L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc). / The study aims to analyse the various interactions between international law and the State's right to use its land, granted by its territorial sovereignty. The study provides numerous examples of these interactions (construction of public works by a riparian State of an international watercourse, legal effects attached to the construction of such public works under the UN Convention of the Law of the Sea, rights and obligations of multilateral development banks, etc).

L’expression « État membre » sert à désigner tout État qui adhère à une entité collective inter-étatique. Jusqu'alors, aucune recherche n'avait exploré le potentiel théorique de ce syntagme en dehors d'une organisation internationale déterminée. L'objet de cette étude tend, à travers l'analyse de différentes expressions de la figure de l'État membre, notamment européenne, à en donner une lecture unifiée. De prime abord, il apparaît que le phénomène de l'appartenance frappe la majorité des États et provoque dès lors unepremière mutation du génome étatique. En effet, la naissance d'un État s'avère à notre époque largement conditionnée par sa reconnaissance. De même, le commerce entre États est de plus en plus dense du fait de la globalisation des échanges. Dans ce cadre concurrentiel, l'organisation conjointe et institutionnalisée des États est devenue un réflexe. Certains États membres ont atteint un degré d'intégration qui induit une perception totalement renouvelée de l'État. En effet, l'État membre est devenu une entité liée et se renforce en tant qu'État par sa participation à un projet qui le dépasse pour le plus grand profit des individus, de leurs droitssubjectifs et de la paix. Figure de l'équilibre, l'État membre est un objet politique qui se trouve à équidistance de l'État fédéré et de l'État classique. Il emprunte au premier sa discipline collective et au second la force de l'engagement volontaire ainsi que la possibilité de se retirer d'une aventure collective qui dévierait de la confiance accordée initialement au collectif. Sur le plan normatif, l'État membre se caractérise par une objectivation de l'ordre juridique qu'il forme. C’est que l'appartenance se traduit juridiquement par une série deprincipes porteurs de valeurs propres à la participation loyale à une expérience de communauté. Dès lors, si le passage de l'État à l'État membre a un impact en premier lieu sur la théorie de l'État, il invite principalement celle-ci à prendre quelque distance avec le positivisme juridique et à renouveler la manière de penser l'État de droit. Né à la sortie de la seconde guerre mondiale, ce phénomène grandissant se décline en 2015 en plusieurs degrés allant du simple membre de l'Organisation des Nations-Unies à l'État membre de collectifs régionaux particulièrement avancés tels que l'Union européenne. Mais la logique d'appartenance révélée dans ce travaillaisse entrevoir une irrésistible évolution dans l'approfondissement de l'intégration de l'État membre. Aussi, parmi les étapes cruciales vers un État renouvelé par son appartenance à un collectif, il convient de citer l'importance de la présence d'un juge supra-étatique. La figure du juge s’affirme en effet comme essentielle dans le saut qualitatif effectué par l’État entre sa qualité initiale d'État-nation souverain à celle plus affûtée d’État membre puisqu’elle permet de passer du registre de la puissance à celui du droit, à condition que le juge puisse être saisi par le citoyen. Car c'est précisément cet étau constitué par le collectif institutionnalisé d'une part et les citoyens d'autre part qui, en exerçant sur l’État membre une pression vertueuse le conduisant au respect de sonengagement, de ses partenaires et de ses ressortissants, fonde la possibilité d'un véritable État de droit. / The expression "member State" is used to designate a State that has become a member of an international collective entity. Until now, no research had explored the theoretical potential of this syntagma apart from considering a particular international organization. The purpose of this study is to give a unified Interpretation of the legal concept of member State, through the analysis of different expressions of this concept, particularly the European one. First, it appears that the phenomenon of membership appliesto a majority of States and causes therefore a first mutation of the State’s genome. Indeed, the birth of a State appears nowadays largely conditioned by its recognition. Also, exchanges between States are increasing in relation to the globalization. In this competitive context, the collective and institutionalized organization of States has become a reflex. Some member States have achieved such a degree of integration that it deeply renews the perception of the concept of State. Indeed, the member State becamean interrelated entity and is strengthened as a State by the participation to a project that goes beyond itself and which creates a higher benefit for people, for their subjective rights and peace. Being characterized by the idea of balance, the concept of member State is a political object which is equidistant from the federated State and the classical State. It borrows its collective discipline from the first, and the strength of the voluntary commitment from the second, as well as the capacity to withdraw from a collective adventure that would deviate the trust initially granted to the collective. From a normative point of view, the member State is characterized by the objectification of that legal form that it constitutes. Actually, the legal traduction of the membership consists in a set of principles that underpin the characteristic values of loyal participation and community based experience. Therefore, if the transformation of a State into a member State has a primary impact on the theory of the State, it most importantly suggests to distance this theory from the legal positivism and to renew the ways of thinking the rule of law. Initiated first at the end of the Second World War, this increasing phenomenon offers in 2015 a range of various expressions, including the membership of the United Nations and more complex expressions of the membership to regional groups of States such as the European Union. But the logic of membership revealed by this study points to an irresistible trend consisting in the deepening of the integration of the member State. Thus, among the crucial steps leading to a State renewed by its membership to a group, it is worth mentioning the importance of the presence of a supranational court. The judge turns out to be an essential component in the qualitative transformation of a nation State, initially sovereign, into a member State. Indeed, thistransformation, which enables to shift between the register of power to the register of right, is only possible if the citizen can refer to the judge. The vice, constituted by the institutionalized collective on the one hand and the citizens on the other hand, applies a virtuous pressure on the member State that drives it towards the respect of its commitment, of its partners and citizens. By doing so, this virtuous pressure founds the possibility of a genuine rule of law.

