Le contrôle de constitutionnalité, pour la plupart des juristes en Chine, incarne une problématique primordiale : celle de la définition des limites au pouvoir politique et de l'encadrement de la relation entre les gouvernants et les gouvernés. Néanmoins, la présentation du système actuel de contrôle de constitutionnalité en Chine et le constat des obstacles à son effectivité conduisent à des interrogations : pourquoi faut-il améliorer ce contrôle de constitutionnalité ? Comment faire respecter les valeurs sociales par les normes juridiques? Par quelle voie l'écart entre les normes et la réalité peut-il disparaître ? Dans le contexte de transformation de l'État et de tendance à la mondialisation, l'ordre juridique et la réalité sociale en Chine convergent dans l'affirmation du besoin d'un réel contrôle de constitutionnalité. La thèse montre ainsi dans un premier temps que ce dernier est justifié par les liens étroits qui le lient désormais non seulement à l'Etat de droit, mais aussi à la démocratie. Pour répondre à ce besoin, deux scénarios sont dans un second temps envisagés. Le premier, celui de la spécialisation du contrôle par l'institution d'un organe en ayant la charge exclusive, propose une voie d'évolution interne à l'Assemblée nationale populaire, qui s'accompagnerait d'une procédure plus complète qu'à l'heure actuelle. Le second est au contraire celui de l'autonomisation du contrôle de constitutionnalité par la mise en place d'une juridiction constitutionnelle et l'affirmation d'une jurisprudence constitutionnelle. / The majority of the chinese jurists hold the opinion of enforcing the constitutional review, in order to build a limited governement and to reduce the tension between the citizens and the governors. This thesis investigated why this system of constitutional review should be better evolved and how to improve its efficiency ? In order to answer these questions, this study of the constitutional review in China is trying to elucidate the relationship among the value, norms and reality of the Constitution. This study discussed the rule of law and the democratic transition which are the main constitutional values and exigences but have yet been penetrated into the norms because of some political objections. Therefore, we studied the development of the constitutional review in two scenarios. Firstly, we discussed designing a special organ and improving the procedural justice within the actual system; Secondly, we argued the possibilities of the establishment of a constitutional court in China with the affirmation of constitutionnal jurisprudence, as well as commented on the major ideas and suggestions related to it. The last scenario seems to be ambitious, but we might be able to find some roots in chinese judicial order.

Ce travail cherche à rendre compte des enjeux socio-politiques qui ont caractérisé la campagne présidentielle mexicaine de 2006, ainsi que des stratégies discursives développées par les deux principaux candidats en lice, Andrés Manuel López Obrador et Felipe Calderón Hinojosa. En replaçant l’élection dans le cadre de la fin du régime autoritaire du PRI et de la transition démocratique au Mexique, nous nous attachons à montrer dans quelle mesure l’élection de 2006 s’inscrit dans la continuité des changements politiques et sociaux amorcés depuis les années 1970, et constitue en même temps un cas à part dans ce processus. La spécificité de cette élection naît de l’extrême incertitude qui pèse sur l’issue du scrutin, de l’affrontement qui se produit pour la première fois de l’histoire mexicaine contemporaine entre un parti de droite et une coalition de gauche ainsi que des stratégies discursives déployées par les candidats pour tenter de rallier leurs partisans à leur cause et de conquérir les électeurs indécis. En rupture avec les modalités de transmission du pouvoir propres au régime autoritaire, la conflictualité qui caractérise cette élection prend corps dans les manières de dire des candidats, et plus particulièrement dans leurs discours de meetings. L’étude des discours des candidats permet aussi bien de mettre au jour les mécanismes de persuasion et de légitimation à l’oeuvre dans les discours, que de saisir le lien qui les unit au positionnement politique et idéologique de chacun des candidats dans le cadre d’une médiatisation croissante du discours politique. / This dissertation aims to show the sociopolitical issues that characterized the 2006 presidential campaign in Mexico, as well as the discursive strategies used by the two main contenders, Andrés Manuel López Obrador and Felipe Calderón Hinojosa. By putting the election back into the context of the authoritarian regime ending and the democratic transition in Mexico, we will show up to what point the 2006 election is part of the continuous political and social changes that have been happening since the 1970’s and can be defined at the same time as a particular case in this process. The particularity of this election results from the very uncertain result of the ballot, the first confrontation in the contemporary Mexican history between a right-wing party and a left-wing coalition and the discursive strategies the contenders resorted to in order to make their supporters join them and to appeal to the floating voters. This conflictive election breaks off the way political power was passed on during the authoritarian regime, and takes shape through the candidates’speeches, particularly the political massive events. They reflect the Mexican situation and contribute to create some representation of Mexico and his political players as a result of language twists. The study of the contenders’ discursive strategies brings to the light the persuasion and legitimation processes that characterize their speeches and make clear their linkswith the political and ideological stance of each one of the contenders within the framework of the increasing media coverage of political discourse.