Le droit des brevets a pour objet l’appropriation d’enseignements techniques nouveaux afin d’encourager le développement de la recherche dans le domaine de la technique. Ainsi, la technicité constitue une condition fondamentale de l’apparition du droit de brevet. Cependant, la définition de ce qu’est la technique en droit des brevets exige, au préalable, de déterminer quelle est sa fonction normative. Cette fonction varie selon la conception de la propriété retenue. L’approche matérialiste de la propriété en fait une limite à l’appropriation tandis que l’approche idéaliste en fait un critère d’appropriation de la chose. Selon la première approche, la propriété ne concerne que des choses corporelles et des droits. L’invention est alors confondue avec une chose corporelle dont elle autorise la réalisation. La technicité est le critère de la corporéité, c’est une limite à l’appropriation. Cette approche se traduit par l’établissement d’un domaine de la brevetabilité défini par une énumération des choses non appropriables et par une appréciation de la technicité au niveau d’une chose corporelle que la réalisation de l’invention permet. Selon la seconde approche, qui emporte notre conviction, la propriété peut porter sur des choses corporelles et sur des choses incorporelles. La technicité constitue un critère de l’appropriation. Cette approche se traduit par la suppression du domaine de la brevetabilité et par une appréciation de la technicité au niveau de la chose incorporelle de l’invention. / The object of patent law is the appropriation of novel technical teachings in order to support technological development. Thus, the technicality is a fundamental condition of the patent right appearance. However, the definition of what technique is in patent law demands, at first, to fix what its normative function is. This function varies depending on the property conception retained. The materialist approach of property views it as a limit to appropriation, while the idealist views it as a criterion of appropriation.According to the first approach, the property only concerns corporal things and rights. Then the invention is mixed up with a corporal thing that its realization allowed. The technicality is the criterion of corporality, it is a limit to the appropriation. This approach is realized by the establishment of the domain of patentability, which is defined by a list of objects that are not appropriable and by the assessment of the technicality of the invention at the latest stage of realization the invention allows.According to the second approach, which we are defending, the property can concern either corporal or incorporal things. Then the invention is an incorporal thing. The technicality is a criterion of the appropriation. This approach is realized by the suppression of the domain of patentability and by the assessment of the technicality of the invention at the non-tangible stage.

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Après des décennies de luttes sociales engagées pour la démocratisation des biotechnologies, des pays des quatre coins du globe assistent à l’essor de la « Do-It-Yourself Biology » (DIYbio). Dans le prolongement des mouvements source ouverte et DIY/Maker, la DIYbio entreprend de démocratiser les biotechnologies en les livrant aux mains du public. Le principe en étant que chaque citoyen doit pouvoir s’approprier et fabriquer librement des bio-artefacts. L’objectif de la présente thèse est de comprendre ce modèle démocratique, de saisir les enjeux sociaux et culturels soulevés par l’imbrication entre autonomie individuelle et bio-innovation sur laquelle il s’appuie, ainsi que ses résonnances à l’ère néolibérale. À la croisée des études sur la science et de la théorie critique, cette étude interroge la démocratie DIYbio à partir de son idéologie, une notion entendue non pas en un sens péjoratif, mais en tant qu’une vision du monde. L’hypothèse déployée à travers les chapitres pose que la démocratie DIYbio repose sur un déplacement de l’idéal d’autonomie politique, des facultés réflexives vers les facultés manuelles de bio-expérimentation, donnant lieu à ce que je nomme, en analogie avec le concept d’espace public, le « laboratoire autonome ». L’idéologie du laboratoire autonome y est examinée en dialogue permanent avec son alter ego technoscientifique, le programme de la biologie synthétique. Cette double focale fait ressortir l’engouement commun des domaines socio-politique et scientifique, pour les facultés manuelles comme médium privilégié de leurs activités. Conceptuellement, cette thèse puise dans les assises épistémologiques de la culture hacker, alors que son corpus analytique est composé d’entretiens qualitatifs menés auprès d’acteurs du réseau DIYbio, d’observations réalisées au sein de groupes DIYbio canadiens et de données documentaires. À l’aide