Entamé depuis la fin des années 80, le processus de modernisation du système bancaire marocain avait pour objectif l’introduction de réformes juridiques et la mise en place de processus et procédures techniques pour en faire une véritable locomotive d’une économie nationale de plus en plus ouverte.Aujourd’hui on peut dire que les banques marocaines et le système bancaire marocain se portent très bien. Le système bancaire marocain est un système « globalement correct »Néanmoins, considérées comme responsables de la faible bancarisation de la population marocaine, il convient de souligner que les banques se heurtent aux difficultés de l’environnement au sein duquel elles évoluent.Des secteurs économiques vitaux du pays sont encore très mal structurés, du fait de la désorganisation qui les caractérise. Le secteur de la pêche en est le meilleur exemple. Conséquence, les banques marocaines affichent une méfiance à l’égard du secteur de la pêche pourtant voulu stratégique par les différentes politiques économiques du Royaume.Le secteur des pêches maritimes représente dans la balance commerciale 15% de la valeur totale des exportations et 55% de la valeur des exportations agro-alimentaires et emploie plus de 150.000 personnes..Toutefois, le secteur continue à connaitre beaucoup de problèmes d’organisation, et des dysfonctionnements qui rendent l’accès au financement bancaire très difficile, parfois même impossibleLa question serait alors de chercher l’optimalité dans une relation fragile : banque/secteur de la pêche.MOTS CLESSystème bancaire marocain, Lois bancaires, Risques bancaires, Accords de Bâle, besoins de financements, Pêche au Maroc, Armement de pêche / Begun since the end of the 80s, the process of modernization of the Moroccan banking system had for objective the introduction of legal reforms and the implementation of processes and technical procedures to make a real locomotive of a more and more opened national economy.Today we can say that the Moroccan banks and the Moroccan banking system go very wellNevertheless, considered as responsibles in charge of the weak bancarisation of the Moroccan population, it is advisable to underline that banks collide with the difficulties of the environment within which they evolve.Vital branches of the country’s industry are still very badly structured, due to the disorganization which characterizes them. The sector of Fishing is the best example. As a Consequence, the Moroccan banks show a distrust towards the sector of fishing even it’s considered strategic by the various economic policies of the Kingdom.The sector of sea fishing represents in the trade balance 15 % of the total value of the exports and 55 % of the value of the food-processing exports ;also employs more than 150.000 people..However, the sector continues to undergo many problems of organization and dysfunctions which makes the access to the bank financing very difficult and sometimes even impossible.The question would then be to look for the optimality in a fragile relation banque / fishing sector.KEYWORDSBanking Moroccan system, banking Laws, banking Risks, Agreements of Basel, needs for financing, Goes fishing in Morocco, Armament of fishing

L'activité bancaire comporte nécessairement certains risques. Or, face au risque, le refus possède fondamentalement une vertu protectrice et est source de sécurité. Parce que le banquier est le premier à s’exposer aux risques, il semble naturel que la matière bancaire soit dominée par un principe de liberté, liberté de contracter, liberté d'entreprendre, liberté de prendre des risques et, partant, liberté de refuser. Toutefois, une propension du banquier à se surprotéger se révèlerait nocive pour le public, le refus étant naturellement source d’exclusion économique et sociale. En effet, il est impossible de nier le caractère indispensable des services bancaires pour tous les acteurs de la société. La liberté de refus du banquier doit donc être tempérée par la recherche d’un équilibre entre sa propre protection et la protection de sa clientèle réelle ou potentielle. De cette recherched’équilibre résultera alors une restriction certaine mais délimitée de sa liberté de refus de sorte qu'il sera, dans certaines hypothèses, débiteur d'un devoir de ne pas refuser. Dès lors, la liberté demeure le principe auquel il est dérogé par exception.Pour autant, le banquier n'est pas seul à prendre des risques. En effet, les contrats bancaires comportent des risques supportés par les cocontractants mais également par leurs créanciers, pourtant tiers aux contrats. C’est pourquoi, les cocontractants, souvent moins rompus que le banquier aux risques inhérents aux opérations de banque, et les tiers, ignorant