Une entité qui remplit les critères classiques de l’État, en se constituant en une autorité gouvernementale stable et indépendante qui exerce un contrôle effectif sur une population déterminée dans un territoire délimité, est un État selon le droit international, et ce indépendamment de la question de savoir si elle est reconnue par les autres États ou autres sujets du droit international. Une non-reconnaissance discrétionnaire, opposée par certains États à une telle entité étatique, signifie tout au plus un refus d’entrer en relations diplomatiques et autres avec cet État non-reconnu. En revanche, une non-reconnaissance imposée par le droit international général ou par une résolution contraignante d’une organisation internationale se traduit non seulement par le refus d’entretenir des relations facultatives avec l’entité non-reconnue, mais aussi par la négation de son statut étatique. L’étude de la situation juridique des entités étatiques non-reconnues montre que le droit international ne considère pas ces entités comme des zones de non-droit qui ne peuvent générer aucun acte ou aucune relation dans l’ordre international. Tout au contraire, les États prennent acte de l’existence des entités non-reconnues et établissent des relations avec elles dans le cadre défini par le droit international général ou les résolutions des organes des Nations Unies. La non-reconnaissance représente seulement la position hostile adoptée par les États non-reconnaissants envers une entité étatique pour des raisons politiques ou comme réaction à une violation du droit international. / An entity that fulfils classical criteria for statehood, in constituting a stable and independant governmental authority having an effectif control on a certain population in a certain territory is a State in terms of international law, notwithstanding its recognition by other States or other international law subjects. A discretionary non-recognition adopted by certains States towards such an entity means atmost a refusal to enter in diplomatical or other relations with this unrecognised entity. On the other hand, a non-recognition imposed by general international law or by a mandatory resolution of an international organisation signifies not only a refusal to enter in optional relations with the unrecognised entity but also a denial of its state status.The study of the legal situation of unrecognised entities shows that international law does not consider these entities as a land without law that can produce no act or relation in international order. On the contrary, the States take notice of the existance of unrecognised entities and establish relations with them in the framework of general international law or the resolutions of United Nations organs. Non-recognition represents only an unfriendly position adopted by non-recognising States towards the unrecognised entity for political reasons or as a response to an international law violation.

Les centres commerciaux sont devenus une composante majeure de notre environnement. Mais si le paysage commercial a évolué au cours des cinquante dernières années, les cadres juridiques habituels tels que la copropriété, la concession immobilière, et l’attribution en jouissance se sont révélés inadaptés. Le présent travail propose de démontrer dans un premier temps que le bail commercial demeure l'outil contractuel le plus adapté pour organiser les relations au sein d'un centre commercial. Le succès du bail commercial pourrait toutefois interpeller. Comment une technique juridique construite autour de l’idée de protection et d’indépendance du commerçant traditionnel, peut-elle constituer la technique privilégiée d’organisation des centres commerciaux ? Si la matière demeure gouvernée en partie par l’ordre public, l’analyse de l’évolution de la jurisprudence et des clauses rédigées dans ces types de contrat révèle que le champ d’expression de la liberté contractuelle n’est pas négligeable et que le statut des baux commerciaux s’est adapté aux spécificités des centres commerciaux. En témoigne notamment la jurisprudence sur les clauses-recettes. L’importance quantitative du phénomène, combinée aux problématiques multiples qu’il n’a cessé de soulever et aux évolutions jurisprudentielles et législatives qu’il a engendrées ne doit-il pas conduire à considérer qu’il existerait une catégorie de baux commerciaux dérogatoire pour les centres commerciaux ? C’est ce que notre étude propose de démontrer dans un second temps. / Commercial picture has changed over the past fifty years. Shopping centers now occupy a key position in real estate. However, usual legal frameworks such as coownership (copropriété), concession (concession immobilière) and attribution into possession (attribution en jouissance) have proven to be inappropriate. The present study provides to first demonstrate that the commercial lease remains the most appropriate contractual tool to organise relationships within a shopping center. One could however be surprised by such a success. Indeed, how could one explain that this legal technique, which was first created to protect traditionnal shopkeepers and their business from any eviction, soon became the favorite technique to organise shopping centers ? It can certainly not be ignored that commercial leases are partially governed by imperative rules. However, either the evolution of case-laws and the terms and conditions negotiated in such contracts intend to prove that the the so-called statut des baux commerciaux has adapted to specific characteristics of shopping centers. The present study intends to demonstrate that there is a class of commercial leases which is specifically adapted to shopping centers and derogates from the common status.

