Cette recherche propose une analyse approfondie des initiatives de discipline financière mises en œuvre au Royaume-Uni entre 1976 et 2010, soit du prêt d’urgence du Fonds monétaire international (FMI) aux lendemains amers de la Grande Récession. Le parcours historique présenté ici vise à mieux comprendre l'influence des idées, des valeurs et des normes (soit les cadres cognitifs et normatifs) qui ont prévalu dans l'élaboration, la mise en œuvre et l’évolution des initiatives vouées à inculquer une meilleure gestion financière au sein de l'administration publique britannique. En matière de discipline financière, le Royaume-Uni occupe l’avant-scène, comme en font foi les nombreuses réformes lancées à cet effet par les décideurs publics au cours des dernières décennies. Ces initiatives sont d’ailleurs régulièrement citées en exemple, positivement ou négativement. Ainsi, malgré leur influence non négligeable sur la conduite de l’État britannique, ces initiatives n’ont jamais été étudiées sous le prisme particulier adopté pour cette thèse, c’est-à-dire aborder le thème de la discipline financière en joignant deux grandes approches théoriques, soit le néo-institutionnalisme historique et les cadres cognitifs et normatifs. Ce rapprochement est nécessaire afin d’interpréter l’apport des idées, valeurs et normes prônées par les décideurs et gestionnaires publics, sans négliger les contraintes historiques qui pèsent sur ces derniers. La méthodologie de recherche repose sur la stratégie de l’étude de cas multiple et s’appuie sur une analyse exhaustive de sources primaires. L’accès à ces données historiques fut possible grâce à la vaste collection de textes originaux disponibles aux Archives nationales du Royaume-Uni et aux nombreux documents officiels publiés sur les différents sites Web du gouvernement britannique. La recherche se concentre sur une sélection de dix (10) initiatives les plus notables à l’aune de leur portée et de leurs impacts sur l’administration publique britannique, mais surtout sur l’évolution du concept de discipline financière. Ces initiatives furent mises en acte par cinq (5) administrations différentes (Thatcher, Major, Blair, Brown et Cameron) provenant de partis politiques concurrents (conservateur, travailliste et de coalition), et ce, autant dans des contextes de réduction que de croissance des dépenses publiques. Cette thèse souhaite donc répondre aux questions suivantes : de quelle manière les cadres cognitifs et normatifs des acteurs institutionnels ont-ils influencé les initiatives de discipline financière et leur évolution au cours des quatre dernières décennies au Royaume-Uni? En d’autres termes, quelle est la place des idées, valeurs et normes dans l’évolution de la notion de discipline financière et, par extension, de la gestion des dépenses publiques britanniques? Répondre à ces interrogations requiert de se pencher sur trois dynamiques distinctes, mais complémentaires : la conception, la mise en œuvre et l’évolution de ces initiatives. Cette recherche part de la prémisse que les logiques cognitives et normatives ont joué un rôle de premier plan dans la conception des initiatives de discipline financière qui se sont succédé au fil du temps. En effet, chaque nouveau gouvernement souhaite élaborer des mesures en conformité avec ses propres idées, valeurs et normes, et non pas celles des administrations précédentes. Ces mesures représentent ainsi des construits façonnés par les structures de sens et d’action des acteurs institutionnels. Par ailleurs, la période à l’étude est marquée par de nombreux points de rupture engendrés par des crises politiques, économiques et financières ainsi que par des changements de gouvernement aux idées antinomiques. Ces moments charnières constituent de véritables fenêtres d’opportunité pour introduire des changements paradigmatiques comme techniques. Ce postulat pourrait ainsi laisser présager des modifications rapides et sensibles dans la mise en acte des différentes initiatives de discipline financière. Pourtant, l’examen de l’évolution de ces initiatives semble démontrer le contraire. En effet, la plupart des mesures adoptées ont obtenu en général un succès mitigé à court et à moyen terme, à cause entre autres du phénomène de l’inertie institutionnelle. Les effets structurants sur l’évolution du concept de discipline financière, notamment son institutionnalisation, se sont plutôt manifestés à long terme, grâce à un lent processus de recadrage cognitif et normatif. La mise en œuvre souvent laborieuse des premières mesures a toutefois permis de démarrer le processus, en favorisant une acceptation graduelle des initiatives qui sont aujourd’hui devenues de véritables « institutions managériales » au Royaume-Uni, mais également dans de nombreux autres pays industrialisés.