généralement l’existence de ces risques, méritent d'être protégés. La recherche de sécurité pourrait alors prendre la forme d'une obligation au refus à la charge du banquier. Or, toute obligation au refus porte une atteinte évidente aux libertés du banquier et de ses cocontractants que seule la protection de l'intérêt général est véritablement en mesure de justifier. Toutefois, s’il existe, en droit positif, des hypothèses obligeant le banquier à refuser certaines opérations trop risquées, il semble qu’une obligation au refus en matière de crédit soit difficile voire impossible à dégager. Du reste, une telle obligation, pour morale qu’elle paraisse, ne serait pas souhaitable en ce qu’elle pourrait avoir pour conséquence de porter atteinte aux intérêts qu’elle prétendrait protéger. / Banking Business is subject to specific risks. Against these risks, the banker’s refusal seems to be an adequate means of protection and security.Since the banker is the first to expose himself to those risks, it seems natural that banking law is governed by a principle of freedom: freedom of contract, entrepreneurial freedom, freedom to take risks and consequently freedom to refuse. However, a banker’s tendency to overprotect himself would turn out to be detrimental to the public as such refusal can be a source of social and economic exclusion. Indeed, it is absolutely impossible to deny how vital the banking services are for all society actors. The banker’s freedom of refusal shall therefore be tempered by the search for an appropriate balance between his own protection and his existing or potential customers’ protection. Thus, certain and defined limitations to the banker’s freedom of refusal should result from this search for balance so that, under certain circumstances, a duty not to refuse could be imposed on the banker. In any event, freedom remains the principle while exceptions may be justified.Furthermore, the banker is not the only one to take risks. Indeed, banking contracts involve risks borne by his co-contractors and by their creditors, even though they are third parties to the agreement. That is why the co-contractors, often less experienced than the banker regarding the risks attached to bank operations, as well as the third parties to the agreement who are unaware of the existence of such risks deserve in this respect to be protected. The search for security could take the form of a refusal obligation imposed on the banker. However, as any obligation of refusal infringes on the banker’s and his co-contractors’ freedom, only the protection of the general interest would actually be able to justify such infringement. Though, even if there are indisputable assumptions where such an obligation of refusal exist under positive law, it appears that a general obligation of refusal shall be difficult, if not impossible, to identify. Such an obligation, although deemed moral, is undesirable as it could result in affecting the interests it sought to protect.

Cette thèse a pour objectif de contribuer à la compréhension des problèmes de financement des entreprises liés à leur comportement innovant.<br />Le premier chapitre examine si les entreprises engagées dans des activités innovantes rencontrent des contraintes de financement qui leur sont spécifiques. Nous proposons un modèle structurel définissant la probabilité qu'une entreprise contracte de nouveaux emprunts bancaires. Les estimations menées à partir des données de la Centrale de Bilans de la Banque de France révèlent que les entreprises engagées dans des activités innovantes ont une probabilité plus faible de contracter de nouveaux emprunts bancaires, toutes choses égales par ailleurs, du fait d'un taux d'intérêt latent plus élevé et d'une sensibilité plus forte de ce taux au montant emprunté.<br />Le deuxième chapitre étudie l'impact des difficultés de financement sur le comportement innovant des entreprises à l'aide d'une mesure directe de la présence de contraintes financières fournie par l'enquête FIT (Sessi). En tenant compte de l'endogénéité de cet indicateur, nous trouvons que les entreprises souhaitant innover rencontrent des contraintes financières qui diminuent significativement la probabilité qu'elles le fassent effectivement.<br />Enfin, le troisième chapitre s'intéresse plus spécifiquement au mode de financement des projets innovants des jeunes entreprises innovantes. Il propose un modèle simple qui permet d'établir, en fonction des caractéristiques de l'entreprise et de son projet innovant, le mode de financement qui lui est adapté : prêts bancaires, apports de fonds propres du capital-risque ou financement interne. Le modèle est ensuite simulé à partir des informations empiriques disponibles.