La rationalisation du parlementarisme se définit comme la constitutionnalisation du principe parlementaire, c’est-à-dire le fait de soumettre complètement la vie politique au droit constitutionnel. C'est le fait de normaliser la vie parlementaire par des règles constitutionnelles pour lutter contre le despotisme du parlement. Cette idée a été prise en compte, dès 1918, par les nouvelles Constitutions Européennes. Plusieurs États arabes s’en sont ensuite inspirés dans leur constitution. Compte tenu de l'importante de cette rationalisation, les constituants se sont préoccupés de renforcer l’exécutif face au parlement et ont tenté de préserver la stabilité du gouvernement face aux embuscades parlementaires. Ce sujet est important, surtout dans un pays arabe comme le Koweït, où l'expérience de la démocratie parlementaire est encore jeune, pour montrer les tentatives constitutionnelles concernant la rationalisation du parlementarisme et la question du contrôle politique. Les constituants koweïtiens se sont efforcés d’établir une rationalisation du parlementarisme concernant la question de contrôle politique du gouvernement afin d’en assurer la stabilité. Cette étude, au regard de l’expérience française permet de préciser les mécanismes de la rationalisation du parlementarisme adoptée dans les deux États. Ces deux états ont opté pour un régime parlementaire, cependant ils diffèrent concernant l’organisation politique dans leurs pays respectifs, ainsi que la mise en œuvre des mécanismes de la rationalisation du parlementarisme. / The rationalized parliamentarism defines itself as the constitutionalisation of the parliamentary principle that is the act of completely submitting the political life to the constitutional law. This idea was introduced in the new European Constitutions as early as 1918. Several Arab States were inspired by it in their constitutions. It meant normalizing the parliamentary life by constitutional rules to fight the tyranny of the parliament. The constitutional competence granted to the parliament, to watch the activities of the government counts among the major principles of the parliamentary system and is a typical element of the relationships between the powers in a parliamentary system. The constituents’ concern resulted in a double effort: to ensure, through constitutional procedures, both the right of the Assemblies to control the government and the political stability of the government. This subject is important, especially in an Arab Country such as Kuwait where the experience of the parliamentary democracy is still young, in order to show the constitutional attempts concerning the rationalization of the parliamentary government and the question of the political control. This study, with regard to the French experience, allows to put some light on the mechanisms of rationalised parliamentarism adopted in both States. These states have both opted for a parliamentary system, however they differ concerning the political organization in their respective countries, as well as the implementation of the mechanisms of rationalised parliamentarism.

L’objectif de cette thèse est d’étudier le processus social de légitimation des produits financiers en prenant comme exemple le développement des Exchange Traded Funds (ETF) en France. En dépit de la complexification de leur « dispositif de calcul » les encours des ETF ont connu une progression rapide. L'essor de ces innovations s'explique par l'effort de légitimation entrepris par les promoteurs. Contrairement à l'approche néo-institutionnaliste qui se focalise sur la dimension cognitive, nous partons des interdépendances pour comprendre le processus social de légitimation. Nous étudions ce processus en combinant une enquête ethnographique fondée sur des entretiens semi-directifs et des observations non-participantes avec une analyse du réseau social d'échange d'information entre les marketeurs, les traders, les journalistes, les investisseurs et les académiques. Nous montrons qu'il existe une « niche sociale » où des acteurs-promoteurs coopèrent entre eux. Ils relaient, auprès des diffuseurs d'information que sont les journalistes, un discours fondé sur les dimensions positives de leur innovation. Ils s'appuient, pour cela, sur le « contrôle social » qu'ils exercent sur la presse économique. Enfin, ces promoteurs s'associent à l'institut de recherche en finance Edhec-Risk afin de fonder la légitimité de leurs produits sur le statut académique de ce partenaire. / The focus of this thesis is to study the social process of legitimizing financial products, focusing primarily on Exchange Traded Funds (ETFs) in France. Despite the complex nature of their « calculative device », ETFs have grown rapidly. This can be explained through promoters’ legitimizing efforts. Unlike neo-institutional theory which focuses on the cognitive dimension, this will emphasize the role of interdependencies and relationships in studying legitimizing efforts. This study is based on ethnographic research with semi-structured interviews and non-participant observations during conferences. We combine this qualitative research method with quantitative analysis of the network of information exchanged between marketers, traders, journalists, investors, regulators and academics. We evidence the existence of a « social niche » where competitors cooperate. The promoters exert social control on financial journalists to relay the positive aspects of their financial products. They also collaborate with EDHEC-Risk Institute to benefit from its academic status and gain more legitimacy.