Les scandales financiers se sont multipliés depuis les quarante dernières années et les réactions des médias et de l’opinion publique démontrent l’intolérance toujours plus manifeste à l’égard de ces infractions particulières. En témoignent également l’intérêt porté par les autorités européennes pour ces questions. Les règlements et directives en la matière n’ont cessé de se multiplier : d’une part, pour renforcer la prévention des infractions boursières par une augmentation des obligations d’information du public à charge des émetteurs d’instruments financiers ; d’autre part, pour accroître la sévérité de la répression à l’égard des infractions boursières ainsi que l’harmonisation entre les différents États membres de l’Union européenne, tels que la France et l’Italie. Il en résulte une accumulation de normes plutôt semblables entre les deux ordres juridiques nationaux, du moins en ce qui concerne l’information financière, mais un cadre juridique qui n’est pas des plus lisibles. Quant à la répression, les sanctions pénales ont retrouvé leur place aux côtés des sanctions administratives. Si la double répression des abus de marché par les juges répressifs et les autorités administratives a récemment été remise en cause par les cours européennes, puis par le Conseil constitutionnel français, il ne semble pas opportun de supprimer l’une ou l’autre voie de répression. Au contraire, une répartition des compétences entre les juges pénaux et les autorités administratives apparaît judicieuse et nécessaire.La question de la responsabilité des personnes morales a aussi été mise en lumière de façon explicite et placée au cœur des récentes évolutions européennes : alors que l’ordre juridique italien intègre déjà les exigences posées par le droit de l’Union, le système français de responsabilité pénale des personnes morales semble menacé. Enfin, la multiplicité des règles de prévention des abus de marché et le lourd arsenal répressif déployé par les autorités, tant européennes que françaises et italiennes, incitent également à proposer un modèle commun d’indemnisation des préjudices d’infractions boursières, afin que la cohérence caractérise l’ensemble du système de lutte contre les abus de marché. Cette cohérence semble se traduire par la prévision de conditions et de modalités d’indemnisation des victimes d’infractions boursières similaires au sein des États membres, notamment en ce qui concerne la détermination de la nature du préjudice et du montant de l’indemnisation accordée. / Financial scandals have been increasing since the past forty years and reaction from media and public opinion prove the more and more apparent intolerance towards this peculiar offences. The interest of european authorities in this matters reveal this intolerance too. European regulations and directives in this field are more and more: on the one hand, in order to strengthen the prevention of market abuse by raising publicly accountable on issuers financial instruments ; on the other and, in order to tighten up punishment of market abuse and to consolidate the harmonisation between the Member States of European Union, including France and Italy. As a result, there is an accumulation of norms, rather similar in both national legal order, at least with regards to financial information, but legal framework is not always intelligible. As for punishment, criminal penalties are successfully integrated beside amministrative penalties. The dual market abuse repression has been rejected by european courts, then by Constitutional Counsil, but suppress the one or the other form of punishment doesn’t seems to be appropriate. On the contrary, a distribution of competences between criminal courts and administrative authorities seems to be judicious and necessary. The topics of criminal liability of legal persons has been brougth sharply into focus of european market abuse legislation : while italian national legal order has already integrate the requirements of European Union, french system of criminal liability of legal persons appears to be in jeopardy. Finally, the many rules of market abuse prevention and repression deployed by european, french and italian authorities, prompt also to suggest a common model of compensation for market abuse damages, in order to ensure consistency of system of fight against market abuse. This consistency seems to be reflected in the creation of conditions and terms rules for compensation of market abuse victims in the Membre States of European Union : these rules should refers to the determination of the nature of the injury and the determination of the amount of compensation awarded. / I scandali finanziari si sono molteplicati nei quaranta ultimi anni e le reazioni dei media e dell’opinione pubblica dimostrano l’intolleranza sempre più patente nei confronti di questi reati peculiari. Traduce anche questa intolleranza il fatto che le autorità europee si interessano molto a questi problemi. I regolamenti e le direttive non cessano di molteplicarsi : da una parte, al fine di rinforzare la prevenzione dei reati borsistici tramite un aumento degli obblighi in materia di informazione finanziaria a carico degli emittenti ; dall’altra parte, al fine di accrescere la repressione nei confronti dei reati borsistici e di consolidare l’armonizzazione tra i diversi Stati membri dell’Unione europea, quali l’Italia e la Francia.Da quei fenomeni, risulta un’accumulazione di norme piuttosto simili tra i due ordinamenti giuridici, almeno per quanto riguarda l’informazione finanziaria. Tuttavia, il