En situation d'interdépendance des fonctions de production des firmes concurrentes, se pose la question du mode de coordination des activités économiques : quelles institutions sont même de servir de cadre aux interactions entre les acteurs, Marché ou Coopération ? Telle est la question théorique majeure, qui est commune à l'économie et au management et qui sous-tend l'ensemble de ce projet de recherche, qui nous conduit à cerner la spécificité des processus de coopération interfirmes comme tenant à l'endogénéité des règles du jeu qu'ils mettent en place. Ainsi, les situations où il existe des externalités de réseau posent le problème de l'interdépendance entre les firmes. Alors que la littérature sur les processus de standardisation est largement focalisée sur l'émergence spontanée de standards, nous proposons dans cette recherche un modèle centré sur les déterminants des processus coopératifs de standardisation dans le cas général, puis dans le cas des cartes bancaires en France en particulier. Contrairement à des idées très largement répandues selon lesquelles l'interbancarité monétique totale, c'est-à-dire l'universalité des fonctions de retrait et de paiement des cartes bancaires françaises, serait le résultat des décisions unilatérales émanant des pouvoirs publics en France, notre recherche empirique montre que la compatibilité des systèmes de cartes bancaires est précisément le résultat de la volonté des banques françaises. En effet, cette coopération dans le domaine des cartes, qui est le résultat d'un processus qui débute dès 1967 pour prendre la forme en 1984 d'un protocole d'accord entre un certain nombre de banques françaises dites " chefs de file ", apparait incontestablement comme une stratégie gagnante et réfléchie de la part des banques en présence, autant que pour les usagers. C'est le résultat majeur de ce travail. Cette analyse empirique des déterminants de l'interbancarité des cartes bancaires s'est appuyée sur une base de données construite pour l'occasion, de tests statistiques et de modèles de simulation permettant d'identifier les conditions stratégiques et institutionnelles qui ont permis l'émergence et la viabilité de l'interbancarité. Il est montré que celle-ci correspond à une institution, c'est-à-dire un cadre d'interaction entre les acteurs, qui n'implique absolument pas l'arrêt de l'affrontement concurrentiel entre eux.

La lutte contre la corruption constitue, depuis une vingtaine d'année, une priorité, tant pour les États que du point de vue international. D'abord, fondée sur le blanchiment de capitaux, notamment issus de trafics de stupéfiants et du terrorisme, la lutte contre la corruption tend désormais à devenir autonome. Le secteur bancaire et financier par lequel transitent des flux financiers licites et illicites, et qui a subi des crises et scandales considérables dans les dernières années, paraît susceptible d'être le réceptacle d'opérations de corruption, sans pour autant que cette question n'ait été ni pensée, ni ait formé véritablement le socle d'une action résolue des instances internationales et nationales. Il devenait, dès lors, nécessaire de s'interroger sur le système d'intégrité bancaire et financier (SIBF), dans ses versants préventif et répressif. Il en est ressorti que ce dernier, à l'instigation d'organisations internationales et consécutivement à des traumatismes politiques et financiers, a subi en quelques années une importante évolution. Ce développement a conduit, d'abord, au renforcement des dispositifs de prévention dans les établissements bancaires et financiers. Il a, ensuite, offert de nouvelles ressources au système judiciaire, par exemple, à travers le procureur de la République financier et l'enrichissement de ses méthodes d'enquêtes. Le SIBF, cependant, éprouve des difficultés graves pour contrer efficacement les menaces de la corruption qui restent en mouvement constant. Aussi conviendrait-il que les pouvoirs publics mettent résolument en œuvre des politiques publiques fortes dans le domaine, qui pourraient s'inspirer des propositions formulées à la fin de cette thèse. / For about twenty years, on a State and international basis, the fight against corruption has constituted a priority. Originally based on money laundering, essentially from drug trafficking and terrorism, the fight against corruption is nowadays tending to become autonomous. In the past years, the banking and financial sector, transited by lawful and illicit financial flows, has not been able to avoid considerable crises and scandals. This sector seems to be a haven for corruption operations ; though, this question has never really been taken into account, nor being thought as to form a common base for a resolute international and national response. It then becomes necessary to wonder about the banking and financial integrity system (SIBF), in both its preventive and repressive sides. At the instigation of international organisations and responsivly to political and financial traumatisms, the SIBF has undertaken a tremendous development. This evolution led, first, to the strengthening of the prevention mechanisms in the banking and financial institutions. It also offered new developments for the judiciary means, such as the instauration of the national financial prosecutor and the enrichment of his means of investigation. However, the SIBF presents serious difficulties for efficiently countering the constantly moving and evolving corruption threats. It would be then necessary that the concerned authorities implement resolutely strong public policies in this domain, which could be inspired by the proposals formulated at the end of this thesis.

