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Le financement des retraites entre solidarité sociale et responsabilité individuelle : quelques leçons de modèles internationaux pour la réforme du système de retraite marocain

Tlaty, Mamdouh January 2008 (has links) (PDF)
La pérennité du système de retraite au Maroc est remise en question et sa réforme s'est imposée suite aux résultats des différentes études actuarielles. L'urgence en a fait un chantier prioritaire mené par le gouvernement marocain en matière économique et sociale. En effet, la problématique des équilibres financiers des régimes de retraite marocains constitue une menace pour leur avenir. À la base de cette menace, le choix d'un système de « répartition » et l'amorce d'une transition démographique marquée par la baisse de la fécondité et l'allongement de l'espérance de vie. À travers une analyse poussée et approfondie du débat sur les retraites entre les professionnels du secteur, cette recherche de nature exploratoire vise à approfondir la compréhension de la situation actuelle du système de retraite marocain et à dégager les choix stratégiques, ainsi que les grands axes de la réforme. La présente recherche traite de la question principale suivante: « Quelles sont les pistes de réformes que le Maroc peut exploiter pour viabiliser son système de retraite? » La méthodologie s'appuie sur un modèle conceptuel, dans lequel le financement du système de retraite résulte du compromis établi entre les tensions des trois logiques qui sont la logique sociale, la logique économique et la logique stratégique. Elle est basée sur une série de neuf entrevues semi-dirigées, menées au Royaume du Maroc, auprès de hauts dirigeants (ministre, directeurs généraux, directeurs adjoints). Parmi les personnes interviewées on trouve aussi des experts du métier (politicien, professeur universitaire et syndicaliste). L'analyse de leurs propos, ainsi que l'analyse des documents permet de conclure que la logique stratégique prend une grande partie dans le débat sur le financement des retraites. Les acteurs marocains disposent d'une orientation combinant la solidarité sociale et la responsabilité individuelle. Au vue des expériences internationales (Canada, Suède) et des spécificités du secteur de retraite marocain, il est donc recommandé de chercher à avoir un système de retraite dont les deux premiers piliers seront obligatoires : le premier pilier en répartition et le deuxième pilier en capitalisation. Le choix d'un tel scénario de réforme est justifié par ses avantages. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Répartition, Capitalisation, Système mixte, Régimes de retraites, Réformes structurelles, Financement.
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Justice et solidarité : pour une refondation philosophique de l'action sociale / Justice and solidarity : towards a Philosophical Foundation of Social Action

Buisson, Corinne 06 January 2009 (has links)
L’action sociale, comme ensemble des prestations et interventions mises en œuvre dans le cadre de l’Etat-Providence, traverse une crise qui, depuis trois décennies, met à mal les pratiques sociales. Cette crise n’est autre qu’une crise de légitimité, c’est à dire une crise des valeurs sur lesquelles s’appuie l’action sociale pour intervenir au sein de la société civile. La fin du dix-neuvième siècle a vu, avec la naissance de la sociologie, consacrer la valeur de solidarité comme la valeur de référence de l’action sociale. Les modèles théoriques proposés pour la compréhension et l’interprétation de la question sociale procèdent, pour une grande partie d’entre eux, par opposition de concepts. Ainsi se retrouvent opposés justice et solidarité, autonomie et intégration sociale, individu et société, mettant les travailleurs sociaux dont la mission essentielle consiste à restaurer l’autonomie des personnes en difficulté sociale, dans une situation paradoxale intenable puisqu’ils ne peuvent penser ensemble comme les deux volets de leur mission. Le nécessaire rééquilibrage des valeurs de justice et de solidarité, d’autonomie et d’intégration, réclame un nouvel humanisme débarrassé des scories métaphysiques. Deux philosophes contemporains se sont attelés à cette tâche, Alain Renaut avec une critique de l’individualisme moderne et Jurgen Habermas avec sa théorie de l’agir communicationnel. / Social work wich can be understood as a set of benefin and service implemented into the welfare state is going through a crisis from about three decades that makes more difficult for social workers to reach their achievements. This social crisis is nothing but a legitimacy crisis that is to say a crisis of the values wich social work is based on to interfere with civil society. The end of the ninetiinth century and the emergency of sociology as a social science have established solidarity as the exclusive reference value in social work. The theorical patterns proposed to understand and interpret what can be called the social issue are proceeding, for the most part of them, by putting concepts the ones angain the others, justice against solidarity, self sufficiency angainst social intégration, individual against society. These oppositions are putting social worker whose main role is to work to achieve disavantaged people’s self-sufficiency and social integration, in a paradoxical situation as they can’t think together these two concept as for justice and solidarity. To restore the balance between justice and solidarity, self-suffiency and social integration, it is necessary to conceive a new idea of humanism in getting rid of metaphysical dross. Two contemporary philosophers buckle down this task, Alain Renaut in carrying out a modern individualism criticism that leaves some place to subjectivity, and Jürgen Habermas in conceiving a theory action based on communication.
