Le droit administratif et les discours qu’il charrie ne manquent pas d’outils intellectuels pour appréhender les modalités de gestion des activités des personnes publiques. Le concept d’externalisation s’est ainsi imposé comme une figure marquante dans la période contemporaine. La thèse propose d’expliquer cette émergence, afin d’éclairer la compréhension de l’externalisation en matière administrative. À partir de l’idée de transposition, elle examine la double trajectoire suivie par ce concept : disciplinaire – des sciences économiques et de gestion vers les sciences juridiques – et matériel – de la matière entrepreneuriale vers la matière administrative –. En ressort un concept juridique d’externalisation en matière administrative, conforme à ses caractéristiques initiales et respectueux des spécificités de son cadre d’accueil, dont l’utilisation présente de multiples intérêts analytiques dans le champ du droit administratif. / In order to grasp all aspects of management of public entities activities, new tools have been made available to administrative law. The outsourcing concept appeared recently among those tools. This thesis aims at explaining this appearance in order to better understand the outsourcing of public services. From the idea of transposition, the thesis details the dual movement followed by this concept : field movement – from economics and management to legal science – and material – from business to public services –. Thus, outsourcing as a legal concept appears in administrative law, modeled on its original shape but modified by its new legal frame. Its use demonstrates several analytical benefits in the administrative law field.

Thèse d'État : Droit public : Artois : 2007. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 419-489. Index.

Thèse de doctorat : Géographie : Metz : 1997. / 1997METZ014L. 85 ref.

Au lendemain du Compromis de 1867, l’administration ministérielle de Budapest répond à un double héritage. Elle hérite d’un côté de l’« administration noble » des comitats (nobile officium de l’auto-administration des nobles dans la fonction publique élective), tandis que de l’autre, l’empreinte du néo-absolutisme rappelle la tradition de professionnalisation de l’administration centrale de l’Autriche, qui comme la Prusse organise un « fonctionnariat » dès le milieu du XVIIIe siècle. Aussi, ce double héritage structure les deux « niveaux » de l’administration : alors que l’administration régionale reste aux mains des notables locaux, une bureaucratie d’État émerge dans les institutions centrales, dont par ailleurs le personnel s’embourgeoise.Cette thèse propose une approche empirique des enjeux que recouvre le développement de l’administration centrale de l’ « ère bourgeoise » en Hongrie. Pour cela, le personnel des ministères est abordé à travers deux axes principaux : la professionnalisation de l’administration, et l’embourgeoisement de l’élite ministérielle. Une étude détaillée du recrutement social, de la formation académique et enfin des carrières des hauts fonctionnaires de l’administration ministérielle apporte un nouvel éclairage à ces questions. Par-delà le lustre des bals de cours, des cérémonies officielles et des casinos de la capitale, c’est bien ces aspects que s’efforce de mettre à jour le présent travail, dans une démarche quantitative appuyée par des statistique descriptives. / Following the Compromise of 1867, the ministerial administration in Budapest relates to a double inheritance. On the one side, there is the « administration of the nobles » of the counties, nobile officium of the elective public service of the noble class. On the other hand, neo-absolutism manifests itself in the tradition of the professionalization of Austria’s central administration, following the steps of Prussia’s civil service model since the mid-18th century. This way the double inheritance structures the two levels of the hungarian administration: with the regional management remaining in the hands of the local nobility, and a state bureaucracy gradually becoming « gentrified », and emerging in the central institutions.The present thesis proposes an empirical approach to the major issues of the central administration’s development in Hungary of the « bourgeois era ». The study of the ministerial personnel will proceed along two main axes: the administration’s professionalization and the bourgeoisification of the ministerial elite.Descriptive statistics provided by this quantitative study shall shed new lights on the recruitment mechanisms in relation to social status, academic formation and career of the ministerial high-ranking civil servants - sterner aspects of their lives beyond the usual scintillating court balls and grand official ceremonies.

