Cependant, j’observe également que cette relation est beaucoup plus faible que pour les administrateurs internes. Dans un deuxième temps, je relie les caractéristiques individuelles des administrateurs indépendants aux effets fixes obtenus précédemment. Ce deuxième test me permet de mettre en relief le fait que les caractéristiques observables des administrateurs indépendants expliquent une très faible part de l’association entre ces individus et la CSP. Ce résultat souligne le fait qu’utiliser des attributs observables, comme c’est souvent le cas dans les écrits scientifiques, pourrait ne pas être suffisant pour étudier adéquatement la relation entre des individus et certaines mesures de performance. En revanche, la méthode utilisée dans cette thèse permet de prendre en compte à la fois des caractéristiques observables et non observables des administrateurs indépendants. Je m’intéresse également aux agissements des investisseurs institutionnels en ce qui concerne la CSP des sociétés qu’ils possèdent ou de celles qu’ils convoitent. Je teste d’abord l’intérêt des investisseurs envers la CSP. Ma mesure de détention de titres est la proportion de la valeur totale déclarée de fonds alloués à une entreprise donnée par un investisseur institutionnel. À l’aide d’un effet individuel (analogue à un effet fixe), je vérifie si les investisseurs institutionnels s’intéressent à la CSP au niveau individuel, ce qui est le cas pour certains. Ensuite, je me penche sur les deux hypothèses de base proposées par Hirschman (1970) en ce qui concerne les investisseurs institutionnels et leur capacité à obtenir un niveau de performance non financière déterminée : (1) ils peuvent acheter des actions et en vendre (ainsi, ils votent avec leurs pieds) ou (2) ils peuvent tenter d’influencer la direction de l’entreprise par l’entremise de discussions (in)formelles (l’approche vocale). J’observe que les investisseurs institutionnels, en tant que groupe, adoptent les deux méthodes. Cependant, certains ayant des besoins précis pour une composante spécifique de la performance choisissent l’une des deux méthodes. / This thesis presents an individual level investigation of, on one side, the link between independent directors and corporate social performance (CSP) and, on the other, the association of institutional investors to, again, CSP. The real power and the genuine impact of directors on the performance of the firm have always been subject to a lot of discussion. This is even truer with independent directors. To give insight into this fundamental question, I look at a non-financial performance metric: the CSP. I investigate whether there is an individual a priori regarding CSP issues by independent directors. I use directors’ data for US firms in the 1999–2014 period as well as CSP scores (global, environmental and social). By using a two-way fixed effect for both firms and directors, I discover that there is an association between individual independent directors and the environmental dimension of CSP. However, I uncover the fact that this association is considerably weaker than the relation between inside directors and CSP. In a second set of tests, I link individual attributes to the independent directors fixed effects obtained before. In this second regression, I uncover the fact that observable characteristics of independent directors account for a very small part of the association of individuals to CSP. It underlines the fact that using observable characteristics, as it is often done in the literature, might not be sufficient to uncover the fundamental association between individuals and a given performance metric. However, the method used here accounts for both observable and unobservable characteristics of independent directors. I also investigate the behaviours of institutional investors when it comes to attain a specific CSP from the firms they are invested in or plan to invest in. As an investor-level ownership measure, I compute the proportion invested in a firm over the total declared assets of an institutional investor. By computing individual institutional investor effects (similar to fixed effects), I first test whether institutional investors care about CSP, which some do. I then test the two basic hypotheses proposed by Hirschman (1970) when it comes to institutional investors' ability to obtain a given level of non-financial performance: (1) they can either sell or buy shares (the feet approach) or (2) they can try to influence the executives by having (in)formal discussions (the voice approach). I estimate my individual effect in two ways: observing the shareholding variable prior or after collecting the CSP score of a firm. I find out that institutional investors as a group adopt both approaches. Nevertheless, a fair portion of them seems to choose only one (often the feet approach) according to their need in CSP.

