Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. D’abord, existe-t-il une telle obligation ? Si la réponse est affirmative, comment est-elle honorée ? Enfin, peut-elle être juridiquement remise en cause ? La formation de la dette publique au sens maastrichtien – étatique, locale et sociale – est valable dans la quasi-totalité des cas. Les administrations agissent sur la base de votes les autorisant à contracter des emprunts puis, elles respectent les règles du droit contractuel et du droit des marchés de capitaux. Alors, les paiements doivent être effectués. Pour l’instant, les personnes publiques françaises parviennent à s’exécuter. Toutefois, l’étude a permis de déceler des problèmes de type démocratique qui fragilisent le consentement à l’emprunt. Au stade de la formation de la dette publique, les politiques sont duplices donc les normes en découlant sont difficilement compréhensibles pour les citoyens. Au contraire, lors de l’exécution, les discours deviennent univoques. La priorité est accordée au paiement des dettes des administrations, quelles que soient la conjoncture économique et les autres prescriptions contenues dans la hiérarchie des normes. Les autres lectures possibles du droit ne sont que peu présentées. Ainsi, sans être pour autant « odieuse », la dette publique française est affaiblie à la fois par un manque de clarté et de pluralisme. / The payment – both the reimbursement of the capital and the disbursement of the interests – of the French public debt is a central political issue. It is seldomly studied in law despite the numerous legal interrogations that emerge from the subject. First of all, is there an obligation to pay? If so, how should it be honored? Could this constraint be legally questioned? The formation of the Maastrichtian public debt – including the State, the local governments and the Social security – is almost always completed correctly. The public persons act on behalf of an autorisation to borrow. Then they respect the contractual and financial rules. Therefore, the debtor has to proceed to the payments. For the moment, the French administrations manage to fulfill these obligations. However, the study has revealed democratic problems that weaken the consent to loan. When the public debt is formed, policies are deceptive, thus the norms based on them are hardly understandable for the citizens. During the execution, the discourses tend to become unequivocal. The payment of public debt is granted priority whatever the economic circumstances and the other prescriptions contained in the hierarchy of norms. The other possible interpretations of law are rarely exposed. Even though the French debt does not qualify as an “odious debt”, it is weakened both by a lack of clarity and of pluralism.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Si la définition de la contrainte budgétaire publique ne semble pas l’objet de controverse, ce qui constitue l’objet de recherche de cette thèse est la vitesse à laquelle les États décident de respecter cette contrainte. L’hypothèse est que la vitesse d’ajustement est déterminante dans l’évaluation globale de la politique budgétaire comme instrument contracyclique. Plus précisément, on cherche à répondre à trois questions : (i) historiquement, à quelle vitesse les États ont-ils résorbé leurs déséquilibres budgétaires ? (ii) quels sont les effets des différentes relances budgétaires selon la vitesse des ajustements et leur composition ? (iii) en quoi la durée d’une politique monétaire accommodante influence-t-elle les résultats précédents ? Le chapitre 1 montre que la critique des tests économétriques de soutenabilité n’est pas insurmontable. On cherche à caractériser le degré de persistance des déséquilibres budgétaires selon une approche fractionnaire, qui permet de classer les pays selon les fonctions de réaction de leurs autorités budgétaires. Le chapitre 2 propose d’évaluer, à l’aide d’un modèle d’équilibre général, les effets des ajustements après une relance. Quel que soit l’instrument budgétaire privilégié pour la relance, une accélération de l’ajustement entraîne un effet négatif sur la production à moyen terme. Le chapitre 3 évalue le policy mix en fonction du timing des ajustements budgétaires après la relance, par rapport à la durée de la période de taux d’intérêt nuls. Un régime instable de consolidation excessive apparaît lorsque la volonté d’ajustement budgétaire est très forte, quel que soit le comportement de la banque centrale à l’égard de l’inflation. / There is no controversy on the definition of public budget constraint. However, there is much debate on the speed of fiscal adjustment through which governments decide to satisfy their budget constraint : this is the topic of this PhD thesis. The main assumption is that the speed of adjustment is critical in the comprehensive assessment of the fiscal policy. More specifically, I answer to the following three questions: (i) historically, how fast was the resorption of governments’ fiscal imbalances? (ii) What are the effects of different fiscal stimulus given the speed and the composition of the adjustment? (iii) How the length of an accommodative monetary policy affects the answers of the above questions? The first chapter shows that the weaknesses of econometric tests of sustainability can be overcome. I characterize the degree of persistence in fiscal imbalances by using fractional econometrics. This methodology allows to classify countries according to the reaction functions of their fiscal authorities. The chapter two assesses, through a general equilibrium model, the effects of adjustments after an expansive fiscal policy. I show that, whatever the preferred instrument for fiscal stimulus, an acceleration in the speed of adjustment has a negative effect on production in the medium term. Given that the nominal interest rate reached its lower bound, the chapter three assesses, in this context, a policy mix based on the timing of adjustments after the fiscal stimulus. An unstable regime of excessive consolidation occurs when the fiscal adjustment is strong regardless of the behavior of the central bank towards inflation.

