68 Abstract The principle of autonomy of will is a fundamental principle of private law. It is impossible to imagine the functioning of private law without it. The principle is primarily based on the principles of equality and freedom, the key principles on which the foundations of a democratic legal system and free society are built. The aim of my thesis is to define the autonomy of will, compare the principle of autonomy of will with other fundamental doctrines and principles from which it arises and/or principles which are closely related to. I believe that most of the legal relationships based on private law are founded on the principle of autonomy of will, therefore, I decided to describe some of these institutes in more detail in my dissertation as well. The thesis is divided into a general part and a specific part. In the general part I deal predominantly with the inclusion of the principle of autonomy of will into the principles of private law. This part also contains some theoretical concepts and is closely linked to constitutional law, the Bill of Fundamental Rights and Freedoms and the principles on which the Civil Code is built. I further deal with the interpretation of certain terms, then the principle of autonomy of will itself and how it is perceived by several authors. In addition to that, I...

1 Abstract This thesis deals with the principles of good morals and public order focusing on their role function as limits restricting the autonomy of the will. Although both principles are vague legal concepts, this thesis doesn't seek to define exactly not even cover all the practical possibilities of their application. The aim of the thesis was to bring the possible content of these principles and to highlight their importance in assessing the validity of legal actions or to specify further consequences of legal conduct, which would be contrary to these principles. The view on this topic is primarily from the Czech law perspective. On exemplary and a limited number of legal institutes, this thesis tries to capture the possibilities of using good manners and public order as correctives of autonomy of will. The thesis is divided into eight chapters. The theme of the first chapter is the principle of autonomy of the will and its position in the Czech legal order. Such introduction was begun for the purpose primarily for understanding the whole thesis and to highlight the importance of this principle for the functioning of a democratic society. The second chapter deals with the principle of good morals. Different opinions on the content of this term are closer specified. Furthermore, this section discusses...

La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l’illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales aux résultats encourageants, la cohérence et la complexité des mécanismes restent à parfaire. L’incapacité législative à contenir la péréquation dans un cadre stable et délimité n’est pas étrangère aux difficultés à appréhender la conciliation entre deux grands principes : la liberté et l’égalité. A ce titre, les grandes théories de la justice redistributive développées depuis le siècle des Lumières sont à considérer. Au contraire de la Loi fondamentale allemande, la Constitution française permet au législateur d’organiser très librement la solidarité inter-collectivités, d’autant que le juge constitutionnel, précurseur et gardien du droit à la péréquation, exerce en la matière, un contrôle incomplet au détriment de l’autonomie financière et fiscale des collectivités. A partir des fondements théoriques et positifs de la péréquation, un droit effectif et respectueux de l’autonomie locale reste à construire afin de corriger les insuffisances d’un système péréquateur récemment modifié par la réforme des lois de finances pour 2010 et 2011. / The financial equalisation system in France has become crucial in the management of local authorities. By way of illustration, there is an ongoing growth of financial resources, systems and plans of action to reduce inequalities between local governments and districts. Despite the encouraging results in the national equalisation implementation, its consistency and complexity mechanisms are to be enhanced. The disability to define freedom and equality contains the legislator in the design of stable and defined framework for equalisation. As such, the theory on a uniform distribution raised since the Age of Enlightenment, is to be considered. Unlike the German laws and regulation, the legislator is free to set up rules of financial interdependency among local authorities in the French Constitution. The constitutional judge, precursor and equalisation decision-maker, supervise an insufficient control to the detriment of financial and fiscal autonomy of local authorities. From the basis of equalisation benefits, there are some evident difficulties surrounding the limit of this system in respect to the degree of local authority’s financial autonomy. An operational review of both horizontal and vertical equalisation mechanisms, as well as the choice of redistribution criteria should be undertaken. The stakes are high to adjust and put right the shortcomings of the equalisation system, recently modified by a financial regulation reform for 2010 and 2011.