Les réformes de libéralisation financière, en cours dans l’UEMOA depuis deux décennies, ont enregistré des résultats insuffisants sur le plan de l’intermédiation bancaire et de l’efficacité des instruments de marché de la politique monétaire de la BCEAO. En effet, en 2009 le rapport crédit bancaire/PIB est inférieur aux niveaux atteints à la fin de la décennie 1970 ; pendant que les études empiriques soulignent une liaison distendue entre les taux directeurs de la BCEAO et les variables d’inflation et de croissance économique.En vue d’expliquer cette faiblesse de l’intermédiation bancaire ainsi que l’efficacité limitée de la politique monétaire, cette thèse a entrepris d’étudier les déterminants du crédit bancaire, et d’évaluer, en particulier, la sensibilité du crédit aux impulsions monétaires. Elle s’appuie sur les imperfections des marchés de crédit pour rendre compte des performances des secteurs bancaires de l’UEMOA. Les théories du canal du crédit permettent d’envisager le rôle de la résilience des banques dans la transmission monétaire.La thèse apporte les principaux résultats suivants : i) les bilans bancaires altèrent la transmission monétaire, les firmes bancaires les moins capitalisées, les moins liquides et les plus petites, transmettent plus amplement les chocs monétaires ; ii) la concentration bancaire contraint le financement bancaire de l’économie et affaiblit, de façon importante, la transmission monétaire ; iii) la surliquidité bancaire limite le financement des économies de l’UEMOA et réduit l’efficacité des instruments monétaires de la BCEAO ; iv) la surliquidité bancaire est liée à la concentration des industries bancaires, et le recours à la politique de titrisation peut servir à mobiliser les excédents de réserves ; v) toutefois, un effet d’éviction peut se réaliser, mais les données montrent, au contraire, un recul du financement de l’Etat au profit du crédit aux acteurs privés.Ces résultats ont une portée pratique pour la politique économique dans l’UEMOA. La thèse recommande : i) la prise en compte des liens entre la politique de régulation bancaire et la politique monétaire ; ii) la promotion d’une architecture bancaire fondée sur plusieurs échelons de banques ; iii) un pilotage de la structure des marchés bancaires en vue d’accroitre le financement de l’économie et de renforcer l’efficacité de la politique monétaire ; iv) la mobilisation des excédents de liquidité pour financer le développement ; v) une priorité accordée, en général, à la définition d’une stratégie de développement financier au service du développement endogène. / This thesis examines the double underperformance of financial liberalization policies in the WAEMU : the low bank credit and ineffectiveness of the monetary policy. Precisely it studies the impact of bank resilience on bank lending and on the monetary transmission.The thesis provides the following results : 1/ bank balance sheets alter the monetary transmission, small banks, less capitalized and less liquid banks, transmit more fully the monetary shocks 2/ bank concentration weakens the bank lending to the economy and the monetary policy effectiveness 3/ excess liquidity hampers bank lending and reduces the effectiveness of monetary transmission 4/ excess liquidity is related to bank concentration.The recommendations deal with the banking regulation, the strengthening of monetary policy as well as strategies for financial development.