quadro normativo non appare molto accessibile. Quanto alla repressione, le sanzioni penali hanno ritrovato un posto accanto alle sanzioni amministrative. Benché il sistema repressivo del doppio binario sia stato rimesso in causa di recente dalle corti europee, e poi dalle corti nazionali, non sembra opportuno sopprimere l’una o l’altra via. Al contrario, una distribuzione delle competenze tra giudici penali ed autorità amministrative appare auspicabile e necessaria. La responsabilità delle persone giuridiche è anche stata messa il luce in modo esplicito e trattata nelle recenti riforme europee : mentre l’ordinamento giuridico italiano è già conforme alle esigenze istituite dal diritto dell’Unione europea, il sistema francese di responsabilità penale sembra minacciato.Per finire, il numero di regole di prevenzione e di repressione attuate dalle autorità francesi, italiane ed europee, incitano anche a proporre un modello comune di risarcimento per le vittime di reati borsistici, affinché la coerenza caratterizzi l’insieme del sistema di lotta contro gli abusi di mercato. Tale coerenza sarà possibile grazie alla creazione di condizioni e di modalità di indenizzo simili in tutti gli stati membri dell’Unione europea, in particolare con riferimento alla natura del danno subito e alla determinazione dell’ammontare del risarcimento consentito.

Il existe un lien indéfectible entre l’impôt et la fraude fiscale. Étant donné que cette dernière peut causer un préjudice considérable au Trésor public et entraîner d’autres conséquences sérieuses, la lutte contre ce phénomène constitue depuis toujours une des préoccupations majeures du gouvernement pour tous les pays. En effet, la lutte contre la fraude fiscale est un sujet très étendu. De nombreux facteurs influent sur l’efficacité de cette lutte. Mais entre eux, la répression joue sans aucun doute un rôle essentiel, puisque la peur d’être pris et la peur d’être puni jouent un rôle non négligeable dans la propension à frauder le fisc. Ainsi, pour renforcer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène illicite, il est nécessaire de faire une étude de sa répression. En Chine, depuis que le système économique s’est développé graduellement en passant de l’économie planifiée extrêmement centralisée à l’économie de marché, le phénomène de la fraude fiscale s’aggrave rapidement. Par conséquent, ces vingt dernières années, le gouvernement chinois durcit progressivement sa politique de lutte contre la fraude fiscale et le législateur chinois porte une attention plus particulière à la législation à cet égard. Beaucoup d’efforts ont été faits. Néanmoins, le système de répression de la fraude fiscale actuellement en vigueur en Chine présente encore des problèmes affectant l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale. À cet effet, il convient d’identifier les problèmes existants dans le système actuel et de voir s’il est possible de trouver des solutions permettant d’améliorer l’efficacité de la répression de la fraude fiscale en droit chinois / Since taxes were invented, there is always an attempt to avoid paying taxes. In other words, there is an unbreakable link between taxation and tax evasion. Due to the fact that tax evasion can cause considerable damage to the National treasury et produce other serious consequences, the fight against this phenomenon is always a major concern of government for all countries. Indeed, the fight against tax evasion is a very broad subject. Many factors influence the effectiveness of this fight. But among these factors, punishment undoubtedly plays a major role. Because the fear of being caught and the fear of being punished play a significant role in the propensity to avoid taxes. Thus, to improve the effectiveness of the fight against this illicit phenomenon, it is important to study the penalty for tax evasion. In China, since the economic system has developed gradually from a highly centralized planned economy to a market economy, the phenomenon of tax evasion gets worse rapidly. Therefore, in the last twenty years, the Chinese government gradually hardens its policy to fight against tax evasion and pays more attention to legislation in this regard. Much effort has been made. Nevertheless, the Chinese system of repression of tax evasion still presents many problems affecting the effectiveness of the fight against tax evasion. To this end, it is necessary to identify existing problems in the current system and see if it is possible to find out some solutions to improve the efficiency of repression

Performance management has been called the defining contemporary challenge facing public organizations. While we cannot pretend to elucidate all its mysteries, we hope to provide solid evidence for a better comprehension of the social underpinnings of performance management. We believe that these articles contribute to the existing literature, offer new perspectives on the issues, and provide a coherent overview of the dynamics that surround performance information in public organizations. It has long been known in public administration that performance management was there to stay, warts and all, because its potential was just too great to ignore. Hopeful, this research will provide insights for managers on how to strive for effective performance management in their organizations. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Pour la recherche en santé publique, réutiliser les bases médicoadministratives est pertinent et ouvre de nouvelles perspectives. En pharmacoépidémiologie, ces données permettent d’étudier à grande échelle l’état de santé, les maladies ainsi que la consommation et le recours aux soins d’une population. Le traitement de ces données est cependant limité par des complexités inhérentes à la nature comptable des données. Cette thèse porte sur l’utilisation conjointe de bases de données médicoadministratives et de connaissances biomédicales pour l’étude des trajectoires de soin. Cela recouvre à la fois (1) l’exploration et l’identification des trajectoires de soins pertinentes dans des flux volumineux au moyen de requêtes et (2) l’analyse des trajectoires retenues. Les technologies du Web Sémantique et les ontologies du Web des données ont permis d’explorer efficacement les données médicoadministratives, en identifiant dans des trajectoires de soins des interactions, ou encore des contre-indications. Nous avons également développé le package R queryMed afin de rendre plus accessible les ontologies médicales aux chercheurs en santé publique. Après avoir permis d’identifier les trajectoires intéressantes, les connaissances relatives aux nomenclatures médicales de ces bases de données ont permis d’enrichir des méthodes d’analyse de trajectoires de soins pour mieux prendre en compte leurs complexités. Cela s’est notamment traduit par l’intégration de similarités sémantiques entre concepts médicaux. Les technologies du Web Sémantique ont également été utilisées pour explorer les résultats obtenus. / Reusing healthcare administrative databases for public health research is relevant and opens new perspectives. In pharmacoepidemiology, it allows to study large scale diseases as well as care consumption for a population. Nevertheless, reusing these information systems that were initially designed for accounting purposes and whose interoperability is limited raises new challenges in terms of representation, integration, exploration and analysis. This thesis deals with the joint use of healthcare administrative databases and biomedical knowledge for the study of patient care trajectories. This includes both (1) exploration and identification through queries of relevant care pathways in voluminous flows, and (2) analysis of retained trajectories. Semantic Web technologies and biomedical ontologies from the Linked Data allowed to identify care trajectories containing a drug interaction or a potential contraindication between a prescribed drug and the patient’s state of health. In addition, we have developed the R queryMed package to enable public health researchers to carry out such studies by overcoming the difficulties of using Semantic Web technologies and ontologies. After identifying potentially interesting trajectories, knowledge from biomedical nomenclatures and ontologies has also enriched existing methods of analysing care trajectories to better take into account the complexity of data. This resulted notably in the integration of semantic similarities between medical concepts. Semantic Web technologies have also been used to explore obtained results.

La ville de Québec offre une mosaïque d’espaces de vie qui correspondent à autant de sous-marchés résidentiels. Quatre cent ans d’histoire ont produit une agglomération diversifiée, depuis la fondation en 1608. Toutefois, on peut remettre en question la pertinence des découpages administratifs pour réaliser des études urbaines. S’il n’y a pas de découpage spatial idéal, des approches permettent néanmoins de délimiter des ensembles géographiques relativement homogènes, eu égard à une problématique donnée. Cet article présente une segmentation spatiale du territoire, basée sur des critères historiques, sociologiques et morphologiques, comme alternative aux partitions administratives pour réaliser des études du marché résidentiel. Des analyses discriminantes ont permis de comparer la performance de trois découpages: celui proposé - l'historico-morphologique (HM) et deux administratifs, celui avant et celui après les fusions municipales. L’étude porte sur le marché unifamilial de Québec et utilise des données multidimensionnelles. Enfin, les trois découpages sont intégrés dans des modèles de prix hédoniques afin de tester leur pertinence pour mesurer les variations des prix implicites. Les résultats suggèrent que la partition HM est plus efficace que les découpages administratifs, tout en étant perfectible. / Quebec City offers a lot of different residential environments, leading to several housing sub-markets since its foundation, in 1608. Administrative delimitations have become questionable for urban studies. There is no such thing as a perfect spatial segmentation. Nevertheless, some methods exist to delineate homogeneous spaces, regarding to a given type of problem. This paper presents an historical-morphological (HM) spatial segmentation approach for generating residential sub-markets using historical, social and morphological criteria as an alternative to the usual administrative segmentations used in real estate studies. For this study, we compare HM segmentation with two sets of administrative limits, before and after amalgamation. Overall performances of the tree segmentation for the Quebec single-family housing market are compared using multivariate discriminant analysis. Then, three hedonic pricing models are used to estimate the extent to which segmentation affects the sale price, and to test their relevance for assessing local variations of implicit prices. Findings suggest that HM segmentation is more efficient than administrative boundaries, but still perfectible.