Résumé : Le vieillissement démographique est statistiquement indiscutable au Québec. Ce singulier trompeur masque les différentes manières de vieillir. Pour ceux qui ne parviennent pas à vieillir en santé, les solidarités familiales, comme les solidarités institutionnelles, c’est à dire publiques viennent en principe compenser ce qu’il est convenu de désigner de perte d’autonomie. Les politiques de santé publique au Québec organisent les services de soutien à domicile sous condition d’avoir estimé la situation de la personne avec l’outil d’évaluation multiclientèle (OEMC). Il est en usage dans l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux, et utilisé par les professionnels dont les travailleuses et les travailleurs sociaux (TS). Or, la gérontologie est peu soutenue dans la formation initiale des TS. Nous nous sommes interrogée sur les savoirs mobilisés par les TS quand ils évaluent. S’agissant des savoirs inscrits dans la pratique, nous avons orienté la recherche dans les théories de l’activité, la didactique professionnelle et le cadre conceptuel de la médiation. Nous avons étudié l’activité de professionnels en travail social expérimentés afin d’identifier certains des savoirs mobilisés pour les rendre disponibles à la formation des étudiant (e)s en travail social au Québec. Cent-cinquante heures d’observations et vingt-deux entretiens individuels et collectifs ont été réalisés avec des intervenants volontaires du service de soutien à domicile. Les résultats préliminaires de la recherche ont été présentés lors de groupes de discussion avec les TS ayant participé à la recherche, puis avec des enseignants en travail social. Nos résultats permettent de décrire les procédures de l’évaluation dans l’organisation du service d’aide à domicile et d’en différencier le processus de l’activité par laquelle le TS évalue l’autonomie fonctionnelle de la personne. Nous constatons que les savoirs mobilisés par les TS reposent premièrement sur une connaissance fine du territoire, de l’outil d’évaluation et des institutions. Un deuxième registre de savoir concerne la conceptualisation de l’autonomie fonctionnelle par l’outil OEMC comme objet et domaine d’intervention des TS. Enfin, un troisième registre se réfère aux savoirs mobilisés pour entrer en relation avec les personnes âgées, avec leur entourage. Or, ces trois registres de savoir n’apparaissent pas dans le discours des TS et résultent de notre propre analyse sur leur pratique. L’évaluation de l’autonomie fonctionnelle analysée par le concept de médiation est révélatrice du rapport aux savoirs du TS. S’agissant de savoirs de la pratique, nous constatons que leur classification entre les catégories usuelles de savoirs théoriques ou pratiques était inopérante. Nous empruntons le vocabulaire de la didactique professionnelle : celui des invariants opératoires reliés à l’autonomie fonctionnelle et celui des schèmes d’activité reliés à l’activité d’évaluation. C’est ainsi que nous avons identifié deux moments dans l’évaluation. Le premier assemble la collecte des informations et l’analyse des données. L’autonomie fonctionnelle se décline dans des conditions d’existence de la personne sur l’axe allant de la mobilité à la cognition avec comme balises d’intervention la sécurité et l’intégrité de la personne. Dans ce processus itératif, le TS identifie avec la personne ce qui nuit à son quotidien. L’évaluation formule comment résoudre cette incidence, comment la perte d’autonomie pourrait être compensée. La collecte d’information et le raisonnement du TS est alors un mouvement itératif, les deux éléments du processus sont liés et en continu. Le second moment de l’évaluation apparait si, dans le processus itératif, le TS perçoit une dissonance. Il est essentiel d’en identifier la nature pour la prendre en compte et maintenir la finalité de l’activité qui consiste à évaluer l’autonomie fonctionnelle à des fins compensatrices. Le TS doit identifier l’objet de la dissonance pour pouvoir cerner avec la personne le besoin inhérent à la perte d’autonomie et envisager d’y remédier. La prise en compte de cette dissonance vient ralentir le déroulement de l’activité. Le raisonnement qui, jusque-là, était relié à la collecte d’informations s’en dissocie pour analyser ce qui vient faire obstacle à l’activité d’évaluation à partir de la situation. Les composantes qui génèrent la dissonance paraissent reliées à la quotidienneté, aux conditions de vie à domicile de la personne (cohérence/incohérence, refus de services, autonégligence, maltraitance, agressivité). La dissonance génère une activité plus complexe pour évaluer la situation. L’autonomie fonctionnelle se décline toujours sur l’axe mobilité/cognition avec comme balises d’intervention la sécurité et l’intégrité de la personne. Or, pour ce faire, les TS raisonnent selon trois schèmes. Dans les situations où, pour décider de la suite du dossier, il faut en référer à une norme (de service, de profession, etc.) le raisonnement est déontologique. Il est aussi des situations où le TS agit au regard de valeurs et de représentations qui relèvent de sa sphère personnelle. Nous désignons ce raisonnement d’instinctuel. Enfin, le TS peut naviguer entre ces deux orientations et choisir la voie du raisonnement clinique que nous qualifions d’éthique et se rapproche alors des pratiques prudentielles qui sont marquées par l’incertitude. / Abstract : It is a known fact that the aging of