Les troubles cognitifs constituent incontestablement une des caractéristiques les plus invalidantes de la schizophrénie et sont fortement corrélés aux perturbations de la vie quotidienne et de l’insertion socioprofessionnelle des patients. Différents programmes de remédiation cognitive ont vu le jour ces dernières années. S’ils semblent être le corollaire destroubles cognitifs, leurs bénéfices sur le statut fonctionnel des patients restent peu convaincants à ce jour. En cause : la non prise en compte de la double hétérogénéité des troubles cognitifs et des plaintes des patients. L’alternative proposée à ces études consiste à travailler selon la méthodologie des cas unique ou multiple en partant du pragmatisme des plaintes des patients, pour mettre en oeuvre des interventions centrées sur les activités spécifiques de la vie quotidienne mettant en jeu les aspects fonctionnels altérés. L’objectif de cette thèse a été d’étudier l’efficacité d’une telle démarche. Deux prises en charge individualisées et une prise en charge de groupe ont été élaborées. Une première étude visait à optimiser la réalisation des activités particulières de la vie professionnelle du sujet à travers l’accroissement de l’efficacité de deux sous-composantes de la Mémoire de Travail ; les deux autres études se sont focalisées sur les aspects exécutifs de la mémoire épisodique verbale et ont inclus une stratégie organisationnelle de l’encodage visant à promouvoir les opérations de compréhension et de structuration de l’information, dans le but d’optimiser la réalisation d’activités de la vie quotidienne (lectures, conversations, sorties culturelles, suivi de programmes TV). Les résultats témoignent de l’efficacité et de la spécificité de chacune de ces interventions. Un suivi à long terme a permis d’objectiver une stabilité dans le maintien des acquis et un transfert durable des différents apprentissages dans la vie professionnelle et quotidienne d’un des sujets. / Cognitive impairment is undeniably one of the most debilitating characteristics of schizophrenia, and is also highly correlated with everyday-life, social and professional integration difficulties found in patients. Many cognitive remediation programs have been created in the last few years. However, if they seem to be corollary of cognitive dysfunction, their effects on patients’ functional status seem less convincing. This is not surprising since the double heterogeneity found in cognitive impairments and patients’ complaints is not taken into account. Our alternative to these studies consists of focusing on single and multiple-case studies, and to design functionally-driven interventions specifically suited to everyday-life difficulties patients complain of. The aim of this thesis is therefore to evaluate the efficiency of this framework through individualized and group interventions. Our first study aimed at improving the patient’s ability to perform specific tasks at work via an increased efficiency of two Working Memory sub-components (mental load and management of interferences); the following two studies focused on executive aspects involved in verbal episodic memory. These two studies included an organizational strategy, which aimed at facilitating comprehension and structuration of information, in order to optimize their participation in every-day life activities (reading, conversations, cultural activities, watching TV shows or films). Our results show that these interventions are efficient and specific. Long-term assessments also suggest that the improvements are stable over time, an

Cette étude se propose d’analyser le système roumain de fonction publique à l’aune de l’exemple français, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristesdes deux États et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée, dont l’objectif vise non seulement à dégager les défis qui se posent à la modernisation de la jeune fonction publique roumaine postcommuniste, mais aussi à présenter certaines réflexions de nature à contribuer voire à éclaircir le positionnement des réformes de la fonction publique française, eu égard à son riche passé juridique etjurisprudentiel. En effet, la question qui se pose aujourd’hui comme hier, tant pour le système roumain que pour le système français, est de savoir si, au nom de cette modernisation qui est comprise souvent comme un rapprochement du droit du travail et des principes de New Public Management, il faut renoncer aux traditions statutaires. Il s’agirait par exemple de privilégier la contractualisation danstous les aspects du droit de la fonction publique (recrutement, déontologie, rémunération, formation ou carrière), ainsi que l’expérimentent des États comme l’Italie, l’Espagne, la Suisse ou la Suède. Le but est de contribuer à une réflexion générale sur le droit de la fonction publique qui aille au-delà du seulcas de la fonction publique roumaine, en faisant ressurgir du passé des questions scientifiques oubliées, qui semblent retrouver aujourd’hui tout leur intérêt. / This study analyses the Romanian civil service system as compared to the French system, focusing not only on their differences and similarities, but also on the traditional principles that have taken shape through case law and the continuing contributions of legal scholars from both countries. This crosscomparisonaims not only to identify the challenges faced in modernizing post-communist Romania’s relatively recent civil service system, but also to provide reflection capable of contributing to, and perhaps shedding light on, the status of the reforms of France’s civil service system, given its rich legal heritage and case law. Today, as in the past, the question remains that of whether, both in Franceand Romania, special statuses traditionally reserved for civil servants should be cast aside in order to bring this branch of the law into line with the principles of New Public Management and reconcile it with ordinary labor law. This would entail, for instance, establishing a contractual basis for every aspect of civil service law (hiring, ethics, pay, training, and career progression), in line withexperiments that have been undertaken in countries such as Italy, Spain, Switzerland, and Sweden. The aim is to contribute to the overall reflection on civil service law, beyond the specific case of the Romanian civil service, by returning forgotten avenues of reflection in legal scholarship – which nowseem more relevant than ever before – to the fore.