Des changements sociaux et économiques ont radicalement transformé le mode de vie des jeunes adultes au cours des dernières décennies. Ces changements ont conduit le ministère évangélique Pouvoir de Changer à l'Université Laval à réévaluer ses approches pour mieux atteindre les jeunes issus du milieu québécois. Le résultat de ces questionnements a été l'établissement d'une communauté intentionnelle (appelé Le Voisinage) dans un quartier étudiant de la ville de Québec, où un groupe de jeunes adultes a décidé d'emménager ensemble afin d'intégrer la vie, la foi et la mission dans leur milieu. Ce mémoire cherche à poser une fondation missiologique à cette communauté par un examen approfondi de son contexte et une mise en corrélation entre Le Voisinage et un mouvement de communautés intentionnelles évangéliques, le Nouveau monachisme. Le volet contextuel se concentre sur deux questions : dans quel contexte est né le ministère étudiant Pouvoir de Changer, et comment ce contexte a-t-il instauré des méthodes et des façons de penser qui sont soit déconnectées de la réalité présente, soit des distorsions de la mission chrétienne? Nous soutenons qu'un ministère dédié exclusivement à l'évangélisation et la formation de disciples n'est pertinent que dans un contexte christianisé, et que la théologie de la croissance des églises dont nous avons hérité provient d'un imaginaire formé par la société de consommation. Par conséquent, cette missiologie s'engage dans le consumérisme et s'avère nuisible aux jeunes et à l'Église. Nous terminons en évaluant comment la missiologie néo-monastique, basée sur l'idée de l'Église comme communauté de témoignage, et sa perspective élargie de Royaume de Dieu, peuvent équilibrer une missiologie centrée sur l'évangélisation et le salut individuel. Une missiologie et une pratique équilibrées pourront ainsi aider la communauté Le Voisinage à mieux servir les étudiants qui affrontent les pressions de la société de consommation. / Social and economic changes in recent decades have radically transformed the realities of young adult life. These changes led the student ministry Power to Change at Université Laval to reevaluate its context and its methods in order to better reach Québécois students. The result of these reflections was to found an intentional community (called Le Voisinage, or "The Neighbourhood") in a student quarter of Quebec City, where Christian young adults decided to move together, integrating life, faith, and mission in their milieu. This study seeks to lay a missiological foundation for this community via a deep investigation of its context and by putting the community in dialogue with a movement of evangelical intentional communities, The New Monasticism. The contextual part of this study asks two questions: in what context was Power to Change founded, and in what ways did this context lead to methods and ways of thinking thinking that are either no longer pertinent, or even distortions of the Christian mission? We argue that a ministry dedicated exclusively to evangelism and discipleship is only relevant in a highly christianized context, and that the Church Growth Theology that we have inherited is patterned after the imaginary of consumer society. As a result, this missiology engages in the dynamics of consumerism and proves harmful both for young adults and for the Church. We finish by evaluating how neo-monastic missiology, based on the idea of the Church as a community of witness, and its expanded perspective of the Kingdom of God can balance a missiology centered on evangelism and individual salvation. A balanced missiology and a balanced practice can thus help the community Le Voisinage better serve students who are facing the pressures of consumer society.

Cette thèse est composée de trois articles qui traitent de problématiques en relation avec l'intégration financière en finance internationale. Le premier chapitre intitulé Private capital flows and productivity in Sub-Saharan Africa : Does the capital allocation puzzle matter?, examine la problématique des flux de capitaux et leur contribution à la productivité et à la croissance économique. Nous investiguons si l'allocation des flux de capitaux privés étrangers à travers des secteurs économiques hétérogènes permet d'expliquer l'énigme d'allocation des flux de capitaux en finance internationale. Nous trouvons que les effets des flux des capitaux privés étrangers sur la productivité et la croissance économique dépendent du secteur économique destinataire de ces flux et que l'énigme d'allocation des flux de capitaux en finance internationale est une énigme sectorielle des flux de capitaux. Le deuxième chapitre intitulé The direct and indirect transmission of global credit market shocks to credit cycles in developing economies, examine la transmission des chocs financiers entre pays à travers l'activité des banques transfrontalières. Nous montrons que les chocs de crédits des marchés financiers développés sont transmis directement aux cycles de crédit des pays en développement par l'activité des banques transfrontalières. Nous trouvons également que le cycle des prix des matières premières constitue le principal canal de transmission des chocs de crédit des marchés financiers développés aux cycles de crédit des pays en développement à travers les flux de capitaux bancaires transfrontaliers. Nous trouvons enfin que la régulation macroprudentielle peut aider à réduire l'instabilité financière qui provient de ces f lux de capitaux bancaires transfrontaliers. Le troisième chapitre intitulé Essay on optimal credit development, examine la possible existence d'une région optimale d'allocation de crédit au regard de la littérature sur le développement financier et la stabilité financière. Nos résultats montrent qu'il existe quatre régimes de développement de crédit. Nos résultats indiquent également qu'il existe une région optimale de développement de crédit où tout développement de