the population in Quebec has been steadily increasing and statistical figures speak for themselves. The word “aging” in the singular form masks the multiple contexts and processes of aging. For those who are not able to age well, family solidarity, as well as institutional solidarity, that is to say the public ones usually compensate for the loss of autonomy. The Quebec public health policies give structure to home support services following the assessment of the person’s situation with the Multiclientele Assessment Tool (MAT). This tool is used in the entire health and social services network, and by professionals such as social workers (SWs). However, gerontology is rarely taught in the initial training of SWs while these professionals also work with the older population. We reflected on how SWs gained their knowledge when assessing older adults. With regard to knowledge translated into practice, we focused the research on activity theories, occupational didactics and the conceptual framework of mediation. We examined activities performed by experimented professionals in social work when they were assessing functional autonomy of older adults. This was done to identify some of the knowledge applied in their practice and to make such knowledge available for the training of social work students in Quebec. Over 150 hours of observations and 22 individual and group meetings were conducted with volunteer practitioners working in the home support sector of a health and social services centre. The preliminary results of the research were presented to two focus groups: one with SWs who participated in the research, the other with social work teachers. Our results help describe the assessment procedures within the home support organization and differentiate the activity process by which SWs assess the person’s functional autonomy. We note that the knowledge acquired by SWs is based primarily on a detailed knowledge of the territory, the assessment tool and institutions. A second category of knowledge is the conceptualization of the functional autonomy by using the MAT tool as the scope and area of intervention of SWs. Finally, a third category of knowledge refers to the knowledge acquired which is used to interact with older adults and those around them. However, these three categories of knowledge are not reflected in the views of SWs but rather result from our own analysis of their practice. The assessment of functional autonomy is analyzed by the mediation concept. This concept highlights the knowledge acquired by SWs. With regard to knowledge related to practice, we noticed that their classification between the usual categories of theoretical knowledge or practice knowledge was ineffective. We use the occupational didactics vocabulary, such as functional invariants which are related to the assessment of functional autonomy, and activity-based patterns which are related to the assessment itself. Two key moments were identified in the assessment process. The first one includes the information collection and data analysis. The functional autonomy has an impact on the person’s life conditions. It is divided into two areas: mobility and cognition with intervention areas such as the safety and integrity of the person. In this iterative process, the SW identifies with the person what might affect her/his daily life. The assessment process raises two questions: (a) how to resolve this impact? and (b) how the loss of autonomy could be compensated? The information collection and the SW’s reasoning become then an iterative process, since the two elements of the process are linked and in continuous mode. The second moment of the assessment occurs if, in the current iterative process, the SW feels that there is a dissonance. It is essential to identify its nature in order to take it into account and maintain the objective of the activity which is to assess the functional autonomy for compensation purposes. The SW must identify the reason why there is a dissonance in order to be able to pinpoint with the person the inherent need for the loss of autonomy and what could be considered to address it. Taking into account this dissonance has just slowed down the progress of the activity. The reasoning which was previously related to the information collection has given way to the analysis of what may impede the assessment according to the situation. The components that generate the dissonance appear to be related to day-to-day activities, life conditions at the person’s home (consistency/inconsistency, refusal of services, self-neglect, mistreatment, aggressiveness). Assessing the situation becomes more complex because of the dissonance. The functional autonomy is still divided into two areas: mobility and cognition with the same areas of intervention which are the safety and the integrity of the person. However, to do so, the SWs’ reasoning is based on three schemes. In situations where a decision must be made on actions to be taken on a case, it must be referred, for instance, to a service or a profession standard. The reasoning then becomes normative. There are also situations where the SW acts according to her/his values and representations. It is called instinctive reasoning. Finally, the SW can explore these two orientations and choose the path of clinical reasoning designated as ethics. It is then similar to prudential practices which are characterized by uncertainty.