de l’analyse du discours, six grands piliers de la structure idéologique du laboratoire autonome y sont mis à nu: l’articulation entre les inscriptions socio-culturelles des adeptes (artistes, techies et universitaires en biotechnosciences) et leur quête d’autonomie individuelle dans le travail de laboratoire; l’idéal d’une modalité de recherche présidée par des valeurs d’auto-référentialité et d’autodétermination normative, ouvrant par là à l’instauration d’un processus de laissez-faire bio-expérimental aux dépens de médiations sociales (telles que le savoir théorique, le jugement des pairs et l’enseignement universitaire) qui assoient la pratique de la science en tant qu’entreprise collective; la capacité d’innovation comme condition à l’autonomisation bio-expérimentale; le mode d’existence technologique assigné à la matière vivante et la conception de l’éthique comme conduite individuelle responsable; la démocratisation de la propriété intellectuelle sur les entités biotiques; et enfin, une lutte socio-politique en faveur du génie génétique conjuguée à une perspective positiviste de l’opposition publique aux biotechnologies. Je suggère que les soubassements idéologiques du laboratoire autonome répondent aux impératifs d’une « démocratisation néolibérale » des biotechnologies. L’approche manuelle de la démocratie DIYbio révèle somme toute une déprise des exigences de la démocratie délibérative, dans la mesure où y est promulgué non pas l’idéal de l’éthique de la discussion, mais plutôt l’ethos hacker de la source ouverte et sa défense de la souveraineté individuelle dans l’innovation. / After decades of social struggles over the democratization of biotechnologies, societies from all corners of the globe witness the burgeoning of « Do-It-Yourself Biology » (DIYbio). In the wake of the open-source and DIY/Maker movements, DIYbio claims that every citizen should be able to freely appropriate and make bio-artefacts. Accordingly, it undertakes the democratization of biotechnologies by putting them in the hands of the public. This doctoral dissertation seeks to understand this democratic model, to grasp the social and cultural stakes of the intertwining between individual autonomy and bio-innovation on which it is grounded, as well as and its neoliberal echoes. At the crossroads between science studies and critical theory, this study delves into the DIYbio democracy through its ideological content, understood here not in a derogatory sense, but rather as a vision of the world. Each chapiter explores the hypothesis that the democratic model of DIYbio rests on a displacement of the ideal of political autonomy, its center of gravity moving from mental towards manual faculties. This gives rise to what I call the « autonomous laboratory », a notion analogous to the concept of public sphere. The ideology of the autonomous laboratory is examined in constant dialogue with its technoscientific alter ego, namely synthetic biology. This twofold perspective highlights how both the sociopolitical and the scientific domains share a common cherishing of manual faculties as the prime medium of their activities. Conceptually, this study draws on the epistemological foundations of the hacker culture. The corpus analysed consists of qualitative interviews conducted with actors of the DIYbio network, of observations within Canadian DIYbio groups, and of documentary data. Through discourse analysis, this dissertation brings to light six pillars of the ideological structure of the autonomous laboratory: the sociocultural identities of the adherents—grouped as artists, techies and biotechnoscience academics—and their quest for individual autonomy in bio-experimental work; the ideal of a research model rooted on self-referentiality and normative self-determination, which fosters a bio-experimental laissez-faire process at the expense of social mediations (such as abstract knowledge, peer judgement, academic education) that ground the practice of science as a collective activity; the reliance of bio-experimental autonomy on the innovation regime; the technological mode of existence ascribed to living entities and the view of ethics as an individual responsible act of conduct; the democratization of intellectual property over biological entities; and lastly, the combination between a sociopolitical commitment to genetic engineering and a positivist representation of the public opposition to gene technologies. I suggest that the ideological cornerstones of the autonomous laboratory meet the exigencies of a “neoliberal democratization” of biotechnologies, and that the DIYbio hands-on approach to democracy reveals, all in all, a disengagement from deliberative democracy biddings. Rather than the ideal ethics of discussion, it favors the open-source hacker ethos ingrained in the individual autonomy on innovation.

