Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de capture, mais surtout à en proposer un encadrement juridique à même de maîtriser la double dynamique observable au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT, entre d’une part la participation des opérateurs du commerce international dans leurs activités normatives – un aspect essentiel conditionnant la qualité et l’acceptabilité commerciale de leurs normes juridiques –, et d’autre part la prévention des risques de capture, un phénomène nuisible en raison du détournement du processus normatif qu’il entraîne au profit de certains opérateurs économiques. / Apart in the field of economic regulation where it emerged, the notion of capture has not been the subject of much analysis, particularly in law. The present study builds on the theory of regulation that coined the concept of capture and proposes to analyse the risks of capture affecting the making of transnational commercial law within UNCITRAL and UNIDROIT. The study aims not only to identify these risks of capture but also to provide a legal framework to promote the participation of economic actors in these law-making processes – a key feature to ensure the quality and commercial acceptability of their norms – , while preventing the occurrence of captures, a noxious situation where lawmakers are left without autonomy to conduct their normative functions.

Les politiques urbaines de « reconstruction » post-apartheid de ces dernières décennies n’ont pas permis de réduire les injustices spatiales du Gauteng et de Johannesburg en particulier. Sous l’impulsion des acteurs privés, les résidences fermées d’entrée de gamme, symbole de l’ascension sociale des classes moyennes, diffusent de nouvelles formes de relégation et de fragmentation qui questionnent fortement le lien social, l’étalement et la mobilité croissante. Le peu d’investigations menées sur cette ville « moyenne », qui se veut synonyme de progrès et de modernité, offre l’opportunité de mobiliser une réflexion nouvelle sur les interrelations qui existent entre production de la ville, pratiques et territoires. Loin d’être monolithique, le logement d’entrée de gamme s’est développé à travers maints arrangements institutionnels particuliers et géographiquement situés. Le rôle des acteurs privés impliqués dans la gouvernance urbaine, souvent méconnu et rarement étudié, est devenu la clé de voûte des transformations contemporaines de la ville. L’originalité de ce travail a été de révéler les principes de constitution de savoirs spécialisés et spatialisés, qui éclairent le processus de codification des pratiques et donc la naissance de l’urbanisme sécuritaire institutionnalisé au sein de la métropole.Le détour comparatif avec Delhi a été l’occasion de valider que ces résultats avaient une portée générale cumulable, tout en délocalisant le regard. / The post-apartheid urban policies of the last decades aiming at “rebuilding” the nation, have not led to reducing spatial injustice in Gauteng, and Johannesburg in particular. Spurred on by private actors, bottom-of-the-range closed residences, which symbolise the upward social mobility of the middle class, spread new forms of relegation and fragmentation, thereby challenging social links, urban sprawl and growing mobility. The little research carried out on this “average” city, which is meant to be synonymous with progress and modernity, is an opportunity to develop new thoughts on existing interrelations between urban production, practices and territories.Far from being monolithic, bottom-of-the-range housing is being developed through many specific and geographically located institutional arrangements. The role played by private actors involved in urban governance, which is often largely unknown and rarely being studied, has become the keystone of the city’s contemporary transformations. The novelty behind this research work is that it reveals the principles of what constitutes specialised and spatialized expertise, thereby shedding light on the codification process of practices and, as such, the birth of institutionalised security town planning within the metropolis.Comparing Johannesburg with Delhi was an opportunity to validate the fact that these results could be significantly drawn concurrently, while studying two different sites