Une des conséquences de la crise économique et financière de 2008 réside dans des tentations incessantes et continues de récupérer la confiance ébranlée du consommateur vis-à-vis des professionnels du secteur des services financiers. Alors que la protection du consommateur constitue un thème fréquent en droit français -et récent en droit libanais- une telle recherche fait défaut en matière spécifique aux services bancaires et aux services des assurances en droit comparé. En effet, le sujet est souvent présenté sous des angles séparés de la protection du consommateur dans chacun des deux services, dans chacun des deux droits. Il en découle qu’un approfondissement global, mais non exhaustif, sur « la protection du consommateur des services bancaires et des services d’assurance » dans une perspective comparative entre les deux droits, français et libanais, nous permettrait de mieux connaître les caractéristiques d’une telle combinaison. Ainsi, une série de questions se pose : Quels sont les contours des protections octroyées à ces consommateurs ? Comment leurs intérêts collectifs et individuels sont-ils défendus par les gouvernements, les législateurs, les juges, et la société civile ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une telle protection qui s’avère être parfois « irrationnelle » ? Cette recherche a donc pour finalité de tenter de répondre à toutes ces questions, à travers deux parties. Dans la première, il s’agit d’analyser la protection octroyée aux intérêts collectifs et individuels des consommateurs des services bancaires et d’assurance. Dans la seconde, l’attention sera portée sur la mise en oeuvre d’une protection curative, parfois « déraisonnable » des consommateurs des services bancaires et d’assurance. / One consequence of the 2008 economical and financial crisis is the constant and continuous temptations to recover the shaken confidence of the consumer towards the professionals of the financial services sector. While consumer protection is a common theme in French law, and a recent one in Lebanese law, such research is lacking in specific banking and insurance services in comparative law. Indeed, the subject is often presented in separate angles of consumer protection in one of these two services, in one of these two rights. It follows that a global, but not exhaustive deepening in “the protection of consumer banking and insurance services” through a comparative perspective between the French and Lebanese Laws allow us to better understand the characteristics of such a combination. Therefore, a series of questions flush: What are the frameworks of the protections granted to these consumers? How do their governments, legislators, judges, and civil society defend their individual and collective interests? What are the legal consequences of such protection that sometimes proves to be unreasonable? This research seeks to try to answer all these questions, through two parties. The first, analyses the protection granted to individual and collective consumers interests in banking and insurance services sector. The second focuses on the implementation of such a curative, sometimes unreasonable protection of banking and insurance services consumers.

En dépit des réformes visant à faciliter l’accès aux marchés, les grandes firmes françaises s’endettent en majeure partie auprès des banques. Cette thèse tente donc de comprendre les décisions d’endettement des entreprises, et plus particulièrement leur choix entre dettes directes et/ou indirectes. Ce choix a un impact sur la valeur boursière à court terme des grandes sociétés françaises. En effet, les résultats de l’étude d’événements indiquent que le marché réagit positivement aux annonces d’emprunts bancaires, mais ne réagit pas aux annonces d’emprunts obligataires. L’effet de signal positif est d’autant plus important lorsque les annonces concernent le renouvellement de dettes bancaires, des échéances relativement courtes et des emprunts bancaires syndiqués. La structure d’endettement des grandes firmes dépend en fait de certaines de leurs caractéristiques. Ce sont essentiellement les plus grandes sociétés françaises, celles qui bénéficient d’une certaine notoriété, qui ont le plus de chance d’émettre des emprunts directs. Toutefois, un certain nombre d’entre-elles tirent avantage de leur envergure pour accéder à la dette de marché, alors qu’elles présentent un risque de crédit relativement élevé. Ces firmes continuent donc à se financer en majeure partie auprès des banques afin de bénéficier d’une plus grande flexibilité. Par ailleurs, les entreprises innovantes optent pour une structure d’endettement mixte, qui leur permet de choisir leur source de dette en fonction de la confidentialité des projets à financer. Les variables de gouvernance jouent également un rôle dans les choix d’endettement des firmes. Au final, les deux types de dettes sont plus complémentaires