Afin de circonscrire l'objet de recherche proposée, quelques éclaircissements sur les confins historiques et géographiques du sujet étudié sont nécessaires.Du point de vue historique, la période concernée commence à la fin des années 80, avec la chute du communisme, qui est pratiquement le moment à partir duquel est posée la question de la réintégration européenne des États de la région. Cependant, il conviendra de faire quelques investigations dans l'histoire du 20ème siècle, voire même auparavant, afin de comprendre certaines caractéristiques de la région. Par exemple, la problématique du Kosovo ne peut être comprise sans connaître son passé et la valeur symbolique de cette région considérée par les Serbes comme leur berceau historique.Du point de vue géographique, la carte politique des Balkans est controversée. Toutefois, si l’on considère le Danube comme la limite nordique de la région, certains pays ont leur territoire tout entier inclus dans la région balkanique (cas de l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Macédoine, le Monténégro, la Grèce). Mais, il y en a d’autres dont le territoire - soit en entier, soit une partie - se trouve au nord du Danube (tels la Croatie, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie) ou même en dehors de l’Europe (la Turquie). Pour délimiter plus clairement les pays qui feront l’objet de cette recherche, on utilisera comme critère de démarcation l'histoire de l'intégration européenne des vingt dernières années. Ainsi la Grèce, bien que membre de l’UE depuis 1989, fera-t-elle aussi l’objet de cette recherche du fait de la pertinence, pour la future politique de conditionnalité, du cas de suspension de l’accord, décidée par la CEE à l’époque du Régime des Colonels. Dans ces conditions, les pays concernés de façon collatérale par cette recherche recouvrent toutes les étapes possibles de l’intégration :- des Etats qui sont déjà membres de l’UE, tels la Slovénie (depuis 2004), la Bulgarie et la Roumanie (depuis 2007) et la Croatie (à partir de 2013);- des Etats auxquels l’UE a accordé le statut officiel d’Etat-candidat, tels la Macédoine, le Monténégro, la Turquie et la Serbie;- des Etats bénéficiant du statut d’Etat-candidat potentiel, tels l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo / N order to circumscribe the proposed research, some clarification of the historical and geographical boundaries of the subject is needed.From the historical point of view, the period begins in the late 1980s, with the fall of communism, which is practically the moment from which the question of the European reintegration of the States of the region is asked. However, it will be necessary to make some investigations in the history of the 20th century, and even before, in order to understand certain characteristics of the region. For example, the problem of Kosovo can not be understood without knowing its past and the symbolic value of this region considered by the Serbs as their historical cradle. From a geographical point of view, the political map of the Balkans is controversial. However, if one considers the Danube as the northern boundary of the region, some countries have their entire territory included in the Balkan region (Albania, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Macedonia, Montenegro, Greece). But there are others whose territory - either in their entirety or part - lies in the northern part of the Danube (such as Croatia, Romania, Serbia, Slovenia) or even outside Europe ( Turkey). To demarcate more clearly the countries that will be the subject of this research, the history of European integration over the last twenty years will be used as a demarcation criterion. Thus Greece, although a member of the EU since 1989, will also be the subject of this research because of the relevance for the future conditionality policy of the suspension of the agreement, decided by EEC at the time of the Regime of Colonels. Under these conditions, the countries concerned in a collateral fashion by this research cover all possible stages of integration:- States which are already members of the EU, such as Slovenia (since 2004), Bulgaria and Romania (since 2007) and Croatia (from 2013);- States to which the EU has granted the official status of candidate state, such as Macedonia, Montenegro, Turkey and Serbia;- States enjoying the status of potential candidate states, such as Albania, Bosnia and Herzegovina, Kosovo

