L’objet de cette thèse est de replacer la Constitution de la Fédération de Russie, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, dans ses différents contextes de production. En effet, ce texte juridique est à la fois le produit d’une Histoire courte et d’une Histoire longue, d’un conflit intra-élite et d’une somme de représentations héritées des périodes précédentes et reconstruites à la fin des années 80 et au début des années 90. Ainsi, il ne semblait pas suffisamment pertinent de limiter notre étude au processus rédactionnel proprement dit, entamé à l’été 1990. Nous avons pris le parti de tenter de reconstituer ce que pouvait être l’« épistémè », les représentations politico-juridiques, des acteurs ayant joué un rôle décisif dans la discussion de la Constitution. Ce parti nécessitait de retracer les occurrences les plus significatives de l’Histoire du droit et des institutions en Russie tsariste et en Union Soviétique. Cette démarche fait l’objet de la première partie de la Thèse, « La Péréstroïka comme réceptacle, révolution et modèle ». Il ressort de l’analyse que malgré la présence de traditions intellectuelles libérales et d’institutions proto-parlementaires, la tradition dominante, et acceptée comme telle par les rédacteurs de la Constitution russe, est largement antijuridique et autoritaire. C’est dans ce contexte que les acteurs de la Ière République russe ont cherché à puiser dans les modèles étrangers (américain et français en particulier) et les modèles théoriques du Droit constitutionnel (régime parlementaire et régime présidentiel) pour créer le nouvel agencement institutionnel. La seconde partie de la thèse, « Le processus de rédaction de la Constitution de 1993 », porte sur l’Histoire courte, c’est-à-dire sur les années 1990-1993 qui ont vu s’affronter deux camps, tant sur le plan politique que constitutionnel. Le camp du Congrès des députés du peuple emmené par son Président Rouslan Khasboulatov défendait un projet permettant d’assurer la domination du Parlement, alors que le camp du Président de la Fédération, emmené par Boris Eltsine, cherchait à imposer un projet assurant à la présidence une position dominante. De part et d’autre, les modèles empiriques et théoriques du Droit constitutionnel furent instrumentalisés et largement trahis. Entre ces deux camps, la Commission constitutionnelle crée au sein du Congrès des députés du peuple cherchait, à travers ses différents projets, à trouver un agencement équilibré nourri des expériences étrangères et de la science du Droit constitutionnel. Le camp de la présidence réussit finalement à faire prévaloir ses vues, dans le cadre d’une Conférence constitutionnelle organisée en juin 1993, mais surtout par sa victoire politique sur le camp du Congrès suite à la crise d’octobre 1993. Le texte adopté par référendum le 12 décembre 1993, très favorable à la Présidence, peut être considéré comme l’héritier de ce conflit, mais également en partie comme l’héritier des traditions politiques russes et soviétiques. / The aim of this dissertation is to analyse the Constitution of the Russian Federation passed by referendum on 12 December 1993, in its various contexts of production. Indeed, this legal text is both the result of a short history and of a long history, of an intra-elite conflict and of an amount of representations, inherited from the past and rebuilt at the end of the 80’s and at the beginning of the 90’s. We chose to attempt to reconstruct what has been the « épistémè », the legal and political representations of the key actors of the constitutional discussions. This choice made it necessary to recount the most significant facts and conceptions of the legal and institutional history of Tsarist Russia and Soviet Union. This approach is found in the first part of this dissertation, « Perestroika as a recipient, a revolution and a model ». It appears that despite the existence of liberal traditions and proto-parliamentary institutions, the dominant tradition, granted as such by the drafters of the Russian Constitution, is basically anti-juridical and authoritarian. It is in this context that the actors of the first Russian Republic tried to use foreign patterns (mostly American and French) and the theoretical patterns of Constitutional law (parliamentary regime and presidential regime) in order to create the new institutional design. The second part of the dissertation, « The redaction process of the Constitution of 1993 », deals with short history, that is years the 1990-1993 during which two sides challenged each other, both on a political and on constitutional grounds. The side of the Congress of People’s Deputies led by its President, Ruslan Khasbulatov, promoted a project of Parliament domination, while the side of the President of the Federation promoted a project of President domination. On both sides, empirical and theoretical patterns of constitutional law were exploited and their true meanings betrayed. Between these two sides, the Constitutional Commission created by the Congress of People’s Deputies, through its several drafts, tried to find a balanced design on the basis of foreign patterns and of the science of constitutional law. Finally, on the side of the President there was success in making its conceptions prevail, within a Constitutional Conference organized in June 1993, but mainly through its political victory of October 1993. The text passed on 12 December 1993, very much in favor of the Presidency, can be considered as the heir of this conflict, but as well partly as the heir of Russian and Soviet political traditions.