crédit aide à promouvoir la croissance économique. Nous examinons également le rôle des flux de capitaux étrangers dans ce cadre. Nous trouvons que les effets des flux de capitaux dépendent du type de flux de capitaux, du régime de développement de crédit et du niveau de développement économique. / This thesis consists of three articles that address issues related to international financial integration in international finance. The first chapter, Private capital flows and productivity in Sub-Saharan Africa: Does the capital allocation puzzle matter?, examines the issue of foreign capital flows and their contribution to productivity and economic growth. We investigate whether the allocation of foreign private capital flows across different heterogeneous economic sectors helps explain the capital allocation puzzle in international finance. We find that the effects of foreign private capital flows on productivity and economic growth depend on the economic sector to which the flows are directed and that the capital flow allocation puzzle in international finance is a sectoral capital allocation puzzle. The second chapter, The direct and indirect transmission of global credit market shocks to credit cycles in developing economies, examines the transmission of financial shocks between countries through the activity of cross-border banks. We show that credit shocks from developed financial markets are transmitted directly to developing countries' credit cycles through cross-border banking activity. We find that the commodity price cycle is the main channel of transmission of credit shocks from developed financial markets to developing countries' credit cycles through cross-border banking capital flows. Finally, we find that macroprudential regulation helps reduce the financial instability that stems from cross-border banking capital f lows. The third chapter, Essay on optimal credit development, examines the possible existence of an optimal credit development region regarding the financial development and financial stability literatures. We show that there are four regimes of credit development. We show that there is an optimal credit development region where any credit development helps promote economic growth. We also examine the role of foreign capital flows in this framework. We find that the effects of foreign capital flows depend on the type of foreign capital flows, the credit development regime, and the level of economic development.

La généralisation du salariat, une rationalisation accrue des procédés de fabrication et le décollage d’une économie puisant en elle-même les principaux leviers de sa croissance figurent parmi les phénomènes générés par l’industrialisation au 19e siècle. Embrassant des pans toujours plus nombreux de l’activité économique, cette grande transformation qui colora de manière indélébile plusieurs aspects de la vie en société mena au développement d'importantes organisations capitalistes assujetissant un nombre grandissant de ressources matérielles et humaines à leur mode de fonctionnement. Ces organisations connurent une ascension fulgurante au 20e siècle, préparant le chemin à une transformation en profondeur de la société. La pierre d’assise au déploiement de ces organisations capitalistes fut d’abord une institution, la société par actions (compagnie), dont la présente thèse retrace la genèse. L’institutionnalisation des compagnies s’est étendue sur plusieurs siècles. Les coutours de cette institution furent, à travers le temps, façonnés par cette large trame d’échanges culturels et commerciaux liant entre elles plusieurs parties du globe et dans laquelle les compagnies se sont inscrites. À chaque modification significative de l’institution voit-on en effet que l’insertion des compagnies dans cet univers presque mondial joua un rôle clef, qui mérite d'être davantage souligné, ce à quoi vise la présente thèse. Sans que soient pour autant gommés ces jalons essentiels posés par le monde occidental dans cette aventure, la présente thèse fait ainsi une large place à ces points de vue de « l’histoire globale » qui focalisent leur attention sur les relations entre les civilisations sur le temps long. Ces perpectives ajoutent à l’image qui se dégage d’une institution séculaire, s’étant construite en plusieurs étapes, avant de servir de creuset à la fabrication industrielle des marchandises. De cette genèse de l’institution de la compagnie (des cités-États italiennes du Moyen Âge à l’industrialisation), trois moments ont été distingués, structurant en trois parties la thèse qui débute avec l’époque charnière de l’an mil. Partie 1. Après des siècles d’invasions, l’Europe de l’Ouest offre une image morcelée. Ses foyers de peuplement se sont pour la plupart recroquevillés économiquement et politiquement dans des seigneuries. Tandis que tardent à surgir des pouvoirs tutélaires instituant les cadres propices au commerce de longue distance, les quelques marchands qui s’aventurent à travers les territoires se regroupent en caravanes. Ce sont ces pionniers qui, allant à la rencontre de civilisations riches en trésors (matériels et intellectuels), introduisent en Occident des marchandises exotiques, mais aussi les techniques comptables et financières soutenant l’essor commercial subséquent de l’Europe de l’Ouest. L’institution de la compagnie en tire à première vue son origine. Partie 2. La montée des États absolutistes du régime westphalien conduit à l’encastrement des compagnies dans les politiques mercantilistes des monarchies au moment où l’Occident joue un rôle de plus en plus déterminant au sein des réseaux commerciaux de l’économie mondiale. Les compagnies responsables du transit des marchandises se voient alors assujetties aux visées d’intérêt national (politiques économiques, diplomatiques et militaires, notamment) des États absolutistes avec lesquelles l’objectif de rentabilité aura à composer. Partie 3. Au 19e siècle, la Grande-Bretagne, qui fait