Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Quels facteurs freinent la pleine efficacité de ces juridictions et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Pour répondre à ces interrogations nous nous intéressons aussi bien au rapport vertical impliquant juridictions, Etats membres et institutions communautaires qu’au rapport horizontal, c’est-à-dire avec les juridictions nationales d’une part et celles communautaires d’autre part. Une restructuration ainsi qu’une relecture des différentes voies de droit sont ensuite proposées. / The African continent is distinguished by the proliferation of organizations with an integrative vocation. These organizations adopt acts that are binding on the Member States as well as on community structures and which are intended to be applied to individuals. In this context, Community courts are called upon to play a central role in the integration process.It appears, however, that the Community jurisdictions of Africa in general and of West and Central Africa in particular still play a rather unclear role, hence the trampling of the integration process.What factors hinder the full effectiveness of these jurisdictions and what improvements could be made to make them engines of regional integration? To answer these questions we are interested both in the vertical relationship involving jurisdictions, Member States and Community institutions, as well as in the horizontal relationship, that is to say with national courts on the one hand and Community courts on the other. A restructuring as well as a re-reading of the different lines of law are then proposed.

Le droit joue un rôle majeur dans l’élaboration d’une nouvelle politique de l’Union européenne : la sécurité intérieure. Il lui confère toute sa substance, mais surtout il est, au regard du principe de légalité, la condition et la limite de l’édification de cette politique intervenant dans un domaine sensible pour les États. En retour, le droit subit des fluctuations, conséquences des rapports interinstitutionnels. L’opérationnalité, comme forme de normativité spécifique, est une caractéristique essentielle de cette politique de nature très étatique. Intimement liée au succès de la nouvelle gouvernance dans la construction européenne, elle est la manifestation de nouvelles formes de régulations atypiques qui tendent à pénétrer le droit européen. La méthode communautaire ne disparaît pas pour autant, mais elle est repensée, tout comme le droit de l’Union dit « classique ». Sa rationalité change au fil de son évolution en direction d’un « droit néo-moderne » (C.-A. De Morand). / Law plays a major role in the development of a new policy of the European Union, named the internal security policy. It gives it all its substance, but, in the light of the legality principle, it is the condition and the limit to building this policy in a sensitive area for States. In return, law undergoes fluctuations, consequences of the interinstitutional relations. The operationality, as a form of « light » normativity, is an essential characteristic of this very nature of this state policy. Intimately linked to the success of the new governance in the European construction, the operationality is the manifestation of new forms of atypical regulations that tend to penetrate the European law. The Community method does not disappear, but it is redesigned, as well as the EU « classical » law. Rationality changes throughout its evolution towards a « neo-modern right » (C.-A. De Morand).

Un demi-siècle après la signature du traité de Dunkerque, la France et le Royaume-Uni signèrent, à Saint Malo, une déclaration sur la défense européenne d’une portée historique fondamentale. Cette déclaration fut à l’origine de la mise en œuvre, dans le cadre de l’Union européenne, de la politique européenne de sécurité et de défense, qui fut déclarée « opérationnelle » à l’occasion du sommet de Laeken, en décembre 2001. Acteurs principaux de ce processus, la France et le Royaume-Uni avaient des intérêts essentiels à garantir dans la conduite des négociations européennes et transatlantiques qui aboutirent à ce compromis historique. Sur la base de documents d’archives récemment déclassifiés ou consultés sur dérogation, d’entretiens menés avec des acteurs de premier plan, ou encore des travaux parlementaires publiés sur cette question, cette thèse se propose d’analyser l’évolution des politiques de défense française et britannique, dans leur acception la plus étendue, en amont de ce processus et à compter de la mise en place de la politique étrangère et de sécurité commune, véritable berceau de la PESD, instituée à l’issue de la conférence intergouvernementale de 1991, qui aboutit à l’établissement de l’Union européenne. / Half a century after the Dunkirk treaty, France and the United Kingdom signed in Saint-Malo a declaration on European defence of paramount historic significance. From this declaration originated the implementation, within the frame of the European Union, of the European Security and Defence Policy, which was declared ‘operational’ in December 2001 during the Laeken Summit. As leading parties of this process France and the United Kingdom had essential interests to safeguard in the conducting of the European and transatlantic negotiations which resulted in this historic compromise. Based on archival records which have been either recently released or consulted by special dispensation, on discussions with leading figures of the period or on parliamentary papers about the question, this thesis intends to analyse the evolution of the French and British defence policies in their fullest sense prior to this process and from the enforcement of the Common Foreign and Security Policy, from which originated the ESDP, instituted at the end of the 1991 Intergovernmental Conference which led to the implementation of the European Union.