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La finance peut-elle être solidaire ? : le cas de la Banque Tunisienne de Solidarité "BTS" / Finance is it social ? : case of the Tunsian Banq of Solidarity

Jaoua, Aïda 10 February 2011 (has links)
Cette thèse s'inscrit dans une approche institutionnelle d'incitation à la création d'entreprises. La problématique développée porte sur l'analyse des critères de sélection et de financement qu'utilise la première institution de solidarité à la création d'entreprises en Tunisie "la Banque Tunisienne deSolidarité (la BTS)". L'objectif de cette recherche est d'identifier les critères de sélection explicites et implicites utilisés par la BTS pour l'octroi de crédits aux créateurs potentiels "les diplômés de l'enseignement supérieur" et à comparer ces critères à ceux d'autres institutions de financement de l'entrepreneuriat (Benchmarking). Le travail propose un modèle de financement des nouvelles entreprises et sa validation à travers le cas de la BTS dans deux régions différentes (une étude comparative). La recherche montre que la BTS utilise dans sa méthodologie d'octroi de crédits des critères liés à l'entrepreneur et ceux qui sont liés à son projet. En outre, l'environnement exerce une influence sur le choix de ces critères. Dans le cadre de financement des nouvelles entreprises, la confiance semble une condition sine qua non. Une étude qualitative est proposée pour vérifier si les cadres de la BTS l'adoptent effectivement dans leur stratégie et ce qu'ils mettent comme sens derrière ce critère. / This thesis is an institutional approach to the incentive entrepreneurship. The problem developed focuses on the analysis of selection criteria and financing used by the first institution solidarity with the creation of enterprises in Tunisia Tunisian Bank Solidarity (BTS).The objective of this research is to identify the selection criteria explicit and implicit use by the BTS for granting credits to the creators potential "graduates of higher education" and to compare these criteria to other financial institutions of entrepreneurship (Benchmarking). The work proposes a new funding model business and its validation through the case of the BTS in two regions different (comparative study). Research shows that the BTS uses in its methodology for granting credit-related criteria to the contractor and those related to the project. Moreover, the environment influences the choice of these criteria. As part of financing new companies, trust seems to be a sine qua non. A qualitative study is proposed to check whether executives actually adopt the BTS in their strategy and what they bring as sense behind this criterion.
