Les dépenses fiscales permettant de favoriser les investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques, établies depuis maintenant une trentaine d'années, risquent pourtant d'être effacées du paysage fiscal français : d'une part, la fin prévue de ces dépenses approche à grand pas et d'autre part, ces dépenses font l'objet de nombreuses critiques et une partie de la doctrine milite pour leur suppression, au motif, principalement, que ces dépenses violeraient le principe d'égalité et qu'elles seraient trop coûteuses et ainsi néfastes aux finances publiques, sachant que le niveau de la dette publique est préoccupant et que la maîtrise des deniers publics est exigée tant au niveau national qu'au niveau européen. Du moins, l'examen approfondi desdites dépenses fiscales et du droit les régissant permet de réfuter certaines idées reçues et permet d'offrir une nouvelle approche de ces dépenses. Cet examen révèle, contre toute attente, que ces dépenses contribuent au redressement des finances publiques et répondent ainsi à l'exigence de maîtrise des deniers publics. En outre, il montre que ces dépenses jouissent d'une grande légitimité et qu'elles doivent être maintenues et prorogées ; elles ne sont aucunement contraires au principe d'égalité et permettent même de faire prospérer ce principe ; qui plus est, elles permettent de concrétiser le principe de solidarité (notamment parce qu'elles contribuent à garantir le droit au logement et le droit à la santé), et constituent ainsi, des dépenses qualifiées d'« impérieuses », l'impériosité des dépenses étant un nouveau concept dégagé – ayant vocation à être utilisé pour toutes dépenses fiscales – permettant de faire le départ entre les dépenses qui doivent nécessairement être faites et qui pourraient être converties en dépenses budgétaires et celles qui ne le pourraient pas, eu égard au principe de nécessité de l'impôt. Cependant, pour de telles dépenses impérieuses, la question de la justification de leur nature fiscale est alors cruciale, d'où il suit qu'une méthode, permettant de déterminer si la nature fiscale de telles dépenses est justifiée, a été élaborée, laquelle a permis de montrer que la nature fiscale desdites dépenses favorisant les investissements ultramarins est appropriée. Aussi légitimes que soient ces dépenses, elles ne sont toutefois pas exemptes de toute critique et mériteraient d'être réformées. Il s'agit notamment de mieux protéger les contribuables qui investissent aux fins d'obtenir un avantage fiscal (entre autres par le biais d'une lutte contre une insécurité juridique contestable) et de réduire certaines inégalités occasionnées par ces dépenses. En ce sens, et afin de mieux respecter le principe de solidarité, un certain nombre de propositions ont été émises (dont certaines pourraient profiter à l'ensemble des dépenses fiscales), au rang desquelles figure celle d'offrir aux contribuables la possibilité d'effectuer leurs investissements ouvrant droit à avantage fiscal, par le biais du service des impôts, lequel transfèrerait les fonds appartenant aux contribuables à une entreprise gérée par des personnes publiques. / Tax expenditures in favor of the ultramarine real estate investments of natural persons, established for some thirty years now, may well be erased from the French tax landscape: on the one hand, the expected end of these expenditures is fast approaching and on the other hand, these expenses are the subject of much criticism and part of the doctrine militates for their abolition, mainly on the grounds that such expenditure would violate the principle of equality and that they would be too costly and thus detrimental to the Public finances, knowing that the level of public debt is a matter of concern and that control of public funds is required both at national and at European level. At least, a thorough review of these tax expenditures and the law governing them can be used to refute certain stereotypes and to offer a new approach to these expenditures. This examination reveals, against all odds, that these expenses contribute to the restoration of public finances and thus meet the requirement of control of public funds. Moreover, it shows that these expenditures enjoy great legitimacy and must be maintained and extended; they are not contrary to the principle of equality and even allow this principle to flourish; moreover, they make it possible to give concrete expression to the principle of solidarity (notably because they help to guarantee the right to housing and the right to health) and thus constitute "imperious" expenditure, the urgency of expenditures being a new concept emitted - intended to be used for all tax expenditures - making it possible to differentiate between expenditures that must necessarily be made and which could be converted into budgetary expenditures, and those that could not, given the principle of necessity of the tax. However, for such imperious expenses, the question of the justification of their fiscal nature is crucial, that is why a method has been developed to determine whether the tax nature of such expenditures is justified. This method has shown that the fiscal nature of the said expenses favoring the ultramarine investments is appropriate. As legitimate as these expenditures are, however, they are not without criticism and deserve to be reformed. These include better protecting taxpayers who are investing for the purpose of obtaining a tax advantage (among other things by combating questionable legal insecurity) and reducing certain inequalities caused by such expenditures. In this regard, and in order to better respect the principle of solidarity, a number of proposals have been made (some of which could benefit all tax expenditures), among which is the idea of offering taxpayers the opportunity to make their tax-advantaged investments through the tax department, which would transfer the funds belonging to taxpayers to a publicly run company, a proposal with many advantages.

Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième chapitre est consacré à l’évaluation des dispositions des traités qui se réfèrent à la notion de solidarité. Le troisième chapitre analyse la façon dont le principe de solidarité est développé dans l’UBE. En conclusion, la thèse tente de prouver que dans ce nouveau cadre juridique européen, la « règle » continue d’être la non-solidarité; en revanche, l’ « exception » continue d’être la solidarité, comme cela a été confirmé par les nouveaux outils, qui pourraient être déclenchées par l’autorité compétente uniquement en présence de difficultés sérieuses dans le secteur bancaire. / The thesis is intended to demonstrate the existence of a principle of solidarity in the European Banking Union (EBU). This work is divided into three chapters. The first chapter aims to retraces which are the various nuances that characterize the semantics of the word ‘solidarity’. The second chapter is devoted to the assessment of the provisions of the Treaties which refer to the concept of solidarity. The third chapter analyses how it is declined the principle of solidarity in the EBU, which has introduced innovative methods to manage the resolution of the banks in distress. In conclusion, the thesis tries to prove that also in this renewed EU legal framework, the ‘rule’ continues to be the non-solidarity; by contrast, the ‘exception’ continues to be the solidarity as confirmed by the new tools, which could be activated by the competent authority only in presence of serious difficulties in the banking sector.

Aux termes des traités, l'UE développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle aux frontières, fondée sur la solidarité et sur le respect des droits fondamentaux. Objectif qu'elle poursuit, en amorçant des relations stratégiques avec les Pays tiers. Toutefois, l'action extérieure de l'UE dans ce domaine doit aborder des défis importants. En premier lieu, elle doit promouvoir la collaboration des Pays tiers d'origine et de transit, en renforçant sa crédibilitéinternationales et, donc, la diffusion d'un esprit de confiance mutuelle. En deuxième lieu, l'UE est appelée à rendre effective ladite collaboration, en assurant que la compétence externe soit exercée par le niveau politique apportant la valeur ajoutée et en utilisant tout instrument disponible, contraignant ou non. En somme, la dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE doit s'appuyer sur une stratégie cohérente et souple, apte à garantir la gestion efficace des flux migratoires. / According to the Treaties, the EU shall frame a common policy on asylum, immigration and external border control, based on solidarity and on the respect for fundamental rights, whose achievement clearly relies on the establishment of strategic relations with Third Countries. However, the EU external action in this policy field faces various challenges. Primarily, the EUshall make any efforts to promote the collaboration of Third Countries of origin and transit, by strengthening its international reliability and, accordingly, the spread of a spirit of mutual trust. Secondarily, the EU shall strive to make effective such a collaboration, by ensuring that the external competence is exercised by the political level providing the added value and by making use of any available cooperation tool, binding or not. Conclusively, the external dimension of EU migration policy shall be backed by a coherent and flexible strategy, apt to guarantee the effective management of migration flows.