Sapere Aude: Plus que jamais, l’injonction de l'Âge des Lumières s’applique à notre monde globalisé qui traverse un moment décisif de son histoire. L’internationalisation de la Chine bouleverse les règles du jeu et les enjeux géopolitiques entre la Chine, l’Europe et les États-Unis. En contrepoint des effets positifs de la globalisation, apparaissent désormais des conséquences néfastes : économie illicite et non-transparence des structures financières. Cette opacité mondiale est le vecteur de la montée économique de la Chine et favorise les répercussions géopolitiques – donc non exclusivement économiques – des investissements chinois et permet à la Chine de poursuivre sa stratégie hégémonique. Chine, UE et États-Unis jouent au fond leur va-tout. L'enjeu géopolitique actuel n'est donc pas seulement lié au glissement du pouvoir mondial de l'Ouest vers l'Est et aux scénarii d'un monde G1, G2 ou bien G20, mais bien à la compétition politico-économique croissante que se livrent deux conceptions du monde opposées : démocratie vs pouvoirs autoritaires. Par sa conception l'UE est un acteur géopolitique avant-gardiste et essentiel à la promotion de la vision d'un monde de coopération. L'audace visionnaire des gouvernements européens, le leadership franco-allemand, le dépassement des intérêts nationaux et la création d'une vraie identité européenne (d'après la vision de Jacques Ancel) constituent autant de vecteurs pour construire un monde de coopération seul capable d’ouvrir sur une nouvelle gouvernance globale, elle-même adossée aux valeurs fondamentales de l’UE. Une gouvernance globale dans laquelle la liberté, la démocratie et les Droits de l’Homme représentent des fondements intangibles. / Sapere Aude: More than ever the injunction of the Age of Enlightenment applies to our globalised world reaching a crossroads. The internationalisation of China has changed the rules of the geopolitical stakes between China, the European Union and the United States. In addition to the positive effects of the globalisation now appear the harmful consequences of the illicit economy and the non-transparent financial structures. The worldwide opacity is one of the essential vectors of Chinas economic increase and favours not only the economic but the geopolitical repercussions of Chinese investments in the world. Thus China easily pursues its hegemonic strategy. The current geopolitical stake is not only linked to a global shift in powers from West to East or to the world scenarios G1, G2 or G20 but to the increasing political and economic competition between two opposing world scenarios: democracy versus authoritarian regimes. Due to its structure, the EU is an avant-garde and pioneering global actor who is essential in promoting the vision of the world of cooperation. The dare and boldness of the EU leaders, especially those of France and Germany, the surpassing of the national interests and the creation of a profound European identity (according to the vision of Jacques Ancel) are essential vehicles to build a world of cooperation - the unique vision of the new global governance backed by the fundamental values of the EU, a global governance in which freedom, democracy and Human Rights are inviolable values.