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Communication, médias et solidarité internationale : la médiatisation de l'humanitaire dans la presse française / Communication, media and international solidarity : the press release of humanitarian crisis by French newspapers

Keita, Sékouna 14 December 2009 (has links)
L'humanitaire représente dans le monde une activité énorme en raison de la multiplication des conflits armés et des catastrophes naturelles, La mise en œuvre de l'action humanitaire et sa médiatisation donnent lieu à un débat important au sein de la communauté internationale. Cette recherche vise à analyser les rapports des médias aux questions de solidarité internationale. Nous partons de l'hypothèse que le discours médiatique, de façon générale, est partiel et déséquilibré parce qu'il ne reflète pas toute la diversité et toute la réalité des crises humanitaires. Certaines grandes crises humanitaires font l'objet d'une médiatisation importante. Mais de nombreuses autres ont une visibilité médiatique faible, voire nulle. En 2005, il a été beaucoup question du tsunami en Asie du Su-Est, de l'ouragan Katrina aux États-Unis. Mais pendant cette année, selon les organisations humanitaires, d'autres crises humanitaires graves ont suscité peu l'intérêt des médias (exemples : la famine au Niger, conséquences d'intempéries en Amérique latine, situations diverses en Afrique australe, etc.). L'objectif principal de ce travail est de mettre en évidence les facteurs et enjeux essentiels qui participent de la mobilisation des médias et de la solidarité internationale autour des crises. Pour ce faire, quatre crises humanitaires survenues entre décembre 2004 et octobre 2005 sont prises en exemples : le tsunami en Asie et dans l'océan Indien, l'ouragan Katrina aux États-Unis, la famine au Niger et le séisme du Cachemire au Pakistan. Elles sont comparées dans leur couverture médiatique par la presse française et dans leur appréhension par la communauté internationale / As a result of the growing conflicts and natural catastrophes, humanitarian relief work serves a significant role and activity with several implications. The setting of humanitarian action, along side with the activity by the media has fostered an important debate in the international community. The objective of this particular research is to analyze the relationship between the media and humanitarian questions. It focuses in particular, on the issues surrounding the mobilization of the media and repercussions of media press release of humanitarian crisis. It argues from the hypotheses that the media speeches on humanity are partial and strewn with disequilibrium, as it does not reflect the diverse views and all the realities of the humanitarian crisis. Critics have been said not only from international solidarities but also from volunteer groups, academic scholars, pragmatic specialists of information and communication sciences field, political sciences and sociologist. All the humanitarian situations are not handled at the same level by the media. For instance, there were a lot of questions surrounding the tsunami, hurricane Katrina, in the United States of America. But in this same year, there were other serious humanitarian crisis which captured little interest of the media, which were ignored. This work aims to reflect the exploratory factors of this disequilibrium, of this partial press release of humanitarian questions. Four humanitarian crisis which occurred between december 2004 and october 2005 are used as examples. The tsunami in the Asia at the Indian ocean, the hurricane Katrina in the United States of America, the famine in Niger and the earthquake in Cachemire region in Pakistan
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Économie sociale et solidaire, Commun et inégalités en Haïti : cas de la Mutuelle tête ensemble pour la liberté et le bien-être (MITALIB)

Nicolas, Dieumann 12 October 2023 (has links)
Cette thèse de maîtrise porte sur l'économie sociale et solidaire, Commun et inégalités en Haïti. Pour mener cette recherche, nous avons considéré la Mutuelle tête ensemble pour la liberté et le bien-être (MITALIB), une organisation située à Petite Rivière de Nippes (Haïti), comme cas d'étude. Étant donné qu'il s'agit d'une recherche qualitative, nous avons administré des entrevues semi-directives, lesquelles nous ont permis de recueillir les informations pertinentes afin de tirer nos conclusions. En fait, l'étude va au-delà de l'approche selon laquelle le contrôle centralisé est la solution privilégiée contre la dégradation de toute ressource transférée sur le terrain du commun ainsi que celle considérant la privatisation comme l'option optimale en vue d'une gouvernance raisonnée. Elle va aussi au-delà de l'approche basée sur l'épargne et le crédit. En premier lieu, la recherche montre que la MITALIB procure aux participants une accessibilité financière grâce au crédit mutuel, en organisant ses actions autour d'un système de règles et de sanctions. Cette décentralisation du crédit permet aux participants d'entreprendre des activités génératrices de revenus ; d'augmenter leur production agricole, l'élevage et de combattre leur endettement. En deuxième lieu, elle met en lumière le fait que l'expérience de la MITALIB, en tant qu'action collective, contribue au renforcement de l'esprit de coopération chez les participants. En effet, cette expérience conduit ces derniers à être conscients du fait qu'ils sont interdépendants et les pousse à explorer d'autres possibilités d'action et de coopération. En ce qui a trait aux motifs de la participations à la MITALIB, les résultats de l'étude montrent que la redistribution des gains réalisés et la prise de conscience du fait qu'ils font face aux mêmes difficultés constituent des facteurs étant à l'origine de la décision des participants à faire partie de l'organisation. En dernier lieu, mis à part les questions liées à la démocratisation du crédit, la recherche indique que la MITALIB s'intéresse à des préoccupations extra-économiques notamment le reboisement et la protection de l'environnement.