Les travaux effectués à ce jour, témoignent de toute la complexité de la dynamique sous-jacente à la création de slack budgétaire. Les résultats divergents, complémentaires et parfois même contradictoires des différentes recherches sur ses déterminants témoignent de l‟existence d‟un réseau d‟influences impliquant à la fois des facteurs personnels organisationnels et contextuels. Ce phénomène peut être considéré comme une forme de déviance. Ses conséquences sont ambivalentes, il est source de dysfonctionnement et le moteur de l‟innovation et du progrès constant. Selon cette perspective le rôle du contrôle est de le piloter. A partir d‟une observation participante au niveau du contrôle de gestion d‟une société de distribution, nous nous sommes interrogés sur les moyens de maîtrise du slack budgétaire. En prenant comme cadre d‟analyse les théories de la déviance et de la criminologie, nous étudions le phénomène de création de slack budgétaire selon quatre axes d‟analyse : la norme de slack, la transgression, la détection et la sanction. Cette thèse à pour objectif de comprendre de quelle manière le slack budgétaire est maîtrisé à travers l‟étude longitudinale d‟un cas. Elle développe une approche multidisciplinaire en utilisant les apports théoriques et méthodologiques des sciences humaines.

Tout au long de l'histoire du Pakistan depuis son indépendance, la domination budgétaire est restée une norme, à la fois dans les régimes démocratiques et militaires. Cette augmentation de la persistance du déficit budgétaire a dilué la performance du secteur réel et affecté négativement la balance des paiements, ce qui provoque l'inflation dans l'économie. L'expérience du Pakistan montre que d'importants déficits budgétaires ont conduit le gouvernement à des emprunts excessifs de la banque d'État du Pakistan (SBP) et par conséquent à une vaste impression de l'argent. Dans une telle situation, la banque centrale se retrouve avec peu d'espace pour exterminer les chiffres croissants d'inflation et d'assurer une croissance saine. Sur la base de toutes ces preuves et l'échec de la politique monétaire pour maintenir les prix dans des limites acceptables, l'économie du Pakistan est supposée victime de la domination budgétaire - également connu sous le régime de non-ricardienne. Cependant, il n'y a guère de preuves où une étude approfondie est menée pour prouver la domination budgétaire au Pakistan, puis définir une politique pour y remédier. Dans ce contexte, notre thèse porte sur la domination budgétaire et le niveau d'inflation élevé en conséquence, qui est resté élevé pendant presque une décennie. Nous allons mener quatre études, allant de l'identification de la domination budgétaire dans l'économie du Pakistan pour évaluer l'impact de la politique budgétaire sur la croissance et l'inflation. La première étude est liée à la littérature sur les théories de dominance fiscale, où la politique budgétaire agit activement et la politique monétaire suit passivement. Le deuxième modèle, la théorie budgétaire du niveau des prix (FTPL), affirme que la dette publique et la politique budgétaire déterminent principalement le niveau des prix dans une économie. Le troisième modèle examine la fiscalisation optimale et le revenu du seigneuriage. Le concept est basé sur Sidrauski (1967) modèle. La notion du modèle est que le niveau général des prix plus élevés déforme la demande de monnaie et augmente ainsi le bien-être. Lorsque les revenus du gouvernement sont en deçà de ses dépenses, le gouvernement finance son déficit budgétaire grâce à la génération des revenus de seigneuriages. Dans notre quatrième étude, nous mesurons la réponse de l'inflation et de la croissance à l'évolution de la politique budgétaire tout en tenant compte des comportements des détenteurs de dépôts et l'industrie bancaire. / The central bank uses policy rates for reducing inflation. However, policy rates become less affective in comparison to bond’s rates when convertibility between bonds of different maturities decreases. This makes monetary policy ineffective if the government borrows heavily from the domestic market and an active fiscal policy, aiming to increase the economic activity, stimulates inflationary pressure. Throughout the history of Pakistan since its independence, fiscal dominance remained a norm, both in the democratic and military regimes. During the last three decades, the economy of Pakistan is faced with serious fiscal deficit tribulations. Increasing public debt stock and