Le gaz est non seulement l’un des principaux piliers de l’économie russe mais aussi un instrument majeur de la politique extérieure du Kremlin. Depuis l’arrivé de V. Poutine au pouvoir, la Russie utilise son industrie gazière pour soutenir son économie et maintenir les recettes budgétaires de l’Etat ainsi que pour retrouver sa place de grande puissance sur la scène politique mondiale. Malgré les reformes du marché intérieur du gaz, ce dernier ne pourra pas remplacer tous les avantages liés aux exportations. La nouvelle stratégie russe en matière de gaz vise à promouvoir la Russie comme un grand pays producteur, exportateur et partenaire. Ces trois caractéristiques feront l’objet de cette Thèse. Malgré la recherche de nouveaux débouchés pour les exportations gazières russes, le marché européen reste une cible privilégiée de Moscou à l’heure actuelle. La stratégie de Gazprom visant à sécuriser les routes existantes et à multiplier des nouvelles voies d’exportation de gaz vers l’Europe en témoigne. Les liens énergétiques qui se sont tissés entre l’Europe et la Russie depuis plus de quarante ans ont mené à une forte interdépendance entre les deux partenaires. Cette interdépendance n’est pas alarmante, encore moins dangereuse, elle doit surtout servir de signal pour la mise en place d’un partenariat énergétique fiable. Les deux acteurs ont certes des intérêts divergents mais l’avancement de la coopération bilatérale dépendra de leur capacité de s’adapter à cette situation d’interdépendance. / Natural gas is not only a mainstay of the Russian economy, but also a major instrument of the Kremlin’s foreign policy. For Russia, the gas industry is used not only to sustain its economy and maintain high fiscal revenues but also to regain its place as a great power in world politics. Despite recent reforms, the domestic gas market in Russia still cannot substitute all benefits from exports. The new Russian gas strategy intends to promote Russia as a major producer, exporter and partner. These three characteristics will be the subject to this thesis. The European market remains a prime target for Moscow today, despite the efforts for exports diversification. This is proved by Gazprom's strategy of securing existing pipelines and building new gas routes to Europe. Energy links, established more than forty years ago, between Europe and Russia have led to a strong interdependence between the two partners. This interdependence is neither alarming, nor dangerous, it has to serve as a motivation for the establishment of a reliable energy partnership. Even though the two partners have divergent interests, the progress of the bilateral cooperation depends on their ability to adapt to this situation of interdependence.

L’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie a déclenché un débat et une interrogation au-delà du cadre habituel du processus de candidature à l’Union européenne. La candidature turque a interpellé de larges composantes des sociétés européennes, pas seulement par rapport aux questions suscitées dans le cadre des conditions politiques et économiques formellement fixées par l’Union européenne, mais aussi en raison des effets conjugués de son histoire, de sa géographie et des caractéristiques culturelles et religieuses de sa population. Il existe de nombreuses études sur l’attitude et le rôle des acteurs politiques, économiques ou sociaux face à la question de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Cette thèse porte sur l’engagement d’acteurs qui demeurent très peu étudiés malgré l’intérêt qu’ils portent à la question turque et leur présence active auprès de l’Union européenne : les Eglises chrétiennes. Quelle est la position des Eglises dans ce débat sur la candidature turque avec une dimension religieuse saillante et comment s’impliquent-elles dans ce processus politique européen en tant qu’institutions religieuses? A travers cette question, ce travail cherche aussi à analyser les dynamiques de la présence et de l’engagement des Eglises dans la sphère politique au niveau européen. Ce travail se fonde sur des entretiens avec les responsables des organisations européennes des Eglises et sur l’analyse des déclarations, des prises de position et des communiqués des Eglises par rapport à cette question. Cette thèse se propose d’analyser l’action des Eglises auprès de l’UE avec les outils conceptuels des études sur les groupes d’intérêt. / The opening of accession negotiations with Turkey has provoked an intense debate in Europe unlike any other candidate country’s membership process. The questioning is not only about Turkey’s capacity to fulfil formal political and economic conditions set down by the European Union, but also due to the combined effects of Turkey’s history, geography and the religious and cultural characteristics of its population. Although the EU is a secular political institution and religion does not play any role in the EU membership, it takes on an important dimension when it comes to imagine the accession of Turkey. The implications of political, social or economic actors with regard to Turkey’s EU bid have been extensively studied. However, despite their great interest in the Turkish question, Christian Churches in Europe did not draw much attention from researchers. This thesis focuses on the position and the role of the main European Christian Churches in the framework of accession negotiations with Turkey: In a highly secularized Europe, what kind of stance or role could the Churches assume in regards to Turkey’s EU bid and how do they engage in this political process? Around this question, this research also aims to analyze the dynamics of the presence and the participation of religions to modern secular political life at the European Union level. This study is mainly based on the interviews conducted with representatives of Church’s European organizations in Brussels, as well as Church documents, reports, public statements and media interventions. The research uses the interest groups’ conceptual framework to explain the Churches’ action in political sphere.