l’expérience de l’industrialisation, cherche à se délier des charges de la colonisation et adopte des politiques commerciales de facture plus libérale. Pour les économies subalternes, la nouvelle conjoncture commande un repositionnement. L’économie québécoise incarne alors l’archétype de ces transformations. On y cherche alors de nouveaux moteurs économiques tandis que ses liens commerciaux et impériaux avec la Grande-Bretagne se dénouent. Délier les sociétés par actions de leurs obligations en regard des objectifs concrets visant l’intérêt public apparaîssait comme une avenue prometteuse, qui fut d’ailleurs empruntée. Cette nouvelle formule institutionnelle fournit le terreau dans lequel prit forme une configuration sociale inédite, dominée par de grandes organisations et les principes de gestion qui les animent. L’organisation, en tant que forme sociale, devint ainsi le noeud liant entre eux un nombre croissant de choses et d’acteurs. En resituant l’évolution de l’institution de la compagnie dans la trame générale du commerce mondial, en plus de s’intéresser au procès d’engendrement de la société postmoderne, la présente thèse jette aussi un éclairage sur 1) les origines du capitalisme et sur 2) la montée en puissance de l’Occident dans l’économie mondiale. L’institution de la compagnie constitua en effet autant une manifestation de ces changements qu’un des principaux instruments les ayant rendu possible. / The generalization of wage labour, an increased rationalization of manufacturing processes, and the taking-off of an economy that draws from within itself the main propellants of its growth are among the phenomena generated in the 19th century by industrialization. Embracing a growing number of economic activities, this great transformation not only colored indelibly many aspects of life in society, but it also implicated the deployment of important capitalist organizations, which integrated in large numbers material and human resources, subjecting them to their modus operandi. This corporate body, the organization, experienced a meteoric rise in the 20th century, paving the path to a society less structured by the modern state. The building block of the organization was an institution, the company, and it is the genesis of this entity that the present thesis aims to trace. The institutionalization of the organizations of industrial capitalism spanned several centuries. The customs of these institutions were, through time, shaped by the broad framework of cultural and commercial exchanges that linked several parts of the globe and in which the companies were implicated. In each significant shift in the development of the institution, we see that the insertion of companies in this almost global universe played a key role. Without minimizing the importance of the milestones achieved by the Western world in this saga, this thesis attributes a large place to “global history” perspectives, which focus on the relations between civilizations over time. These perspectives add to the image that emerges of a secular institution, built in several stages and then used as a crucible for the industrial manufacture of goods. In this genesis of the institution of the company (from the Italian city-states of the Middle Ages through to industrialization), three key moments were identified, which served to structure this thesis into three parts, beginning with the turning point of the year 1000. Part 1. After centuries of invasions, Western Europe portrays a fragmented image. Its population centers are for the most part economically and politically divided into seigneuries. In the period preceding the emergence of tutelary powers, which established a framework that was conducive to long-distance trade, the few merchants who ventured across the territories formed caravans. It was these pioneers who, while venturing to meet treasure-rich (both material and intellectual) civilizations, introduced not only exotic goods into the West, but also accounting and financial techniques that supported the subsequent commercial development of Western Europe. At first glance, the company’s institution derives its origin from this. Part 2. The rise of the absolutists states of the Westphalian regime led to the intertwining of companies in the mercantilist policies of the monarchies at a time when the West played an increasingly decisive role in the commercial networks of the world economy. This subjected the companies responsible for the transit of goods, as well as their objectives for profitability, to the national interests (economic, diplomatic and military policies, in particular) of the absolutists states. Part 3. In the 19th century, parts of Great Britain were undergoing industrialization, and in seeking to free itself from the burdens of administrating colonies, it adopted more liberal trade policies. For subordinate economies, the new commercial climate forced them to shift their strategies. Quebec’s economy during this period embodied the archetype of this transformation. It was forced to seek new economic engines, as its trade ties with the empire unraveled. The empowerment of corporations, through a disembedding from public policy, appeared to be a promising avenue. This new institutional formula provided the breeding ground for an unprecedented social configuration, dominated by large organizations and the management principles that drive them. The organization, as a social form, would thereafter become the knot that binds together a growing number of entities and actors. By resituating the evolution of the institution of the company in the general framework of world trade, in addition to taking an interest in the generation of postmodern society, this thesis also sheds light on 1) the origins of capitalism and 2) the rise of the West in the world economy. The establishment of the company was as much a manifestation of these changes as one of the main instruments that made them possible.