Le régime agroalimentaire dominant, qualifié de corporatif, marchand et industriel, est le produit de la mondialisation néolibérale. Les tenants de ce libéralisme soutiennent qu’il n’existe pas d’alternative viable. Pourtant, en agriculture, les mouvements paysans proposent des alternatives plus justes et écologiques. En partant de ce point, la thèse répond aux questions suivantes : quelle est l’importance de ces mouvements dans la défiance au modèle dominant? Comment les organisations paysannes du Nord et du Sud s’approprient-elles et adaptent-elles l’idée de souveraineté alimentaire? Et comment tentent-elles de mettre en pratique les principes qui y sont associés? La thèse se construit autour de deux études de cas, l’Union paysanne au Québec et l’UNOSJO à Oaxaca, pour démontrer que les organisations paysannes du Nord et du Sud ont adopté et se sont approprié le concept de souveraineté alimentaire afin de promouvoir, de mettre en œuvre et de consolider des régimes agroalimentaires alternatifs plus écologiques et plus justes. Ces alternatives se construisent sur le respect des pratiques ancestrales et la construction d’une identité collective au sein des organisations. L’approche polanyienne permet de comprendre le contre-mouvement créé par les organisations paysannes s'opposant aux conséquences néfastes du modèle dominant qui met leur qualité de vie et leur survie en danger. L’approche de Gibson-Graham permet de saisir comment les organisations paysannes proposent des modèles alternatifs qui intègrent l’activité agricole au sein d’une économie plurielle, c’est-à-dire une économie qui intègrent les aspects culturels, politiques et écologiques.

Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du peuple? C’est une première métamorphose de ce concept qui est requise pour traduire la forme républicaine instituée suite aux deux révolutions américaine et française du XVIIIe siècle. Se pose alors la question de savoir comment conjuguer la nécessaire obéissance aux pouvoirs publics avec la liberté humaine. L’obligation d’obéir à laquelle nous sommes tenus par l’autorité souveraine n’est-elle pas en effet assimilable à une limitation de cette liberté? Et tout pouvoir ne tend-il pas, par nature, à s’hypertrophier? Comment assurer les citoyens de la préservation de leurs droits subjectifs, tout en veillant à leur coexistence en communauté? L’étude la république fédérale américaine permet d’appréhender l’interaction particulière qui existe entre une certaine représentation des fonctions du pouvoir politique, et une dynamique sociale puissante et entreprenante. En divisant la souveraineté, les Américains en contredisent un des traits posés comme essentiels, provoquant ainsi sa deuxième métamorphose. Jusqu’où peut-on alors aller dans la remise en cause des attributs souverains, sans perdre la relation de pouvoir spécifique qu’elle inaugure / Even today, our political life is built on an interaction between command and submission, to which we are bound by political Sovereignty. But it is a particular form of the political power, that raised in the 16th century with Bodin’s intellectual contribution, from a precise historical juncture. How this concept, referring to the absolute and unconditional submission from the « free subjects » to the Sovereign, also pertains to modern democratic societies? Are the indivisibility and transcendence of this power appropriate to express people’s sovereignty too? Identifying a first metamorphosis of this concept is necessary, while assessing its transcription into the republican form of government set up by the two American and French Revolutions in the 18th century. Then it became relevant to question how to combine the necessary obedience to public powers with human liberty. Isn’t the obligation to submit to which we are compelled by a sovereign autority, a limitation of this liberty? Isn’t it in the nature of every power to turn abnormally large and invasive? How to ensure both the preservation of the subjective rights of the citizens and the citizen’s coexistence in a society? The study of the American Federal Republic allows us to describe the particular interaction between a certain representation of the political power’s fonctions, and an efficient enterprising social dynamic. By dividing the sovereignty, the Americans contradict one of its essential presumed features, initiating its second metamorphosis. To what extend, then, can we challenge the attributes of sovereignty, without losing the specific relation of power that its inception inaugurated

L’imbrication du divin et du religieux, d’une part, du droit et notamment du droit international d’autre part, est un sujet dont l’actualité frappe l’observateur. Après des décennies pendant lesquelles la sécularisation et la fin de l’histoire ont pu masquer une telle imbrication, cette dernière est brusquement réapparue à l’œil occidental au début du XXIème siècle. Un examen plus attentif démontre que le retrait du divin et du religieux de la sphère juridique était une impression essentiellement ressentie dans l’Occident des deux derniers siècles, sans concerner de manière identique tous les États ni chacun d’entre eux dans l’ordre interne.Si l’accent est mis sur la Bible plutôt que sur les textes sacrés d’autres religions, c’est précisément parce qu’elle a influencé l’Occident, c’est-à-dire l’espace géographique et intellectuel où est né le mouvement de sécularisation. C’est dans cet espace que les concepts d’État et de souveraineté, centraux pour le droit international contemporain, ont vu le jour. L’un comme l’autre sont influencé par la