A partir d’une analyse des conditions historiques qui ont favorisé l’émergence du travail social laïc, la dominante des femmes dans ce champ professionnel prend un autre sens. Le traitement séparé de la question de la solidarité entre intervention politique d’une part et intervention dans un quotidien de vie d’autre part apparaît et devient une clé de lecture de cette institutionnalisation.Cette scission se comprend en considérant simultanément l’emprise du genre dans la construction de cette action publique, et la mise à l’écart de la vulnérabilité comme condition intrinsèque des vies humaines. De ce fait, la solidarité comme loi organique d’interdépendance est malmenée, l’exercice de la citoyenneté politique occultée et la dimension collective du travail social empêchée.Cette compréhension éclaire les questions contemporaines mises en débat : action collective, développement social, solidarités actives, participation des personnes accompagnées. Elle contribue à enrichir le travail de refondation en cours au-delà des questions dévolues aux temps et espaces de formations des professionnel.le.s concerné.e.s pour impacter toute la chaîne des politiques de solidarité aux différentes échelles de compétences. / Through an analysis of historical conditions that contributed to the emergence of secular social work, the predominance of women in this area of professional activity takes on a different significance. Treating separately the question of solidarity between political intervention on the one hand, and intervention in daily life on the other becomes apparent and provides a key to understanding this institutionalisation. This division can be understood by examining simultaneously the influence of gender in the construction of this public action, and the marginalisation of vulnerability as an intrinsic condition of human life.  As a consequence, solidarity as an organisational principle of interrelationship is undermined, exercise of political citizenship is suppressed and the collective dimension of social work is impeded. This understanding clarifies the contemporary issues under debate : collective action, social development, active solidarity, participation of supported individuals.  It contributes to enriching and expanding the ongoing reform beyond the questions of times and venues for training the professionals (m/f) concerned, impacting the chain of solidarity policies at the different levels of competence.

EDF, comme tant d’autres monopoles publics en France, a vu son statut évoluer ces dernières années. Dans le même temps que de nouvelles problématiques sociales apparaissent pour les entreprises, l’électricien se trouve de plus en plus face à des factures impayées. Les valeurs de l’entreprise, historiquement portées sur le social, sont réinterrogées en ces temps de crise où les individus semblent faire face à de plus en plus de risques au quotidien. Dans ce contexte, il apparait intéressant de réfléchir à la notion de réputation et comment elle se construit localement à l’aune des interactions sociales entre l’entreprise et sa clientèle. Entre le «dire» et le «faire», l’identité et l’éthique, les valeurs et les actes d’EDF sont sans cesse jugés. La réputation d’EDF, en tant qu’entreprise toujours solidaire aux yeux des clients, est au centre d’enjeux. Le positionnement et la nature des «Intermédiaires», acteurs à la croisée des chemins ont un rôle majeur pour reconfigurer la réputation d’EDF en tant qu’entreprise qui reste sociale sur les territoires. De par leur ancrage dans le réel, ils régulent et harmonisent par leurs actions la relation qu’entretiennent les clients avec leur distributeur d’énergie. Ce rôle des Intermédiaires reste prégnant malgré l’évolution de la notion de territoire. En effet, ils trouvent aujourd’hui de nouvelles arènes numériques, comme les réseaux sociaux qui ouvrent davantage le marché des réputations, pour mettre à profit leur capital symbolique tout aussi déterminant pour la réputation d’EDF qu’unique. Par l’analyse et la confrontation de cinq cas, nous poserons la question suivante : dans leur contexte respectif, dans quelle mesure les actions des Intermédiaires locaux conduisent-elles la politique de solidarité d’une entreprise à être portée par une réputation sociale harmonieuse et positive aux yeux des clients, et inversement, dans quelle mesure le travail des Intermédiaires locaux est-il influencé par la réputation de la politique de solidarité d’une entreprise ? Dans une approche actionnaliste, notre interprétation sociologique se positionnera autour de l’hypothèse centrale que la réputation se diffuse entre les sphères locales et la sphère plus globale en une étroite corrélation avec les actions et les attitudes des Intermédiaires. / EDF, like many other public monopolies in France, has seen its status change in recentyears. At the same time companies are meeting new social problems, the EDF electrician is increasingly facing unpaid bills. The values of the company EDF, historically focused on social aspects, are questioned at this time of crisis while people may face more and more risks in their daily lives. In this context, we think it is worthwhile studying the notion of reputation and analyzing how it is built locally in terms of social interaction between the company and its customers. Between "saying" and "doing", identity and ethics, EDF values and actions are constantly being judged. The reputation of EDF as, a solidarity-based company, is at stake.The positioning and the nature of the “Intermediaries” have a major role to play in reconfiguration EDF reputation, still as a “social” company in the local territories. Because Intermediaries are anchored with the reality, their actions make the relationship between the customers and the energy distributor more balanced and harmonious. The role of Intermediaries remains significant despite the evolution of the concept of territory. Indeed, they now have access to new digital arenas – such as social networks that enlarge the reputations market – where they can benefit from their symbolic capital which is as crucial as unique for EDF reputation.This study analyse and compare five case studies to address two interrelated research questions: Within their respective contexts, to what extent do the actions of local Intermediaries have an impact on the perception of the customers and therefore on the harmonious and positive social reputation of EDF? And conversely, to what extend are theactions of the local Intermediaries influenced by the reputation of solidarity policy of the company? In an actionalist approach, our sociological interpretation will be positioned around the central assumption that reputation spreads between local areas and the broader sphere in aclose correlation with the actions and attitudes of Intermediaries.