Phénomène séculaire, la pollution a pris une nouvelle ampleur au début des années 1970. Cette transformation a conduit l’État à mettre en place un dispositif de protection visant à prévenir ou réparer les dommages susceptibles d'en résulter. A une période où il faisait par ailleurs l'objet de nombreuses contestations, le droit administratif s'est alors trouvé confronté à un nouvel objet. L'étude des évolutions issues de cette rencontre révèle d'abord que les équilibres du droit administratif institutionnel ont été ajustés. L'institution étatique, largement attendue, s'en trouve revalorisée. Et les relations administratives sont redéfinies. Au sein de l'appareil administratif, l’État central est renforcé. Dans ses relations avec ses administrés, le pouvoir administratif s'est au contraire ouvert, favorisant sa démocratisation. Par ailleurs, les mouvements du droit administratif substantiel ont été modérés par l'appréhension de cette nouvelle mission. Du fait de sa dimension collective, la lutte contre la pollution se prête mal à la subjectivisation du droit administratif. Quant à la tendance à la contestation de l'autonomie du droit administratif, elle est également limitée. La transversalité de l'objet pollution favorise l'ouverture du droit administratif aux autres disciplines. Pour autant, l'intégration des sources extra-juridiques reste maitrisée et les effets de l'exercice de cette nouvelle mission en termes de banalisation du droit administratif sont mesurés. / Although an age-old phenomenon, pollution has gained a new momentum throughout the l 970's. This development prompted the State to institute a plan to prevent or repair potential subsequent damages. At a time when it had already aroused many disagreements, administrative law then had to deal with a new matter. Balances of institutional administrative law were adjusted. The value of the state institution highly expected, was reasserted. And the administrative relations were redefined. Within the administrative institution, the unitary state was reinforced. On the contrary, the administrative power opened up towards its citizens, thus fostering its democratization. Besides, substantial administrative law, apprehensive of this new mission, tempered its movements. Due to its collective nature, pollution abatement does not lend itself to subjectivization of administrative law. While individual interests still hold an important place, the protection plan and its guarantees are based on the administrative action. The propensity to contest the autonomy of administrative law is also limited. The transversal essence of the pollution topic encourages administrative law to embrace other disciplines. Nevertheless, the integration of sources unrelated to law remains under control and the fulfilment of this new mission has moderate consequences in terms of trivialization of administrative law.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Une forte hétérogénéité caractérise les niveaux et les fluctuations du taux de chômage dans les régions du Québec. Par exemple, entre mars 1997 et décembre 2018, le taux de chômage moyen s'est respectivement établi à 6,3% et à 10,0% dans les régions de la Capitale-Nationale et du Saguenay-Lac-Saint-Jean ; un écart non négligeable de près de quatre points de pourcentage. Dans la mesure où ces inégalités sont inefficaces (Taylor, 1996) et qu'elles exacerbent les écarts de revenus (Macphail, 2000), il est primordial de déterminer les facteurs qui les sous-tendent. En ce sens, des travaux antérieurs ont permis de conclure à l'influence de la fiscalité et des institutions du marché du travail comme facteurs explicatifs des disparités du taux de chômage à travers les États. Ces éléments sont toutefois homogènes sur l'ensemble du territoire de la province du Québec et ne peuvent donc pas expliquer les différences du taux de chômage à travers les régions administratives québécoises. À partir de la définition de Friedman (1968), nous développons un modèle structurel du taux de chômage qui divise ce dernier en une portion structurelle et en une portion cyclique permettant, par le fait même, de mettre à l'épreuve de nouveaux facteurs explicatifs tels que la productivité régionale et la composition industrielle. En nous appuyant sur un panel de données sur les régions administratives du Québec, qui s'étend de mars 1997 à décembre 2018, nous procédons à cette décomposition à l'aide d'une estimation des moindres carrés ordinaire (MCO) à effets fixes robuste à l'autocorrélation et à l'intercorrélation ainsi qu'à une seconde évaluation des moindres carrés généralisés(MCG) à effets fixes qui considère la structure autorégressive du terme d'erreur. Nos résultats démontrent que la productivité et la composition industrielle régionale ont toutes les deux un effet significatif sur le taux de chômage régional. Finalement, nous utilisons les résultats pour mesurer le taux de chômage naturel de chaque région et discutons brièvement de son évaluation. / Regional unemployment in the province of Quebec is characterized by a significant heterogeneity both in the levels across the regions and how they evolve. Between March 1997 and December 2018, for example, the mean unemployment rate was about 6.3% in Capitale-Nationale and of 10.0% in Saguenay-Lac-Saint-Jean; an important gap of almost four percentage points. Because those disparities are inefficient (Taylor, 1996) and because they exacerbate income inequalities (Macphail, 2000), understanding their determinants is essential. Previous works on the determinants of unemployment point to the influence of fiscal legislation and labour market institutions to explain unemployment rates disparities amongst the countries. Therefore, those factors being homogeneous for regions in the same province, they cannot explain this diversity between Quebec's administrative regions. Based on Friedman's (1968) definition of structural unemployment, we develop a model that divides the observed regional unemployment rates in a natural (or structural) and a cyclical component which allows for the integration of new determinants like regional productivity and industrial composition. Using panel data on Quebec's administrative regions from March 1997 to December 2018, we run a fixed effects ordinary least square (OLS) estimation with an SCC error term robust to correlation and cross-correlation plus a fixed effects general least square (GLS) estimation integrating an AR(1) correlated error term. Results show that regions' productivity and industrial composition both have a significant effect on regional unemployment. Finally, we use our results to calculate the natural unemployment rate and its evolution for each region and briefly discuss its evaluation.