La recherche de la loi applicable à la société, lex societatis, est incontournable carc’est de cette loi dont dépendront les règles de constitution, de fonctionnement et dedissolution de la société. Mais la problématique de la détermination de la lex societatis enDroit International des Affaires réside dans l’identification d’un mode adéquat derattachement des sociétés transfrontalières à un territoire national. Le caractère transfrontalierdes sociétés actuelles accentue le conflit entre les différents systèmes de rattachement dessociétés traditionnellement retenus par les législations. La pluralité de système derattachement des sociétés est à l’origine de conflits auxquels l’uniformisation de la règle deconflit de lois en matière de détermination de la lex societatis peut être une solution.Le droit des sociétés doit être un instrument au service des affaires, et non un frein àleur évolution et à leur développement. Ainsi pour répondre aux besoins des affairesinternationales, outre l’élimination des entraves aux échanges il faut envisager une adaptationdu contenu des règles de conflit de lois actuelles qui permettent la détermination de la lexsocietatis ainsi qu’une modification de leur source. / The search of the law applicable to the company, lex societatis is a must because it isthis law which will depend on the rules of formation, operation and dissolution of thecompany. But the problem of determining the lex societatis in International Business Law isthe identification of a suitable method of attachment of cross-border companies on a nationalterritory. The transboundary nature of today’s societies accentuates the conflict between thedifferent companies of connecting systems traditionally retained by the legislation. Theplurality of connecting corporate system is causing conflicts that standardization of the rulesof conflict of laws determining the lex societatis can be a solution.Company law should be a tool for business, not a hindrance to their development andtheir development. So to meet the needs of international business, besides the elimination ofbarriers to trade should be considered an adaptation of the contents of the current conflict oflaws rules that allow the determination of the lex societatis and a change of their source.