dilapidated tax-to-GDP ratio are grave hurdles in reducing the widening fiscal deficit. This persistence increase in the fiscal deficit has diluted the real sector performance and negatively affected the balance of payments position, causing inflation in the economy. Further, it makes government dependent on huge borrowing from internal and external sources and pushed it to increased debt servicing intricacy. Despite recurring efforts on part of government, no evident success is witnessed to reduce the ever increasing fiscal deficit. Large fiscal deficits have led the government of Pakistan to excessive borrowing from central bank of the country (SBP) and consequently to extensive printing of money.Though, SBP imposed an upper ceiling on government borrowing to reduce its public borrowing from central bank. However, the government never respected these ceilings and compromised the independence of central bank. This dependence on local money market for financing budget deficit increased money base, caused crowding out of private sector, resulted in high printing of money and reduced the monetary policy space to exterminate high inflation. Such a situation restricts the monetary policy to offset the distortions existing in the economy and to achieve its desired goals. Such scenario advocates a dire need of fiscal and monetary policy coordination to strike an appropriate balance between growth and inflation. In this context, our thesis focuses on fiscal dominance and the consequent high inflation level, which remained lofty for almost a decade. We conduct four studies, ranging from the identification of fiscal dominance in the economy of Pakistan to gauging the impact of fiscal policy on growth and inflation.The first study is related to literature on fiscal dominance theories, where fiscal policy acts actively and monetary policy follows passively. To establish that the decades long high inflation in Pakistan is solely because of fiscal dominance, a second study is conducted to analyze the interest rate pass through mechanism in Pakistan. In the third step, it uses corporate governance proxies, capital structure proxies and ownership structure proxies to investigate their links with bank’s performance. In our fourth study, we gauge the response of inflation and growth to changes in fiscal policy while taking into account deposit holders behavior and banking industry.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La réflexion sur l‟utilisation de la politique budgétaire comme outil de stabilisation et de relance connaît un net regain d‟intérêt ces dernières années. Après près de trois décennies qui ont vu la dominance des idées néo-classique, la récente crise financière des années 2008 a consacré le retour aux idées keynésiennes sur l‟efficacité de l‟outil budgétaire. Cette thèse s‟intéresse à ce thème et essaie de caractériser la politique budgétaire dans le contexte des pays en développement et son objectif final est de préciser dans quelle mesure cet outil de politique économique serait efficace pour ces pays. Le chapitre 2 traite de la question des effets des politiques budgétaires surprises. Autrement dit, et à partir d‟une modélisation en VAR structurels, cette partie se pose la question de savoir si le budget peut être utilisé de façon surprise pour relancer une économie et quels sont les défis que pose une telle mesure dans le contexte d‟une économie en développement. Le troisième chapitre à partir d‟un modèle de gravité analyse les relations entre la situation budgétaire dans les économies avancées ainsi que celle des pays émergents et les flux d‟investissement vers les économies à revenu intermédiaire. Cette étude montre qu‟un effet d‟éviction entre pays (développés et émergents) existe mais aussi que l‟économie mondiale tend vers un nouveau paradigme. Le dernier chapitre quant à lui étudie la cyclicité des politiques budgétaires pour un échantillon de pays d‟Afrique subsaharienne et d‟Amérique latine. La méthode choisie a permis de suivre l‟évolution de la procyclicité des politiques budgétaires d‟année en année et de montrer que les pays en développement surtout africains progressivement adoptent des politiques de plus en plus disciplinées et prudentes