L’étude de la trajectoire de soins du malade offr un angle particulièrement adapté pour l’analyse et l’évaluation de la continuité des soins dans le réseau de la santé. Le concept de trajectoire de soins a émergé en France au début des années quatre-vingt. Il permet d’identifier les discontinuités de soins, d’observer la déviation par rapport aux guides de pratique ou trajectoires idéales et permet en outre d’analyser les effets liés aux écarts observés. Il se différencie des autres concepts et mesures de la continuité des soins principalement parce qu’il offr un point de vue "patient" en plus de permettre l’analyse d’une ou de plusieurs dimensions: temporelle, géographique, interdisciplinaire, relationnelle, informationnelle. Cette méthode permet au chercheur de fixer les bornes de la trajectoire, selon les besoins de l’étude. Dans le cas de la trajectoire de soins hospitaliers de l'infarctus aigu du myocarde avec élévation du segment ST (IAMEST), en observant principalement la dimension temporelle, peut-on identifier des trajectoires de soins déviantes par rapport aux trajectoires idéales (du début des symptômes à l’angioplastie primaire [plus petit ou égal à] 120 minutes), identifier les facteurs qui les influencent et en mesurer les impacts? La présente étude en est une de cohorte rétrospective faite à l'aide d'analyses secondaires de données médico-administratives, avec un échantillon des cas d’IAMEST du CHUS Fleurimont cumulé sur trois ans (2005 - 2007). Elle permet de mieux comprendre la méthodologie et le concept de trajectoire de soins et s’adresse principalement aux issues et processus de soins de même qu’aux écarts observés entre les recommandations publiées dans des guides de pratique et la réalité de la pratique. Elle vise à identifier les variables spatio-temporelles en lien avec les écarts observés. Les principaux résultats nous montrent que 87.8% des patients ont une trajectoire réelle de plus de 120 minutes. Les femmes sont plus âgées ont moins d’IAMEST que les hommes ; 69 % des patients ont un temps de présentation de moins de 2 heures, les femmes ont un délai de présentation presque identique aux hommes mais elles ont un délai de traitement plus long que ceux-ci avec respectivement une médiane de 123 et 110 minutes. Finalement, on constate que les trajectoires déviantes, les personnes âgées et le sexe féminin font augmenter la durée de séjour. L’étude des trajectoires de soins démontre une efficace avec les données médico-administratives québécoises.[symboles non conformes]