Les bioprocédés ont connu un essor considérable au cours de ces dernières années et sont promis à un bel avenir. Qu'il s'agisse de la production de vaccins, de la fermentation de levures pour l'industrie alimentaire ou encore de l'épuration biologique des eaux usées, les applications sont nombreuses et les produits sont d'un intérêt capital pour l'être humain. Étant donnés le coût et le temps de mise en oeuvre de ces procédés, il est particulièrement utile de construire des simulateurs permettant de reproduire le comportement macroscopique des cultures cellulaires utilisées. Ces simulateurs peuvent servir à déterminer des conditions optimales de fonctionnement (en fonction des critères de l'utilisateur) et à tester certains outils (régulateurs, capteurs logiciels, etc.). Par ailleurs, il est nécessaire, pour le suivi et la régulation de ces procédés, de disposer de grandeurs mesurées (concentrations cellulaires, en substrats, en le produit d'intérêt, etc.). Les problèmes liés à la mesure matérielle de ces grandeurs sont nombreux: coût des capteurs, destruction des échantillons, longues périodes d'échantillonnage, temps d'analyse élevés, etc. Il est dès lors utile de construire des observateurs d'états (ou capteurs logiciels) fournissant une estimation en temps continu de grandeurs non mesurées sur la base d'un modèle mathématique et de certaines mesures matérielles. Les modèles mathématiques sont nécessaires pour la synthèse des deux types d'outils envisagés dans ce travail (simulateurs et capteurs logiciels). Les modèles utilisés consistent en les bilans massiques des constituants apparaissant dans le schéma réactionnel, ce dernier contenant les réactions essentielles pour la description des phénomènes à l'échelle macroscopique. Au sein de ces bilans massiques, une nouvelle structure générale de modèle cinétique est proposée, possédant un certain nombre de propriétés intéressantes, telles l'interprétation physique des paramètres cinétiques, les concentrations définies positives sous certaines conditions, la garantie de stabilité entrées bornées - états bornés, ou encore la possibilité de linéarisation en les paramètres à estimer. Une méthodologie générale d'estimation paramétrique est proposée, afin d'identifier les coefficients pseudo-stoechiométriques, les coefficients cinétiques et certains paramètres expérimentaux (concentrations initiales des cultures). Cette méthodologie possède un caractère systématique, prend en compte les erreurs de mesure sur l'ensemble des signaux (y compris à l'instant initial), fournit à l'utilisateur la covariance des erreurs d'estimation paramétrique, prend en compte intrinsèquement les contraintes de signe sur les paramètres, fournit une estimation des erreurs de simulation, permet de réduire le nombre d'équations différentielles au sein du modèle, etc. La mise en oeuvre et l'intérêt de ces outils sont illustrés en simulation (cultures bactériennes) et dans le cas d'une application réelle (cultures de cellules animales CHO). La première catégorie d'observateurs d'états étudiée dans ce travail est celle des observateurs utilisant pleinement le modèle cinétique. L'observation d'états basée sur l'identification des conditions initiales les plus vraisemblables est plus particulièrement analysée. Elle consiste à estimer en temps continu l'entièreté de l'état par intégration d'un modèle de simulation au départ des conditions initiales les plus vraisemblables. Ces dernières sont identifiées à chaque nouvel instant de mesure sur la base de toute l'information disponible jusqu'à cet instant. Certaines propriétés mathématiques sont étudiées (dont une comparaison avec le filtre de Kalman) et un certain nombre d'extensions de la méthode sont proposées (dont une version récurrente qui ne nécessite plus de résoudre un problème d'optimisation non linéaire à chaque nouvel instant de mesure). Ces outils sont à nouveau illustrés dans le cadre des cultures de cellules animales CHO, et se basent sur les modèles de simulation développés dans la première partie du travail. Étant donné les risques de divergence des observateurs de cette première catégorie lorsque la qualité du modèle cinétique n'est pas suffisante, une seconde catégorie est envisagée, constituée des observateurs utilisant partiellement le modèle cinétique. Dans ce contexte, un nouvelle technique est proposée consistant en un observateur hybride entre le filtre de Kalman étendu (utilisant pleinement le modèle cinétique) et l'observateur asymptotique de Bastin et Dochain (n'utilisant pas du tout le modèle cinétique). Cette structure estime (conjointement avec l'état du système) un degré de confiance en le modèle cinétique. Elle est capable d'évoluer de façon progressive, en fonction de ce degré de confiance, entre les deux solutions extrêmes (filtre de Kalman et observateur asymptotique), tirant ainsi parti des avantages respectifs de ces deux méthodes selon les conditions opératoires et la qualité du modèle cinétique. Ces outils sont validés sur des cultures bactériennes simulées.

