La recherche à l’origine de cette thèse avait comme objectifs de découvrir le rôle, les fonctions, les défis et les enjeux de l’écriture juridique autochtone en marge de l’État. La cueillette des données s’est effectuée par la lecture de documents scientifiques et par des entrevues de recherche collaborative avec certains Atikamekw Nehirowisiwok, des Pekuakamiulnuatsh et un chef coutumier Kanak, tous ayant participé à la rédaction de documents juridiques au sein de leur communauté. Conséquemment, les résultats de la recherche ont aussi fait surgir la relation qu’entretiennent le droit écrit et le droit non écrit. De plus, les données recueillies ont permis de mobiliser le cadre conceptuel de la gestion du pluralisme juridique qui a été défini un peu plus tard dans le travail de recherche et de faire ressortir les procédés qui sont le plus utilisés par les communautés autochtones étudiées. La présente recherche a permis de conclure que l’écrit est en fait un lieu de rencontre des cultures juridiques, et qu’ainsi, il a comme rôle commun la communication avec le système étatique, l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale.

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Cette étude s'intéresse à la remise en question de la conception traditionnelle de la citoyenneté canadienne par les revendications d'autodétermination des peuples autochtones. Nous nous penchons plus particulièrement sur le cas des Cris de la Baie James et des Inuit du Nunavik depuis la signature de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois, en 1975. Nous postulons que ces deux peuples ont développé des régimes de citoyenneté distincts au sein de leur communauté politique régionale respective. Ces régimes de citoyenneté, qui évoluent tous deux à l'intérieur du cadre de la fédération canadienne, imposent des pressions différentes à la conception traditionnelle de la citoyenneté canadienne. Nous voyons quatre grands courants de pensée se dessiner dans la littérature à propos des façons d'accommoder les revendications des autochtones. Premièrement, le courant intégrationniste, qui a comme objectif l'assimilation des autochtones aux institutions de la majorité. Deuxièmement, le courant différentialiste, qui se dissocie des thèses assimilationnistes et qui croit en limportance d'accorder plus d'autonomie gouvernementale aux autochtones, mais qui demeure principalement préoccupé par l'unité du sujet politique canadien. Troisièmement, le courant multinational, qui propose une refonte de l'association entre les nations permettant à chaque peuple de trouver la place qui lui convient au sein de l'ensemble fédéral. Quatrièmement, le courant dualiste, qui aimerait voir l'instauration de systèmes politiques parallèles pour les autochtones, qui se sentent étrangers aux institutions politiques de la majorité. Selon nous, les Cris ont développé une forme de citoyenneté qui s'apparente au courant multinational, tandis que les Inuit ont développé une citoyenneté s'inscrivant dans le courant différentialiste. Nous postulons que ces différences dans les formes de citoyenneté développées par les Cris et les Inuit sont dues aux différences dans leur réalité démographique et dans leur histoire avec les gouvernements canadien et québécois. Afin d'analyser l'émergence et l'évolution de ces régimes de citoyenneté distincts, nous utilisons les trois dimensions de la citoyenneté de Joseph Carens -les dimensions légale, politique et psychologique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Citoyenneté, Régime de citoyenneté, Autochtones, Cris de la Baie James, Inuit du Nunavik, Autonomie gouvernementale, Nationalisme, Multinationalisme.

La situation économique, sociale et politique des nations autochtones au Canada et leur relation avec les nations non-autochtones présentent des similarités avec les anciennes colonies européennes. Peut-on qualifier cette relation de « coloniale » ? Cette interrogation est primordiale, vu les aspects immoraux et illégaux que prit la colonisation. Nous parcourrons la pensée d’auteurs reliés au libéralisme, au nationalisme autochtone et à l’interculturalisme et nous choisirons ce dernier comme angle d’approche. Nous élaborerons ensuite le concept de colonisation interne et nous le confronterons au cas des autochtones. Puis, nous présenterons les motivations à la décolonisation ainsi que la composition d’un hypothétique État postcolonial canadien et de nations et communautés autochtones décolonisées. Finalement, nous analyserons la démarche judiciaire, la négociation d’ententes d’autonomie gouvernementale, la mobilisation des masses et l’approche des word warriors, l’objectif étant d’évaluer jusqu’à quel point ces moyens s’inscrivent dans un éventuel processus de décolonisation des nations autochtones. / The social, political and economic situation of the aboriginal nations in Canada and their relations with non-aboriginal Canadians exhibits parallels with the European colonies of the past. Are there enough of these to identify the contemporary Canadian case as "colonial"? The question is a fundamental one, given the illegal, not to mention immoral, features of colonialism. In order to answer it, this memoire explores the writing of liberal, nationalist aboriginal, and "intercultural" thinkers, and concludes in favour of the latter. Then, using the intercultural approach, the concept of "internal colonialisation" is developed and applied to the case of Canadian aboriginals. This is followed by arguments in favour of their decolonialisation as well as a hypothetical account of a postcolonial Canada. Finally, a number of strategies for bringing the latter about are evaluated: the legal justice route; negotiation over governmental autonomy; mass mobilisation; and the "word warriors" approach.

