La citoyenneté européenne structure un nouveau type de communauté politique, plurielle, composée de nations organisées en États. D’essence fédérale, elle reflète le fédéralisme spécifique de l’Union européenne, dissocié d’un projet de construction nationale. Son édification repose sur la reconnaissance d’une valeur autonome aux deux citoyennetés dans l’Union, nationale et européenne, tant au niveau de sa définition comme source de droits individuels, que de son organisation comme principe de légitimité démocratique. Cette approche se vérifie dans la définition de la citoyenneté européenne comme statut qui admet un degré de différenciation entre les citoyens européens, fondé sur le respect de l’existence et de l’identité politique des peuples européens.Statut fondamental, source de droits individuels, la citoyenneté européenne l’est essentiellement sur un plan transnational. Sa fonction intégrative réside essentiellement dans l’effacement partiel des frontières physiques et symboliques des communautés nationales, par le renforcement de la résidence européenne et de l’égalité de traitement. Mais elle admet une différenciation au niveau du statut politique et social des citoyens européens sur un plan transnational, fondée sur le degré d’appartenance à la communauté nationale.Principe de légitimité de l’Union, la citoyenneté européenne l’est sans désigner l’appartenance à un demos européen souverain, dont l’unité résiderait dans un projet de construction nationale. Fondée à la fois sur l’individu-citoyen et sur les peuples des Etats membres, la démocratie européenne repose sur la définition de la citoyenneté européenne comme statut politique différencié, reflétant l’appartenance politique double des citoyens, à leurs Etats respectifs et à l’Union européenne. / EU Citizenship structures a new kind of political community, which is plural, composed of nation-states. Of federal essence, it reflects the particular federalism of the EU, which is independent from a nation-building project. Its construction is based on the recognition of an autonomous value of the two levels of citizenship in the EU, national and European, both in terms of its definition as a source of individual rights, and of its construction as a principle of democratic legitimacy. This approach is reflected in the definition of EU Citizenship as a status which allows a degree of differentiation between European citizens, based on the respect for the political existence and identity of European peoples.EU Citizenship is a fundamental status, source of individual rights, on a transnational level mainly. Its integrative function consists in the partial blurring of the physical and symbolic boundaries of the national communities, through the consolidation of residence and equal treatment rights. It admits however a differentiation in terms of political and social status of EU citizens on a transnational level, based on the degree of belonging to the national community.EU Citizenship is defined as a source of democratic legitimacy, without it designating membership in a European sovereign demos. European democracy is based on both the individual citizen and the European peoples, through the definition of EU Citizenship as a differentiated political status, reflecting the dual political affiliation of citizens, to their respective States and the European Union.

Pendant l’état de guerre en Pologne, après le 13 Décembre 1981 nombreux militants étaient à l'étranger. Les membres de l'opposition du mouvement Solidarité vivaient également à Paris. Ils étaient: Seweryn Blumsztajn, Slawomir Czarlewski, Danuta Nowakowska, Mirosław Chojecki, Jacek Kaczmarski, Andrzej Wolowski, Zbigniew Kowalewski, Andrzej Seweryn, Piotr Chruszczyński et autres. Le Comité de Coordination a été fondée le 16 Décembre 1981. Dans sa déclaration, les membres ont demandé à l'opinion publique internationale pour protester contre les événements de Pologne et d'aider les syndicalistes en Pologne. Le siège de Paris avait plusieurs cellules: le Bureau, le secrétariat, section de l'information, le soutien et la Pologne section culturelle. Les activités du Comité ont été possible grâce à l'appui fourni par les syndicats français - CFDT, CFTC, FO, CGC et FEN. Il est resté en contact avec de nombreux organismes de bienfaisance et de soutien organisé pour « Solidarnosc » clandestine. / During the martial law after the 13th of December 1981 many activists were abroad. Members of the opposition of Solidarity movement lived also in Paris. They were: Seweryn Blumsztajn, Slawomir Czarlewski, Danuta Nowakowska, Mirosław Chojecki, Jacek Kaczmarski, Andrzej Wołowski, Zbigniew Kowalewski, Andrzej Seweryn, Piotr Chruszczyński and others. The Coordinating Committee was founded on 16th of December 1981. In its statement the members called to the international public opinion to protest against the events in Poland and to help trade unionists in Poland. The Paris headquarters had several cells: the Bureau, the Secretariat, information section, the support Poland and cultural section. The activities of the Committee was possible thanks to the support provided by the French trade unions - CFDT, CFTC, FO, CGC and FEN. He stayed in contact with many charities and organized support for underground "Solidarity".