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse de maîtrise se penche sur le paradoxe de la continuation de la violence en « temps de paix » au Guatemala. Elle met de l’avant une explication liée à la persistance en démocratie post-conflit d’une culture conservatrice de la violence, phénomène rendu possible par le cautionnement de l’impunité au moment de la transition post-conflit. À la lumière de la littérature, cette thèse s’inscrit dans l’objectif de décortiquer le rôle de l’impunité dans la prolifération de la violence et, en contrepartie, l’apport des mouvements sociaux à la démocratie. Ce travail offre d’abord une analyse de l’impact de la justice transitionnelle sur le processus de démocratisation guatémaltèque. Il ressort de cet exposé que la mise en œuvre des prescriptions de la justice transitionnelle au Guatemala a, au nom de la stabilité et de la réconciliation, permis à la norme autoritaire de l’impunité de se perpétuer par-delà la transition démocratique. Une présentation des luttes pour la justice en matière de droits humains permet de constater toute la difficulté d’obtenir justice pour les victimes de violations graves de droits humains, même en ce qui a trait à des actes aussi graves que les crimes contre l’humanité et ceux de génocide. Si des luttes sociales en faveur de la justice ont, au fil du temps, permis la reconnaissance par les tribunaux des certaines des pires atrocités commises par les militaires, une analyse du féminicide contemporain permet de nuancer ces victoires, mettant en relief l’institutionnalisation de l’impunité et son rôle dans la prolifération de l’extrême violence qui continue d’affliger le pays. Cette thèse s’inspire de différentes perspectives théoriques pour contempler la propension des luttes pour la justice d’investir l’imaginaire citoyen et parvenir contre toute attente à atténuer les violences à travers une redéfinition critique de la démocratie, malgré des blocages institutionnels certains.

Le défi de cette thèse a été de présenter la pensée et les actions marquantes de l’histoire du mouvement islamiste tunisien, Ennahdha, depuis sa création à la fin des années 1960, jusqu’en 2018. La première partie de la thèse se concentre sur son engagement politique. Cette approche nous a amenée à distinguer plusieurs phases qui rythment le développement du parti: après être passé par l’action clandestine à l’époque du jama‘a islamiyya et du MTI avec de brefs instants de semi-légalité (dans les années 1980) et une vingtaine d’années de répression, le leadership du parti fait preuve, surtout depuis 2013, de pragmatisme en politique. En effet, l’expérience d’Ennahdha indique que depuis la révolution les victoires électorales sont devenues son intérêt majeur. La deuxième partie de la thèse met en évidence que cette stratégie impose au parti une évolution constante, afin de répondre aux demandes des acteurs politiques, tout en gardant sa base militante fidèle et en aspirant à attirer des nouveaux adhérents en dehors du noyau islamiste. Dès lors, notre recherche étudie les reconfigurations récentes du mouvement et attire l’attention sur les limites de ces mutations. Nous insistons surtout sur la reconstruction du discours d’Ennahdha qui a renouvelé ses références politico-idéologiques lors de son dixième congrès, en mai 2016. De plus, nous avons eu recours à diverses théories sur les élites et les transitions politiques, afin d’analyser la pratique politique d’Ennahdha après la révolution. En outre, dans une perspective comparative, nous avons examiné son histoire et ses reconfigurations idéologiques en contraste avec l’expérience des partis communistes et chrétiens-démocrates occidentaux et du Parti de la justice et du développement au Maroc. Ce cadre théorique nous a permis d’évaluer les stratégies politiques et les mutations idéologiques d’Ennahdha et d’étudier le fonctionnement du parti, sa structure et la sélection de ses dirigeants, afin de déterminer son degré de démocratisation, ainsi que ses perspectives sur la scène politique tunisienne. / The challenge of this thesis was to present the ideology and the turning points in the history of the Tunisian Islamist movement, Ennahdha, starting from its creation in the late 1960s until 2018. The first part of the thesis focuses on its political commitment. This approach enabled us to distinguish several phases that marked the development of the party: after the clandestine activity at the time of the jama‘a islamiyya and the MTI, some brief moments of semi-legality (in the 1980s) and about twenty years of repression, the leadership of the party has been giving evidence of political pragmatism mostly after 2013. In fact, Ennahdha’s experience indicates that since the revolution the electoral victories have become its major interest. The second part of the thesis highlights that this strategy imposes on the party a constant evolution in the attempt to respond to the political actors’ demands, while keeping its militant base faithful and aiming, at the same time, to attract new members outside the Islamist core. Thus, our research studies the recent reconfigurations of the movement and draws the attention to the limits of these mutations. We emphasize especially on the “restyling” of Ennahdha′s discourse which renew its political and ideological references on the occasion of its tenth congress (in May 2016). Moreover, we resorted to various theories of elites and political transitions, in order to analyse Ennahdha′s political practice after the revolution. Additionally, in a comparative perspective, we examined its history and ideological reconfigurations in contrast with the experience of the occidental communist and Christian democratic parties and the Party of Justice and Development in Morocco. This theoretical framework enabled us to evaluate Ennahdha′s political strategies and its ideological mutations and study how the party operates, how it is structured and how its leaders are selected, in order to determine its degree of democratization, as well as its perspectives on the Tunisian political scene.