que substituts. / In spite of public market deregulation in the 1980s, large French companies continue borrowing predominantly from commercial banks. To understand corporate debt decisions, this thesis examines the choice between arm’s-length debt obtained in public market and/or monitored debt supplied by banks. This choice has an impact on firms’ common stock prices. Bank loan announcements convey information to the capital market and generate positive share price effects, while bond debt announcements do not. Market reaction is even more important when announcements are related to bank credit renewals, to shorter maturities and to syndicated loans. In fact, corporate debt ownership structure depends on several firm characteristics. Results indicate that largest and oldest firms are most likely to issue public debts. However, some of them draw advantage from their scale to reach bond markets, whereas they have a relatively high credit risk. These firms continue borrowing from banks to benefit by a greater flexibility. Moreover, firms with sensitive information have a mixed structure of debt, since they choose their debt source according to the confidentiality of the projects to be financed. Corporate governance variables also play a part in the corporate debt choices. Finally, the two types of debts are more complementary than substitute.

Depuis le début des années 1980, on observe une augmentation importante du nombre de crises bancaires, combinée en parallèle à un essor important des systèmes financiers. La crise des subprimes de 2007-2008, par sa durée et son intensité récessive sans précédent depuis la Grande Dépression des années 1930, a relancé le débat sur le rôle joué par le développement financier dans l’accroissement de l’instabilité financière et l’amplification des chocs économiques. Or, bien qu’un grand nombre d’études soulignent que le fonctionnement du secteur bancaire constitue un facteur essentiel pour comprendre les dynamiques associées à la survenue ainsi qu’aux conséquences des crises bancaires, aucune analyse économétrique n’a jusqu’à présent évalué précisément l’effet qu’exerce le développement financier, considéré sous l’angle de la taille et de l’activité des intermédiaires financiers, sur l’origine et l’amplification des conséquences des crises bancaires. Il s’agit précisément de l’objectif de cette thèse. Pour cela, nous proposons dans le chapitre I de replacer notre étude dans une perspective de long terme au travers d’une histoire des crises financières du XVIIe siècle jusqu’à nos jours. Puis, sur la base d’un échantillon couvrant les principales crises bancaires qui se sont produites dans les pays développés et en développement durant les quarante dernières années, cette thèse analyse l’effet qu’exerce le développement financier sur les crises bancaires selon quatre dimensions. Nous nous intéressons au rôle que joue le développement financier sur la probabilité d’occurrence (chapitre II), l’amplification de la durée et du coût pour l’économie réelle (chapitre III), ainsi que l’impact redistributif (chapitre IV) des crises bancaires. Les résultats de ces trois chapitres vont dans le même sens et mettent en évidence que des systèmes financiers plus développés sont associés à des crises bancaires caractérisées par une probabilité d’occurrence, une durée, une contraction de la production et une hausse des inégalités de revenus significativement plus importantes. Notre travail apporte donc un éclairage précis et univoque quant au rôle joué par le développement financier tant au niveau des causes que des conséquences des crises bancaires. Dans un environnement international encore marqué par l’impact récessif de la crise des subprimes, la conclusion générale de la thèse soutient l’idée selon laquelle la promotion de la stabilité financière, ainsi que de la capacité de résilience des économies aux chocs passent par la mise en œuvre de la part des gouvernements de mesures visant à limiter de façon plus contraignante la taille et l’activité du secteur bancaire. / Since the beginning of the eighties, there is a significant increase in the number of banking crises at a worldwide level, in parallel with a surge in financial system development. The subprimes crisis, because of its recessive length and intensity without equivalent since the Great Depression of the thirties, has re-launched the debate on the role played by financial development in the amplification of both financial instability and economic shocks. Despite a large number of studies stressing that banking sector is a key factor to understand the outbreak and consequences of banking crises, no econometric analysis as so far assessed precisely the effect of financial development, viewed from the standpoint of both size and activity of financial intermediaries, on the occurrence and consequences of banking crises. It is precisely the goal of this