lecture du texte biblique, et la perspective chrétienne est ici présentée en même temps que la perspective juive. Ces deux visions différentes ont nourri des débats, dont l’un opposa de manière fort polémique deux penseurs juridiques majeurs du XXème siècle. Cette polémique illustre les limites du mouvement intellectuel de sécularisation, mouvement qui intéresse au premier chef le droit public interne et le droit international.En réalité, la sécularisation n’empêche pas l’État de figurer comme une nouvelle forme de divinité, dont les bienfaits dispensés aux citoyens se nomment « providence » et dont l’expression principale du contrat social, la constitution, comprend dans de nombreux cas des références explicites au divin et à la religion. Ces dernières sont encore davantage mises en avant dans le cas particulier des relations israélo-pontificales, deux États tributaires de la Bible dans des proportions différentes et dans des interprétations qui ont longtemps empêché la reconnaissance de l’un par l’autre. Là encore, divin et religieux continuent d’imprégner le droit international / The interweaving of divine and religious, on one hand, of law and noticeably of international law on the other hand, is a matter which topicality hits the observer. After decades during which secularisation and the end of History may have hidden such an interweaving, the latter suddenly came back to appear to the Western eye at the beginning of the 21st century. A more careful examination demonstrates that the withdrawal of divine and religious from the law field was an impression mainly felt in the last two centuries West: it did not affect identically all state and, inside, all of the states. If it is insisted in this work on the Bible, more than in the sacred texts of other religions, it is precisely because the Bible influenced the West, which is the geographical and intellectual area where the secularisation movement was born. It is in this area that central concepts of international law, as state and sovereignty, dawned. Both two concepts are influenced by the reading of the Biblical text, and the Christian viewpoint is presented here as well as the Jewish viewpoint. Both those viewpoints have fed debates, of which one opposed controversially two of the major 20th Century law philosophers. This controversy illustrates the limits of the intellectual movement of secularisation, which interests first and foremost national public law and international law. As a matter of fact, secularisation does not prevent state to figure itself as a new shape of divinity, which goods offered to the citizens are called welfare (“providence” in French). The main expression of the social contract, the Constitution, includes in numerous cases explicit references to divine and to religion. Those are even more underlined in the particular case of the relations between Israel and the Holy See, two states owe much to the Bible, though in different scales and in interpretations that have long lastingly prevented the recognising of one by the other. There again, divine and religious go on imprinting public and international law

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l’Éthiopie luttait farouchement pour conserver son indépendance, tout en agrandissant considérablement son territoire. Une région de montagnes et de prairies, jusqu’alors aux marges méridionales de l’espace national, se retrouva au centre du pays défini par de nouvelles frontières. C’est là qu’est née Addis Abäba vers 1886, d’abord simple "kätäma" (camp royal) et base logistique pour les conquêtes militaires, avant de devenir un « carrefour du monde ».L’objectif de cette thèse est une mise en lumière du rôle moteur, exercé par la volonté de reconnaissance de la souveraineté nationale, dans le processus particulier de fondation et de pérennisation de la capitale éthiopienne, ainsi que dans son développement au cours du XXe siècle. Les grandes phases de croissance d’Addis Abäba ne peuvent être comprises qu’à l’aune du contexte international, alors que la souveraineté et l’indépendance éthiopiennes étaient menacées. Dans ces moments particuliers, le pouvoir a mis la ville en scène, en la développant et en la dotant d’un patrimoine architectural et monumental. Pour cela, il puisa dans le temps long de l’histoire éthiopienne, dans l’attachement à la chrétienté éthiopienne — la religion "Täwahǝdo" — et dans le mythe national du "Kǝbrä Nägäst". Les règnes et régimes successifs ont adopté une même rhétorique urbaine et bâtisseuse, jusqu’au XXIe siècle. / While fiercely struggling for its independence during the second half of the 19th century, Ethiopia extended considerably its territory. A region of meadows and mountains, at the southern march, became the centre of the country in its new borders. There, in 1886, what was first founded as a garrison camp for its strategic position became Addis Abäba, soon the new capital at the crossroads of the world.This thesis aims to highlight the part played by the national sovereignty