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Au-delà de la cime : interprétation théologique de quatre alpinistes

Harvey, Elizabeth 11 1900 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal Université de Montréal (programme en extension avec l'université du Québec à Chicoutimi) / C'est le vent qui souffle dans les feuilles ou la brume au lever du jour, le soleil qui se couche puis la lune et les étoiles qui se lèvent. C'est le vol en plein ciel d'un oiseau ou la course folle des fourmis sur le sol. La nature enveloppe notre existence. Elle marque depuis le commencement, la vie des humains en les nourrissant et les protégeant. Elle a ses odeurs, ses bruits, ses couleurs, ses humeurs. Depuis que je suis toute petite qu'elle me fascine. Je ne me lasse jamais de l'observer, de m'émerveiller devant elle. Elle est pour moi une véritable passion qui m'a permis de mieux me connaître, de m'ouvrir aux autres, de surpasser mes peurs et mes limites. Elle m'a appris à vivre le moment présent, à découvrir la simplicité, la beauté et l'authenticité de la vie. Au point de départ de ce parcours de deuxième cycle, de mon besoin de comprendre, se trouve cette complicité avec la nature et plus spécifiquement ma rencontre avec la montagne. En effet, cette dernière m'a le plus appris et plus spécifiquement mon expédition au mont McKinley. Le mont McKinley, de son nom indien Denali, est le plus haut sommet en Amérique du Nord. Située en Alaska, elle est renommée comme une des montagnes les plus froides au monde (car elle se situe près du cercle polaire). Elle fait plus de 6 194 mètres. C'est après deux ans de travail, d'entraînement et de recherche de commanditaires que nous avons été déposés, le 5 mai 1990, sur le glacier de Denali. L'aventure prenait maintenant toutes ses formes. Pour cette expédition, chaque membre de l'équipe, composée de six hommes et une femme, transportait sa charge et l'équipement commun était partagé en sept. Nous voyagions en parfaite autonomie. Tout se trouvait dans les sacs à dos et les traîneaux. Étant une montagne de haute altitude, nous avons donc dû nous acclimater à l'altitude et la logistique était donc de monter par pallier, pour porter de la nourriture plus haut et de redescendre plus bas pour dormir. Nous y avons passé vingt-huit jours. Vingt-huit jours à marcher dans la neige sous le poids du sac à dos et du traîneau m'a amené au plus profond de moi. Demeurer sous la tente en espérant qu'elle ne cédera pas sous le vent, escalader la tête fixée au sol pour ne pas voir le paysage blanc qui ne finissait pas, croiser d'autres équipes avec laquelle tu crées des liens, des amitiés, mais qui ne reviendront jamais, m'ont amené à me poser des tas de questions...Était-ce la quête de l'absurde ou de l'absolu ? Est-ce la faim de l'aventure ou de l'inconnu qui me poussait sans cesse à avancer ? Est-ce la soif de vivre uniquement le moment présent qui me poussait à mettre un pied devant l'autre ? Qui sommes-nous pour aimer danser sur les parois de glace ente la vie et la mort ? Je devais pousser plus loin mon questionnement. Car la montagne était devenue plus qu'un simple terrain de jeu mais un vaste terrain d'apprentissage individuel axé sur la connaissance de soi, la réflexion personnelle, le dépassement de ses limites et de ses peurs ainsi que l'évolution et l'ouverture de la conscience. C'est de ce désir de mieux approcher et de comprendre les enjeux et les défis de cet apprentissage de vie qu'a pris forme ce mémoire de maîtrise. J'ajouterai que le choix de me fixer dans le champ disciplinaire de la théologie n'allait pas de soi, moi qui avais accompli un premier cycle dans le champ de l'activité physique. Mais loin de s'opposer dans l'espace de ce travail, ces deux horizons en sont venus à coïncider et à entrer dans un dialogue fructueux au service de cette soif qui m'habite de comprendre les différentes facettes de l'expérience de la montagne. Quatre chapitres forment l'armature de ce mémoire qui s'inspire directement de la méthode en théologie pratique à savoir : un temps d'observation, une herméneutique de la culture et de différentes traditions religieuses, avec un regard plus singulier sur la tradition judéo-chrétienne. Il convient pour faciliter le travail de lecture de faire un bref survol des différents contenus de ce mémoire.