À l'aube du troisième millénaire, la démocratie fait face à deux défis différents. D'une part, elle est secouée par le terrorisme qui bafoue les principes et les valeurs démocratiques tout en déstabilisant les institutions et en menaçant les citoyens et même la nation. D'autre part, la démocratie peut être défiée par les dérives d'une lutte contre le terrorisme, non-proportionnelle et même excessive, menée par certains régimes « démocratiques ». Sous prétexte de contrer le terrorisme, la pratique de certains États démocratiques fragilise l'État de droit et révèle des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette étude se propose de rechercher l'infrastructure légale qui répond à la lutte contre le terrorisme sans nuire aux principes et valeurs démocratiques. Elle met en exergue la contradiction entre les deux concepts : démocratie et terrorisme. Cette étude aborde deux sujets d'actualité qui revêtent une importance particulière. Le premier porte sur la création du Tribunal Spécial pour le Liban [TSL] comme étant la première juridiction internationalisée à juger les actes relevant du terrorisme. Le second présente une étude comparatiste portant sur les « révolutions » survenues dans les pays arabes tout en mettant en évidence la nécessité de l'acheminement vers la démocratie face à la montée du terrorisme dans la région. Cette étude expose de même un panorama de la lutte des États du Proche-Orient contre le terrorisme. Elle projettera les conditions pour sortir d'une démocratie « masquée », éclatée par le terrorisme, à une démocratie « authentique », éclatante par le droit. / On the dawning of the third millennium, democracy is encountering two different challenges. On the one hand, it is shaken by terrorism that flies in the face of the democratic principles and values whilst destabilizing the institutions and threatening citizens touching even the nation itself. Notwithstanding the fact that on the other hand, democracy could be challenged by non-proportional and even excessive measures taken in the context of the fight against terrorism acquitted by certain « democratic » regimes. Thus, under the pretext of countering terrorism, the behavioural pattern of some democratic states undermines the State of law and unveils violations of human rights and fundamental liberties. The current study aspires to investigate the legal infrastructure that conforms to the fight against terrorism away from compromising the principles and values of democracy. For this purpose, the following pages would highlight the dialectic contradiction between two concepts: democracy and terrorism. In fact, the current study treats two hot topics particularly significant. The first of those topics would be the establishment of the Special Tribunal for Lebanon [STL] being the first internationalized with jurisdiction over the acts of terrorism. The second of the above-mentioned topics would be a comparative study treating the current « revolutions » occurring within the Arab States, hence highlighting the need to pursue democracy versus the rise of terrorism in the region. Moreover, this study would exhibit a prospect of the fight against terrorism carried out by countries of the Near East. In addition, this study exposes some conditions by which a « disguised » democracy would be avoided, one that is struck by terrorism, towards an « authentic » democracy, striking with rights. / في فجر الالفية الثالثة٬ تواجه الديمقراطية تحديين مختلفين. التحدي الاول يكمن في الارباك الذي يحدثه الارهاب بضربه المبادئ والقيم الديمقراطية معرضا المؤسسات الى الخلل٬ مهددا المواطنين والامة ايضا. التحدي الثاني يتجلى بالانحراف في مكافحة الارهاب احيانا بطرق غير متناسبة لا بل مجحفة. فتحت ستار مكافحة الارهاب يتبين بان ممارسات بعض الدول الديمقراطية يضعف دولة القانون ويظهر انتهاكات لحقوق الانسان وللحريات الاساسية. تعالج هذه الرسالة البحث حول الاسس القانونية التي تتجاوب مع مكافحة الارهاب دون التعرض للمبادئ والقيم الديمقراطية. كما تطرح التناقض الموجود ما بين مفهومي الديمقراطية والارهاب. تتناول هذه الدراسة ايضا موضوعين حاليين ذات اهمية خاصة. يتطرق الاول الى انشاء المحكمة الخاصة بلبنان كأول محكمة ذات طابع دولي تنظر في قضايا الارهاب. فيما الثاني يشمل دراسة مقارنة حول الثورات الحاصلة في الدول العربية٬ تسلط الضوء على أهمية التحول الديمقراطي في مواجهة تصاعد الارهاب في المنطقة. كما وتعرض الرسالة دراسة حول مناهضة دول الشرق الأدنى للارهاب. اخيرا تطرح معايير للخروج من الديمقراطية « المقنعة » التي يفجرها الارهاب نحو ديمقراطية « فعلية » تزخر بالقانون.