Comment accompagner un élève en difficulté vers une plus grande autonomie cognitive et identitaire par un étayage structurant qui peut passer par des phases de guidage et à travers l'écriture de consignes en groupe restreint.Ce dispositif repose sur une exploration d'un texte littéraire afin de recueillir des informations qui donnent lieu à la construction de consignes adressées aux pairs. Le rôle de la consigne assujettissante se transforme alors en consigne autonomisante. À travers l'analyse des interactions langagières, ce travail cherche à mettre en évidence comment l'accompagnement peut jouer un rôle d'étayage et de guidage vers l'autonomie. / How to assist an at-risk student towards greater cognitive autonomy and identity development by structuring support than can go through phases of guidance and through the writing of instructions in a small group.This device is based on an exploration of a literary text to gather information that gives rise to the creation of instructions addressed to peers. The role of the constraining instruction is to become an empowering point.Through the analysis of linguistics interactions, this work seeks to show how support can play a role of guidance and building towards autonomy.

Dans le cadre de cette recherche, nous nous proposons de réfléchir sur les matériels à mettre en place en vue d’un enseignement/apprentissage centré sur l’autonomie dans un contexte FOS. Les concepts en vigueur nous semblent peu adaptés à la situation des étudiants de première année universitaire (inscrits en science et technologie).L’objectif majeur de notre réflexion est d’apporter une contribution aux grands principes de l’auto-apprentissage. Nous avons voulu dépasser le stade de la théorie et nous avons réfléchi sur la faisabilité et la pratique de certaines notions qui ont permis le lien entre l’autonomie de l’apprentissage et le FOS : la centration sur l’apprentissage, l’apport des neurosciences et le cognitivisme.Nos conclusions de recherches nous ont permis de :- revoir/reconsidérer certains concepts clés de l’autonomie et de l’auto-apprentissage à la suite de l’expérimentation menée avec nos étudiants- des propositions concrètes pour une application des principes sur lesquels nous nous sommes penché. / For the sake of this research, we intend to reflect upon the materials that we can establish in order to enhance autonomy in language teaching /learning within the context of FOS (Français sur objectifs spécifiques : French specific pruposes). The existing concepts do not seem to coordinate with the first year technology and sciences students’ needs.The main objective of our research is to bring a contribution to the principle of self-directed learning. We aimed to go beyond theory and to reflect upon the feasibility and the practice of the concepts that create the bound between learners autonomy and FOS ; focus on learning, contribution of neurosciences and cognitivism.The research findings have enabled us to:- review/ reconsider some key concepts of autonomy and self-directed learning through the experiment conducted with our students.- present some practical applications of the principles that we have examined.

Une jeune femme handicapée est retrouvée morte à son domicile. Sa mesure de protection arrivée à son terme n'avait pu être renouvelée. Or cette personne par ses déficiences était incapable de subvenir à ses besoins les plus élémentaires. C'est pourquoi se retrouvant sans appui extérieur d'un tuteur, elle s'était laissée mourir de faim. On pourrait donc se demander légitimement par quelle aberration la mesure de cette majeure avait pris fin. La réponse en est un véritable leitmotiv : le manque de moyens des tribunaux pour assurer le suivi et le contrôle des mesures de protection et notamment leur renouvellement. Un manque de moyens que rencontre finalement tous les acteurs de la tutelle qui en dépit de cela doivent faire face aux impératifs imposés par la réforme du 5 mars 2007 : le respect des libertés et des traits fondamentaux de la personne. Presque un impossible défi quand on sait qu'il n'y a pas de protection sans contrainte. La protection et - c'est le plus grand risque pour l'individu - peut enfermer, avilir, nier la personne. La réforme avait pour objectif de