Ce mémoire présente, dans une première partie, une analyse détaillée des flux migratoires entre les différentes régions administratives du Québec entre 1991 et 2006. Nous avons utilisé quelques indicateurs permettant de quantifier l’importance de ces mouvements à la fois sur la région d’origine et sur la population d’accueil. Afin de réaliser ce travail, nous avons eu recours aux matrices de flux migratoires entre les 17 régions administratives québécoises, matrices qui sont publiées par l’Institut de la Statistique du Québec à l’aide du fichier de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ). Les méthodes d’analyse utilisées nous ont permis de mesurer l’intensité de ces flux, leur concentration spatiale, l’orientation spatiale des émigrants, les hiérarchies des régions administratives ainsi que l’efficience des migrations interrégionales du Québec. Nous avons analysé comment les régions administratives du Québec sont affectées par la migration interrégionale. Dans une deuxième partie, nous avons porté notre attention sur la migration interrégionale en fonction de certains groupes d’âge. L’étude des migrations en fonction du groupe d’âge a permis de mieux saisir les conséquences démographiques de ces mouvements pour les régions d’origine et de destination, particulièrement en ce qui concerne la structure de la population résultant de ces flux. Finalement, dans une troisième partie, nous avons analysé les mouvements migratoires entre l’île de Montréal et les Municipalités Régionales de Comté des quatre régions qui l’entourent afin de comprendre la part de l’étalement urbain dans l’émigration des Montréalais. Les résultats obtenus nous permettent de conclure en dégageant certaines tendances. D’abord, nous avons établi que les migrations dans la province de Québec se font des régions éloignées vers les régions du centre. Ces régions gagnantes renferment ou avoisinent les grands centres urbains de la province : Québec, Montréal et Ottawa. Nous assistons donc à une redéfinition du paysage québécois : le nord se déserte, le centre a une faible croissance et la grande région de Montréal, plus particulièrement les régions en banlieue de l’île de Montréal, est en nette croissance. Ensuite, l’analyse par groupe d’âge a illustré que les régions excentrées ont très rarement des soldes positifs et que les jeunes sont très nombreux à quitter ces régions. Pour l’île de Montréal, ce sont les jeunes qui arrivent en grand nombre. Cependant, après la trentaine, les gens désertent l’île pour d’autres régions de la province. Ces départs profitent aux régions adjacentes, qui font d’énormes gains chez les jeunes travailleurs. Finalement, l’analyse des échanges migratoires entre l’île de Montréal et les MRC des quatre régions adjacentes nous a permis de constater que ces MRC sont très souvent gagnantes dans leurs échanges migratoires. Particulièrement lors de la période 2001-2006, où seulement deux territoires sont perdants dans leurs échanges migratoires avec les autres régions du système, soit l’île de Montréal et la MRC de Longueuil. / This thesis presents in its first part a detailed analysis of migratory flows between Quebec’s different administrative regions between 1991 and 2006. We used a few indicators which enabled us to quantify the importance of these movements on both the region of origin and the host population. In order to accomplish this task, we used the migratory flow matrices between the 17 administrative regions of Quebec that are published by the Institut de la Statistique du Québec, who makes use of the file of the Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ). The methods of analysis we used allowed us to measure the intensity of these flows, their spatial concentration, the spatial orientation of the emigrants, the hierarchies of the administrative regions, as well as the efficiency of Quebec’s interregional migrations. We analyzed how Quebec’s administrative regions are affected by interregional migration. In the second part of this thesis, we directed our attention to interregional migration as a function of certain age groups. The study of migrations as a function of the age group allowed us to better understand the demographical consequences of these movements for the regions of origin and of destination, particularly on the population structure resulting from these flows. Finally, in the third part, we analyzed the migratory movements between the island of Montreal and the Regional County Municipalities of its four surrounding regions to understand the role of the urban spread in the emigration of Montrealers. The results obtained allow us to deduce a few tendencies. Firstly, we have established that migration in the province of Quebec happens from remote regions to central regions. These winning regions contain the important urban centres of the