L’ancrage historique du territoire dans la construction de l’État fait que le pouvoir d’imposition soit fondé sur une approche territoriale garantissant la pérennité et la cohésion du territoire national malgré l’évolution de l’économie vers un modèle qui se détache de l’espace géographique. La confrontation entre un droit fiscal initialement en adéquation avec le territoire politique et une réalité économique mondialisée et de plus en plus numérisée entraine une recomposition du territoire vers de multiples territoires plus adaptés à cette réalité. Le lien assez étroit entre la formation des territoires fiscaux et la construction fiscale normative, donne à la notion classique du territoire un contenu nouveau adapté à la particularité de la matière fiscale et harmonisé avec la réalité économique par l’expansion de solutions juridiques rénovées. Le territoire en droit fiscal, concrétisé par l’exercice de la compétence fiscale, peu importe le cadre spatial dans lequel s’exerce cette compétence, est plus une construction qui s’adapte, qu’une terre avec des frontières qui le déterminent. Il se transforme en une notion fonctionnelle, il est tantôt un déterminant de rattachement de la valeur imposable, tantôt un outil de politique publique. Cette perception fonctionnelle entraine un remodelage du territoire qui s’enrichit en gardant le rattachement étatique. / The historic anchoring of the territory in the construction of the State makes that the power of taxation is based on a territorial approach guaranteeing the durability and the cohesion of the national territory despite the evolution of the economy towards a model which is detached from the geographical space. The confrontation between a tax law initially in adequation with the political territory and a globalized and increasingly digitalised economic reality leads to a recomposition of the territory towards multiple territories more adapted to this reality. The rather close link between the formation of fiscal territories and the normative tax construction gives to the classical notion of the territory a new content adapted to the peculiarity of the tax matter and harmonized with the economic reality by the expansion of renovated legal solutions. The territory in tax law, concretized by the exercise of fiscal jurisdiction, regardless of the spatial framework in which this competence is exercised, is more a construction that adapts, than a land with borders that determine it. It is transformed into a functional notion, it is sometimes a determinant of attachment of the taxable value, sometimes a tool of public policy. This functional perception leads to a remodeling of the territory which is enriched by keeping the state connection.

La question de l’autonomie des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, petite île du nickel dans l’océan Pacifique sud, est fondamentale pour cette collectivité sui generis inscrite au titre XIII de la Constitution de 1958. En effet, disposer d’une autonomie renforcée avec de larges compétences (à l’exception des régaliennes), un gouvernement local, des lois de pays, un régime fiscal autonome et un régime propre de sécurité sociale et de santé, n’a de sens juridique et financier que dans le contexte où la collectivité d’outre-mer dispose à la fois de structures administratives publiques et privées fiables, de ressources humaines compétentes et expérimentées mais surtout de ressources financières pérennes et suffisantes pour assumer ses nouvelles responsabilités à partir d’une meilleure gestion du temps.Or entre 2014 et 2019, la baisse des transferts de l’Etat en valeur courante avec environ 1088 M euros en 2010, la réduction progressive des interventions de l’Etat et le financement exclusif de l’Etat pour ses compétences régaliennes vont constituer des hypothèses de fonds à solutionner pour les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, il s’agira dans le même temps pour la collectivité de prendre en charge financièrement les transferts de compétences non régaliennes même si un dispositif d’accompagnement de l’Etat est mis en œuvre.Dès lors, la présente thèse se propose d’examiner en première lieu les pratiques pour préparer à l’autonomie financière entre 2000 et 2010. Le constat reste mi-figue mi raisin. En effet, si les politiques publiques menées ont permis de dégager des taux de croissance économiques de 3 % par an avec la construction de trois nouvelles usines de nickel de niveau mondial, il faut constater que plusieurs chantiers de finances publiques ont été reporté sine die. D’une part, la réforme de la dépense publique reste à engager en raison du report implicite des transferts de compétences non régaliennes. D’autre part, la réforme de la fiscalité et des participations industrielles du nickel ne peut plus être mise à l’écart en raison du fort potentiel industriel et fiscal existant. Ainsi, il sera étudié en second lieu le changement de dynamique et de structures des finances publiques. En d’autres termes, l’autonomie renforcée reste à inventer sans doute entre 2014 et 2024.Toutes ces mutations doivent nous conduire à imaginer une Nouvelle-Calédonie du consensus, de la maturité et de l’équilibre au moins des finances publiques. / Pas de résumé en anglais.

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A l'heure de la mondialisation, le modèle républicain français a-t-il encore un avenir? Pour répondre à cette question, nous identifierons au préalable ce qui fait sa spécificité tout en interrogeant son rapport à l'individualisme, au libéralisme et au socialisme.