La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger ces deux intérêts divergents. La jurisprudence portant sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de contrats de vente d'entreprise est bien établie. Il s'agit de déterminer si la clause est raisonnable selon les critères de la limitation dans le temps et dans l'espace. Cependant, tant la jurisprudence que la doctrine s'est très peu penchée sur le défi particulier que présente les clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels. En effet, l'ordre public se veut plus exigeant vis-à-vis les professionnels étant donné que ces derniers sont régis par codes de déontologie qui prévoient le droit du public de choisir un professionnel. Dans le cas des avocats, ce droit se trouve également dans les chartes canadiennes et québécoises. Il s'agit donc de facteurs qui s'appliquent uniquement aux professionnels. Notre objectif est de proposer un cadre d'analyse propre aux clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels qui privilégient la liberté contractuelle des professionnels, particulièrement à la lumière de la définition de la notion d'entreprise prévue au Code civil du Québec depuis 1994. Les tribunaux reconnaissent que les clauses de non-concurrence consenties entre professionnels d'égale valeur sont valides. Ces clauses doivent être raisonnables afin de respecter l'ordre public. Dans le cas particulier des professionnels, les tribunaux doivent tenir compte du droit du public de choisir son professionnel. Ce droit est tributaire de la relation intuitu personae qui existe entre le professionnel et son client. Afin de respecter ce droit, les tribunaux ont été réticents à ordonner des injonctions contre le professionnel-quittant et ont plutôt choisi de lui imposer des sanctions économiques. En donnant effet aux clauses pénales contre le professionnel-quittant, les intérêts économiques de la société de professionnels sont protégés et l'équilibre entre les droits du professionnel et de l'entreprise rétabli. Finalement, qu'ils soient salariés ou associés, les professionnels ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Cette obligation est prévue à l'article 2088 du Code civil du Québec. À ce devoir s'ajoute le devoir de tenir le secret professionnel prévu dans les codes de déontologie qui régissent les professionnels de sorte que le professionnel a non seulement un devoir de loyauté envers son employeur mais aussi un devoir de loyauté vis-à-vis son client. Le statut particulier du professionnel dans le marché du travail est donc le résultat des obligations qui lui sont imposées par la déontologie professionnelle. / Professional parlnerships offer services to the public and in the services industry the most valuable asset to an enterprise is its clients. Due to the nature of competition in the marketplace, an entreprise wishes to protect its most valuable asset. Professionals have a right to work and wish to protect their clients. Non-competition clauses are thus designed to strike a balance between the deparling professional's right to work and the parlnership's right to protect its clients. Although the caselaw in matters of restrictive convenants as they apply to employment contracts and sales of enterprises is well-established, more consideration is needed in matters relating to non-competition clauses between professionals and the parlnerships in which they worked given the Iimited caselaw and doctrine on the subject. In fact, non-competition clauses as they relate to professionals must take into account factors such as the public's right to choose a professional provided for in specifie Codes of Ethics and, with respect to attorneys, present in the Canadian and Quebec Charlers. Our objective is to bring to light these factors as they apply to professionais and professional parlnerships. Our analysis emphasizes freedom to contract between professionals given the commercial nature of professional services confirmed by the Civil Code of Quebec in 1994 in its definition of the notion of enterprise. The caselaw demonstrates that Courts have generally recognized that non-competition clauses entered into by competent professionals are valid insofar as they are reasonable. The clauses must therefore respect the traditional criteria of limitation in time and space. However, public order considerations with respect to professionals dictate that clients have a right to choose their professionals given the intimate nature that often characterizes professional client relationships. In order to respect this right Courts have been reluctant to impose injunctions on the professionals that compete for the clients with their former firm. However, the balance between the interests of the professional partnership and those of the professional and the client is struck by enforcing penal clauses against the departing professional thus imposing monetary sanctions that serve to protect the economic interests of the partnership. Final/y, the obligation of loyalty and trust that an employee owes to his employer provided for in article 2088 of the Quebec Civil Code also applies to professionals whether they are salaried or partners in the partnership. In addition, all professionals are subject to the obligations contained in their respective Code of Ethics such as professional secrecy. Therefore, the obligation of loyaltyand trust (fiduciary obligations) of the professional extend not only to the employer but to the client thus confirming the unique status of professionals in the workplace. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La multiplication des pactes d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées françaises et libanaises ne permet plus de reléguer leur efficacité au second plan, comme cela se faisait fréquemment dans la plupart des études consacrées aux pactes d’actionnaires. A la lumière des développements législatifs et jurisprudentiels rappelant ou affirmant la primauté de l’exécution en nature des obligations, cette thèse tente d’analyser les obstacles qui gênent l’exécution des pactes d’actionnaires et les moyens de les éviter ou de les contrer en vue d’assurer une efficacité optimale aux pactes. Ce faisant, les diverses limites qui sont systématiquement invoquées contre l’efficacité des pactes d’actionnaires seront passées en revue pour s’assurer de leur opportunité et de leur portée ; ceci aidera à affirmer la particularité des pactes d’actionnaires par rapport aux statuts sociaux, notamment pour ce qui se rapporte à l’ordre public sociétaire qui leur est applicable. Le but ultime se révélera être celui de rapprocher les solutions des droits français et libanais de celles des droits anglo-américains pour éviter, d’une part, l’abandon des lois françaises et libanaises et leur remplacement par les lois anglo-américaines, et, d’autre part, les problèmes de compatibilité qui pourraient survenir lorsque le pacte d’actionnaires est régi par une loi autre que la lex societatis. / The increase of the number of shareholders’ agreements in French and Lebanese unlisted joint-stock companies does not allow to relegate their efficiency to a second rank anymore, as it was frequently the case in most of the studies dedicated to shareholders’ agreements. In light of the legislative and judicial developments reminding or asserting the predominance of the specific performance of obligations, this thesis attempts to analyse the hurdles that hinder the enforcement of shareholders’ agreements and the means to avoid or overcome them in order to ensure an optimal efficiency of shareholders’ agreements. In doing so, the various limits to the efficiency of shareholders’ agreements that are systematically invoked shall be examined to verify their relevance and scope; this shall help to assert the particular nature of shareholders’ agreements in comparison to the by-laws of the company, especially in relation to the public policy in corporate matters that is applicable to them.The ultimate goal shall be to bring the solutions of the French and Lebanese laws closer to those of the Anglo-American laws to avoid, first, the laying aside of the French and Lebanese laws and their replacement by the Anglo-American laws, and second, the compatibility issues which may arise in case the shareholders’ agreement is governed by a law other than the one governing the company.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner sa vie. C'est ainsi que les clauses de non-concurrence visent à protéger ces deux intérêts divergents. La jurisprudence portant sur les clauses de non-concurrence en matière de contrats de travail et de contrats de vente d'entreprise est bien établie. Il s'agit de déterminer si la clause est raisonnable selon les critères de la limitation dans le temps et dans l'espace. Cependant, tant la jurisprudence que la doctrine s'est très peu penchée sur le défi particulier que présente les clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels. En effet, l'ordre public se veut plus exigeant vis-à-vis les professionnels étant donné que ces derniers sont régis par codes de déontologie qui prévoient le droit du public de choisir un professionnel. Dans le cas des avocats, ce droit se trouve également dans les chartes canadiennes et québécoises. Il s'agit donc de facteurs qui s'appliquent uniquement aux professionnels. Notre objectif est de proposer un cadre d'analyse propre aux clauses de non-concurrence dans les sociétés de professionnels qui privilégient la liberté contractuelle des professionnels, particulièrement à la lumière de la définition de la notion d'entreprise prévue au Code civil du Québec depuis 1994. Les tribunaux reconnaissent que les clauses de non-concurrence consenties entre professionnels d'égale valeur sont valides. Ces clauses doivent être raisonnables afin de respecter l'ordre public. Dans le cas particulier des professionnels, les tribunaux doivent tenir compte du droit du public de choisir son professionnel. Ce droit est tributaire de la relation intuitu personae qui existe entre le professionnel et son client. Afin de respecter ce droit, les tribunaux ont été réticents à ordonner des injonctions contre le professionnel-quittant et ont plutôt choisi de lui imposer des sanctions économiques. En donnant effet aux clauses pénales contre le professionnel-quittant, les intérêts économiques de la société de professionnels sont protégés et l'équilibre entre les droits du professionnel et de l'entreprise rétabli. Finalement, qu'ils soient salariés ou associés, les professionnels ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Cette obligation est prévue à l'article 2088 du Code civil du Québec. À ce devoir s'ajoute le devoir de tenir le secret professionnel prévu dans les codes de déontologie qui régissent les professionnels de sorte que le professionnel a non seulement un devoir de loyauté envers son employeur mais aussi un devoir de loyauté vis-à-vis son client. Le statut particulier du professionnel dans le marché du travail est donc le résultat des obligations qui lui sont imposées par la déontologie professionnelle. / Professional parlnerships offer services to the public and in the services industry the most valuable asset to an enterprise is its clients. Due to the nature of competition in the marketplace, an entreprise wishes to protect its most valuable asset. Professionals have a right to work and wish to protect their clients. Non-competition clauses are thus designed to strike a balance between the deparling professional's right to work and the parlnership's right to protect its clients. Although the caselaw in matters of restrictive convenants as they apply to employment contracts and sales of enterprises is well-established, more