La présente thèse vise à étudier le rôle stratégique de l'UE au-delà de ses frontières, à expliquer et à évaluer la politique de sécurité que l'Union a poursuivie à l'égard des pays voisins de l'Est pendant plus de deux décennies depuis le début des années 1990, avec un accent particulier sur la Géorgie. L'objectif principal est d'examiner dans quelle mesure l'UE - une zone de paix et de sécurité - a réussi à devenir un acteur sécuritaire dans son voisinage de l'Est, étendant la paix et la stabilité hors de ses frontières, surtout en vue de la politique d'un autre acteur central, qui essaie de renforcer sa puissance dans le complexe sécuritaire régional, la Russie. D'une part, un certain nombre de questions empiriques interroge la substance du rôle sécuritaire de l'UE en explorant ses caractéristiques principales en tant qu'acteur sécuritaire. D'autre part, l'étude s'intéresse à l'efficacité de la politique de l'UE à contribuer à la sécurité de la Géorgie. C’est dans le 'voisinage commun' que l'incompatibilité entre les intérêts et les instruments politiques de l'UE et la Russie devient apparente - les acteurs ayant des identités contrastées, proposant/représentant des modèles sécuritaires opposés pour la région. Pour analyser l'UE et la Russie en tant qu'acteurs sécuritaires en Géorgie et comprendre les implications de leurs politiques sécuritaires sur la région, cette étude s'interroge sur les principaux aspects qui sont intervenus dans la conception du rôle sécuritaire de l'UE, et ses performances - les facteurs qui ont contribué à renforcer ou bloquer l'efficacité du rôle sécuritaire de l'UE. / The present dissertation aims to study the strategic role of the EU beyond its borders, explain and assess the security policy that the Union has pursued towards its Eastern neighboring countries for more than two decades since the early 1990s with a particular focus on Georgia. The overall objective is to examine to what extent and how the EU - an area of peace and security - has been able to become a security actor in its Eastern neighborhood, extending peace and providing stability beyond its borders in view of security policy of another main actor seeking to increase its power projection in the regional security complex, Russia. From one side, a number of empirical questions inquire the substance of EU’s security role through exploring its main characteristics, and providing an understanding of how the EU functions as a security actor and explaining its particularity. From another side, the study is interested in the effectiveness of EU’s policy to contribute to Georgia’s security. It is in the 'shared neighborhood' that the incompatibility between the interests and political instruments of the EU and Russia becomes apparent - actors with contrasting identities an power natures, who provide opposing security models for the future of the region. To explore the EU and Russia as security actors in Georgia and get a better grip on the empirical meaning of their roles and implications of their policies on the region, this study questions the main aspects that have intervened in the conception of security roles by the EU and Russia, and their performance - the factors that have contributed or restrained the effectiveness of security role of the EU and Russia.

Après le recrutement de main-d'œuvre massif au cours des années 1960/1970, le contexte de la migration européenne vers Marseille et les communes alentours change : la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union Européenne succède aux mouvements de population soutenus par des accords bilatéraux entre la France et l'Espagne, l'Italie et le Portugal. Le profil sociodémographique des migrants évolue également : si, dans les années 1960/1970, ce sont principalement les travailleurs, souvent peu qualifiés, qui sont concernés, les professionnels hautement qualifiés, les personnes non actives et les retraités prennent plus fréquemment part à la migration, indépendamment du regroupement familial. <br />L'objet de ce travail est de montrer dans quelle mesure la diversification de la migration correspond non seulement aux phénomènes extérieurs à l'espace d'arrivée mais aussi à la mutation de l'espace marseillais lui-même. Il s'appuie sur la mesure de cette migration, de 1968 à 2005, au travers de l'analyse des caractéristiques sociodémographiques et de la répartition spatiale des migrants ; il s'attache ainsi à relier l'hétérogénéité du stock de population de l'Union Européenne en 1999 à la nature des vagues migratoires successives et de l'attractivité à laquelle elles semblent répondre. Cette attractivité semble devenir multiple : liée historiquement à l'activité industrielle de l'espace, puis à la présence d'entreprises de haute technologie, elle est maintenant également en partie portée par l'importance accordée par les migrants au cadre et à la qualité de vie.