Le Sommet mondial sur la société de l’information (Genève 2003 et Tunis 2005) a préconisé la solidarité numérique comme solution pour mettre fin aux inégalités d’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) entre les pays industrialisés et les pays en développement. A l’issue de ce Sommet, deux mécanismes institutionnels, à savoir le Fonds mondial et l’Agence mondiale de solidarité numérique, ont vu le jour. Ces institutions s’étaient fixées pour objectif de contribuer à la réduction de la fracture numérique en promouvant l’accès généralisé aux TIC à travers des programmes et des projets internationaux ciblant en particulier les pays africains. Cette thèse analyse les effets des politiques et actions internationales menées dans le domaine de la solidarité numérique. Elle étudie notamment les conditions de la mobilisation des ressources humaines, financières et technologiques nécessaires pour que la solidarité numérique institutionnelle soit un instrument au service de la participation du continent africain dans la société de l’information. Il s’agit également de montrer que cette nouvelle approche de coopération Nord-Sud dans le domaine des TIC n’est pas véritablement en rupture avec les schémas traditionnels d’assistanat et d’aide publique au développement. La thèse révèle également l’existence des écarts et des décalages entre les objectifs annoncés par les politiques internationales de solidarité numérique et les actions qui ont concrètement été réalisées sur le terrain, aux niveaux national et local, dans les pays d’Afrique de l’Ouest. / The World Summit on the Information Society (Geneva 2003 and Tunis 2005) advocated the digital solidarity as a solution to end inequalities in access to information and communication technologies (ICT) between developed and developing countries. Following the Summit, two institutional mechanisms (the World Digital Solidarity Fund and the World Digital Solidarity Agency) have been created. These institutions were designed to contribute to reducing the digital divide by promoting widespread access to ICT through international programs specifically targeting African countries. This thesis analyzes the effects of international digital solidarity policies and programs in Africa. It examines specifically the conditions for mobilizing human, financial and technological resources for the participation of African countries in the information society. It also argues that this new approach of North-South cooperation in the field of ICT does not really break with traditional technical assistance projects. The thesis also reveals gaps between the objectives announced by international policies and the actions that have been carried out in West Africa countries in bridging the digital divide.

The topic of this thesis is the legislation of cohabitation outside of marriage. The thesis focuses on the treatment of registered partnership in the Czech legal system and its equivalent in the French legal system - Pacte Civile de Solidarité. The thesis describes the historical development and current legal regulation of this issue, discussing the terms of formation of the partnership, the rights and obligations arising from this partnership and circumstances of termination of the partnerships in both Czech and French legislation. In the conclusion, both legislations are compared.

La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l’Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d’assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur. Cependant, si la loi consacre un certain nombre de principes novateurs, voire révolutionnaires en matière d’assurance maladie, la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité nationale se heurte à des défis énormes dans un contexte économique et sociopolitique d’un pays comme la Tunisie. La rareté des moyens financiers disponibles, les attentes différentes des acteurs concernés par la loi (administration, prestataires de soins publics et privés, syndicats, assurés sociaux…) et la résistance farouche d’un certain corporatisme constituent de réelles entraves à une véritable mise en jeu de la solidarité nationale en matière sanitaire dans le pays. La difficulté, justement, de la mise en place de la loi n°2004-71 en est la manifestation la plus frappante. Cette difficulté se manifeste à la fois dans l’établissement du volet institutionnel de la loi, mais aussi dans les modalités pratiques de la prise en charge des dépenses de santé ; modalités prévues par la loi et ses différents textes d’application. En Tunisie, si –à travers la loi n°2004-71- on est véritablement dans un contexte juridique de renouvellement de la solidarité nationale en matière sanitaire, cette solidarité trouve dans ce même contexte une bonne partie de ses limites. / The national solidarity constitutes a concept founder of the State in Tunisia. Gradually replacing the family solidarity, this concept is textually consecrated in the Constitution and in different laws. The reform of the health insurance system under the law No. 2004-71 of August 2, 2004, gives this concept a new dimension and a new width. However, if the law establishes a number of innovative principles, indeed revolutionary in matter of health insurance, the management of health expenditure by national solidarity comes up against enormous challenges in economic and socio-political context of a country like Tunisia. The scarcity of financial means available, the different waiting from the actors concerned with the law (administration, public and private health care, trade unions, insured …) and the fierce resistance of corporatism constitute real obstacles with a true setting concerned of the national solidarity in the medical matter in the country.The difficulty, precisely, of the implementation of Law No. 2004-71 is the most striking manifestations. This difficulty appears in both the establishment of the institutional shutter of the law, and also in the practical modalities of management of health expenditures; modalities envisaged by the law and its various texts of application. In Tunisia, if - through the law No. 2004-71- we are truly in a legal context for renewal of national solidarity in health’s matter, this solidarity finds in this same context a good part of his limits.

Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l’État-Nation. La solidarité, maître-mot de la protection sociale, s’est développée dans le périmètre de l’État-Nation. N’appartenant pas au groupe national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a été exclu du cercle de la solidarité. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’homme ont toutefois conduit à délégitimer la condition de nationalité pour faire prévaloir l’égalité. Alors, la voie s’est ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, i.e. applicable à toutes les personnes, en tant que membres de la société, résidant sur le territoire français. La nationalité a laissé place à la résidence. Pareil passage s’est inscrit dans un double contexte. Dans l’ordre interne d’une part, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à réorganiser la protection sociale de l’étranger autour de l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. L’approfondissement de l’intégration européenne et la promotion d’une nouvelle citoyenneté sociale, d’autre part, font du droit de l’UE un laboratoire incitant à ouvrir le champ des possibles. De son étude, émerge un critère universel d’accès à la protection sociale organisé moins autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration. / By inviting consideration of the phenomenon of group belonging in the field of social protection, the thesis sets out to shed light on the field and calls for a rethinking of the condition of foreigners. Observation of how the social State is constructed reveals the extent to which it is related to the Nation-State. Solidarity, the key word in social protection, developed within the scope of the Nation-State. Because foreigners do not belong to the national group, they are excluded from the circle of solidarity, unless they attach themselves to the community of workers. The construction of Europe and the rise of human rights have, however, resulted in a delegitimisation of the condition of nationality in the interests of equality. The way is thus open to realise plans for universal social protection, i.e. protection applicable to all those living on French soil, by virtue of their status as members of society. Nationality has given way to residence. The context behind such a shift is twofold. At the domestic level, on the one hand, concerns over the control of immigration have resulted in social protection for foreigners being reorganised around the requirement for legal residency. Although more liberal, such a regime nevertheless retains the imprint of nationality. On the other, closer European integration and the promotion of a new social citizenship have automatically made EU law a testing ground to encourage the opening up of new possibilities. From its study there emerges a universal criterion of access to social protection centred less on the link to the State and more on the link to society, a link no longer of nationality but of integration.