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Société civile, une réalité à l'étroi [sic] dans son concept / Société civile, une réalité à l'étroit dans son concept

Théberge, Antoine 17 April 2018 (has links)
Pourquoi une réflexion sur la société civile? Parce que depuis quelques années on assiste à un retour du concept. Presqu'oubliée au long du XXe siècle, elle est maintenant porteuse de grands espoirs; se présentant sous ces nouvelles formes de solidarité qui émergent, elle révèle une importante force de démocratisation. Deux causes viennent rapidement à l'esprit pour expliquer son retour: d'un côté la chute des régimes totalitaires communistes à laquelle ont participé les sociétés civiles des pays de l'Est; de l'autre, le phénomène des grandes mobilisations citoyennes qui poussent leurs causes sans passer par les canaux politiques traditionnels et sans égards aux frontières des États. Par contre, malgré le rôle politique de premier plan qu'on lui attribue, malgré que plusieurs l'appellent, l'interpellent ou s'y réfèrent, trop souvert le concept est utilisé sans qu'il sort défini. Et même lorsqu'il l'est, les définitions proposées diffèrent et les désaccords conceptuels demeurent. Bref l'objet reste flou: représente-t-elle un phénomène de génération spontané ou la manifestation récente d'une tendance ancrée dans l'histoire? Est-elle une simple marchandise politique ou le terreau démocratique du XXIe siècle? La réflexion proposée cernera d'abord l'ampleur du phénomène et les difficultés liées à la notion avant de s'attarder aux événements ayant ramené l'expression. Nous cheminerons en puisant autant dans la politique, l'économie que dans la sociologie comme telle mais également dans la philosophie puisque trouvant son fondement dans le riche héritage qu'ont légué ceux qu'on peut appeler les pères du concept, l'essai s'intéressera de phis près aux contributions de Rousseau, Smith, mais Hegel surtout, pour ensuite interpeller Gramsci, ce penseur marxiste de la modernité qui, partant de Hegel, a repris et réactualisé la catégorie. C'est par ce détour que notre réflexion se donnera les assises lui permettant de s'attaquer à la théorie phare de la société civile qu'Andrew Arato et Jean L. Cohen ont développée dans leur ouvrage, devenu référence, Civil Society and Political Theory (1992). Suivant leur réflexion nous répondrons à trois questions structurelles fondamentales pour la catégorie. Premièrement, à ceux qui le remettaient en question, nous verrons que, malgré quelques ajustements, Hegel fourni toujours un cadre conceptuel adéquat à la compréhension de notre objet. Puis nous réfléchirons à la place de la société civile par rapport au marché, et finalement aux liens qu'elle entretient avec la société politique. / Cette démarche sera bienvenue puisque trop souvent sont esquivées les prémisses conceptuelles, références théoriques et bases historiques indispensables. C'est pour y remédier que nous prendrons ainsi le temps de mobiliser autant les théoriciens plus anciens du XVIIe, XVIIIe et XIXe qui ont forgé le concept, que les auteurs modernes et contemporains. Empruntant ce détour par les "anciens", nous éclairerons les multiples significations dont le concept a été dépositaire, puis dégagerons, à l'aide des recoupements et filiations trouvés entre auteurs, les acquis les plus fermes. Proposé comme effort de synthèse, ce mémoire qui explorera autant les racines que les nouveaux aspects du concept, aspire évidemment à mieux en cerner les contours et à faciliter la compréhension de sa théorie mais plus encore, à penser adéquatement cette "chose nouvelle". Catégorie particulièrement équivoque en théorie politique et sociale, nous chercherons ce dénominateur commun qui permettra d'ériger un pont entre ce que le concept traîne avec lui et ce qui s'y colle aujourd'hui Au-delà du produit composite des cheminements militants, il devrait être possible d'élaborer une réflexion pouvant ancrer ce qui finalement reste une discussion commune outrepassant les frontières temporelles et physiques. Quel intérêt et quelle pertinence sociologique cette démarche peut-elle avoir? Descriptive, théorique et analytique, elle permettra d'abord en s'attardant principalement au concept de dissiper le flou l'entourant, de