remettre la personne au centre du dispositif, de rechercher son épanouissement, d'assurer l'effectivité de ses droits. Y est-on parvenu? Le bilan est plutôt mitigé. Les pratiques et la vision parfois ancestrale du traitement de la déficience demeurent bien ancrés ouvrant la porte à la spoliation et à la maltraitance. A l'heure, où l'on fêtera les dix ans de la loi ne pourrait-on se saisir de l'occasion pour faire de la loi le rempart contre les atteintes aux plus faibles ? Il faut l'espérer car le phénomène concernera bientôt un million de personnes. Il sera dans un premier temps analysé comment, par l'élaboration d'un statut général de protection et la recherche de l'autonomie du majeur vulnérable, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 a permis une avancée certaine en termes de primauté de la personne et de ses droits. Dans un second temps, seront envisagées les limites à apporter à la protection afin que celle-ci ne se retourne pas contre le majeur vulnérable. / A young disabled woman is found dead at her home. Her measure of protection concluded could not be renewed. However this person by her disabilities was unable to meet her basic needs. That's why finding themselves without outside support of a tutor, she was left to starve. We wonders therefore legitimately by what aberration this measure as had been terminated. The answer is a real leitmotiv: the lack of resources of the courts to ensure the monitoring and contrai of protection measures and including their renewel. A lack of resources meet finally everyone in the guardianship who nevertheless face the imperatives imposed by the reform of March 5, 2007: respect for freedoms and fundamental rights of the person. Almost an impossible challenge when we know that there is no protection without constraint. Protection and - this is the biggest risk for the individual - can Iock up, debase, deny the person. The reform was intended to surrender the person to the center of the device, search for its development, to ensure the effectiveness of its rights. ls it managed? The record is actually a half tint. Practices and sometimes ancestral vision of the treatment of disability remain entrenched opening the door to plunder and abuse. Time, where you will celebrate ten years of the Act cou Id we not seizing the opportunity to make the Bill the bulwark against attacks on the weakest? lt was hoped because the phenomenon will soon be a million people. lt therefore seemed interesting at first to analyse how by the development of a general status of protection and research of the autonomy of the major vulnerable, the law No. 2007-308 of 5 March 2007 helped a certain advance in terms of primacy of the individual and his rights. However in a second time, it will be necessary to focus on the limits the protection so that it does not turn against the major vulnerable.

La régionalisation en tant que mode de gouvernance, est le reflet d'orientations politique, économique et sociale d'un État. Il est également celui d'un ensemble d'éléments démographiques, ethniques et géographiques.Au Maroc, cette forme d'organisation de l'État est l'émanation du pouvoir central. Sa construction s'est faite en évolution constante. D'un simple cadre économique à caractère consultatif, la région marocaine est élevée au rang de collectivité territoriale avec des compétences propres. Nous analysons cette évolution à travers les textes suprêmes marocains jusqu'à la dernière constitution du 1er juillet 2011, en faisant appel à d'autres expériences européennes en la matière, susceptibles de se rapprocher et d'inspirer la nouvelle régionalisation marocaine. / Regionalization as a mode of governance reflects political, economic and social orientations of a state, but also a set of demographic, ethnic and geographical elements.In Morocco, the question is an offshoot of the central government. Its construction was carried out in constant evolution. From a simple advisory economic framework, the moroccan region is elevated to a local authority with its own powers. We analyze this evolution through the moroccan supreme texts to the constitution last July 1st, 2011 by an appeal to other European experiences that come together and inspire new forms of moroccan regionalization.