Made available in DSpace on 2016-04-29T14:27:21Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Leomar Nascimento de Jesus.pdf: 916780 bytes, checksum: bd86cb365d85f26bd8bbf862f973ca86 (MD5) Previous issue date: 2012-03-27 / Devant le pouvoir et l influence que les moyens de communication sociale exercent sur la vie humaine, dans une dimension globale et à une vitesse jamais vue ; face aux possibilités que ces instruments possèdent afin de promouvoir la communion et le progrès de l humanité , mais face aussi aux risques auxquels ils peuvent soumettre l humanité quand leur utilisation ne garantit pas le respect de la dignité humaine, pour tout cela, la présente recherche a l intention d apporter une contribution pour que les moyens de communications accomplissent leur vocation originelle : créer des liens de communion et de solidarité entre les hommes. Pour atteindre cet objectif, le présent travail scientifique met en évidence quelques principes éthiques chrétiens sous jacents à l Instruction Pastorale Communio et Progressio. Ceux-là agissent comme un chemin possible et sûr pour que les moyens de communication ne dévient pas de leur fonction sociale. Le premier chapitre est essentiellement une réflexion théologique sur la communication à partir du modèle Trinitaire. L être humain, ayant été crée selon l image et à la ressemblance de Dieu, que ce soit dans sa réalité individuelle ou collective, est appelé à faire de sa façon de communiquer un reflet du style de communication des trois Personnes de la Sainte Trinité. Le deuxième chapitre met en évidence quelques principes éthiques privilégiés par l Instruction Pastorale Communio et Progressio, lesquels fonctionnent comme des paramètres qui aident l être humain à ne pas s évader du projet de communication initial que Dieu a voulu pour l humanité. Le troisième chapitre cherche à démontrer l actualité etle besoin de l éthique chrétienne devant les tendances, les comportements et les idéologies de la société actuelle, en général. L intention, dans cette dernière étape de la présente recherche, c est d analyser le phénomène de la communication à la lumière des principes éthiques sous jacents à la présente Instruction Pastorale, de mettre en évidence la grande responsabilité des instruments de communication sociale pour construire l opinion publiqueet, enfin, de mettre en évidence l effort que l Église doit entreprendre, dans le domaine de la communication sociale, afin d être un instrument efficace dans la diffusion de l éthique chrétienne, dans le contexte pluriel et diversifié dans lequel elle a le privilège d être plongée / Frente ao poder de influência que os meios de comunicação social exercem na vida da humanidade, em âmbito global e numa velocidade jamais vista; diante das possibilidades que estes meios têm para promover a comunhão e o progresso da humanidade; mas ao mesmo tempo diante dos riscos a que submetem a humanidade quando utilizados para outros fins que não aqueles que privilegiam a dignidade humana, o presente trabalho pretende dar uma contribuição para que os canais de comunicação cumpram sua vocação original: criar laços de comunhão e de solidariedade entre os seres humanos. Para tanto, a presente pesquisa traz à luz alguns princípios éticos cristãos que subjazem à Instrução Pastoral Communio et Progressio, e que, como ficará evidente no desenvolvimento desta pesquisa, funcionam como uma senda possível e segura para que os meios de comunicação não se desvirtuem de sua função social. O primeiro capítulo é basicamente uma reflexão teológica sobre a comunicação a partir do modelo trinitário. Tendo sido criado à imagem e semelhança de Deus, o ser humano, individualmente e inserido numa coletividade, é chamado a fazer de seu modo de se comunicar um reflexo do estilo de comunicação das Pessoas Trinitárias. O segundo capítulo coloca em evidência alguns princípios éticos privilegiados pela Instrução Pastoral Communio et Progressio, os quais agem como parâmetros que auxiliam o ser humano a não se desviar do projeto de comunicação inicial de Deus para a humanidade. O terceiro capítulo busca demonstrar a atualidade e a necessidade da ética cristã diante das tendências, comportamentos e ideologias da sociedade hodierna em geral. A intenção, nesta última etapa da presente pesquisa, é analisar o fenômeno da comunicação à luz dos princípios éticos que subjazem à presente Instrução Pastoral, dar um destaque à grande responsabilidade dos meios de comunicação na construção da opinião pública e, por fim, evidenciar o esforço que a Igreja deve empreender no âmbito da comunicação social, para ser instrumento eficaz na divulgação da ética cristã, no contexto plural e diverso no qual tem o privilégio de estar inserida

Les droits sociaux se construisent en plusieurs temps à partir d’évolutions du système juridico-politique qui sont la conséquence de phénomènes sociaux encouragés par des courants philosophiques, religieux, idéologiques ou de mouvements sociaux. En ce sens, bien que les droits sociaux soient récents, les idées qui constituent leur socle fondamental sont assez anciennes. Dans le cas de l’Europe occidentale elles datent de l’Ancien régime ; dans le cas de l’Amérique andine, elles ont une origine précoloniale. D’ailleurs certains de ces principes précoloniaux semblent se manifester encore de nos jours, comme c’est le cas au Pérou ; et ont été mis en avant avec le nouveau constitutionnalisme latino-américain du début du XXIème siècle. Cela signifierait donc que la source idéologique des droits sociaux n’est pas forcément républicaine ni occidentale, même si l’époque de son développement le plus important surgit durant des périodes républicaines. Il est donc intéressant d’observer comment depuis l’indépendance des États andins, les idées européennes ont eu une influence prépondérante dans la construction (organique et axiologique) des systèmes juridiques de ces nouveaux États ; mais qu’il subsiste, sinon un modèle social originel, du moins quelques piliers d’un système juridique inhérent à la culture andine. / Social rights are constructed in several stages from changes in the legal-political system that are the consequence of social phenomena encouraged by philosophical, religious, ideological or social movements. In this sense, although social rights are recent, the ideas that constitute their basic foundation are quite old. In the case of Western Europe, they date from the Old Regime; in the case of Andean America, they have a pre-colonial origin. Moreover, some of these precolonial principles seem to be still present today, as is the case in Peru; and have been put forward with the new Latin American constitutionalism of the early twenty-first century. This would mean that the ideological source of social rights is not necessarily republican or western, even if the time of its most important development arises during republican periods. It is therefore interesting to observe how, since the independence of the Andean States, European ideas have had a preponderant influence in the construction (organic and axiological) of the legal systems of these new States; but that there remains, if not an original social model, at least some pillars of a legal system inherent to the Andean culture.