Ce travail doctoral vise à faire avancer les connaissances dans le domaine des processus inconscients de la motivation. Pour cela, une synthèse des recherches est d'abord proposée. Nous y différencions les recherches examinant l'automaticité des motivations (i.e., les motivations dont le guidage conscient a été progressivement désengagé), des recherches portant sur les réactions impulsives issues de la régulation des besoins fondamentaux. L'objectif de cette thèse est de voir comment ces formes de motivations inconscientes s'intègrent aux postulats de la théorie de l'autodétermination (SDT, Deci & Ryan, 1985). Un 1er programme de recherche incluant trois expériences a examiné l'automaticité des orientations motivationnelles. Les résultats font apparaître que ce phénomène 1) implique réellement des processus inconscients puisque ces motivations peuvent être activées de manière subliminale, 2) possède une valeur écologique certaine en pouvant influencer les individus dans leur contexte de vie, et 3) qu'il est modulé par des dispositions individuelles de traitement attentionnel conscient. Un 2nd programme de recherche incluant quatre expériences a examiné si la privation d'un besoin fondamental (i.e., le besoin d'autonomie) entraînait des réactions motivationnelles impulsives. Les résultats montrent que la privation de l'autonomie est suivie d'une tentative de restauration de ce besoin guidé par des processus cognitifs inconscients, affectant le comportement des individus. Ces résultats préfigurent une approche duale de la motivation capable d'intégrer les données théoriques de la SDT.

L'étude des réseaux de microcapteurs sans fil met clairement en évidence la contrainte principale de l'autonomie en énergie. En effet, ces microcomposants autonomes et communicants appelés aussi noeuds du réseau sont dispersés dans des lieux parfois peu ou pas accessibles. L'objectif de notre travail est de proposer une méthode de conception d'un émetteur-récepteur adapté à ce type de réseaux. Partant d'une modélisation au niveau système mettant en relief la part prépondérante du module radiofréquence sur la consommation moyenne d'un noeud, nous avons développé trois nouveaux outils de conception correspondant à différents niveaux de modélisation de la chaine de communication. Leur utilisation conjointe et les résultats de simulations obtenus nous offrent la possibilité de mettre en relation les spécifications et les performances d'un module radiofréquence avec la consommation. L'association de ces outils dans une méthode de conception itérative nous a permis de dimensionner une chaine de communication en fonction d'une contrainte de consommation. Finalement, nous avons conçu, fabriqué et testé, un amplificateur faible bruit (LNA ou Low Noise Amplifier) à 868 MHz qui présente des caractéristiques très intéressantes en termes de consommation.

Alors que la personnalité morale est un concept reconnu en droit français et qu'il est admis que les personnes morales sont, en principe, des êtres juridiques distincts et autonomes des personnes qui les composent, le droit n'hésite pas à établir des liens entre la personne morale et ses membres faisant, par exemple supporter à ces derniers des obligations qui incombent normalement à l'entité personnifiée. En droit français, ces hypothèses dans lesquelles il est porté atteinte au principe d'autonomie des personnes morales à l'égard de leurs membres, sont traditionnellement analysées comme relevant de la transparence des personnes morales. Une étude plus précise de ce phénomène montre qu'en réalité, une distinction doit être faite parmi les atteintes à l'autonomie des personnes morales. Certaines atteintes relèvent de la transparence des personnes morales conçue comme le phénomène par lequel il est naturellement dérogé au principe de séparation de la personne morale et de ses membres en considération des particularités de l'entité visée, illustrées par sa forme éventuellement combinée à son objet ou la qualité de ses membres. Les autres relèvent du dépassement de la personnalité morale que l'on peut définir comme le phénomène qui consiste pour le Législateur ou le juge, tout en admettant la personne morale comme un sujet de droit entièrement distinct, à écarter exceptionnellement l'autonomie de celle-ci pour prendre en considération, dans des hypothèses et dans un but précis, la personnalité de ses membres. Cette étude propose une analyse de ce dernier concept qui apparaît comme une technique qui est commune au droit privé et au droit fiscal.

La mutualisation des ressources physiques réparties dans les universités, les instituts et les entreprises a permis l'émergence des grilles de calcul. Ces infrastructures dynamiques sont bien adaptées aux applications scientifiques ayant de grands besoins en puissance de calcul et en espace de stockage. L'un des défis majeur pour les grilles de calcul reste la simplification de leur utilisation. Contrairement au déploiement d'applications sur une infrastructure centralisée, le déploiement sur une grille nécessite de nombreuses tâches pénibles pour l'utilisateur. La sélection des ressources, le transfert des programmes ainsi que la surveillance de l'exécution sont en effet laissés à sa charge. Aujourd'hui, de nombreux travaux proposent d'automatiser ces étapes dans des cas simples. En revanche très peu permettent de prendre en charge des déploiements plus complexes, comme par exemple le redéploiement d'une partie de l'application pendant son exécution ou encore le déploiement coordonné de plusieurs applications. <br /><br />Dans cette thèse, nous proposons un modèle pour prendre en charge le déploiement dynamique des applications sur les grilles de calcul. Ce modèle vise à offrir deux fonctionnalités principales. La première consiste en la traduction d'actions de haut niveau, spécifiques aux applications, en opérations de bas niveau, relatives à la gestion des ressources sur la grille. La deuxième consiste en la pré-planification des déploiements, redéploiements et codéploiements d'applications sur les ressources physiques. <br /><br />Le modèle satisfait trois propriétés. Il rend transparent la gestion des ressources à l'utilisateur. Il offre des actions spécifiques aux besoins de l'application. Enfin, il est non-intrusif en limitant les contraintes sur le modèle de programmation de l'application. <br /><br />Une proposition d'architecture nommée CORDAGE vient illustrer ce modèle pour le co-déploiement et le redéploiement d'applications. CORDAGE a été développé en lien avec l'outil de réservation OAR et l'outil de déploiement ADAGE. La validation du prototype s'est effectuée avec la plate-forme pair-à-pair JXTA, le service de partage de données JUXMEM ainsi que le système de fichiers distribué GFARM. Notre approche a été évaluée sur la grille expérimentale GRID' 5000.<br /><br />http://cordage.gforge.inria.fr/