Les basophiles sont les granulocytes les plus rares. Ils sont impliqués dans la polarisation des réponses immunitaires de type Th2, dans la différenciation des lymphocytes B et dans la protection contre les infections helminthiques. Les basophiles sont impliqués dans la modulation des réponses immunitaires, en particulier dans les maladies auto-immunes et inflammatoires. Des études récentes ont montré que les basophiles murins sont cellules présentatrices d'antigène (CPA) et induisent des réponses Th2 et IgE contre les allergènes et les infections helminthiques.Par conséquent, Nous avons exploré les fonctions des basophiles humains, en particulier comme CPA professionnelles. Les résultats montrent que les basophiles, contrairement aux cellules dendritiques et monocytes, n'expriment pas HLA-DR et les marqueurs de co-stimulations CD80 et CD86. De plus, la stimulation des basophiles par divers allergènes, comme des ligands de TLR et IgE, n'induit pas des changements dans l'expression de ces marqueurs. Enfin, nos résultats montrent que les basophiles ne favorise pas les réponses immunitaire de type Th2 ou Th17. Ainsi,notre étude montre que les basophiles humains circulant ne possèdent pas des fonctions de CPA professionnelles. Des plus, les basophiles sont impliqués dans la pathogenèse de maladies auto-immunes et inflammatoires dépendantes des réponses Th2 et médiées par les lymphocytes B. Puisque la dérégulation des basophiles joue un rôle important dans le développement des réponses immunitaires dans différentes conditions pathologiques, nous avons exploré les mécanismes de régulations qui modulent les fonctions les basophiles. En particulier, nous avons étudié le rôle suppresseur des lymphocytes T régulateurs (Tregs) CD4+CD25+FoxP3, des cellules clés dans la maintenance de l'homéostasie immune, sur les fonctions des basophiles. Nos résultats montrent que les fonctions des basophiles, contrairement à la majorité des cellules immunes, ne sont pas régulées par les Tregs. Bien au contraire, nos résultats montrent que les lymphocytes T favorisent l'activation des basophiles. En résumé, nous avons exploré de nouveaux mécanismes cellulaires et moléculaires impliqués dans la régulation des fonctions des basophiles humains. Ces résultats nous permettent de mieux comprendre le rôle des basophiles dans les conditions inflammatoires et dans le développement de nouvelles stratégies thérapeutiques.

This thesis presents the findings from an ethnography of stem cell science based on fieldwork with researchers in two connected laboratories in Scotland and the United States. It explores stem cell scientists' complicated interactions with live stem cell cultures within national projects of translational regenerative medicine. This analysis both draws upon and contributes to the social studies of biomedicine, reproductive studies and science and technology studies. I examine how stem cell scientists, involved in an international research initiative, navigate the challenging landscapes of translational regenerative medicine and attempt to transform fragile live cell cultures into successful biotechnical, medical and economic products. By considering translational regenerative medicine as an effort to reformulate the relationship between biology and technology in terms of applicability and utility, I illuminate tensions between the specific practices of care that enable stem cell growth in vitro and the elusive goals of national projects of biotechnological innovation. A major focus of this study is the means by which scientists in the two laboratories manage the inherent uncertainties of both cell culture and translational science. By exploring how researchers react to unstable and unpredictable cellular behaviour in the laboratory, while also managing the expectations of government and external funding bodies, I provide a portrait of the complex sociality of contemporary bioscience. In addition to the international collaboration between the two laboratories, I explore scientists' interdisciplinary work with medical specialists and public engagement with stakeholders in regenerative medicine. In doing so, I pay attention to the ways in which scientists themselves deal with and reflect on the relational and interdependent nature of their endeavours. Drawing on twenty-two months of ethnographic fieldwork and fifty qualitative interviews, I show how stem cell scientists' new engagement practices also inform scientific work and the care of stem cells in the laboratory. In short, I argue that translation of science across different sites at once creates and depends on new social relations between stem cells, people and communities. After providing an overview of the literature, central questions and methodology that frame this thesis, I introduce the opportunities and challenges that translational regenerative medicine goals create for the care of stem cells in vitro. From there, I zoom out beyond the tissue culture flask to demonstrate how the necessity for science applicability creates new responsibilities for scientists to connect with stakeholders in regenerative medicine outside of the laboratory. I conclude that a consideration of scientists' ties and societal links is significant for an understanding of the connection between the biological and the technological.