and its recognition in the particular process of the Ethiopian capital foundation and its perpetuation, as well as its development during the 20th century. The main growing phases of Addis Abäba might only be understood in terms of its international context whilst Ethiopian sovereignty and independence were jeopardized. During those particular times, the rulers used Addis Abäba as a stage for its performance, expanding the city and provided it with architectural and monumental heritage. For this, they drew in the country’s long-time history, in the strong commitment to the Ethiopian Christianity – the "Täwahǝdo" – and into the "Kǝbrä Nägäst" the national myth. The successive systems and reigns until the 21st century have adopted the same urban and building response.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

À ce jour, force est de constater que le système d’échanges de denrées alimentaires tel que balisé par l’Organisation mondiale du commerce et son Accord sur l’agriculture n’a pas su enrayer la faim et la malnutrition à l’échelle du globe. Aidée par l’évolution du droit international et par la vision altermondialiste de certains acteurs non-étatiques, l’émergence des concepts de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire teinte néanmoins les possibilités de développement agricole susceptibles de concourir à ces visées. Le Sénégal, un pays importateur net de produits agricoles, évolue de surcroît dans un contexte régional et international intégré supportant le paradigme de libéralisation des échanges des denrées alimentaires. Il en découle que les possibilités de développement de ses filières agricoles locales pour la réalisation de la souveraineté alimentaire dans une perspective d’amélioration ou d'atteinte de la sécurité alimentaire s’en trouvent façonnées. Plus particulièrement, le présent travail montre que l’évolution historique de l’organisation économique de l'industrie laitière sénégalaise a contribué à entretenir une dépendance face à la consommation de lait et de produits laitiers importés. Ce faisant, les déterminants de la sécurité alimentaire des populations urbaines et rurales se trouvent aujourd’hui davantage façonnés par les activités de la filière laitière d’importation que par celles de la filière laitière locale. Cependant, l’environnement législatif national et régional, tout comme les différentes politiques agricoles sénégalaises tendent à vouloir rectifier la situation. Alors que la flambée des prix du lait et des produits laitiers en 2006 est venue affecter négativement la sécurité alimentaire des populations, il semble que la réalisation de la souveraineté alimentaire prônée par la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale sénégalaise (LOASP), par la Politique agricole de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (PAU) et par la Politique agricole régionale de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAP) soit d’autant plus nécessaire pour assurer un développement agricole et rural adéquat. Bien que plusieurs perspectives existent pour y parvenir, nous verrons que les contextes nationaux, régionaux et internationaux posent néanmoins quelques défis de taille.

This dissertation on American imperialism toward Côte d’Ivoire challenges mainstream theories in International Relations. It argues that in order to understand imperialism, we must understand the ontology of the power at work and of states mediating the global capitalism and the historical context. Following Robert Cox’s and Alejandro Colás’ works, it suggests broadening our comprehension by reconnecting imperialism to empire. The framework reveals that imperialism is not just naked brigandage, nor selfish expansion of culture or power. The thesis argues an imperial market security politics historically engaged into the restoration of the modern sovereignty of failed states and regulation of their regime, economy and culture. Through a historical study of the American case in Côte d’Ivoire, the dissertation finds that its dominion of the structures of security, knowledge and market makes the United States of America an empire attuned to the postcolonie era with authority to dictate the rules of the game. It also finds that Côte d’Ivoire is a failed state. American led-globalization runs up against the colonial pact which makes France the owner. Subverting modern capitalism, contestations against the democratic transition regime and France supporting the statu quo ante crush down into civil war and the disruption of Côte d’Ivoire’s sovereignty in an age of terror. The United States' Government implements Peace and security, Investing in People, Governing Justly and Democratically and People-to-People. It also dictates the agenda to restore Côte d’Ivoire’s sovereignty: electoral legitimacy of rulers and constitutional breakthrough. These global programs and agenda spread out in Côte d’Ivoire, public goods historically fostered by empires: the condition of stability, legitimate authority, and sense of belonging.