La 1ère partie cherche à définir un sens et un point de vue de l'autonomie à partir de la relecture de mes propres travaux. L'autonomie s'exprime dans la pratique par un savoir-faire comme capacité de distinction et de différenciation du sujet et de constitution d'un monde propre, et par un pouvoir-faire comme capacité d'affirmation et d'initiative du sujet et de transformation de ce monde. L'autonomie se manifeste dans différentes situations que la 2ème partie décline, depuis la société des hautes steppes tunisiennes aux migrants maghrébins ou d'origine chinoise et aux diasporas, et depuis la résistance à l'Etat et la conservation de soi à l'auto-organisation et l'affirmation de collectifs. L'autonomie comme définition de soi (du sujet, individuel ou collectif) s'élabore dans une relation à l'altérité sociale (autrui) et matérielle, relation dont l'inscription spatiale est difficile à problématiser. La 3ème partie est un essai sur l'espace géographique conçu comme médiation entre l'espace phénoménologique et l'espace cosmique à travers une poétique de l'image et selon des procédures qui en permettent la refiguration. Les nominations ordinaires de l'espace que sont les déictiques « ici », « là-bas » et « ailleurs » traduisent sur le plan de l'expérience personnelle des extases de l'espace. L'espace géographique en tant que représentation est-il organisé au travers d'un langage « non verbal » ? On en vient ensuite à l'idée selon laquelle il n'y a pas de réel préexistant mais une création mutuelle, une co-construction du sujet et de l'objet qui s'exprime dans le sens que le sujet humain, en tant qu'être vivant organisant sa reproduction, donne à l'espace géographique, à la terre humaine : un réceptacle prédisposé à l'accueillir.

La redéfinition de la profession infirmière, intervenue en Europe depuis 1990 afin de répondre aux nouveaux besoins en santé de la population, appelle les professionnelles à se centrer sur la prévention, le maintien et la promotion de la santé dans toutes les situations de soins (OMS, 1986). Cette réorientation, développée dans la formation initiale, touche le développement d'un rôle présenté dans les textes de lois et professionnels comme « autonome » et « indépendant » et pose problème quant à son intégration dans les pratiques de soins infirmiers. En effet, celles-ci, principalement déléguées par le corps médical et par l'institution, font apparaître l'injonction paradoxale au sein de laquelle les infirmières se situent : celle du développement d'une pratique autonome selon des objectifs donnés.<br /><br />A partir d'un échantillon (n=841) issu d'une enquête réalisée auprès de l'ensemble des infirmières d'un CHU en Suisse (n=1951), au travers d'une approche sociocognitive (BANDURA, 2003), la recherche des principaux facteurs favorisant le développement d'une « pratique de santé », identifiée comme la centration sur le malade et sa santé selon sa propre définition de la santé, amène à mettre en évidence une double dimension de l'agentivité: autonome et hétéronome.<br /><br />Ainsi, les résultats montrent que la valeur attribuée par l'infirmière à sa « pratique de santé » détermine son orientation au sein d'un contexte qui reste prioritairement dirigé vers une « pratique de soins », centrée sur la gestion de l'ensemble des soins auprès du patient selon la définition de l'institution. Dès lors, l'autonomie dans les pratiques infirmières se présente comme l'exercice de l'agentivité, soit la puissance personnelle d'agir de l'infirmière, selon sa propre orientation : santé ou soins. Elle se développe significativement chez les professionnelles ayant un haut niveau de formation, santé ou soins, par une approche centrée sur l'apprentissage tout au long de la vie.<br /><br />Cette thèse permet de tracer des perspectives relatives à la clarification des rôles et des missions des infirmières et de leurs développements, au sein des établissements hospitaliers universitaires en particulier. Elle pose la question de la construction d'un sentiment d'efficacité personnelle (SEP) qui ne correspondrait pas à l'attente prioritaire et explicite du contexte. Enfin, en distinguant l'agentivité de l'autonomie, elle contribue à la construction conceptuelle des questions liées à l'autoformation (CARRE, 2005).