Le Bénin et le Togo sont deux pays partageant plusieurs similitudes : ils ont tous les deux été colonisés par la France; leur niveau de développement économique est équivalent; leur histoire postcoloniale est marquée par les coups d’états et, à la fin des années 1980, par des vagues de revendications démocratiques. Celles-ci se sont soldées dans chaque cas par une conférence nationale et l’organisation d’élections générales. Malgré cette trajectoire similaire, seul le Bénin est devenu une démocratie consolidée. Pour expliquer cette différence, ce mémoire se penche sur l’influence des stratégies de l’opposition et sur les processus de transition. Ce mémoire démontre que le degré de cohésion des groupes d’opposition et les accords de ces derniers avec les gouvernements en place ont eu une profonde influence sur le succès ou l’échec des transitions démocratiques. / Benin and Togo have much in common: both countries are former French colonies; throughout the 20th century, both have achieved a comparable level of economic development; both are characterized by a postcolonial history marked by coups d’états and waves of protestations in favour of democracy in the 1980s. Moreover, in both cases, these waves of protestations resulted in National Conferences and multiparty elections in the early 1990s. Yet, in spite of these similarities, only Benin has succeeded in establishing a democratic state. This thesis attempts to determine why this is the cases. By examining the influence of the opposition parties’ strategies in the overall transition process of Benin and Togo, one concludes that the degree of unity among opposition groups and the various compromises made with the government exerts a critical influence on the success or failure of democratic transitions.

La « Transition vers la démocratie » est une période-clé dans l’Histoire récente de l’Espagne. Cette thèse s’attache à l’aborder à travers l’étude de six romans contemporains [publiés soit pendant la Transition soit après elle], dus à des écrivains aussi différents que Josefina R. Aldecoa, Juan Luis Cebrián, Miguel Delibes, Eduardo Mendoza et Antonio Muñoz Molina. Ces romans se penchent sur une période allant des années 60, époque dite du "Tardo-franquisme", à 1986, année de l’intégration de l’Espagne dans la CEE. Le choix de cette périodisation fait d’ailleurs l’objet d’une réflexion liminaire. Ces auteurs offrent des visions contrastées de ces bouleversements politiques, économiques et sociaux du pays d'une manière globale, mais aussi dans les deux Autonomies les plus « sensibles » en termes socio-politiques et culturels : Pays basque et Catalogne. Par-delà leur perception du contexte historique proprement dit, ils s’interrogent sur la transmission du passé et de la mémoire ainsi que sur le concept de culture et la notion d’identité individuelle et collective.L’ultime réflexion porte sur la combinaison Histoire-Littérature. Ces deux domaines sont-ils antinomiques ou complémentaires ? Enfin, ces romans de la mémoire ne rendent-ils pas compte également d’une sensibilité individuelle et intime ? / "Transition to democracy" is a key period in the recent history of Spain. This thesis endeavours to treat this period through the study of six contemporary novels (either published during or after the transition), by authors who are very different: Josefina R. Aldecoa, Juan Luis Cebrián, Miguel Delibes, Eduardo Mendoza and Antonio Muñoz Molina.These novels look into a period that goes from the 1960s, an era called "Late Francoism", to 1986, the year Spain joined the EEC. Moreover, the choice of this periodisation is the subject of an introductory reflection. These authors offer contrasted visions of these political, economic and social upheavals in a comprehensive manner as well as a look at the two most sensitive autonomy movements in cultural and socio-political terms: the Basque Provinces and Catalonia.Beyond their perception of the historical context itself, they ponder the transmission from the past and memory as well as the concept of culture and the notion of individual and collective identity.The final reflection deals with the History-Literature mix. Are these two domains paradoxical or complementary? Finally, do these memory novels also not give an account of an individual and intimate sensitivity?

