Thèse de doctorat : Droit : Strasbourg : 2009. Tesi di dottorato : Diritto pubblico comparato : Universita degli studi di Siena (Italia) : 2009. / Thèse soutenue en co-tutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p.177-188. Notes bibliogr.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2000. / Avant-propos en anglais. Bibliogr. p. 463-493. Index.

Texte remanié de: Thèse d'État--Droit--Paris 2, 2005.

Le Tribunal des conflits a été créé pour trancher les conflits d’attribution qui, avant lui, étaient réglés par le Conseil d’Etat. Institution liée à l’arrivée de la justice déléguée et composée de membres des cours suprêmes de deux ordres juridictionnels, son rôle dans l’ordre juridique français pose question. S’agit-il d’un arbitre neutre entre les deux ordres de juridiction ou d’une institution intégrée au systyème institutionnel administratif ayant pour mission de protéger l’action administrative à travers la protection de la compétence du juge administratif ? La thèse démontre que le Tribunal des conflits a été créé comme un organe de protection de l’administration et que cette mission historique a perduré au-delà des évolutions que l’institution a connu. Si l’office du Tribunal des conflits a évolué au fil du temps, son rôle dans l’ordre juridique français est marqué par la continuité. / No sumary

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Le Mozambique est un ‘donor darling’ depuis l’indépendance en 1975, et plus particulièrement depuis les Accords de paix en 1992. En matière de conservation de la nature, des bailleurs de fonds internationaux prennent une part active à l’action publique, depuis la conception de la réglementation jusqu’à la gestion quotidienne de parcs nationaux. L’action publique est de fait transnationale : elle est sous-tendue par des narrations, des financements et des acteurs exogènes. Ce travail étudie ce phénomène au sommet de l’Etat, c’est à dire à l’échelle des élites administratives du ministère du tourisme (en charge des questions de conservation) et de deux parcs nationaux (Gorongosa et Limpopo). Grâce à une lecture sociologique de l’action publique, nous montrons combien les élites mozambicaines se situent dans une zone grise : elles s’attachent à mettre en œuvre les feuilles de route de bailleurs qui les rémunèrent (telle la Banque mondiale), mais elles affichent dans le même temps une loyauté vis à vis du parti-Etat Frelimo, au pouvoir depuis l’indépendance. Ainsi, leur maîtrise voire leur partage des visions du monde des bailleurs en matière de conservation va de pair avec leur inscription nationale : la mise en œuvre d’agendas pour partie exogènes n’est pas incompatible avec l’affirmation d’un périmètre des compétences de l’Etat. En d’autres termes, notre hypothèse consiste à penser l’action de ces élites comme participant certes de la transnationalisation de l’action publique, mais également de l’affirmation de l’Etat qui reste au centre du jeu, malgré ses faibles capacités. De manière a priori contre-intuitive, le processus de domination étatique peut se poursuivre sous un régime d’aide, lequel peut même donner lieu à un (re)déploiement de la souveraineté de l’Etat. / Mozambique is a donor darling since independence in 1975, and more particularly since the Peace Agreement in 1992. As far as nature conservation is concerned, international donors take part to policymaking, including law making and daily management of national parks. Policymaking is thus transnational: narrations, funding and exogenous actors underline it. This work analyses this phenomenon at the top of the state, that is taking specifically into consideration administrative elites working in the tourism ministry (which is in charge of conservation matters) and in two national parks (Gorongosa and Limpopo). Thanks to a sociological study of policymaking, we show how Mozambican elites are located in a grey zone: they respond to donors (such as the World Bank), which pay them, but they are at the same time bound to the party-state Frelimo, at the head of the country ever since independence. Their mastery of donors’ worldviews goes together with the affirmation of a state’s perimeter of competences. In other words, our hypothesis considers these elites as taking part to the transnationalisation of policymaking, but simultaneously as asserting the state as a central actor, in spite of its weak capacities. In a counter-intuitive way, the state domination process can take place in an aid regime, which can even give birth to a (re)deployment of state sovereignty.