province, or are adjacent to them: Quebec, Montreal and Ottawa. We are therefore witnessing a redefinition of Quebec’s landscape: the North is being deserted, there is weak growth in the centre, and in the Montreal metropolitan area, especially in the regions in the suburbs of the island of Montreal, there is a clear growth. Next, the analysis as a function of the age group illustrated that the non-central regions very rarely present positive net migrations, and that youth leave these regions in great numbers. For the island of Montreal, it is the youth that arrive in great numbers. However, people over thirty abandon the island and head for other regions of the province. These departures are beneficial for the neighbouring regions, who receive huge growths in young workers. Finally, the analysis of the migratory exchanges between the island of Montreal and the RCMs of its four neighbouring regions allowed us to notice that these RCMs very often win in their migratory exchanges. This is particularly true for the 2001-2006 period, when only two territories lose in their migratory exchanges with the other regions in the system, namely the island of Montreal and the Longueuil RCM.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette étude est liée à l’Etat libyen qui a témoigné d’une faiblesse et d’une instabilité depuis l’Empire ottoman jusqu’à la chute de Kadhafi, ce qui a entravé tout effort de réforme administrative qui aurait pu être entreprise pour confirmer le concept d’Etat, lequel a toujours connu des difficultés voire une véritable absence. Le pays vit sans Etat depuis la chute de Kadhafi en 2011, bien que la période transitoire soit passée par plusieurs étapes comme l’instauration d’une nouvelle Constitution et des élections en vue de mettre en place les institutions importantes. La thèse expose en outre les différents changements et modifications qu’a connus l’administration, en analysant leurs objectifs et leurs impacts. Les objectifs de l’administration doivent aller dans le sens de ceux de l’Etat et des besoins de la société en général et du citoyen en particulier.La nécessité d'un système de gestion efficace dans l'Etat a entraîné des changements considérables aux plans politique, administratif et social. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique depuis la chute du régime de Kadhafi figurent les réformes institutionnelles. Cela s'explique par la nature profondément dégradée qui a caractérisé et caractérise encore les rapports entre l'État et la société libyenne, cette situation résultant, dans la majorité des cas, de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui ont suivi. Il convient cependant de préciser que l'administration publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à la nouvelle gestion publique.Mots-clé : l’Etat, l’administration, les réformes administratives, la centralisation, la décentralisation, l’organisation, la sociologie, la fonction publique, le service public, la société, le pouvoir étatique. / This study is related to the Libyan state who testified of weakness and instability since the Ottoman Empire until the fall of Gaddafi, which hindered any administrative reform effort that could have been undertaken to confirm the concept of state, which has always struggled even a real absence. The country lives without state since Gaddafi's fall in 2011, although the transitional period has passed through several stages such as the introduction of a new Constitution and elections to put in place the important institutions. The thesis also exposes the various changes and modifications that have occurred administering, analyzing their objectives and impacts. The objectives of the administration should be in line with those of the state and the needs of society in general and in particular citizens.The need for an effective management system in the state has resulted in considerable changes in political, administrative and social levels. Among the concerns listed on the political agenda since the fall of Gaddafi’s regime are the institutional reforms. This reflects the deeply degraded nature that has characterized and still characterizes the relationship between the State and the Libyan society, this situation resulting, in most cases, the weak state apparatus and organizational deficiencies and supervision that followed. It should however be clarified that the public administration is a sphere of the state, it cannot therefore represent only the administrative state. Thus, it must act in close cooperation with the political state and social bodies. For this, necessary both an entrenchment of the institution in its traditional values and openness to new public management.Keywords: State, administration, administrative reforms, centralization, decentralization, organization, sociology, public service, society, state power.