Ce travail est une contribution à l’économie de la famille visant à analyser l’importance des interactions familiales sur le comportement des agents économiques. En effet, ces interactions peuvent influencer le pouvoir de négociation des ménages, leurs consommations des biens, ou encore leur offre de travail. Nous nous proposons donc au cours de ce document une évaluation de l’importance de ces interactions dans la prise de décision des ménages. Le modèle de base qui sera utilisé dans les différents résultats est celui de Browing et Chiappori (1998) et généralisé par Chiappori et Ekeland (2006). Ce travail comporte éventuellement trois chapitres dont l’objectif est unique ; il s’agit d’analyser l’effet des interactions familiales sur la prise de décision des ménages : La première partie de la thèse a pour objectif de modéliser l’effet de l'aversion au risque des conjoints sur leur choix marital. Les fondements théoriques de ce travail se trouvent dans une généralisation de l'article de Arrondel et Calvo (2011). Dans la deuxième partie de la thèse, on estime l'effet du statut marital, mariage vs concubinage, sur les dépenses des enfants et ce en utilisant les données du Family Expenditure Survey, FES, pour la période 1995-2006. Dans la troisième partie de la thèse, nous illustrons la relation matrimoine consommation par une application empirique plus structurel en utilisant toujours des données Britanniques mais pour une plus longue période (1988-2007). Plus particulièrement, nous nous intéressons à l'estimation du coût individuel des enfants. L’approche adoptée dans cette partie est étroitement liée aux développements récents dans la littérature des modèles collectifs( Browning, Chiappori et Lewbel, 2008 et Lewbel et Pendakur, 2008). / This work is a contribution to the economy of the family to analyze the importance of the family interactions on the behavior of the economic agents. So we propose during this document an evaluation of the importance of these interactions in the decision-making of the households. The basic model which will be used in the various results is the one of Browing and Chiappori ( 1998 ) and generalized by Chiappori and Ekeland (2006 ). This work contains possibly three chapters the objective of which is unique; it is a question of analyzing the effect of the family interactions on the decision-making of the households: The first part of the thesis has for objective to model the effect of parental's risk aversion on their marital choice. The theoretical foundations of this work are in a generalization of the article of Arrondel and Calvo(2011). In the second part of the thesis, we estimate the effect of the marital status, marriage vs cohabitation, on children's well-being by using the data of the Family Expenditure Survey, FES, for period 1995-2006. In the third part of the thesis, we illustrate the relation “matrimoine consumption” by a more structural empirical application using the same British data but for longer period ( 1988-2007 ). More particularly, we are interested to estimate individual children’s cost. The proposed model is inspired by recent collective model of the behavior of the household developed by Browning, Chiappori et Lewbel (2008) and Lewbel et Pendakur (2008).

The objective of this thesis is to analyze legal framework of companies in private international law with focus on cross-border mobility of companies in the EU. The work consists of an introduction, five chapters and a conclusion. In the first chapter, the basic terminology used in the work and terms of private international law, collision standards, legal entities (persons) and companies are presented and defined. The second chapter is devoted to the personal statute of company and analyzes main theories of determining a personal statute - the incorporation theory and the real seat theory, their advantages and disadvantages are discussed and their comparison is mentioned at the end of the chapter. Incorporation theory enables cross-border transfer of company seats and defines law applicable to company forever, real seat theory has a protective function. Whereas incorporation theory uses the foundation of a company to determine applicable law, real seat theory uses the real seat of a company, the actual place where the company centers its activity. The third chapter discusses the subject from the point of view of the EU law. The freedom of establishment as legal basis for the movement of companies within EU is analyzed as well as basic articles of primary law regarding right of establishment....