consideration is needed in matters relating to non-competition clauses between professionals and the parlnerships in which they worked given the Iimited caselaw and doctrine on the subject. In fact, non-competition clauses as they relate to professionals must take into account factors such as the public's right to choose a professional provided for in specifie Codes of Ethics and, with respect to attorneys, present in the Canadian and Quebec Charlers. Our objective is to bring to light these factors as they apply to professionais and professional parlnerships. Our analysis emphasizes freedom to contract between professionals given the commercial nature of professional services confirmed by the Civil Code of Quebec in 1994 in its definition of the notion of enterprise. The caselaw demonstrates that Courts have generally recognized that non-competition clauses entered into by competent professionals are valid insofar as they are reasonable. The clauses must therefore respect the traditional criteria of limitation in time and space. However, public order considerations with respect to professionals dictate that clients have a right to choose their professionals given the intimate nature that often characterizes professional client relationships. In order to respect this right Courts have been reluctant to impose injunctions on the professionals that compete for the clients with their former firm. However, the balance between the interests of the professional partnership and those of the professional and the client is struck by enforcing penal clauses against the departing professional thus imposing monetary sanctions that serve to protect the economic interests of the partnership. Final/y, the obligation of loyalty and trust that an employee owes to his employer provided for in article 2088 of the Quebec Civil Code also applies to professionals whether they are salaried or partners in the partnership. In addition, all professionals are subject to the obligations contained in their respective Code of Ethics such as professional secrecy. Therefore, the obligation of loyaltyand trust (fiduciary obligations) of the professional extend not only to the employer but to the client thus confirming the unique status of professionals in the workplace.

This paper discusses professional and civil liability regimes governing Québec's chartered accountants, regarding both the new business forms available to professionals since the reform of 2001 and the multidisciplinary practices phenomenon between chartered accountants and lawyers. Following a socio-historical portrait of the dawn and evolution of the accounting profession, the author presents the changes sustained by the profession that started in the seventies. These changes are the rationale underlying many legislative reforms in Western countries, allowing professionals to deliver their services to the public through business forms that permit a limited liability of non-at-fault partners. Since 2001, the Québec legislator authorises professionals to carry out their businesses through limited-liability partnerships (L.L.P.) and professional corporations. The use of these business forms generates outcomes that go beyond the field of professional law. The author studies three areas of these outcomes, the patrimonial, the organizational and the ethical ones, regarding both contractual and legal obligations of professionals and their firms. The author shows that the availability of limited liability and multidisciplinary practices notions is a milestone within the evolution of Quebec's professional domain, because of the novelty of these notions, as well as because of the interactions between these and several existing notions of civil law. After having explained these interactions, when a normative conflict arises, the author suggests interpretation to resolve it, with the aim of maintaining coherence between the new rules of professional law and existing notions of civil law. / Ce mémoire porte sur les régimes de responsabilité civile et professionnelle des comptables agréés québécois, examinés à la lumière des nouvelles formes juridiques d'entreprise disponibles depuis une réforme intervenue en 2001, ainsi que du phénomène de la multidisciplinante entre comptables agréés et avocats. Après une présentation sociohistorique de la genèse et de l'évolution de la profession comptable au Québec, l'auteure présente les mutations intervenues au sein de cette profession à partir des années 1970. Ces mutations entraînent des réformes dans plusieurs pays occidentaux, qui autorisent les professionnels à fournir leurs services au public par des formes juridiques d'entreprise qui permettent une limitation de la responsabilité personnelle, notamment des professionnels non fautifs. Depuis 2001, le législateur québécois autorise les professionnels à exploiter leurs entreprises grâce à la société en nom collectif à responsabilité limitée et à la société par actions. L'utilisation de ces deux formes juridiques d'entreprise a des incidences qui dépassent le champ du droit professionnel. L'auteure en étudie trois catégories, soit les incidences patrimoniales, organisationnelles et éthiques, tant à l'égard d'obligations contractuelles qu'extracontractuelles susceptibles d'incomber aux professionnels et à leurs cabinets. L'auteure montre que l'intégration des notions de responsabilité limitée et de multidisciplinarité constitue un événement marquant dans l'évolution du système professionnel québécois, tant en raison de la nouveauté de ces notions, qu'en raison des interactions qu'elles ont avec plusieurs sphères du droit commun. En plus d'identifier ces interactions, lorsqu'un conflit normatif en découle, l'auteure suggère des interprétations qui tendent à assurer une cohérence entre les nouvelles règles de droit professionnel et les notions de droit civil existantes.