L’objectif de cette thèse était d’investiguer différents choix méthodologiques, en particulier le choix du délai et la prise en compte des causes médicales de décès, dans l’élaboration des indicateurs de mortalité post-hospitalière visant à refléter la qualité des soins.Dans une première phase, les données médico-administratives hospitalières des bénéficiaires du Régime Général (RG) de l’Assurance Maladie décédés dans l'année suivant une hospitalisation en 2008 ou 2009 ont été appariées aux causes de décès (base du CépiDc). Le taux d’appariement était de 96,4%.Dans une deuxième phase les séjours pour lesquels la cause initiale de décès pouvait être qualifiée d'indépendante du diagnostic principal du séjour ont été repérés à l'aide d'un algorithme et d'un logiciel s'appuyant sur des standards internationaux. Dans une troisième phase, le modèle le plus souvent utilisé à l'international pour évaluer la mortalité intra-hospitalière (modèle « de Jarman ») a été reproduit et utilisé pour construire des indicateurs de mortalité par établissement à 30, 60, 90, 180 et 365 jours post-admission, pour l'année 2009 (12 322 831 séjours PMSI-MCO des bénéficiaires du RG).L’indicateur de mortalité intra-hospitalière s’est révélé biaisé par les pratiques de sortie des établissements (caractérisées par la durée moyenne de séjour et le taux de transfert vers d’autres établissements). Les indicateurs à 60 ou 90 jours post-admission doivent être préférés à l’indicateur à 30 jours car ils ont l’avantage d’inclure presque tous les décès intra-hospitaliers, limitant notamment les incitations à maintenir les patients en vie jusqu’à la fin de la période de suivi et/ou à cesser de leur dédier des ressources une fois ce terme atteint. L’utilisation des causes de décès en supprimant les décès indépendants change de façon négligeable les indicateurs de mortalité globale par établissement, toutefois elle pourrait être utile pour des indicateurs spécifiques, limités à certaines pathologies ou procédures.Des réserves quant à la pertinence de ces indicateurs ont été décrites (limites du modèle et des variables d'ajustement, hétérogénéité de la qualité du codage entre les établissements), mettant en évidence la nécessité de recherches complémentaires, en particulier sur leur capacité à refléter la qualité des soins et sur l’impact de leur diffusion publique. A ce jour, l’interprétation des indicateurs de mortalité par établissement nécessite la plus grande prudence. / The main objective of this PhD work was to investigate different methodological options for the elaboration of post hospital mortality indicators aiming at reflecting quality of care, in particular to identify the most relevant timeframes and to assess the contribution of the causes of death information.In a first phase, the hospital discharge data of the French General health insurance scheme beneficiaries who died during the year following an hospital stay in 2008 or 2009 were linked to the cause of death register. The matching rate was 96.4%.In a second phase, the hospital stays for which the underlying cause of death could be qualified as independent from the main diagnosis were identified with an algorithm and a software relying on international standards.In a third phase, the method most widely used to assess in-hospital mortality (Dr Foster Unit method) was reproduced and used to construct hospital mortality indicators at 30, 60, 90, 180 et 365 days post-admission, on year 2009 (12 322 831 acute-care stays)..As in other countries, in-hospital mortality revealed biased by discharge patterns in the French data: hospitals : short length-of-stay or high transfer-out rates for comparable casemix tend to have lower in-hospital mortality. The 60-day and 90-day indicators should be preferred to the 30-day indicator, because they reflect a larger part of in-hospital mortality, and are less subject to the incentives either to maintain patients alive until the end of the follow-up window or to shift resources away when this length of stay is reached. The contribution of the causes of death seems negligible in the context of hospital-wide indicators, but it could prove its utility in future health services research about specific indicators limited to selected conditions or procedures.However, reservations about the relevance of hospital-wide mortality indicators aiming at assessing quality of care are described (limits of the statistical model and adjustment variables available, heterogeneity of the coding quality between hospitals). Further research is needed, in particular on the capacity of these indicators to reflect quality of care and on the impact of their public reporting. To date, the use of hospital-wide mortality indicators needs to be extremely cautious.