This thesis is theoretical. It consists of five chapters. The first chapter explains the basic concepts, forms of mental disability and identifies differences between mental retardation and mental illness. The theme of the second chapter is the historical relationship of people with mental disabilities, which are described in various historical periods and methods of care for people with mental disabilities. The third chapter is devoted to the present and the attitude of society towards mentally handicapped people. There are defined the different approaches and current treatment options and services. The fourth chapter takes into account the importance of family in the lives of individuals with mental disabilities. The last chapter reflects the ethical context of the society in relation to people with mental disabilities. This chapter elaborates topics such as dignity, respect and freedom.

Cette thèse se propose d'explorer les enjeux politiques, esthétiques et éthiques du documentaire en Chine. À partir d'une recherche historique depuis la naissance du cinéma chinois en 1905 jusqu'à la fin de l'ère maoïste en 1976, nous montrons que le documentaire est progressivement assujetti aux politiques, soutenant la construction d'une Nation moderne. Ainsi, l'esthétique ne parvient pas à s'affranchir de la politique avant les réformes économiques des années 1980. À partir de cette période, nous analysons les stratégies adoptées par les cinéastes pour se libérer de leur carcan idéologique, en nous appuyant sur des enquêtes de terrain et des analyses filmiques. Si la télévision offre d'abord un cadre propice à une réévaluation du documentaire pour favoriser sa diffusion, nous montrons que le renforcement de la censure, après les manifestations de 1989, incite certains documentaristes à créer des circuits de production et de diffusion alternatifs au secteur audiovisuel. L'analyse consacrée au mode d'organisation de ce réseau met au jour les mécanismes de reconnaissance professionnelle qui amènent les cinéastes à développer leurs activités dans le secteur privé chinois, tout en cherchant à exister sur la scène internationale. Cette autonomie structurelle leur permet de concevoir une éthique visant à garantir leur proximité avec les personnes filmées, souvent issues des couches populaires. Mais en raison de l'ingérence des autorités chinoises, leurs films sont seulement diffusés dans des festivals bénéficiant d'une faible visibilité dans l'espace public. Du fait de leur inscription dans un espace marginalisé, fréquenté essentiellement par des artistes et des intellectuels, leur visée égalitariste se heurte à l'impossibilité de renouer avec le public chinois. Ce paradoxe suggère la difficulté d'établir un dialogue constructif entre les documentaristes et le public, tant que l’État chinois n'autorisera pas la formation d'une sphère réflexive, fonctionnant indépendamment des institutions politiques, permettant de réunir cinéastes, critiques et spectateurs en une communauté concrète. / This thesis proposes to explore the political, aesthetic and ethical issues of documentary in China. Based on a historical research from the birth of Chinese cinema in 1905 to the end of the Maoist era in 1976, I show that documentary was progressively subjected to politics, supporting the construction of a modern nation. Thus, aesthetics could not free itself from politics before the reform of the economic system in the 1980s. From that period onwards, I analyze the strategies adopted by filmmakers to free themselves from their ideological straitjacket, based on field surveys and film analyzes. While television has first enabled the re-evaluation of documentary to promote its diffusion, I show that the strengthening of censorship, following the student protests of 1989, has encouraged some documentary filmmakers to create production and diffusion channels independent from the audiovisual sector. The analysis of this network's organization mode reveals the mechanisms of professional recognition, that lead the filmmakers to develop their activities in the Chinese private sector, while seeking to exist on the international scene. This structural autonomy allows them to develop an ethics aimed at guaranteeing their proximity with the people filmed, who usually belong to the lower classes. However, the interference of the Chinese authorities only allows their films to be shown in festivals which have low visibility in the public space. As they are part of a marginalized space, frequented mainly by artists and intellectuals, their egalitarian aim is hampered by the impossibility of reconnecting with the Chinese audience. This paradox suggests the difficulty of establishing a constructive dialogue between documentary filmmakers and the audience, as long as the Chinese State does not allow the formation of a public sphere, functioning independently of political institutions, bringing together filmmakers, critics and audience members into a concrete community.