Le patrimoine culturel chinois se compose d’une multitude de biens matériels et immatériels. Il incarne la vitalité et la créativité de la nation chinoise. Il participe aussi au devenir de la civilisation chinoise. La question du patrimoine culturel constitue une préoccupation majeure dans la société chinoise contemporaine. Selon l’évolution politique du pays, des mesures juridiques ont été adoptées. Enjeu actuel pour le Gouvernement et les autorités locales, des règlementations spécifiques ont été mises en place pour assurer la protection du patrimoine culturel. Elles ne cessent d’être complétées et améliorées dans un contexte de patrimonialisation mondialisée dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L’application de la loi sur la protection du bien culturel et de la loi pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et l’intervention du juge permettent d’apprécier leur portée effective / Chinese cultural heritage consists of a multitude of tangible and intangible assets. It embodies the vitality and creativity of the Chinese Nation, and also participates in the pursuit of Chinese civilization Cultural heritage is the main problem of contemporary Chinese society. According to political developments, legal measures have been adopted. Because of current challenges for the Government and local authorities, specific regulations have been put in place to ensure the protection of cultural heritage. They are constantly being added to and improved in with the Global Heritage phenomenon, under the Convention Concerning the Protection of World Cultural and Natural Heritage and the Convention for the safeguarding of Intangible Cultural Heritage. The application of the law for the protection of Cultural Relics and the law for the safeguarding of Intangible Cultural Heritage and the intervention of jug allow appreciating its effective range

Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle forme de conflit où l’information constitue à la fois un support d’action, mais également un actif sensible qu’il convient de maitriser. L’encadrement des comportements dans le cyberespace est donc devenu de facto un impératif pour maintenir sa stabilité. C’est ainsi que de nombreuses initiatives ont été amorcées tant par les États (par exemple avec la création du groupe d’experts gouvernementaux en charge des progrès des technologies de l’information et des communications dans un contexte de sécurité internationale), que par les acteurs privés (normes alternatives en tout genre). Cependant, leur convergence n’est que partielle leurs positionnements géopolitiques et stratégiques divergents considérablement. Alors que les États veulent préserver leur marge de manœuvre dans le cyberespace, les acteurs privés souhaiteraient quant à eux assurer la continuité et le développement de leurs activités par la création d’un cadre juridique contraignant les comportements étatiques. Notre travail de recherche vise ainsi à trouver une solution au clivage entre ces différents acteurs. Selon nous, peu importe les perceptions et les désirs de chacun ; si un encadrement juridique du cyberespace doit voir le jour en droit international, celui-ci ne pourra aboutir sans le concours des États et des acteurs privés qui doivent donc collaborer. Cependant, il est essentiel de ne pas s’abandonner dans une quête de l’idéal, et ce en adoptant une démarche pragmatique ancrée dans la réalité. La régulation du cyberespace étant multiple en ce sens où chaque acteur est la source d’un flux normatif précis (réglementation étatique et régulation technique), il convient de trouver le moyen de faire coïncider leurs approches, tout en conservant la place de chacun dans l’ordre international pour éviter tensions et conflits. Dans notre travail de recherche, nous avons fait le choix de présenter notre argumentation en quatre temps. Il s’agit tout d’abord de rappeler les spécificités du cyberespace faisant de lui un lieu de conflits à part entière (Chapitre 1). Dans un second temps, nous expliquerons cette volonté des États de vouloir rendre à tout prix applicable aux cyber-attaques, un droit international pourtant inadapté aux défis techniques posés par ces nouvelles armes (Chapitre 2). Les acteurs privés étant les grands experts du réseau, nous étudierons dans un troisième temps les initiatives normatives qu’ils ont su mettre en place, celles-ci venant d’ailleurs concurrencer le travail de réflexion mené par les États (Chapitre 3). Finalement, nous arriverons à la conclusion que la cyberpaix ne sera réellement possible que si trois éléments sont réunis : la corégulation, l’internormativité et la confiance entre les États et les acteurs privés (Chapitre 4). / Cyberspace has radically changed international security, altering our understanding of warfare. Today, we are witnessing a new form of conflict in which information is both a medium for action and a sensitive asset that must be controlled. In order to maintain the stability of cyberspace, it has de facto become imperative to regulate actions in cyberspace. For this reason, many initiatives have been started by States (for example, the Group of Governmental Experts in