La stratégie d'alliance est capitale pour la réussite et la survie des PME des secteurs de hautes technologies (PME-HT). Les partenariats R&D rentrent de plus en plus dans leur business models. Ainsi ce sont bien les PME de ces secteurs qui auraient besoin de développer une capacité d'alliance R&D, dans le sens où c'est une capacité organisationnelle qui permet à l'entreprise de gérer efficacement ses alliances R&D. Or ce concept de capacité d'alliance (CA) est majoritairement étudié dans un contexte de grandes firmes dans la mesure où elles disposent de managers spécialisés en alliances voire de départements alliances. Les PME quant à elles souffrent d'un manque structurel de ressources, notamment de ressources humaines et financières à allouer à l'activité de la gestion des alliances R&D. Pourtant l'innovation dans les secteurs de hautes technologies est portée principalement par les PME actives en gestion des alliances R&D. Notre objectif est d'explorer les pratiques de management des alliances R&D chez ces entreprises afin de répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure une PME de hautes technologies développe-t-elle une capacité d'alliance en R&D ? Nous comptons répondre à cette problématique en comparant les pratiques liées à la capacité d'alliance R&D des grandes firmes rapportées dans la littérature avec celles des PME de notre terrain de recherche. Egalement, nous mobilisons la théorie de la PME afin de lister les spécificités de ce type d'entreprises qui pourraient influencer leur capacité d'alliance. Nous avons étudié les pratiques managériales des PME du secteur des biotechnologies installées dans la région Languedoc-Roussillon. Nous avons sélectionné 20 entreprises parmi les 71 PME de biotechnologies languedocienne. Le critère de sélection a été la performance en matière d'alliances R&D et d'innovation technologique. Nous avons également étudié l'interaction de ces entreprises avec les acteurs du Système Sectoriel d'Innovation (SSI) du LR en ce qui concerne l'activité R&D. En somme, nous avons utilisé la méthode de l'observation non participante et de l'entretien semi-directif (un total de 39 entretiens).Nos résultats montrent que chez les PME-HT il existe deux types de capacité d'alliance en R&D : une CA individuelle et une CA organisationnelle. En l'occurrence dans les plus petites PME-HT seuls quelques individus ont développé cette capacité (dirigeant et responsable R&D. Quant aux autres PME plus âgées et de plus grandes tailles, la connaissance managériale liée à la CA est diffusée et stockée de manière collective dans la mémoire de l'entreprise. A la différence des grandes firmes, et dans les deux cas de figure, ces pratiques restent informelles et non institutionnalisées. Egalement, nous avons mis en évidence l'existence de la fonction informelle de chef de projet d'alliance R&D au sein de ces entreprises. Il s'agit d'un chercheur qui a développé un ensemble de compétences de chef de projet dans un contexte inter-organisationnel. Il s'agit principalement de connaissances en matière de DPI (Droit de Propriété Intellectuelle) et de montage de dossiers de financements publics.Enfin, certains aspects de la gestion des alliances R&D comme la prise de décision collégiale et le recours systématique au contrat comme mode de gouvernance des alliances constituent à nos yeux des facteurs de "dénaturation" de la PME de haute technologie par rapport à l'idéal-type de la PME. Dans un deuxième temps, nous discutons la nature même de la capacité d'alliance des PME de hautes technologies. Nos résultats permettent d'étudier en profondeur le lien entre le niveau individuel et organisationnel d'une capacité organisationnelle. / Alliance activity is a common practice in the high technology industries. Managing R&D alliances successfully is a major issue in such industries. Public policy makers in France announced that supporting high technology SMEs in managing their R&D alliances should become a standard practice among national and regional support agencies to business in the field of innovation activities. To contribute toward the goal of enhancing French high technology industries competitiveness we aim to study the R&D alliance management practices of SMEs within such industries. We are interested in the alliance capability of these firms as a strategic capability that allows the organizations to manage their alliances effectively. According to the state of the art, SMEs R&D alliance management practices are different from what you find at large companies. Presumably R&D alliance capability of high technology SMEs is expected to be different from large companies one. This assumption is based on the view that SMEs are characterized by a special organizational context which is different from large companies. Therefore our research problematic is to determine the extent to which, in high technology industries, SMEs develop a specific R&D alliance capability ? We plan to compare the state of the art concerning SMEs alliance capability with large companies' alliance management practices in high technology sectors. We choose to examine in particular the case of biotechnology SMEs because in this industry R&D alliances are very common practices and are critical to the survival of small firms. In order to comply with geographical and institutional embeddedness of innovation activities