La question de l'accès au statut de réfugié dans un pays européen est de plus en plus liée à celle des contrôles migratoires. Les politiques d'asile et d'immigration mises en place par les États européens - sur leur territoire, à leurs frontières et dans les pays voisins - ont conduit à un infléchissement de la protection et des garanties accordées aux demandeurs d'asile. La répartition spatiale des dispositifs de contrôles (visas, agents de liaison, sanctions vis-à-vis des transporteurs, camps fermés et/ou ouverts pour étrangers...etc.) engendrent l'apparition d'une véritable frontière migratoire européenne, et une diminution importante du nombre de demandes d'asile. Les lieux de mise à l'écart occupent une place singulière dans cette géographie des politiques visant à mieux maîtriser les flux migratoires ; ils sont un des éléments qui soulignent la difficulté croissante des parcours des demandeurs d'asile. L'étude de cette géodynamique migratoire est un outil d'analyse pertinent qui permet de comprendre les reconfigurations géopolitiques des frontières de l'Union européenne, et l'évolution du système migratoire européen actuel. Par sa géographie, la France présente les divers types de frontières qui caractérisent l'organisation de l'Union européenne : des frontières terrestres (internes) avec d'autres États membres de l'Union, une bordure maritime qui avec celles de l'Espagne, l'Italie, la Grèce, Chypre et Malte délimite clairement les pays du Nord de la Méditerranée de ceux du Sud ; une frontière (maritime) qui sépare l'espace Schengen de la Grande Bretagne ; les confins maritimes et terrestres des départements d'outre-mer (DOM) et les délimitations des grands aéroports (que nous qualifierons de frontières aériennes). Depuis les années 90, la France a développé un ensemble de dispositifs destinés à mieux contrôler les flux migratoires (en provenance des pays tiers) ; ces dispositifs sont lisibles tant à ses frontières terrestres ou maritimes qu'en différents lieux situés à l'intérieur de son territoire (aéroports, gares ferroviaires, préfectures...etc.) où les démarches administratives avant l'enregistrement de la demande d'asile s'apparentent à des dispositions voisines de celles établies aux frontières.

Les techniques d'élevage intensif appliquées dans les systèmes agricoles ont une influence négative sur la biodiversité des animaux domestiques. Une des mesures mises en œuvre afin de juguler ce phénomène d'érosion génétique est la conservation des ressources génétiques des animaux d'élevage (RGAs). La problématique de conservation est d'arbitrer entre des impératifs de préservation et le caractère fini des ressources financières. Cette problématique a été abordée en retenant l'approche développée par Weitzman comme cadre d'analyse et des races ovines et caprines retenues dans le cadre d'un projet de recherche européen (Econogene) comme objet de recherche. Choisir les races à préserver revient à élaborer et à pondérer des critères de conservation. Dans le cadre de cette thèse, cette question a été approchée sous trois angles prospectifs distincts : politique, génétique et économique. Le quatrième angle, qualifié de méthodologique, a consisté en l'élaboration de modèles d'optimisation comme outils d'aide à la décision. Le premier angle s'est focalisé sur les déterminants des décisions des choix de conservation observés au niveau de l'Union européenne. Les résultats ont montré que les programmes de conservation opèrent indépendamment des risques d'extinction. Le second angle se place au niveau génétique. Les résultats ont révélé que les races originales présentent de faibles taux d'hétérozygotie et vice versa. Le troisième angle s'est attaché à analyser les critères de conservation et leur pondération par le biais d'une analyse économique intégrant les points de vue d'un échantillon d'experts. Les résultats ont permis de montrer que la dissemblance génétique est perçue comme l'attribut le plus important. Enfin, le dernier angle, qualifié de méthodologique, a consisté en l'élaboration de modèles bioéconomiques comme outils d'aide à la décision. A travers les résultats de ce travail, certaines implications empiriques et méthodologiques ont pu être identifiées. Celles-ci constituent une ébauche d'une vision pour la conservation des RGAs qui devrait s'articuler en quatre volets : un volet protection, un volet conservation, un volet valorisation et un volet recherche.