La libéralisation des télécommunications soulève des questions juridiques, politiques et sociales. L’interaction entre ces divers enjeux incite logiquement à retracer le processus d’adaptation du service public des télécommunications. Avec la libéralisation de ce secteur, nous passons d’une approche étatiste et unifiée à un avenir libéral. Cette transformation n’a pas été sans conséquences juridiques. En réalité, l’avènement des idées libérales dans le secteur des télécommunications a conduit à une confrontation entre les principes économiques traditionnels du droit public et celles de droit la concurrence, et fait surgir des problèmes juridiques nouveaux. Cette thèse a pour objet d’étudier l’expérience française et koweitienne en matière de libéralisation du secteur des télécommunications. Il s’agira plus particulièrement d’identifier les multiples dimensions juridiques de cette libéralisation, notamment les enjeux liés au service public. Dans cette perspective, deux points fondamentaux ont été successivement abordés. D’une part, la mise en œuvre de la libéralisation des télécommunications en France et au Koweït. D’autre part, la restructuration organique et matérielle du service public des télécommunications.L’analyse comparative permet de démontrer que le contexte de la libéralisation varie entre la France et le Koweït. En France, la libéralisation du service public des télécommunications s’explique dans une large mesure par l’influence du droit européen. Il s’agit d’une traduction progressive des diverses directives européennes relatives à la libéralisation des services en réseaux. Au Koweït, la libéralisation du secteur des télécommunications est le résultat d’une volonté interne, soutenue par certaines recommandations internationales en la matière. La libéralisation du secteur des télécommunications au Koweït n’a pas été aussi cohérente et harmonieuse qu’en France. C’est pourquoi, un projet de réforme a été proposé pour permettre au droit koweïtien de s’adapter au nouveau contexte économique et social. / The Liberalization of telecommunications in all its aspects raises legal, political and social issues. The interaction between these various issues logically and naturally encourages us to trace the process of adaptation of the public telecommunications service. That in mind, the liberalization of this sector, is moving us towards a future with this perspective. It is without note that this transformation has not been without legal consequences. The advent of liberal ideas in the telecommunications sector has brought the traditional economic principles of public law into competition law, and new legal problems are emerging. This thesis aims to study the French and Kuwaiti experience in the liberalization of the telecommunications sector. It will be necessary to identify the multiple legal dimensions of this liberalization, in particular the issues related to the public service. In this perspective, two fundamental points have been successively addressed. On the one hand, the implementation of the liberalization of telecommunications in France and Kuwait. On the other hand, the organic and material restructuring of the public telecommunications service.The comparative analysis has shown that the context of liberalization varies between France and Kuwait. In France, the liberalization of the public telecommunications service is to a large extent explained by the influence of European law. This is a progressive translation of the various European directives relating to the liberalization of networked services. In Kuwait, the liberalization of the telecommunications sector is the result of an internal desire, supported by certain international recommendations in this area. The liberalization of the telecommunications sector in Kuwait has not been as coherent and harmonious as in France. That is why a reform project has been proposed to allow Kuwaiti law to adapt to the new economic and social context.

Le Mozambique est un 'donor darling' depuis l'indépendance en 1975, et plus particulièrement depuis les Accords de paix en 1992. En matière de conservation de la nature, des bailleurs de fonds internationaux prennent une part active à l'action publique, depuis la conception de la réglementation jusqu'à la gestion quotidienne de parcs nationaux. L'action publique est de fait transnationale : elle est sous-tendue par des narrations, des financements et des acteurs exogènes. Ce travail étudie ce phénomène au sommet de l'Etat, c'est à dire à l'échelle des élites administratives du ministère du tourisme (en charge des questions de conservation) et de deux parcs nationaux (Gorongosa et Limpopo). Grâce à une lecture sociologique de l'action publique, nous montrons combien les élites mozambicaines se situent dans une zone grise : elles s'attachent à mettre en œuvre les feuilles de route de bailleurs qui les rémunèrent (telle la Banque mondiale), mais elles affichent dans le même temps une loyauté vis à vis du parti-Etat Frelimo, au pouvoir depuis l'indépendance. Ainsi, leur maîtrise voire leur partage des visions du monde des bailleurs en matière de conservation va de pair avec leur inscription nationale : la mise en œuvre d'agendas pour partie exogènes n'est pas incompatible avec l'affirmation d'un périmètre des compétences de l'Etat. En d'autres termes, notre hypothèse consiste à penser l'action de ces élites comme participant certes de la transnationalisation de l'action publique, mais également de l'affirmation de l'Etat qui reste au centre du jeu, malgré ses faibles capacités. De manière a priori contre-intuitive, le processus de domination étatique peut se poursuivre sous un régime d'aide, lequel peut même donner lieu à un (re)déploiement de la souveraineté de l'Etat.