Cette thèse revisite l’histoire du projet panafricaniste, en s’inscrivant dans la dynamique intellectuelle actuelle qui, face à la mondialisation, vise à proposer des réponses adaptées aux problèmes politiques et économiques des nations africaines. Elle présente et analyse les personnalités et les grandes idées et courants idéologiques qui ont traversé cette histoire, mais elle se focalise tout particulièrement sur Julius Nyerere (1922-1999), grand panafricaniste dont le parcours et les idées demeurent dans l’ombre. Elle montre aussi comment, dans le contexte africain actuel de crise de leadership, ces idées peuvent s’insérer dans un renouveau panafricaniste. Cette thèse n’est cependant ni une étude de la politique mené par Nyerere en Tanzanie entre 1960 et 1985 ni une nouvelle histoire du panafricanisme. Elle participe simplement à la réflexion pour l’élaboration d’une politique panafricaniste globale, qui pourrait permettre de répondre aux enjeux socioéconomiques qui mobilisent les militants et les théoriciens panafricanistes en Afrique et au sein de la Diaspora. Cette réflexion s’appuie sur l’analyse d’un programme concret de solidarité panafricaniste transatlantique conçu par une association afro-américaine dénommé Pan-African Skills Project au début des années 1970 à partir de la vision de Julius Nyerere pour soutenir les efforts de ce dernier en matière de développement dans le cadre de la Tanzanie. / This dissertation revisits the history of the pan-Africanist project within the scope of the current intellectual trend, whose aim is to find appropriate solutions to tackle the problems of African nations in the globalized economy of today. It presents some African political figures whose ideas have shaped the history of Pan-Africanism while focusing more particularly on the theories of Julius Nyerere (1922-1999), a great pan-Africanist still out of the limelight. It also demonstrates how in the context of the current leadership crisis in Africa these ideas can contribute to a revival of Pan-Africanism. This dissertation however is neither a study of the policies implemented by Nyerere in Tanzania between 1960 and 1985 nor a rewriting of the history of Pan-Africanism itself. Its only aim is to contribute to the ongoing intellectual movement of activists and theorists of Pan-Africanism who are committed to building a comprehensive pan-Africanist policy. This study is based on the analysis of a programme of concrete transatlantic pan-Africanist solidarity designed by an Afro-American association named Pan-African Sills Project in the early 1970 relying on the vision of Julius Nyerere in order to support his efforts for the development of Tanzania.

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Pour les intellectuels et lexicographes officiant sous l'Ancien Régime, le peuple de France n'est alors pas un mais multiple. Au cœur de l'espace urbain, exclusion faite de la population mendiante et vagabonde, la partie tout à la fois la plus nombreuse et la moins bien considérée de ce peuple regroupe les travailleurs journaliers et sans qualification, ceux de la terre ou plus ou moins qualifiés mais non dépendants d'un cadre corporatif, la domesticité au sens large, les ouvriers de manufactures, les compagnons et garçons de métiers jurés ainsi que l'ensemble des chambrelans besognant en contravention aux statuts des jurandes. Cette population que nous identifions sous l'appellation " second peuple " se caractérise par une existence de ses membres majoritairement vécue dans la précarité quotidienne, une insertion plus ou moins bien définie et solide au sein de la société urbaine et une inscription en dehors de toute forme officielle d'organisation horizontale du travail. Une attention portée sur trois pans majeurs de l'existence du second peuple de la ville de Nantes au dernier siècle de la monarchie absolue, soit la vie en communauté, la consommation matérielle et l'activité laborieuse, est en mesure de dévoiler quelques-uns des traits essentiels des individus le constituant : place centrale de l'élément féminin, importance des notions de déplacement et d'implantation géographiques, force des connexions et solidarités de voisinage, rapport parfois houleux à l'autorité et frugalité de l'environnement matériel du quotidien.