Urbanisation désordonnée, manque d’équipements urbains, prééminence de la promotion privée dans la production de logements, domination de la propriété d’occupation, telles sont les caractéristiques du développement urbain et immobilier sous le régime franquiste, qui ont perduré jusqu’à aujourd’hui pour certaines d’entre elles. Cette ville « sans qualité » constitue un objet de préoccupation sociale majeur et une voie de contestation du régime dans les dernières années de la dictature franquiste. Le mode de production de la ville qui se met en place durant l’époque franquiste, et la question urbaine sur lequel il débouche, constituent l’objet de cette thèse. Cette recherche repose sur l’analyse conjointe des politiques nationales d’urbanisme et du logement, et du groupe professionnel des architectes. Ce choix a été guidé par un double constat. L’interventionnisme du régime franquiste s’est en effet aussi concrétisé dans les domaines du logement et de l’urbanisme : un ensemble d’organismes centraux, de dispositions et de dispositifs officiels ont ainsi encadré et déterminé le mode de production urbaine. Les architectes, par la position particulièrement privilégiée qu’ils occupent dans le secteur de la construction en Espagne, jouent un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces politiques. Des membres du groupe professionnel sont par ailleurs les fers de la critique urbaine à la fin de la dictature. Ce dispositif de recherche permet d’étudier la constitution de l’espace urbain et immobilier en catégorie de l’action publique et les effets de ce processus sur les champs professionnel et scientifique sur l’ensemble de la période franquiste. Il offre les bases d’une histoire sociale des politiques urbaines qui éclaire à la fois l’histoire du régime franquiste, l’histoire des sciences sociales de la ville, ainsi que la sociologie de l’action publique et des groupes professionnels. / Francoism and urban production. Housing and urban policies, professionals and urban sciences in Spain from the 1930's to the 1970's.An urban model oriented towards growth, lack of public facilities and infrastructure, high proportion of owner-tenancy, shortage of public housing, or the relevance of real state in the national economy are some of the characteristics of Spain’s urban development during Franco’s dictatorship. It became a main social concern and way to criticize Franco’s regime at the end of the dictatorship. The aim of this PhD thesis is to study the mode of production of Spanish cities during the dictatorship and the social urban movement at the end of the regime. This research is based on the double analysis of national urban planning and housing policies and of the role of one of their principal actors: the architects. During the Franco’s era, State’s intervention was indeed reflected on housing and town-planning through a set of central institutions or bodies, of legal provisions and official measures. Theses decisions determined the mode of urban development. Owing to their privileged position in the building sector in Spain, architects play a key role in the definition and implementation of these policies. Moreover, some architects were years later the leaders of urban criticism and urban social movement. This set-up brings into light the development, if not the constitution, of the urban space as a category of public action during the Franco years, as well as its effects on the professional and scientific fields. This PhD thesis intends to constitute a social history of urban policies during the Franco’s era (1939-1975). Through this approach, it contributes to a better knowledge of the history of this period, of the history of urban social sciences and public action and of the sociology of professions.