mieux en saisir et en apprécier l'immense potentiel, puis... de prendre position. Voilà, serait-il possible que ce nouveau phénomène ne soit ni tout à fait un phénomène de génération spontané, ni non plus entièrement la manifestation récente d'une tendance ancrée dans l'histoire? Serait-il possible que dans un certain sens cette "chose nouvelle" soit mal nommée? Clair auparavant, le concept utilisé pour la désigner, où nouveauté et continuité bataillent, devient flou. Et justement, le phénomène récent de mobilisation que nous observons s'y empêtre. Comment penser adéquatement cette conscience globale s'attaquant au problème local, ce phénomène d'influence économique qui n'est pas marchand, ce nouveau rapport au politique qui ne fait phis l'arrêt par la politique? En établissant un cadre commun entre les différentes réalités nationales, nous dépasserons l'image de simple marchandise politique que d'aucuns collent au concept et la présenterons comme véritable force démocratique, mais pour lui redonner toute sa valeur nous devrons libérer la chose du mot qui la défini en travaillant cette asymétrie révélée entre ses racines historiques et la forme qu'elle prend à désigner ce monde d'alternatives. Pour outrepasser les frontières physiques autant que temporelles du concept nous devrons mettre en lumière la dimension communautaire et dégager ces nouvelles formes de solidarité qui apparaissent maintenant mais qui se situent à un autre niveau que celui décrit par Hegel d'une totalité citoyenne vécue à l'intérieur de l'État. Bref, à travers ces nouveaux phénomènes d'opposition ou de résistance c'est l'aspect de mobilisation, la dimension de la solidarité, de ces nouvelles formes de solidarité, qui garantira une cohésion conceptuelle et qu'il faudra mettre en valeur.
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Penser les conditions d'impossibilité de la solidarité inclusive

Boursier, Tristan 06 1900 (has links)
Cotutelle avec Sciences Po Paris / Cette thèse examine le « dilemme progressiste » entre solidarité et diversité. Elle soutient que leur conflit n’est pas nécessaire et peut être potentiellement surmonté en abandonnant une conception trop étroite de la solidarité, qui néglige le principe d'interdépendance. Diverses sources possibles d'incompatibilité des valeurs sont examinées : une insistance excessive sur la liberté individuelle, une conception trop « épaisse » (thick) de la solidarité ainsi que diverses conceptions limitées de l'égalité. Par la suite, deux versions spécifiques de solidarités mutilées sont analysées de manière critique, à savoir la solidarité telle que conçue par les membres de l'extrême droite et celle conçue par ceux qui favorisent le néolibéralisme, afin de souligner sur le plan pratique la manière dont la solidarité peut être conflictualisée à la diversité. La thèse contribue à raffiner le concept de solidarité en tant que valeur en soutenant qu’elle est une caractéristique essentielle d'un monde imparfait car elle est à la fois un idéal politique et un outil pour penser l’inclusion. La thèse conclut en proposant des recommandations pratiques pour promouvoir une notion véritablement inclusive du bien commun. / This thesis examines the "progressive dilemma" between solidarity and diversity. It argues that their conflict is not necessary and can potentially be overcome by abandoning a narrow conception of solidarity that neglects the principle of interdependence. Various possible sources of value incompatibility are examined: an excessive emphasis on individual freedom, a "thick" conception of solidarity, as well as various limited conceptions of equality. Subsequently, two specific versions of mutilated solidarities are critically analyzed, namely solidarity as conceived by members of the far right and solidarity as conceived by proponents of neoliberalism, in order to highlight practically how solidarity can be conflictualized with diversity. The thesis contributes to refining the concept of solidarity as a value by arguing that it is an essential characteristic of an imperfect world as it is both a political ideal and a tool for thinking about inclusion. The thesis concludes by proposing practical recommendations to promote a truly inclusive notion of the common good.