La présente thèse analyse la relation entre le régime politique et le système financier. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de cette thèse visent à étudier le rôle de la démocratie dans le développement et la structure des systèmes financiers. Pour cela, nous procédons en trois étapes. Dans un premier temps, nous examinons l’impact de l’événement de la transition démocratique sur le développement du secteur financier des pays qui sont passés vers un régime démocratique. Ainsi, après avoir défini ce qu’on entend par un système financier développé et mis en évidence les facteurs qui déterminent son évolution, nous montrons que la transition vers un régime démocratique accroît la taille du système financier à moyen et long terme. En revanche, cette dernière n’aura pas d’effet à court terme (chapitre 1). Puis, dans un second temps, nous nous intéressons aux facteurs qui conditionnent l’efficacité de ce régime politique. En effet, étant donné que les échanges d’arguments théoriques témoignent d’un manque de consensus autour de la relation entre la démocratie et le développement, il nous semble que cette question peut s’appréhender autrement à travers la prise en compte du rôle du cadre institutionnel dans l’analyse de cette relation (chapitre 2). Ainsi, nous montrons que la démocratie contribuerait au développement du secteur financier en présence de bonnes institutions, tandis qu’elle briderait son évolution lorsque la qualité des institutions se trouve en deçà d’un certain seuil. Enfin, nous tentons d’élargir la littérature existante en abordant la question du rôle de la démocratie dans l’explication de l’architecture des systèmes financiers (chapitre 3). Après avoir passé en revue les principaux facteurs qui influencent la forme du système financier, nous montrons que le régime politique constitue un facteur déterminant de la structure financière des économies émergentes. Plus précisément, nous trouvons que plus de démocratie réduit la part des financements intermédiés et élargit la place des marchés boursiers. / This thesis analyzes the relationship between the political regime and the financial system. Specifically, the empirical research conducted throughout this thesis aims to study the role of democracy in the development and structure of financial systems. To this end, we proceed in three steps. First, we examine the impact of the event of the democratic transition in the financial development of the countries that have moved towards democracy. Thus, having defined what is meant by a developed financial system and highlighted the factors that determine its evolution, we show that the transition to a democratic regime increases the size of the financial system in the medium and long term. However, it will have no short-term effect (chapter 1). In a second step, we focus on the factors that influence the effectiveness of this political regime. Indeed, since the exchange of theoretical arguments reflect a lack of consensus on the relationship between democracy and development, it seems important to otherwise understand this issue through the consideration of the role of the institutional environment in the analysis of this relationship (chapter 2). Thus, we show that democracy contributes to the development of the financial sector in the presence of good institutions while it hinders its development where institutional quality is below a certain threshold. Finally, we try to extend the existing literature by questioning the role of democracy in the explanation of the financial system architecture (chapter 3). Having reviewed the main factors influencing the shape of the financial system, we show that the political system is a determining factor in the financial structure of emerging economies. More precisely, we find that further democracy reduces the share of intermediated financing and expands the role of stock markets.

S’étant imposés comme acteurs incontournables de la transition démocratique des années 1990 et de l’instauration d’un régime démocratique consociatif post-Accord d’Arusha d’août 2000, les partis politiques du Burundi constituent toujours de principaux canaux de mobilisation pour les acteurs politiques. Cependant, les déficits de ces formations politiques dus à leurs origines même, à leur histoire jalonnée de conflits ethnopolitiques, à leur très faible niveau d’institutionnalisation, à l’absence de culture politique démocratique ainsi qu’à leur inscription dans les dynamiques du système politique marqué par les pesanteurs des pratiques clientélistes et néopatrimoniales, de violences ethnopolitiques, d’autoritarisme militaro-civil et monopartiste, les réduisent à de simples instruments pour l’obtention des gains politico-économiques parfois personnels, au lieu d’être des leviers pour le changement démocratique qualitatif. Cette étude montre également que l’existence de plusieurs partis politiques, de textes légaux et la tenue d’élections à intervalles réguliers ne signifie pas nécessairement l’existence de régime démocratique dans la mesure où la démocratie n’est pas un processus technique et linéaire applicable sur base d’une simple prescription ou injonction de nature uniquement institutionnelle. / Having asserted themselves as key players in the democratic transition of the 1990’s and the establishment of the Arusha post-Agreement consociate democratic regime in August 2000, Burundi’s political parties remain the main channels of mobilization for political actors. Nonetheless, the deficits of these political formations regarding their origin, ethnopolitical conflits that stand out their history, their very low level of institutionalization, the lack of democratic political culture and their inclusion in the dynamics of the political system marked by the weigth of practices of patronage and neo-patrimonial practices, ethno-political violence, military civilian and one-party authoritarianism, reduce them to simple instruments for obtaining politico-economic profits, sometimes personal, rather than being levers for qualitative democratic change. This study also chows that the existence of several political parties, legal texts and the holding of elections at regular intervals does not necessarly mean the existence of democratic rule because that democracy is not a technical and linear process applied on the basis of a simple prescription or only institutional order.