La situation économique, sociale et politique des nations autochtones au Canada et leur relation avec les nations non-autochtones présentent des similarités avec les anciennes colonies européennes. Peut-on qualifier cette relation de « coloniale » ? Cette interrogation est primordiale, vu les aspects immoraux et illégaux que prit la colonisation. Nous parcourrons la pensée d’auteurs reliés au libéralisme, au nationalisme autochtone et à l’interculturalisme et nous choisirons ce dernier comme angle d’approche. Nous élaborerons ensuite le concept de colonisation interne et nous le confronterons au cas des autochtones. Puis, nous présenterons les motivations à la décolonisation ainsi que la composition d’un hypothétique État postcolonial canadien et de nations et communautés autochtones décolonisées. Finalement, nous analyserons la démarche judiciaire, la négociation d’ententes d’autonomie gouvernementale, la mobilisation des masses et l’approche des word warriors, l’objectif étant d’évaluer jusqu’à quel point ces moyens s’inscrivent dans un éventuel processus de décolonisation des nations autochtones. / The social, political and economic situation of the aboriginal nations in Canada and their relations with non-aboriginal Canadians exhibits parallels with the European colonies of the past. Are there enough of these to identify the contemporary Canadian case as "colonial"? The question is a fundamental one, given the illegal, not to mention immoral, features of colonialism. In order to answer it, this memoire explores the writing of liberal, nationalist aboriginal, and "intercultural" thinkers, and concludes in favour of the latter. Then, using the intercultural approach, the concept of "internal colonialisation" is developed and applied to the case of Canadian aboriginals. This is followed by arguments in favour of their decolonialisation as well as a hypothetical account of a postcolonial Canada. Finally, a number of strategies for bringing the latter about are evaluated: the legal justice route; negotiation over governmental autonomy; mass mobilisation; and the "word warriors" approach.

Objectif: La santé des Indiens inscrits est inférieure à celle des autres Canadiens et dévoile des écarts importants entre les différents groupes qui la composent. La nation crie de l’Iiyiyiu Aschii, signataire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), bénéficie à cet égard d’un état de santé supérieur à celui des autres Indiens inscrits. L’objectif de ce mémoire est d’examiner l’impact de la CBJNQ sur les déterminants sociaux et l’état de santé de ses signataires cris depuis son entrée en vigueur en 1977. Méthodologie : Des analyses comparatives entre les Cris de l’Iiyiyiu Aschii, les Indiens inscrits et les Canadiens ont permis de suivre l’évolution à travers le temps des différences socioéconomiques, d’habitudes de vie et d’état de santé de ces groupes. Résultats : Les Cris ont enregistré, comparativement aux autres groupes d’Indiens inscrits vivant sur une réserve, une plus grande amélioration de leurs déterminants socioéconomiques, une progression relativement limitée de leurs comportements à risque et une préservation à un niveau plus élevé de leurs pratiques traditionnelles. Les Cris ont également vu progresser plus rapidement leur espérance de vie à la naissance que les Canadiens, et leur mortalité infantile a connu une chute encore plus importante que celle enregistrée chez les Indiens inscrits sur réserve. Conclusion : La CBJNQ a vraisemblablement eu un impact significatif sur la santé des Cris de l’Iiyiyiu Aschii. Cette amélioration sanitaire s’explique notamment par la Convention qui a su mettre en place des structures politiques qui ont favorisé l’amélioration des déterminants sociaux et le développement de l’autonomie gouvernementale des Cris. / Objective : The health of Status Indians is below that of other Canadians, showing important gaps among the different Status groups. The Cree Nation of Eeyou Istchee, signatory to the James Bay and Northern Quebec Agreement (JBNQA), shows a higher health level than that of other Indian Nations. The objective of this thesis is to examine the impact of the JBNQA, signed in 1977, on the health of the Cree. Method : A comparative health analysis was conduted among the Cree of Eeyou Istchee, other Indian Nations’ levels, and that of non-Native Canadians, in order to examine the evolution of social determinants of health statuses of these groups. Results : The Cree achieved the highest improvement in their socioeconomic determinants, limited progress in reducing their risky behaviors, and better retention of their traditional ways of life, than other Native Nations. The Cree increased their life-expectancy at birth to a higher status than the Canadian status, and their child mortality rates decreased compared to those of other Status Indians. Conclusion : The JBNQA seems to have had a significant impact on the health of the Cree Nation of Eeyou Istchee. The improvements might be explained by the political structures created by the Agreement. These structures supported both the improvement of the social determinants and the development of the Cree self-governement.

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La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d’Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d’être conceptualisée et d’accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n’a jamais été menée pour déterminer s’il existait un droit gouvernemental.En procédant au récolement et à l’analyse des règles relatives à l’ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D’une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d’une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu’il élabore le droit régissant son organisation politique. D’autre part, elle établit qu’il jouit d’une pleine autonomie pour réglementer l’organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l’existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie. / French constitutional doctrine, following the treaties of Jules Poudra and Eugène Pierre, acknowledged that Parliamentary Law represented a positive reality which deserved to be conceptualised and take its full place as a university discipline. It is paradoxical that no in-depth study has ever been carried out on Government to determine if Governmental law really existsBy collecting, gathering and analysing the rules concerning the internal organisation of the Government of the Fifth Republic, this thesis wishes to prove that the Government regulates its own organisation and internal operations in an autonomous manner in much the same way as the Parliament. On the one hand this thesis defends the fact that the Government has a variable scope of autonomy (Residual, shared or complete) when drawing up laws governing its own organisation policy. On the other hand, it points out that the Government exercises full autonomy to regulate the organisation of its administration (Ministries, Offices in charge of coordinating the different Ministries and the Central Administration).The intention of this thesis is not to put forward a general theory on Governmental Law. It is an initial research into constitutional law with a purpose of stimulating doctrinal debate on the existence of Governmental Law and its utility for Democracy.