in this industry, we go one step further and study biotechnology SMEs from Languedoc Roussillon, a region in the south of France. A qualitative study was conducted in order to gather information about biotechnology SMEs practices concerning R&D alliances. We studied 20 companies ranked among the very successful in managing R&D alliances in the Languedoc Roussillon.Our results bring to light two different R&D alliance capability profiles within high technology SMEs : individual R&D alliance capability within smaller companies and organizational alliance capability within bigger SMEs. For the former companies, only some individuals develop managerial knowledge about R&D alliances, the persons in question are the CEO and/or an R&D top manager. They invested an enormous amount of time and resource in learning skills needed for the R&D alliance life cycle, such as project management tools, Intellectual Property Rights (IPR), budgeting, etc. The first person to succeed in developing this individual R&D alliance capability is the CEO. As soon as the R&D activity grows, he tries to delegate his authority over the R&D manager or any other top scientist. For this purpose he starts to coach any scientist that showed interest in developing managerial skills. We call this totally informal coaching process “one-on-one learning process”. Within bigger high technology SMEs, there are practices related to a “collective learning process” aiming to spread managerial knowledge to all the R&D team members. It remains non-formal and non-institutionalized process, since there is no managerial knowledge codification. Actually, all the knowledge is stored only in the company oral memory.We showed many differences in managing R&D alliances between SMEs and large firms in the biotechnology industry. However high technology SMEs use formal contracts as the main governance control of the alliance relationship. They are very careful about IPR formal negotiation and management. In addition to that they use project management tools to plan the alliance implementation stage and even include this planning in the alliance contract. This make us reconsider the hypothesis according to which biotechnology SMEs fit to the SME ideal-type in terms of R&D alliance management practices.

This thesis considers the applicability of 'new governance' techniques within the field of emerging biotechnologies. Through three contrasting case studies I construct an argument in favour of new governance, contending that the qualities of this regulatory trend (flexibility, reflexivity, nuance, open discourse, and participation - 'regulatory desirables' ) have much to offer the regulation of emerging biotechnologies. The first case study examines the existing European and international regulatory frameworks for genetically modified organisms (GMOs). This case study explores the role of (bio)ethics within the regulatory process through each progressive stage: design, operation, and assessment. The regime's failure to provide adequate space for ethical reflection, and the limited role of ethics throughout the regulatory process prompts a proposal for an alternative approach that recognizes the multiple contexts in which regulation operates, and is able to accommodate the socio-ethical nuances of the GMO products being assessed. This case study analyses a traditionally structured regulatory framework. It exemplifies a number of qualities that I consider undesirable in the context of regulating biotechnologies: inflexibility, lack of reflexivity, lack of nuance within the regime, absence of ethical discussion, absence of participation from all interested/affected parties. In the second and third case studies I show how these 'regulatory undesirables' can be addressed through new governance techniques. The second case study focuses on the international regulation of stem cell research; I propose developing a polycentric, principles-based regulation (PBR) regime. The third case study centres on the international governance of the gene synthesis industry; here I recommend adopting a risk-based regulation (RBR) approach. In both these fields, voluntary, interdisciplinary, international organisations have collaborated to produce guidelines, codes, protocols, standards, and statements addressing matters of practice. I argue that these 'soft law' documents form the ideal starting point for the development of more sophisticated regulatory regimes in both fields. Furthermore, I argue that the informal organisations producing these documents are, in certain instances, best placed to step into the role of 'regulator' due to their in-depth, inside knowledge of the field, and network. Thus, I collapse the regulator-regulatee distinction held in traditional, 'command and control' style systems, as these organisations typically include those who would traditionally be seen as the 'regulatee'. Each case study considers the nuances of context vis-à-vis the regulatory approach advocated. I conclude by engaging in a comparative analysis of these three case studies, drawing out the qualities, characteristics and considerations that I regard as essential to the construction of responsible, facilitative governance frameworks across the field of emerging biotechnologies. I conclude that new governance is best suited to achieving these (aforementioned) 'regulatory desirables'.

Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie. L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques du secteur privé à la recherche et au développement de nouveaux médicaments pharmacogénomiques sera déterminé par la facilité à obtenir du financement et les perspectives de retombées économiques. Dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle (plus spécifiquement le droit des brevets) a toujours été l'instrument de prédilection pour motiver la recherche et le développement des produits pharmaceutiques. Cependant, l'extension de ce droit au domaine de la pharmacogénomique est controversé. Cette étude évalue l'applicabilité du système international des brevets au domaine de la pharmacogénomique. Suite à une analyse comparative du droit et des principaux textes normatifs, applicables aux brevets pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi qu'à une revue de la doctrine, l'étude soutient que le système de brevets reste une solution viable pour encourager la recherche et le développement dans le domaine de la pharmacogénomique. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour empêcher que des brevets trop larges, ayant des fondements juridiques douteux, ne soient octroyés sur des nouveaux tests de diagnostic pharmacogénomiques et sur des nouveaux outils de diagnostic pharmacogénomiques, ce qui serait néfaste à la recherche et limiterait l'accès aux soins de santé. Plusieurs stratégies sont proposées pour promouvoir un système de brevets applicable au domaine des biotechnologies qui, tout en donnant la motivation nécessaire aux inventeurs et à l'industrie, protégerait nos valeurs humaines fondamentales. / In the last decade, pharmacogenomics has become the "revolution" mantra for numerous researchers and industry representatives. The research interest of the industry for pharmacogenomics will be determined by financing possibilities and prospective economic benefits. In this perspective, the intellectual property system (more specifically patents), has always been the privileged tool to motivate research and development of pharmaceutical products. However, its application to pharmacogenomics is controversial. This study evaluates the applicability of the international patent system to the area of pharmacogenomics. A comparative review and analysis of international laws and guidelines applicable to biotechnology and pharmaceutical patents as well as a review of the literature was carried out. Our study found that the patent system remains a viable solution to promote research and development of pharmacogenomics. However, some adjustments are needed to ensure that overbroad patent having a weak legal basis are not granted on both new pharmacogenomic research tools and diagnostic tests since this could be detrimental to research and limit access to healthcare. Strategies are suggested to promote a patent system, applicable to the field of biotechnology, that will give the necessary incentive to inventors and industry while protecting our fundamental human values. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, Biotechnologies et société" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 10 n°2 (Été/Automne 2005)

En analysant les évolutions récentes de l'industrie du médicament, cette thèse apporte de nouveaux éléments, théoriques et empiriques, sur les mécanismes de transformation des industries de hautes technologies. Nous cherchons à comprendre pourquoi l'introduction de discontinuités technologiques ne conduit pas forcément au changement de l'industrie, et comment la logique dominante peut être remise en question. Pour répondre à cette problématique, nous utilisons une approche qualitative. Nous interrogeons des experts de l'industrie du médicament, et analysons onze études de cas d'entreprises de biotechnologies et de bioinformatique. Notre première contribution théorique est de proposer le concept de logique dominante pour compléter les travaux sur le cycle de vie des industries. Nous argumentons que les discontinuités technologiques sont une condition nécessaire, mais pas suffisante, du changement de phase d'une industrie. Le concept de logique dominante permet de prendre en compte les schémas généraux de création et de capture de valeur qui contraignent la stratégie des firmes évoluant dans l'industrie. Notre seconde contribution théorique est d'identifier quatre mécanismes de remise en cause de la logique dominante d'une industrie :nouvelles propositions de valeur, alliances avec de grandes entreprises d'autres industries, orchestration de réseaux, et portefeuilles de business models. Notre troisième contribution est managériale. Nous proposons un outil de la conception de la stratégie d'entreprise afin d'articuler promesses et risques, moyen et long terme. Enfin, notre quatrième contribution s'adresse aux managers et dirigeants de l'industrie du médicament. Nous leur suggérons quatre pistes de réflexion pour concevoir la stratégie de leur entreprise.