D'origine essentiellement religieuse, la répudiation est la rupture unilatérale et discrétionnaire du mariage décidée par l'époux. En droit musulman, elle permet au mari de mettre un terme à la relation maritale sans avoir à se justifier. En France, cette institution est critiquée et même rejetée tant elle paraît étrangère à la civilisation européenne. Pourtant, à y regarder de plus près, la rupture unilatérale et discrétionnaire du couple existe en droit français sous l'appellation de " divorce pour altération définitive du lien conjugal " pour le mariage, mais encore de "rupture unilatérale " s'agissant du pacte civil de solidarité et du concubinage. La différence tient au titulaire de l'exercice de ce droit, alors que la répudiation ne peut être mise en oeuvre que par l'homme, la rupture unilatérale et discrétionnaire du mariage, du PACS et du concubinage peut être décidée par l'homme ou la femme. Toutefois, fondamentalement, les effets sont les mêmes : l'un décide, l'autre subit. Que la rupture soit judiciaire ou non judiciaire, ce mode de dissolution laisse perplexe quant à l'attitude du juge et du législateur français face à la répudiation. Le premier refuse, depuis le 17 février 2004, de reconnaître des effets aux répudiations musulmanes en France sous couvert de la violation du principe d'égalité entre époux. Le second, cautionne la rupture unilatérale et discrétionnaire au sein du couple.

Le sujet de notre recherche est le volontariat international au Québec. Le but de notre démarche est de définir, qualifier et mieux cerner ce qu'a été la pratique du volontariat international, entre 1960 et 1985, à travers le cas spécifique du Service universitaire canadien outre-mer (SUCO). Notre principale hypothèse repose sur une mutation de l'éthique à la base du volontariat international: d'une éthique chrétienne puis libérale, le volontariat au SUCO découle, à compter des années 1970, d'une éthique solidaire. Pour en arriver à une telle démonstration, nous brossons en tout premier lieu un tableau historiographique qui nous permet de saisir l'état de la question. Une telle démarche permet également d'établir une recension des écrits sur des concepts-clé, à savoir le volontariat et le développement, pour en aboutir à des définitions opérationnelles pour notre programme. Ensuite, nous consacrons un chapitre au parcours historique du SUCO. D'un organisme national ayant comme principal objectif l'envoi de volontaires, le SUCO s'autonomise et s'arroge de nouveaux objectifs, notamment celui d'éduquer la population québécoise aux enjeux du développement international. Le volontariat, dans une perspective que l'on appelle la solidarité internationale, n'est plus central comme il l'avait été initialement et comme le gouvernement fédéral canadien continue de le souhaiter. Un chapitre suivant nous amène à considérer cette relation entre le gouvernement canadien et le SUCO. Nous y voyons quelles furent les motivations fédérales dans la coopération internationale, le soutien aux organisations non-gouvernementales (ONG) puis au volontariat. Nous voyons aussi comment la crise du SUCO, en opposant la vision gouvernementale à celle véhiculée par les membres actifs du SUCO, illustre et calcifie la distance entre deux visions de la coopération internationale et du volontariat. Dans un dernier chapitre, nous voyons comment les différents acteurs qualifièrent le volontariat à travers le temps. C'est ainsi que nous retraçons les caractères d'un volontariat libéral, héritier d'une éthique chrétienne missionnaire, au début des années 1960. C'est ainsi également que nous soulignons les caractères d'une nouvelle éthique qui se met en place, celle de la solidarité. Cette dernière, sous l'impulsion d'anciens volontaires et dans une démarche critique d'une définition libérale du développement et du volontariat, amènera une nouvelle acception de la coopération internationale de même que du volontariat en découlant. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Volontariat international, Volontaires, Coopérants-volontaires, SUCO.