L’approche transorganisationnelle peut être un mode d’organisation qui permet de transformer les schèmes de pensées habituels dans l’optique d’apporter des réponses aux contradictions de la mondialisation. Cette approche peut donner un nouvel élan efficace aux différentes formes de partenariats pour la mise en œuvre d’actions proactives et innovantes.Cette thèse propose une ingénierie pour faciliter la mise en œuvre de partenariats transorganisationnels fondée sur l’observation de twizas (structure traditionnelle d’échange généreux par l’activité au Maghreb) et une assurance dans l’objectif d’améliorer la gestion des risques. Notre modélisation s’articule autour du concept fondamental de l’hospitalité culturelle, d’une discussion entre tradition et modernité et s’inscrit dans l’âge préfiguratif dans l’objectif de mieux gérer la solidarité, la responsabilité et les risques. / The transorganizationnal approach can be a mode of organization that overcomes usual mindsets to find the issues of globalization contradictions. This approach may give a momentum to the various forms of effective partnerships for the implementation of proactive and innovative action plans. This thesis proposes an engineering method to facilitate the implementation of transorganizationnal partnerships based on the observation of twizas (traditional structure of generous exchange activity in the Maghreb) and insurance with the aim of improving risk management.Our model draws on the fundamental concept of brotherhood culture, a discussion between tradition and modernity which fits with the prefigurative age in order to better manage solidarity, responsibility and risk.

Notre étude questionne la réception des discours et pratiques de développement durable et de RSE dans les pays du Sud. Nous adoptons une hypothèse de départ qui est que ces discours placent ces pays en situation de double bind. Après avoir tracé les contours des débats sur le développement durable et la RSE notre recherche empirique porte sur un projet tripartite de solidarité numérique franco-sénégalais. Une approche quasi-ethnographique, parfois auto-ethnographique, inspirée par K. Stewart nous permet de partir à la recherche d‟indice de double bind, de voir comment certaines pratiques, discours ou situations laissent entrevoir un malaise dans la réception. En confrontant ces observations avec le cadre de la théorie du don, nous remarquons que les effets des pratiques et discours dans le cas observé sont à l‟opposé de ce que prédit les recherches sur le don. Le don d‟ordinateurs semble unilatéral, ne crée pas de lien, au contraire semble éloigner les protagonistes. Les théories de Bateson et de l‟école de Palo Alto apportent un regard systémique sur cette situation, montrant que Nord et Sud sont en situation d‟injonctions paradoxales, les poussant vers des toujours plus menaçant de faire éclater la relation (schismogenèse). Nous concluons sur le besoin d‟une part de laisser la multiplication des voix s‟exprimer et d‟autre part une critique qui permettra d‟enfin enclencher un apprentissage. Cette recherche exploratoire mène finalement moins à une critique radicale du développement durable et des actions de RSE, que de la manière dont ils sont concrétisés dans l‟aide au développement. Il faut plusieurs voix, plusieurs acteurs, qui ensemble permettront peut-être un nouveau dialogue Nord-Sud pour une RSE plus responsable, une solidarité numérique plus solidaire, un développement plus durable… / This study investigates reception of discourses and practices about sustainable development and CSR in the Southern countries. It is framed by the assumption that those discourses place these countries in a double bind situation. The debates on sustainability are first delineated; then an empirical investigation inquires upon a digital solidarity project between France and Senegal. A quasi-ethnographic (sometimes auto-ethnogreaphic) approach is adopted, following K. Stewart‟s footsteps, in search for clues of double binds, when some practices, phrases or situations show unease inside the reception process. By comparing our observations with the theoretical frame of the gift, we notice that the effects of the studied discourses and practices are opposite to what gift researchers would predict. Computer donations are unilateral, do not build links and relations, on the contrary they tend to hold off both partners. Bateson‟s and Palo Alto School‟s theories bring a systemic perspective on this situation, showing North and South submitted to paradoxical injunctions, driving them towards the need to give always more that threaten to break up the relation. (schismogenesis). We conclude on the need both to let the expression of multiple voices (instead of the CSR monolinguism), and to allow for a critique that could help trigger learning processes. This exploratory research eventually leads less to a radical critique of sustainability and CSR‟s principles, that on the way they are actualized in development aid projects. We call for more voices, more actors, that together may foster a new dialogue for a more responsible CSR, a more solidary digital solidarity, a more sustainable development