the Field of Information and Telecommunications in the Context of International Security) and by private actors (various alternative norms). However, their convergence is only partial, as their geopolitical and strategic positions diverge considerably. While States want to preserve their room for maneuver in cyberspace, private actors would like to ensure the continuity and development of their activities by creating a legal framework which constrains the behavior of States. This research project seeks to find a solution to the divide between these different actors. From our point of view, regardless of one's perceptions and desires, a legal framework for cyberspace in international law will see the light of day only if States and private actors cooperate. However, it is essential that we do not abandon ourselves to a quest for the ideal and adopt a pragmatic approach that is rooted in reality. Because the regulation of cyberspace is animated by multiple sources of norms stemming from different actors (state regulation and technical rules), it is necessary to find a way to make their approaches coincide, while preserving everyone's place in the international order to avoid tensions and conflicts. In our research, we have chosen to present our argument in four chapters. We first recount the features of cyberspace that make it a place of conflict in its own right (Chapter 1). Second, we explain the desire of States to apply international law to cyber-attacks, although it is ill-suited to the technical challenges posed by these new weapons (Chapter 2). Third, given that private actors are the major experts of the network, we will examine the normative initiatives that they put in place and that compete with the work carried out by States (Chapter 3). Finally, we will come to the conclusion that cyberpeace will be possible only if three elements are brought together: coregulation, internormativity, and trust between States and private actors (Chapter 4).

L'ordre et la sécurité constituent le fondement de l'ordre politique au Cameroun. La création, l'« instauration » et la « restauration » de l'ordre représentent la mission essentielle de cet Etat. Dès lors, cette thèse vise à comprendre comment ces deux concepts construisent l'Etat du Cameroun et comment leur décomposition le déconstruit tout en le construisant. Ainsi, ce processus de fabrication de l'ordre sécuritaire et partant de l'Etat s'opère à trois niveaux. Primo, il se bâtit à partir de la collision et de la collusion entre l'endogène et l'exogène. D'une part, l'histoire coloniale (et du pacte colonial qui s'ensuit) structure sa constitution. Dans cette perspective, la coopération militaire France-Cameroun (grâce aux schèmes, aux cadres cognitifs en termes de doctrine et de formation militaires, aux dispositifs sécuritaires français) constitue le socle de la défense et de la sécurité de ce pays. D'autre part, la sécurité du Cameroun se construit au gré de l'ordre international; « la guerre contre le terrorisme », des jeux, des enjeux stratégiques et géostratégiques des puissances à l'œuvre dans le golfe de Guinée, le bassin du Congo, ainsi que de la sécurité nationale et intérieure de ces puissances. Enfin, sur le plan régional, les guerres qui travaillent l'Afrique médiane influencent et agissent sur les modes d'actions sécuritaires du Cameroun. En effet, la formulation, la formalisation de la politique étrangère et la pensée militaire de cet Etat sont fortement imprégnées par la « conflictogénie » qui modèle l'Afrique centrale. Secundo, les mécanismes de fabrication du « dedans » tentent de traduire les modalités de fabrication « endogéinisées » (c'est-à-dire récupérées et intégrées dans le corpus, la pratique sécuritaires internes) et endogènes de la sécurité. La production de l'ordre sécuritaire est un processus dont les forces de sécurité et politiques, dans leurs interactions ou leur déploiement, et les politiques publiques qui en découlent présentent une constance historique qui est le rapport de force, la domination et l'antagonisme dont la finalité est la perpétuation du système autoritaire, la préservation, la reproduction et la pérennisation du pouvoir des gouvernants. Tertio, l'action publique sécuritaire donne à voir une multitude d'acteurs en l'occurrence privés nationaux, étrangers, sociaux et étatiques impliqués dans le marché de la sécurité, dont les actions aboutissent à des mécanismes de sharing, de straddling et de privatisation sécuritaires. Dans ce cadre, loin de présenter une incapacité de l'Etat du Cameroun à gérer sa fonction ontologique et régalienne qu'est la sécurité, il s'agit plutôt d'un nouveau management, d'une reconfiguration de celui-ci et d'une nouvelle « gouvernementalité ».