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La solidarité en matière pénale / Solidarity and joint liability in criminal law

Heckmann, Lise 09 December 2016 (has links)
Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de solidarité des amendes fiscales et douanières. Elle comporte ainsi différentes dimensions qui interagissent les unes avec les autres sans cohérence apparente. Pourtant, elle recouvre sous le même vocable deux réalités différentes et complémentaires. Elle se présente à la fois comme un sentiment moral qui relie les hommes et les oblige à des actes d’entraide et d’assistance mutuels et comme une technique juridique qui permet d’assurer le recouvrement d’une créance. Elle est une valeur sociale reconnue et protégée par le droit pénal en même temps qu’un mécanisme d’exécution d’une sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de plusieurs auteurs. Désormais, de nombreuses dispositions l’intègrent au sein de différentes incriminations et en font un élément de la sanction. La solidarité se retrouve au cœur de la matière pénale où elle joue un rôle fondamental. Elle s’inscrit au soutien de valeurs sociales pénalement protégées et assure l’efficacité de la répression pénale en permettant le recouvrement des sanctions pécuniaires. Elle joue ainsi un rôle majeur au sein de notre système pénal / If solidarity first resembles a highly fact-concept, it is a legal concept operating in criminal matters. Although an implementation modality of a civil obligation, it was introduced into our penal system by the 1810 legislature intended to respond to the moral solidarity in the offense a material solidarity in the penalty. But far from being limited to its original domain, it is currently found in the criminal matters where she draws particularly the notions of solidarity criminal, family and human solidarity or of tax and customs fines. It has different dimensions and interacting with each other without apparent coherence. Yet it covers under the same word two different and complementary realities. It comes both as a moral sentiment that connects people and forces them to mutual acts of assistance and as a legal technique that ensures the recovery of a debt. She is a recognized social value protected by the criminal law as well as a delivery mechanism for a penalty imposed on a number of authors. Now, many provisions incorporate it in various offenses and make it a part of the penalty. Solidarity is at the heart of the criminal law where it plays a fundamental role. It falls to the support of criminally protected social values and ensures the effectiveness of criminal enforcement by allowing the recovery of financial penalties. It thus plays a major role in our criminal justice system
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Les aliments en droit privé / Aliments in private law

Voko, Nina 23 November 2012 (has links)
L’étude des aliments en droit privé consiste, à analyser les diverses implications juridiques de cette notion. Dans le langage courant les aliments renvoient à la nourriture. Dans certaines branches du droit privé telles que le droit commercial ou le droit de la consommation, on retrouve la première acception. En droit de la famille, elle présente une spécificité car utilisée à la forme plurielle les « aliments » recouvrent tout ce qui est nécessaire à la vie. Il s’agit d’une définition générale, les aliments sont conçus comme étant le minimum essentiel à la subsistance. Dans la mesure où il n’existe pas de liste définie des éléments nécessaires à la vie, cette thèse tend à rechercher des critères de qualification juridique des aliments, à analyser les moyens d’acquisition de ceux-ci. Ceci révèle une notion polysémique et protéiforme selon la nature des besoins. De même, les obligations alimentaires instaurées par le législateur entre certains proches d’une part et une solidarité collective d’autre part, permettant à celui qui est dans le besoin d’acquérir des aliments, sont caractérisées par un régime juridique, particulièrement dérogatoire du droit commun. Cela démontre que sous l’apparente simplification de la notion d’aliments, il se cache un concept juridique permettant d’assurer une vie convenable aux proches et aux personnes dans le besoin dans le cadre de la solidarité collective. / Studies of «aliments» in private law consist in analysing its legal regime and its relative implications. In common language, aliments directly refers to the food. However, Private law widens that term so that it is not only linked to nutrition. While Commercial law and consumer law fully agree with that definition, law of the family uses the plural «aliments» and that relates to all which is needed for life. This is a more general definition, that states that aliments are rather being the minimum necessary for the subsistence. Since there is no exhaustive predefined list of what is life necessary, this work is focus ondefining criteria that legally qualify aliments. This work also looks at means of acquiring «aliments» and ways for collecting «aliments» claims. This work shows the diversity both in «aliments» meaning and claim collections means depending on vital needs to be fulfilled. Those needs being themselves highly case-law dependant. Also, the maintenance allowance duties within families and through collective solidarity that the legislator has planned to help people failing to meet their vital needs is regulated by an exceptional regime of the common law. So the visible term «aliments» hides a huge legal concept that protects both close relationship and collectively more people from falling below some basic needs.

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