Nous avons voulu, au regard des effets négatifs du fardeau de la dette sur le développement des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), analyser la soutenabilité de la politique budgétaire de cette union pour en ressortir, au-delà de la méthodologie officielle du Fonds Monétaire International (FMI), des propositions alternatives, correctives ou complémentaires à l'objectif de garantir la solvabilité à long terme des pays-membres et le financement de leurs déficits budgétaires. Pour se faire, notre méthodologie consiste, dans un premier temps, à présenter une analyse théorique et empirique de la soutenabilité de la dette publique de l’UEMOA, pour en ressortir l’impact de l’endettement sur les composantes essentielles de la balance des paiements. L’identité de la balance des paiements issue de la dynamique de la dette nous sert de cadre d’étude. Dans une seconde période, nous mesurons la soutenabilité en vue de dégager des marges de manoeuvre nécessaires au financement du déficit budgétaire des pays de l’UEMOA. A ce sujet, le déficit primaire nous sert de variable cruciale car il est l’un des facteurs qui influencent l’évolution du ratio de la dette rapportée au PIB. / In view of the negative effects of the debt burden on the development of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) countries, we analyse the sustainability of Union’s fiscal policy in order to underline, beyond the IMF’s official methodology, alternative proposals, remedial or complementary to the goal of ensuring the long-term solvency of member countries and the financing of their budget deficits. The results of our debt sustainability analysis from 1975 to 2012 showed that WAEMU countries have very pronounced budget deficits, mainly due to their massive debt. They do not have sufficient resources to meet the debt's financial requirements.

L'objectif principal de cette recherche doctorale est d'examiner les effets de la culture nationale sur les comportements budgétaires, en nous appuyant sur la typologie d'Hofstede (1980, 1994). Nous nous focalisons ainsi sur une approche béhavioriste du budget. Une étude a été menée auprès de 379 contrôleurs de gestion et directeurs des banques multinationales françaises implantées en France et celles installées dans les pays du Maghreb. Les résultats montrent qu'il existe des différences significatives entre les deux types de pays en ce qui concerne quelques pratiques budgétaires étudiées, à savoir la participation budgétaire, la formalisation du processus budgétaire, la pression budgétaire et la contrôlabilité du budget. Cependant, ils indiquent que la culture nationale n'a pas d'effet direct sur la propension au slack budgétaire, et qu'elle influence sur cette variable à travers son impact sur la participation et sur la pression budgétaire. Nos résultats révèlent également que le contrôle de l'incertitude a des effets positifs sur l'utilisation des règles formelles concernant le budget et sur la propension à créer du slack budgétaire, et des effets négatifs sur la pression budgétaire. En outre, les analyses des effets modérateurs dévoilent que la culture nationale (pays) joue un rôle modérateur entre le contrôle de l'incertitude et les pratiques budgétaires étudiées. Finalement, des effets modérateurs de certains profils de dirigeants sur les relations entre les dimensions culturelles et certaines pratiques budgétaires ont aussi été démontrés. / The main objective of this doctoral research is to examine the effects of national culture on budget behavior, basing on the typology of Hofstede (1980, 1994). We focus on a behaviorist approach of the budget. A study was conducted among 379 controllers of management and directors of French multinational banks operating in France and those installed in the Maghreb countries. The results show that there are significant differences between the two types of countries regarding some budget practices, namely the budgetary participation, formalizing of the budget process, Budget Emphasis and the controllability of the budget. However, they indicate that national culture has no direct effect on the propensity to create budgetary slack, and influences on this variable through its impact on participation and on Budget Emphasis. Our results also show that control of the uncertainty has positive effects on the use of formal rules on the budget and on the propensity to create budgetary slack, and negative effects on Budget Emphasis. In addition, the moderating effects analyzes reveal that national culture (country) plays a moderating role between uncertainty avoidance and budgeting practices. Finally, the moderating effects of some managers'profiles on the relations between cultural dimensions and certain budgetary practices have also been demonstrated.