thesis. In chapter I, we put our analysis into a long term perspective by proposing a history of financial crises from the 17th century until now. Then, based on a sample covering the main banking crises that happened in developing and developed countries over the last forty years, the thesis analyzes the effects of financial development on banking crises through four dimensions. We investigate the role played by financial development in the occurrence (chapter II), the duration and the cost for the real economy (chapter III) and also the redistributive impact (chapter IV) of banking crises. The results of these three chapters converge and highlight that more developed financial systems are associated with banking crises that are more numerous, last longer, are more costly for the real economy and lead to a larger surge in economic inequalities. Our work thus brings an insightful analysis of the effect of financial development on the causes and consequences of banking crises. In an international environment still facing the recessive impact of the subprimes crisis, the general conclusion of the thesis supports the view that in order to promote financial stability and a greater ability for economies to deal with negative shocks, governments should implement public policies aiming at strictly limiting the size and activity of the banking sector.

Les crises financières successives qu’a connues récemment le monde et qui ont failli mettre en péril l’économie mondiale et ébranler le système économique et financier international ont obligé les autorités politiques et les institutions à renforcer les législations en la matière et à multiplier les normes. Ce renforcement et cette multiplication des normes ont pour but de limiter l’apparition de crises et de risques pour le système financier. La présente thèse vise à décrire l’impact de la multiplicité des normes dans le secteur bancaire qui se traduit par des contraintes, contradictions et coût important pour la banque. Il s’agit dans ce travail de présenter les dispositifs mis en place par l’établissement bancaire pour répondre aux exigences réglementaires ainsi qu’analyser les conséquences, cohérences et enjeux des normes sur la maitrise des risques et sur l’organisation interne de l’établissement. Les résultats soulignent l’intérêt de la gestion complète et intégrée des normes dans ce secteur d’activité. En effet, les résultats de la recherche montrent que la performance d’une banque de détail dépendra directement de sa capacité à anticiper et à gérer les divers corpus de normes auxquelles elle est confrontée. La gestion de la « norme » devient actuellement un sujet majeur dans le secteur bancaire au même titre que la gestion des risques. Les deux étant intrinsèquement liés.Le fondement de ce travail repose sur une étude de cas longitudinale de quatre années construite à partir d’une recherche-action auprès d’une banque de détail. Cette approche se base sur des entretiens semi-directifs, analyse de contenu des documents internes, réunions… Nous avons mobilisé la théorie du contrôle et du risque ainsi que la théorie de la tétranormalisation afin d’analyser la gestion de la norme dans l’établissement bancaire. / The recent global financial crises that have almost jeopardized the world economy and shaken the global economic and financial systems have forced political authorities and institutions to strengthen their current laws and regulations to help safeguard against any future crises. In this context, risk control, transparency and visibility of information have become the foundations which standards seek to put in order to keep future crises at a distance. This thesis aims to describe the impact of the multiplicity of norms in the banking sector which can result in constraints, contradictions and significant costs for the bank. The purpose of this work is to present the mechanisms put in place by the banking establishment to meet the current regulatory requirements as well as analyze the consequences, coherences and stakes of the standards on risk management and on the internal organization of the establishment. The results underline the interest of the integral management of norms in the financial sector. The research results show that the performance of a retail bank will depend directly on its ability to anticipate and manage the various sets of standards it faces. The management of the "standard" is now becoming a major topic in the banking sector as well as risk management. Both are intrinsically linked.The foundation of this work is based on a four-year longitudinal case study built from action research at a retail bank. This approach is based on semi-structured interviews, content analysis of internal documents, meetings ... The study has mobilized control and risk theory as well as “tetranormalization” theory in order to analyze the management of norms in banking institutions.