Le vieillissement est malheureusement souvent le fait de devoir vivre avec des problèmes qui n'affecteraient pas des personnes jeunes à cause de l'homéostasie. Lorsque quelque chose va mal, comme par exemple une chute ou une maladie aiguë, les personnes âgées peuvent avoir des conséquences bien plus terribles que des personnes jeunes. Ainsi, la prévention des chutes et la surveillance de pathologies pré-existantes comme par exemple la maladie d'Alzheimer est une des clés du "bien vieillir", car le gériatre pourra adapter sa stratégie de prévention à chaque individu. Les gérontechnologies (technologies au service de la personne âgée) peuvent aider dans le cadre des stratégies de prévention globale. Mais, qu'est-ce exactement qu'une gérontechnologie ? Quels sont les déterminants à explorer pour prévenir les chutes ? Comment évaluer de tels dispositifs ? Y a-t-il des limitations techniques auxquelles nous devrions faire attention ? Y a-t-il des résultats cliniques attendus pour ces technologies ? En passant en revue la littérature préexistante sur l'évaluation de gérontechnologies, nous avons montré quels sont les principaux résultats à attendre, ce qu'il manque dans ces évaluations, et nous avons donc proposé un modèle simple d'évaluation pluridisciplinaire. Ce dernier inclus les résultats cliniques (prévention), les limitations techniques, le médico-économique, une évaluation sociologique (acceptabilité, appropriation, habitudes d'utilisation...), et la détermination des paramètres intrinsèques des équipements. Une telle évaluation n'est rendue possible que par un environnement contrôlé, une méthodologie qui suit celle des essais cliniques et par un partenariat avec les industriels. Avec les résultats d'une étude clinique en environnement écologique sur des technologies simples d'assistance et de prévention à domicile, nous avons été capables de dimensionner un essai clinique randomisé bien plus grand en termes d'échantillon afin d'évaluer l'impact préventif d'un service de téléassistance couplé à des technologies de prévention au domicile. En effet, notre étude pilote a montré les bénéfices potentiels d'équipements gérontechnologiques pour les personnes âgées et leurs aidants en termes de santé, de chutes, et d'autonomie fonctionnelle. / Aging is unfortunately like living with a lot of conditions which aren’t affecting people because of homeostasis. When something goes wrong, such as a fall or a sudden and acute disease, elderly people would have terrible consequences, worse than for younger people. Thus, preventing falls, and monitoring pre-existing pathologies such as Alzheimer’s disease is a key to a good aging because geriatrician will adapt their prevention strategies for each individuals. Gerontechnologies (technologies for gerontological purposes) can help global prevention strategies for aging with relative ease. But, what is exactly a gerontechnology? What are the mechanics that can prevent falls? How to assess such devices? Is there any technical limitations we should pay attention for? Is there any clinical outcomes we should see? By reviewing previously made work on assessing technologies we showed what are the main outcomes on assessing technologies, what is lacking in such assessments and proposed a simple model for pluridisciplinary evaluations. This includes clinical outcomes (prevention), technical limitations, medico-economical outcomes, sociological outcomes (acceptability, appropriation, habits…) and intrinsic parameters of the devices. Such assessment is made possible with a controlled environment, clinical trial methodology and partnership with industry. With the result of a previous, real life conditions, clinical trial on simple assisting devices, we were able to design a large scale clinical trial with a complete evaluation of commercialized teleassistance service combined with home-based technologies. Indeed, our pilot study highlighted the potentials benefits of such devices on health, falls, functional autonomy and carers.

Les premiers explorateurs polynésiens découvrent Tahiti et ses "îles de lumière", ces terres paradisiaques les rapprochant du lieu où la lumière créatrice de la cosmogonie polynésienne originelle surgit, grâce à la maîtrise des astres , des vents et des courants marins ouvran la voie à leurs majestueuses pirogues doubles 150 ans avant Jésus Christ. Le triangle polynésien, où elles se situent au centre, désigne une aire culturelle et linguistique commune. La "Poly-nésie" désigne les "multiples îles" et se distingue de la "Méla-nésie à l'ouest, désignant les "noires îles" et de la "Micro-nésie" et ses "petites îles".C'est d'abord à travers son histoire particulière qu'on doit appréhender cette entité qu'est devenue la Polynésie française, avant de s'interroger sur la signification du concept d'autonomisation, et de fixer dans ses grandes lignes le cadre dans lequel se déroulent les jeux politiques qui en conditionnent la mise en oeuvre. / The first Polynesian explorers discover Tahiti and her "light islands", the heavenly lands closer to the place where the creative light of the original Polynesian cosmogony arises, through control of the stars, winds and sea currents ouvran the way for their majestic double canoes 150 years before Jesus Christ. The Polynesian Triangle, where they stand in the center, means a common cultural and linguistic area. The "Poly-nesia" means "many islands" and differs from the "Melanesia to the west, designating the" black islands "and" Micronesia "and" small islands ".It is primarily through its particular history we must understand what this entity became French Polynesia, before wondering about the meaning of the concept of empowerment, and set in outline the framework within which take place in the political games that condition the implementation.